Assainissement du bruit routier en milieu urbain. De la démarche administrative exemplaire à la réalisation laborieuse

Transcription

1 Assainissement du bruit routier en milieu urbain De la démarche administrative exemplaire à la réalisation laborieuse Présentation lors de la journée de printemps de la SSA le 30 avril 2009 par le Dr.Ing. Mario Levental

2 Etat de l'environnement sonore à Genève 120'000 personnes exposées au bruit routier > valeurs limites d'immission (seuil considéré comme limite supérieure admissible pour la santé - OMS = bienêtre physique, mental et social ) Environ 18'000 personnes exposées > valeurs d'alarme

3 Stratégie préconisée Établir un programme cohérent susceptible d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs. Prendre en compte la globalité des mesures et de leurs effets. Mettre en uvre un "système de management" du bruit. Intervenir à tous les niveaux de décision et sur tous les composants du système des transports afin de répondre à la préoccupation de la majorité de la population, soit une réduction sensible des atteintes du bruit et le maintien de l'accessibilité à l'agglomération. Compléter et renforcer les actions qui découlent du Plan des mesures OPAir.

4 Les étapes de la mise en oeuvre Intégrer la réflexion sur la protection contre le bruit à tous les niveaux de décision, dans les procédures administratives de routine (plans d aménagement, autorisations de construire, autorisations d exploiter ). Vaincre la résistance et désamorcer les craintes des acteurs afin de modifier la circulation de dossiers (coordination matérielle) établie Elaborer un document - Plan de mesures - servant de canevas à moyen et long terme pour l ensemble des projets d assainissement des routes cantonales et communales.

5 Concept du Plan d assainissement du bruit routier - "SME bruit" Engagement politique Stratégie adoptée État actuel Définition des priorités Suivi et réajustement Choix des méthodes et des moyens Échéancier + coût Réalisation des projets d assainissement Procédures

6 Plan pluriannuel cantonal

7 24 mesures identifiées par le Plan de mesures d assainissement du bruit routier Mesures : à la source S1 à S 6 (formation, sensibilisation, contrôle du comportement et des équipements) C1 (construction des infrastructures) E1 à E 8 (gestion des circulations) A1 à A 3 (aménagement et planification) sur la voie de propagation P 1 (écrans antibruit) sur les bâtiments I 1 à I 4 (isolement acoustique)

8 Assainissement du bruit

9 Création du groupe de travail Eco-Drive avec la participation de ATE, TCS, DES, DI, DF et DT Intégration du concept Eco-Drive dans la formation des nouveaux conducteurs (SAN) Mise à jour de la documentation de la sensibilisation (Fédération suisse des instructeurs de conduite automobile) Formation des employés de l Etat Formation offerte à tous les fonctionnaires de l Etat de Genève qui utilisent les véhicules de service - dba?

10 Publication sur le site de l Etat de Genève des fiches de performances des pneumatiques (élaborées par le ministère allemand de l'environnement et également depuis mars 2009 par l'ofev) - dba?

11 Effectifs de la «Brigade antibruit» : 16 gendarmes en gendarmes en dba?

12 -1 à -3 dba -2 à -9 dba

13 Etude de mise en place de la «signalisation D autres limitations lumineuse ou «intelligente» par OTC - en prescriptions cours peuvent être 1 système réalisé (rte du Grand Lancy à Onex) 1 système en test Loi sur la circulation routière (LCR, art. 3, alinéa 4): édictées lorsqu elles sont nécessaires pour protéger les habitants, ou d autres personnes touchées de manière comparable, contre le bruit et la pollution de l air...» -1 à -2 dba

14 Construction des giratoires urbains «antibruit» (1 giratoire ad hoc opérationnel bd St. Georges) -1 à -3 dba

15 58 km de voiries en «zone 30» dans l agglomération en 2003) -1 à -3 dba

16 Entre 1998 et 2003 > 200 projets de PLQ examinés et adaptés en fonction des exigences de l OPB, dont 55 ont été adoptés par le Conseil d état - dba?

17 Etude menée avec HES Lullier section de la gestion de l environnement (travail de stage) pour mettre au point une méthode permettant d évaluer l efficacité réelle des écrans in situ Environ 50 ouvrages réalisés à la demande et au frais des propriétaires Ouvrages réalisés dans le cadre du programme RC 38-5 à -10 dba Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05 art.112: «Les murs en bordure d'une voie publique ou privée, ou entre deux propriétés ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants jusqu'à 1,20 m du bord d'une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la plantation de végétation.»

18 -5 à 10 dba -2 à -4 dba

19 -5 à -10 dba

20 Revue «Patrimoine et architecture» -5 à -10 dba

21 Conclusions : Assainissement du bruit routier en milieu urbain De la démarche administrative exemplaire à la réalisation laborieuse nb. obstacles = nb. solutions + 1 rapidité de décision = 1 / nb. instances impliquées lim f (subventions) = 0 CHF t 2018