PREFET DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 3 - MAI roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

2 SOMMAIRE Préfecture de l'aude pref11- SECRETARIAT GENERAL Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Mme Sylvie CAUCANAS, directrice du service départemental d'archives de l'aude... 1 Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Martine AOUSTIN, directeur général de l'agence Régionale de Santé du Languedoc- Roussillon... 3 Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Philippe GUIVARC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud- Est... 5 Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée... 9 Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Richard PASQUET, directeur du Centre d'etudes Techniques de l'equipement du Sud- Ouest Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Marie- José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale... et de la protection des populations de l'aude 13 Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Marie- José CHABBAL, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'aude, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'aude, dans le cadre des activités du service des Domaines Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gérard TABURET, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'aude, pour la gestion financière de la cité administrative de Carcassonne Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'aude Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation à M. Gérard TABURET, directeur départemental des finances publiques de l'aude, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal... 31

3 Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'etat à M. Patrick PETIT, adjoint auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire à M. Pascal DUMAS, directeur départemental de la sécurité publique de l'aude et commissaire central de Carcassonne Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Pascal DUMAS, Directeur Départemental de la sécurité publique pour la signature des conventions entre l'etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature en matière disciplinaire à M. Pascal DUMAS, directeur départemental de la sécurité publique de l'aude et commissaire central de Carcassonne Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean- François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'aude Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire et pour les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur à M. Jean- François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'aude Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées- Orientales Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc- Roussillon Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon au titre de la gestion et de la conservation du domaine public et au titre de la police et de la conservation des eaux Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon au titre de la protection des espèces de faune et de flore sauvages Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc- Roussillon Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Nadine CHAUVIERE, directrice régionale des finances publiques du Languedoc Roussillon et du département de l'hérault Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Henri CASTETS, directeur de l'ecole Nationale de Police de Nîmes Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Philippe GUISSET, colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'aude pour la signature des conventions entre l'etat et les bénéficiaires d'un service d'ordre... 84

4 Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier MILLANGUE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'aude, pour recevoir, viser et contrôler certains actes des établissements publics locaux d'enseignement et pour signer les contrats d'association entre l'etat et les établissements d'enseignement privés sous contrat Arrêté N Arrêté préfectoraldonnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire à M. Olivier MILLANGUE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'aude (Ordonnancement secondaire) Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Olivier MILLANGUE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'aude pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'état en qualité de responsable d'unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme 139 «Enseignement privé du premier et du second degré» Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean- Emmanuel PROST, directeur départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de l'aude Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean- Louis PESTOUR, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'agence interdépartementale Aude/ Pyrénées- Orientales de l'office national des forêts Arrêté N Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. le colonel Henri BENEDITTINI, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aude Arrêté N Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité SUD, auprès du préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité SUD, préfet des Bouches- du- Rhône

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