PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 53 - JUIN normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

2 SOMMAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE- NORMANDIE Délégation Territoriale du Calvados Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 16 JUIN 2014 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGISTES MEDICAUX... 1 CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON A LISIEUX Avis N AVIS DU 12 JUIN 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE Avis N AVIS du 12 juin 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2ème CLASSE Avis N AVIS DU 12 JUIN 2014 D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté N Arrêté du 16 juin 2014 portant subdélégation de signature de M. Yves Garrigues, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous son autorité DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS Service Agricole Autre N AUTORISATIONS TACITES D'EXPLOITER Service du Système d'information, de la Circulation Routière et de l'expertise Territoriale Arrêté N ARRETE CONJOINTDU 12 JUIN 2014 REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'INTERSECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES 675 ET 107 ET DE LA VOIE COMMUNALE 4 SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DU FRESNE Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 18 JUIN 2014 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N 15BIS DE LA LIGNE LISIEUX A TROUVILLE/ DEAUVILLE SUR LA COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR CALONNE Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 18 JUIN 2014 PORTANT CLASSEMENT DU PASSAGE A NIVEAU N 111 DE LA LIGNE MEZIDON A TROUVILLE/ DEAUVILLE SUR LA COMMUNE DE SAINT ARNOULT DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BASSE- NORMANDIE UNITE TERRITORIALE DU CALVADOS Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 12 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/ ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL

3 Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/ ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU 30 TRAVAIL Arrêté N ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMERO D'AGREMENT : SAP/ Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTREE SOUS LE N SAP/ ET FORMULEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L DU CODE DU 37 TRAVAIL PREFECTURE DU CALVADOS DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENT Arrêté N ARRETE DU 12 JUIN 2014 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE DES FINANCES LOCALES Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN 2014 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE RECENSEMENT DES VOTES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES SOUS- PREFECTURE DE BAYEUX Arrêté N ARRETE PREFECTORAL du 27 mai 2014 N 2014/983 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 28 MAI 2014 N 2014/984 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2014/985 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARGE CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2014/986 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CUVIGNY EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2014/982 EN DATE DU 26 MAI 2014 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR PHILIPPE TERRE EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE PECHE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2014/1001 PORTANT AGREMENT DE

4 AGREMENT DE MONSIEUR ROBERT PEROT EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N 2014/1006 EN DATE DU 12 JUIN 2014 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR OLIVIER JORET EN QUALITE DE GARDE PARTICULIER ET GARDE CHASSE PARTICULIER

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