QUALITÉ DE L AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES ACTIONS EN NORD PAS DE CALAIS?

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1 QUALITÉ DE L AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES ACTIONS EN NORD PAS DE CALAIS? Audeline HOGUET Gaëlle CHATEAU Direction de la Santé Publique - Département Santé Environnement - Pôle Environnement Extérieur, ARS Nord Pas-de-Calais, 556, avenue Willy Brandt Euralille RESUME Respectant l orientation nationale, la prévention des pollutions à l intérieur des bâtiments publics est une problématique en plein essor dans le Nord - Pas de Calais. L Agence Régionale de Santé a réalisé un état des lieux des actions menées en région pour la QAI dans les ERP. Le bilan est positif : il met en avant la mise en place de mesures prioritaires dans les lieux d enseignement et d accueil de la petite enfance, la réalisation d analyses dans les bureaux et les stations de transport, la programmation de formations des professionnels et d études des matériaux et bâtiments écologiques. Cependant, malgré ces actions préventives, certaines améliorations peuvent encore être apportées avec la prise en compte d ERP spécifiques comme les établissements sanitaires et les lieux de loisirs couverts. INTRODUCTION La loi portant «engagement national pour l environnement» dite «Grenelle 2» promulguée le 12 juillet 2010, désigne comme chantier majeur la lutte contre la pollution de l air et intègre dans le Code de l Environnement la surveillance obligatoire de la qualité de l air intérieur dans les lieux recevant du public (ERP). Ces orientations et notamment les thématiques de santé environnementale sont reprises dans le Plan National Santé Environnement (PNSE 2). Le 11 septembre 2009, Chantal Jouanno, Secrétaire d État à l Ecologie, lance parallèlement une campagne «pilote» de surveillance de la qualité de l air intérieur dans plus de 300 écoles et crèches de France. La première phase de la campagne de 2009 a concerné 160 établissements dont une quinzaine dans le Nord - Pas de Calais (NPdC). En outre, pour prévenir les risques liés à l exposition du public aux polluants de l air intérieur et notamment celle des enfants, différentes actions locales ont été entreprises, à plus petite échelle, par divers acteurs dynamiques de la région (collectivités territoriales, associations, services de l Etat ). I- LA PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES DANS LA REGION NPDC 1- La santé environnementale dans le NPdC Le Nord - Pas de Calais est une région où la santé des personnes est particulièrement liée à l environnement. Son lourd passé industriel a fortement marqué le territoire et la société. La situation de la région reste critique : on note par exemple une mortalité prématurée toutes causes et sexes confondus encore supérieure de 37,4 % par rapport à la moyenne nationale (ORS NPDC, 2008). De plus, la prévalence de maladies cardiovasculaires et respiratoires dont l apparition d asthmes et allergies est plus élevée dans le NPdC que dans l ensemble de l Hexagone. Les facteurs environnementaux et en particulier l air intérieur font donc l'objet d'une attention particulière dans la région, en raison de la pollution ambiante, du niveau d exposition et de la sensibilité plus importante des individus. 2- Le Plan Régional Santé Environnement Face à ce constat, les priorités régionales de santé publique en relation avec l environnement ont été décrites dans le deuxième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 2) avec pour guide le Plan National Santé Environnement 2 (PNSE 2). Dans ce PRSE 2, l air intérieur dans les ERP est un sujet transversal. Il fait l objet de trois grandes orientations (ou fiches actions) : «isoler sans confiner» (fiche n 3) co-pilotée par le Conseil Régional et la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) ; «mutualiser les bonnes pratiques pour la qualité de l air» (fiche n 4) pilotée par le Conseil Régional ; «prévenir les pollutions à l intérieur des établissements recevant du public» (fiche n 5) spécifique à la qualité de l air intérieur (QAI) dans les ERP, pilotée par l Agence Régionale de Santé (ARS NPdC). Ces orientations présentent les opérations futures à mener conjointement par tous les acteurs de la région pour la prévention des risques liés à la QAI. La mise en œuvre de celles-ci ne sera effective qu après la signature du PRSE 2 prévue courant Avoir une vision globale des actions déjà menées en région, disposer d un état des lieux des partenaires «acteurs» et recenser certaines pistes d amélioration dans ce domaine 39

2 est un travail préalable nécessaire avant l élaboration d un plan d actions stratégiques futures que l ARS NPdC a réalisé durant l été Constat : De nombreuses actions ont été ou sont actuellement menées pour la QAI dans les ERP du Nord - Pas de Calais. Respectant l orientation nationale, la priorité est la mise en place de mesures de polluants ou d études qualitatives dans les établissements accueillant des enfants. Plusieurs actions ont eu pour objectif la surveillance de la qualité de l air à l intérieur d ERP de différentes typologies (piscines, bureaux, gares ). En parallèle, des opérations sont menées pour prévenir les risques spécifiquement liés à la qualité des bâtiments et des nouvelles constructions. II- ETAT DES LIEUX DES ACTIONS POUR LA PREVENTION DES POLLUTIONS A L INTERIEUR DES ERP 1- Les écoles et les lieux d accueil de la petite enfance Les enfants sont exposés aux émissions de polluants dès leur plus jeune âge, à la crèche ou à l école, en raison du matériel scolaire utilisé lors des activités (feutres, colle, craie, peinture) et de la présence d équipements fortement émissifs en composés organiques volatils (COV) (revêtements de sol, mobiliers neufs). Or, de nombreuses études scientifiques démontrent aujourd hui que l exposition précoce des enfants aux polluants peut engendrer des effets délétères sur leur organisme (leucémie, cancers) (Blandin, 2008). Les écoles et les structures d accueil collectif constituent des lieux de séjour fréquents pour les enfants et tous les polluants classiques de l air intérieur s y retrouvent. Une protection renforcée de cette population sensible est donc nécessaire et de nombreux acteurs en région ont œuvré dans ce but. Dans le cadre de son Plan de Surveillance de la Qualité de l Air (PSQA), ATMO NPdC a réalisé, du 25 mars au 17 juin 2008, une étude à l intérieur et aux abords de 9 écoles et 1 crèche regroupant ainsi plus d une vingtaine de salles de classe et lieux de vie. Cette campagne a été menée avec l aide du Conseil Régional, de l ADEME et sous la tutelle des inspections académiques du Nord et du Pas-de-Calais. Les principales mesures obtenues sont la concentration en COV, en monoxyde de carbone, en dioxyde d azote et la teneur de l air en particules fines (PM 10, PM 2,5 et PM 1 ). Les paramètres de confort (dioxyde de carbone, température et humidité relative) ont aussi été surveillés. Des questionnaires et des carnets hebdomadaires de budget espace-temps (ouvertures de fenêtres, effectifs présents, activités ) ont été complétés par les gestionnaires. Le rapport publié en 2009 conclut sur la présence de pollution intérieure et recommande la mise en place de systèmes de ventilation mécanique et l aération des locaux pendant les activités d entretien (Coquelle et al., 2009). ATMO NPdC a ensuite, en tant qu Association Agréée de la Surveillance de la Qualité de l Air (AASQA), mis en œuvre la campagne pilote nationale de surveillance dans 15 établissements de la région soit 5 crèches, 5 écoles maternelles et 5 écoles primaires. Les mesures portant sur le taux ambiant en formaldéhyde, en benzène et sur le niveau de confinement des pièces ont commencé le 14 septembre 2009 et se sont terminées le 04 juin Les résultats ont mis en évidence certaines teneurs élevées en COV au sein de salles de classe, en particulier au sein d une école de Sains en Gohelle. Un diagnostic a été mené en collaboration avec le CETE Nord Picardie, expert en qualité sanitaire des bâtiments, afin de recenser les sources potentielles de pollution (Coquelle et al., 2010 ; voir également l article de P. Desmettres dans ce numéro d Air Pur) Le recensement des actions en région a aussi permis de découvrir la participation d établissements de la région à deux études nationales : l Association Santé Environnement France (ASEF) a réalisé de février à mars 2009, une mesure de la concentration en phtalates, benzène et formaldéhyde au sein de 10 crèches de France dont une à Villeneuve d Ascq. La crèche «1, 2, 3 soleil» était le seul établissement dit «écologique» parmi les 9 témoins et s est révélée être exemplaire puisque les taux mesurés au sein de cet établissement étaient faibles. Cette crèche Haute Qualité Environnementale a en effet mis en œuvre des actions de prévention par l utilisation de produits labélisés «écolabel», de meubles en bois massif, de jouets en bois et d une isolation en paille. l OQAI et SEPIA-Santé ont établi un programme d étude anonyme sur le comportement à l ouverture des fenêtres : cette étude a été menée par autoquestionnaire au cours de l hiver 2010 auprès de 2000 écoles et crèches collectives de France dont des établissements d enseignements et lieux d accueil de la petite enfance du Nord - Pas de Calais. Cette étude a fait un état des lieux des moyens de ventilation et des freins à l'aération au sein de 9 écoles maternelles, 2 écoles élémentaires, 18 écoles primaires (maternelles + élémentaires) et 6 crèches volontaires de la région, soit 35 ERP sur un total de 172 ERP régionaux contactés (Guillam et al., à paraître). De son côté, le CETE Nord Picardie a réalisé d autres diagnostics dans des écoles de la Métropole et en partenariat avec l APPA au sein d un lycée de Lille (cf. II.2) pour améliorer la QAI dans ces établissements où des gênes avaient été ressenties. Il se révèle être un acteur indispensable lors de signalements sanitaires ou problèmes techniques liés au paramètre du bâti (ventilation, matériaux, isolation) et à l environnement (sol pollué par exemple). Il forme par ailleurs différents intervenants des écoles tels que 80 médecins de l inspection académique du Nord en La mise en place du même type de formation pour les enseignants intéressés est en cours de réflexion. Un autre acteur dynamique en région sur cette thématique est l APPA NPdC, qui réalise de nombreuses formations relatives à la qualité de l air intérieur à destination des professionnels de la région, notamment du secteur sanitaire 40

3 et social ou de celui du logement. A titre d exemple, en 2010, 27 jours de formation ont ainsi été programmés, rassemblant 212 professionnels d horizons divers : assistants à domicile, futurs animateurs, agents de collectivités locales, directrices de crèche, techniciens de service d hygiène, etc. En ce qui concerne plus particulièrement la QAI des ERP, l APPA a débuté en 2010, en partenariat avec la ville de Lille, un programme pilote de formation, plus spécifiquement ciblé sur le secteur «enfance et petite enfance». Ce sont ainsi 12 directrices de crèches, 45 assistantes maternelles et 35 agents techniques qui ont bénéficié d une formation relatives à ces questions. A la suite de ces formations, l APPA accompagne la ville dans les actions de gestion des établissements, notamment en ce qui concerne les pratiques d aération, l utilisation des produits d entretien, ou encore la sensibilisation des familles fréquentant les crèches de la ville. En effet, la mairie de Lille est une collectivité territoriale très active sur la QAI, dans le cadre de son Agenda 21 local. Elle a en effet lancé un projet d amélioration de la qualité de l air intérieur dans les crèches grâce à l implication d élus (pilotage politique) et de plusieurs directions (pilotage technique) : petite enfance, achats, risques urbains et sanitaires, conditions de travail, maintenance des bâtiments, conduite d opérations et direction de l environnement. Dès décembre 2009, cet engagement a été concrétisé par des réunions et conseils de crèches regroupant parents et décideurs pour présenter un plan d actions applicables aux crèches futures et existantes et aux abords des crèches. L un des projets ambitieux pour 2011 est la suppression des substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) dans les crèches. Les objectifs de cette action pour la QAI sont : la substitution des produits d entretiens et des peintures émissifs en substances chimiques CMR par des produits labélisés (NF environnement, Ecolabel européen par exemple), des choix d équipement (mobilier, revêtements) ou de fournitures (colles, feutres, jouets ) respectant un cahier des charges strict (exigences auprès du fournisseur), la réduction de l utilisation de pesticides pour les espaces verts à proximité des établissements et la prévention des risques lors de la construction de nouvelles crèches par le choix d un sol sain et l éloignement des voies de circulation routières. En parallèle de cette politique pour la QAI, des démarches viennent d être mises en œuvre par la direction Développement Durable pour protéger d autant plus les enfants face aux molécules chimiques : l utilisation de produits d hygiène sans paraben et de biberons sans bisphénol A. 2- Gestion de la QAI dans des lieux d enseignement L APPA a suscité en 2009 une démarche participative au Lycée Faidherbe de Lille, impliquant une enseignante et une dizaine d'élèves de 1ères et de Terminale. L'objectif était d élaborer et de tester dans cet établissement-pilote une démarche de gestion de la qualité de l air intérieur par les occupants. Cette démarche se basait en premier lieu sur un diagnostic réalisé par le groupe d élèves, à partir d une enquête de perception réalisée auprès d un échantillon d élèves, d enseignants, et de personnels d entretien. Des mesures simples de paramètres de confort et de confinement (CO 2 ) ont permis de confirmer certains problèmes soulevés par ce premier diagnostic, notamment un manque de ventilation dans certaines salles de classe (confirmé également par une visite ultérieure du CETE, partenaire du projet). Des préconisations ont été dégagées par le groupe d élèves pour améliorer la qualité de l air intérieur, et des actions de sensibilisation de l ensemble des occupants mises en œuvre par la suite (cf. article de Deconinck et al. dans ce numéro d Air Pur). La démarche, qui a bénéficié du soutien de l ARS et du Conseil Régional Nord Pas de Calais, pourra être étendue dans les années à venir dans d autres établissements, notamment par le biais de formation, par l APPA et le CETE, «d acteurs relais» intervenant dans les lycées. Une adaptation aux écoles et collèges est également en cours. 3- Campagne dans les bureaux Les bureaux sont considérés comme des ERP, l exposition aux polluants de l air intérieur y est tout aussi importante et les individus occupent les locaux souvent plus de 10 heures par jour. Une campagne d évaluation de l exposition individuelle et d étude des transferts de pollution (vue la proximité avec la voirie) a été lancée par ATMO NPdC en avril 2011 au sein des locaux d un service de l Etat de Lille. Les premiers résultats mettent en évidence que, le bâtiment étant mal isolé, les occupants respirent un cocktail de polluants provenant de l extérieur (oxydes d azote, particules) qui se mélangent à l air intérieur (ozone, COV). Cette étude préventive de l exposition des individus est rare, toutes les autres campagnes menées par ATMO NPdC dans des bureaux faisaient suite à des problèmes sanitaires (cf. partie III), mais d autres mesures dans des bâtiments tertiaires vont être réalisées dans le cadre de son PSQA Le CETE Nord Picardie a quant à lui effectué en 2011 une évaluation des risques sanitaires à partir de mesures des concentrations en BTEX et en solvants chlorés dans l air ambiant de bâtiments administratifs, sur un ancien site industriel à Lille. Cette démarche d évaluation de la QAI vise à mieux identifier l'exposition des travailleurs administratifs mais permet d extrapoler aux ERP construits sur des sols potentiellement pollués. L APPA et la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques de Lille ont lancé en 2010 le projet MAGIQ (MArqueur de Génotoxicité dans un modèle végétal Indicateur de la Qualité de l'air intérieur) au sein de 10 bureaux de la région. Ce projet combine, durant trois campagnes menées sur différentes saisons, des mesures de CO 2, température et humidité à la biosurveillance via des plants de Scindapsus Aureus qui réagissent au stress engendré par la pollution potentielle. Les marqueurs des effets génotoxiques des polluants sont les cassures de l ADN du noyau des cellules végétales visibles par le «test des comètes». Le recueil du 41

4 budget espace/temps (ouvertures de fenêtres et activités réalisées) est effectué en parallèle. Ce projet, en cours de réalisation, bénéficie du soutien de l ADEME et du Conseil Régional via le Fonds Régional d'aide à la Maîtrise de l'energie et de l'environnement (FRAMEE). 4- Mesures dans les enceintes ferroviaires et les transports en commun D autres ERP fréquentés quotidiennement par le public sont les stations de transports ferroviaires (gare, métro, tramway). Ces lieux clos sont souvent étudiés en raison des polluants spécifiques qui y règnent (HAP, BTEX, NO x, PM 10 et poussières de métaux toxiques). Dès octobre 2002, l Aremartois (désormais ATMO NPdC) a réalisé la première expérience de mesure de la QAI dans un ERP de la région, dans la gare de Béthune (Coquelle et al., 2003) afin de vérifier l impact des locomotives, des activités ferroviaires et éventuellement de la circulation automobile aux abords de la gare, sur la qualité de l air inhalé par les voyageurs. Ensuite, ATMO NPdC a mené des campagnes dans les 2 gares lilloises sur la période (ATMO NPdC, 2006) puis dans deux stations de métro de la métropole lilloise durant l été 2007 puis l hiver 2008 (Coquelle et al., 2008). Toutes ces études ont révélé la présence de COV, de BTEX et de fortes concentrations en poussières métalliques dues aux frottements mécaniques des rames sur les rails au sein des halls ou au niveau des quais, lieu de passage fréquent du public. Ces polluants ont un impact néfaste sur les usagers, ATMO NPdC a donc programmé dans son PSQA quinquennal d autres mesures dans les stations de transports en commun et au sein des véhicules pour caractériser en priorité l exposition individuelle. 5- Le cas particulier des piscines couvertes Les piscines couvertes sont des locaux «à pollution non spécifique» (seulement liée à la présence humaine) et la pollution de l air est directement liée à celle de l eau. En effet, les polluants qui s y trouvent proviennent de réactions chimiques entre le chlore utilisé pour le traitement de l eau et les composés minéraux ou matières organiques (ammonium, urée, créatine, acides aminés) apportés par les baigneurs (en raison d un défaut d hygiène). Les substances à risque qui résultent de ces réactions sont surtout les chloramines (chlore combiné) dont la trichloramine (NCl 3 ). De plus, on retrouve les polluants classiques de l air intérieur en raison de la présence de matériaux modernes (colles, résines, vernis, lasures du bois, lamellés-collés, peintures) et spécifiques à l activité (revêtements plastiques, résines de bassin ou de goulottes) qui subissent l action de la température et de l humidité relative élevée, dégageant ainsi des composés organiques volatils qui peuvent se dissoudre dans l eau et réagir avec le chlore créant également des chloramines. Les chloramines, via le brassage de l eau, deviennent volatiles et se retrouvent dans l air. Elles engendrent alors des effets immédiats sur les nageurs mais surtout sur le personnel : irritations oculaires («les yeux rouges qui piquent») et rhino-pharyngées pour les plus courants avec une hyperactivité bronchique et un risque d asthme en cas d exposition chronique (maladies reconnues maladies professionnelles chez les maîtres-nageurs par décret n du 11 février 2003 révisant et complétant le tableau n 66 rhinites et asthmes professionnels). Quant au chloroforme, il est reconnu cancérogène probable pour l homme par le CIRC de l OMS (ANSES, 2010). Ce constat incite donc à réaliser des contrôles de la QAI dans ces lieux, en particulier pour protéger les enfants plus sensibles. Cependant, très peu de mesures sont réalisées dans le Nord - Pas de Calais pour prévenir les risques liés à la pollution de l air intérieur dans ces lieux. L ARS NPdC réalise régulièrement des inspections au sein des piscines mais effectue seulement des mesures de la qualité de l eau. Aucune mesure n est programmée de manière spontanée pour évaluer le taux de chloramines dans l air. Les problématiques mises en évidence par les gestionnaires des piscines sont le coût élevé des mesures (charge importante pour les collectivités) et surtout le manque de données sur les acteurs habilités à réaliser ces mesures et le manque de méthodes standardisées. En plus des enjeux pour la santé du public, les collectivités désirent aussi réduire les consommations en énergie liées au fonctionnement du système de ventilation, indépendant de la concentration en chloramines. Les objectifs actuels, afin d éviter l apparition de chloramines dans l air, sont donc de responsabiliser les gestionnaires pour la gestion du paramètre «air» et de sensibiliser le public au respect des règles d hygiène élémentaires (se doucher et passer par le pédiluve avant d entrer dans le bassin par exemple). La Mairie de Lille collabore avec l ARS pour la distribution de plaquettes informatives. Enfin, en 2007, l OQAI a mené une enquête par questionnaire auprès de 500 piscines couvertes. Ce questionnaire avait pour objet le recueil de leurs caractéristiques, les types de traitements utilisés, les niveaux de pollution, les mesures réalisées et le taux de la fréquentation des enfants (0-18 ans) ; 1 seul établissement sur toute la France mesurait la trichloramine, 14 la mesuraient occasionnellement et seulement 10 piscines ont répondu à la sollicitation dans le NPdC (Guillam et al., 2007). 6- La problématique des établissements de santé La surveillance de l air intérieur (paramètres généraux) dans les établissements de santé (en tant que lieu public) n est pas encore un sujet d actualité. Les mesures de la qualité de l air qui sont effectuées concernent des paramètres spécifiques aux établissements sanitaires pour les «salles propres et environnements maîtrisés» classés par la norme NF de juin 2003 selon le risque de contamination. Par exemple, les salles de réanimations sont classées niveau 2 (risque infectieux moyen), les salles de chirurgie conventionnelle sont classées niveau 3 (haut risque infectieux) et les blocs de chirurgie ortho-traumatologique et chambres de grands brûlés niveau 4 (très haut risque infectieux). Chaque niveau 42

5 illustre des normes à respecter pour les paramètres de l air : le taux d humidité, le débit de reprise d air en m 3, la pression, la cinétique de décontamination, la concentration en particules/m 3 et la concentration microbiologique et/ou fongique en unité formatrice de colonie par m 3 (UFC/m 3 ), entre autres. Au CHRU de Lille, élément moteur dans ce domaine dans la région, cette surveillance est réalisée par la Délégation de Management des Risques (DMR) qui coordonne les acteurs de santé en particulier pour la prévention des infections nosocomiales. Chaque année, l air des salles propres de chaque établissement du CHR est contrôlé, représentant ainsi plus de 200 salles au total, près de mesures d empoussièrement et plus de prélèvements mycologiques. En mars 2011, une campagne de mesures du risque fongique dans l air a été réalisée à l hôpital Huriez au service des maladies du sang, la cible étant les patients immunodéprimés. En cas de travaux, une sensibilisation des professionnels et un confinement des zones rénovées est mis en place avec des mesures de concentration en poussières pour la prévention du risque aspergillaire. Aussi, dans le cadre du décret du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques du risque chimique et des valeurs limites d exposition professionnelle sur les lieux de travail, la médecine du travail du CHRU de Lille (1 médecin par établissement minimum) a mis en place, en collaboration avec le C2DS (Comité de Développement Durable en Santé), une campagne de surveillance afin d évaluer le risque d exposition du personnel aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) et substances CMR qui proviennent des produits médicaux (phtalates, formaldéhyde, méthanol). Ainsi, la QAI pour la protection du public dans les établissements de santé est un sujet d avenir mais d autres priorités (mise aux normes des salles propres et protection du patient) préoccupent actuellement les gestionnaires. Les hôpitaux auraient besoin d un état des lieux précis sur la QAI dans leur spécialité. Par exemple, dans le cadre du projet d établissement , le CHRU de Lille a édité un plan stratégique «développement durable» qui pourrait inclure le paramètre de la QAI dans les projets de construction HQE et de substitution des CMR dans les critères d achats publics ; mais ces projets doivent se baser sur des expériences similaires «modèles» pour qu ils puissent être validés et financés. III- LES ACTIONS POUR LA PREVENTION DE LA QUALITE SANITAIRE DES BATIMENTS 1- L influence du bâti sur la QAI La région Nord - Pas de Calais fait partie de celles qui s investissent le plus activement dans les projets liés à l environnement et de nouvelles entreprises se développent pour l'économie d'énergie notamment via l'éco-construction, la fabrication d'éco-matériaux et la promotion des énergies renouvelables. Ces métiers ont une influence sur la QAI et donc sur la santé des personnes. En effet, les démarches de constructions haute qualité environnementale (HQE) et bâtiments basses consommations (BBC) sont en plein essor ; cependant, on oublie que ces bâtiments de plus en plus étanches à l air deviennent des lieux clos où la pollution est confinée. Lors du Salon annuel Environord et du Congrès européen des écotechnologies, qui se sont tenus à Lille en juin 2011, une conférence avait pour thème «confort et santé dans le bâtiment». Madame Odile Massot, docteur en endocrinologie, spécialiste de l asthme infantile et consultante à «Santé Environnement Pour Tous» (SEPT), a alerté les professionnels sur les relations entre la QAI et la qualité environnementale du bâti avec pour exemples concrets que : Les écomatériaux utilisés dans les constructions HQE sont écologiques mais ne sont pas obligatoirement des matériaux inertes et respectueux de la santé. Les fibres «naturelles» sont des particules inhalables qui peuvent avoir des effets nocifs sur le système respiratoire. Les bâtiments basses consommations sont très étanches à l air ; or, plus une salle est étanche, plus le taux de CO 2 et le niveau de confinement augmentent. Le CO 2 au-delà de la valeur limite de ppm fixée par l OMS, entraîne des sensations de fatigue et d inconfort des occupants ; il aurait aussi des effets sur le taux d absentéisme scolaire et le niveau de performance des enfants. L asthme est la première maladie chronique de l enfant en France, la cause de ces asthmes est souvent allergique et elle est exacerbée par la sensibilité aux polluants présents dans l environnement intérieur. L humidité influence les émissions de COV et le développement des micro-organismes (bactéries, acariens) et des moisissures. Plus un bâtiment est étanche à l air, plus l humidité ambiante augmente. Conscient de ces risques, la Mairie de Lille pilote des missions de réhabilitation durable d établissements et accompagne des projets de construction HQE. Pour assurer le maintien d une bonne QAI au sein de ses bâtiments, elle est Assistant à la Maîtrise d Ouvrage (AMO) et collabore avec les professionnels en apportant des prescriptions environnementales sous la forme d un cahier des charges avec pour support un référentiel technique rédigé par le bureau d étude COTEBA. 2- L influence du bâti sur la QAI En 2011, le CETE Nord Picardie et des élèves d HEI collaborent avec la ville de Lille sur une nouvelle étude qui concerne les impacts des réseaux de chaleur sur la QAI via des mesures de COV. Le CETE a validé le protocole de ce projet, DALKIA intervient pour les systèmes de chauffage et le CRESGE (conseil et étude en socio-économie dans le domaine du développement durable, des politiques sociales et territoriales) de la faculté catholique de Lille a lancé un appel à projet de recherche auquel HEI a répondu. Les bâtiments concernés sont gérés par la ville de Lille : une crèche HQE (chauffage par pompes aérothermes avec certaines fenêtres 43

6 qui ne s ouvrent pas), une école de Fives et une crèche de Saint Maurice. Par ailleurs, l ADEME et le Conseil Régional ont lancé un appel à projets focalisé sur les projets de réhabilitation et de construction de «bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale». Dans cet appel à projets, une attention particulière est portée à la QAI, les partenaires souhaitent qu une campagne de mesure de Composés Organiques Volatils présents dans l air intérieur, à la livraison du bâtiment et une campagne de mesure de perméabilité à l air en cours de chantier et à la livraison du bâtiment soient effectuées pour les bâtiments neufs éligibles «PREBAT». Ces mesures sont nécessaires pour solder le dossier et seront prises en charge en partie par le FRAMEE ou le FEDER, elles permettront de renseigner des indicateurs de performance sur le territoire. En 2011, l ADEME a aussi débuté une étude au sein de logements d étudiants pour qualifier l émission de COV par les matériaux ; le rapport proposera une méthodologie de mesures de COV par des capteurs positionnés sur les matériaux potentiellement «sources». L organisme en charge des mesures est le laboratoire de l Ecole des Mines de Douai. Le projet est financé via le FRAMEE. L ADEME et le Conseil Régional travaillent en collaboration avec le CD2E, spécialiste des éco-constructions et éco-matériaux. Un cahier des charges a été rédigé par le CETE national pour les ouvrages en France sur les performances énergétiques, la QAI et la prise en compte des nuisances sonores lors de la réalisation ou la rénovation de bâtiments performants. Enfin, le CETE Nord Picardie réfléchit actuellement à l'élaboration d'un guide sur les labels pour les matériaux respectueux de l environnement et de la santé pour l amélioration de la qualité sanitaire de l air dans les bâtiments. 3- L amélioration de la QAI grâce à la formation de professionnels du bâtiment Depuis juin 2011, dans le cadre du Groupe de Travail «Monoxyde de Carbone» (GT CO) pour la prévention des intoxications aigues dans les habitats, l APPA, en collaboration avec l ARS NPdC, étudie la question de la formation des professionnels du bâtiment (installateurs de chauffage, de système de ventilation ou de fenêtres par exemple). Des réflexions ont donc été engagées avec la branche du BTP pour sensibiliser les différents professionnels sur cette thématique (notamment via les supports de communication déjà existants), et envisager des modules de formation adaptés. IV- RECENSEMENT D ACTIONS MENEES SUITE A DES SIGNALEMENTS SANITAIRES Il faut noter, qu en dehors de toutes ces actions de prévention, beaucoup d actions concernant la QAI ont été recensées dans un cadre curatif, en aval de signalements sanitaires ou plaintes des occupants d environnement intérieur. Plusieurs campagnes ont été menées par ATMO NPdC, dont des mesures dans une école de Liévin en septembre 2007 suite à des odeurs nauséabondes, des mesures d aldéhydes à l'intérieur d une école de Liettres en février 2007 en raison de l apparition de symptômes irritants, des mesures de COV dans des bureaux au sein d une mairie en février 2007, au sein d un bâtiment d administration de Béthune en août 2007, au sein des bureaux d ATMO de Lille et de Béthune en mai 2007 suite à des gênes et syndromes de bâtiments malsains. De janvier 2008 à juillet 2009, des mesures de l Ozone suite à des nuisances olfactives et irritations respiratoires ont été menées dans les locaux d une administration de Béthune. Enfin, ATMO NPdC a réalisé une étude de l'environnement intérieur dans une école de Wavrin en décembre 2009 après l émergence d odeurs fortes et de symptômes après la réfection d un sol. Les signalements sanitaires sont pris en charge par l ARS, et plus particulièrement par la Cellule Régionale de Veille, d Alerte et de Gestion Sanitaire (CRVAGS) via «le point focal régional» qui réceptionne toutes les plaintes et les alertes sanitaires. En cas de soucis, le CETE Nord Picardie est expert pour mener des diagnostics, suite au cas de l école de Sains en Gohelle lors de la campagne pilote, le Ministère a mis en place un groupe «réaction sous 48h» dont fait partie le pôle Qualité Sanitaire du Bâtiment pour trouver les sources de pollution, apporter des corrections et résoudre les problèmes potentiellement liés au bâtiment. V- CONCLUSION ET PERSPECTIVES De nombreuses actions ont donc été menées ou se poursuivent dans le Nord - Pas de Calais pour la prévention des pollutions à l intérieur des ERP. Des projets sont aussi en cours de réalisation pour optimiser la surveillance des paramètres de la QAI dans les bâtiments. Cependant, des lacunes persistent et sont à combler pour mener des campagnes dans les piscines couvertes et les établissements de santé notamment. Aussi, d autres polluants devront être pris en compte en région comme le radon ou les particules fines et des ERP être ajoutés dans les plans de surveillance notamment les lieux de loisirs couverts fréquentés par les enfants comme les gymnases ou salles de sport collectif. Enfin, d autres problématiques s ajoutent encore comme la gestion des sols pollués et l arrivée de nouvelles techniques écologiques mais nocives pour la santé. En effet, lors de l atelier «résidentiel et urbanisme» du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) pour la prévention de la qualité de l air extérieur et les économies d énergies, l ARS a fait remarquer que le chauffage au bois, plus économe en énergie par rapport au gaz ou au chauffage électrique, entraîne cependant un dégagement de particules fines ayant un impact néfaste sur la santé des personnes. Il faudrait réellement inclure un volet sanitaire dans les démarches régionales au départ strictement environnementales afin de protéger la QAI dans les ERP de notre région. 44

7 BIBLIOGRAPHIE APPA (2010). Qualité de l Air Intérieur dans les établissements scolaires, rapport d étude. 21 p. Association Santé Environnement France (2009). Poster. Analyse de la qualité de l air dans les crèches. Etude de Mars ANSES (2010). Évaluation des risques sanitaires liés aux piscines - Partie 1 : piscines réglementées- Risques sanitaires liés aux piscines. Avis du 9 juin 2010 et rapport d expertise collective du CES. Édition scientifique. Eau et agents biologiques. 244 p. ATMO Nord Pas de Calais (2006). Synthèse du Rapport d études 2006/03/IC Campagne d évaluation de la qualité de l air en gares de Lille du 16/11/2005 au 11 /01/ p. Blandin MC. (2008). Les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d usage courant : éthers de glycol et polluants de l air intérieur. Évaluation de l expertise publique et des choix opérés. Rapport tome I : conclusions du rapporteur. N 629 assemblée nationale et n 176 sénat du 23 janvier p. Coquelle I., Douget C., Corbisez JP. (2003). Résultats de la campagne de mesures par la station mobile et par tubes a diffusion passive à la gare de Béthune.N rapport : 2/2003/IC. Aremartois. 51 p. Coquelle I., Delefortrie M., Douget C.(2008). Campagne d évaluation de la qualité de l air à l intérieur et aux abords des stations du métro de Lille du 18/06/2007 au 16/07/2007 et du 14/01/2008 au 11/02/2008. Rapport d étude N 01/2008/MD. 102 p. Coquelle I., Desmettres P., Douget C. (2009). Rapport final sur la qualité de l air à l intérieur et aux abords de 10 écoles et lieux d accueil de la petite enfance du nord-pas de calais du 25 mars au 17 juin Rapport n ATMO Nord-Pas de Calais. 56 p. Coquelle I., Desmettres P., Verlinden E. (2010). Campagnes de mesures dans les écoles et crèches- Etude à l intérieur et aux abords des écoles et crèches en Nord/Pas de Calais du 14/09/09 au 11/06/10. Rapport d étude N 05/2010/IC. ATMO NORD PAS DE CALAIS, ARS, DREAL, CETE, Académie de Lille. 27p. Guillam MT, Gallien J, Ezannic J, Ségala C, Ribéron J, Derbez M (à paraître). Etude des freins à l'aération par ouverture des fenêtres dans les crèches collectives, les écoles maternelles et élémentaires. Rapport SEPIA-Santé-CSTB-OQAI. Guillam MT, Thomas N, Nedellec V, Derbez M, Kirchner S, Ségala C (2007). Les piscines couvertes en France : caractéristiques, fréquentation et qualité d air intérieur. Rapport SEPIA-Santé-CSTB-OQAI octobre 2007, DESE-SB , 74 p. Observatoire Régional de la Sante Nord-Pas de Calais. (2008). Tableaux. Mortalité tout âges et mortalité prématurée dans l'ensemble de la population du Nord-Pas de Calais INSEE, INSERM. Traitement ORS Nord - Pas-de-Calais. 45