Banque de France VS Bundesbank

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Banque de France VS Bundesbank"

Transcription

1 Banque de France VS Bundesbank How the Banque de France could learn from the best practices of its European partner Alain Mathieu D I S C U S S I O N P A P E R J U L Y

2 Banque de France VS Bundesbank How the Banque de France could learn from the best practices of its European partner New Direction discussion papers are designed to encourage debate on public policy in a European context. They do not reflect the views of New Direction or its members. New Direction receives funding from the European Parliament and is also required to raise a proportion of its funds from additional sources. The views expressed in this publication do not necessarily reflect those of the European Parliament. July 2014 Printed in Belgium ISBN: Publisher and copyright holder: New Direction Foundation Rue d'arlon 40, 1000 Brussels, Belgium Phone:

3 Coût de la fabrication des billets : 34 % de plus que ses concurrents Frais de personnel de la Banque de France : 2 fois plus que la Bundesbank (4 000 employés de plus!) Salaires à la Banque de France : 24 % de plus qu à la Bundesbank Coût des retraites : 300 Millions d euros de plus pour la Banque de France Une entreprise est mal gérée quand elle présente certaines caractéristiques, tels que des prix de revient plus élevés que ceux de ses concurrentes ; des activités fortement déficitaires ; des frais généraux plus élevés que ceux de ses concurrentes ; des effectifs pléthoriques et de trop nombreuses implantations ; des salaires et des avantages sociaux exorbitants ; des gaspillages divers ; des ventes d actifs à des prix trop bas et des placements à pertes ; l absence de réaction- à des propositions de réformes justifiées. Si l on compare ses comptes 2012 à ceux de la Bundesbank (Banque centrale allemande), on peut affirmer que la Banque de France est mal gérée. Prix de revient plus élevés que ses concurrentes : le coût de revient de la fabrication des billets de banque «peut être estimé à 34 %» de plus que celui de ses concurrents privés, constate la Cour des Comptes, notamment à cause de «coûts salariaux supérieurs de 24 %». Activités fortement déficitaires : «Le chiffre d affaires du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est loin de couvrir l ensemble des coûts engagés (seulement 29 % du coût complet couvert) ( ). A 16 %, le taux de couverture des coûts complets des prestations de conseil aux collectivités territoriales est l un des plus faibles dans les prestations pour compte de tiers» ( ). La gestion des comptes de ses agents ne se justifie plus au regard de la densité des réseaux des banques commerciales sur le territoire national et des coûts de gestion d une telle activité, qui continue de mobiliser près de 80 ETP (emplois à temps plein). En 2010 la médiation du crédit (qui consiste à pousser les banques à accorder à des PME des crédits qui leur paraissent injustifiés) «coûte 14,173 M pour 104,8 ETP». En Allemagne les banques prennent elles-mêmes les décisions de crédits aux PME. Frais généraux plus élevés que ses concurrentes : «Les frais généraux de la Banque (375 M en 2010) ont crû, notamment à compter de 2007, à un rythme soutenu (taux de croissance annuel moyen de 15 % sur la période ), alors même que les effectifs de la Banque de France se contractaient ( ). L activité ressources humaines (RH) mobilise près de 4 % de l effectif, taux très supérieur à celui des entreprises publiques (1,55 % à la RATP ou 1,15 % à la SNCF)». 2

4 En outre les frais de personnel de la Banque de France (1.453 M en 2012)- sont plus du double de ceux de la Bundesbank. Parmi ces frais, les salaires et charges sont de M (+ 63% sur la Bundesbank). Les pensions de retraites sont de 440 M (contre107 à la Bundesbank), ce qui montre que le régime de retraites y est extrêmement favorable. Effectifs pléthoriques et trop nombreuses implantations : les effectifs de la Banque de France comprennent personnes (contre à la Bundesbank). Et? le comble, elle vient d annoncer l embauche de plus de 200 personnes en 2014! «La Banque de France emploie à elle seule plus d'agents que l'ensemble des 16 autres banques centrales de la zone euro réunies». Certes une partie de ces effectifs est affectée à des missions que ne remplit pas la Bundesbank. Ainsi «la gestion du surendettement des particuliers mobilise aujourd hui ETP. Or, il ne s agit pas d une activité de banque centrale». On peut se demander pourquoi une telle tâche a été confiée à une entreprise aussi peu performante. En Allemagne les dossiers de surendettement des particuliers sont traités directement par les tribunaux sans intervention d un tiers. L explication réside sans doute dans le fait que le développement de cette activité a permis de limiter les réductions d effectifs. Car «la Banque de France a restructuré son réseau entre 2004 et 2006( ). Fermeture de 83 succursales (pour aboutir à 96 succursales en 2006) ( ). Le réseau de la Banque n en est pas moins encore très vaste, puisqu il comprend près d une succursale par département, et 32 implantations infra-départementales, avec un coût associé élevé ( ). Il demeure le plus dense d Europe. Une nouvelle rationalisation de ce réseau devrait être engagée». Salaires et avantages sociaux exorbitants : «Depuis 2005, les augmentations générales de salaires ont été 3,3 points plus élevées que celles de la fonction publique (respectivement + 8,36 % contre + 5,06 % de 2004 à 2010), alors que les agents de la Banque bénéficiaient de niveaux de rémunération supérieurs à ceux de la fonction publique pour des postes équivalents». En 2012 les salaires et charges salariales par personne étaient à la Banque de France de 77,8 K par an, soit 24 % de plus qu à la Bundesbank (sans compter les pensions de retraite et les dépenses d action sociale, tels que les 12 centres de vacances et un chalet). «La Cour avait relevé en 2005 que le niveau élevé des dépenses d action sociale de la Banque avait atteint, voire dépassé, un seuil critique (87,5 M en 2002, soit 13 % de la masse salariale de référence). La Banque de France se fixait, à l horizon 2011, un objectif de 10 % de la masse salariale. Ce taux était encore de 11,5 % en 2010». Gaspillages divers : "La Cour relevait en 2005 que la Banque de France louait à des personnalités extérieures, à des tarifs préférentiels, certains de ses plus beaux appartements. Aujourd hui, les logements loués à des personnes extérieures, dont les loyers sont inférieurs aux prix moyens du marché, représentent 52 appartements sur un total de 105. Le manque à gagner résultant de ces situations préférentielles a été estimé par la Banque à ». Ventes d actifs à prix trop bas, placements à pertes : «Entre décembre 2004 et septembre 2009, la Banque a vendu 589 tonnes d or, réduisant ainsi son stock de l ordre d un cinquième (- 3

5 19,5 %)( ). Le résultat de ce programme n est pas satisfaisant, en raison de l appréciation du cours de l once d or à partir de S il n avait pas été exécuté, la valeur des réserves en or aurait été, à fin 2010, supérieure de 19,4 Md ( ). La Banque a réinvesti le produit des cessions d or dans des titres en devises. En 2008, et au cours des années suivantes, des allègements de positions en livre sterling ont été réalisés. La perte de change nette enregistrée à la suite de ces cessions de titres libellés en livres sterling s est élevée, sur la période , à 1,6 Md ( ). A la suite de la défaillance, en 2008, de cinq banques (dont principalement Lehman Brothers), la Banque de France a, provisionné M de pertes dans ses comptes. A partir de l'été 2011, le programme d'achat de dettes souveraines a été réactivé ( ). Ces portefeuilles en euros «pour compte propre», d un montant de 56,7 Md au 31 décembre 2010, étaient constitués, pour plus des quatre cinquièmes de titres de dettes souveraines de la zone euro, 44% du total ayant été investi dans des titres de dette d Etat pour lesquels la probabilité de défaut n était pas nulle à l origine (Grèce, Irlande,Portugal, Italie, Espagne). Absence de réactions à des propositions de réformes justifiées : «Sur la période s étendant jusqu à 2020, la possibilité de ne pas remplacer deux départs sur trois devrait être examinée ( ). Il faudrait modérer les augmentations générales de salaires et les avantages non salariaux, accélérer la baisse des dépenses sociales et culturelles, accentuer les gains de productivité des fonctions supports, engager une nouvelle réduction de la taille du réseau». Le Gouverneur de la Banque de France n a pas répondu à la plupart de ces suggestions de la Cour des Comptes. Il a seulement indiqué que le maintien de la gestion des dossiers de surendettement était «indispensable»,et que «le maintien d'un maillage départemental (lui) paraît, en tout état de cause, le plus approprié» et qu il prévoyait «le remplacement de la moitié des départs attendus au cours des 10 prochaines années (au lieu de un sur trois) ( ) sauf à envisager un changement radical des principes de l'implantation territoriale et une réduction significative du périmètre de ses activités, telle qu'un retrait pur et simple de son implication dans la gestion du surendettement». Le «changement radical» n est toujours pas en vue. Comparaison des dépenses de fonctionnement de la Bundesbank et de la Banque de France (d après leurs Rapports annuels, 2012) Bundesbank BdF Salaires (M ) Charges salariales Retraites Total frais de personnel

6 Amortissements et provisions Autres charges de fonctionnement Total dépenses (hors intérêts) Effectifs Plein temps (dont services centraux) (baisse des effectifs depuis 10 ans) - 35 % - 17 % Total bilan (Mds ) Ventilation personnel BdF : informatique et organisation : 600 ; relations humaines : 500 ; statistiques et études : 550 ; contrôle prudentiel : 1000 ; fabrication billets :

Première partie Les finances publiques. Chapitre IV. Une institution financière

Première partie Les finances publiques. Chapitre IV. Une institution financière Première partie Les finances publiques Chapitre IV Une institution financière La Banque de France : une nouvelle stratégie face à un environnement plus instable La Banque de France : Une nouvelle stratégie

Plus en détail

Private Sector Experience of Governments in Europe

Private Sector Experience of Governments in Europe Private Sector Experience of Governments in Europe A British / French comparative analysis Nicolas Lecaussin D I S C U S S I O N P A P E R O C T O B E R 2 0 1 4 Private Sector Experience of Governments

Plus en détail

CIC Activité commerciale toujours en croissance

CIC Activité commerciale toujours en croissance Paris, le 26 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale toujours en croissance Résultats au 30 juin 2012(1) Résultats financiers - Produit net bancaire 2 228 M - Résultat brut d exploitation

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive! Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12

LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 juin 2013 Introduction Les chiffres clés du capital-investissement

Plus en détail

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014

Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 6 mars 2015 Banque nationale suisse Résultat de l exercice 2014 La Banque nationale suisse (BNS) a

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA

Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA Épargne Salariale PEE/PEI et PERCO/I Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA INTÉRESSEMENT Maximum par bénéficiaire : 50 % du PASS - maximum par entreprise : 20 % de la masse

Plus en détail

Chapitre 9 : Les étapes de la construction de l Europe monétaire

Chapitre 9 : Les étapes de la construction de l Europe monétaire Chapitre 9 : Les étapes de la construction de l Europe monétaire Que dit le Traité de Rome en matière monétaire? Pas de propos très détaillés. Ce qui est mentionné, c est l ambition de créer une aire régionale

Plus en détail

Compétitivité française : Quelques constats

Compétitivité française : Quelques constats Compétitivité française : Quelques constats Gilbert Cette Banque de France et Université d Aix-Marseille Gilbert Cette 1 Sommaire 1.1 Dégradation alarmante 1.2 Dégradation stoppée 1.3 En particulier vis-à-vis

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Crises financières et de la dette

Crises financières et de la dette Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB Cours régional sur la Gestion macroéconomique et les questions de dette Dakar, Sénégal du 4 au 15 novembre 2013 S-2 Crises financières

Plus en détail

ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1

ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1 ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1 Le marché du véhicule d entreprise P.2 La proportion d'entreprises qui financent au

Plus en détail

LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS

LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS Fabrice LENGLART INSEE Comptes nationaux Bruno LONGET - Banque de France - SESOF CNIS 22 juin 2009 Plan I Place des activités

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

Projet Intersyndical pour une Banque de France à l horizon 2020

Projet Intersyndical pour une Banque de France à l horizon 2020 Le conseiller général représentant le personnel Le secrétaire du Comité Central d Entreprise Projet Intersyndical pour une Banque de France à l horizon 2020 Pour une Banque de France à l horizon 2020 Page

Plus en détail

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre

Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne

Plus en détail

La référence pour maîtriser votre risque. Guide de référence. de la cotation

La référence pour maîtriser votre risque. Guide de référence. de la cotation La référence pour maîtriser votre risque Guide de référence de la cotation MARS 2015 Sommaire 1. LA COTATION : UN PROCESSUS D APPRÉCIATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES 1 1.1. POURQUOI LA

Plus en détail

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

MON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire

MON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Consultant indépendant en portage salarial

Consultant indépendant en portage salarial Consultant indépendant en portage salarial AD Missions met à votre disposition un éventail de services efficaces destinés à simplifier la gestion de votre activité et stimuler son développement. Un accompagnement

Plus en détail

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX

Procédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques

QU EST-CE QU UNE BANQUE? 1 RE PARTIE Questions et réponses sur le thème des banques Les banques en tant qu intermédiaires financiers Qu est-ce qu une banque? Une banque est une entreprise dont l activité principale consiste à recevoir l épargne en dépôt, à accorder des crédits et à fournir

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

FIXAGE. Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées

FIXAGE. Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées FIXAGE Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées Intervention de Stéphane BONIN Deauville, le 20 septembre 2012 Journées d étude de l Institut des Actuaires et du SACEI 11,

Plus en détail

La situation économique des PME depuis 1997 en Allemagne

La situation économique des PME depuis 1997 en Allemagne La situation économique des PME depuis 1997 en Allemagne Deutsche Bundesbank Les petites et moyennes entreprises (PME) continuent de jouer un rôle essentiel au sein de l économie allemande. Cet article,

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1406675D Intitulé des textes : Décret pris pour l application de l ordonnance n 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des entreprises

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

La cotation Banque de France

La cotation Banque de France ENTREPRISES PROFESSION BANCAIRE La cotation Banque de France Guide de référence 2011 Une référence pour le dialogue entre la banque et l entreprise Sommaire LA COTATION BANQUE DE FRANCE 1.1. UNE COTATION

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Cinq ans après le début de la crise financière, l économie

Cinq ans après le début de la crise financière, l économie 52 5 L immobilier d entreprise allemand et les investisseurs Par Marcus Cieleback, directeur de recherche, PATRIZIA Immobilien AG. 5.1/ SITUATION GÉNÉRALE Cinq ans après le début de la crise financière,

Plus en détail

Comment régler vos dépenses à l étranger?

Comment régler vos dépenses à l étranger? 007 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Comment régler vos dépenses à l étranger? LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH

LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective

Plus en détail

Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009

Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009 Paris, le 27 août 2009 Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009 Croissance organique hors essence et effet calendaire de +1,3% Quasi-stabilité de la marge d EBITDA en organique Résistance des

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif

Annexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses

Plus en détail

Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises

Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises 27 mars 2008 Le Groupe Crédit Mutuel en 2007 (1) La dynamique du développement et le 3 e résultat des banques françaises Résultat net part du groupe : 2 730 M Produit net bancaire : 10 568 M Coefficient

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By

Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By 04/ 2010 - LILLE Une garantie internationale pour le paiement et autres obligations : la Lettre de Crédit Stand By Qu est ce qu une SBLC? Une lettre de crédit Stand By est par nature, d abord et avant

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres?

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une

Plus en détail

28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS

28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS 28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS Loi organique n 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, article 22. Textes pris dans le cadre de l entrée

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel

Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel Les objectifs de l Autorité de Contrôle prudentiel Le 8 mars 2010, la Ministre de l Economie de l Industrie et de l Emploi Christine Lagarde a installé la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

loi de séparation et de régulation des activités bancaires

loi de séparation et de régulation des activités bancaires loi de séparation et de régulation des activités bancaires Plus de transparence, plus de concurrence et une meilleure protection des clients face à des frais bancaires excessifs Plafonnement des commissions

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

Quel rôle pour la Banque de France depuis l avènement de l euro?

Quel rôle pour la Banque de France depuis l avènement de l euro? Florian Colas Conférence d économie approfondie Note sur un point technique, élaborée à partir d un entretien avec Madame Claudine Cortet, Conseiller auprès du Directeur général des Etudes et Relations

Plus en détail

European IPR Helpdesk

European IPR Helpdesk Get your ticket to innovation! MSCA Bridging Business & Research La gestion de la propriété intellectuelle () dans les actions MSCA Léa Montesse 17 mars 2015, Grenoble Feuille de route Introduction EU

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET)

Compte Epargne Temps (CET) Compte Epargne Temps (CET) Décret FP n 2002-634 du 29 avril 2002. Arrêté Ministère de la Justice du 18 Avril 2003. Note PJJ n 189 du 15 mars 2004 Circulaire FP n 2147 du 6 novembre 2007 Décret n 2009-1065

Plus en détail

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Les principaux crédits et les pièges à éviter Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies

Plus en détail

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

OPERATIONS NON BUDGETAIRES OPERATIONS NON BUDGETAIRES 1 Dotation ou apport 2 Affectation services non dotés de la personnalité morale 3 Affectation services dotés de la personnalité morale 4 Désaffectation ou retour d un bien affecté

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail