Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/08/86 et des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR ENSM MM les Médecins Conseils Régionaux des Caisses Régionales d'assurance Maladie M le Médecin Conseil de la REUNION Réf. : DGR n 1978/86 - ENSM n 1080/86 Plan de classement : Objet : NOUVEAUX BAREMES DES PRIX PUBLICS DES PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES MAGISTRALES. La présente circulaire modifie les tarifs de remboursement applicables par les organismes d'assurance maladie aux préparations magistrales homéopathiques complexes, aux ampoules injectables magistrales unitaires, aux préparations isothérapiques, aux préparations magistrales homéopathiques à forme allopathique. Pièces jointes : Liens : Mod.circ DGR 1807/85 ENSM 994/85 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 des Caisses Primaires d'assurance Maladie 04/08/86 Origine : DGR ENSM MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) MM les Médecins Conseils Régionaux M le Médecin Conseil de la REUNION N/Réf. : DGR n 1978/86 - ENSM n 1080/86 Objet : Nouveaux barèmes des prix publics de préparations homéopathiques magistrales. J'ai l'honneur de vous faire connaître les nouveaux tarifs des préparations homéopathiques figurant au tarif pharmaceutique national. Ces tarifs sont entrés en application le 15 juillet 1986 et remplacent ceux indiqués par la précédente circulaire : - DGR n 1807/85 - ENSM n 994/85

3 PREPARATIONS MAGISTRALES COMPLEXES GOUTTES Flacon de 15 ml TM à 30 CH 12,90 Flacon de 30 ml TM à 30 CH 20,90 Flacon de 60 ml TM à 30 CH 46,00 Flacon de 125 ml TM à 30 CH 62,60 Flacon de 250 ml TM à 30 CH 86,40 TRITURATIONS Flacon de 15 g 1 DH à 30 CH 17,00 Flacon de 30 g 1 DH à 30 CH 29,80 Flacon de 60 g 1 DH à 30 CH 45,80 GRANULES Tube de 4 g env. 1 DH à 30 CH 14,60 COMPRIMES Flacon de 50 comp. dosés à 0,10 g 1 DH à 30 CH 13,20 DOSES Dose ampoule buvable (1 ml) 1 DH à 30 CH 10,70 SUPPOSITOIRES (2 g) Boîte de 6 1 DH à 30 CH 25,70 Boîte de 12 1 DH à 30 CH 34,60 Boîte de 30 1 DH à 30 CH 48,50 POMMADES Tube de 20 g TM à 30 CH 11,70 AMPOULES BUVABLES (1 ml) Boîte de 6 1 DH à 30 CH 22,40 Boîte de 12 1 DH à 30 CH 31,50 Boîte de 30 1 DH à 30 CH 54,50 AMPOULES INJECTABLES (1 ml) Boîte de 6 2 CH à 30 CH 31,50 Boîte de 12 2 CH à 30 CH 44,30 Boîte de 30 2 CH à 30 CH 76,90 GLOBULES Tube de 1 g env. 1 DH à 30 CH 10,70

4 AMPOULES INJECTABLES MAGISTRALES UNITAIRES AMPOULES INJECTABLES (1 ml) Boîte de 6 2 CH à 30 CH 18,20 Boîte de 12 2 CH à 30 CH 25,80 Boîte de 30 2 CH à 30 CH 50,90 PREPARATIONS ISOTHERAPIQUES FORME ISOTHERAPIQUE Auto-isothérapique 3 CH à 9 CH 40,30 Auto-isothérapique 10 CH à 30 CH 72,20 Hétéro-isothérapique 3 CH à 9 CH 20,20 Hétéro-isothérapique 10 CH à 30 CH 36,40 "A ces honoraires, il faut ajouter le prix de la spécialité à nom commun d'une présentationtype correspondante".

5 PREPARATIONS MAGISTRALES HOMEOPATHIQUES A FORME ALLOPATHIQUE FORME ALLOPATHIQUE Toutes quantités jusqu'à 5 g compris TM à 9 CH 3,20 Toutes quantités jusqu'à 5 g compris 10 CH à 30 CH 5,30 Au-dessus de 5 g jusqu'à 10 g compris TM à 9 CH 5,00 Au-dessus de 5 g jusqu'à 10 g compris 10 CH à 30 CH 9,10 Par tranche de 5 g supplémentaires TM à 9 CH 1,30 Par tranche de 5 g supplémentaires 10 CH à 30 CH 2,80 Au prix de ces composants homéopathiques, il faut ajouter : - le prix des excipients (art. 2 du TPN) indiqué à la nomenclature allopathique - les indemnités de manipulation (art. 10 à 24 du TPN) - Eventuellement, les honoraires pour responsabilité professionnelle et formalités particulières (art. 8 du TPN) - le prix des récipients (art 2 du TPN) indiqué à la nomenclature allopathique. Docteur Jean MARTY Pour le Directeur et par délégation l'administrateur Civil chargé de la Direction de l'administration Générale Médecin-Conseil National André FILIPETTI

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