Notice explicative Mars 2014

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2 Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Notice explicative Mars 2014 Avant-propos Par délibération en date du 22 juin 2011, l assemblée départementale a décidé d engager l élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDBTP) du Morbihan, en application des nouvelles dispositions du code de l environnement (article L ) modifié par la loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, et du décret du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Lors de sa réunion du 4 avril 2013, la commission consultative d élaboration et de suivi de ce plan a émis un avis favorable sur le projet de plan et sur le rapport d évaluation environnementale prévu aux articles L à L du code de l environnement. Après consultation de diverses administrations et commissions, le projet de plan et le rapport environnemental qui l accompagne (avec un résumé non technique) ont été actualisés, puis arrêtés le 24 septembre 2013 par le Conseil général. Conformément à l article R du code de l environnement, il est soumis à enquête publique. La présente notice explicative constitue la note de présentation du dossier d enquête publique. Une liste des abréviations est proposée au début de ce document

3 LISTE DES ABBREVATIONS ADEME : Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie AQTA : Auray Quiberon Terre Atlantique CODERST : Commission départementale de l environnement et des risques sanitaires et technologiques BTP : Bâtiment et travaux publics DAE : Déchets d activités économiques DD : Déchets dangereux DI : Déchets inertes DGF : Dotation globale de fonctionnement DND : Déchets non dangereux DV : Déchets verts EPCI : Établissement public de coopération intercommunale (intercommunalité) et syndicats mixtes GT : Groupe de travail ICPE : Installation classée pour la protection de l environnement ISDI : Installations de stockage des déchets inertes ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux kg/hab : kilogramme par habitant PDBTP : Plan départemental des déchets issus du bâtiment et des travaux publics PDEDMA : Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés PDND : Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux PLU : Plan local d urbanisme SCoT : Schéma de cohérence territoriale SITTOM-MI : Syndicat intercommunal de transfert et de traitement d ordures ménagères du Morbihan intérieur t : tonne(s) TP : Travaux publics UVE : Unité d incinération énergétique UIOM : Unité d incinération des ordures ménagères Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP - Notice explicative Février

4 SOMMAIRE 1. OBJET DE L ENQUETE PUBLIQUE Origine et objet du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Procédure d élaboration OBJECTIFS ET PORTÉE DU PLAN Objectifs du plan Opposabilité du plan Périmètre géographique du plan CONTENU DU PLAN État des lieux de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics Méthodologie mise en œuvre Contexte économique Les gisements de déchets Recensement des installations de transit, de tri et de traitement des déchets du BTP Gisements prospectifs à horizon 6 et 12 ans : un objectif de stabilisation Prévention et planification à horizon 6 et 12 ans : organisation préconisée Réduction à la source des quantités et de la nocivité des déchets : le programme de prévention Priorités en termes de collecte et de tri Priorités en termes de valorisation matière Priorités retenues pour un maillage d équipements desservant l ensemble du territoire Suivi de la mise en œuvre du programme de prévention et de planification JUSTIFICATIONS DES MESURES RETENUES Une problématique spécifique des déchets de chantiers dans le Morbihan Une méthodologie tenant compte du contexte réglementaire et local Les trois principaux axes d actions pour la mise en œuvre du plan Une amélioration significative des impacts environnementaux dans un contexte économique à prendre en compte Un dispositif d animation et l implication des collectivités Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP - Notice explicative Février

5 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Territoire départemental couvert par le plan (et intercommunalités dans le Morbihan (au 1 er janvier 2014)... 7 Figure 2 : Répartition en tonnage des gisements estimés de déchets de chantiers dans le Morbihan Figure 3 : Estimation de la répartition par type de chantier des quantités de déchets produites par an par le secteur du bâtiment dans le Morbihan Figure 4 : Répartition des déchets inertes des TP Figure 5 : Répartition des déchets inertes du bâtiment Figure 6 : Répartition des DND non inertes des TP Figure 7 : Répartition des DND non inertes du bâtiment Figure 8 : Répartition des DD issus des TP Figure 9 : Répartition des DD issus du bâtiment Figure 10 : Déchèteries privées et publiques du Morbihan accueillant les professionnels Figure 11 : Installations de stockage des déchets inertes recensées dans le Morbihan Figure 12 : Installations de regroupement, de transit et de tri recensées dans le Morbihan Figure 13 : Plates-formes de recyclage des déchets inertes recensées dans le Morbihan Figure 14 : Installations de stockage de déchets non dangereux en activité et unités d incinération Figure 15 : Objectif de réduction des quantités de déchets de chantier produites d ici Figure 16 : Inventaire prospectif des gisements en tonnes par habitant DGF selon la dangerosité des déchets Figure 17 : Objectif de valorisation des déchets non dangereux issus de chantier du BTP Figure 18 : Recyclage des inertes - installations existantes recensées et zones à desservir en priorité Figure 19 : Stockage des inertes - installations existantes recensées et zones à desservir en priorité LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Caractéristiques du secteur du BTP en Morbihan en 2011 (et 2010) Tableau 2 : Estimation des gisements de déchets produits par le BTP dans le Morbihan Tableau 3 : Objectifs de valorisation des déchets de chantiers du BTP inertes et non dangereux à horizon 6 et 12 ans Élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP - Notice explicative Février

6 1. OBJET DE L ENQUETE PUBLIQUE La présente enquête a pour objet d informer le public et de recueillir son avis sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan (PDBTP). Ce plan constitue en effet une des opérations «susceptibles d affecter l environnement» au regard de l article L du code de l environnement. En conséquence, l ensemble de la procédure et du déroulement de l enquête publique est conduit tel que prévu aux articles R à R du même code. Le projet de plan soumis à enquête est constitué, en sus de la présente notice, de deux pièces présentées de la façon suivante : le projet de plan arrêté par le Conseil général le 24 septembre 2013 ; le projet de rapport environnemental arrêté par le Conseil général le 24 septembre Ce rapport fait l objet d un résumé non technique (3 ème document séparé) Origine et objet du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Après la mise en place de schémas départementaux de gestion des déchets de chantiers du BTP, initiés sous l impulsion de la circulaire ministérielle du 15 février 2000, les filières comme les pratiques demeurent encore insatisfaisantes. C est pourquoi le Grenelle de l environnement a souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP, plus encadrés et opposables, et dont l élaboration et le suivi ont été confiés, en application de la loi du 12 juillet 2010, aux conseils généraux (conseil régional pour l Île-de-France). En juin 2011, le président du Conseil général du Morbihan a décidé d engager l élaboration de ce plan. Celui-ci se substituera au schéma de gestion des déchets de chantier du BTP du Morbihan élaboré sous l autorité du préfet et approuvé en Une charte départementale impliquant les acteurs départementaux autour de ce schéma avait également été signée en C est en début d année 2012 que le travail d élaboration du nouveau plan a démarré en collaboration avec les acteurs publics, privés, les professionnels, chacun pour ce qui le concerne, en vue d assurer la réalisation des objectifs généraux en matière de gestion des déchets définis par le code de l environnement (articles L , L et L ). Un tel plan définit, pour une période de 12 ans à l échelle du Morbihan, les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour la prévention, la collecte, la valorisation, le transport et le traitement des déchets issus de chantiers du BTP Procédure d élaboration Les travaux d élaboration du projet de plan ont débuté en avril Ils ont été menés en privilégiant une concertation la plus large possible, en particulier à travers les réunions de la commission consultative d élaboration et de suivi, composée de 48 membres représentant les acteurs concernés par la problématique de la gestion des déchets du BTP dans le département : les conseillers généraux, les représentants des communes et de leurs groupements (dont quatre établissements publics de coopération intercommunale EPCI) en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, les services de l Etat, l Agence de l environnement et de la maitrise de l énergie (ADEME), les chambres consulaires, les maîtres d ouvrages publics, des professionnels du BTP, des professionnels du déchet ainsi que des associations de protection de l environnement et de défense des consommateurs. Des rencontres formelles (groupes de travail émanant de la commission consultative, enrichis des contributions de diverses autres personnes ressources) ou informelles ont permis les échanges. La phase d enquête qualitative, nécessaire à l état des lieux, a également contribué à alimenter cette dynamique. 4

7 L élaboration du projet de plan s est organisée autour des trois principales phases selon le calendrier ci-après : Phase 1 : État des lieux Les gisements, les pratiques et installations de gestion des déchets de chantiers dans le Morbihan : enquête auprès des services de l État, des EPCI, des élus, des chambres consulaires, des opérateurs privés et entreprises 2011 : 26 juin 2012 : 3 avril 26 juin 11 septembre Décision du Conseil général d engager les travaux d élaboration du PDBTP Première réunion de la commission consultative Groupe de travail (GT) : État des lieux GT : Prévention et bonnes pratiques 1. Lancement de l enquête qualitative 2. Collecte et traitement des données Phase 2 : Programme de prévention et de planification Recensement des actions concourant à réduire les quantités et la nocivité des déchets et de retours d expérience aux niveaux départemental, régional, national ; réflexions sur l évolution des pratiques 2 octobre décembre 7 février avril 2013 Groupe de travail : Filières Communication du diagnostic, des enjeux et des orientations du projet de plan à l assemblée départementale Groupe de travail : Projet de plan 1. Analyse des contributions des acteurs 2. Programme de planification (inventaire prospectif des gisements, objectifs, priorités et organisation) Rédaction du projet de plan et de son rapport environnemental 2 ème réunion de la commission consultative : Avis favorable sur le projet de plan et le rapport environnemental Phase 3 : du 16 mai au 16 aout 2013 consultation administrative Projet de plan soumis pour avis aux conseils généraux limitrophes, au conseil régional, au Préfet, à la commission départementale de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), à la commission consultative d élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan (PDND) Septembre septembre 7 octobre 2013 au 7 janvier 2014 Analyse des avis et remarques propositions de modifications Projet de plan et projet de rapport environnemental arrêtés par le Conseil général Sollicitation de l avis de l Autorité environnementale Phase 4 : courant avril mai enquête publique Septembre 2014 : date prévisionnelle de l approbation du plan par le Conseil général du Morbihan 5

8 2. OBJECTIFS ET PORTÉE DU PLAN 2.1. Objectifs du plan L objectif général de ce plan est de définir et coordonner l ensemble des actions à mener par tous les acteurs publics, privés ou professionnels, chacun pour ce qui les concerne, en vue d assurer la réalisation des objectifs généraux en matière de gestion des déchets définis par le code de l environnement (articles L , L et L ), à savoir : prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi ; mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier : - la préparation en vue de la réutilisation, - le recyclage, - toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, - l élimination. améliorer la gestion des déchets afin qu elle se fasse sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement ; organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; assurer l information du public sur les effets de l environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets. Ainsi, le plan fixe des objectifs de réduction à la source, de recyclage et de valorisation qui conditionnent les modalités de collecte à mettre en place et les installations de traitement à utiliser ou à créer. Il détermine en outre les échéanciers à respecter Le PDBTP du Morbihan s inscrit en cohérence et complémentarité avec les autres documents de planification de la gestion des déchets, qui concernent, d une part, les déchets non dangereux (plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés PDEDMA- et projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux PDND- dans le Morbihan et les départements limitrophes), et d autre part, les déchets dangereux (projet de plan de prévention et de gestion de la région Bretagne). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article L du code de l environnement, le plan comprend une évaluation des incidences sur l environnement, présentée dans le rapport environnemental séparé. Le PDBTP constitue non seulement un instrument évolutif de programmation et d organisation, mais aussi un outil d information, de sensibilisation et de communication à destination d un large public Opposabilité du plan Au regard de l article L du code de l environnement, les «décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et, notamment, les décisions prises en application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l environnement, doivent être compatibles avec ces plans.» Il s agit bien d une obligation de compatibilité (absence de contradiction avec la norme supérieure) et non de conformité. 6

9 2.3. Périmètre géographique du plan Le périmètre géographique du PDBTP du Morbihan est le périmètre administratif du département. Figure 1 : Territoire départemental couvert par le plan (et intercommunalités dans le Morbihan au 1 er janvier 2014) Si réglementairement le plan doit porter sur les déchets produits et traités dans le Morbihan, il convient néanmoins de tenir compte : des flux de déchets produits hors du département et traités dans le Morbihan ; des flux de déchets produits dans le Morbihan et traités dans un autre département ; des installations qui, notamment dans les départements limitrophes, contribuent à la desserte du territoire en offrant un exutoire pour des déchets produits dans le Morbihan. Comme évoqué ci-après au chapitre , la méthodologie mise en œuvre et la quasi absence de données spécifiques n ont pas permis de caractériser les échanges de flux entre le Morbihan et les autres départements Nature des déchets pris en compte Les déchets du BTP sont des déchets résultant de l activité de construction, d aménagement, de démolition ou de travaux publics détaillés à l annexe II de l article R du code de l environnement. En fonction de leur nature et des conditions de traitement qui en découlent, les déchets du BTP peuvent être classés en trois grandes catégories : Les déchets inertes : Il s agit de «tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine». Ces déchets sont notamment les terres, les matériaux de terrassement, le bitume (ne contenant pas de goudron), le béton (non amalgamé avec des produits non inertes), le ciment, les pierres, les matériaux minéraux non amalgamés, les briques, les tuiles, les produits à base d'argile (céramiques), le verre. 7

10 Les déchets non dangereux non inertes : Il s agit de «tout déchet non inerte qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux». Ces déchets sont notamment les bois non traités, les plastiques (PVC, polystyrène, polyéthylène ) provenant des canalisations, des revêtements de sols, des isolations thermiques et acoustiques, les métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, cuivre, zinc ), les textiles (revêtements muraux, moquettes), le plâtre Les sédiments de dragage des ports ou en eau douce qui sont gérés à terre sont soumis à la réglementation sur les déchets et doivent être pris en compte dans le PDBTP. Les sédiments issus des ports maritimes sont en général considérés comme non dangereux non inertes du fait de leur concentration en sel. Remarque : L évolution actuelle des techniques de construction tend à produire davantage de déchets non dangereux non inertes, et moins d inertes, par le recours à des produits composites (par exemple des isolants traités avec des produits organiques, des bétons allégés ). Les déchets dangereux : Il s agit de «tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées à l'annexe I de l article R du code de l environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II du même article». Ces déchets présentent un danger : - physique (combustible, inflammable, comburant) ; - pour la santé humaine (toxique, infectieux, cancérogène, mutagène, irritant ) ; - suite à leur élimination ; - pour l environnement. Les principaux types de déchets dangereux rencontrés sur les chantiers sont l amiante libre ou lié, les bois traités, notamment à la créosote, au pentachlorophénol et aux composés à base de chrome, de cuivre et d arsenic, la peinture au plomb (sur les murs des bâtiments), le fond de pots de peinture, de solvants, vernis le goudron, les transformateurs et autres produits contenant des polychlorobiphényles, les D3E (tubes néons avec mercure, batteries de lumière d urgence ) ; L amiante lié concerne en particulier dans le Morbihan de nombreux bâtiments agricoles comprenant des éléments de ces déchets dangereux comme des plaques, tuyaux, canalisations Le démontage et le traitement doivent respecter des prescriptions particulières destinées à protéger les personnes et l environnement des effets nocifs des fibres qu ils contiennent. Une classification des déchets produits par corps de métier du bâtiment et des travaux publics a été élaborée sur la base de recensements déjà réalisés par divers organismes (ADEME, fédération du bâtiment, chambres de métiers et de l artisanat ), afin d identifier les contraintes et les leviers d action en matière de prévention et de gestion des déchets par activité. De plus, le PDBTP prend en compte, en cohérence avec le PDND, le gisement des déchets inertes produits par les ménages, notamment pour évaluer les besoins en matière de traitement. Il s agit des déchets inertes collectés en déchèteries publiques (plus de tonnes collectées en 2011) qui sont non seulement apportés par des particuliers mais également par des professionnels artisans. Ces déchets inertes peuvent être soit réutilisés ou recyclés, soit stockés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Le PDBTP peut également tenir compte d autres déchets qui peuvent suivre des filières similaires à celles des déchets du BTP, s ils respectent des normes spécifiques et des contraintes de traçabilité : - les mâchefers issus de l incinération des ordures ménagères résiduelles qui, après maturation, peuvent être utilisés en techniques routières ; - les autres résidus industriels utilisés en technique routière (mâchefers, sables de fonderie, schistes houillers ). 8

11 3. CONTENU DU PLAN Le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan est composé de trois parties : 1. un état des lieux de la gestion des déchets issus des chantiers du Morbihan : gisements, pratiques et installations de traitement sur le territoire départemental, principaux enjeux ; 2. un programme de prévention qui définit en particulier les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de prévention des déchets ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs (réduction des quantités et de la nocivité des déchets) ; 3. une planification de la gestion qui fixe à échéance de 6 et 12 ans, un inventaire prospectif des quantités de déchets du BTP à traiter selon leur origine et leur type, les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de tri, de collecte séparée et de valorisation des déchets, de desserte du territoire par équipement, et enfin, les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, puis le suivi de la mise en œuvre du plan État des lieux de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics Méthodologie mise en œuvre Les gisements comme les flux des déchets de chantiers sont mal connus dans le Morbihan, comme sur l ensemble du territoire national. En effet, il existe peu d outils de suivi des déchets produits sur les chantiers, que ce soit au niveau de la maîtrise d ouvrage ou de la maîtrise d œuvre, des entreprises intervenantes ou même des installations prenant en charge ces déchets, souvent mélangés à des déchets issus d autres activités. Notons que les entreprises ne sont pas tenus de déclarer les déchets qu elles produisent. L approche par chiffre d affaires développée par le service de l observation et des statistiques du Ministère de l environnement (SOES) paraît la plus pertinente. Relativement récente (2008), elle concerne les différents types de déchets produits par le secteur du BTP et semble plus adaptée qu une approche par effectif (celui-ci étant moins directement corrélé à l activité de l entreprise en matière de chantiers que le chiffre d affaires). L estimation du gisement retenue pour la suite des travaux est ainsi basée sur des extrapolations de ratios issus de données nationales et régionales. NB : Une multiplicité d acteurs concernés se sont organisés autour de l Observatoire régional des déchets en Bretagne (ORDB), de l ADEME, des quatre départements bretons pour confier une étude à la Cellule économique de Bretagne sur la gestion des déchets issus de chantiers du BTP. Les résultats de cette étude, attendus courant de l année 2014, permettront d enrichir les connaissances sur les gisements et flux de déchets de chantiers ainsi que sur les opérateurs impliqués et les pratiques mises en œuvre. 9

12 Contexte économique La production de déchets de chantiers est le reflet de l activité de toute une filière économique, essentielle au développement local du fait de son poids économique. Troisième secteur d activité en nombre d entreprises dans le Morbihan (5 900 en 2011), la filière du BTP représente plus de emplois et un chiffre d affaires de près de 2,2 milliards d euros en 2010, dont 1,8 pour le seul secteur du bâtiment (cf. tableau 1). TP Bâtiment Total BTP Effectif (2011) Nombre d'entreprises (2011) Chiffre d affaires en M (2010) % 80 % 100 % % 83 % 100 % % 81 % 100 % Tableau 1 : Caractéristiques du secteur du BTP en Morbihan en 2011 (et 2010) (extrapolation de données régionales des fédérations et de la Cellule économique de Bretagne) Malgré un ralentissement de l activité, l attractivité démographique du Morbihan et le maintien de la commande publique (construction d équipements publics, entretien des km de voies, déploiement du très haut débit, développement du parc social ) devraient, à l avenir, soutenir le niveau d activité de ces secteurs économiques. L évolution des volumes de déchets produits, induits par cette analyse prospective, pose la question des capacités de traitement présentes et futures dans le département Les gisements de déchets Sur la base de ratios nationaux appliqués aux caractéristiques du secteur du BTP, une première approche a permis d estimer à plus de 2 millions de tonnes le gisement produit dans le Morbihan en 2011, dont plus de 80 % seraient des déchets inertes des travaux publics (cf. figure 2). Figure 2 : Répartition en tonnage des gisements estimés de déchets de chantiers dans le Morbihan 10

13 La méconnaissance des pratiques et des potentialités réelles de prévention rend difficile l identification des gisements d évitement pour chaque catégorie de déchets. Toutefois, l estimation des gisements réalisée permet de mettre en évidence l importance de cibler les déchets inertes, largement prépondérants en termes de tonnages et très majoritairement issus des activités des travaux publics. À contrario ce sont les chantiers du bâtiment qui produisent l essentiel des déchets non dangereux non inertes. Les sédiments de dragage portuaires gérés à terre, non comptabilisés dans le graphe ci-dessus, représentent moins de m 3 /an en moyenne entre 1994 et 2009, soit 10 % de l ensemble des sédiments dragués (90 % d entre eux faisant l objet d un clapage en mer). Une estimation de la répartition des déchets produits par le bâtiment entre les différentes typologies de chantier, donnée par une étude réalisée en 2007 par l Institut français de l environnement (IFEN) indique que 65 % de ces déchets proviennent de la démolition, 28 % de la réhabilitation et 7 % de la construction. L application de cette répartition à l estimation des gisements à l échelle du Morbihan permet d estimer la production de déchets par type de chantier (cf. figure 3), afin de mieux appréhender, par la suite, les contraintes associées ainsi que les principaux leviers d actions pour améliorer les pratiques. Figure 3 : Estimation de la répartition par type de chantier des quantités de déchets produites par an par le secteur du bâtiment dans le Morbihan NB : L'approche quantitative retenue ne permet pas d'identifier les flux de déchets de chantiers du BTP : - produits hors du département et traités dans le Morbihan ; - produits dans le Morbihan et traités hors département. Bien qu issues d extrapolations de ratios nationaux, ces évaluations permettent d approcher les gisements à prendre en compte et les problématiques à traiter. L approche développée précédemment, sur la base de ratios et d extrapolations de données nationales, permet d estimer les gisements de déchets produits, par catégorie de déchets et par secteur d activité (cf. tableau 2) : Travaux Publics Bâtiment Total Déchets inertes t/an t/an t/an Déchets non dangereux non inertes t/an t/an t/an Déchets dangereux t/an 7400 t/an t/an Total t/an t/an t/an Tableau 2 : Estimation des gisements de déchets produits par le BTP dans le Morbihan 11

14 L application des ratios nationaux aux données départementales permet d affiner l évaluation par types de déchets produits par le secteur des travaux publics d une part, et celui du bâtiment, d autre part. Les résultats sont présentés selon le caractère inerte, non dangereux ou dangereux des déchets (cf. figures 4 à 9) Les déchets inertes Figure 4 : Répartition des déchets inertes des TP Figure 5 : Répartition des déchets inertes du bâtiment Les inertes des travaux publics, avec plus de 1,8 millions de t/an, représentent plus des trois quarts du tonnage total de déchets de chantiers du BTP dans le Morbihan. Les terres non polluées constituent plus des trois quarts de ces inertes. Les quantités de déchets inertes produites par les activités issues du bâtiment son plus modestes, de l ordre de t/an. Elles représentent 16 % du total des inertes. Les terres de reprofilage et de décaissement pour l implantation de constructions constituent la majeure partie de ces inertes ( t/an) Les déchets non dangereux (DND) non inertes Figure 6 : Répartition des DND non inertes des TP Seuls 18 % environ des déchets non dangereux non inertes du secteur du BTP sont produits par les activités des travaux publics. Ce sont des chutes de canalisation ou des câbles, de déchets d emballages, de souches et végétaux issus de défrichages Figure 7 : Répartition des DND non inertes du bâtiment 82 % des déchets non dangereux non inertes du BTP sont issus des chantiers de la construction, démolition ou réhabilitation des bâtiments. Cette catégorie regroupe une grande diversité de déchets (métaux, plâtre, bois non dangereux ). 12

15 Dans les prochaines années, le gisement de déchets non dangereux pourrait inclure en sus environ m 3 /an de sédiments de dragage portuaires gérés à terre (vases fines), se répartissant pour les prochaines années entre : m 3 pouvant provenir de la part gérée à terre des m 3 de gisements anciens à extraire à court terme (soit m 3 /an en moyenne sur 12 ans) ; m 3 qui pourraient être issus des gisements annuellement en entretien à extraire une fois les gisements historiques évacués (évalués au total à environ m 3 ). Cependant, chaque opération de dragage fait l objet d une autorisation spécifique au titre de la Loi sur l eau. Ces données ne sont donc qu une moyenne estimée. Les quantités futures devant être gérées à terre sont donc dépendantes du contexte environnemental et socio-économique (conditionnant la demande) et des autorisations qui seront effectivement délivrées par la police de l eau Les déchets dangereux Figure 8 : Répartition des DD issus des TP Figure 9 : Répartition des DD issus du bâtiment D après les ratios nationaux, les activités des travaux publics produisent près de 70 % des déchets dangereux (DD) du secteur du BTP. Ces t représentent moins de 1 % des quantités annuelles de déchets des TP. Ce gisement ne peut pas être négligé compte tenu des risques qu il représente pour la santé humaine et l environnement. Au-delà des terres polluées qui représentent près du tiers des déchets dangereux du bâtiment (2 500 t), cette catégorie regroupe également une grande diversité de déchets. L obligation de traçabilité de ces déchets, via le bordereau de suivi règlementaire, constitue un garde-fou contre des pratiques non conformes. Le Morbihan est particulièrement concerné par les surfaces importantes de bâtiments agricole, qui comportent des éléments avec de l amiante lié, qui seraient à déconstruire, et qui pour des raisons financières à engager par leur propriétaires, restent en l état. Une expérimentation de déconstruction a été menée en 2007, dans le cadre d un partenariat entre la chambre d agriculture et le Conseil général du Morbihan, sur le territoire du canton de Rocheforten-Terre (avec également la Mutualité sociale agricole et la direction départementale de protection des populations). Par extrapolation, il a été évalué à plus de m² les surfaces de bâtiments amiantés à déconstruire dans le département (sur le territoire d étude, les deux tiers concernaient des bâtiments avicoles). Le plan préconise ainsi de compléter et mettre à jour cette estimation pour anticiper les besoins en matière de prise en charge de ces déchets dangereux. 13

16 Recensement des installations de transit, de tri et de traitement des déchets du BTP Dans le cadre de l élaboration de ce premier PDBTP dans le Morbihan, un recensement des installations recevant des déchets de chantier dans le département a été réalisé sur la base des informations transmises par les services de l État (installations soumises au régime des ICPE), des informations répertoriées sur le site «déchets de chantier» de la Fédération française du bâtiment, et des données recueillies auprès des acteurs de terrain. Les déchets, en fonction de leur nature et/ou de leur origine (déchets ménagers ou d activités) sont pour une grande part dirigés vers des installations de réception, de transit, de tri et de traitement du département (cf. ci-dessous figures 10 à 14). Actuellement le Morbihan compte : 57 déchèteries privées et publiques ouvertes aux apports professionnels ; 24 installations de stockage des déchets inertes (ISDI) et une ISDI autorisée au titre d une ISDND (Pont-Scorff) ; 17 installations de regroupement (pour des DD, DND et DI, pas exclusivement issus du BTP) ; 12 centres de recyclage des déchets inertes ; 4 installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) ; 7 carrières et une ISDND en réhabilitation ; 2 unités d incinération ; aucune installation de traitement ou stockage des déchets dangereux. Les déchèteries Figure 10 : Déchèteries privées et publiques du Morbihan accueillant les professionnels Les 50 déchèteries publiques ouvertes aux apports des professionnels dans le Morbihan constituent aujourd hui un réseau essentiel de proximité pour les entreprises, complémentaire des installations privées. Il apparaît néanmoins nécessaire de rechercher, dans le cadre du plan, une cohérence des conditions d accueil des professionnels dans ces équipements créés pour accueillir les déchets des ménages, dans le cadre d une concertation permettant de tenir compte des contraintes respectives des acteurs publics et privés concernés. 14

17 A l heure où de nombreuses collectivités cherchent à moderniser leurs déchèteries, cette réflexion doit se mener à l échelle régionale et départementale comme à l échelle locale afin de tendre vers une harmonisation. Au-delà de ce réseau public, l état des lieux des installations a permis de mettre en évidence le déficit de points d accueil de proximité pour les déchets de chantiers. Cette situation peut favoriser les pratiques non conformes et peut ne pas faciliter les efforts de valorisation. En effet, le maillage du territoire en équipements est insuffisant, notamment en matière de recyclage et de stockage des inertes particulièrement visés par le plan. Ce déficit concerne l ensemble du territoire, même s il est moins marqué, d une manière générale, en secteur urbain et littoral. Les installations de stockage des déchets inertes Les installations de stockage demeurent pour les déchets inertes une solution d élimination lorsqu il n est pas possible de les valoriser. Deux types d installations sont identifiés sur la figure ci-dessus : les installations réservées à leur exploitant (repérées en rouge sur la figure 11), sont exclusivement dédiées aux déchets générés par l activité de l exploitant propriétaire de l installation ; les installations qui sont identifiées sur cette même figure comme «ouvertes aux apports extérieurs» acceptent, en plus des déchets de leur exploitant, des déchets autres que générés par le propriétaire de l installation. (*) Les installations réservées à leur exploitant reçoivent des déchets exclusivement générés par l exploitant Figure 11 : Installations de stockage des déchets inertes recensées dans le Morbihan (situation avril 2013) Des inertes peuvent également être utilisés pour le réaménagement de carrières (repérées en vert et bleu sur la figure 11), au fur et à mesure de leur exploitation ou à l issue de celle-ci : bien qu il s agisse plutôt d une filière de valorisation (des déchets inertes venant se substituer à des matériaux neufs), il apparaît cohérent d aborder ces sites comme complémentaires des ISDI, qui constituent une filière d élimination et non de valorisation. 15

18 Ces carrières identifiées comme pouvant accueillir des inertes sont recensées avec les ISDI sur la carte ci-dessus, sachant que cette situation n est pas exhaustive, et que les conditions d accueil des inertes peuvent être extrêmement variables d un site à l autre (contexte de chaque arrêté et de chaque projet de remise en état de carrières ). En avril 2013, le département compte 18 ISDI autorisées (cf. carte 7), d une capacité annuelle totale de près de tonnes. En 2011, entre et tonnes ont été stockées : soit une utilisation globale de la capacité existante de l ordre de 40 à 50 %. Rappelons que le gisement total de déchets inertes est estimé à tonnes/an, dont seuls 17 % se retrouvent en ISDI. Les 83 % restants sont probablement réutilisés, recyclés ou enfouis sur des sites non contrôlés (dépôts sauvages). Pour ce type de déchets, l approche départementale n est pas suffisante : si la capacité globale semble suffisante au regard des apports, en réalité c est la répartition géographique de ces installations qui permet de juger de l adéquation du réseau aux besoins. Or la carte de la figure 11 fait bien apparaître un déficit en installations sur le Nord du département, à l exception du secteur de Ploërmel. Les installations de regroupement Une vingtaine d installations de ce type ont été recensées dans le Morbihan (hors les points de regroupement internes aux entreprises elles-mêmes) ; elles permettent le regroupement et le tri des déchets valorisables (bois, plastique, etc ) et des déchets dangereux. Toutefois, elles ne sont pas spécifiquement réservées aux déchets de chantiers, mais accueillent des déchets issus de diverses activités économiques, au sein desquels la part des déchets issus du BTP n est pas connue. La typologie des flux accueillis est ainsi diversifiée ; l accueil de certains flux, comme le polystyrène expansé et les plaques de plâtre, pourrait cependant être développé. Ces installations sont principalement situées dans les principaux bassins d activité économique du département, autour de Lorient, Vannes, Ploërmel et Pontivy (cf. figure 12). Certaines d entre elles, pouvant accueillir des déchets des ménages ou des activités économiques, ont été prises en considération dans le cadre du PDND. Figure 12 : Installations de regroupement, de transit et de tri recensées dans le Morbihan 16

19 Les plates-formes de recyclage des déchets inertes Aujourd hui le développement du recyclage des déchets inertes constitue une réponse à la nécessité à la fois d économiser la ressource en granulat naturel et d allonger la durée de vie des ISDI. Il passe par une étape de préparation des matériaux en vue de leur réutilisation, via par exemple un concassage, un scalpage, un criblage, un chaulage, etc. Ces plates-formes (cf. figure 13) peuvent être dédiées au regroupement, tri et recyclage d inertes, mais souvent, dans un souci de mutualisation des moyens et des équipements, elles sont associées à une autre installation : ISDI (La Vraie Croix ), centre de tri-transfert (Caudan), ou encore une carrière. S ajoutent à ces installations 5 centrales de fabrication d enrobés localisées à Buléon, Hennebont, Kervignac, Locqueltas et Vannes, ainsi que 3 centrales de production de béton à Allaire, Elven et Hennebont. Ces installations intègrent une fraction croissante de déchets de chantiers dans leur process. Figure 13 : Plates-formes de recyclage des déchets inertes recensées dans le Morbihan (situation avril 2013) Les installations de traitement des déchets non dangereux En 2011, le Morbihan dispose de 4 installations de stockage de déchets non dangereux (cf. figure 14), qui accueillent notamment des déchets des entreprises, en premier lieu les sites de Gueltas et de la Vraie-Croix (les sites sous maîtrise d ouvrage publique de Le Palais et d Inzinzac-Lochrist étant autorisés quasi exclusivement pour des déchets d origine ménagère) tonnes de déchets d activités économiques (DAE) ont été stockées en 2011, sans qu il soit possible de connaître la part issue des entreprises du BTP. Les capacités totales autorisées pour les 4 sites, de t/an au moment de l avis de la commission consultative sur le projet de plan en avril 2013, ont évolué à la hausse de t/an à la suite de l arrêté préfectoral accordé à l automne 2013 à la société Sita Grand ouest pour le site de Gueltas (capacité du site portée de t/an à 17

20 t/an). Un projet d extension de capacité annuelle équivalente a été également envisagé pour le site d Inzinzac-Lochrist (dépôt en préfecture fin 2012) qui sera saturé en 2015/2016. Suite à l enquête publique de l été 2013, le commissaire enquêteur a validé ce projet dont les travaux d extension devraient débuter courant Figure 14 : Installations de stockage de déchets non dangereux en activité et unités d incinération (situation 2013) NB : Les deux incinérateurs du Morbihan, l UVE à Pontivy (Le Sourn) et l UIOM à Plouharnel, traitent des déchets non dangereux parmi lesquels des déchets issus des activités du BTP, dont les quantités sont très modestes et difficilement quantifiables. L unité de Pontivy valorise l énergie sous forme de vapeur. Celle de Plouharnel doit être équipée vers 2016 d un dispositif de production d électricité et de vapeur Gisements prospectifs à horizon 6 et 12 ans : un objectif de stabilisation La prévention des déchets consiste à mettre en œuvre une stratégie et des actions qui visent à en réduire la quantité et la toxicité. Pour les déchets de chantiers, elle demeure une problématique méconnue, pas toujours bien distinguée de la valorisation, d autant plus qu elle nécessite d être prise en compte dès l amont des projets. C est pourquoi le plan prévoit des actions ciblées sur la sensibilisation, l amélioration de la connaissance et le travail collectif pour identifier les leviers d action les plus pertinents (cf. chapitres et ). L article R du code de l environnement stipule que le PDBTP doit comprendre «un inventaire prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles». 18

21 Prise en compte de l évolution démographique En prenant en compte le modèle médian d évaluation prospective de la population de l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et en l extrapolant de manière linéaire à la population DGF (incluant les doubles comptes et les résidences secondaires), il est attendu entre 2010 et 2025 une augmentation de la population DGF de 14,2 % soit 0,89 % par an en moyenne. En effet, la population passerait de hab. DGF en 2010 à en 2019 puis à en Au regard des perspectives d évolution économique En l absence de donnée prospective fiable, il a été considéré que : - le niveau d activités du secteur du BTP suivrait la même tendance que la croissance démographique, soit une hausse linéaire de 14,2 % entre 2010 et 2025 ; - la production de déchets restait étroitement liée au niveau et à la typologie de l activité du BTP (évolution du contexte macro-économique, des politiques d aménagement et de construction soutenues par les pouvoirs publics ). Par contre, il est extrêmement difficile d estimer quels pourront être les impacts réels de ces évolutions sur la production à venir des déchets de chantier. Partant de ces hypothèse d évolution linéaire et identique de la démographie et de l activité économique, le plan fixe un objectif de stabilisation des gisements sur la durée du plan, ce qui correspond à un effort théorique de réduction des quantités produites de 8 % en 2019 et de 12 % en 2025, par rapport à une évolution tendancielle attendue, supposée corrélée directement à l évolution démographique. Objectifs t -219 kg/habitant DGF Objectifs t -357 kg/habitant DGF -8 % -12 % Figure 15 : Objectif de réduction des quantités de déchets de chantier produites d ici 2025 Les actions mises en œuvre dans le cadre du PDBTP devront permettre une stabilisation des quantités produites malgré l augmentation de la population : ce qui équivaut à une réduction des quantités de 219 kg par habitant DGF d ici 2019, et de 357 kg d ici 2025 (cf. figure 15). L objectif de stabilisation des gisements en dépit de l augmentation de l activité attendue, défini dans le cadre du programme de prévention, a conduit à l inventaire prospectif des gisements tel que présenté en figure

22 En termes de types d activités à l origine des déchets produits, il a également été fait l hypothèse d une répartition similaire à la situation actuelle identifiée dans le cadre de l état des lieux (cf. figure 3). Les déchets du bâtiment sont considérés comme provenant à 65 % des travaux de démolition, à 28 % des réhabilitations et à 7 % de la construction neuve. Figure 16 : Inventaire prospectif des gisements en kilogrammes par habitant DGF selon la dangerosité des déchets 3.3. Prévention et planification à horizon 6 et 12 ans : organisation préconisée L objectif quantitatif de stabilisation des gisements est indissociable d un objectif de réduction de la nocivité de ces déchets, non chiffré, mais auquel devront contribuer les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du programme de prévention du plan. En outre, le plan fixe d autres objectifs en termes de collecte, de tri et de valorisation des déchets de chantiers d une part, et en termes de desserte du territoire d autre part, qui impliquent une amélioration de l organisation globalement sur l ensemble du territoire Réduction à la source des quantités et de la nocivité des déchets : le programme de prévention Les efforts de prévention peuvent avoir des effets à court terme, en réduisant les quantités et la nocivité des déchets de mise en œuvre sur les chantiers, mais aussi et surtout à moyen et long terme. Dans ce contexte et face à l appropriation globalement insuffisante des acteurs vis-à-vis du concept de prévention des déchets de chantiers, le programme de prévention du PDBTP du Morbihan s articule autour de trois axes : sensibiliser les acteurs, via la mise en place d un groupe de travail «sensibilisation» ; assurer une veille technique, réglementaire et d actualité, diffuser l information, favoriser la recherche et l expérimentation ; identifier des leviers d actions, en étudier la faisabilité, lancer des opérations, grâce notamment aux travaux d un groupe de travail «prévention». Si dans le Morbihan, aucune action notable n a été jusqu ici menée dans un cadre de prévention des déchets de chantiers du BTP, quelques bonnes pratiques ont pu être toutefois recensées. Mais si la réduction des déchets n était pas nécessairement l objectif principal de la démarche, elle a pu en être une conséquence positive, comme par exemple : 20

23 les démarches d éco-conception, ou de recherche d une qualité environnementale de l ouvrage, conduisent à recourir à des produits et matériaux moins nocifs, comme par exemple des huiles de décoffrage biodégradables (cf. logements de Bretagne Sud Habitat à Auray, maîtrise d œuvre Bernard Menguy) ; les «palettes Europe», consignées, sont couramment utilisées dans la logistique des matériaux et produits de construction ; la préfabrication (cf. dalles béton pour la piscine Neptilude de la ville de Quiberon) permet d optimiser les découpes et de limiter les chutes sur chantiers ; l adaptation de l ouvrage au terrain naturel, qui constitue un élément fondamental de la conception architecturale, peut être soignée de façon particulière de façon à limiter les déblais (cf. vestiaires du parc sportif Ty Coat de la ville d Auray, maîtrise d œuvre Atrium et Pierre Robin) ; l optimisation des déblais-remblais est systématiquement recherchée sur les chantiers de travaux publics ; certains maîtres d ouvrage (cf. Conseil général du Morbihan) améliorent l efficacité de la pratique en mutualisant les matériaux entre des chantiers proches ou en réalisant des stockages temporaires pour réutilisation sur un chantier ultérieur ; le recours à la réutilisation sur place des inertes, directement ou via un concassage, est une pratique de plus en plus courante des entreprises du BTP dans le département Priorités en termes de collecte et de tri Afin de mettre en place une organisation efficace de la gestion des déchets de chantiers dans le Morbihan, la qualité de la collecte et du tri des déchets en amont constitue un préalable essentiel. Plusieurs priorités sont définies par le PDBTP à cet effet : sensibiliser les acteurs pour faciliter leur mobilisation ; intégrer dès l amont, lors de la conception de l ouvrage et dans le cadre de l organisation du chantier, les problématiques de collecte séparative des rebuts de mise en œuvre, ainsi que de démantèlement et de valorisation des sous-produits d une rénovation ou d une démolition ultérieure ; faciliter le tri sur chantier par des consignes et des méthodes adaptées à chaque chantier mais s inscrivant dans une cohérence globale d un chantier à l autre (cf. pictogrammes par exemple) ; développer des solutions innovantes de collecte permettant de capter les flux, mais également de les massifier afin d améliorer la viabilité économique de l organisation mise en place (cf. plates-formes de proximité). La mise en œuvre de ces préconisations nécessite de bien tenir compte de la multiplicité des types de chantiers, ainsi que de la diversité des entreprises du BTP. Une attention particulière sera portée aux entreprises de moins de 10 salariés, et notamment aux artisans travaillant seuls, pour lesquels les exigences comme les solutions ne peuvent être les mêmes que pour des entreprises plus importantes Priorités en termes de valorisation matière Il s agit d améliorer la situation existante, en respectant la hiérarchie des modes de traitement : priorité à la prévention, puis à la valorisation matière, suivie de la valorisation énergétique pour les déchets dont le pouvoir calorifique est intéressant, et enfin le stockage pour les déchets (inertes, non dangereux et dangereux) ne pouvant plus être valorisés. Le plan décline des objectifs chiffrés de valorisation matière pour les déchets inertes et non dangereux, permettant d atteindre au global 71 % de valorisation en 2019 et 75 % en 2025, et donc d aller au-delà de l objectif de 70 % défini pour 2020 par la directive européenne 2008/98/CE (cf. figure 17 et tableau 3). Les terres non polluées, non visées par ce texte, font l objet dans le plan d un objectif non chiffré de réutilisation maximale, sur le site ou d un chantier sur l autre grâce à un stockage temporaire. 21