Un monde sans paradis fiscaux

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1 boulevard 117 Numéro 9 - Mercredi 4 mars 2009 Un monde sans paradis fiscaux Nous sommes en Cinq ans auparavant, les principaux paradis fiscaux ont fermé leurs portes après plusieurs années de transition. Pour l économie mondiale, le bilan est globalement positif même si de nouveaux défis se profilent à l horizon. interview Les Etats se réveillent page 2 Christian Chavagneux : «On peut tout à fait s en passer» page 3 histoire Aussi vieux que l impôt page 3 reportage Assainissement des marchés, rentrées fiscales supplémentaires pour les Etats et compétition fiscale accrue, ce sont les principaux effets de la disparition de ces places tant décriées. Les paradis fiscaux favorisaient le fonctionnement de structures opaques, très riches et très puissantes, qui agissaient sur les marchés boursiers. Ainsi en 2008 les deux tiers des Hedge Funds y étaient domiciliés. Les transactions de fonds entre les différents établissements s effectuaient sans aucun contrôle et contribuaient au manque de transparence des marchés. Aujourd hui, les transactions sont extrêmement contrôlées et les acteurs sont connus, ce qui limite la prise de risque des banques notamment. Les bourses sont aujourd hui en grande partie assainies. Les grands groupes internationaux, notamment toutes les entreprises du CAC40, avaient des capitaux qui transitaient par des places offshores. Elles ont dû réorganiser leur manière de fonctionner. Les comptes des entreprises aéronautiques et de vente d armes, qui profitaient largement des transactions louches permises par les paradis fiscaux, ont été fortement affectés. Les PME, qui n avaient pas accès à ce type de stratégie, sont moins défavorisées face aux grands groupes dans la compétition internationale. Les citoyens, selon les pays, sont souvent enthousiastes car les retombées ont été très palpables pour eux. En France par exemple, comme l économiste Christian Chavagneux le soulignait il y a 15 ans, le manque à gagner pour l Etat était a minima de 50 milliards d euros, soit six fois le trou de la sécurité sociale de l époque (2008). Aux Etats-Unis, le manque à gagner était de 300 milliards. Une bonne partie de ces somme sont revenues et ont permis d investir, de renflouer les dettes importantes ou encore de baisser Suite page 2 Derniers espoirs de défiscalisation page 4 portrait Rémi Dhonneur, sauveteur de fraudeurs page 4 Numéro édité par Solenne Poullennec et Chine Labbé

2 Suite de la page 1 la fiscalité. La troisième possibilité est souvent la préférée des pays qui se livrent à une compétition fiscale pour attirer les capitaux orphelins. Les nouveaux coupables de la crise Les paradis fiscaux, trous noirs financiers et juridiques, deviennent la cible privilégiée des responsables politiques. Les leaders européens semblent avoir découvert que la crise avait pour origine la difficulté de repérer les risques bancaires. Or, quelles sont les places financières les plus opaques aujourd hui? Les paradis fiscaux. Absence d imposition, manque de transparence et refus d échanger des informations : impossible d identifier les capitaux qui y circulent. La fuite de capitaux et la nécessité pour les Etats de reconstituer leurs recettes les placent dans le collimateur de la réunion du G20 sur la régulation du capitalisme financier, qui se tiendra à Londres le 2 avril prochain. A Berlin dimanche dernier, les membres européens du G20 ont fait des paradis fiscaux une priorité. «Nous voulons créer des sanctions pour mieux nous protéger contre les dangers émanant des juridictions non coopératives, notamment les paradis fiscaux» concluait le communiqué de la réunion de Au point que l OCDE se demande si elle doit à nouveau utiliser le terme de «fiscalité dommageable», terme employé à l époque pour qualifier les paradis fiscaux. Des voix réclament une harmonisation fiscale par le haut. Berlin. L Union Européenne vient précisément d adopter un projet de directive qui prévoit la fin du secret bancaire. Pour entrer en vigueur, ce texte, qui serait applicable à la Suisse, doit être adopté à l unanimité des vingtsept. La Commission veut empêcher un pays de l UE d invoquer le secret bancaire pour refuser de fournir des informations concernant un contribuable, lorsque l État de résidence de celui-ci en fait la demande. L Autriche a déjà fait valoir son droit de veto. Nicolas Sarkozy recevait mardi son homologue autrichien pour lui faire entendre raison. Sur la liste noire : l Andorre, Monaco, et le Liechtenstein, les seuls officiellement inscrits sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs déterminés par l OCDE. Loin de désigner tous les paradis fiscaux existant aujourd hui, c est précisément sur celle-ci que Nicolas Sarkozy voudrait voir figurer La situation au sein même des places offshore a beaucoup évolué. Comme le demandait l association Attac, un programme international d aide au reclassement a été mis en place pour aider les populations locales. La plupart des Iles paradisiaques comme les Caïmans se sont orientées vers le tourisme, profitant des infrastructures déjà mises en place par leur précédente activité. La Suisse, de son côté, a dû faire face à une baisse nette de 6% de son PIB. Pour adoucir ce choc, la communauté internationale a mis en place une période de transition de cinq ans. Pour la guerre contre le terrorisme et la criminalité organisée, la fin des paradis fiscaux sonnait comme une victoire. Mais ces organisations illicites se sont révélées très réactives. Quentin Girard et Olivier Monod la Suisse. La France, qui a toléré Andorre et Monaco à ses frontières, est cependant très critiquée. Quelques réponses ont été envisagées. Les bonus versés aux traders et aux dirigeants d entreprises sont les premiers visés. L échange automatique d informations fiscales entre les Etats, aujourd hui en vigueur dans l Union européenne sauf en Belgique, au Luxembourg et en Autriche serait rendu systématique. Il y a un bien un pays où il n existe plus de secret fiscal : les Etats-Unis. Une réglementation de 2001, impose à toute banque étrangère, de leur déclarer la liste des citoyens américains ayant un compte chez elle. S y refuser expose toute grande banque à l interdiction d exercer son activité sur le sol américain. Après avoir pris son temps, UBS, l Union des Banques Suisses, est la dernière à s être inclinée. Mélissa Bounoua Des paradis fiscaux aussi vieux que l impôt Essayer d échapper aux impôts est loin d être une invention moderne. L origine des paradis fiscaux pourrait se trouver en Grèce antique. Mais il leur a fallu passer par différentes étapes pour parvenir à leur forme contemporaine. A la fin du XIXe siècle aux Etats- Unis, le New Jersey et le Delaware proposent un plafonnement d impôt à toute entreprise venant s installer sur leurs terres. Naît alors l idée qu un Etat peut attirer des entreprises par des motifs fiscaux. En 1929, c est le principe de résidence fictive qui apparaît lorsque la justice britannique décide que les entreprises pouvant justifier d une direction à l étranger sont exemptes d impôts. Quelques années plus tard, une décision cruciale est prise en Suisse avec la garantie du secret bancaire, dont la violation devient un crime. Après les années 50, les paradis fiscaux connaissent un boom, renforcé par l apparition à Londres des eurodollars, qui permettent aux transactions financières n étant pas effectuées en livres sterling d être exemptes de contrôles financiers. Avec la libéralisation des mouvements de capitaux qui accompagne la mondialisation, les paradis fiscaux connaissent leur âge d or à partir des années 70 jusque dans les années 90, au moment où se développent les tentatives de régulation. Elodie Lestrade chiffres 72 c est le nombre de paradis fiscaux selon les chiffres du FMI qui en dénombrait 25 dans les années % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux, qui représentent la moitié des activités internationales des banques selon la Banque des règlements internationaux (BRI).

3 «Un gros effort de transparence» ENTRETIEN Christain Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d Alternatives économiques. Il a écrit avec Ronan Palon, Les paradis fiscaux (La Découverte, 2007). Peut-on imaginer réformer le système financier et faire disparaître les paradis fiscaux? Juridiquement, il est possible de tirer un trait sur les paradis fiscaux. Ce serait sans aucun doute une révolution dans le fonctionnement de l économie, notamment pour les pays qui abritent de nombreuses sociétés offshore. Les paradis fiscaux sont un vrai problème car ils drainent une large part des transferts «Il est possible de tirer un trait sur les paradis fiscaux» de fonds et des activités spéculatives. Si l on parvient à les contrôler, c est une bonne part de la finance internationale qui pourra être régulée. Est-ce pour autant un objectif réaliste? On peut tout à fait se passer des paradis fiscaux: dans les années 1950 et 1960, il y en avait beaucoup moins, le secteur financier était extrêmement contrôlé, cela ne l empêchait pas d être prospère dans une période sans crise. En ce moment, un message très fort est adressé à ces entraves. Il y a eu une prise de conscience des problèmes que pose l opacité de ces centres en période de difficultés économiques. La France, l Allemagne et d autres grands pays se sont réveillés, rejoints par la nouvelle administration américaine. C est ce qui explique les pressions que subissent la Suisse, l Autriche ou le Liechtenstein. En Suisse, la remise en cause du secret bancaire affaiblit considérablement le pays. D ailleurs, de nombreux capitaux seraient en train de migrer, par exemple vers Singapour, une autre grande plateforme de gestion financière. Les paradis fiscaux sont donc vraiment menacés? Jusqu à cette crise, le discours ambiant était de considérer la fiscalité comme une entrave à la libre-entreprise et au profit. Désormais, on retrouve le goût de la régulation, et l action de l Etat est de nouveau légitime. Mais faire disparaître les paradis fiscaux demandera un gros effort de transparence, notamment de la part des multinationales, qui ont toutes des fonds qui transitent par ces pays. Elles doivent apprendre à être compétitives autrement. Propos recueillis par François Mazet avec Q.G LES PLACES OFFSHORE DANS LE MONDE Les Caraïbes et l Amérique centrale abritent la plupart des paradis fiscaux

4 Une plaque tournante au coin de la rue En plein coeur de la capitale, des officines proposent des placements défiscalisés dans des paradis fiscaux. Reportage. «Nous n avons rien à voir avec les paradis fiscaux». Dans les agences de conseil en offshoring, on préfère le terme «pays à la fiscalité accueillante». A Paris, plusieurs cabinets de ce genre proposent des «conseils en délocalisation offshore et internationale». Derrière ce jargon, le principe est simple : fuir la France pour un pays où la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. Dans les locaux huppés de France Offshore, dans le 16 e arrondissement, vous êtes pris en main dès le hall d entrée. Sur le présentoir, plusieurs brochures vous encouragent à «défiscaliser en toute légalité», que vous soyez indépendant, free-lance ou gérant d une société de services. Délocalisation clé en main Le cabinet, qui emploie une dizaine de conseillers, revendi- L agence Paris Off-Shore dans le11 e arrondissement de Paris. que plus de 2000 constitutions de sociétés par an. Il suffit que votre activité économique soit légale et immatérielle vente de brevets, de droits, importexport, consulting ou courtage par exemple et pour 3000 euros en moyenne, France Offshore vous offre une délocalisation dans un paradis fiscal clé en main. Une mécanique bien rôdée Contrairement aux idées reçues, pas besoin de fuir pour des destinations exotiques: c est en Grande-Bretagne que l essentiel des montages est réalisé. Et d ailleurs, vous n aurez même pas à y mettre les pieds. Votre société n existe que par un numéro d enregistrement et un compte en banque. Vous payez moins voire pas d impôt, et bénéficiez d une discrétion totale puisqu une société offshore vous garantit l anonymat. Cerise sur le gâteau : pour donner une certaine crédibilité, France Offshore propose même d ouvrir une ligne de téléphone bidon dans le pays concerné, qui renvoie «vers n importe quel numéro ou sonne en vain». Profitez-en vite, cette mécanique bien rôdée pourrait être enrayée par les récentes attaques contre le secret bancaire des paradis fiscaux. Marina Bellot et Sylvain Mouillard Le confesseur discret des fraudeurs Rémi Dhonneur, président fondateur de Direct Légal Fiscal, propose à ses clients un processus de régularisation. Portrait. On attendrait un individu pressé, secret, un brin méfiant à la tête de ce cabinet coquet du 16e arrondissement, spécialisé dans la fiscalité internationale. On y rencontre un homme souriant et affable, désireux d expliquer les vertus d une profession souvent malaimée. A 41 ans, avec son visage bonhomme et sa gestuelle emphatique, Rémi Dhonneur, Président-fondateur de Direct Légal Fiscal-Avocats et enseignant à l Université ParisXI, ressemble davantage à un entrepreneur qu à un avocat fiscaliste. Son idée : aider les contribuables dans l illégalité à régulariser leur situation en «rentrant dans le droit chemin», selon les mots de ce fils «Nous intervenons pour faciliter une réconciliation entre l Etat et les particuliers d un fonctionnaire de l administration fiscale. «D un point de vue moral, l amnistie fiscale est inacceptable. Pour autant, l arsenal répressif en vigueur est dissuasif pour les personnes désireuses de régulariser leur situation. C est là que nous intervenons pour faciliter une réconciliation entre l Etat et les particuliers» explique-t-il en déroulant une présentation PowerPoint. Audit auprès des banques concernées, déposition d un dossier à l administration fiscale, accord «à l amiable» entre les parties : le processus de régularisation est long et coûteux pour les clients de DLF-Avocats, qui doivent rembourser jusqu à 50% des sommes investies dans des paradis fiscaux. «Au stade où l on en est, c est un peu de la cuisine» reconnait Dhonneur. Mais en bon homme d affaire, il parie sur une explosion de l activité: «Il y avait autrefois un snobisme du compte en Suisse : c était toléré, cela faisait bien. Il y a désormais, et surtout chez les jeunes, une envie d en finir avec ses comportements délinquants». Dhonneur entend accompagner ce renversement de tendance qu il juge «encore renforcé par la crise financière». Et ce, en toute bonne conscience : «Il y a moins de répression mais il n y a pas non plus de cadeaux. En somme, on fait le bien des deux côtés.» Anne-Laure Buffard

5 24 heures Mercredi 4 mars 2009 boulevard 117 Grève sans fin aux Antilles Les augmentations salariales n ont pas suffi à débloquer la situation en Guadeloupe et en Martinique. Faux espoir. Syndicats et patronat ont eu beau tomber d accord sur une augmentation des salaires en Martinique et en Guadeloupe, la grève générale n a pas encore été levée. Après plus de dix heures de négociation, un compromis a été trouvé en Martinique hier matin. Les salariés qui touchent jusqu à 1,4 fois le Smic recevront deux cents euros nets par mois. «Une étape importante», selon le préfet de Martinique. Mais Ange Mancini prévient que «ce n est pas fini». De fait, les manifestants martiniquais ne veulent pas en rester là. Ils appellent à continuer la grève jusqu à l obten- Menaces contre des responsables politiques Tout a commencé chez des élus de la majorité. Un sénateur-maire, Raymond Couderc à Béziers, puis un autre sénateur, Jacques Blanc, en Lozère. Il y a quelques semaines, les deux hommes politiques reçoivent des lettres anonymes identiques. Une vingtaine de lignes pour menacer en vrac leur personne, les ministres de la justice et de l Intérieur, et le président de la République. De quoi inquiéter le parquet antiterroriste de Paris, qui confie, fin février, une enquête préliminaire à la brigade criminelle pour déterminer l origine de ces lettres anonymes. Depuis, le dossier s est corsé. En fin de semaine dernière, c est le président de la République en personne qui reçoit ce courrier de menaces, accompagné d une balle de 9mm. Et le même courrier atterrit chez trois ministres: Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati et Christine Albanel. Puis, lundi, c est au tour d Alain Juppé, ancien premier ministre et actuel maire de Bordeaux de recevoir la missive. L enquête est relancée. Les premiers éléments semblent nourrir la thèse d un déséquilibré. Chine Labbé tion d un consensus sur une baisse des prix. En Guadeloupe, la situation n est guère plus avancée. Les syndicats et certains patrons ont aussi accepté le principe d une augmentation de 200 euros pour les plus bas salaires vendredi dernier. Mais l accord n a toujours pas été signé par le Medef et un grand nombre de représentants de chefs d entreprises. Pour le généraliser, les membres du collectif LKP se sont donc mis à démarcher un par un les petits patrons hier. Inquiète de ce mouvement, la présidente du Medef Laurence Parisot a mis en garde contre les «intimidations». Mais elle a assuré que le Medef guadeloupéen accepterait rapidement le principe de «bonus spécifiques» et de «primes de pouvoir d achat» proches de 200 euros. Pas sûr que le LKP se contente de ces concessions. Le chef du collectif, Elie Domata, a déjà refusé de lever la grève lundi. Il veut d abord étudier la question des baisses de prix sur une centaine de produits. Pendant ce temps, le premier ministre met en garde contre les conséquences économiques d une prolongation du mouvement. Après six semaines de blocage, «la Guadeloupe est au bord du gouffre» a-t-il déclaré. Solenn Poullennec Paris affûte sa stratégie en Afghanistan Pour faire face à la crise afghane et à l instabilité pakistanaise -deux faces d un même problème selon l Elysée- il y aura désormais un Monsieur en charge de la région. Le député UMP Pierre Lellouche a été nommé hier représentant spécial de la France dans les deux pays. Avec cette nomination, c est une nouvelle stratégie que dessine Paris. Pierre Lellouche l a clairement exprimé : «Mon job est de remettre à plat l ensemble de ce que nous faisons». Le parlementaire n a d ailleurs pas mâché ses mots quant à la stratégie jusque là adoptée. «Ce qu on a fait en Bosnie, au Kosovo, a fonctionné. Cela n a pas fonctionné en Afghanistan parce qu on n y a pas mis l effort et la coordination nécessaires», a-t-il ainsi déclaré. Après que Nicolas Sarkozy a évoqué sa volonté de «renforcer» du rôle de la France dans la région, Bernard Kouchner a cependant tenu à calmer les esprits. Il ne s agit pas d envoyer des troupes supplémentaires dans la région, mais bien de repenser la stratégie française a- t-il précisé. C. L. JUSTICE LE président soudanais en ligne de mire La Cour Pénale internationale (CPI) doit rendre aujourd hui sa décision concernant l émission d un mandat d arrêt contre le président soudanais, Omar el-béchir. Hier, le procureur de la CPI, Luis- Moreno-Ocampo affirmait posséder «de lourdes preuves» l accablant de crimes de guerre, crime contre l humanité et génocide au Darfour. Il pourrait s agir du premier mandat d arrêt jamais lancé contre un chef d Etat. Mais la menace ne semble pas inquiéter el-béchir. Il a d ores et déjà annoncé qu un tel mandat n avait «aucune valeur». TERRORISME 8 morts au Pakistan Six policiers et deux civils ont été tués dans un attentat hier à Lahore, dans l Est du Pakistan. Les assaillants ont ouvert le feu sur le convoi transportant les joueurs de l équipe de cricket du Sri Lanka, qui s apprêtait à affronter l équipe pakistanaise. Les autorités pakistanaises ont dénoncé «une attaque terroriste planifiée», comparant l attaque à celle menée en novembre par un commando islamiste à Bombay, en Inde. CULTURE Un siècle de désir A partir d aujourd hui et jusqu au 24 mai, le Forum des images à Paris propose un cycle consacré au désir sur grand écran. 150 films seront projetés, de L âge d Or de Luis Buñuel au Secret de Brobeback Mountain d Ang Lee.