Bons d'option émis par

Transcription

1 VERSION FINALE APPROUVEE PAR L EMETTEUR CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION EN DATE DU 18 Avril 2018 s émis par SG ISSUER (enregistré au Luxembourg) Société anonyme Siège social : 33, boulevard Prince Henry, L-1724 Luxembourg R.C.S Luxembourg B (en qualité d'emetteur) bénéficiant d'une garantie inconditionnelle et irrévocable de SOCIETE GENERALE (enregistré en France) (en qualité de Garant) dans le cadre de son Programme d'emission de s et de s Turbo En cas d Offre au Public en cours après la date de validité du Prospectus de Base : Le Prospectus de Base expire le 18 juillet Le Prospectus de Base subséquent sera disponible sur

2 Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des modalités (les "Modalités") figurant au chapitre "Modalités des s d Option" du prospectus de base en date du 19 juillet 2017 approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la "CSSF"), tel que complété par les suppléments en date du 23 août 2017, du 14 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 17 janvier 2018, du 5 mars 2018, du 5 avril 2018 et du 17 avril 2018 approuvés par la CSSF (ensemble, le Prospectus de Base) qui constituent ensemble un prospectus de base au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, telle que modifiée (la "Directive Prospectus"). Le présent document constitue les conditions définitives des s (les "Conditions Définitives") décrites dans les présentes pour les besoins de l'article 5.4 de la Directive Prospectus et de l'article 8.4 de la loi luxembourgeoise relative aux prospectus pour valeurs mobilières, telle que modifiée et devant être lues conjointement avec le Prospectus de Base. L'information complète concernant l'emetteur, le Garant et l'offre des s est uniquement disponible sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Un résumé de l'émission des s est toutefois annexé aux présentes Conditions Définitives. Des exemplaires du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation et pour copie, sur demande et sans frais, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, au siège social de Société Générale et au bureau désigné de l'agent Financier. Tant que les s seront en circulation, le Prospectus de Base sera également disponible sur le site Internet de la Bourse de Luxembourg ( et dans le cas de s offerts au public ou admis à la négociation sur un marché réglementé dans l Espace Economique Européen, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives seront disponibles sur le site Internet de l Emetteur ( Langue du Prospectus de Base faisant foi : Langue française (la langue anglaise est fournie pour information seulement) Date : 20 Avril 2018 Agent Placeur : Société Générale Agent Financier : Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex Agent de Calcul : Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex Admission à la cote officielle et négociation : Une demande a été présentée en vue de faire admettre les s d Option à la négociation sur le Marché Règlementé d Euronext Paris à compter de la Date d Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée. 2

3 Action Air France-KLM ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 9,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,45 EUR T603S LU B Achat 10,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,37 EUR T604S LU C Achat 10,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,31 EUR T605S LU D Achat 11,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,26 EUR T606S LU E Achat 11,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,21 EUR T607S LU F Achat 12,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,17 EUR T608S LU G Achat 12,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,15 EUR T609S LU H Achat 13,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,12 EUR T610S LU I Achat 13,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,10 EUR T611S LU J Vente 6,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,20 EUR T612S LU K Vente 6,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,26 EUR T613S LU L Vente 7,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,34 EUR T614S LU M Vente 7,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,43 EUR T615S LU N Vente 8,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,54 EUR T616S LU O Vente 8,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,67 EUR T617S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 3

4 Action Airbus Group NV ( NL ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 100,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,69 EUR T618S LU B Achat 104,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,42 EUR T619S LU C Achat 108,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,19 EUR T620S LU D Achat 112,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,99 EUR T621S LU E Achat 116,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,82 EUR T622S LU F Achat 120,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,68 EUR T623S LU G Achat 124,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,56 EUR T624S LU H Achat 128,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,46 EUR T625S LU I Achat 132,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,38 EUR T626S LU J Vente 68,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,59 EUR T627S LU K Vente 72,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,77 EUR T628S LU L Vente 76,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,99 EUR T629S LU M Vente 80,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,26 EUR T630S LU N Vente 84,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,57 EUR T631S LU O Vente 88,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,92 EUR T632S LU P Vente 92,00 EUR 21-Juin-19 5 s 2,33 EUR T633S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 4

5 Action Arcelor Mittal ( LU ) - Marché de Cotation : Euronext Amsterdam - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 30,00 EUR 21-Juin-19 2 s 1,32 EUR T634S LU B Achat 32,00 EUR 21-Juin-19 2 s 1,02 EUR T635S LU C Achat 34,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,78 EUR T636S LU D Achat 36,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,59 EUR T637S LU E Achat 38,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,45 EUR T638S LU F Achat 40,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,35 EUR T639S LU G Vente 20,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,56 EUR T640S LU H Vente 22,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,82 EUR T641S LU I Vente 24,00 EUR 21-Juin-19 2 s 1,18 EUR T642S LU J Vente 26,00 EUR 21-Juin-19 2 s 1,63 EUR T643S LU K Vente 28,00 EUR 21-Juin-19 2 s 2,16 EUR T644S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 5

6 Action AXA ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext París - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 22,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,63 EUR T645S LU B Achat 24,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,31 EUR T646S LU C Achat 26,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,14 EUR T647S LU D Vente 16,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,18 EUR T648S LU E Vente 18,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,36 EUR T649S LU F Vente 20,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,68 EUR T650S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action BNP Paribas ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext París - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 60,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,66 EUR T651S LU B Achat 64,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,41 EUR T652S LU C Achat 68,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,24 EUR T653S LU D Achat 72,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,14 EUR T654S LU

7 Tranche s Lot de s E Vente 44,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,23 EUR T655S LU F Vente 48,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,38 EUR T656S LU G Vente 52,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,61 EUR T657S LU H Vente 56,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,93 EUR T658S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Carrefour ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 17,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,24 EUR T659S LU B Achat 18,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,17 EUR T660S LU C Achat 19,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,11 EUR T661S LU D Achat 20,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,07 EUR T662S LU E Vente 12,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,09 EUR T663S LU F Vente 13,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,14 EUR T664S LU G Vente 14,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,21 EUR T665S LU H Vente 15,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,31 EUR T666S LU I Vente 16,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,43 EUR T667S LU

8 Tranche s Lot de s Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Electricité de France ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 12,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,49 EUR T668S LU B Achat 13,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,42 EUR T669S LU C Achat 13,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,36 EUR T670S LU D Achat 14,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,30 EUR T671S LU E Achat 14,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,26 EUR T672S LU F Achat 15,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,22 EUR T673S LU G Achat 15,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,19 EUR T674S LU H Achat 16,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,16 EUR T675S LU I Achat 16,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,13 EUR T676S LU J Vente 8,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,20 EUR T677S LU K Vente 8,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,26 EUR T678S LU L Vente 9,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,33 EUR T679S LU M Vente 9,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,41 EUR T680S LU N Vente 10,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,51 EUR T681S LU

9 Tranche s Lot de s O Vente 10,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,62 EUR T682S LU P Vente 11,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,74 EUR T683S LU Q Vente 11,50 EUR 21-Juin-19 2 s 0,88 EUR T684S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action ERAMET ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 180,00 EUR 21-Juin-19 5 s 4,27 EUR T685S LU B Achat 195,00 EUR 21-Juin-19 5 s 3,60 EUR T686S LU C Achat 210,00 EUR 21-Juin-19 5 s 3,06 EUR T687S LU D Achat 225,00 EUR 21-Juin-19 5 s 2,63 EUR T688S LU E Achat 240,00 EUR 21-Juin-19 5 s 2,28 EUR T689S LU F Achat 255,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,99 EUR T690S LU G Achat 270,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,75 EUR T691S LU H Achat 285,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,56 EUR T692S LU I Achat 300,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,39 EUR T693S LU J Achat 315,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,25 EUR T694S LU K Achat 330,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,09 EUR T695S LU

10 Tranche s Lot de s L Vente 90,00 EUR 21-Juin-19 5 s 1,48 EUR T696S LU M Vente 105,00 EUR 21-Juin-19 5 s 2,34 EUR T697S LU N Vente 120,00 EUR 21-Juin-19 5 s 3,49 EUR T698S LU O Vente 135,00 EUR 21-Juin-19 5 s 4,93 EUR T699S LU P Vente 150,00 EUR 21-Juin-19 5 s 6,65 EUR T700S LU Q Vente 165,00 EUR 21-Juin-19 5 s 8,62 EUR T701S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 300,00 EUR 21-Juin s 1,69 EUR T702S LU B Achat 330,00 EUR 21-Juin s 0,89 EUR T703S LU C Achat 360,00 EUR 21-Juin s 0,45 EUR T704S LU D Vente 210,00 EUR 21-Juin s 0,68 EUR T705S LU E Vente 240,00 EUR 21-Juin s 1,38 EUR T706S LU F Vente 270,00 EUR 21-Juin s 2,57 EUR T707S LU

11 Tranche s Lot de s Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action NATIXIS ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 6,50 EUR 21-Juin ,40 EUR T708S LU B Achat 7,00 EUR 21-Juin ,25 EUR T709S LU C Achat 7,50 EUR 21-Juin ,15 EUR T710S LU D Achat 8,00 EUR 21-Juin ,09 EUR T711S LU E Vente 4,50 EUR 21-Juin ,16 EUR T712S LU F Vente 5,00 EUR 21-Juin ,28 EUR T713S LU G Vente 5,50 EUR 21-Juin ,46 EUR T714S LU H Vente 6,00 EUR 21-Juin ,69 EUR T715S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 11

12 Action Orange ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 14,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,45 EUR T716S LU B Achat 15,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,28 EUR T717S LU C Achat 16,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,16 EUR T718S LU D Achat 17,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,09 EUR T719S LU E Vente 11,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,17 EUR T720S LU F Vente 12,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,28 EUR T721S LU G Vente 13,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,46 EUR T722S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Peugeot S.A. ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 22,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,65 EUR T723S LU B Achat 24,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,39 EUR T724S LU C Achat 26,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,24 EUR T725S LU

13 Tranche s Lot de s D Vente 14,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,21 EUR T726S LU E Vente 16,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,41 EUR T727S LU F Vente 18,00 EUR 21-Juin-19 2 s 0,74 EUR T728S LU G Vente 20,00 EUR 21-Juin-19 2 s 1,21 EUR T729S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Renault ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 96,00 EUR 21-Juin s 0,82 EUR T730S LU B Achat 100,00 EUR 21-Juin s 0,68 EUR T731S LU C Achat 104,00 EUR 21-Juin s 0,57 EUR T732S LU D Achat 108,00 EUR 21-Juin s 0,47 EUR T733S LU E Achat 112,00 EUR 21-Juin s 0,39 EUR T734S LU F Achat 116,00 EUR 21-Juin s 0,32 EUR T735S LU G Achat 120,00 EUR 21-Juin s 0,26 EUR T736S LU H Achat 124,00 EUR 21-Juin s 0,21 EUR T737S LU I Vente 68,00 EUR 21-Juin s 0,25 EUR T738S LU J Vente 72,00 EUR 21-Juin s 0,35 EUR T739S LU

14 Tranche s Lot de s K Vente 76,00 EUR 21-Juin s 0,47 EUR T740S LU L Vente 80,00 EUR 21-Juin s 0,62 EUR T741S LU M Vente 84,00 EUR 21-Juin s 0,80 EUR T742S LU N Vente 88,00 EUR 21-Juin s 0,99 EUR T743S LU O Vente 92,00 EUR 21-Juin s 1,22 EUR T744S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action sanofi-aventis ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 64,00 EUR 21-Juin s 0,33 EUR T745S LU B Achat 68,00 EUR 21-Juin s 0,20 EUR T746S LU C Achat 72,00 EUR 21-Juin s 0,12 EUR T747S LU D Achat 76,00 EUR 21-Juin s 0,07 EUR T748S LU E Vente 48,00 EUR 21-Juin s 0,11 EUR T749S LU F Vente 52,00 EUR 21-Juin s 0,18 EUR T750S LU G Vente 56,00 EUR 21-Juin s 0,29 EUR T751S LU H Vente 60,00 EUR 21-Juin s 0,45 EUR T752S LU

15 Tranche s Lot de s Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. Action Société Générale ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext París - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 44,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,54 EUR T753S LU B Achat 46,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,41 EUR T754S LU C Achat 48,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,31 EUR T755S LU D Achat 50,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,24 EUR T756S LU E Achat 52,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,18 EUR T757S LU F Achat 54,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,14 EUR T758S LU G Vente 32,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,24 EUR T759S LU H Vente 34,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,33 EUR T760S LU I Vente 36,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,44 EUR T761S LU J Vente 38,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,59 EUR T762S LU K Vente 40,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,77 EUR T763S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 15

16 Action TECHNIPFMC ( GB00BDSFG982) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 28,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,51 EUR T764S LU B Achat 30,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,37 EUR T765S LU C Achat 32,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,27 EUR T766S LU D Achat 34,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,19 EUR T767S LU E Achat 36,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,14 EUR T768S LU F Achat 38,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,10 EUR T769S LU G Vente 18,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,16 EUR T770S LU H Vente 20,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,25 EUR T771S LU I Vente 22,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,36 EUR T772S LU J Vente 24,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,51 EUR T773S LU K Vente 26,00 EUR 21-Juin-19 5 s 0,70 EUR T774S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 16

17 Action Total S.A. ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 48,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,65 EUR T775S LU B Achat 50,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,47 EUR T776S LU C Achat 52,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,33 EUR T777S LU D Achat 54,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,23 EUR T778S LU E Achat 56,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,16 EUR T779S LU F Vente 38,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,27 EUR T780S LU G Vente 40,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,37 EUR T781S LU H Vente 42,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,50 EUR T782S LU I Vente 44,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,67 EUR T783S LU J Vente 46,00 EUR 21-Juin-19 4 s 0,88 EUR T784S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 17

18 Action Vallourec ( FR ) - Marché de Cotation : Euronext Paris - Taux de Conversion : Sans objet Tranche s Lot de s A Achat 5,00 EUR 21-Juin ,60 EUR T785S LU B Achat 5,50 EUR 21-Juin ,44 EUR T786S LU C Achat 6,00 EUR 21-Juin ,32 EUR T787S LU D Achat 6,50 EUR 21-Juin ,23 EUR T788S LU E Achat 7,00 EUR 21-Juin ,17 EUR T789S LU F Achat 7,50 EUR 21-Juin ,12 EUR T790S LU G Vente 3,00 EUR 21-Juin ,17 EUR T791S LU H Vente 3,50 EUR 21-Juin ,30 EUR T792S LU I Vente 4,00 EUR 21-Juin ,47 EUR T793S LU J Vente 4,50 EUR 21-Juin ,70 EUR T794S LU K Vente 5,00 EUR 21-Juin ,98 EUR T795S LU Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures de l'action et sa volatilité sur le site internet de la Société émettrice de l'action et sur les serveurs d'informations financières comme Bloomberg, Reuters. 18

19 Forme des s Droit applicable Devise de Règlement Modalités de règlement Type de s Période Organisme(s) de Compensation Modalités d assimilation s Dématérialisés. La propriété des s Dématérialisés sera établie par une inscription en compte, conformément aux articles L et suivants du Code monétaire et financier. Droit français EUR Paiement en espèces Européen avec exercice automatique à la Sans objet Euroclear France (Paris), 115 rue Réaumur, Paris Cedex 02, France Euroclear Bank (Bruxelles), 1 boulevard du Roi Albert II, B-1210, Bruxelles, Belgique Clearstream Banking (Luxembourg), 42 avenue JF Kennedy, L-1855, Luxembourg Sans objet Nombre minimum de s négociables Nombre minimum de s exerçables (sauf pour l'exercice automatique à la Date de Maturité) Un par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple entier de un d Option par tranche) Sans objet Radiation Animation du marché La radiation interviendra à l'ouverture du marché Euronext Paris à la Date de Maturité des s d Option, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de l'emetteur ou du Garant ne pourra en aucun cas être engagée. En continu SG Securities (Paris) SA s est engagé par contrat vis-à-vis d Euronext à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l affichage d une fourchette d intervention acheteur/vendeur dans le carnet d ordre des s, durant la séance boursière, aux conditions suivantes : - un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur détaillé dans le tableau ci-après, - et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de s et euros, ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d information et de transmission des ordres. SOUS-JACENT FOURCHETTE (en euro ou en % du cours vendeur) Action Max (0,05 ; 5%) Site Internet et contact Société Générale pour toutes demandes administratives au titre des s d Option: www. bourse.societegenerale.fr Société Générale N Vert

20 INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L EMISSION A l exception des commissions versées aux Agents Placeurs, le cas échéant, à la connaissance de l'emetteur, aucune personne impliquée dans l émission des s d Option n'y a d'intérêt significatif. CAS DE PERTURBATION DE MARCHE Les événements décrits à la Modalité 12 des Modalités des s d Option. REGLES D'AJUSTEMENT Les ajustements décrits à la Modalité 12 des Modalités des s d Option. RAISONS DE L'OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT Le produit net de chaque émission de s sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale. Modalités de l'offre en cas d'offre au public : Juridiction(s) de l Offre au Public (a) Conditions auxquelles l'offre est soumise (b) Montant total de l'émission/de l'offre (c) Délai, en mentionnant toute modification possible, durant lequel l'offre sera ouverte et description de la procédure de souscription (d) Montant minimum et/ou maximum de souscription (e) Méthode et délais de libération et de livraison des s d Option (f) Modalités et date de publication des résultats de l'offre (g) Si l'offre est faite simultanément sur les marchés de plusieurs pays, et si une tranche a été ou est réservée à diverses catégories d'investisseurs potentiels, indiquer quelle est cette tranche (h) Décrire la procédure de notification aux souscripteurs du montant qui leur a été alloué et indiquer si la négociation peut commencer avant cette notification (i) prévisionnel auquel les s sont offerts et méthode de fixation et procédure de publication du prix. (indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées à l'acheteur) (j) Nom et adresse du ou des coordinateurs de l'ensemble de l'offre et de ses différentes parties et, dans la mesure où cette information est connue de l'emetteur ou de l'offreur, sur les placeurs concernés dans les différents pays où l'offre a lieu. France Sans objet Se référer au(x) tableau(x) ci-avant De la Date d Emission jusqu à la date à laquelle les s d Option ne seront plus admis aux négociations (la Période d Offre) Montant minimum : 1 (un) d Option Les s d Option seront livrés pendant la Période d Offre sur paiement du d Offre par le Porteur des s d Option Sans objet Sans objet Sans objet Les s d Option émis le 20 avril 2018 seront intégralement souscrits par Société Générale au d Emission. Les s d Option seront ensuite offerts par Société Générale à un d Offre qui variera en fonction d un certain nombre de facteurs, y compris, mais pas seulement, le prix du sousjacent Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex 20

21 (k) Nom et adresse des intermédiaires chargés du service financier et ceux des dépositaires dans chaque pays concerné. (l) Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d'une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d'une convention de placement pour compte. Si la prise ferme ne porte pas sur la totalité de l'émission, indiquer la quotepart non couverte. (m) Indiquer quand la convention de prise ferme a été ou sera honorée. Offre non-exemptée : Consentement Général : Autres conditions à consentir : Nom(s) et adresse(s) du ou de(s) Offrant(s) Autorisé (s): Interdiction de Ventes aux Investisseurs de Détail dans l EEE Incidences Fiscales Fédérales américaines (U.S. Federal Income Tax Considerations) Sans objet Société Générale Sans objet Une offre de s d Option peut être faite par l'agent Placeur et tout intermédiaire financier qui remplit les conditions prévues dans le Prospectus de Base (chacun un "Offrant Autorisé") dans les juridictions de l'offre au public (Juridiction(s) de l'offre au Public) durant la période d'offre (la Période d'offre) telles que spécifiées dans le paragraphe "Offre au public" ci-avant. Applicable Sans objet Sans objet Sans objet Les s d Option ne sont pas des s d Option Spécifiques conformément aux Règlementations relatives à la Section 871(m). 21

22 RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION Les résumés sont composés d'informations appelées Eléments. Ces Eléments sont numérotés dans les sections A - E (A.1 E.7). Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'émetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la numérotation des Eléments présentés. Bien qu'un Elément doive être inclus dans le résumé du fait du type de titres et d'émetteur, il se peut qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas, une brève description de l'elément concerné est présentée dans le résumé avec la mention "sans obj et". Section A Introduction et avertissements A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. A.2 Consentement de l'emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base Toute décision d'investir dans les s doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base par l investisseur. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats Membres de l'eee, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n est attribuée qu aux personnes qui ont présenté ce résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux informations contenues dans les autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsque lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les s. L Emetteur consent à l utilisation du Prospectus de Base en relation avec la revente ou le placement de s dans les circonstances où la publication d un prospectus est requise en vertu de la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée) sous réserve des conditions suivantes : - le consentement est valide uniquement pendant la période d offre allant du 20 avril 2018 jusqu à la date à laquelle les s d Option ne seront plus admis aux négociations (la Période d Offre) ; - le consentement donné par l Emetteur à l utilisation du Prospectus de Base pour faire l Offre Non-exemptée est un consentement général (un Consentement Général) vis-à-vis de tout intermédiaire financier qui publie sur son propre site Internet le fait qu il procède à l Offre Non-exemptée de s sur la base du Consentement Général donné par l Emetteur (chacun un Offreur Autorisé Général) qui s engage par une telle publication à respecter les obligations suivantes : (a) il agit en conformité avec, toutes les lois, règles, règlementations et recommandations (y compris de tout organe de régulation), applicables à l Offre Non-exemptée des s dans la Juridiction de l Offre au Public, notamment celles transposant la Directive sur les Marchés d'instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) telle que modifiée (ci après les Règles) et veille (i) au caractère adéquat de tout conseil en investissement dans les s par toute personne, (ii) à ce que toutes les informations données aux investisseurs éventuels y compris celles concernant tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet Offreur Autorisé Général au titre de l'offre des s ont été intégralement et clairement communiquées avant leur investissement dans les s ; (b) il respecte les restrictions de souscription, de vente et de transfert concernées relatives à la Juridiction de l Offre au Public comme s'il agissait en tant qu'agent Placeur dans la Juridiction de l Offre au Public ; (c) il s'assure que l'existence de tout frais (et de toutes autres commissions 22

23 Section A Introduction et avertissements ou avantages de toute nature que ce soit) ou remboursement reçu ou payé par lui en lien avec l'offre ou la vente des s ne viole les Règles soit pleinement et clairement communiquée aux investisseurs ou aux investisseurs potentiels avant leur investissement dans les s et, dans la mesure où cela serait requis par les Règles, fournit davantage d'informations à leur sujet ; (d) il respecte les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment, à la lutte contre la corruption, à la lutte "anti-bribery" et à la connaissance du client (y compris, sans limitation, en prenant les mesures appropriées, dans le respect de ces Règles, pour établir et documenter l'identité de chaque investisseur potentiel avant que l'investisseur n'investisse au préalable dans les s ), et il ne permettra aucune demande de souscription dans les s dans des circonstances telles qu'il a un quelconque soupçon quant à la source des sommes objet de la demande de souscription ; il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et s engage, s il lui est demandé, à mettre ces données d'identification à la disposition de l'emetteur concerné et/ou de l Agent Placeur ou à les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'emetteur concerné et/ou l Agent Placeur dépend(ent) afin de permettre à l'emetteur concerné et/ou à l Agent Placeur de respecter les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment, à la lutte contre la corruption, à la lutte "anti-bribery" et à la connaissance du client applicables à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés ; (e) il coopère avec l'emetteur et l'agent Placeur concerné en fournissant les informations pertinentes (y compris, sans limitation, documents et enregistrements conservés en application du paragraphe (d) ci-dessus) et en fournissant tout assistance supplémentaire raisonnablement demandée, par écrit, dans chaque cas par l'emetteur ou par l'agent Placeur concerné, dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans tout délai fixé par le régulateur ou par la procédure réglementaire en question. A cette fin, une information pertinente qui est disponible ou que l'intermédiaire financier concerné peut obtenir : (i) en relation avec toute demande ou enquête menée par tout régulateur au sujet des s, de l'emetteur ou de l'agent Placeur concerné ; et/ou (ii) en relation avec toutes réclamations reçues par l'emetteur et/ou par l'agent Placeur concerné au sujet de l'emetteur et/ou de l'agent Placeur concerné ou d'un autre Offrant Autorisé y compris, sans limitation, des réclamations telles que définies par les règles publiées par tout régulateur d'une juridiction compétente à tout moment ; et/ou (iii) que l'emetteur ou que l'agent Placeur concerné peut raisonnablement demander à tout moment au sujet des s et/ou pour permettre à l'emetteur ou à l'agent Placeur concerné de se conformer pleinement à ses propres exigences légales, fiscales et réglementaires. (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou une obligation d effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction ; (g) il s engage à indemniser l Emetteur concerné, le Garant (le cas échéant) et l Agent Placeur concerné, Société Générale et chacune de ses sociétés liées contre tout dommage, perte, dépense, réclamation, demande ou préjudice et honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) encourus par l une de ces entités du fait de ou en relation avec le non-respect par l Offreur Autorisé Général (ou par l'un de ses sous-distributeurs) de l une quelconque de ses obligations ci dessus ; (h) il connait, et dispose de politiques et procédures en place pour se conformer à toutes règles et règlements en matière d'anti-corruption, y compris à tous changements de ces derniers ; (i) (a) il, ainsi que toute personne sous son contrôle (y compris tout administrateur, directeur ou employé, chacun une personne contrôlée) et (b) 23

24 Section A Introduction et avertissements au meilleur de sa connaissance, aucun de ses sous-distributeurs n'a commis directement ou indirectement d'actes de corruption, dans chaque cas à l'égard de, pour l'usage de ou au bénéfice d'aucune personne ou d'aucun gouvernement officiel (ce qui inclura tout personne officielle, employé ou représentant de, ou toute autre personne agissant dans le cadre de ses fonctions officielles pour ou au nom de tout gouvernement de toute juridiction, de toute organisation publique internationale, de tout parti politique, ou de tout organe quasi-gouvernemental) ; (j) il a en place des politiques, systèmes, procédures et contrôles adéquats, configurés pour l'empêcher lui-même, ses sous-distributeurs et toute personne contrôlée de commettre des actes de corruption et pour s'assurer que toute preuve ou suspicion d'actes de corruption fasse pleinement l'objet d'investigations, de rapport à la Société Générale ou à l'emetteur concerné et fasse l'objet de mesures prises en conséquence ; (k) ni lui, ni aucun de ses agents, sous-distributeurs ou personnes contrôlées n'est inéligible ou traité par une quelconque autorité gouvernementale ou internationale comme inéligible aux fins d'entrer en relation contractuelle ou d'affaires ou à se faire attribuer un contrat ou une activité par cette autorité sur la base d'un acte de corruption réel ou allégué ; (l) il a conservé des enregistrements adéquats de ses activités, y compris des rapports financiers sous une forme et d'une manière appropriée pour une activité de sa dimension et compte-tenu de ses ressources ; (m) il s'engage à et garantit qu'il ne distribuera pas d'instruments financiers à, ou ne conclura d'accords s'agissant d'instruments financiers avec des personnes sanctionnées ; (n) il s'engage à informer rapidement Société Générale ou l'emetteur concerné de (a) toute réclamation reçue en rapport avec ses activités ou les instruments financiers ; ou (b) tout événement l'affectant, y compris sans que cela soit limitatif : (i) une enquête réglementaire ou un audit le concernant ou concernant ses sociétés liées, ses associés ou ses agents ; ou (ii) une procédure légale initiée par une autorité réglementaire compétente contre lui ou contre ses sociétés liées, associés ou agents ; ou (iii) un jugement rendu ou une pénalité infligée contre lui ou ses sociétés liées, associés ou agents, qui dans chaque cas, peut raisonnablement impliquer un risque de réputation pour Société Générale ou pour l'emetteur concerné ; et (o) il reconnaît que son engagement de respecter les obligations ci-dessus est soumis au droit français et consent à ce que tout litige y afférent soit soumis aux tribunaux de Paris, France. Tout Offreur Autorisé Général qui souhaite utiliser le Prospectus de Base pour une Offre Non-exemptée de s conformément à ce Consentement Général et aux conditions y afférentes est tenu, pendant la durée de la Période d'offre concernée, d indiquer sur son site Internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Non-exemptée conformément à ce Consentement Général et aux conditions y afférentes. - le consentement s étend uniquement à l utilisation du Prospectus de Base pour faire des Offres Non-exemptées de s en France. Les informations relatives aux conditions de l'offre Non-exemptée seront indiquées aux investisseurs par tout Offreur Autorisé Général au moment où l'offre sera faite. 24

25 Section B Emetteur et Garant B.1 Raison sociale et nom commercial de l'emetteur SG Issuer (Emetteur) Société Générale (Garant) B.2 Siège social et forme j uridique de l'emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d enregistrement SG Issuer (Emetteur) Siège social : 33, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Forme juridique : société anonyme Législation régissant ses activités : droit luxembourgeois Pays d'enregistrement : Grand-Duché du Luxembourg Société Générale (Garant) Siège social : 29, boulevard Haussmann, Paris, France. Forme juridique : société anonyme Législation régissant ses activités : droit Français Pays d'enregistrement : France B.4b Tendance connue ayant des répercussions sur l'emetteur et ses secteurs d'activité dans lequel il opère Emetteur SG Issuer envisage de continuer ses activités en accord avec son objet social au cours de l'année Garant Le contexte macro-économique s est progressivement amélioré en Cette amélioration devrait se poursuivre en 2018, avec une accélération de la croissance dans la plupart des grandes zones économiques et des flux de commerce international plus dynamiques. Les marchés devraient rester bien orientés, bien que le niveau des valorisations pose la question de leur soutenabilité sur la durée, et qu une certaine volatilité pourrait réapparaître. Enfin, les banques centrales devraient poursuivre la normalisation de leurs politiques monétaires, mais de façon graduelle. En zone euro, la croissance devrait encore se renforcer en 2018, sous l effet conjugué de la poursuite d un ensemble de politiques budgétaires et monétaires accommodantes ainsi que d une demande internationale robuste. Pour 2018, l agenda réglementaire devrait se concentrer sur le processus législatif européen concernant le paquet des textes CRR2/CRD5, ainsi que sur la finalisation et l harmonisation des différents ratios de passifs exigibles (MREL Minimum Required Eligible Liabilities, et TLAC Total Loss Absorbing Capacity). L année 2018 devrait rester marquée par un contexte de forte incertitude géopolitique, dans le prolongement d un certain nombre d événements intervenus depuis deux ans. D importantes élections se dérouleront au sein de plusieurs pays de l Union Européenne (en Italie notamment), tandis que se poursuivront les négociations relatives au «Brexit». Les tensions «régionalistes» (Catalogne) pourraient continuer de s affirmer. Par ailleurs, plusieurs foyers d instabilité ou de tensions pourraient affecter l économie mondiale, que ce soit au Proche-Orient ou en Asie, et alors même que la politique américaine se caractérise actuellement par une certaine imprévisibilité. En Europe, et sous réserve que la situation politique en Allemagne et en Italie se clarifie, 2018 pourrait marquer une relance de l ambition européenne. Enfin, les banques continueront de faire face à un certain nombre de mutations profondes, et en particulier à l accélération des changements technologiques, qui les obligent à transformer en profondeur leurs modèles opérationnels et relationnels. Dans ce contexte, et afin de générer une croissance supérieure, rentable et durable, les priorités du Groupe en 2018 seront : 25

26 Section B Emetteur et Garant de poursuivre sa croissance, en mettant en oeuvre une série d initiatives ambitieuses à destination de l ensemble de ses clientèles à potentiel (entreprises, professionnels et clientèle patrimoniale, bancassurance, Boursorama, ALD, etc.), en développant des segmentations et des services adaptés à l évolution de leurs besoins ; d accélérer la transformation numérique de l ensemble de ses métiers et fonctions, et en particulier la digitalisation de ses enseignes de banque de détail, en France comme à l étranger ; de maintenir un pilotage strict de ses coûts, de ses risques et de son allocation de capital ; de continuer son recentrage, au travers de la cession ou de la fermeture des activités n ayant pas la taille critique ou non génératrices de synergies ; de poursuivre le déploiement de son programme Culture & Conduite, qui vise à développer la culture Société Générale en mettant au coeur de sa transformation les valeurs, la qualité du leadership et l intégrité des comportements ce qui permettra de renforcer la confiance de l ensemble de ses parties prenantes (et en premier lieu ses clients). B.5 Description du groupe de l'emetteur et de la place qu'il y occupe SG Issuer est une filiale indirecte consolidée de Société Générale et n'a pas de filiale. Le groupe Société Générale comprend Société Générale et ses filiales consolidées (ensemble le "Groupe"). B.9 Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice Sans objet. Société Générale et SG Issuer ne font d estimation de bénéfice. pas de prévision ou B.10 Nature des éventuelles réserves sur les informations historiques contenues dans le rapport d'audit B.12 Informations financières historiques clés sélectionnées de l'emetteur Sans objet. Le rapport des commissaires aux comptes ne contient pas de réserves. Informations financières concernant SG Issuer (in K ) 31 décembre 2015 (audités) 30 juin 2016 (non audités) 31 décembre 2016 (audités) 30 juin 2017 (non audités) Produit d exploitation 102,968 48,398 90,991 54,641 Résultat net Résultat d exploitation Total bilan 37,107,368 44,984,808 53,309,975 52,864,508 Il n'y a pas eu de détérioration significative affectant les perspectives de SG Issuer depuis le 31 décembre Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de SG Issuer depuis le 30 juin Informations financières concernant Société Générale 26

27 Section B Emetteur et Garant Fin 2017 (audités) Fin 2016 (audités) Résultats (en millions d'euros) Produit net bancaire Résultat d'exploitation Résultat net Résultat net part du Groupe Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Hors pôles (1 745) (1 046) Coût net du risque (1 349) (2 091) ROE après impôt ** 4,9% 7,3% Ratio Tier 1 ** 13,8% 14,5% Activité (en milliards d'euros) Total Actif/Passif 1 275, ,4 Prêts et créances sur la clientèle 425,2 426,5 Dettes envers la clientèle 410,6 421,0 Capitaux propres (en milliards d'euros) Capitaux propres part du Groupe 59,4 62,0 Participations ne donnant pas le contrôle 4,7 3,7 Flux de trésorerie (en millions d'euros) Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ** Ces ratios financiers ne sont pas audités. Il n'y a pas eu de changement significatif défavorable dans les perspectives de Société Générale depuis le 31 décembre Sans objet. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de Société Générale survenu depuis le 31 décembre B.13 Evènement récent propre à l'emetteur et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité Sans objet. Il n'y a pas d'événement récent que SG Issuer considère comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis le 31 décembre Il n'y a pas d'événement récent propre à Société Générale et présentant un 27

28 Section B Emetteur et Garant intérêt significatif pour l évaluation de sa solvabilité. B.14 Dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe B.15 Principales activités de l'emetteur B.16 Dans la mesure où ces informations sont connues de l'emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui, et la nature de ce contrôle B.18 Nature et champ d'application de la garantie Voir section B.5 ci-avant relative à la place de l Emetteur au sein du Groupe. SG Issuer dépend de Société Générale Bank & Trust. Société Générale est la société mère du Groupe. Toutefois, elle exerce des activités propres et n'agit pas seulement comme une société mère vis-à-vis de ses filiales. L'activité principale de SG Issuer consiste en la levée de fonds par l'émission de titres de créance ayant vocation à être placés auprès d'investisseurs qualifiés ou auprès du public via des distributeurs liés à Société Générale. Les financements obtenus par le biais de ces émissions de titres de créance sont ensuite prêtés à Société Générale et à d'autres membres du Groupe. Le Groupe offre une large gamme de services de conseils et de solutions financières personnalisées à ses clients personnes physiques, aux sociétés de taille importante et aux investisseurs institutionnels. Le Groupe s'appuie sur trois activités principales complémentaires : la banque de détail en France ; la banque de détail à l'étranger, services financiers et assurances ; activités bancaires d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et services financiers. SG Issuer est une filiale détenue à 100 % par Société Générale Bank & Trust, qui est elle-même une filiale détenue à 100 % par Société Générale et est une société entièrement consolidée. Sans objet. A sa connaissance, Société Générale n'est pas détenu ou contrôlé (au sens du droit français), directement ou indirectement, par une autre entité. Le Garant a irrévocablement et inconditionnellement garanti que, dans l'hypothèse où l'emetteur ne paie pas, pour un motif quelconque, toute somme due par lui au titre de tout émis par lui au moment où cette somme devient exigible, le Garant devra payer ledit montant (la "Garantie"). Les engagements du Garant au titre de la Garantie constituent des engagements directs, inconditionnels, non-subordonnés et généraux du Garant, venant au même rang que tous les autres engagements, présents ou futurs, directs inconditionnels, non subordonnés et généraux du Garant, y compris ceux concernant les dépôts. Toutes références faites à des sommes ou à des montants payables par l'emetteur qui sont garantis par le Garant au titre de la Garantie devront renvoyer à ces sommes et/ou à ces montants tels que directement réduits, et/ou en cas de conversion en fonds propres, tels que réduits du montant de cette conversion, et/ou autrement modifiés à tout moment résultant de la mise en œuvre par une autorité compétente, en vertu de la directive 2014/59/UE du Parlement Européen et du Conseil de l'union Européenne, de son pouvoir de renflouement interne (bail-in). B.19 Informations à propos du Garant Les informations relatives à Société Générale, agissant en tant que Garant, sont décrites aux Eléments B.19 / B.1, B.19 / B.2, B.19 / B.4b, B.19 / B.5, B.19 / B.9, B.19 / B.10, B.19 / B.12, B.19 / B.13, B.19 / B.14, B.19 / B.15, B.19 / B