Comptabilité et audit bancaire

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1 management sup GESTION - FINANCE Comptabilité et audit bancaire Normes fran çaises et IFRS 4 e édition Dov Ogien

2 Dunod, Paris, 2014 ISBN

3 1 Table des matières Partie 1 L envi ron ne ment ban caire 1 L acti vité ban caire 5 Section 1 La banque et la mon naie 6 Section 2 Les métiers ban caires 10 2 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire 19 Section 1 L équi libre des emplois et des res sources 20 Section 2 La poli tique moné taire de la Banque Cen trale 22 3 L orga ni sa tion de la profession bancaire 31 Section 1 La mise en place de la régle men ta tion 32 Section 2 L orga ni sa tion du sys tème ban caire 32 Section 3 La légis la tion actuelle 38 Section 4 La clas si fi ca tion des établissements de cré dit 54 III

4 Gestion de l entreprise d assurance 4 Les auto ri tés de tutelle 59 Section 1 Les auto ri tés de tutelle jus qu au 9 mars Section 2 L auto rité de contrôle prudentiel et de réso lu tion (ACPR) 62 Section 3 Les auto ri tés consul ta tives 71 Section 4 L auto rité des mar chés finan ciers 72 Section 5 Les organes cen traux et pro fes sion nels 73 Section 6 Le sys tème euro péen des banques cen trales 74 Partie 2 Comp ta bi lité ban caire 5 Sources du droit comp table 89 Section 1 Les textes appli cables en France 90 Section 2 Les obli ga tions comp tables 93 Section 3 Les sources du droit comp table ban caire 96 Section 4 Les états régle men taires des ti nés aux auto ri tés L orga ni sa tion du sys tème comp table 109 Section 1 Le plan comp table des établissements de crédit (PCEC) 110 Section 2 Les règles de comp ta bi li sa tion Les états de syn thèse ban caires 117 Section 1 Les états à des ti nation des auto ri tés de tutelle 118 Section 2 Les états à des ti nation des mar chés finan ciers Les écritures comptables 141 Section 1 Les opé ra tions inter ban caires 142 Section 2 Les opé ra tions avec la clien tèle 145 Section 3 Les opé ra tions sur ins tru ments finan ciers 198 IV

5 Table des matières Section 4 Les valeurs immo bi li sées 254 Section 5 Les capi taux propres Les normes IAS/IFRS 313 Section 1 La nor ma li sa tion comp table inter na tionale 314 Section 2 L impact du pas sage aux normes pour le sec teur ban caire 319 Section 3 Les états finan ciers conso li dés en IFRS 325 Section 4 Les normes sur les ins tru ments finan ciers 342 Section 5 Les normes sur les avan tages du per son nel 375 Section 6 Les normes sur les actifs immo bi li sés 380 Section 7 Les autres normes 396 Partie 3 Audit ban caire 10 Le contrôle interne dans les banques 415 Section 1 La règlementation ban caire sur le contrôle interne 416 Section 2 Le contrôle de la confor mité 418 Section 3 L externalisation des acti vi tés ban caires 420 Section 4 Les res pon sables du contrôle interne et de la confor mité 421 Section 5 Le règle ment sur le contrôle interne Ges tion prudentielle et exi gences de Bâle II et III 437 Section 1 Les normes de ges tion prudentielles 438 Section 2 Les fonds propres régle men taires 439 Section 3 Les ratios et règles prudentiels 445 Section 4 Les exi gences de Bâle II 456 Section 5 Le ratio Mac Donough 461 Section 6 Le dis po si tif de Bâle III 487 V

6 Comptabilité et audit bancaires 12 L encadrement légal et la démarche d audit 499 Section 1 La mis sion d audit légal 500 Section 2 Le sta tut des commis saires aux comptes 500 Section 3 Les commis saires aux comptes dans les éta blis se ments finan ciers 501 Section 4 Condi tions d exer cice de la mis sion 502 Section 5 La rédaction des rap ports 507 Section 6 La démarche d audit 509 Section 7 Approche du contrôle interne 514 Section 8 Moda li tés de l exa men ana ly tique 518 Section 9 Éva lua tion des sys tèmes d infor ma tion Principaux cycles de contrôle 521 Section 1 Le cycle des moyens de paie ment 522 Section 2 Le cycle cré dits et enga ge ments 542 Section 3 Le cycle dépôts de la clien tèle 559 Section 4 Le cycle des opé ra tions de mar ché 563 Section 5 Le cycle des autres opé ra tions finan cières 580 Section 6 Le cycle des capi taux propres et assi mi lés 587 Section 7 Le ques tion naire d audit sur le contrôle interne 589 Biblio gra phie 593 Index 595 VI

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8 Partie 1 L acti vité ban caire Chapitre 1 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire L orga ni sa tion de la profession bancaire Chapitre 2 Chapitre 3 Les auto ri tés de tutelle Chapitre 4

9 L envi ron ne ment ban caire Lacti vité tra di tion nelle de la banque consiste à col lec ter l épargne des détenteurs de capi taux, accor der des cré dits aux agents ayant des besoins de finan ce ment, gérer les dépôts et offrir des ser vices finan ciers. Le ban quier est un commer çant qui spé cule sur la mon naie et le cré dit. Les opé rations de banque sont des actes de commerce. Le droit ban caire est donc une sub di vi sion du droit commer cial. La révo lu tion finan cière des années quatre vingt et l accé lé ra tion de la mon dia li sa tion de l éco no mie des années quatre vingt-dix ont entraîné une modi fi ca tion struc tu relle des acti vi tés ban caires par l appli ca tion de la règle des «3 D» : décloisonnement des mar chés, déré gle men ta tion des acti vi tés et désintermédiation des finan ce ments. Une par tie de l acti vité ban caire s est détour née vers les mar chés finan ciers. L illu sion de la diver si fi ca tion est à l ori gine des pro blèmes éprou vés aujourd hui par les banques. Dans l indus trie ban caire, le risque majeur demeure tou jours et encore le risque de cré dit. La plu part des défaillances ban caires trouvent leur ori gine dans les pertes consé cu tives à l inca pa cité des emprun teurs à rem bour ser leurs dettes (faillite des Caisses d épargne et crise des sub primes aux États Unis, crise ban caire géné ra li sée en Espagne suite à l effon dre ment du mar ché immo bi lier, crise des dettes sou ve raines et notam ment celles de la Grèce). Au fil des années les banques ont tou te fois per fec tionné l ana lyse, la mesure et la ges tion du risque de cré dit. Dans un envi ron ne ment plus incer tain, les banques

10 fran çaises se sont enga gées dans de nou velles réformes struc tu rantes (enre gis tre ment, suivi et contrôle des risques), inci tées en cela par les auto ri tés prudentielles et comp tables euro péennes. La loi de sécu rité finan cière (LSF) du 1 er août 2003 a pro fon dé ment rema nié l orga ni sa tion des auto ri tés de tutelle mises en place par la loi MAF du 2 juillet L ordon nance n du 21 jan vier 2010 a réformé la super vi sion en fusion nant les auto ri tés d agrément et de contrôle de la banque et de l assurance. Elle crée l Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Pour la banque, l ACP remplace la Commission bancaire et le Comité des Établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI). La loi n du 26 juillet 2013 de sépa ra tion et de régu la tion des acti vi tés ban caires renforce l ACP qui prend une nouvelle dénomination : Auto rité de contrôle prudentiel et de réso lu tion (ACPR). Chaque banque doit se doter d un plan de réso lu tion indi quant comment le super vi seur peut inter ve nir si elle menace de faire défaut. La loi a créé le Haut conseil de sta bi lité finan cière, chargé d iden ti fier les risques sys té miques au sein du sec teur ban caire.

11 Chapitre 1 L acti vité ban caire Sec tion 1 La banque et la mon naie Sec tion 2 Les métiers ban caires SOMMAIRE

12 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Section 1 La banque et la mon naie 1 L ori gine de la mon naie L his toire de la banque est indis so ciable de l his toire de la mon naie. La Grèce antique consti tue le ber ceau de déve lop pe ments impor tants de l acti vité ban caire. Jus qu au V e siècle avant J.-C., chaque ville commer çante frappe sa propre mon naie. Dans un pre mier temps, l acti vité ban caire va se limi ter à celle des chan geurs : collubistes. Puis elle va se déve lop per avec les tra pé zistes, qui s ins tallent sur les foires et les mar chés. Véri tables ban quiers, ils gèrent des comptes cou rants à par tir de dépôts de fonds. Les tra pé zistes sont assis à une petite table (trapeza) pour comp ter l argent. Ils déve loppent un sys tème de paie ment effi cace : avec un docu ment émis par le tra péziste de la ville A, le por teur peut retirer une somme d argent du compte d un client d un tra pé ziste de la ville B. Ces opé ra tions impliquent la tenue d une comp ta bi lité rigou reuse pour chaque client. Le mot «trapeza» est encore uti lisé aujourd hui en Grèce pour dési gner la banque (Banque Natio nale de Grèce : Ethniki Trapeza Ellados). Quant au mot «banque», il trouve son ori gine dans la Rome antique «banca» dési gnant le banc en bois sur lequel les chan geurs exer çaient leur acti vité. Suite aux conquêtes mili taires, Rome doit faire face aux pro blèmes de change des mon naies, de levée et trans fert des impôts. On voit appa raître alors, sur le modèle grec : des banques pri vées ( argentarii) qui font fonc tion tout à la fois d agents de change, de chan geurs, de notaires et de commis saires pri seurs. Ils ins tallent leurs tables (banca) sur le Forum, et par la suite se fixent dans des comp toirs don nés en location par l État. des banques publiques ( mensae) dis per sées à tra vers les pro vinces mais qui dis posent d une caisse cen trale à Rome. Elles sont char gées de col lec ter les impôts, d émettre de la mon naie et de contrô ler les cours de changes. Après le démem brement de l empire romain, il faut attendre le Moyen âge pour assis ter à un renou veau de l acti vité ban caire avec le déve lop pe ment du négoce. Au milieu du XIe siècle, les mar chands de Venise, Pise et Gênes, appe lés Lom bards, éta blissent des comp toirs commer ciaux en Orient et en Afrique du Nord. Les foires deviennent un lieu de ren contre et d échange entre mar chands ita liens et fla mands. Pour les paie ments au comp tant, le chan geur, qui s appelle désor mais ban quier, doit éta blir le cours entre les mon naies de divers pays. Les Lom bards éta blissent des bureaux de change en France, en Flandres et même en Angleterre. 6

13 L acti vité ban caire Chapitre 1 Pour les paie ments à terme, un nou veau moyen de paie ment voit le jour : la lettre de change (lettera di pagamento). C est une reconnais sance de dette, par laquelle, un commer çant A s engage à ver ser à une date conve nue le mon tant dû à un commer çant B, soit à une pro chaine foire, soit à son ban quier qui se char gera d en ver ser le mon tant au ban quier du commer çant B. L acti vité fon da men tale de la banque, le cré dit, trouve ici son ori gine : grâce au cré dit accordé par l inter mé diaire de la lettre de change, la banque contri bue à la créa tion de mon naie. 2 L émer gence de la monnaie- papier Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. La Banque de Venise, fon dée en 1637, accepte des dépôts à terme por tant inté rêt et remet au dépo sant un cer ti fi cat qui consti tue une forme pri mi tive de mon naie de banque : le dépôt peut être rem boursé avant terme, non pour le mon tant nomi nal, mais pour le prix auquel un nou veau dépo sant accepte de prendre le relais. La Banque d Amsterdam, à par tir de 1640, délivre à ses dépo sants des cer ti fi cats, négo ciables selon le même prin cipe que la Banque de Venise, mais libel lés dans une mon naie de compte, le «florin banco» uti lisé pour les paie ments inter na tionaux. Le flo rin banco ne dépen dait pas des règles de mon nayage éta blies par les auto ri tés locales pour les paie ments inté rieurs. La Banque de Stockholm, fon dée en 1656, obéit à des règles nou velles : les lettres de changes sont payées non plus en pièces métal liques mais en titres sous forme de billets rache tables en espèces à leur mon tant nomi nal. Les billets ne comportent ni inté rêts, ni commis sion, ni échéance pré cise. Ils devinrent ainsi une véri table monnaie- papier, aussi facile à uti li ser que la mon naie métal lique. La Banque de Stockholm est la pre mière banque capable de dis tri buer des liqui di tés sans avoir dû, au préa lable, col lec ter des dépôts. En s enga geant à rache ter les billets en espèces, elle affronte un risque de liqui dité car cela l oblige à pui ser dans son encaisse métal lique sans être sûre de la reconsti tuer aus si tôt, ce qui la condui sit à la faillite en L essor de la mon naie fidu ciaire Le pro ces sus de créa tion de mon naie fidu ciaire naquit à Londres en Les mar chands qui dépo saient l or à l Hôtel des Mon naies (situé dans la Tour de Londres) s en virent déles tés par Charles Ier d Angleterre. Il n accepta de le res ti tuer que contre un prêt sans inté rêt. Les mar chands décident alors de confier leurs liqui di tés aux orfèvres consi dé rés comme plus sûrs. Les orfèvres attestent le dépôt de l or par l émis sion de cer ti fi cats (goldsmith s notes). 7

14 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Les orfèvres se trans forment dès lors en ban quiers en accor dant des prêts contre remise de lettres de change à l État, aux indus triels et aux commer çants. Ils font pro gres ser les tech niques ban caires : les cer ti fi cats deviennent payables à vue ; ils sont frac tion nés en cou pures d un mon tant iden tique ; l endos se ment des effets de commerce devient pra tique cou rante. 4 La banque, créa trice de mon naie Avec l émer gence de la mon naie fidu ciaire, les banquiers orfèvres lon do niens déli vraient des certificats billets en contre par tie de l or qu ils rece vaient en dépôt. Tant que le mon tant des certificats billets était stric te ment égal au stock d or, la conver sion pou vait être garan tie pour tous les détenteurs simul ta né ment à un ins tant donné : Mar chands Actif Pas sif Cer ti fi cats Or Les banquiers orfèvres s aper ce vant que leur stock d or ne bais sait jamais audessous d un cer tain seuil, ils commen cèrent à accor der des cré dits en émettent des billets contre une simple reconnais sance de dette et non d un dépôt d or créant ainsi de la mon naie «ex nihilo». Exemple Les ban quiers ont reçu un stock d or de La demande de conver sion ne repré sente que 20 % des billets (en cours) : elle peut émettre en billets sachant que la demande de conver sion moyenne (20 %) est de Les billets excé den taires seront remis aux mar chands en contre par tie d une reconnais sance de dette. Tableau 1.1 Bilans des agents économiques Banque Actif Pas sif Or Billets Prêts Mar chands Actif Pas sif Billets Or Crédits

15 L acti vité ban caire Chapitre 1 Pour un stock d or de 1 000, les mar chands détiennent un mon tant de billets cinq fois supé rieur : ils peuvent les uti li ser pour consom mer ou inves tir. L éco no mie en tire un énorme avan tage mais la société s expose à une crise moné taire. En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas res ti tués à un ins tant donné ils se tour ne ront simul ta né ment vers la banque pour en exi ger la conver sion. Dans ce cas la banque ne pos sé dant pas suf fi sam ment de stock d or dans ses caisses, un mou ve ment de panique peut se déclen cher qui va mettre en dan ger la valeur même des billets. La pos si bi lité d une telle crise est facile à comprendre. Mais l ana lyse de sa dyna mique est dif fi cile voire impré vi sible. 5 L avè ne ment d une Banque Cen trale Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. La nais sance de la Banque Cen trale inter vient dans un contexte de faillites ban caires. C est une ins ti tution char gée d une mis sion d inté rêt public qui joue un rôle pré éminent («de pre mier rang») sur les autres banques consi dé rées comme de «second rang». Elle détient le mono pole de créer la base moné taire, forme ultime de mon naie. Repré sen tée autre fois par l or, elle est consti tuée aujourd hui par la «mon naie banque cen trale» : les billets ; la mon naie cen trale. La mon naie cen trale cor res pond aux avoirs que les banques commer ciales (de «second rang») détiennent sur des comptes auprès de la Banque Cen trale. Celle ci devient la «banque des banques» et assure leur péren nité en deve nant prê teur en der nier res sort. La Banque Cen trale détient éga le ment la res pon sa bi lité de la sécu rité du sys tème ban caire par maî trise de la quan tité de mon naie. 6 La défi ni tion de la mon naie Mal gré les incer ti tudes qui entourent sa défi ni tion, les éco no mistes s accordent à pen ser que la mon naie est un ins tru ment qui per met de réa li ser trois fonc tions : 9

16 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire éta lon de mesure, il sert d unité de compte ; moyen d échange, c est un outil de tran sac tion ; réserve de valeur, c est un actif détenu sans risque. Le Code moné taire et finan cier COMOFI (Ordon nance du 14 décembre 2000) regroupe tous les textes en rela tion avec la mon naie, la banque et les mar chés financiers en France. Il s ouvre sur la mon naie (Livre I) sans en don ner de défi ni tion juri dique, mais en en pré ci sant deux formes : fidu ciaire : mon naie métal lique et billets de banque (Livre I, Titre II). scrip tu rale : simple ins crip tion en compte chez le ban quier. Les moyens de paie ment per mettent l usage de la mon naie scrip tu rale. L article L en donne la défi ni tion sui vante : «tout ins tru ment per met tant à toute per sonne de trans fé rer des fonds, quel que soit le sup port ou le pro cédé tech nique uti lisé». Ces sup ports sont énu mé rés dans le Livre I, Titre III : chèque, carte de paie ment, vire ment, lettre de change et billet à ordre. Quant à la mon naie sous forme élec tro nique, elle a donné lieu à un règle ment du Comité de la Régle men ta tion Ban caire et Finan cière (Règle ment CRBF n ). La direc tive 2009/110/CE en donne la défi ni tion sui vante : «valeur moné taire qui est sto ckée sous une forme élec tro nique repré sen tant une créance sur l émet teur, qui est émise contre la remise de fonds aux gens d opé ra tions de paie ment». Section 2 Les métiers ban CAIRES 1 Le rôle tra di tion nel du ban quier Le déve lop pe ment du commerce va entraî ner la créa tion d orga nismes capable de gérer des tran sac tions quo ti diennes, et non plus pério diques comme dans les foires. La pre mière bourse appa raît à An vers en Elle traite les mar chan dises, les lettres de change et les actions de société. La créa tion des bourses affirme une dis tinction fon da men tale entre : les mar chés finan ciers : où ven deurs et ache teurs, prê teurs et emprun teurs viennent à la ren contre les uns des autres et signent des contrats de gré à gré ; les banques : trai tant sépa ré ment, sous leur propre res pon sa bi lité, avec cha cune des par ties. En se fon dant sur l inter média tion de bilan clas sique reprise par Gurley et Shaw (1960), on dis tingue alors deux formes de finan ce ment de l éco no mie : 10

17 L acti vité ban caire Chapitre 1 FINANCE DIRECTE Besoins de financement Titres primaires Emprunts MARCHÉS FINANCIERS Créances Dépôts Titres primaires Monnaie Ressources de financement BANQUES FINANCE INDIRECTE Figure 1.1 Les financements de l économie Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. a. La finance directe (ou éco no mie de mar ché finan cier) : tran sac tion entre un emprun teur ultime et un prê teur ultime par l émis sion de titres dits pri maires. Les titres pri maires repré sentent un droit de pro priété rem bour sable à date indé ter mi née (actions ordi naires, ou de pré fé rence) ou un droit de créance rembour sable à terme (obli ga tions, Titres de créances négo ciables) à date indé ter mi née (Titres subor don nés à durée indé ter mi née). Ils sont sou mis au risque de défaut de paie ment si l émet teur fait faillite ou ne peut pas rem bour ser à l échéance. b. La finance indi recte (ou inter média tion ban caire). La dif fi culté de trou ver les contre par ties entraîne un trans fert des res sources vers un inter mé diaire dont la pro fes sion est de mettre les par ties en liai son. Les banques prennent les risques que les épar gnants ne veulent pas prendre ainsi que l assu rance de la liqui dité. Ils sont des emprun teurs/prê teurs inter mé diaires (ou indi rects) qui font cir cu ler les fonds des prê teurs ultimes jus qu aux emprun teurs ultimes. Le ban quier est un inter mé diaire finan cier qui pra tique la finance indi recte. Pres tataire de ser vices, il col lecte les dépôts des détenteurs de capi taux et les uti lise pour son propre compte en opé ra tions de prêts aux emprun teurs ultimes. De manière géné rale, l acti vité des banques consiste à s endet ter pour prê ter. Ils trans forment les carac té ris tiques intrin sèques des actifs qu ils acquièrent tant au niveau des échéances qu au niveau des risques. Lorsque l inter média tion ban caire est pri vi lé giée et que les agents ont recours au cré dit pour se finan cer, on parle «d éco no mie d endet te ment». Lorsque la finance directe est pri vi lé giée et que les agents ont davan tage recours au mar ché finan cier, il y a désintermédiation finan cière et on parle «d éco no mie de mar ché finan cier». 11

18 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire 2 L évo lu tion du rôle de la banque La concep tion du rôle tra di tion nel de la banque en tant que four nis seur de cré dit a long temps fait consi dé rer la taille totale du por te feuille comme une don née exo gène per met tant d expli quer les rela tions soit avec les prê teurs (ges tion du pas sif), soit avec les emprun teurs (ges tion de l actif). Les modèles actuels se penchent sur les inter ac tions (ges tion actif passif) dans une perspec tive de posi tion mono po liste des banques. Il en res sort que, les ren de ments des cré dits étant une fonc tion décrois sante des volumes accor dés, les banques monopo listes vont accor der des cré dits jus qu à ce que le taux mar gi nal des cré dits soit égal au ren de ment de l actif sans risque. Cepen dant les carac té ris tiques de cette acti vité tra di tion nelle ont consi dé ra ble ment changé au cours des der nières années. On est passé d une situa tion dans laquelle les coûts de pro duc tion de la liqui dité étaient négli geables au regard des ren de ments, à une situa tion dans laquelle les ren de ments (les taux des cré dits) ont consi dé ra ble ment baissé alors que les coûts aug men taient. En effet, les res sources ban caires autre fois essen tiel le ment consti tuées de dépôts non rému nérés, sont main te nant, la plu part du temps rému nérées, soit au taux de mar ché (coût des res sources sur le mar ché moné taire ou sur le mar ché obli ga taire), soit à des taux admi nis trés assez éle vés. La pres sion concur ren tielle a, en revanche for te ment dimi nué les taux débi teurs. La révo lu tion finan cière des années quatre vingt et l accé lé ra tion de la mon dia li sa tion de l éco no mie des années quatre vingt-dix ont entraîné une modi fi ca tion struc tu relle des acti vi tés ban caires par l appli ca tion de la règle dite des «3 D» : décloisonnement des mar chés ; déré gle men ta tion des activités ; désintermédiation des finan ce ments. La sélec tion des dos siers et le contrôle deviennent des élé ments déter mi nants, les ren de ments des cré dits doivent être pro por tion nés au risque qu ils repré sentent, dans la mesure où la marge repré sente la rému né ra tion du risque. 3 L inter média tion ban caire Le prin cipe de l inter média tion ban caire s exerce à la fois dans le temps et dans l espace de façon habi tuelle : dans le temps : c est la four ni ture de moyens de finan ce ment (cré dits) à leurs clients, à un moment où ceux ci en sont dépour vus. Il y a alors créa tion moné taire soit tota le ment soit par tiel le ment ; dans l espace : c est le trans fert de moyens de paie ment (chèques, vire ments, cartes de cré dit ) d une place commer ciale à une autre. 12

19 L acti vité ban caire Chapitre 1 Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. Pour les échanges qui mettent en rela tion des agents non finan ciers de taille modeste, les coûts de recherche d un prê teur poten tiel par un emprun teur poten tiel aux meilleures condi tions pos sibles seront inévi ta ble ment pro hi bi tifs. La banque se trouve au centre de l acti vité finan cière et détient une réelle compé tence dans le traite ment de l infor ma tion sur la sol va bi lité des emprun teurs. Elle assume de plus le risque de défaut et le gère en déve lop pant la méthode de divi sion des risques. Par ailleurs, les durées des besoins de finan ce ment ne coïn cident pas néces saires avec la durée de pla ce ment des agents excé den taires. La banque assu mera donc le risque de liqui dité, par exemple en emprun tant à court terme et en prê tant à long terme. L acti vité tra di tion nelle des banques consiste à : col lec ter l épargne des détenteurs de capi taux ; accor der des cré dits aux agents éco no miques défi ci taires ; gérer les dépôts et offrir des ser vices finan ciers. Les reve nus de la banque sont consti tués par les écarts de taux entre dépôts col lec tés et prêts accor dés et par la rému né ra tion des ser vices qu elles accordent. Ces reve nus doivent lui per mettre de cou vrir : ses frais de fonc tion ne ment ; les risques (défaut, liqui dité) ; et un résul tat posi tif en tant qu entre prise commer ciale. On dis tingue 4 grandes acti vi tés d inter média tion : la dis tri bu tion de cré dits : cré dits aux entre prises (équi pe ment, tré so re rie) ; cré dits aux par ti cu liers (habi tat, tré so re rie) ; la col lecte des dépôts : les dépôts à vue, les comptes à terme ; les dépôts à régime spé cial ; les prêts et emprunts de liqui di tés sur le mar ché inter ban caire ; les ser vices spé cia li sés asso ciés à l inter média tion ban caire : les enga ge ments de finan ce ment (cré dit bail) et de garan ties (cau tion), les opé ra tions d affac tu rage, les enga ge ments sur ins tru ments finan ciers à termes, des ti nés à cou vrir les risques de prix liés aux acti vi tés d inter média tion. 4 L inter média tion de mar ché Elle consiste à réa li ser des opé ra tions spé cu la tives ou d arbi trage sur les mar chés finan ciers ou de réa li ser des mon tages finan ciers avec pour objec tif de réa li ser des plus values. On dis tingue 3 grands types d inter média tion de mar ché : 13

20 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Le trading Opé ra tions spé cu la tives sur les titres, les changes ou les taux ainsi que les ins tru ments qui leur sont déri vés. Opé ra tions d arbi trage sur les mêmes sup ports. Le market- making La banque inter vient sur les mar chés en tant qu ani ma teur de mar ché. Elle affiche des cours à l achat et la vente d ins tru ments finan ciers. Elle exerce une acti vité de mar ché en assu mant les risques. Exemple Les spécialistes en valeurs du Tré sor (SVT) sont tenus de par ti ci per aux émis sions d emprunts d État (valeurs du Tré sor) et s engagent à affi cher en per ma nence des cours acheteur/ven deur pour les titres émis par l État. Le por tage La pro cé dure de prise ferme lors d une intro duc tion d actions en Bourse ou lors d une émis sion d emprunt obli ga taire par un syn di cat ban caire peut conduire la banque à conser ver les titres si elle n arrive pas à les pla cer dans le public. Dans ces cas de figure, la banque assume le por tage de ces titres. 5 Les ser vices finan ciers pour compte de tiers Avec la réduc tion des ren de ments de l inter média tion ban caire, les banques ont ten dance à recher cher des reve nus dans les acti vi tés de pres tataire de ser vices pour compte de tiers qu ils soient liés à l inter média tion ban caire ou à l inter média tion de mar ché (ingé nie rie finan cière). L objec tif de la banque est de per ce voir des commis sions sur les ser vices accor dés. Au niveau de l inter média tion ban caire on dis tingue : a. Ges tion d actif pour compte de tiers ges tion col lec tive (OPCVM) ; ges tion pri vée (par ti cu liers, entre prises) ; conser va tion de titres. 14

21 L acti vité ban caire Chapitre 1 b. Gestion des moyens de paie ment tenue de compte (chèques, vire ments) ; carte bleue et autres cartes de cré dit ; loca tions de coffre fort, etc. Au niveau de l ingé nie rie finan cière on dis tingue : a. L origination syndication obli ga taire ; aug men ta tion de capi tal ; intro duc tion en Bourse ; pri va ti sations b. Le conseil opé ra tions de fusions acquisitions ; les opé ra tions de mon tages finan ciers ; acti vité de conseil et d arran geur ; restruc tu ra tions. Dans une entre prise indus trielle la marge sur coût variable doit per mettre de cou vrir les coûts fixes pour déga ger des béné fices. Dans un éta blis se ment de cré dit cette marge est repré sen tée par le pro duit net bancaire cal culé en addi tion nant les marges nettes résul tant des trois acti vi tés fon da men tales qu elles exercent. Cette situa tion se résume à la figure sui vante : Opérations Produit net bancaire Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. Intermédiation bancaire Intermédiation de marché Services financiers Prêter Placer Arbitrer Spéculer Bancaire Marché Marge d intérêt Plus ou moins value Revenus nets des commissions Figure 1.2 Composantes du produit net bancaire 15

22 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Exercices Exercices Exercices Exercices Un sys tème moné taire comprend 2 banques commer ciales (B1 et B2) et une banque cen trale (BC). Les agents non finan ciers sont 2 entre prises E1 et E2 res pec ti ve ment clientes de Bl et de B2, où elles détiennent des comptes à vue (DAV). Il n y a pas de réserves obli ga toires, et la BC re finance auto ma ti que ment les banques. Les bilans ini tiaux sont les sui vants : Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale Créances E1 500 DAV E Créances E DAV E Devises 600 Billets 600 Compte BC Re fi. BC Re fi. B Compte B Les opé ra tions du mois de jan vier ont été les sui vantes : 1 L entre prise E1 règle son four nis seur E2 par remise d un chèque de sur B1. 2 E1 retire 500 de billets de sa banque pour ali men ter sa caisse. 3 E1 dépose des devises pour un mon tant équi va lent à E2, impor ta trice, demande en devises à sa banque qu elle règle sur son compte. Déter mi ner la masse moné taire cou rante après chaque opé ra tion et pré sen ter les bilans suc ces sifs B1, B2 et BC après cha cune des opé ra tions sous la forme sui vante : Créances E1 Compte BC Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale. DAV E1. Créances E2. Re fi. BC. Compte BC. DAV de E2. Devises. Billets.. Re fi. BC. Re fi. B1. Compte B1 Re fi. B2. Compte B2 Total. Total. Total. Total. Total. Total... 16

23 L acti vité ban caire Chapitre 1 corrigés corrigés corrigés corrigés 1. L entre prise E1 règle son four nis seur E2 par remise d un chèque de sur B1. Créances sur E1 Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale 500 DAV de E1 500 Créances sur E DAV de E Devises 600 Billets 600 Total 500 Total 500 Total Total Total 600 Total 600 Masse moné taire E1 retire 500 de billets de sa banque pour ali men ter sa caisse. Créances sur E1 Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale 500 Re fi. BC 500 Créances sur E DAV de E Devises 600 Billets Re fi. B1 500 Total 500 Total 500 Total Total Total Total Masse moné taire E1 reçoit des devises pour un mon tant de en mon naie nationale dont elle demande l ins crip tion à son compte. Créances sur E1 Compte BC Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale 500 DAV de E Créances sur E DAV de E Devises Billets Compte de B1 Total Total Total Total Total Total Masse moné taire Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. 4. E2, impor ta trice demande en devises à sa banque qu elle règle sur son compte. Créances sur E1 Compte BC Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale 500 DAV de E Créances sur E DAV de E Devises 100 Billets Re fi. BC Re fi. B Compte de B1 Total Total Total Total Total Total Masse moné taire

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25 Chapitre 2 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire Sec tion 1 L équi libre des emplois et des res sources Sec tion 2 La poli tique moné taire de la Banque Cen trale SOMMAIRE

26 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Section 1 L équi LIBRE des emplois et des RES SOurces 1 Les fuites au sein du sys tème ban caire Dans un sys tème à banques mul tiples, les cré dits accor dés par une banque ne lui reviennent pas néces sai re ment sous forme de dépôts. Pre nons l exemple d un sys tème à deux banques : Banque A Banque B Actif Passif Actif Passif Créance DAV Créance DAV La ban que A accorde un cré dit de à un client qui paye un four nis seur dont le compte est chez B pour 900 et ses sala riés dont les comptes sont chez A pour 600. Il en résulte la situa tion sui vante : Banque A Banque B Actif Passif Actif Passif Créance DAV Créance DAV La quan tité de mon naie repré sen tée par la somme des dépôts est pas sée de à soit une aug men ta tion de 1 500, soit le cré dit accordé par la banque A. En octroyant le cré dit à son client, la banque A a créé de la mon naie ex nihilo, mais en même temps, elle prend le risque de ne pas récu pé rer les dépôts qu elle vient de créer. D ailleurs, il lui manque 900 de res sources pour équi li brer son bilan. La banque B, en sens inverse, se retrouve excé den taire de 900 en res sources de finan ce ment. Dans l envi ron ne ment concur ren tiel des banques commer ciales, elle n a pas inté rêt à dépan ner la banque A en lui prê tant cette somme ; au contraire, les dif fi cultés de ladite banque lui per met tront de récu pé rer sa clien tèle. Les risques pour le sys tème ban caire dans son ensemble étant consi dé rables, la Banque Cen trale va se char ger du re finan ce ment des banques de second rang dont elle a la tutelle. 20

27 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire Chapitre 2 2 Le re finan ce ment ban caire La Banque Cen trale fixe un taux direc teur en appli ca tion de sa poli tique moné taire. Elle met en place un méca nisme de faci li tés per ma nentes par lequel les banques peuvent à dis cré tion : obte nir des prêts à taux fixes (taux direc teur +1 %) ; dépo ser leurs excé dents à taux fixes (taux direc teur 1 %). Les Banques A et B ont donc inté rêt à s accor der autour du taux direc teur sans uti li ser les faci li tés per ma nentes mises à leur dis po si tion. Elles vont ainsi équi li brer leurs bilans sans faire appel à la Banque Cen trale. La nou velle situa tion sera la sui vante : Banque A Banque B Actif Passif Actif Passif Créance DAV Emprunts 900 Créance DAV Préts 900 Il est à noter que le cré dit inter ban caire de 900 n a pas eu d impact sur la quantité de mon naie en cir cu la tion ( = ). On appelle re finan ce ment l opé ra tion qui consiste pour une banque commer ciale à se pro cu rer de la mon naie banque cen trale. Elle a lieu sur le mar ché inter ban caire où se confrontent les offres et les demandes et où se fixe le prix de l argent au jour le jour. Le taux moyen du mar ché inter ban caire s appelle EONIA (Euro Over Night Index Average). Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. 3 La compen sa tion inter ban caire Des milliers d opé ra tions inter ban caires s effec tuent chaque jour. La compen sa tion inter ban caire consiste à sol der quo ti dien ne ment les dettes et créances réci proques des éta blis se ments de cré dit (sys tème infor ma tisé à la Banque de France). Après compen sa tion, les banques se retrouvent excé den taires ou défi ci taires. Le règle ment se fait en «mon naie Banque cen trale» sous forme de billets ou d avoirs en compte cou rant auprès de la Banque Cen trale. Exemple Pre nons la compen sa tion avec trois banques : un client du CL a déposé sur son compte un chèque BNP de : il est cré dité, mais doré na vant la BNP doit res ti tuer cette somme au CL. En revanche, un client de la BNP qui a déposé un chèque CL de au gui chet de sa banque amène à la situa tion inverse. 21

28 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Chèques tirés sur et remis à BNP CL SG Somme à payer BNP CL SG Somme à rece voir Après une compen sa tion mul ti la té rale, le Cré dit Lyon nais est cré di teur de La BNP et la Société Géné rale ont des posi tions débi trices de 200 et de Elles devront régler ces soldes au Cré dit Lyon nais grâce aux liqui di tés qu elles détiennent dans leurs comptes cou rants auprès de la banque cen trale. 4 La liqui dité ban caire La liqui dité ban caire se défi nit comme la somme des billets et de la mon naie centrale déte nus par les éta blis se ments de cré dit. Les banques ont besoin de liqui dité pour plu sieurs rai sons : demande de mon naie fidu ciaire de la clien tèle ; achat de devises auprès de la Banque Cen trale ; règle ment des dettes aux autres banques après compen sa tion ; exi gences d une liqui dité mini male par les auto ri tés. La régle men ta tion donne à la Banque cen trale les moyens d agir, direc te ment ou indi rec te ment sur la quan tité de mon naie en influant la liqui dité ban caire. Section 2 La POLI tique moné taire de la Banque Cen trale 1 La régu la tion de la créa tion de mon naie La poli tique moné taire se défi nit comme l ensemble des actions ini tiées par une Banque Cen trale (et/ou un gou ver ne ment) pour : influ en cer l acti vité éco no mique en four nis sant les liqui di tés néces saires à son bon fonc tion ne ment et à sa crois sance équi li brée ; main te nir la sta bi lité des prix en régulant la quan tité et le coût de la mon naie. La quan tité de mon naie opti male à émettre a fait l objet de deux concep tions princi pales qui se sont affron tées au début du XIXe siècle : École de la cir cu la tion (currency principle) : le mon tant des billets en cir cu la tion dans le public doit cor res pondre au stock d or des émet teurs (Ricardo). Appli 22

29 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire Chapitre 2 qué par la Banque d Angleterre qui obtient le mono pole d émis sion des billets en 1844 et doit les cou vrir à 100 % par une encaisse or. École de la banque (banking principle) : le mon tant des billets en cir cu la tion dans le public doit cor res pondre aux besoins de l éco no mie (Tooke). Appli qué par la Banque de France qui obtient le mono pole d émis sion des billets en 1848 et doit les cou vrir à hau teur de 35 % par une encaisse or. Afin d évi ter le risque de faillite au cas où tous les dépo sants vou draient la res ti tution de l encaisse, les billets deviennent inconver tibles en or : en France, l État décide d un «cours forcé» (pen dant les périodes troubles : 1848 et 1919). Ce cours devien dra un «cours légal» en 1939, per met tant de déconnec ter tota le ment l émis sion des billets de la quan tité d encaisse de la Banque Cen trale. 2 La masse moné taire et les IFM Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. Pour mener à bien sa mis sion, la Banque Cen trale doit connaître en per ma nence la quan tité des moyens de paie ment mis à la dis po si tion des agents éco no miques non finan ciers (ANF). Les ANF détiennent des actifs cor po rels comme de l immo bi lier, des actifs finan ciers comme des actions ou des actifs moné taires. Ces actifs sont à leur dis po si tion immé dia te ment, alors que les autres actifs ne sont pas conver tibles en liqui di tés sans délais. Les moyens de paie ment en cir cu la tion auprès des ANF consti tuent la masse moné taire. Ils sont créés par les IFM (Ins ti tutions finan cières moné taires). Dans la zone euro, le règle ment CE nº 2819/98 de la BCE du 1er décembre 1998 concer nant le bilan conso lidé du sec teur des ins ti tutions finan cières moné taires en a fixé le péri mètre : les banques cen trales ; les éta blis se ments de cré dit rési dents : «dont l acti vité consiste à rece voir du public des dépôts et à consen tir des cré dits» ; l ensemble des autres IF rési dentes dont l acti vité consiste à rece voir des dépôts et/ou des sub sti tuts proches des dépôts et à consen tir des cré dits ou à effec tuer des pla ce ments en titres (OPCVM essen tiel le ment). La masse moné taire se divise en agré gats moné taires en fonc tion du degré de dis po ni bi lité pour ses détenteurs. Le règle ment CE nº 2819/98 donne une défi ni tion har mo ni sée de ces agré gats basés sur trois élé ments : la défi ni tion du péri mètre des IFM ci dessus ; une défi ni tion har mo ni sée du sec teur détenteur de mon naie : les non IFM rési dents de la zone euro ; une défi ni tion har mo ni sée des degrés de liqui di tés des moyens de paie ment. Les agré gats sont plus ou moins larges, sui vant que l on tient compte des moyens directs ou des liqui di tés trans for mables rapi de ment en moyens de paie ment. 23

30 Partie 1 L envi ron ne ment ban caire Les agré gats moné taires euro péens comportent trois niveaux : M1 : agré gat moné taire étroit ensemble des moyens de paie ment M2 : agré gat moné taire inter mé diaire actifs moné taires et quasi- monétaires M3 : agré gat moné taire large actifs moné taires, quasi- monétaires et finan ciers liquides négo ciables créés par les ins ti tutions finan cières moné taires (IFM). + Billets et pièces en cir cu la tion + Dépôts à vue déte nus par les rési dents de la zone euro (autres que l admi nis tra tion cen trale) auprès des IFM de la zone euro. M1 + Dépôts à terme (durée à 2 ans) + Dépôts rem bour sables sur pré avis d une durée à 3 mois : CEL, comptes sur livrets, Livret de déve lop pe ment durable (ex. : CODEVI). M2 + Titres d OPCVM moné taires + Contrats de mise en pen sions de titres + Ins tru ments du mar ché moné taire émis par le sec teur IFM (cer ti fi cat de dépôt) + Titres de créances (dont BMTN) d une durée ini tiale à 2 ans. Figure 2.1 Les agrégats monétaires 3 Les contre par ties de la masse moné taire La mon naie consti tuant une dette pour les IFM, la contre par tie de la masse monétaire est for mée par les créances ayant été à l ori gine de la demande de mon naie et qui sont de trois types : les créances sur l exté rieur mesurent «l inci dence du solde des tran sac tions cou rantes de la balance des paie ments» : elle résulte de l acti vité de la BCE par ses inter ven tions sur le mar ché des changes et par ses opé ra tions de banque (prêts ou emprunts d euros à l exté rieur de la zone) ; les créances sur le Tré sor mesurent la contre par tie sur l État, qui pour re financer ses défi cits peut pla cer ses titres à court terme auprès des banques commer ciales ; les créances sur l éco no mie mesurent l ensemble des cré dits accor dés aux entre prises et aux ménages. Leur rem bour se ment a pour impact de réduire la quan tité de mon naie. Le finan ce ment externe cor res pond à l épargne contrac tuelle et aux res sources à long terme (non moné taires) col lec tés par les IFM. Les cré dits finan cés sur l épargne ne donnent pas lieu, par défi ni tion à la créa tion moné taire. 4 Les acteurs de la créa tion moné taire Les acteurs de la créa tion moné taire sont en France de trois caté go ries. Les banques commer ciales qui créent de la mon naie par l octroi de cré dits aux ménages et entre prises ; l achat de devises ; l achat de valeurs du Tré sor supé rieur à 2 ans. 24

31 Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire Chapitre 2 La Banque Cen trale (BCE ou Banque de France) qui créé de la mon naie par l émission de billets dont elle détient le mono pole ; le re finan ce ment des banques commerciales ; l achat de devises et de titres à plus de 2 ans sur le mar ché finan cier. L État (le Tré sor) qui créé de la mon naie lors de la frappe de pièces de mon naie ; par le règle ment de ses four nis seurs et sala riés. 5 Les freins à la créa tion de mon naie par les banques La créa tion moné taire n est pas infi nie pour les éta blis se ments de cré dit par l action et les pré ro ga tives de la Banque Cen trale. Les prin ci pales fuites hors du circuit moné taire des banques commer ciales concernent les sol li ci ta tions de la clien tèle pour obte nir de la mon naie liquide ou des devises étran gères et celles liées à la consti tution de réserves obli ga toires. Les banques cen trales déte nant le mono pole d émis sion, les banques vont pui ser dans leurs réserves, et si ces der nières sont insuf fi santes, vont être obli gées d emprun ter des liqui di tés ou des devises auprès de la banque cen trale, c est à-dire à se re financer. 5.1 Les fuites en billets Les banques ne pou vant pas émettre de billets, la demande de liqui di tés en euros ou en devises obligent les banques à pui ser dans leurs réserves ou à re financer auprès de la banque cen trale : Dunod Toute reproduction non autorisée est un délit. Exemple À par tir de la situa tion ini tiale d équi libre, un client X demande au gui chet de sa banque (A), la somme de 800 en billets afin d effec tuer des achats en liquide. La banque s adresse à la banque cen trale qui l ali men tera en billets en échange d un titre de dette. Actif Banque A Passif Créance DAV Actif Banque A Passif Créance DAV Refi BC 800 Actif Banque Centrale Passif Devises Billets Actif Banque Centrale Passif Devises Billets Refi 800 La demande de billets crée une fuite glo bale pour la banque dont la liqui dité dimi nue. En revanche, la masse moné taire ne change pas : les compo santes de M1 ont sim ple ment varié ( = ). 25