Compte bancaire ou assurance vie?

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1 92 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE Compte bancaire ou assurance vie? La décision de prendre un compte bancaire ou une assurance vie mixte dépendra du profil du client et de ses besoins en couverture de risque. Si l emprunteur est mal couvert contre le risque invalidité et en cas de décès, l assurance vie peut prendre tout son sens. En re - vanche, si le preneur de crédit est par ailleurs bien protégé, via une caisse de pensions généreuse par exemple, il est alors inutile qu il procède à une telle dépense, qui ferait double emploi. Il faudrait plutôt qu il privilégie le compte de prévoyance. Pour ceux qui auraient effectivement besoin de couvertures supplémentaires, comme une famille grevée d une hypothèque élevée et dont la mère n exerce pas d activité lucrative pour pouvoir s occuper des enfants, le choix de l assurance vie paraît s imposer. Toutefois, le couple pourrait tout de même choisir un compte de prévoyance, qu il devrait compléter par une assurance risque pur en cas d invalidité et de décès, c est-à-dire sans constitution de capital. Mais ce complément aurait aussi un coût. Un tel montage peut finalement se révéler moins intéressant qu un amortissement par le biais d une assurance vie mixte. En fait, il n y a pas de règle absolue et chaque cas doit être examiné individuellement, avec l aide d un professionnel. 4. Amortissement direct ou indirect? Comparons maintenant les coûts de l amortissement direct avec ceux de l amortissement indirect, en prenant des conditions plus proches de la réalité en Suisse : comme on l a déjà dit, l amortissement y est beaucoup plus lent qu à l étranger, de l ordre de 1 à 2 % de l emprunt. Puis, lorsque l hypothèque a diminué jusqu aux deux tiers de la valeur de nantissement, sur une durée maximale de vingt ans, selon la directive de l ASB, la plupart des banques laissent les emprunteurs libres de continuer à rembourser ou non. Pour illustrer ces deux types d amortissement, on a choisi deux couples dont la situation ne diffère que par le revenu imposable : élevé ou moyen. On va ainsi pouvoir évaluer le type d amortissement le plus avantageux pour chacun d eux.

2 V. L AMORTISSEMENT 93 Dans ces exemples, proposés par la Banque Cantonale de Genève en février 2013, l amortis sement indirect s appuie sur un compte de prévoyance. On part en effet du principe que ces personnes sont déjà bien couvertes contre le risque invalidité et décès avec leur 2 e pilier et n ont donc pas besoin d une protection supplémentaire. Cas pratique avec un revenu imposable élevé On suppose dans ce cas qu un couple sans enfant, établi à Versoix (GE), gagne francs de revenu imposable (par simplification, on part du principe que les revenus ICC et IFD sont iden tiques). Ils achètent une maison pour un million de francs, en con - tractant un emprunt de francs sur 15 ans. Ils disposent de francs en liquidités et prélèvent le solde sur l avoir de vieillesse de la caisse de pensions du mari. Le taux d intérêt de l emprunt s élève à 2,79 %, tandis que l amortissement se monte à francs par an, soit 1 %. Commençons par l amortissement direct, par annuités dégressives. Source BCGE, février 2013 Albert Gallegos ICC Abréviation pour impôt cantonal et communal. IFD Abréviation pour impôt fédéral direct. Amortissement direct Les intérêts pour la première année sont de : Taux d intérêt hypothèque = intérêts hypothécaires 2,79 % = Les intérêts et l amortissement pour la première année coûteront : Intérêts hypothécaires Amortissement Charges financières À la fin de la deuxième année, les intérêts vont diminuer, puisque l hypothèque s est réduite de francs : (Emprunt amortissement) taux d intérêt = intérêts ( ) 2,79 % =

3 94 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE La diminution des intérêts de l hypothèque va se poursuivre jusqu à son échéance, comme on le voit ci-dessous. Ensuite, l emprunt devra être renouvelé, aux conditions qui prévaleront alors sur le marché Intérêts = 2,79 % Amortissement direct = Solde à rembourser Années On peut maintenant établir le total des différentes charges, en commençant par la somme des intérêts à payer sur 15 ans. Ce calcul, effectué par la BCGE, montre une charge d intérêts hypothécaires de francs. On peut donc calculer les charges financières (y compris l amortissement) : Somme intérêts hyp Amortissement Charges financières Amortissement indirect Si l on se tourne maintenant du côté de l amortissement indirect par le biais d un compte de prévoyance, le débiteur versera chaque année un montant de francs par an, au taux d intérêt annuel de 1,625 %, pour constituer un capital de francs, auxquels s ajouteront les intérêts composés sur l avoir accumulé, qu on néglige dans un premier temps. Comme l emprunt reste inchangé jusqu au remboursement de l hypothèque, la charge d intérêts sera tout aussi stable à francs, ainsi qu on le voit dans la représentation graphique ci-dessous, tandis

4 V. L AMORTISSEMENT 95 que se constituera le capital du compte de prévoyance jusqu au remboursement de cette tranche d hypothèque de francs : Intérêts Solde Versements 3a Amortissement Années Calculons maintenant la charge d intérêts. Cette dernière sera évidemment plus élevée qu en procédant à un amortissement direct, puisque le montant des intérêts est fixe, à francs, jusqu au remboursement de l hypothèque : Intérêts annuels durée hypothèque = somme des intérêts hyp ans = Quant au coût de l'amortissement de 120'000 francs, il sera couvert par les versements au compte de prévoyance. Mais comme ce dernier est assorti d'un taux d'intérêt annuel de 1,625 %, que l'on suppose constant jusqu'à l'échéance, le capital accumulé va dépasser ces 120'000 francs, pour atteindre 136'848 francs (calculs BCGE). Ce surplus de 16'848 francs (= 136' '000), qui résulte des intérêts composés, sera toutefois partiellement compensé par l'impôt sur le retrait du capital de 120'000 francs, à hauteur de 5'714 francs. Au total, le compte de prévoyance dégagera un surplus net de 11'134 francs : Surplus du 3a Impôt sur le retrait Surplus 3a après impôt

5 96 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE On dispose maintenant de tous les éléments pour déterminer les charges financières, en intégrant le surplus net dégagé par le compte de prévoyance, qui vient réduire la facture : Somme des intérêts Amortissement Surplus 3a après impôt Bilan comparatif Charges financières À première vue l amortissement direct paraît moins coûteux, puis - que pour un même remboursement, les dépenses se montent à francs contre pour l amortissement indirect. Mais il faut évidemment faire entrer les économies fiscales que permette de réaliser chacune de ces deux solutions. On rappellera que les intérêts hypothécaires sont entièrement déductibles du revenu imposable, de même que les versements au titre du 3 e pilier lié. Plutôt que de calculer les économies fiscales pour chacun des deux types d amortissement, la BCGE établit directement la différence dégagée par l une solution par rapport à l autre. Concrètement, dans notre exemple, la banque a calculé qu au cours des 15 ans de la durée du prêt hypothécaire, le souscripteur de l emprunt qui amortit de manière directe engrangera de moins en moins d économies fiscales sur la déduction des intérêts, puisque ces derniers se réduisent au fil du temps. Ainsi, par rapport aux économies fiscales constantes de l amortissement indirect, celles qui sont dues à l amortissement direct seront inférieures de francs au bout de 15 ans, selon les calculs de la BCGE. L amortissement indirect bénéficie en outre de la déduction fiscale des versements au compte de 3 e pilier lié, qui permet à son détenteur de profiter d une économie fiscale annuelle de francs par an, soit francs (= ) au bout de 15 ans. On peut représenter graphiquement cette accumulation d avantages fiscaux en faveur du choix de l hypothèque avec amortissement indirect par rapport au remboursement direct, comme on l a fait ci-contre. On a ainsi fait figurer, d une part, les économies fiscales du

6 V. L AMORTISSEMENT 97 3 e pilier lié et, d autre part, les économies fiscales sur les intérêts supplémentaires dus au maintien du niveau de la dette jusqu à l échéance Avantages fiscaux de l amortissement indirect par rapport à l amortissement direct Économies fiscales sur intérêts supplémentaires Économies fiscales sur 3 e pilier lié Années Au total, l amortissement indirect permet de réduire sa facture fis cale d un montant supplémentaire de francs par rapport à l amortissement direct : Éco. fiscales 3a Éco. fiscales sur intérêts suppl Avantage fiscal amort. indirect/direct On dispose maintenant de tous les éléments pour comparer les deux solutions. Commençons par déterminer la différence de charges financières avant déductions fiscales, qui tourne clairement à l avantage de la solution directe : Charges fin. amort. indirect Charges fin. amort. direct Surcoût amort. indirect Mais la situation va se renverser si l on considère l avantage fiscal de l amortissement indirect vis-à-vis de l amortissement direct. Dans notre exemple, les francs de charges hypothécaires

7 98 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE supplémentaires de l amortissement indirect sont ainsi plus que compensées par les francs d économies fiscales supérieures qui lui sont associés. Au bout du compte, l amortissement indirect s avère moins coûteux de francs : Avantage fisc. amort. indirect/direct Surcoût amort. indirect Avantage net amort. indirect/direct Pour faire ressortir ce résultat dans le graphique ci-dessous, on a rassemblé dans la colonne de gauche amortissement direct les charges hypothécaires de l amortissement direct, auxquelles on a ajouté l avantage fiscal de l amortissement indirect qui dépasse celui de l amortissement direct, pour un montant de francs, ainsi que le surplus net du capital issu du compte de 3 e pilier lié, soit francs. Tandis que dans la colonne de droite amortissement indirect figure uniquement le montant des charges hypothécaires en amortissement indirect. Leur différence fournit l avantage net de l amortissement indirect par rapport à la méthode directe Surplus 3a = Avantage fiscal indirect / direct Avantage net Charges hypothécaire Charges hypothécaire Amortissement direct Amortissement indirect Cas pratique avec un revenu imposable moyen Source BCGE, mars 2013 Albert Gallegos On reprend le même exemple, soit un couple sans enfant, domicilié à Versoix, mais avec une grande différence de revenu imposable, soit francs, contre francs. Comme précédemment, la

8 V. L AMORTISSEMENT 99 BCGE a calculé les économies fiscales de l'amortissement indirect par rapport à l'amortissement direct pour ce nouveau revenu imposable. Économies fiscales réduites Étant donné que les conditions de financement restent identiques, les charges financières (intérêts + amortissement) le sont également, En revanche, comme le taux marginal d'imposition de ce couple est plus bas que celui qui gagne 220'000 francs par an, les économies fiscales sont aussi inférieures : la déduction des intérêts supplé - men taires réduit l'impôt de 7'871 francs (contre 9'468 francs dans le cas pré cédent), tandis que celle qui porte sur les versements sur le com pte de 3 e pilier lié ne diminue plus l impôt que de 41'145 francs (48'870 francs), soit 2'743 francs (3'258 francs) par an. On peut visualiser la comparaison des avantages fiscaux de l'amortissement indirects par rapport à l'amortissement direct, comme on l'a fait ci-dessous, selon un revenu imposable de 220'000 francs ou de 120'000 francs : Avantages fiscaux de l amortissement indirect par rapport à l amortissement direct Revenu imp. : Revenu imp. : Éco. fiscales intérêts suppl. Éco. fiscales intérêts suppl. Éco. fiscales sur 3a Éco. fiscales sur 3a Années Au total, le couple au revenu imposable de francs béné - ficierait donc d un avantage fiscal supplémentaire de francs

9 100 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE en choisissant l amortissement indirect par rapport à l amor - tissement direct, contre francs pour un revenu imposable de francs : Éco. fiscales 3a Éco. fiscales sur intérêts suppl Avantage fiscal amort. indirect/direct Bilan comparatif Sur la base de ces données, on peut immédiatement en tirer l avantage effectif d une méthode de remboursement par rapport à l autre, en soustrayant, comme précédemment, les charges financières supplémentaires de l amortissement indirect par rapport à l amortissement direct. Soit : Avantage fisc. amort. indirect/direct Surcoût amort. indirect Avantage net amort. indirect/direct Graphiquement, on peut reprendre la présentation de la page 98. Ce graphique est proche, mais diffère logiquement par la diminution de l avantage fiscal de l amortissement indirect par rapport à la méthode directe. Ce qui entraîne automatiquement une réduction de l avantage net de l amortissement indirect : Surplus 3a = Avantage fiscal indirect / direct Avantage net Charges hypothécaires Charges hypothécaires Amortissement direct Amortissement indirect

10 V. L AMORTISSEMENT 101 On constate donc que l avantage net de l amortissement indirect par rapport à l amortissement direct est moindre pour le couple à reve nu moyen, qui pourrait ainsi n économiser que francs contre francs pour le ménage à revenu élevé. Cette différence s explique uniquement par les déductions fiscales, puisque tous les autres paramètres restent constants : le couple à haut revenu en profite ainsi au maximum grâce à son taux marginal d imposition plus élevé que celui de l autre couple. On peut évidemment se poser la question de savoir s il serait possible que pour des revenus modestes donc avec un faible taux marginal d imposition l amortissement indirect finisse par coûter plus cher que la méthode directe. C est imaginable dans des régions où le prix de l immobilier a moins flambé qu à Genève. En effet, il faut que les candidats à la propriété puissent obtenir le crédit. Pour y parvenir, ils doivent démontrer d une capacité de financement minimale. L emprunteur doit donc prouver que le coût mensuel de son acqui - sition ne dépasse pas le tiers de ses revenus, calculé en principe sur la moyenne des taux historiques, proche de 5 %. Les prix élevés de l immobilier excluent ainsi d office les personnes bénéficiant d un taux marginal modeste, en raison de leur capacité de financement insuffisante. Amortissement via une assurance vie On aurait évidemment pu établir ces comparaisons en prenant une assurance vie mixte en lieu et place d un compte de prévoyance. On aurait aboutit aux mêmes conclusions, mais en compliquant la présentation. Tout d abord, il faut partir de l hypothèse que les personnes qui choisissent cette solution ont besoin d une couverture en cas de décès et d invalidité. Ce qui veut évidemment dire que si ces personnes se décident pour la méthode directe, ils doivent pour que la comparaison ait un sens couvrir leurs besoins de protection par ailleurs. La solution passe par la souscription à une assurance vie décès dégressive, comprenant la couverture de la perte de gain en cas d invalidité. On trouvera en annexe, en page 123 et suivantes, le même type de comparaison, entre l amortissement direct et indirect par le biais d une assurance vie pour les revenus élevés, tel qu il avait été présenté dans la 1 re édition de cet ouvrage.