Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 LIEVIN 122 rue Denis Papin Zal Saint Amé LIEVIN Adresse postale : CS LIEVIN CEDEX Tél : Fax : Mél : lucile.comble@fr.bureauveritas.com Mél : karine.degardins@fr.bureauveritas.com MAIRIE DE NOYELLES GODAULT 38 rue de Verdun NOYELLES GODAULT N. Réf. : LC/LC/RICT a/0 V. Réf. : RICT a n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + LE + PV + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. LIEVIN, le 09/04/2015 Rapport Initial de Contrôle Technique NOYELLES GODAULT - SALLE 20*15 LAGRANGE NOYELLES GODAULT Ce rapport comporte 23 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire LUCILE COMBLE Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste Mlle LUCILE COMBLE - Thermicien SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Mlle LUCILE COMBLE - Thermicien SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M DOMINIQUE TOMCZAK - Electricien SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations PV : Récolement des procès verbaux d'essais Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste 09/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/2015 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT a rév. 0 Page 2/23

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG POLE CTC/ASM NPC BTS Pas-de-Calais/Douaisis/Littoral (Lié N de convention : / signée le : 24/02/2015 Désignation de l'opération Appellation : NOYELLES GODAULT - SALLE 20*15 LAGRANGE - Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Ville : NOYELLES GODAULT Département : Pas-de-Calais Début des travaux : 01/09/2015 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : 8 mois Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE NOYELLES GODAULT 38 rue de Verdun NOYELLES GODAULT Maître d'oeuvre : Adresse chantier NOYELLES GODAULT MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L LE PV SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : RICT a rév. 0 Page 3/23

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 07/04/2015 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Classement existant non modifié 5ème catégorie PX. AFFECTATION DES LOCAUX Salle de sport existante. Réfection et extension pour création d'un espace de stockage et d'un club house. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Extension en charpente bois et bardage double peau. DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : massifs, dallage - Structure : maçonnerie de parpaings, charpente bois - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : étanchéité bicouche sur bac acier Façade : bardage double peau composé d'un plateau isolé et d'un parement type Trespa ; sur existant, bardage posé sur les façades briques ; remplacement de plaques translucides - Equipements techniques : - Installations électriques : BT - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : déplacement de la chaudière gaz existante, installation de radiateurs eau chaude, production ECS par ballon existant - Ventilation : mécanique simple flux - Installation de cuisson inférieures à 20 kw en club house - Installations de désenfumage - de type naturel existant pour la salle de sport - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs adaptés aux risques - Moyens d'alarme : EA type 4 - Moyens d'alerte téléphone existant CONTRAINTES PARTICULIERES Sans objet CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES Risque normal LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens : local chaudière (puissance restant à justifier), stockage, réserve, ménage. TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT a rév. 0 Page 4/23

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : GNAT Ingénierie Etude de charpente R.Ing (existant et extension) 16/03/2015 CCTP Lots 00 à 08 16/03/2015 Plan 01 APS Plan masse - plan rez-de-chaussée 05/02/ /03/2015 Plan 02 APS Plans coupes élévations Perspectives 05/02/ /03/2015 Emetteur : MAIRIE DE NOYELLES GODAULT Plan Rapport d'étude de sols FONDASOL 18/12/ /03/2015 RICT a rév. 0 Page 5/23

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence FONDATIONS Dallages ENVELOPPE - FACADES Façades légères Bardages opaques assurant le clos Menuiseries extérieures MISSION : LE - Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Les portances de plateforme devront être confirmées par essais de plaque. Les travaux sont attendus conformes aux recommandations professionnelles RAGE de Juillet Les panneaux de bardage composite devront être bénéficiaires d'un avis technique pour le domaine d'emploi proposé. Les châssis sont attendus à rupture de pont thermique. Qualité des profilés à justifier en phase exécution en référence au DTU Objet / article de référence COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Fondations Selon étude Fondasol, charges ELS admissibles compatibles avec les travaux envisagés. Au droit des massifs des poteaux de charpente, la présence d'éventuelles descentes de charges autre que celles mentionnées par l'étude de stabilité de charpente devront nous être précisées (dalle basse notamment). MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * L'avis de la commission de sécurité sur le permis de construire sera à nous transmettre. RICT a rév. 0 Page 6/23

7 MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence - arrêté du 22 juin 1990 modifié Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux 5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux (AM 5) 10 - Réaction au feu des sols des dégagements non protégés et des locaux (AM 7) 18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencement principal, planchers légers surélevés (AM 15) Désenfumage PE 14 - Principe de désenfumage Section 8 - Moyens de secours PE 27 - Alarme, alerte, consignes DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Dégagements X 12 - Portes 2 - Système de verrouillage et dégondage des portes des cabines de déshabillage et des sanitaires s'ouvrant vers l'intérieur Aménagements X 16 - Revêtements de sols Les locaux de stockage et réserve sont également attendus traités comme locaux à risques moyens. Parois attendues CF 1h, portes CF 1/2 h (et non PF), les portes à deux vantaux à recouvrement devront être équipées de sélecteurs de fermeture. Aucune exigence particulière attendue pour la porte du local chaudière donnant sur l'extérieur (si puissance inférieure à 70 kw). Les remplissages des skydômes sont attendus M4 non gouttant. Le revêtement de sol sportif justifiera d'un classement M4 minimum. Mobilier du club house attendu M3, fixé au sol. Les travaux ne doivent pas diminuer les sections de désenfumage existant. Le cas échéant, commande de désenfumage à ramener à l'entrée de la salle. Alarme de type 4 avec flashs lumineux dans les vestiaires et sanitaires attendus sauf avis contraire de la commission de sécurité. La porte du sanitaire non adapté, ouvrant vers l'intérieur du sanitaire, doit être déverrouillable et dégondable depuis l'extérieur. Les carrelages des sols de douches et vestiaires sont attendus antidérapants. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non au public Section 5 - Chauffage, ventilation PE 21 - Installation d'appareils à combustion PE 22 - Traitement d'air et ventilation Club house : puissance des installations à limiter à 20 kw, petits appareils électriques ou à gaz 3,5 kw maximum. Puissance des installations à préciser (chaudière et ballon ECS s'il est alimenté au gaz). En cas de puissance supérieure à 70 kw, les dispositions prévues ne sont pas conformes au réglement de sécurité. Nature des installations existantes à préciser. En cas d'installation ne justifiant pas d'un classement M0, remplacement à prévoir. RICT a rév. 0 Page 7/23

8 MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art Portes, portiques et sas Art Sanitaires Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances Dispositions relatives aux portes existantes à préciser (remplacement, largeur...). Implantation du lavabo à revoir (commande en angle non acceptable), pour information un simple lave-mains est acceptable à l'intérieur du sanitaire R. Aménagements des cabinets d'aisances Prévoir notamment : - barre de fermeture sur la porte, - barre de transfert, - hauteur des accessoires entre 0,90m et 1,30m... Art Douches et cabines Aménagement des cabines Aménagement des douches Prévoir équipement adapté aux R dans les vestiaires (patères, sièges le cas échéant). Barres de relevage et de maintien attendues dans les espaces douche accessibles aux R. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT a rév. 0 Page 8/23

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : AF : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT a rév. 0 Page 9/23

10 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Selon étude Fondasol AF FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Dallages AP Les portances de plateforme devront être confirmées par essais de plaque. STRUCTURES Murs Elévations parpaings AF AF Portiques et charpentes Charpente laméllé collé selon principe de l'étude R.ing. AF ENVELOPPE - FACADES Façades légères Bardages opaques assurant le clos Bardage assurant le clos composé d'un plateau métallique recevant soit un bardage métallique pose verticale ou un bardage en panneaux composite type Trespa. AP Les travaux sont attendus conformes aux recommandations professionnelles RAGE de Juillet Les panneaux de bardage composite devront être bénéficiaires d'un avis technique pour le domaine d'emploi proposé. Menuiseries extérieures AP Les châssis sont attendus à rupture de pont thermique. Qualité des profilés à justifier en phase exécution en référence au DTU Revêtements extérieurs rapportés RICT a rév. 0 - Chapitre L Page 10/23

11 Points examinés Bardages rapportés, vêture, vétage ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité REVETEMENTS Revêtements de sol Bardage rapporté en panneaux composite sur maçonneries existantes. Etanchéité bicouche bitumineuse sur bacs acier pente 3% minimum, isolant laine minérale. Implantation des EP prévue conforme au DTU AF AF HM RICT a rév Chapitre LE L Page 11/23

12 Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS SOLIDITE DES EXISTANTS Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les existants Etude de charpente R.Ing et étude de sol Fondasol AF Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Fondations AP Selon étude Fondasol, charges ELS admissibles compatibles avec les travaux envisagés. Au droit des massifs des poteaux de charpente, la présence d'éventuelles descentes de charges autre que celles mentionnées par l'étude de stabilité de charpente devront nous être précisées (dalle basse notamment). Charpente - Portiques Selon études R.Ing AF RICT RICT a rév. a rév Chapitre - SEI-CC LE Page 12/23

13 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Textes de référence : - Articles R et R du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes Points examinés OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES Ensemble des ouvrages vitrés prévus Stadip. AF RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-CC SEI-IN Page 13/23

14 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts - Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP L'avis de la commission de sécurité sur le permis de construire sera à nous transmettre. GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation Etablissement de plain pied. AF d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 14/23

15 Travaux GN 13 - Travaux dangereux Points examinés Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 3 - Calcul de l'effectif Effectifs non modifiés par les travaux. AF PE 4 - Vérifications techniques Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers PE 11 - Dégagements Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux 5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux (AM 5) Locaux prévus isolés CF 1h : ménage et chaudière Plafonds plaques de plâtre. Remplissages polycarbonate des skydômes prévus non gouttant et résistant aux chocs 1200J. OB AF AP Les locaux de stockage et réserve sont également attendus traités comme locaux à risques moyens. Parois attendues CF 1h, portes CF 1/2 h (et non PF), les portes à deux vantaux à recouvrement devront être équipées de sélecteurs de fermeture. Aucune exigence particulière attendue pour la porte du local chaudière donnant sur l'extérieur (si puissance inférieure à 70 kw). Les remplissages des skydômes sont attendus M4 non gouttant Réaction au feu des sols des dégagements non protégés et des locaux (AM 7) Carrelage, sol sportif AP Le revêtement de sol sportif justifiera d'un classement M4 minimum Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) Laine minérale en parois verticales et isolant AF sous étanchéité Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencement principal, planchers légers surélevés (AM 15) AP Mobilier du club house attendu M3, fixé au sol. Désenfumage PE 14 - Principe de désenfumage Salle de plus de 300 m2, système de désenfumage existant. AP Les travaux ne doivent pas diminuer les sections de désenfumage existant. Le cas échéant, commande de désenfumage à ramener à l'entrée de la salle. RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 15/23

16 Points examinés Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction Extincteurs adaptés aux risques. AF PE 27 - Alarme, alerte, consignes Prévu SSI A avec détection incendie selon le CCTP OB Alarme de type 4 avec flashs lumineux dans les vestiaires et sanitaires attendus sauf avis contraire de la commission de sécurité. DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié Généralités X 1 - Etablissements assujettis Construction X 7 - Couvertures SO X 9 - Protection physique du public Parois existantes, maçonnerie, vitrage stadip AF Dégagements X 12 - Portes 2 - Système de verrouillage et dégondage des portes des cabines de déshabillage et des sanitaires s'ouvrant vers l'intérieur OB La porte du sanitaire non adapté, ouvrant vers l'intérieur du sanitaire, doit être déverrouillable et dégondable depuis l'extérieur. Aménagements X 16 - Revêtements de sols AP Les carrelages des sols de douches et vestiaires sont attendus antidérapants. Moyens de secours X 25 - Interdiction de fumer RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB SEI-IN Page 16/23

17 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts - Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non au public Section 5 - Chauffage, ventilation PE 21 - Installation d'appareils à combustion PE 22 - Traitement d'air et ventilation CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Prévu isolement de la chaudière dans un local à risque moyen. Pose d'un groupe VMC métalliques, reprise des installations existantes sur le réseau neuf. AP Club house : puissance des installations à limiter à 20 kw, petits appareils électriques ou à gaz 3,5 kw maximum. AP AP Puissance des installations à préciser (chaudière et ballon ECS s'il est alimenté au gaz). En cas de puissance supérieure à 70 kw, les dispositions prévues ne sont pas conformes au réglement de sécurité. Nature des installations existantes à préciser. En cas d'installation ne justifiant pas d'un classement M0, remplacement à prévoir. Généralités CH 1 - Domaine d'application CH 4 - Documents à fournir Traitement d'air et ventilation CH 39 - Entretien des filtres Livret d'entretien Entretien et vérification CH 57 - Entretien CH 58 - Vérifications techniques RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 17/23

18 Points examinés INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUIFIES * Généralités GZ 1 - Domaine d'application GZ 2 - Dispositions générales complémentaires GZ 3 - Documents à fournir Stockage d'hydrocarbures liquifiés GZ 4 - Types de stockages GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004 Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion GZ 20 - Définitions Conformité, entretien et vérification des installations de gaz GZ 28 - Mise en gaz et utilisation Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne comprend pas l'assistance aux essais réalisés par l'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat de conformité que, si suite à ses propres vérifications, il constate que les installations satisfont aux prescriptions des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du présent rapport. GZ 29 - Entretien GZ 30 - Vérifications techniques INSTALLATION GAZ - arrêté du 2 août 1977 Généralités Art 1 - Champ d'application Art 4 - Références aux normes Art 5 - Interdiction de vente Art 6 - Documents à fournir Prescriptions particulières aux gaz liquéfiés Art 24 - Transvasement RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB SEI-EL Page 18/23

19 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts - Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques AP sur plans d'exécution. RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TM SEI-EL Page 19/23

20 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie Points examinés SO RICT a rév Chapitre SEI-TM HAND Page 20/23

21 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 6 - Circulations intérieures horizontales AF Art Portes, portiques et sas AP Dispositions relatives aux portes existantes à préciser (remplacement, largeur...). Art Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AF Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances OB Implantation du lavabo à revoir (commande en angle non acceptable), pour information un simple lave-mains est acceptable à l'intérieur du sanitaire R. Aménagements des cabinets d'aisances AP Prévoir notamment : - barre de fermeture sur la porte, - barre de transfert, - hauteur des accessoires entre 0,90m et 1,30m... Art Eclairage Eclairement des circulations intérieures horizontales 300 lux prévu pour le club house AF Système d'éclairage par détection de présence AF Art Douches et cabines Aménagement des cabines AP Prévoir équipement adapté aux R dans les vestiaires (patères, sièges le cas échéant). Aménagement des douches AP Barres de relevage et de maintien attendues dans les espaces douche accessibles aux R. RICT a a rév. rév Chapitre HAND PV Page 21/23

22 Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations Chapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais Textes de référence : - Document technique COPREC CONSTRUCTION n 1 et n 2 de Octobre 1998 publié dans le supplément du MONITEUR n 4954 en date du 6 novembre 1998 Points examinés Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectués par les entreprises conformément aux dispositions du document COPREC n 1. VM - Ventilation mécanique CH - Chauffage PB - Plomberie sanitaire RE - Réseaux d'évacuation Résultats des essais et vérifications d'autocontrôle des installations établis par les entreprises AP AP AP AP AP Les résultats des essais et vérifications d'autocontrôle des installations devront faire l'objet de procès-verbaux établis par les entreprises selon les modèles figurant dans le document COPREC n 2 du cahier spécial du MONITEUR n 4954 d'octobre Ces procès-verbaux devront nous être communiqués au moins 8 jours avant la réception. RICT a rév. 0 - Chapitre PV Page 22/23

23 Copies à : - GNAT Ingénierie RICT a rév. 0 Page 23/23