Règlement du jeu «Coupe du monde GlobalNet»

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1 Règlement du jeu «Coupe du monde GlobalNet» ARTICLE 1 : L organisateur STANDARD SHARING SOFTWARE, ci-après désignée sous son nom commercial «S GlobalNet» société anonyme au capital de dix millions de dinars tunisien, représentée par son Directeur Central de l Exploitation Monsieur Amine Achour, élisant domicile à Immeuble S, lotissement Ennasim, Montplaisir, immatriculée auprès de l administration fiscale sous l identifiant numéro TAM000, enregistrée au registre de commerce de Tunis sous le numéro B , organise un jeu gratuit et sans obligation d achat, ouvert à toute personne physique résidente en Tunisie (Clients ou non clients GlobalNet). Toute participation au présent jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement. ARTICLE 2 : Objet Le grand jeu «Coupe du monde GlobalNet» a pour objectif de promouvoir les différents produits au sein des agences GlobalNet et ce, à travers la participation automatique à un tirage au sort sur toute la période du jeu, selon les conditions citées ci- après. ARTICLE : Période Le grand jeu «Coupe du monde GlobalNet» est organisé pour une période de 18 jours. Il démarrera le 20/06/2014 et prendra fin le 10/07/2014 (dernier jour de participation) ARTICLE 4 : Condition d éligibilité Le grand jeu «Coupe du monde GlobalNet» est ouvert au grand public (personnes physiques) et n'est assorti d'aucune obligation d'achat. Le participant doit être majeur, résident et disposant d'une Carte d'identité ou Carte de Séjour et devra remplir parfaitement son coupon de participation à déposer dans l'une des urnes disponibles dans les 14 agences GlobalNet. -Le personnel de GlobalNet et tous ceux qui ont participé à l'organisation et au fonctionnement du jeu «Coupe du monde GlobalNet» ne sont pas éligibles. -Les coupons de participation incomplets (dont tous les champs ne seront pas correctement remplis) seront éliminés des tirages au sort. L'identité et coordonnées sont indispensables pour l'identification du Participant. ARTICLE 5 Modalités de participation Le participant devra : 1-remplir parfaitement son coupon de participation 2-le déposer l'une des urnes disponibles dans les 14 agences GlobalNet en Tunisie, pendant les horaires d'ouverture au public et sur toute la période de Jeu. Le participant pourra disposer des coordonnées de l agence GlobalNet la plus proche en: -consultant le site web officiel de la banque

2 -appelant le Service Relation Client accessible au du Lundi au Vendredi entre 8h et 18h ou le Samedi de 8h à 1h. ARTICLE 6 : Dispositif de communication Le présent règlement définissant les conditions du jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, il est aussi disponible dans toutes les agence GlobalNet et auprès de Maitre Moez El Gaïdi sis au 14 Rue Imam Abou Hanifa, 2 ème étage, appartement B10, La Marsa. ARTICLE 7 : Lots à gagner Les Lots seront attribués selon le Tirage au sort comme suit : 1er tirage au sort Lots à gagner mois + Coupe du Monde+ Nombre de gagnant par lot du Brésil 1 Valeur Unitaire de chaque lot 48,720dt 168dt Ballon de foot de la coupe du 1 19dt mois + Coupe du Monde+ 48,720dt 2 ème tirage au sort du Brésil 1 168dt Ballon de foot de la coupe du 1 19dt ème tirage au sort mois + Coupe du Monde+ du Brésil 1 48,720dt 168dt

3 Ballon de foot de la coupe du 1 19dt Les tirages au sort désigneront chacun 5 gagnants qui recevront respectivement les lots désignés ci-dessus dans l'ordre suivant : 1er, 2ème et ème gagnant chacun : 1 mois + Coupe du Monde+ d une valeur de 48,720dt 4ème gagnant : du Brésil d une valeur de 168dt 5ème gagnant : Ballon de foot de la coupe du d une valeur de 19dt ARTICLE 8 : Conditions et modalités des tirages au sort Pour offrir plus de chance aux participants, GlobalNet organisera tirages au sort selon les modalités suivantes : -1er Tirage au sort: Samedi 28 Juin 2014 à 10h et concernera tous les coupons déposés entre le 20 et le 26/06/ 2014 à 18h. -2ème Tirage au sort: Samedi 05 Juillet 2014 à 10h et concernera tous les coupons déposés entre le 27/06 et le 0/07/2014 à 14h. -ème Tirage au sort: Samedi 12 Juillet 2014 à 10h et concernera tous les coupons déposés entre le 04 et le 10/07/2014 à 14h Les tirages au sort des gagnants seront effectués en présence de Maitre Moez El Gaïdi, au Siège Social de GlobalNet sis au 5, Rue des Minéraux, La Charguia I 205 Tunis, Tunisie; sur la base des Bulletins reçus et répondant aux critères d'éligibilité définis dans l'article 4. Un même participant ne pourra gagner qu'une seule fois et un seul lot parmi les 15 lots mis en jeu. ARTICLE 9 : Proclamation des résultats Les gagnants seront contactés par téléphone, au numéro renseigné sur le coupon, pour fixer la date et les modalités de récupération de leurs lots. Si le numéro renseigné est erroné et que GlobalNet ne réussira pas à contacter le gagnant dans les délais, le lot gagné sera restitué à la société organisatrice GlobalNet. Si un gagnant est dans l'impossibilité de se présenter pour récupérer son dû, il doit se faire représenter par une autre personne dûment habilitée (moyennant procuration avec signature légalisée). Les résultats du Jeu seront disponibles dans les agences GlobalNet ainsi que dans le site web officiel : Aucun message ne sera adressé aux perdants.

4 Les cadeaux non récupérés dans les 5 jours de la date du tirage au sort citée à l'article 8, seront restitués à la société organisatrice «GlobalNet» Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis, seront considérés y avoir définitivement renoncé et n'auront droit à aucune compensation. GlobalNet disposera des cadeaux non récupérés qui ne seront en aucun cas remis en jeu. Les cadeaux ne peuvent en aucun cas être ni remplacés, ni échangés en valeur monétaire. ARTICLE 10 : Utilisation des données relatives aux gagnants Les gagnants autorisent à GlobalNet, l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom et leurs photos respectives à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu dans les supports de communication d'usage (PLV, insertions presse, mailing, ing, sites web,, lien GlobalNet des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram,..), la radio, etc. sans rémunération aucune sous aucune forme qu'elle soit (avantages, cadeaux...). Les gagnants acceptent de se prêter à des séances photos, permettant de matérialiser la remise des lots gagnés et autorisent GlobalNet à utiliser ces photos sur des supports de communication externes et internes. ARTICLE 11 - Réserves (cas de force majeure) GlobalNet se réserve le droit de suspendre, modifier, proroger ou annuler purement et simplement le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée et ce, sous réserve d'informer sa clientèle sur son site web ou sur sa page officielle Facebook : GlobalNet ne peut être tenue pour responsable en cas : -d'intervention malveillante, -de dysfonctionnement de matériel et de logiciel, -de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté, pouvant affecter le bon déroulement du jeu. Tout participant qui aurait tenté de fausser le jeu, quelque soit le moyen, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. ARTICLE 12 - Règlement Droit d information Le présent règlement est disponible : -Auprès de Maitre Moez El Gaïdi sis au 14 Rue Imam Abou Hanifa, 2ème étage, appartement B10, La Marsa. - Sur le site officiel de la société - Au niveau des 14 agences GlobalNet. ARTICLE 1- Tribunaux compétents Les parties s'efforceraient de régler tout litige qui surviendrait à l'occasion du présent règlement.

5 Tout différend relatif à l'existence, la validité, l interprétation, l'exécution ou l'annulation du présent règlement, qui ne sera pas résolu à l'amiable, sera soumis aux Tribunaux de Tunis. La Société GlobalNet représentée par M. Amine ACHOUR Maître Moez El Gaïdi Directeur Central de l exploitation GlobalNet