MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE. NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N CAB/CGAAER/N Date: 5 juin 2007

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1 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat général Service des ressources humaines 78, rue de Varenne PARIS 07 SP Suivi par : Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux Mission permanente d orientation et de valorisation des compétences 251, rue de Vaugirard Paris cedex 15 Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexe : 0 NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N CAB/CGAAER/N Date: 5 juin 2007 Objet : Gestion des ressources humaines : Relations entre les services du secrétariat général et la mission permanente d orientation et de valorisation des compétences (MOVAC) du conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux. Bases juridiques : Décret n du 15 juin 1987 relatif à l organisation des services d administration centrale, modifié par le décret n du 14 février Décret n du 2 juillet 1999 fixant l organisation de l administration centrale du ministère chargé de l agriculture, de l alimentation et de la pêche, modifié par le décret n du 17 mars 2003 et par le décret n du 25 avril Décret n du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux. Arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général. Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l organisation du Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux Résumé : Cette note décrit le rôle des différents intervenants dans la gestion des ressources humaines et les modalités d échange d informations et de coopération entre les services du secrétariat général chargés de la gestion des ressources humaines et la mission permanente d orientation et de valorisation des compétences du CGAAER. MOTS-CLES : Secrétariat général (SRH-IGIR-IGVIR-DMC), CGAAER et MOVAC (IGOS) Destinataires Pour exécution : Secrétariat général Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux Pour information : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d enseignement Etablissements publics Syndicats

2 Gestion des ressources humaines Relations entre les services du secrétariat général et la mission permanente d orientation et de valorisation des compétences (MOVAC) Le secrétariat général conduit une gestion des ressources humaines (GRH) volontariste qui vise à répondre aux enjeux actuels et à venir dont les grandes lignes sont les suivantes : - assurer une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), - maintenir un pilotage central de la fonction ressources humaines, - poursuivre la fusion des corps, pour faciliter des mobilités fonctionnelles et géographiques et la fluidité de gestion, - améliorer la gestion des carrières. Dans le cadre des modalités définies par la présente note de service, la MOVAC apporte son concours au secrétariat général, en matière de suivi personnalisé des agents de catégorie A du ministère et de la valorisation de leurs compétences. I ROLE et MISSIONS : Le secrétaire général et le chef de service des ressources humaines. Conformément au décret du 25 avril 2005 portant création du secrétariat général du ministère de l agriculture et de la pêche, le secrétaire général (service des ressources humaines) élabore les principes généraux de gestion des ressources humaines et assure leur mise en œuvre : gestion administrative, suivi individualisé des agents, adaptation des compétences, gestion prévisionnelle des corps et des emplois et politique de formation des personnels. Il anime et définit la politique des relations sociales. Les ingénieurs généraux et inspecteurs généraux vétérinaires (IGIR et IGVIR), liste jointe en annexe. Ils sont placés sous l autorité directe du secrétaire général dont ils recoivent une lettre de mission. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, ils sont chargés : - du suivi personnalisé du parcours professionnel et du déroulement de carrière de tous les agents, quels que soient leur catégorie, statut ou situation, - de la détection des compétences et des agents aptes à tenir des emplois de responsabilité, - du suivi des conditions d élaboration et de mise en œuvre des programmes de formation. Dans ce cadre il leur revient de susciter ou de participer à des actions de formation, - de l établissement, en liaison avec les directeurs des services déconcentrés, des propositions d avancement. Ils interviennent : - pour les IGIR et IGVIR territoriaux, au profit des agents en services déconcentrés (DRAF, DDEA, DDAF, DAF et DDSV), - pour l IGIR de l écologie, au profit des agents du ministère affectés dans les structures du ministère de l écologie et du développement durable (Administration centrale et DIREN), - pour l IGIR de l administration centrale du MAP, au profit des agents en service dans les directions du MAP, y compris pour les agents sur le site de Toulouse

3 La délégation à la mobilité et aux carrières (D.M.C.). Directement rattachée au secrétaire général, elle est chargée, dans le domaine de la gestion des ressources humaines : - du suivi de l encadrement supérieur (entretiens périodiques avec les agents, propositions de parcours professionnels,.), - de la nomination et de la gestion des emplois fonctionnels (sauf les chefs de mission) et des inspecteurs généraux de l agriculture, - du suivi de l activité des directeurs tant en administration centrale qu en service déconcentré, dans les offices ou établissements publics. Elle élabore, conjointement avec le bureau de la formation continue (SRH) des propositions de formations spécifiques à l encadrement supérieur. Elle intervient en appui du SRH pour la préparation des tableaux d avancement des corps A+. La mission permanente d orientation et de valorisation des compétences (MOVAC) Mission appartenant au conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), lui-même placé sous l autorité directe du ministre chargé de l agriculture, elle est chargée de piloter l activité de conseil individualisé et de valorisation des compétences des agents de catégorie A des corps et emplois techniques et administratifs du ministère. Elle élabore les cadres de références nécessaires à ces actions. Elle conduit la réflexion sur les thèmes de travail qui lui sont confiés par le secrétaire général dans le domaine des ressources humaines. Elle intervient en appui du SRH pour la préparation des tableaux d avancement des corps de catégorie A. Les ingénieurs ou inspecteurs généraux chargés de l orientation et du suivi (IGOS), liste jointe en annexe. Ils sont placés sous l autorité du vice-président du CGAAER dont ils reçoivent une lettre de mission. Ils sont répartis en IGOS territoriaux et en IGOS sectoriels. Au sein de leur territoire les IGOS territoriaux interviennent au profit de tous les agents qui ne sont pas en poste en services déconcentrés. Ils sont notamment chargés : - du suivi personnalisé du parcours professionnel et du déroulement de carrière de tous les agents, quels que soient leur catégorie, statut ou situation, - de la détection des compétences et des agents aptes à tenir des emplois de responsabilité, - du suivi des conditions d élaboration et de mise en œuvre des programmes de formation. Dans ce cadre, il leur revient de susciter ou de participer à des actions de formation, - de l établissement, en liaison avec les chefs de service, des propositions d avancement. Ils sont également chargés, - chacun dans son territoire géographique ou son secteur, du repérage des postes d essaimage présentant un intérêt stratégique, ou permettant l accomplissement professionnel ou le développement de carrière des intéressés ainsi que l acquisition des compétences utiles aux politiques publiques de l Etat. - de l assistance et à l occasion de l animation et la coordination des campagnes de notation et de propositions à l avancement de ces agents lorsqu ils sont mis à disposition ou détachés (recueil des propositions, élaboration des fiches en tant que de besoin, mises en cohérence, transmission au SRH).

4 II MODALITES d ECHANGE d INFORMATIONS et de COOPERATION Principes de base : - L ensemble de ces acteurs participe à la préparation des décisions, lesquelles incombent au secrétaire général, dans le domaine de la gestion des ressources humaines. - Le secrétaire général arrête les évolutions statutaires ou indemnitaires, les critères de mobilité et d avancement, les mutations, les avancements, les orientations relatives à la formation continue, les recrutements, Il conduit le dialogue social. - Les agents sont suivis par un IGIR, un IGVIR, ou un IGOS en fonction de leur affectation. Cependant, un agent a la possibilité, à son initiative, d être aussi reçu et conseillé par toute personne de son choix, autre que son suiveur direct. En administration centrale, le vice-président du CGAAER désigne des ingénieurs ou inspecteurs généraux qui viennent compléter, sous la coordination de l IGIR de l administration centrale, son action pour les agents dont la carrière a vocation à se développer aussi dans d autres structures. La liste des conseillers est donnée en annexe. Par ailleurs le vice-président du CGAAER peut charger des membres de la MOVAC de missions particulières (coordination de secteurs d activité). Organisation des relations. - Un comité de pilotage, présidé par le chef du SRH et dont la composition est jointe en annexe se réunit régulièrement. Il contribue à la réflexion et à l élaboration des politiques concernant les personnels en matière d avancement, de mobilité, de carrière, d essaimage ainsi qu à l échange d informations sur tous sujets relatifs à la gestion des ressources humaines au sein du ministère. Il prépare les décisions en ces matières. - Le président de la MOVAC réunit les IGOS deux fois par mois. Suivant le principe d un rythme trimestriel, le président de la MOVAC pourra organiser des réunions dont les thèmes inscrits à l ordre du jour nécessiteront une approche collective avec les IGIR et les IGVIR (préparation des viviers pour les postes d encadrement supérieur, préparation des avancements..). Leur présence doit permettre : - de suivre l évolution des compétences des agents par rapport aux besoins du MAP et du MEDD, - de rechercher des agents pour les postes sensibles et restés vacants, notamment à partir des agents revenant de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité, - de s informer mutuellement, - de préparer les tableaux d avancement qui seront proposés au secrétaire général, - d harmoniser la politique de suivi et de conseil aux agents mise en œuvre par tous les suiveurs. - Les IGIR et IGVIR sont destinataires de tous les documents, relevés de décision et des informations émanant de la MOVAC. Ils organisent des réunions périodiques d échanges avec les IGOS au niveau de l inter-région. Ils rencontrent chaque mois le secrétaire général et ses services, dont le service des ressources humaines, pour faire le point sur les dossiers d actualité de leur compétence. Une rencontre mensuelle est en outre organisée avec le délégué à la mobilité et aux carrières (DMC), en présence du président de la MOVAC. III LES OUTILS ET METHODES Le système d information des ressources humaines (SIRH) ministériel a vocation à intégrer le domaine fonctionnel de la gestion des compétences. Dans ce cadre, la MOVAC sera associée à la définition des besoins. Dans l attente des développements nécessaires se fondant sur la base unique

5 des agents, les bases de données de la mission permanente, qui comportent des informations relatives au suivi et au repérage des compétences des agents sont étendues à l ensemble des filières. Elles sont instruites par tous les suiveurs (IGIR, IGVIR et IGOS). Lettre trimestrielle d information. La Mission permanente diffuse à l ensemble des agents bénéficiaires du suivi personnalisé une lettre électronique d information (la lettre de la MOVAC dénommée «lettre de la mc2»). Tous les suiveurs (IGIR, IGVIR et IGOS) ainsi que les services du secrétaire général en sont rendus destinataires et peuvent participer à l élaboration du contenu de cette lettre trimestrielle par des articles publiés sous leur timbre. Enfin en relation avec le SRH et les suiveurs (IGIR, IGVIR et IGOS), la MOVAC organise des rencontres périodiques d information et d échanges avec l ensemble des agents concernés par l activité des ingénieurs et inspecteurs généraux chargés du suivi et des fonctions de conseil. Le secrétaire général Le vice-président du Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux Dominique SORAIN Paul VIALLE

6 ANNEXE I COMPOSITION du COMITE de PILOTAGE Président : le chef du SRH. CGAAER : Le président de la Mission permanente, accompagné de 3 membres, Un IGIR Un IGVIR Un délégué à la mobilité et aux carrières Le sous-directeur de la gestion des personnels En tant que de besoin la composition peut être étendue : chefs de bureau de gestion (BFA et BFT), chef de bureau de la formation continue, chef du bureau ASTER, Secrétariat : P. de Chazeaux

7 ANNEXE II LISTE des IGIR (DDEA, DRAF, DDAF, DAF et SD Outre mer, MEDD et DIREN, administration centrale du MAP) 1) NORD-PAS de CALAIS, PICARDIE, ILE de France, CHAMPAGNE-ARDENNE Marie GUITTARD (IGGREF) Tél. : ) ALSACE, BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, LORRAINE Michel LAFOND (IGGREF) Tél. : ) AUVERGNE, RHONE-ALPES Jacques de LARAMBERGUE (IGGREF) Tél. : ) CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE ALPES COTE D AZUR Georges BOURGEAIS (IGGREF) Tél. : ) BRETAGNE, HAUTE et BASSE-NORMANDIE Pierre-Eric ROSENBERG (IGGREF) Tél. : ) CENTRE, PAYS-de-la-LOIRE Jean-Joseph MICHEL (IGGREF) Tél. : ) AQUITAINE, POITOU-CHARENTES Bernard BAUDOT (IGGREF) Tél. : ) LIMOUSIN, MIDI-PYRENEES Jean LAURIOL (IGGREF) Tél. : ) OUTRE-MER Michel GOENAGA (IGGREF) Tél. : ) MEDD et DIREN Emmanuel ROBERT de SAINT-VINCENT (IGGREF) Tél. : ) ADMINISTRATION CENTRALE Laurent MOMMAY (IGA) Tél. :

8 ANNEXE III LISTE des IGVIR (DDSV) 1) NORD-PAS de CALAIS, PICARDIE, ILE de France, CHAMPAGNE-ARDENNE Bernard GUEGUEN (IGSPV) Tél. : ) ALSACE, BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, LORRAINE Christine ROEGEL (IGSPV) Tél. : ) AUVERGNE, RHONE-ALPES Jean-Paul TEYSSEDRE (IGSPV) Tél. : ) CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE ALPES COTE D AZUR Patrick GERBALDI (IGSPV) Tél. : ) BRETAGNE, HAUTE et BASSE-NORMANDIE Georges CANCES (IGSPV) Tél. : ) CENTRE, PAYS-de-la-LOIRE Jacques PELLERIN (IGSPV) Tél. : ) AQUITAINE, POITOU-CHARENTES Jean-Luc MARTIN (IGSPV) Tél. : ) LIMOUSIN, MIDI-PYRENEES François LEGOUPIL (IGSPV) Tél. : ) OUTRE-MER Pierre RICHEZ (IGSPV) Tél. :

9 ANNEXE IV IGOS TERRITORIAUX (EPLPEA, préfectures, SGAR, collectivités territoriales, Chambres d agriculture, DRIRE, laboratoires départementaux, sociétés d aménagement régional et Sociétés d économie mixte) 1) NORD-PAS de CALAIS, PICARDIE, ILE de France, CHAMPAGNE-ARDENNE Gérard CARRERE (IGGREF) Tél. : ) ALSACE, BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, LORRAINE Jean-René CHABANEL (IGGREF) Tél. : ) AUVERGNE, RHONE-ALPES Marcel DANDALEIX (IGGREF) Tél. : ) CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE ALPES COTE D AZUR Joël MANDARON (IGGREF) Tél. : ) BRETAGNE, HAUTE et BASSE-NORMANDIE Alain GARCIA (IGGREF) Tél. : ) CENTRE, PAYS-de-la-LOIRE Michel CHEVRIER (IGGREF) Tél. : ) AQUITAINE, POITOU-CHARENTES Françoise FOURNIE (IGA) Tél. : ) LIMOUSIN, MIDI-PYRENEES Michel LESCOLE (IGGREF) Tél. : IGOS SECTORIELS P. CROS Secteurs des entreprises : entreprises des secteurs parapublic et privé - établissements financiers - entreprises des assurances - caisse des dépôts et consignations - écoentreprises - cabinets de conseil - Fondation de France autres ingénieurs en disponibilité et congés divers. G. TANDEAU DE MARSAC C. SIVILIA P. C LEFEVRE Secteur international Ministère des affaires étrangères (affaires européennes, coopération) - Ministère de l'économie des finances et de l'industrie : (DGTPE.) - Ministère chargé des affaires européennes. Attachés agricoles - Commission de l'u.e - Ministère chargé de la recherche (International) Ministère de l'outre-mer IGCI AFD - CIRAD - BIRD - BERD - FAO - CFD - Autres Organisations Internationales - Bureaux d'études d'ingénierie Outre-Mer, ONG. H. GOUTALIER Secteur interministériel et Etablissements publics (hors MEDD) Présidence de la République - Premier Ministre Ensemble des ministères (hors MEDD et international visé ci-dessus) - DIACT Centre d analyse stratégique (CRS) CENECA - CNASEA - OFFICES - Divers établissements publics et assimilés -CNPPF - CRPF - IDF AFOCEL - CTBA - Divers organismes forestiers Parlementaires.

10 R. LAZERGES Secteur des Etablissements publics placés sous la tutelle Environnement, dont Agences de l'eau et ONEMA, Parcs nationaux et assimilés, CELRL, ADEME et INERIS. Autres organismes oeuvrant pour l'environnement, dont Parcs naturels régionaux et associations. R. TIBAYRENC Secteur recherche : Recherche publique et parapublique : INRA, AFSSA (dont ANMV), divers (BRGM, CIRAD-Agroparc, CNRS, GEVES, INSERM, LCPC, MNHN). Agents en FCPR J. L BOURNAUD Y. CASSAYRE D. LAURENS CEMAGREF ONF

11 ANNEXE V Ingénieurs et inspecteurs généraux conseillers des personnels entrant en (ou sortant de) l administration centrale Jacqueline DUNCAT (IGSPV) Annie ELIEZ (IGSPV) Jean-Guy MONNOT (IGGREF) Alain LE JAN (IGGREF) Jean-Claude MICHEL (IGA)