Lorsque les parents ouvrent un REEE

Transcription

1 Lorsque les parents ouvrent un REEE Si un souscripteur est le responsable Veuillez utiliser la liste de vérification suivante lorsqu un souscripteur est un parent ayant la garde ou un tuteur légal et le responsable : Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE et le numéro de contrat du REEE. Expliquer que le responsable est la personne qui reçoit la PFCE. Cocher «OUI» à la question relative au parent ayant la garde ou tuteur légal. Cocher «OUI» à la question relative au responsable, du souscripteur (ou cosouscripteur) qui reçoit la PFCE. Ne pas remplir les cases réservées aux organismes. Inscrire le NAS du responsable fourni par le souscripteur qui a coché «OUI» à la question sur le responsable. S assurer qu un seul souscripteur coche «OUI» à la question sur le responsable ci-dessus. Inscrire les renseignements sur le bénéficiaire (nom de famille, prénom, date de naissance, sexe, et NAS). Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. cocher «Bénéficiaires supplémentaires indiqués dans l'annexe A»; et remplir l annexe A pour fournir des renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires (voir 1.3.4). Les souscripteurs doivent lire les sections 3 à 8. supplémentaire pour ce REEE. Section 5 : Les souscripteurs signent le formulaire et y apposent la date. Section 7 : Informer les souscripteurs sur tout incitatif provincial applicable. Le 24 mars 2014 A 6

2 Si un souscripteur n est PAS le responsable (lorsque les parents ouvrent un REEE) Veuillez utiliser la liste de vérification suivante lorsqu un souscripteur est un parent ayant la garde ou un tuteur légal mais PAS le responsable : Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE et le numéro de contrat du REEE. Cocher «OUI» à la question relative au parent ayant la garde ou tuteur légal. Cocher «NON» à la question relative au responsable. Ne pas remplir les sections suivantes : renseignements sur l organisme NAS du responsable et NE du responsable Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. cocher «Bénéficiaires supplémentaires indiqués dans l'annexe A»; et remplir l annexe A pour fournir des renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires (voir 1.3.4). Les souscripteurs doivent lire les sections 3 à 8. supplémentaire pour ce REEE. Section 5 : Les souscripteurs signent le formulaire et y apposent la date. Section 7 : Informer les souscripteurs sur tout incitatif provincial applicable. Annexe B Responsable et parent ayant la garde ou tuteur légal (doit être remplie par le responsable) Expliquer que le responsable est la personne qui reçoit la PFCE. Le responsable doit remplir l annexe B pour demander la SCEE supplémentaire et/ou le BEC. Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE, le numéro du contrat du REEE et le nom du souscripteur. Ces renseignements devraient correspondre à ceux fournis dans le formulaire principal. Section B-1 : Renseignements sur le responsable Inscrire le nom et le NAS du responsable. Ne pas remplir les sections relatives aux renseignements sur l organisme. Section B-2 : Renseignements sur le parent ayant la garde ou tuteur légal Ne pas remplir les sections relatives aux renseignements sur le parent ayant la garde ou le tuteur légal (déjà fournis sur le formulaire principal). Section B-3 : Renseignements sur le bénéficiaire Inscrire les mêmes renseignements sur le bénéficiaire tel que sur le formulaire principal. Ce n est pas nécessaire de remplir le NAS. Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. Sections B-4 à B-7 Le responsable doit lire les sections B-4 à B-7. Section B-4 : Le responsable peut choisir de ne pas présenter une demande de BEC et/ou de SCEE supplémentaire pour le REEE. Section B-5 : Le responsable signe l annexe et y appose la date. Le 24 mars 2014 A 7

3 Lorsqu un REEE n'est pas ouvert par les parents Veuillez utiliser la liste de vérification suivante lorsqu un parent ayant la garde ou un tuteur légal N EST PAS un souscripteur : Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE et le numéro de contrat du REEE. Cocher «NON» à la question relative au parent ayant la garde ou tuteur légal. Cocher «NON» à la question relative au responsable. Ne pas remplir les sections suivantes : renseignements sur l organisme NAS et NE du responsable Inscrire les renseignements sur le bénéficiaire, mais ne pas remplir la section sur le NAS. Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit remplir l annexe B pour le bénéficiaire. Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. cocher «Bénéficiaires supplémentaires indiqués dans l'annexe A»; et remplir l annexe A pour fournir des renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires (voir ). Les souscripteurs doivent lire les sections 3 à 8. supplémentaire pour le REEE. Section 5 : Les souscripteurs signent le formulaire et y apposent la date. Section 7 : Informer les souscripteurs sur tout incitatif provincial applicable. Annexe B Responsable et parent ayant la garde ou tuteur légal Expliquer que le responsable doit remplir l annexe B pour demander la SCEE supplémentaire et/ou le BEC. Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE, le numéro de contrat du REEE et le nom du souscripteur. Cette information devrait correspondre avec celle fournie sur le formulaire principal. Section B-1 : Renseignements sur le responsable Si la personne qui remplit l annexe est le responsable, il faut inscrire le nom du responsable et le NAS à la section B-1. En général, un responsable a la garde et devrait cocher «Je suis aussi le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire». Si l annexe B n est pas rempli par le responsable, il ne faudra pas remplir la section B-1. Section B-2 : Renseignements sur parent ayant la garde et le tuteur légal S il n y a pas de responsable ou que le responsable n est pas le parent ayant la garde ou tuteur légal, il faut inscrire le nom du parent ayant la garde ou tuteur légal à la section B-2. Si un responsable a rempli l annexe B, il faudra utiliser une autre copie de l annexe B. Section B-3 : Renseignements sur le bénéficiaire Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. cocher «Bénéficiaires supplémentaires indiqués dans l'annexe A»; et remplir l annexe A pour fournir des renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires (voir ). La liste de vérification pour ce scénario continue sur la page suivante. Le 24 mars 2014 A 8

4 Cette liste est une continuation de la liste de vérification de la page précédente. Sections B-4 à B-7 La personne qui remplit cette annexe doit lire les sections B-4 à B-7. Section B-4 : La personne qui remplit cette annexe peut choisir de ne pas présenter une demande de BEC ou de SCEE supplémentaire pour ce REEE. Cette section explique les raisons pour lesquelles il ne faut pas demander ces incitatifs. Section B-5 : La personne qui remplit cette annexe signe l annexe et y appose la date. Lorsque les organismes ouvrent un REEE Veuillez utiliser la liste de vérification suivante lorsqu un organisme d aide à l enfance est le souscripteur : Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE et le numéro de contrat du REEE. Ne pas remplir les sections relatives aux renseignements sur le souscripteur et le cosouscripteur. Inscrire le nom de l organisme et le nom du représentant de l organisme. Cocher «OUI» à la question relative au responsable public. Ne pas remplir la section sur le NAS. Inscrire les 15 caractères du NE de l organisme. Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande actuelle. Dans le cas d une demande pour plus d un bénéficiaire : cocher «Bénéficiaires supplémentaires indiqués dans l'annexe A»; et remplir l annexe A afin de fournir les renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires (voir ). Le représentant de l organisme doit lire les sections 3 à 8. Section 4 : Le représentant de l organisme peut choisir de ne pas présenter une demande de BEC et/ou de SCEE supplémentaire pour ce REEE. Section 5 : Le représentant de l organisme signe le formulaire et y appose la date en tant que souscripteur. Section 7 : Informer le représentant de l organisme sur tout incitatif provincial applicable. Utilisation de l annexe A pour présenter une demande pour plusieurs bénéficiaires Veuillez utiliser la liste de vérification suivante au moment de fournir des renseignements sur les bénéficiaires supplémentaires dans l annexe A : Annexe A Renseignements sur les bénéficiaires SUPPLÉMENTAIRES Expliquer que tous les bénéficiaires énumérés dans l annexe A doivent avoir un parent ayant la garde ou tuteur légal commun. Utiliser une annexe A distincte pour chaque groupe de bénéficiaires qui ont un parent ayant la garde ou tuteur légal commun. Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE, le numéro de contrat du REEE et le nom du souscripteur. Ces renseignements devraient correspondre à ceux fournis sur le formulaire principal. Inscrire le nom du parent ayant la garde ou tuteur légal. Le parent ayant la garde ou tuteur légal doit signer soit le formulaire principal soit l annexe B. Section A-1 : Renseignements sur les bénéficiaires Le 24 mars 2014 A 9

5 Lorsqu on fait la demande de la SEEAS Veuillez utiliser la liste de vérification suivante lorsque le souscripteur fait la demande de la SEEAS : Annexe C Demande de la SEEAS Inscrire le nom de la compagnie du fournisseur de REEE ainsi que le numéro de contrat du REEE. Section C-1 : Renseignements sur le(s) souscripteur(s) Ne pas remplir les renseignements sur le souscripteur et le cosouscripteur s il s agit d un organisme. Si le souscripteur est un organisme, inscrire le nom de l organisme et le nom du représentant de l organisme. Le cas échéant, ne pas remplir les sections relatives à l organisme. Section C-2 : Renseignements sur les bénéficiaires Cocher «OUI» seulement si : tous les bénéficiaires du REEE sont frères ou sœurs; et tous les bénéficiaires énumérés à l annexe C sont des résidents de la Saskatchewan. Si l on choisit «NON», la SEEAS ne sera pas versée au REEE. Inscrire les renseignements sur tous les bénéficiaires pour qui on présente une demande de SEEAS (nom de famille, prénom, date de naissance et sexe). Inscrire ces renseignements tels qu ils apparaissent sur le formulaire de demande des incitatifs fédéraux. Inscrire la date à laquelle chaque bénéficiaire est devenu un résident de la Saskatchewan. Utiliser la date de naissance si un bénéficiaire était un résident de la Saskatchewan dès la naissance. Inscrire le nombre total de bénéficiaires pour la demande de la SEEAS actuelle. Dans le cadre d une demande pour plus de 3 bénéficiaires : Cocher la boîte «Bénéficiaires supplémentaires - voir ci-jointe(s)»; et Utiliser des copies supplémentaires de l annexe C pour fournir les renseignements sur tous les bénéficiaires supplémentaires. Sections C-3 à C-6 Toutes les personnes qui signent l annexe doivent lire les sections C-3 à C-6. Section C-4 : Les personnes suivantes signent l annexe et y apposent la date : souscripteur cosouscripteur (s il y a lieu) un parent ayant la garde ou tuteur légal (si cette personne n est pas un souscripteur) Si le souscripteur est un organisme, son représentant devra signer en tant que souscripteur. Un parent ayant la garde ou tuteur légal doit inscrire son nom s il n est pas un souscripteur. Le 24 mars 2014 A 10