CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

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1 CHAPITRE 02 LES DIFFÉRENTS PERMIS DE CONDUIRE BELGE TOUS CES DOCUMENTS EXISTENT DANS LES 3 LANGUES NATIONALES : ALLEMAND, FRANÇAIS ET NEERLANDAIS TABLE DES MATIERES o Anciens documents - Permis de conduire délivrés de 1967 au 31/12/ Permis délivrés du 1/01/1989 au 30/09/1998 Remarque : correction d une erreur d impression o Documents actuels - Permis délivrés depuis le 1/10/1998 o Tableau d équivalence des catégories des différents modèles de permis de conduire o Permis de conduire provisoires - Permis de conduire provisoire catégorie B valable 36 mois - Permis de conduire provisoire catégorie B valable 18 mois - Permis de conduire provisoire pour les autres catégories (modèle 3) - Permis de conduire provisoire professionnel o Certificat d aptitude professionnelle Chapitre 02 page 1 3/06/2009

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3 ANCIENS DOCUMENTS (toujours valables) Permis de conduire délivré de 1967 au 31/12/1988 (annexe à l AR du 23 mars 1998) CE DOCUMENT EST TOUJOURS VALABLE (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Remarques : o Si la photo n est plus ressemblante, le document doit être renouvelé par un modèle récent o Les catégories C et D ne sont valables que jusqu au 31 mars elles peuvent être revalidées par un examen médical du groupe 2 et le permis de conduire renouvelé par un modèle récent. En cas de renouvellement sans examen médical du groupe 2 la validité des catégories C et D est limitée au 31/03/2004. o La catégorie F n est plus délivrée, elle est remplacée par des mentions et restrictions en regard de la catégorie A ou B Chapitre 02 page 3 3/06/2009

4 ANCIENS DOCUMENTS (toujours valables) Permis délivré du 1/01/1989 au 30/09/1998 (annexe à l AR du 23 mars 1998) CE DOCUMENT EST TOUJOURS VALABLE (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Remarques : o Si la photo n est plus ressemblante, le document doit être renouvelé par un modèle récent o La catégorie A2 n est plus délivrée. La catégorie A peut être délivrée lors da la confection d un nouveau modèle. o La catégorie A1 est équivalente à la catégorie A sur les nouveaux modèles. o Les catégories C et D ne sont valables que jusqu au 31 mars elles peuvent être revalidées par un examen médical du groupe 2 et le permis de conduire renouvelé par un modèle récent. En cas de renouvellement sans examen médical du groupe 2 la validité des catégories C et D est limitée au 31/03/2004 Chapitre 02 page 4 3/06/2009

5 REMARQUE : Un certain nombre de permis de conduire émis entre 1989 et 1998 porte la mention, ajoutée dans les mentions restrictives d usage : Exemple : CETTE MENTION NE SIGNIFIE PAS QUE LE TITULAIRE PEUT CIRCULER AVEC DES REMORQUES DONT LA MMA EST > 750 KG OU EST TITULAIRE DE LA CATEGORIE BE. Il s agit, en fait, de la correction d une erreur d impression sur le permis de conduire : A la remarque 2) situées en bas du permis il est écrit : «Le permis de conduire validé pour la catégorie B suffit pour tracter une remorque < 0,75 T si MMA du train de véhicules < 3,5 T et MMA de la remorque < masse à vide du véhicule tracteur». Les termes «remorque < 0,75 T» sont fautifs, il faut lire «remorque > 0,75 T». La remarque correcte est : «Le permis de conduire validé pour la catégorie B suffit pour tracter une remorque > 0,75 T si MMA du train de véhicules < 3,5 T et MMA de la remorque < masse à vide du véhicule tracteur». Cette définition est parfaitement conforme à celle de la catégorie B et les personnes qui sont titulaires d un permis de conduire sur lequel se trouve cette correction n ont nullement le droit de conduire des véhicules qui ne font pas partie de la catégorie B (sauf s ils sont titulaires d une autre catégorie) Chapitre 02 page 5 3/06/2009

6 DOCUMENTS ACTUELS Permis de conduire délivré depuis le 1/10/1998 (annexe à l AR du 23 mars 1998) (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales : modèle en néerlandais ci-dessus) Chapitre 02 page 6 3/06/2009

7 A partir du mois de mai 2004 la première page de ce modèle a été modifiée pour y introduire les langues des nouveaux états membres de l Union européenne (le modèle délivré à partir de 1998 est cependant toujours délivré après cette date jusqu à épuisement des stocks) (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Chapitre 02 page 7 3/06/2009

8 A partir du 15 septembre 2006 la sixième page de ce modèle a été modifiée pour y ajouter la catégorie G (les modèles délivrés à partir de 1998 et de 2004 sont cependant toujours délivrés après cette date jusqu à épuisement des stocks) (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales : modèle allemand ci-dessus) Chapitre 02 page 8 3/06/2009

9 A partir du mois de janvier 2007 la première page de ce modèle a été modifiée pour y introduire les langues des deux nouveaux états membres de l Union européenne (les différents modèles délivrés depuis 1998 sont cependant toujours délivrés après cette date jusqu à épuisement des stocks) (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Chapitre 02 page 9 3/06/2009

10 TABLEAU D ÉQUIVALENCE DES CATÉGORIES DE DIFFÉRENTS MODÈLES DE PERMIS DE CONDUIRE Références légales : article 78 et 79 de l AR du 23 mars 1998 PERMIS OBTENUS AVANT LE 1/01/1989 PC validé avant Valable pour les catégories et sous-catégories : le 01/01/1989 pour A3 A< A B B+E C1 C1+E C C+E D1 D1+E D D+E G Catégorie A X X X Catégorie B X X X X X Catégorie C X X X X X X X X X X Catégorie D X X X X X X X X X X X X X X Les catégories AF et BF correspondent aux catégories A et B avec véhicule aménagé, une attestation médicale groupe 1 est nécessaire pour l'échange. Les codes restrictifs et dates limites de validité éventuelles doivent être mentionnés sur le nouveau permis PERMIS OBTENUS ENTRE LE 1/01/1989 ET LE 30/09/1998 PC validé pour : Valable pour les catégories et sous-catégories : A3 A< A B B+E C1 C1+E C C+E D1 D1+E D D+E G Catégorie A3 X Catégorie A2 X X X Catégorie A1 X X X Catégorie B X X Catégorie B+E X X X Catégorie C X X X X Catégorie C+E X X X X X X X X Catégorie D X X X X Catégorie D+E X X X X X X X Catégories C+E et D X X X X X X X X X X X X PERMIS OBTENUS APRES LE 30/09/1998 (MODELES SANS LA CATEGORIE G) PC validé pour : Valable pour les catégories et sous-catégories : A3 A< A B B+E C1 C1+E C C+E D1 D1+E D D+E G Catégorie A3 X Catégorie A< X X Catégorie A X X X Catégorie B X X Catégorie B+E X X X Sous-Catégorie C1 X X X Sous-Catégorie C1E X X X X X Catégorie C X X X X Catégorie C+E X X X X X X X X Sous-Catégorie D1 X X X Sous-Catégorie D1E X X X X Catégorie D X X X X Catégorie C1E et D1 X X X X X X X Catégorie D+E X X X X X X X Catégorie C+E et D X X X X X X X X X X X X Catégorie G X Chapitre 02 page 10 3/06/2009

11 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE POUR LA CATEGORIE B Ces permis de conduire provisoires sont délivrés pour l apprentissage de la catégorie B uniquement. Ils ne sont pas délivrés pour les autres catégories, ni pour la catégorie BE, ni en cas de suppression du code 78 «AUTOMATIQUE» des catégories B et BE. Modèle valable 36 mois Modèle valable 18 mois (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Chapitre 02 page 11 3/06/2009

12 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE POUR LES AUTRES CATEGORIES (MODELE 3) Ces permis de conduire provisoires sont délivrés pour l apprentissage de toutes les catégories à l exception de la catégorie B. Ils sont délivrés pour la catégorie BE et en cas de suppression du code 78 «AUTOMATIQUE» des catégories B et BE. (Tous ces documents existent dans les 3 langues nationales) Chapitre 02 page 12 3/06/2009

13 PERMIS DE CONDUIRE PROVISOIRE PROFESSIONNEL Ce permis de conduire provisoire professionnel est délivré pour l apprentissage des catégories groupe 2 dans le cadre de la formation professionnelle en alternance. (FR) (FR) (NL) (NL) Chapitre 02 page 13 3/06/2009

14 CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Le certificat d aptitude professionnelle n est pas un permis de conduire. Il s agit d un document qui atteste de l obtention de l aptitude professionnelle en Belgique et qui est délivré aux personnes qui ne résident pas dans un pays membres de l Union européenne (NL) (NL) (FR) (FR) Chapitre 02 page 14 3/06/2009