Plan Climat Air Energie Territorial Réunion publique 26 février 2018

Transcription

1 Droits : F. Brocchiero, C. Colrat, D. Delat Plan Climat Air Energie Territorial Réunion publique

2 Introduction : - Contexte - Qu est-ce qu un plan climat? Elaboration du Plan climat du Grand Pic Saint-Loup Temps d échange

3 Quizz Selon vous quelle est l énergie la plus consommée en France en 2014? L électricité Le pétrole et le charbon Le gaz naturel

4 Selon vous quelle est l énergie la plus consommée en France en 2014 L électricité Consommation d énergie primaire en France (corrigée des variations climatiques) par énergie Mtep : Million de tonnes équivalent pétrole Source : ADEME, Chiffres clés Air énergie climat 2015

5 La France est fortement vulnérable à l augmentation du prix des énergies fossiles Évolution de la facture énergétique française et des prix du pétrole importé

6 Selon vous à combien s élève le coût annuel total des impacts de la pollution de l air en France? (en ordre de grandeur, d après la Commission d enquête du Sénat) 100 millions d euros 1 milliard d euros 100 milliards d euros

7 Selon vous à combien s élève le coût annuel total des impacts de la pollution de l air en France? 100 milliard d euros Les cultures : l ozone en trop grande quantité baisse le rendement, de 5 à 20 %, selon les cultures. Les bâtiments : les polluants détériorent les matériaux des façades Les écosystèmes : ils sont impactés par l acidification de l air et l eutrophisation. La santé humaine : les polluants peuvent affecter notre santé en générant un certain nombre de maladies

8 Selon vous quelle serait la température moyenne à la surface de la Terre sans l Effet de serre? - 18 C 3 C 15 C

9 Selon vous quelle serait la température moyenne à la surface de la Terre sans l Effet de serre? - 18 C L équilibre naturel est aujourd hui perturbé par les activités humaines et les émissions supplémentaires.

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11 Contexte 1997 : Protocole de Kyoto 2005 : Loi Pope 2008 : «3 x20» Accord sur la réduction d émissions de gaz à effet de serre, pour limiter le réchauffement du climat en dessous des 2 C d ici à 2100

12 Contexte Issu de la loi de transition énergétique pour une croissance verte dont les objectifs : Obligation pour la CCGPSL au 31 décembre 2018

13 Contexte

14 Contexte La Région Occitanie : 1 ere région à énergie positive en Europe (REPOS)

15 Contexte Grenelle 2 (2011) : Plan Climat Energie Territorial > habitants, mise à jour tous les 5 ans Champs d étude : GES, Vulnérabilité LTECV (2015) : Plan Climat AIR Energie Territorial > habitants, mise à jour : tous les 6 ans Champs d étude : Energie et potentiel de réduction GES (potentiel de réduction) Polluants atmosphériques (potentiel de réduction) Séquestration carbone Réseaux de distribution (électricité/gaz/chaleur) Vulnérabilité Évaluation Environnementale

16 Qu est-ce qu un Plan Climat? 1-Diagnostic territorial Potentiel La réalisation d un PCAET s articule en 3 temps 2-Stratégie territoriale Objectifs 3-Programme d actions et Suivi-évaluation Tout au long de la démarche : - Mobilisation de tous les acteurs locaux (information, concertation, ateliers participatifs) - Évaluation environnementale. Sources réglementaires : Art. 188, 190 et 198 de la LTECV d aout Décret n du 28 juin Arrêté du 4 août 2016 : Détails méthodologiques : volet air et secteurs du diagnostic + Décret n du 11 août 2016 : Evaluation environnementale

17 Qu est-ce qu un Plan Climat? Une implication de l ensemble des politiques publiques et des secteurs Biodiversité Energie (consommation, production, EnR) Bâtiments Agriculture et forêts PCAET Aménagement et urbanisme Risques naturels Mobilité Santé Production et consommation de biens Déchets

18 Qu est-ce qu un Plan Climat? Le PCAET : une opportunité pour le territoire et ses habitants Limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES à l échelle du territoire Réduire la «facture énergétique» Réduire la précarité Réduire la vulnérabilité du territoire aux enjeux climatiques Adapter le territoire aux effets du changement climatique Développer des énergies renouvelables et locales Réduire la dépendance aux énergies fossiles Développer l emploi local Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants

19 Qu est-ce qu un Plan Climat? Quelques chiffres : - Moins 40 % sur la facture d électricité de l éclairage publique pour la ville de Lille - Moins 50 % de consommation énergétique de ses bâtiments pour la CC du Vivarais (Ardèche, hab) - Défi «Familles à énergie positive» dans la CA de Limoges à permis à familles d économiser en moyenne 200 /an - 60 % d économies d énergies pour les commerçants de la CC du Val de l Ille (Ille et Villaine, hab) qui ont bénéficié des actions d accompagnements à la maîtrise de l énergie

20 Elaboration du PCAET CCGPSL Population : habitants Superficie : hectares Communes : 36 communes Aménagement Développement économique Environnement Habitat Déplacement Cadre de vie Domaine public et travaux

21 1 PRÉFIGURATION Réunion publique Elaboration du PCAET 4 Calendrier prévisionnel : 2 DIAGNOSTICS Juillet 2018 Novembre 2018 Mars STRATÉGIE CONSTRUCTION DU PLAN D ACTIONS 5 METTRE ŒUVRE 6 ÉVALUER Communiquer, Sensibiliser, Suivre & Évaluer 2 Rapports : Projet de PCAET ET Rapport EES Un cadrage règlementaire important : AVIS RÉGION DREAL ET AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE & CONSULTATION PUBLIQUE INFORMATION (Article 1er - Art. R ) 7 ÉTUDES À MENER + EVAL. ENVIRONNEMENTAL PORTE SUR 8 DOMAINES COLLECTIVITÉS ET ACTEURS SOCIO- ÉCONOMIQUE DEPOT PROJET PLATEFORME ADEME PUBLICATION PLATEFORME ADEME

22 Elaboration du PCAET M. Hussam Al Mallak Élu référent M. Stéphane NOYER Directeur Général des services techniques Aurélie TIBAUT Chargée de mission PCAET Équipe de la CCGPSL Emmanuelle VALY Chef de projets territoriaux Itinéraires Droit Public Nancy OLIVETO-ERVITI Prestataire

23 Elaboration du PCAET 1. Le diagnostic Climat, Air, Energie Permettre aux acteurs d avoir une vision partagée du territoire Définir les enjeux du territoire, Déterminer le point zéro des objectifs opérationnels chiffrés. Les 7 diagnostics qui compose le diagnostic Climat Air Energie Consommation énergétique finale + potentiel de réduction Estimation des émissions de GES + potentiel de réduction Estimation des polluants atmosphériques Estimation de la séquestration de CO2 + potentiel de gisement biomasse mobilisable Présentation des réseaux et de leur développement Production d EnR et potentiel de production (14 filières) Vulnérabilité du territoire au changement climatique

24 Droits : T. Alignan, C. Colrat, A. Dieux, A. Tibaut, CCGSL Réunion publique Elaboration du PCAET Le Territoire du Grand Pic Saint-Loup

25 Objectifs : Réunion publique Elaboration du PCAET 2. Fixer des objectifs opérationnels En lien avec la vision régionale REPOS Construction de scénarii et arbitrages par secteur et par filière pour retenir le scénario de la collectivité

26 Elaboration du PCAET Exemples : 3. Des actions réalisables - Mise en place d une plateforme de rénovation énergétique pour l habitat privé (CA du Libournais, hab) -Intégration de critères environnementaux aux opérations dans le cadre de l aménagement d une ZAC (Grenoble Alpes Métropole) - Repérage et accompagnement des ménages en précarité énergétiques (Brest métropole) - Menus sobres en GES (Pays de la Baie du Mont St Michel) - Kit «mobilité en baie» (Pays de la Baie du Mont St Michel) : carte des transports multimodaux et livret pédagogique

27 Temps d échange

28 Temps d échange Dès maintenant Juin-juillet : Réalisation des 7 diagnostics Transmettre les études/données/informations en lien avec ces thématiques Juin/Juillet : Comité technique avant Comité de pilotage

29 Temps d échange

30 Droits : F. Brocchiero, C. Colrat, D. Delat MERCI Contacts : Aurélie TIBAUT a.tibaut@ccgpsl.fr Emmanuelle VALY valy.e@arpe-mip.com