Sommaire du Programme Opérationnel FEDER &FSE Languedoc- Roussillon
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- Thibaud Métivier
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2 Sommaire du Programme Opérationnel FEDER &FSE Languedoc-Roussillon 2 SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l Union européenne en faveur d une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale 4 A/ Contribution à la croissance intelligente 5 B/ Contribution à la croissance durable 9 C/ Les approches territoriales intégrées 12 D/ Contribution à la croissance inclusive 13 Tableau 1 : Présentation synthétique pour justifier le choix des objectifs thématiques et des priorités d investissement Justification de la dotation financière 20 Tableau 2 : Aperçu de la stratégie d investissement du programme 21 SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES 26 Axe Prioritaire I : Investir durablement dans la croissance intelligente 26 Axe Prioritaire II : Réduire la fracture numérique et favoriser l émergence de la e-société 46 Axe Prioritaire III : Encourager la transition énergétique 53 Axe Prioritaire IV : Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d une croissance durable 67 Axe Prioritaire V : Favoriser une approche urbaine intégrée 79 Axe Prioritaire VI : Promouvoir la croissance inclusive par le développement des compétences 83 Axe Prioritaire VII : Assistance technique FEDER 94 Axe Prioritaire VIII : Assistance technique FSE 94 SECTION 4. APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 3 DU RPDC 95 SECTION 5. Besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d exclusion sociale, avec une attention particulière portées aux communautés marginalisées et aux personnes handicapées (article 87, paragraphe 4, point A du RPDC) 98 SECTION 7. AUTORITÉS ET ORGANISMES RESPONSABLES DE LA GESTION, DU CONTRÔLE ET DE L AUDIT ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS Actions prises pour impliquer les partenaires concernés conformément à l article 5 dans la préparation du programme opérationnel, et rôle des partenaires, dans la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du programme opérationnel 99 1) Lors de l élaboration du Diagnostic Territorial Stratégique (juillet à décembre 2012) 99 2) Lors de l élaboration du Programme Opérationnel (janvier-octobre 2013) 100 3) Lors de la mise en œuvre, du suivi et de l évaluation du PO FEDER-FSE. 102 SECTION 9. CONDITIONNALITES EX ANTE Identification des conditionnalités ex ante applicables et analyse de leur exécution 103 1
3 Sommaire du Programme Opérationnel FEDER &FSE Languedoc- Roussillon Axe I : Investir durablement dans la croissance intelligente OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation PI 1a : développement d'infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et de capacités pour favoriser l'excellence en R&I, et promotion de centres de compétence, en particulier dans les domaines d'intérêt de l'union PI 1b : promotion des investissements des entreprises dans l'innovation et la recherche, et développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et l'enseignement supérieur OT 3 : Améliorer la compétitivité des pme PI 3a : promotion de l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises PI 3b : développement et mise en œuvre de nouveaux modèles d'activité à l'intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation PI 3d : soutien à la capacité des PME à participer aux processus de croissance et d'innovation Axe II : Réduire la fracture numérique et favoriser l émergence de la e-société OT 2 : Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication PI 2a : extension du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse et promotion de l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique PI 2c : renforcement des applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture et de la santé en ligne Axe III : Encourager la transition énergétique OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI 4a : promotion de la production et de la distribution de sources d'énergie renouvelables PI 4b : promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises PI 4c : promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement OT 7 : Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PI 7c : élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone englobant les transports fluviaux et maritimes, les ports et les liaisons multimodales 2
4 Axe IV : Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d une croissance durable OT 5 : Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques PI 5b : promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et développement des systèmes de gestion des situations de catastrophe OT 6 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources PI 6b : réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental de l'ue PI 6c : protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel PI 6d : protection et restauration de la biodiversité et des sols et promotion des services liés aux écosystèmes, y compris NATURA 2000 et les infra vertes Axe V : Favoriser une approche urbaine intégrée OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI 4c : promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments Publics et dans le secteur du logement OT 7 : Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PI 7c : élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone englobant les transports fluviaux et maritimes, les ports OT 9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI 9b : aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés et régions urbaines et rurales défavorisées Axe VI : Promouvoir la croissance inclusive par le développement des compétences OT 8 : Promotion de l'emploi et soutien à la mobilité professionnelle PI 8iii : activité indépendante, entrepreneuriat et création d entreprises OT 9: Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI 9 v : promotion de l'économie sociale et des entreprises sociales OT 10 : Investissement dans l'éducation, les compétences, et la formation tout au long de la vie PI 10 ii : qualité, efficacité et ouverture de l enseignement supérieur PI 10 iii : meilleur accès formation, mise à niveau aptitudes et compétences Axe VII : Assistance technique FEDER Axe VII : Assistance technique FSE 3
5 SECTION 1. STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 1.1. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l Union européenne en faveur d une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale Une stratégie au service d une croissance démographique durable et définie en cohérence avec la Stratégie Europe 2020 Carrefour du sud de l Europe, ouvert sur la Méditerranée, le Languedoc-Roussillon occupe une position stratégique reliant l Europe et la péninsule ibérique, et dispose d atouts géographiques et climatiques qui contribuent à sa forte attractivité. Neuvième région française pour sa population (2,5 millions d habitants), le Languedoc-Roussillon compte près de habitants supplémentaires par an : c est l une des régions les plus attractives d Europe. Les projections à horizon 2040 évaluent entre +28,5 % et +37,9 % (Insee- mai 2011) son évolution démographique, la plaçant en tête des régions métropolitaines françaises. Dans 30 ans, la région comptera près d un million d habitants de plus. Cet afflux se concentre sur les principales agglomérations et la plaine littorale. Située au 1er rang national pour la croissance du PIB entre 2005 et 2010 (+17% alors que moyenne pour la France a été de +12,8% - Insee sept.2012), la région se retrouve pourtant reléguée au 3ème rang des PIB par habitant les plus bas de France métropolitaine en 2010 (Eurostat 2013), conséquence de l explosion démographique. Son PIB était de 62,6 Mds en 2010 (Insee 2012) habitants de plus par an, soit une ville comme Perpignan tous les 3 ans à lui seul ce chiffre donne l ampleur des enjeux auxquels se trouve confronté le Languedoc-Roussillon. Ce territoire doit accueillir, gérer mais aussi capitaliser cet afflux de population, sans rompre les équilibres. Une telle évolution n est pas sans conséquence sur la fonction des espaces, générant des conflits d usages et de destination, tout comme elle l est sur la structure de la population, pouvant entraîner des déséquilibres sociaux et sociétaux. Les besoins sont donc multiples et interdépendants. Les choix stratégiques qui en découlent convergent pleinement avec les 3 priorités de la Stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive. A son échelle, le PO FEDER-FSE, contribue principalement à 4 des 5 grands objectifs fixés au niveau européen à l'horizon 2020: Un taux d emploi de 75% pour les ans, un taux d investissement dans la R&D à 4
6 hauteur de 3% du PIB, les objectifs 20/20/20 en matière de climat et d énergie (utilisation d énergie provenant à 20% de sources renouvelables ; réduction des gaz à effet de serre de 20% ; augmentation de l efficacité énergétique de 20%), l éducation et la formation (objectifs 40% de diplômés de l enseignement supérieur pour les ans, et réduction du taux d abandon scolaire à 10%). La contribution au 5 ème objectif, lutte contre la pauvreté (objectif moins 20 millions à l'horizon 2020), relève principalement d actions nationales, mais le programme régional y participe en agissant sur l emploi et la création d activité, et en favorisant l amélioration des conditions de vie dans les zones urbaines défavorisées grâce à des approches territoriales intégrées. Pour cela, le programme s appuie sur 8 Objectifs Thématiques du FEDER répartis entre 16 priorités d investissement et sur 3 Objectifs Thématiques du FSE répartis entre 4 priorités d investissement, qui s articulent avec les priorités mises en œuvre par le FEADER et les programmes nationaux FSE et FEAMP. L élaboration des différents programmes a suivi une démarche interfonds qui a permis d optimiser cette articulation. En vue de concentrer les crédits sur les objectifs de la Stratégie Europe 2020, le programme régional FEDER/FSE alloue % des crédits FEDER aux 4 objectifs thématiques de la concentration thématique (OT 1, 2, 3, 4), dont % à l objectif thématique 4, c est-à-dire au-delà de ce que prévoient les règlements. La complémentarité du PO FEDER/FSE avec le Contrat de Plan Etat/Région est assurée grâce à une concentration sur les mêmes thématiques. A/ Contribution à la croissance intelligente Pour sortir de la crise, l Europe doit innover, miser sur la recherche et la convertir en emploi, objectif au cœur de la stratégie Europe Le Languedoc-Roussillon peut s appuyer sur un fort potentiel en matière de recherche publique pour y parvenir. Le programme FEDER/FSE y contribue au travers d un axe prioritaire consacré conjointement à la recherche/innovation et à la compétitivité des entreprises. En effet, le développement des entreprises régionales, essentiellement constituées de TPE/PME, repose sur leur capacité à produire de l innovation, y compris dans les secteurs traditionnels et dans les process, notamment en s appuyant sur le potentiel de recherche existant en région. Il y a là un enjeu capital, celui de rapprocher le monde de la recherche et celui des entreprises. C est l objectif que se fixe ce programme en contribuant à la croissance intelligente. Il est important que la croissance de la région, qui repose pour beaucoup sur l économie présentielle, conséquence du dynamisme démographique, puisse aussi s appuyer sur des domaines qui en sont moins dépendants. Axe 1 Investir durablement dans la croissance intelligente (FEDER) Avec près de étudiants (Diagnostic STRATER LR 2011) fréquentant les 5 universités, les 9 écoles d ingénieurs et 4 instituts, le Languedoc-Roussillon est tourné vers l enseignement supérieur et la recherche. 5
7 En matière de dépenses en R&D par rapport au PIB, la région est proche de l'objectif de 3% fixé par la Stratégie Europe En 2012, elle se classait au 4ème rang national avec 2,8% (la moyenne nationale est de 2.26%). En 2008 et 2009, les dépenses ont progressé 2 fois plus que la moyenne nationale (Insee 2012), et les 2/3 sont effectués par la sphère publique. La part de la recherche privée est encore faible (28 % de la DIRD régionale Insee mars 2012) mais progresse 2 fois plus vite que la dépense publique (2nde croissance de France). Les liens entre la recherche publique et le tissu économique doivent être renforcés dans tous les secteurs d'activité, et la recherche privée doit encore progresser. Il convient donc de renforcer les synergies, notamment par une meilleure adéquation entre l'offre de formation et les besoins des entreprises, mais aussi en favorisant l'excellence scientifique, gage d'innovation, de qualité et d'attractivité pour les entreprises les plus performantes. C est une des conditions préalables pour garantir des emplois durables et non délocalisables s appuyant sur une valorisation de potentialités et des ressources existantes. Les efforts doivent porter sur l amélioration du rayonnement de nos centres de recherche et de compétence, en renforçant la visibilité de la recherche et de l'innovation régionale, notamment en direction des entreprises et d autres centres. Pour atteindre ce résultat, la stratégie régionale vise à favoriser l'excellence scientifique au service des entreprises du Languedoc-Roussillon, dans les domaines identifiés par la Stratégie pour une spécialisation intelligente (S3). Pour cela, en totale cohérence avec la démarche de spécialisation intelligente lancée en Languedoc- Roussillon, les moyens financiers sont concentrés sur 7 domaines d innovation (cf.infra Stratégie pour une spécialisation intelligente). Par ailleurs, si la capacité d'investissement des PME/TPE en R&D est encore faible, il existe un système régional d'appui à l'innovation et de transfert de technologie de qualité ainsi qu un Labex sur l'entrepreneuriat. Leur mobilisation contribuera à atteindre les objectifs de ce programme, en poursuivant la structuration de la valorisation et du transfert de la recherche, et celle des réseaux d'appuis et d'accompagnement. En effet, au-delà des efforts consentis sur ces domaines identifiés, la réussite de la S3 passe inévitablement par des actions transversales en amont, sur l enseignement supérieur, en aval sur l esprit entrepreneurial. Le tissu économique régional est à forte dominante tertiaire (80% des emplois régionaux (structure de l emploi Insee 2009) et contribue pour plus de 77% à la croissance régionale) et essentiellement composé de TPE (4,5 points de plus que la moyenne nationale Insee), et de peu d industries. Le tourisme, 1ère filière économique régionale, représente 15% du PIB et concentre 7% des emplois (schéma régional du tourisme). 35% de ces emplois se situent sur le littoral. Entre 2004 et 2009, le tourisme a connu un essor important (+8,4 % d emplois) malgré une conjoncture difficile. L agriculture représente 4,4 % de l emploi régional avec un chiffre d affaires de 2,4 Mds en 2011, celui de l industrie agroalimentaire s élève à 8,6 Mds (dont 3 Mds pour le secteur viticole). L économie sociale et solidaire est bien implantée, positionnant la région au 4ème rang national pour son poids dans l emploi privé (12% des emplois de la région). La région compte le taux de création d'entreprises le plus élevé de France (taux de création d entreprises de 21,3 % contre 18,1% au niveau national), mais doit faire face à une forte 6
8 défaillance des entreprises (taux de survie à cinq ans de 50 %, inférieur à la moyenne nationale). Afin de conserver ce dynamisme entrepreneurial, créer de l activité et de la richesse en misant sur le potentiel de développement et d innovation des PME tout en absorbant un afflux d actifs et en s appuyant sur l économie présentielle résultant de la forte croissance démographique, la stratégie régionale entend soutenir la croissance des entreprises au service de l'emploi régional, notamment dans les domaines identifiés par la S3. Il est fondamental de favoriser le développement d'un tissu de PME solide, pérenne et créateur d'emplois via un réseau d'accompagnement performant et structuré, notamment pour lutter contre les défaillances des jeunes entreprises. En matière de croissance et d innovation, le vivier de start-up et PME innovantes est important, et les entreprises sont en grande majorité de petite taille (94 % ont moins de 10 salariés) : il est nécessaire de les accompagner pour accroitre leur compétitivité, notamment en favorisant la structuration collaborative des entreprises via des logiques de clusters et de grappes et en soutenant le Réseau Régional d'innovation. La croissance démographique est génératrice de croissance, et explique le poids dans cette région de l économie présentielle. Mais l économie régionale est faiblement internationalisée (ses exportations, pour moitié agricoles et agroalimentaires, ne représentaient en 2010 que 8,3% de son PIB, avec une croissance de +7% en 2011 pour les produits viticoles (Insee 2012) malgré l existence de structures d'accompagnement reconnues, et d entreprises leader sur leurs marchés à fort potentiel export. Il convient dès lors de soutenir le développement à l'international comme relais de croissance des entreprises régionales, et de détecter et soutenir de nouveaux marchés de niche ou de pointe. Parmi les actions à conduire pour accompagner les PME dans leur développement il est important de ne pas négliger le volet ressources humaines. Il est indispensable d adapter l offre de formation, qui est soutenue au titre de la Priorité d investissement 10iii financée par le FSE, et l'appareil de formation pour apporter aux entreprises les qualifications dont elles ont besoin. Une attention toute particulière sera apportée sur la dimension innovante afin que les équipements et investissements accompagnés permettent de déployer une offre de formation à la pointe. Axe 2 - Réduire la fracture numérique et favoriser l émergence de la e-société (FEDER) En matière de haut débit, des améliorations importantes sont intervenues en région notamment grâce au soutien du programme FEDER La couverture est correcte pour le débit supérieur à 2Mbps mais il existe une forte disparité entre le littoral et les zones de piémont. Pour le très haut débit, les infrastructures restent peu développées pénalisant certains usages fortement consommateurs de bande passante (usages simultanés, télémédecine, informatique en nuage, multimédia ). Il convient de poursuivre le déploiement en cohérence avec l objectif UE2020 (50% de la population couvert en THD à l horizon 2017, THD pour tous à 2022). Le renforcement de l'offre de services des opérateurs privés dans les territoires les plus densément peuplés, qui concentrent l augmentation démographique, risque d'accroitre encore la fracture numérique. Il s'agit de relever le défi de la transition numérique, en offrant à la population et aux entreprises des accès élargis au THD fixe/mobile sur l'ensemble du territoire, et en développant l appropriation et l usage de l internet et des technologies numériques. La stratégie régionale vise donc à soutenir le développement du Très Haut Débit pour développer les usages TIC et réduire la fracture numérique. 7
9 Au niveau des applications et services TIC, la région a vu se constituer une filière autour des activités numériques (7ème rang national pour le nombre d'établissements, 6ème rang en termes de création d'établissements), et dispose de savoir-faire spécifique dans le traitement et la valorisation des données informatiques (SIG, images satellitaires ) qu il convient de renforcer. Les travaux sur la spécialisation intelligente (S3) ont permis d identifier un Domaine d Innovation autour de l acquisition, le traitement et la visualisation des données numériques appliquées au vivant, à l environnement et aux territoires intelligents. Les TIC permettent le développement de l'innovation et de l'accès à l'information dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, de la culture, de la santé, de la formation, de l enseignement supérieur, et des services numériques adaptés (services à la personne) accompagnant la croissance démographique sur le territoire. De fortes disparités persistent dans l appropriation et l usage des TIC par la population. Les enjeux sont ici de développer un écosystème autour du numérique, pour ancrer et pérenniser la création de valeur ajoutée sur le territoire, en favorisant l'accès pour tous aux services numériques, et en créant les conditions d'une gouvernance plus forte autour de l'économie numérique. La mobilisation du FEDER est donc importante pour développer des services et usages innovants (en agissant aussi sur l appropriation des TIC par la population), soutenir les projets de mutualisation de moyens, services ou données, mettre en œuvre des projets intégrant les infrastructures et usages du numérique. La Stratégie pour une Spécialisation Intelligente (S3) Une organisation spécifique (Etat, Région, Transferts LR) a été mise en place dès novembre 2012 pour élaborer cette Stratégie: Le processus suit les étapes suivantes : 1. Phase analyse : une analyse des domaines d activités actuels du Languedoc-Roussillon à potentiel pour la S3, réalisée de novembre 2012 à mars 2013, a permis de valider une 1 ère liste de domaines, de relever les atouts du LR y afférents, et de commencer à identifier des pistes de développement d activités 2. Phase prospection : la démarche de «découverte entrepreneuriale» menée d avril à juin 2013 et basée sur une consultation en ligne a fait émerger 250 propositions «d activités nouvelles / émergentes» génératrices d innovations, et susceptibles de créer un développement économique significatif. 3. Phase priorisation : cette phase encore en cours a permis de pré-identifier 7 domaines d innovation comprenant des objectifs stratégiques précis, et déclinés en 14 domaines d activités : - H2O : Grand et petit cycle de l eau : solutions pour l identification et la gestion concertée des ressources, la réutilisation de l eau, - Transition industrielle et énergétique : démantèlement, déconstruction, dépollution, technologies séparatives, solaire à concentration, solaire à haut rendement, - Thérapies innovantes et ciblées Diagnostic (notamment appliqué aux maladies chroniques et au vieillissement) : bio marqueurs et diagnostic médical, thérapies innovantes et ciblées, interventions non médicamenteuses - Acquisition, traitement, visualisation des données numériques: appliquées au vivant, à l'environnement et aux territoires intelligents, culture et médias numériques, - Productions et valorisations innovantes et durables des cultures méditerranéennes et tropicales: valorisations innovantes et durables des cultures méditerranéennes et tropicales, productions 8
10 innovantes et durables des cultures méditerranéennes et tropicales, - Economie littorale : plaisance et nautisme, habitat et bâtiment méditerranéen, ingénierie littorale, maritime (hors off shore) et portuaire, bio économie marine, - Entrepreneuriat et Innovation 4. Phase policy-mix et monitoring : cette étape, déjà engagée, doit être finalisée au cours de l automne 2013 et doit aboutir à l élaboration d une feuille de route stratégique par domaine, à la définition du dispositif de mise en œuvre et du suivi de la S3. Le document présentant la démarche et les résultats de la S3 est annexé au présent programme. B/ Contribution à la croissance durable Au regard de la forte évolution démographique, les besoins identifiés comme constitutifs de la croissance durable sont abordés au sein de 2 axes prioritaires centrés sur l énergie, le transport durable et la préservation et la valorisation du patrimoine : Axe 3 Encourager la transition énergétique (FEDER) La région bénéficie d un environnement (couverture forestière, massifs montagneux) et d un climat exceptionnel (2500 h d ensoleillement par an) qui contribuent à son potentiel en termes de production d énergies renouvelables. Accueillir une population en forte croissance implique à la fois de pouvoir répondre à l augmentation de la demande énergétique, et de contribuer malgré cela à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le gisement éolien et solaire permettrait de réduire la forte dépendance énergétique régionale (80% de l énergie consommée est importée), tout comme la valorisation du bois énergie qui représente environ 54% du volume mobilisable total, soit plus de 2,1 millions de m3 annuels. Ces filières en émergence sur le territoire doivent donc être promues, structurées et soutenues en investissant dans les équipements, mais aussi en développant l information et l accompagnement des acteurs. Le secteur du bâtiment représente 46% des consommations d énergie et est marqué par une croissance supérieure à la moyenne nationale (+42% vs +26%). Il est également à l origine de 33% des émissions de gaz à effets de serre (GES). La croissance démographique ne fait qu amplifier cette évolution. Il y a là une source importante d économies d énergie à réaliser en soutenant la réhabilitation énergétique des bâtiments et des logements, qui peut en outre s accompagner d une création d activités et d emplois intéressante, mais qui nécessite une élévation des compétences dans certains métiers du bâtiment. L articulation avec les formations soutenues par le FSE est ici primordiale. Les économies d énergie passent aussi par une meilleure connaissance et maîtrise de la consommation, par une adaptation des comportements. La plaine littorale concentre les infrastructures de transports : 5 aéroports (2,5 M de passagers/an), 3 ports maritimes (6 millions de tonnes de marchandises par an (DREAL 2011), le Canal du Rhône à Sète, un corridor ferroviaire (6,7 millions de tonnes de marchandises). Or le transport est le second consommateur d'énergie après le bâtiment, soit 41 % dont 96 % provenant du transport routier. Face à la saturation des axes routiers et autoroutiers, renforcée par la croissance démographique, le report modal vers le ferroviaire, le maritime, le fluvial et le transport collectif s impose comme la principale solution, en totale cohérence avec la Stratégie UE2020 en termes de réduction des émissions de GES. 9
11 A titre d illustration, la part du frêt par route est passée de 81,2 % en 2000 à 90,8% en 2009 (CESER mai 2013). Assurer une gestion optimale des différents flux de transport traversant la région et favoriser le report du transport des voyageurs et de marchandises vers d'autres modes que la route, ou vers des usages collectifs, notamment vers la mer, le rail, le fluvial, les transports collectifs et les transports urbains propres et/ou doux. On estime entre 13 à 24% le trafic routier qui pourrait être reporté sur d autres modes (CESER mai 2013). Des connexions plus pertinentes entre les modes de transport pour les marchandises ou les passagers, et par une utilisation accrue des transports collectifs, dont urbains, favorisent une réduction du trafic routier. Certaines zones urbaines et périurbaines ont d'ores et déjà mis en place des pôles d'échange multimodal. Il s agit donc de contribuer aux enjeux liés à l adaptation aux changements climatiques, notamment par la réduction des GES, en traitant des problèmes régionaux que l évolution démographique amplifient, comme la saturation des axes routiers et la facture énergétique du bâtiment, tout en s appuyant sur les potentialités régionales (façade maritime, ressources naturelles, climat ) pour développer des gisements d emplois. En se concentrant sur la maîtrise de la consommation et sur la mobilisation de ressources énergétiques renouvelables, la stratégie régionale en la matière est de réduire la facture énergétique et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la mobilité régionale et en s appuyant sur le potentiel de l'économie verte et du transport durable. Elle s inscrit complètement dans la réalisation de la Stratégie UE2020 en la matière. Cette stratégie est en cohérence avec le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie, et le Schéma Régional des Transports et des Communications. L objectif de report modal répond à une volonté européenne décrite à la fois dans le livre blanc sur les transports (2007), et dans la Communication de la Commission qui fait des ports, un moteur de croissance (mai 2013). Axe 4 - Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d une croissance durable (FEDER) La région est l'une des plus exposées de France aux risques inondation et littoraux. L'enjeu humain et économique associé est très important (1 million d'habitants, emplois permanents et une part importante des activités saisonnières). La pression démographique et les effets du changement climatique (augmentation du niveau marin avec + 3 mm/an, recrudescence des événements extrêmes) vont aggraver la situation. Afin d envisager sereinement le développement d activités et d usages, il convient de gérer les risques les plus importants. Il est prioritaire de renforcer la sécurité des populations, de réduire le coût des dommages lors des catastrophes, et de raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Cet enjeu est aussi mis en exergue dans le Position Paper de la Commission européenne. La stratégie régionale, en cohérence avec la stratégie nationale de gestion du risque inondation (2013) prise en application de la Directive Inondation, et avec la Stratégie nationale de gestion du trait de côte (2012), vise à améliorer la résilience du territoire par rapport aux inondations et aux risques littoraux. A cet effet, la stratégie régionale comprend des actions générales relatives à la gouvernance et à la 10
12 connaissance, des actions plus ciblées sur l'anticipation, la gestion de crise et la mitigation, des travaux permettant de restaurer un fonctionnement naturel et équilibré des cours d'eau, et des aménagements ciblés sur les secteurs qui concentrent les enjeux les plus forts et choisis au regard de leur rapport coûts/bénéfices. Ces choix sont complémentaires des actions régaliennes (PPR, service de prévision des crues de l'etat ) et des projets visant à créer ou modifier des ouvrages pour augmenter le niveau de protection, actions pour lesquelles la mobilisation du FEDER n'est pas prévue. Paradoxalement, face à ces risques naturels, la région est aussi très exposée au risque sécheresse et l accès à la ressource eau est devenu un enjeu stratégique si l on veut garantir un développement pérenne des activités (résidentielle, tourisme, agriculture ). Le FEDER doit être mobilisé pour promouvoir une gestion quantitative et qualitative de l eau, notamment par anticipation de l'évolution démographique et du réchauffement climatique et qui se concrétise par une maîtrise de la consommation, mais aussi par la mobilisation de ressources sécurisées (réservoirs d eau, alimentation d eau brute ). Le SDAGE indique que 45% des masses d eau souterraine ne sont pas en bon état quantitatif (prélèvement) et qualitatif (pollutions). Quant aux eaux superficielles, elles sont confrontées à d importantes variations saisonnières qui provoquent sur certains territoires des difficultés d accès à la ressource. En cohérence avec l'action du Service Public Régional de l'eau, la stratégie régionale vise à améliorer et assurer la disponibilité en qualité et en quantité de la ressource en eau sur tout le territoire. Elle s'articule ainsi avec le projet régional Aqua Domitia et établit une synergie avec les mesures mobilisables dans le cadre du FEADER pour économiser l'eau ou lutter contre sa pollution. La région bénéficie d un environnement préservé et d un patrimoine culturel facteurs d attractivité. Elle est la 1ère région française pour ses espaces naturels (60% du territoire en ZNIEFF, 151 zones Natura 2000 (dont 8 sites marins) couvrant un tiers de son territoire). La région compte 3 parcs naturels régionaux, un parc national et un parc marin. Elle possède 3 «Grands sites de France» et des sites UNESCO... La biodiversité y est riche (2/3 des espèces végétales connues en France et ¾ des mammifères et oiseaux nicheurs de France. Les infrastructures vertes et bleues (zones naturelles, semi-naturelles, à enjeux environnementaux, milieux aquatiques) contribuent significativement à une croissance régionale durable. Son littoral long de 230 km et parsemé de lagunes et de zones humides, est soumis à de fortes pressions (urbanisation) et à une importante érosion (50% des plages reculent). L'attractivité de ce littoral s'exerce à la fois sur les résidents (50% de la population se concentrent sur la plaine littorale) et sur la population touristique (60% de séjours sur le littoral). La stratégie régionale en matière de valorisation du patrimoine vise à capitaliser sur nos ressources naturelles et culturelles pour en faire des leviers de développement de l'économie touristique et de loisirs dans une démarche de préservation et de développement durable. On peut ainsi parler de capital naturel et patrimonial, facteur de développement pour la région : facteur d attractivité et source d emplois non délocalisables, touchant à la filière touristique et de loisirs, à la pêche, à l agriculture, à l éco-tourisme, à l ingénierie écologique 11
13 C/ Les approches territoriales intégrées Certains territoires structurés autour d enjeux identifiés, de perspectives de développement, d animation abordent leurs problématiques par des approches intégrées. Ces démarches territoriales, urbaines, péri-urbaines ou rurales, nécessitent un soutien adapté. Axe 5 Favoriser une approche urbaine intégrée Avec plus de 18,6 %, la région présente un des taux de pauvreté les plus élevés de France (Insee). En 2011, 4 des 5 départements de la région faisaient partie des 15 départements les plus dépendants du RSA (Insee 2012). Dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), ce taux est de 36,1% soit 2,9 fois plus élevé que dans les autres quartiers. Le rapport Organisme National des ZUS 2012 indique que la région détient les ZUS les plus pauvres de France, et présente un manque de logement social significatif et une disparité territoriale de l'accès aux soins. La stratégie UE2020 tend à une réduction, sur l ensemble des Etats membres, d'au moins 20 millions de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale. Cet objectif chiffré se traduit au niveau national par une réduction d au moins de 1.9 millions personnes, soit pour le Languedoc-Roussillon dont habitants dans les quartiers prioritaires. Afin d assurer la cohésion des territoires urbains, la stratégie régionale soutient les démarches urbaines intégrées dans les zones identifiées comme prioritaires. Le FEDER est mobilisé sur les approches urbaines intégrées visant à améliorer les conditions de vie, principalement en se référant à la géographie prioritaire de la politique de la ville, au travers d un axe spécifique conformément à l article 7 du règlement FEDER. En Languedoc-Roussillon, cet axe s articule autour des 3 thématiques suivantes : - Les économies d énergies et l utilisation des énergies renouvelables en vue d améliorer la qualité de vie dans ces quartiers et réduire la facture énergétique ; - Les transports durables et l amélioration de la mobilité des habitants au sein de ces quartiers ; - L amélioration de l habitat social de ces zones urbaines et de son environnement (éducation et santé). L axe urbain doit ainsi permettre aux agglomérations, à travers une démarche intégrée cohérente, la mise en place d une stratégie s appuyant sur ces thématiques.. La concentration des crédits sur ces 3 thèmes répond pour partie à la concentration thématique (énergie et transports durables). Ces démarches présenteront une approche intégrée sur des zones géographiques identifiées comme prioritaires. La sollicitation d autres instruments financiers, d autres programmes ou éventuellement, de manière ponctuelle et spécifique, des crédits sur les autres axes de ce programme régional sera encouragée. Elle devra se faire de manière coordonnée et transparente en vue de favoriser cette approche intégrée. Les projets devront ainsi démontrer leur bonne articulation avec les dispositifs susceptibles d être mobilisés ainsi que la recherche de partenariats. Ces approches intégrées s organiseront autour d une gouvernance appropriée au sein de laquelle les 12
14 «chefs de file» installeront une instance d examen préalable au Comité régional de programmation qui s assurera de la cohérence des projets soumis. Une attention toute particulière sera portée sur la capacité technique de la structure à mener une ingénierie de projet dynamique et cohérente. Le Volet territorial Les zones urbaines ne sont pas les seules à engager des démarches territoriales intégrées. Les espaces péri-urbains et ruraux sont amenés à développer de telles approches sur des territoires structurés, autour de problématiques identifiées abordées de manière globale. La croissance démographique se concentrant sur certaines zones, les territoires péri-urbains et ruraux sont impactés par un afflux ou l inverse. De plus, l augmentation de la population crée des besoins en termes de loisirs et ces espaces péri-urbains et ruraux souvent les accueillent. Aussi, afin de favoriser la cohésion territoriale et d inciter au développement d approches intégrées qui contribuent au développement économique régional sur ces territoires, le programme FEDER/FSE propose la mise en œuvre d appels à projets spécifiques, liés à des thématiques et/ou des territoires identifiés. Ces appels à projets sont financés au titre des axes prioritaires autres que celui dédié spécifiquement à la problématique urbaine et des enveloppes pluriannuelles seront affectées selon les modalités fixées dans les cahiers des charges. D/ Contribution à la croissance inclusive La situation économique du Languedoc-Roussillon a connu un coup de frein en Sous le double effet de la croissance démographique soutenue et de la contraction de l emploi salarié, le taux de chômage augmente de manière préoccupante pour atteindre fin ,3 % (Insee 2013), de la population active, celui des jeunes de moins de 25 ans atteignant 38,3%, progressant de 8,2 points en un an (Eurostats mai 2013). L écart de la région avec la France continue de se creuser (10,2 %). Le nombre de demandeurs d emploi augmente fortement, les jeunes et surtout à nouveau les seniors, sont les plus exposés. Les effets de la situation dégradée du marché du travail se font sentir sur le plan social. De plus, le niveau global de formation reste peu élevé (60% des salariés ont un niveau 5 ou 6 de formation), et le taux de diplômés de l enseignement supérieur ne représente que 23%. Il s agira, avec l appui du PO FEDER-FSE, de contribuer aux objectifs UE 2020 : un diplôme de l enseignement supérieur pour au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans, un taux d emploi de 75% pour les ans, une réduction du taux d abandon scolaire à 10%. L'intervention du FSE via le PO régional FEDER/FSE est prioritairement ciblée sur 3 objectifs: - lutter contre le chômage des jeunes, en créant les conditions de la réussite scolaire et de leur insertion professionnelle, en améliorant les dispositifs d orientation, en développant l apprentissage et le pré apprentissage et en développant des formations pré-qualifiantes facilitant l accès aux savoirs de base et à l alternance ; - accompagner le développement économique de la région par de meilleures performances en termes de création d entreprises, et en s attachant notamment à favoriser le développement de l économie sociale et solidaire, qui connaît un fort essor en Languedoc-Roussillon (près de 12% de l emploi salarié, contre 10% au niveau national). 13
15 - favoriser l accès aux études supérieures des étudiants issus de milieux défavorisés. Le PO FEDER/FSE se concentrera sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, l'apprentissage, le service public de l'orientation, l'accompagnement à la création d'entreprises et le développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS). Axe 6 Promouvoir la croissance inclusive par le développement des compétences Le programme FEDER/FSE propose que le développement des compétences s'effectue à deux niveaux : - Les entreprises : par un accompagnement à la création, la transmission et la reprise d'entreprises, en complémentarité avec la stratégie de développement économique conduite dans le cadre de l'axe 1 ; et en agissant aussi sur l accompagnement du développement des entreprises de l économie sociale et solidaire qui, compte tenu de leurs caractéristiques particulières et de leur importance dans la région nécessitent un traitement adapté ; - Les personnes : avec d'une part le développement des formations professionnalisantes afin de donner aux travailleurs les qualifications requises pour les emplois d'aujourd'hui et de demain pour une meilleure employabilité, et, d'autre part en renforçant l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur pour accroître le nombre de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur. La stratégie régionale développée au travers de cet axe vise d une part à créer les conditions favorables à la création d entreprises pérennes pour développer l emploi et les activités, à soutenir spécifiquement le secteur ESS et d autre part à proposer aux entreprises des qualifications adaptées et d un niveau plus élevé. 14
16 Tableau 1 : Présentation synthétique pour justifier le choix des objectifs thématiques et des priorités d investissement 1 Renforcer la recherche, le développemen t technologique et l'innovation a) développement d'infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et de capacités pour favoriser l'excellence en R&I, et promotion de centres de compétence, en particulier dans les domaines d'intérêt de l'union b) promotion des investissements des entreprises dans l'innovation et la recherche, et développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et l'enseignement supérieur - L'objectif de dépenses en R&D est de 3% du PIB à l'horizon 2020 à l échelle européenne (Stratégie Europe 2020) et nationale (Plan National de Réforme et Accord de Partenariat). - Priorité affichée dans le Position Paper - Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi - Accord de Partenariat : déséquilibre de l effort de R&D entre l amont et l aval (diminution du nombre de brevets) Présence insuffisante dans certains secteurs technologiques d avenir (biotechnologies, nanotechnologies) Transfert de technologies à optimiser, et liens universités-centres de recherche-entreprises à renforcer. - Conformité avec la stratégie régionale d'innovation et la stratégie de spécialisation intelligente S3 - La région LR est la première (hors Île de France) pour l'intensité de la recherche publique mais les liens entre la recherche publique et le tissu économique régional restent à renforcer - La région LR se classe au 4ème rang national dépenses en R&D par rapport au PIB (2.8%), les 2/3 par la sphère publique. - La région LR se classe au 15 ème rang national en nombre de dépôts de brevets 3 Améliorer la compétitivité des pme a) promotion de l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises b) développement et mise en œuvre de nouveaux modèles d'activité à l'intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation - Priorité affichée dans le Position Paper - Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi -un très fort taux de création d'entreprise (21,3 % contre 18,1% au niveau national) en région Languedoc-Roussillon mais une forte problématique de défaillance des entreprises (le taux de survie à 5 ans est de 50%) - Le tissu économique est essentiellement composé de TPE (4,5 points de plus que la moyenne nationale) - La structure de l économie régionale (94% des entreprises ont moins de 10 salariés, 98% ont moins de 50 salariés) ne favorise pas le développement des échanges internationaux ni la compétitivité sur de nouveaux marchés. - Recours aux instruments financiers (JEREMIE) pour faciliter le financement du développement des entreprises d) soutien à la capacité des PME à participer aux processus de croissance et d'innovation 15
17 2. Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communicatio n a) extension du déploiement de la bande large et diffusion de réseaux à grande vitesse et promotion de l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique c) renforcement des applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture et de la santé en ligne - Priorité affichée dans le Position Paper - Objectif Europe 2020 : THD pour tous à 2022 et 50% de la population couverte en THD en 2017) - CSC : aides du FEDER doivent se faire sur des secteurs délaissés par les investissements privés ou que le marché ne peut couvrir. Dans les actions ciblées par le FEDER est proposé le développement de réseaux d'accès de nouvelle génération ouverts, abordables et à l'épreuve de tous dans les régions actuellement mal desservies. - La Commission européenne souhaite par ailleurs la mise en place d'un marché unique des services de télécommunications et compte pour cela sur le développement de la fibre optique. - Concordance avec le Plan France Trés haut débit - Languedoc-Roussillon : Existence des SCORAN et SDAN - Languedoc-Roussillon : risque de fracture numérique à la fois pour le taux de couverture, et pour l appropriation et l usage des TIC 16
18 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 a) promotion de la production et de la distribution de sources d'énergie renouvelables - Priorité affichée dans le Position Paper - L'objectif est d utiliser à hauteur de 20% l énergie provenant de sources renouvelables à l'horizon 2020 (Stratégie Europe 2020), et de 23% à l échelle nationale (PNR et AP). - Plan national en faveur des énergies renouvelables - LR : SRCAE - LR : 80% de l énergie consommée est importée - LR : Fort potentiel pour la production en énergies renouvelables b) promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises - L'objectif est d augmenter de 20% l efficacité énergétique à l'horizon 2020 (Stratégie Europe 2020) et de 130Mtep en consommation d énergie finale à l échelle nationale (PNR et AP). - L'objectif est de Réduire de 20 % par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 (Stratégie Europe 2020), à l échelle nationale (PNR l objectif est de 14% en 2020 par rapport à 2005). - Plan national d Action pour l Efficacité Energétique - Paquet énergie-climat - LR : SRCAE c) promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments Publics et dans le secteur du logement - L'objectif est d augmenter de 20% l efficacité énergétique à l'horizon 2020 (Stratégie Europe 2020) et de 130Mtep en consommation d énergie finale à l échelle nationale (PNR et AP). - L'objectif est de Réduire de 20 % par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 (Stratégie Europe 2020), à l échelle nationale (PNR l objectif est de 14% en 2020 par rapport à 2005). - Plan national d Action pour l Efficacité Energétique - Paquet énergie-climat - Plan de rénovation énergétique de l habitat - LR : SRCAE - Plan de rénovation énergétique de l habitat - Le secteur du bâtiment représente 46% des consommations d énergie 7 Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles c) élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone englobant les transports fluviaux et maritimes, les ports - UE 2020 : participe à une croissance durable : lutte contre le changement climatique, développement de la mobilité - CSC : renforcer l'intégration et l'interopérabilité des modes de transport : veiller à assurer la cohérence des différents investissements avec les plans de transports nationaux généraux qui devraient identifier les chaînons manquants et les goulets d'étranglement + investissements spécifiés classés par ordre de priorité en fonction de leur contribution à la mobilité, au développement durable, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'espace unique des transports - position paper : investissements en matière de transport sont une composante importante pour réussir le passage vers une économie à faible émission de carbone - livre blanc sur les transports : secteur des transports doit parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 60 % par rapport à 1990 d'ici 2050 donc concentrer les efforts sur des modes de transport durables et investir dans des domaines apportant la plus grande valeur ajoutée à l'échelle européenne, à savoir les réseaux transeuropéens - LR : Schéma Régional des Transports et des communications 17
19 5 Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques b) promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et développement des systèmes de gestion des situations de catastrophe - Priorité affichée dans le Position Paper. des actions doivent être mises en place pour faire face aux risques tels que l'érosion et les inondations, notamment dans les zones côtières ; les interventions du CSC doivent se concentrer notamment sur des investissements visant des plans d'actions de prévention des inondations et des actions de prévention et de gestion des risques, notamment dans les zones côtières - Directive Inondation - CSC : l'augmentation des investissements dans les mesures de prévention et de gestion des risques naturels font partie des actions clés - Stratégie nationale de gestion du risque inondation (2013) prise en application de la Stratégie nationale de gestion du trait de côte (2012), -La région est très exposée aux risques inondation et littoraux (40 % de la population, 50 % des emplois permanents et une part importante des activités saisonnières) 6 Protéger l'environneme nt et encourager l'utilisation durable des ressources b) réponse aux besoins importants en matière d'investissemen t dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnement al de l'ue c) protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel - LR : 45% des masses d eau souterraine ne sont pas en bon état quantitatif et qualitatifs (SDAGE) - schéma régional sur les ressources en eau (Aqua 2020) : Besoin supplémentaire de 60 millions de m3 à l horizon La moitié de ce besoin pourrait être couvert par des investissements dans les économies d eau et la préservation qualitative des ressources. - A l échelle nationale, le tourisme génère 2.4 % du PIB, les secteurs culturels et créatifs génèrent plus de 3 % du PIB et emplois. - en LR le tourisme est la 1ère filière économique régionale, représentant 15% du PIB et concentrant 7% des emplois - Schéma régional du Tourisme - LR : grande richesse patrimoniale, tant naturelle que culturelle d) protection et restauration de la biodiversité et des sols et promotion des services liés aux écosystèmes, y compris NATURA 2000 et les infra vertes - Priorité affichée dans le Position Paper. la transition vers une économie soucieuse de l'environnement (protection de l'environnement et notamment de la biodiversité) est un des défis principaux - CSC : les investissements dans les infrastructures vertes dans l'objectif de favoriser la protection et le rétablissement de biodiversité et des services écosystémiques font partie des actions clés - Stratégie Nationale pour la biodiversité - Stratégie régionale pour la biodiversité - région LR : 1ère région française pour ses espaces naturels (60% du territoire en ZNIEFF, 151 zones Natura 2000 couvrant un tiers de son territoire) 18
20 8 Promotion de l'emploi et soutien à la mobilité professionnell e 9 Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté iii: activité indépendante, entreprenariat et création d entreprises a) aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés et régions urbaines et rurales défavorisées - un très fort taux de création d'entreprise (21,3 % contre 18,1% au niveau national) en région Languedoc-Roussillon mais une forte problématique de défaillance des entreprises (le taux de survie à 5 ans est de 50%) - pour les entreprises accompagnées, le taux de survie à 5 ans passe à 75% - Complémentarité avec l axe 1 par l accompagnement à la création, transmission et reprise d entreprises -L'objectif de réduction du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté ou l exclusion sociale est moins 20 millions à l'horizon 2020 à l échelle européenne (Stratégie Europe 2020) et de moins 1.9 millions à l échelle nationale (PNR et AP). - Priorité affichée dans le Position Paper. - Plan national quinquennal de lutte contre la pauvreté - LR : taux de pauvreté supérieur à 18,6 %, un des taux de pauvreté les plus élevés de France - LR : 15 ème rang pour l IDH, 20 ème rang pour l indice de santé sociale v) promotion de l économie sociale et des entreprises sociales - L économie sociale et solidaire est bien implantée en LR et représente 12% des emplois en région - Existence du réseau REALIS 10 Investissemen t dans l éducation, les compétences, et la formation tout au long de la vie ii: qualité, efficacité et ouverture de l enseignement supérieur - L'objectif du taux de diplômés de l enseignement supérieur pour les ans à l'horizon 2020 est de 40% à l échelle européenne (Stratégie Europe 2020) et de 50% à l échelle nationale (PNR et AP) - LR : taux diplômés de l enseignement supérieur : 23% - LR : taux de boursiers sur critères sociaux parmi les plus élevés de France (32% de la population étudiante) iii: meilleur accès formation, mise à niveau aptitudes et compétences - L'objectif du taux d emploi est de 75% pour les ans à l'horizon Cette cible a été fixée à l échelle européenne (Stratégie Europe 2020) et nationale (PNR et AP) - Objectif à l échelle européenne de réduction de 10% du taux d abandon scolaire - LR : le taux de chômage est de 14,3 %, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est de 38,3%, - LR : niveau global de formation peu élevé (60% des salariés niveau 5 ou 6 de formation) 19
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