Financer la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ARENE 23 novembre 2017

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1 Financer la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ARENE 23 novembre 2017 Hubert Briand Responsable Efficacité énergétique des bâtiments publics Département Transition Energétique et Ecologique Direction des Investissements et du Développement Local

2 Les défis du Groupe Caisse des Dépôts Accompagner les transitions TRANSITION TERRITORIALE : le Groupe accompagne les acteurs locaux, les collectivités territoriales et leurs opérateurs dans leurs projets de développement. TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : le Groupe mobilise ses capacités de financement, ses filiales et ses outils au service des politiques de la transition écologique et énergétique. TRANSITION NUMERIQUE : le Groupe soutient le développement de l économie du numérique dans toutes ses composantes. TRANSITION DÉMOGRAPHIQUE : le Groupe accompagne et protège les personnes tout au long de la vie avec des solution innovantes. 2

3 Vers l efficacité énergétique des bâtiments publics 3

4 Une démarche Schéma directeur immobilier PRE-REQUIS Connaissance du patrimoine Relevé des consommations 4

5 Différents modes opératoires 5

6 Une expérimentation pour «tester le marché» La Caisse des Dépôts a lancé en Octobre 2016 avec l ADEME un Appel à Manifestation d Intérêt pour favoriser la rénovation et l efficacité énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. 28 collectivités ont été sélectionnées, 19 collectivités de à habitants, 9 collectivités de à habitants. Objectif : faire émerger des montages opérationnels. Modalités : un accompagnement CDC pour les études et les montages. 6

7 Intracting, des universités aux collectivités 7

8 Les 3 principaux flux financiers du dispositif intracting Abondement personne publique Ligne budgétaire Intracting dédiée 1 finance Actions de performance énergétique (APE) Avance Remboursable Intracting CDC (ARI) permettent de rembourser 3 permettent de réaliser 2 Economies d énergie 8

9 Le dispositif «intracting» Eléments fondamentaux du dispositif intracting de financement de l efficacité énergétique : Une ligne budgétaire est dédiée à l efficacité énergétique du patrimoine est créer au sein du budget de la personne publique, il est abondé à parité par la CDC, Un audit est effectué et un programme de bouquets de travaux d efficacité énergétique est défini, Les travaux d efficacité énergétique d équipements sont financés sur cette ligne budgétaire, Ces actions ont un temps de retour sur investissement «rapide» (moins de 10 ans), les économies d énergie réalisées sur les charges d exploitation «remboursent» le budget dédié aux actions d efficacité énergétique, un dispositif de suivi des consommations garantit la réussite du projet, Le pilotage et le suivi du programme doit être assuré par un économe de flux (énergéticien, energymanager,...). 9

10 Exemples de bouquets de travaux Les bouquets de travaux portent essentiellement sur des équipements et des systèmes : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Rafraichissement Installation de circulateurs haut rendement et pompes à débit variable Changement de chaudière Réhabilitation de sous-stations de chauffage Pose de têtes thermostatiques sur les radiateurs Dispositifs de modulation débits d'air neuf sur le CTA Installation de CTA double flux avec récupération d énergie Electricité Renouvellement de sources lumineuses obsolètes Pilotage et régulation Régulation des équipements de chaleur Pose d horloge sur les systèmes d extractions GTB-GTC Eau Vannes de sectorisation sur réseau AEP Dispositifs hydro-économes simples Etc. 10

11 La boucle vertueuse de l intracting Les effets du Dispositif Intracting en interne : Engagement de la gouvernance 1) Une mobilisation du personnel Coopération interservices Désignation économe de flux 3) Cohésion interne renforcée 2) Une motivation qui donne du sens Respect des objectifs fixés 11

12 Les retombées positives du dispositif intracting Vers un renforcement de la maîtrise d ouvrage Une augmentation de la capacité d autofinancement de la personne publique, grâce à l avance de la CDC qui fait un effet de levier sur l investissement Un accroissement de la compétence technique et une capitalisation du savoirfaire des équipes internes, L intégration de critères d éco-conditionnalité et d une logique de coût global dans l élaboration des projets combinant investissement et fonctionnement Une rentabilité financière de l investissement au profit de la personne publique A terme, la démarche conduit la gouvernance de la personne publique à privilégier la maintenance préventive plutôt que curative 12

13 Un changement d échelle : l intracting intercommunal 13

14 Schémas d intervention en Phase de financement et de réalisation Communes membres Versement de l autofinancement... Convention Globale EPCI Maître d Ouvrage (MOA) Marchés de Travaux Paiement des travaux Versement de l avance Convention Intracting Entreprises CDC 14

15 Schémas d intervention en Phase de suivi de Performance Reporting Annuel Communes membres Gains / Economies d énergie dégagées Contrats de fourniture d énergies Econome de Flux «CEP» Suivi performance énergétique... Convention Globale EPCI Maître d Ouvrage (MO)... Remboursement de la quote-part de l Avance Convention Intracting Comité de Pilotage Remboursement annuel de l Avance CDC 15

16 Maitres d ouvrage publics et dispositif intracting L intracting, un dispositif au service de tous les acteurs du territoire : Collectivités, Universités, Hôpitaux,... accompagnés par la Caisse des Dépôts en partenariat avec les parties prenantes (Ademe, Alec, syndicats d énergie,...), dans le cadre de la politique publique «Réduire l empreinte énergétique des bâtiments publics» (Grand Plan d Investissement ) 16

17 Merci de votre attention 17