avant-propos emploi rémunération relations du travail

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1 bilan social 2012 avant-propos emploi rémunération conditions d hygiène et de sécurité organisation et conditions de travail développement des compétences relations du travail autres conditions de vie relevant de l entreprise

2 bilan social 2012 sommaire 03 avant-propos 06 emploi 31 rémunération 42 conditions d hygiène et de sécurité 53 organisation et conditions de travail 65 développement des compétences 74 relations du travail 84 autres conditions de vie relevant de l entreprise 1

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4 bilan social 2012 avant-propos 3

5 avant-propos L année 2012 constitue un point d étape important dans la dynamique engagée par le Groupe dans le cadre du projet «conquêtes 2015». Ce projet est avant tout un projet humain avec un défi formidable : transformer un défi technologique en une aventure humaine qui allie performance économique et qualité sociale. Pour son volet ressources humaines, il s appuie en particulier sur le contrat social proposé aux salariés. En France, l année 2012 a vu la poursuite de l ancrage du contrat social dans le quotidien des salariés et la mise en œuvre d actions adaptées aux contextes locaux. Je voudrais à cette occasion revenir sur plusieurs faits marquants : Dans le domaine de l emploi, l engagement d embaucher nouveaux salariés en CDI en France sur la période a été réalisé. Sur le seul périmètre FTSA, recrutements externes ont été réalisés sur ces trois années. Le succès des dispositifs relatifs à l emploi des seniors se confirme encore plus en 2012 avec près de nouvelles entrées sur le temps partiel seniors, le temps partiel intermédiaire et le temps partiel aidé. En cumulé ce sont plus de salariés qui sont entrés dans ces dispositifs depuis leur mise en place en L entreprise poursuit activement son action en faveur de la diversité et de l insertion professionnelle des jeunes, conformément aux engagements pris dans l accord signé début À fin décembre 2012, les contrats d apprentissage et les contrats de professionnalisation représentent 4,9 % des effectifs en activité de FTSA et près de 500 ex-alternants ont également été recrutés en CDI au cours de l année 2012 à l issue de leur formation. L ambition du Groupe en faveur de l insertion des personnes handicapées est réaffirmée. Les nombreuses actions menées dans ce domaine ont permis de faire progresser de manière significative le taux d emploi global des travailleurs handicapés, de 4,26 % en 2011 à 4,66 % en L effort en matière de formation et de développement reste le levier majeur pour l adaptation des compétences afin de répondre aux besoins de l activité dans un contexte concurrentiel accru. En 2012, le taux d accès à la formation continue de progresser pour atteindre 84 % des salariés. La politique de rétribution du Groupe s inscrit p leinement dans les engagements du contrat social avec la volonté d associer les salariés aux résultats de l entreprise. L accord salarial signé en avril 2012 s est traduit par la mise en œuvre d augmentations garanties pour tous les salariés. Des mesures complémentaires ont été mises en œuvre en faveur des premiers niveaux de salaires, des jeunes et de la parité femmes-hommes. Dans un environnement économique difficile, près de 350 millions d euros ont été distribués à travers l accord de participation et le nouvel accord d intéressement au titre des résultats 2012, représentant un complément de rémunération d un mois en moyenne par salarié. Le dialogue social avec les partenaires sociaux reste soutenu et constructif. Les différentes négociations ont permis d aboutir à la signature de 12 accords collectifs en Ils viennent compléter et renforcer la déclinaison du contrat social au sein du Groupe. Je vous laisse découvrir le détail des indicateurs de cette édition Bruno Mettling Directeur général adjoint, Directeur des ressources humaines Groupe 4

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8 emploi Dans le domaine de l emploi en France, la mise en œuvre des engagements du contrat social se traduit par des faits particulièrement marquants en 2012 : L achèvement du programme triennal des recrutements externes en CDI. Ce programme couvre l ensemble des sociétés du Groupe en France pour les années 2010, 2011 et En 2012, les recrutements externes FTSA restent à un niveau élevé et assurent la réalisation de l engagement du Groupe. Sur les trois années concernées, ils représentent plus de nouveaux salariés, soit 77 % du total des recrutements externes du Groupe en France. Ils sont ciblés essentiellement sur les secteurs des réseaux, de la vente et de la relation client, des services aux entreprises, de l innovation et du développement des systèmes d information. Ils permettent d anticiper l impact des évolutions démographiques à venir et de préparer le renouvellement des compétences. Le succès des dispositifs en faveur des seniors et des secondes parties de carrière. Ils sont mis en œuvre suite aux accords signés avec les partenaires sociaux. Ils offrent plusieurs modalités d aménagement du temps de travail pour mieux préparer la fin du parcours professionnel : TPS, TPI et TPA (temps partiel seniors, temps partiel intermédiaire et temps partiel aidé). Plus de salariés ont opté pour une de ces différentes modalités de temps partiel depuis leur mise en place en À fin décembre 2012, près de salariés sont toujours actifs dans ces dispositifs, ils représentent 9,4 % des effectifs CDI en activité de FTSA. des populations éligibles. Les autres types de départs (démissions, suspensions d activités, etc.) sont globalement en baisse. Les fins de contrats CDD sont moins nombreuses du fait de la réduction du recours à cette maind œuvre externe en lien avec la diminution de l activité. La poursuite des actions engagées en faveur de la diversité et de l insertion professionnelle des jeunes. Elles s inscrivent dans le cadre de l accord triennal conclu avec les partenaires sociaux début À fin décembre 2012, les contrats d apprentissage et les contrats de professionnalisation se maintiennent à un niveau élevé. Ils représentent 4,9 % des effectifs en activité de FTSA. Près de 500 ex-alternants ont été recrutés en CDI au cours de l année 2012 à l issue de leur formation au sein de nos équipes. Ils représentent 31 % du total des recrutements externes en CDI réalisés dans l année. La confirmation de l engagement de l entreprise en faveur de l insertion des personnes handicapées. En 2012, France Télécom-Orange a renforcé ses actions en faveur des personnes en situation de handicap conformément aux engagements pris dans l accord triennal signé en 2011 avec les instances représentatives du personnel (pour les années 2011, 2012 et 2013). Ainsi le taux d emploi global des travailleurs handicapés passe de 4,26 % en 2011 à 4,66 % en L évolution de la structure des départs naturels. Si les départs naturels de CDI restent globalement stables, leur structure évolue sensiblement. Les retraites progressent compte tenu de l évolution de la structure démographique 7

9 bilan social 2012 emploi 09 les effectifs 13 la répartition des effectifs 17 les travailleurs extérieurs 19 les recrutements de l année 21 les départs 24 les promotions 24 le chômage 25 l insertion des travailleurs handicapés 26 l absentéisme 8

10 les effectifs 111 effectif social au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total La décroissance de l effectif social FTSA est de 0,9 % par rapport à fin Elle marque un ralentissement par rapport à celle de l année 2011 ( 3,5 %). Elle s explique par l impact des départs naturels moins nombreux en 2012 et notamment les départs en retraite pour les salariés en congés de fin de carrière du fait de l arrivée à terme du dispositif. Ces départs sont en partie compensés par la poursuite du programme de recrutements externes. Elle se concrétise sur la population non-cadres, qui décroît de 2,8 %, alors que la population cadres progresse de + 1,8 %. 111a effectif actif en CDI au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les effectifs CDI affichent une progression de + 0,3 % dans la continuité de l année 2011 (rappel + 1,7 %). Elle est portée par l évolution du nombre de cadres supérieurs (+ 4,5 %), et de cadres intermédiaires (niveau Dbis) (+ 0,8 %), les non-cadres quant à eux diminuent ( 1,6 %). > définition indicateur 111 L effectif social comprend l ensemble du personnel en activité et hors activité, titulaire d un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au 31 décembre de l année. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. effectif social A B C D Dbis E F G 9

11 111b effectif non actif en CDI au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les effectifs hors activité diminuent de près de 12 % entre fin décembre 2011 et fin décembre Cette décroissance est nettement moins marquée que celle de l année précédente ( 40 % en 2011). Cette rupture de tendance s explique par le faible volume de départs en retraite suite à CFC. En effet l année 2012 marque l arrivée à terme du dispositif et la disparition de cette catégorie particulière de salariés dans l effectif social du Groupe. > définitions indicateurs 111a et 111b Ensemble des personnels fonctionnaires et contractuels en contrat à durée indéterminée au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Ces indicateurs constituent deux composantes de l effectif social, la dernière étant l indicateur bis effectif total autres catégories au 31 décembre apprentis adaptation, qualifi cation et professionnalisation vacataires et étudiants stagiaires total La population des apprentis, des titulaires de contrats de professionnalisation, et des stagiaires représente 5,2 % des effectifs totaux en activité fin 2012 versus 5,4 % fin Si cette population diminue globalement de 3,0 % en 2012, elle reste toujours à un niveau élevé confirmant les engagements forts pris par France Télécom en faveur de l insertion professionnelle des jeunes. À fin décembre 2012, les apprentis et contrats de professionnalisation représentent 4,9 % des effectifs CDI et CDD en activité (pour un engagement du Groupe à 4,5 %). Les contrats d apprentissage restent globalement stables ( 0,1 %). Les contrats de professionnalisation progressent de + 1,2 % en Le nombre d étudiants stagiaires présents à fin décembre 2012 diminue de 35,4 % mais cette vision des présents en fin d année n est pas réellement significative de l effort de l entreprise dans ce domaine tout au long de l année (voir indicateur 122 : nombre de stagiaires accueillis dans l année). > définition indicateur 111bis Il s agit de personnel travaillant à FTSA au 31 décembre mais non comptabilisé dans l effectif social. Chaque personne est comptée pour une unité quel que soit son temps de travail. 10

12 111ter effectif équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total effectif social permanent au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les équivalents temps plein moyen à fin décembre 2012 affichent une décroissance : versus fin décembre 2011 soit 2,2 %. Cette évolution s explique par la montée en charge des aménagement des fins de carrière (temps partiel seniors, temps partiel intermédiaire et temps partiel aidé) conformément aux accords signés par le Groupe avec les partenaires sociaux. À compter de fin 2012, les salariés ayant opté pour le temps partiel seniors (TPS) et entrant dans la période dite de «temps libéré» sont effectivement comptabilisés à 0 % dans le nouveau mode de calcul et non plus à 50 % qui reste le niveau de référence pour le calcul de leur rémunération. L effectif social permanent progresse de + 0,8 % en Cette évolution marque une rupture avec la tendance constatée les années précédentes (rappel 3,0 % en 2011). L arrivée à terme du dispositif CFC conduit à un ralentissement des départs définitifs de l effectif social. L évolution de l effectif social permanent est désormais principalement liée à celle des effectifs CDI en activité qui progressent de + 0,3 % en Les recrutements externes réalisés en 2010 et 2011 influent directement sur l effectif social permanent de La progression concerne les niveaux cadres et cadres supérieurs (+ 3,5 %) alors que les non-cadres diminuent de 1,2 %. > définition indicateur 111ter Cet indicateur dénombre l ensemble des personnels fonctionnaires et contractuels (contrat à durée indéterminée ou déterminée) en activité au 31 décembre (population couverte par les indicateurs 111a et 113). Chaque personne est comptée au prorata de son temps de travail. > définition indicateur 112 L effectif social permanent comprend le personnel présent les douze mois de l année (actif ou non actif). Il ne concerne que les salariés titulaires d un contrat à durée indéterminée. Chaque salarié retenu est compté pour une unité quel que soit son taux d utilisation. 11

13 113 total des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée au 31 décembre niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 1 0 total Le nombre de salariés en CDD au 31 décembre 2012 diminue de 21,8 % par rapport à fin 2011 poursuivant la tendance de l année précédente (rappel 15,5 % en 2011). Le recours à cette main-d œuvre complémentaire évolue en fonction des surcroîts temporaires d activité et des besoins de remplacement de salariés absents et notamment ceux constatés en fin d année. > définition indicateur 113 Ensemble du personnel sous contrat à durée déterminée au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 114 effectif social mensuel moyen de l année niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total En moyenne mensuelle sur l année, l effectif social diminue de 1,8 %. Les tendances d évolution par niveau de qualification confirment celles constatées pour l effectif social en fin d année : décroissance des non-cadres ( 4,0 %) et progression des cadres (+ 1,4 %). > définition indicateur 114 Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des valeurs mensuelles de l effectif social (indicateur 111) sur l année étudiée. 12

14 la répartition des effectifs 115 répartition par sexe de l effectif total au 31 décembre femmes hommes total femmes hommes total femmes hommes total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total > définition indicateur 115 L effectif ventilé entre hommes et femmes correspond à l effectif social au 31 décembre (indicateur 111). 115bis variation du taux de féminisation 2010 (en %) niveau A 100, (en %) 2012 (en %) niveau B 23,52 26,28 29,71 niveau C 46,38 44,38 43,68 niveau D 35,41 36,65 37,35 niveau Dbis 30,88 30,93 31,08 niveau E 30,55 31,03 31,49 niveau F 29,41 30,05 30,53 niveau G 16,10 19,61 20,06 total 37,13 36,64 36,56 Le taux de féminisation de l effectif social se situe à 36,6 % fin 2012, il reste stable par rapport à fin Cette stabilité s explique par l impact des départs naturels, en particulier les départs en retraite, compensés par la poursuite du programme de recrutements externes. Il décroît légèrement sur les niveaux d employés techniciens et progresse par contre sur les niveaux d agents de maîtrise, cadres et cadres supérieurs. > définition indicateur 115bis Le taux de féminisation est calculé par rapport à la population de chaque catégorie. 13

15 116 répartition par tranche d âge de l effectif total au 31 décembre inf. à 21 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans sup. à 60 ans niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G Entre fin 2011 et fin 2012, la répartition par tranche d âge évolue en lien avec le vieillissement naturel des populations et les départs définitifs, lesquels sont compensés en partie par la poursuite du programme des recrutements externes qui ont concerné des salariés globalement plus jeunes. La tranche d âge «inférieur à 30 ans» représente 6,8 % des effectifs fin 2012 versus 7,0 % fin La tranche «31 à 50 ans» diminue en poids relatif du fait du glissement vers les tranches d âge supérieures. Elle représente 39,5 % des effectifs fin 2012 versus 41,4 % fin La part des «plus de 50 ans» progresse, représentant 53,7 % des effectifs fin 2012 versus 51,6 % fin > définition indicateur 116 L effectif ventilé par tranche d âge correspond à l effectif social au 31 décembre (indicateur 111). Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. 14

16 116bis évolution de l âge moyen niveau A 56,17 niveau B 52,60 53,25 53,94 niveau C 48,64 48,43 48,91 niveau D 49,01 49,18 49,91 niveau Dbis 49,25 49,50 50,36 niveau E 43,13 43,24 44,04 niveau F 47,08 47,19 47,61 niveau G 51,39 51,34 51,86 total 47,90 47,87 48,49 À fin 2012, l âge moyen de l effectif social s élève à 48,5 ans versus 47,9 ans fin L effectif social de l entreprise à fin 2012 ne prend plus en compte les salariés hors activité en CFC du fait de l arrivée à terme du dispositif et de leur départ en retraite. En conséquence, cette catégorie de salariés n a plus d impact sur l évolution de l âge moyen. Pour les seuls effectifs CDI en activité, l âge moyen est de 48,7 ans à fin 2012 versus 48,1 ans fin > définition indicateur 116bis L âge moyen est calculé pour chaque catégorie sur la base de l effectif social au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. La décimale correspond à un dixième d année. 117 répartition par tranche d ancienneté de l effectif au 31décembre inf. à 6 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans 26 à 30 ans 31 à 35 ans sup. à 35 ans niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G

17 La population ayant moins de 10 ans d ancienneté progresse en nombre et en poids relatif, en lien avec la poursuite du programme de recrutements externes engagé depuis Ils représentent 16,0 % des effectifs fin 2012 versus 14,7 % à fin Celle ayant entre 10 et 30 ans d ancienneté diminue, glissant vers la tranche supérieure. Elle passe de 45,0 % à fin 2011 à 42,3 % à fin Les salariés ayant plus de 30 ans d ancienneté progressent. Ils représentent 41,7 % des effectifs fin 2012 versus 40,3 % fin 2011, du fait du vieillissement naturel des populations. > définition indicateur 117 La répartition par ancienneté se fait sur la base de l effectif social au 31 décembre. L ancienneté prise en compte est calculée à partir de la date d entrée du salarié à France Télécom. 118 répartition de l effectif au 31 décembre selon la nationalité nationalité française autre nationalité nationalité française autre nationalité nationalité française autre nationalité niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Le nombre des salariés de nationalité étrangère reste stable en 2012 après avoir progressé régulièrement les années précédentes. Ils représentent 1,5 % de l effectif social à fin France Télécom SA confirme sa volonté de poursuivre une politique active de diversité vis-à-vis des nationalités européennes et de celles du reste du monde. Parmi les salariés de nationalité étrangère, la part des nationalités européennes reste stable par rapport à fin décembre > définition indicateur 118 La répartition par nationalité se fait sur la base de l effectif social au 31 décembre. 119 répartition de l effectif social au 31 décembre selon une structure de qualification détaillée Indicateur identique à l indicateur

18 les travailleurs extérieurs 121 nombre moyen mensuel de salariés appartenant à une entreprise extérieure (sous-traitance) total Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure représente ETP en moyenne mensuelle en 2012, ce qui correspond à une diminution de 478 ETP, soit de 2,0 % par rapport à fin Cette force au travail externe représente 26 % de la force au travail interne de FTSA en équivalent effectif temps plein moyen en activité. Ces salariés interviennent dans le cadre de contrats de prestation de services, permettant de faire face aux besoins spécifiques, en particulier dans les domaines de l intervention clients et réseaux, de la relation service client, de l informatique et du développement du système d information. Le recours à cette main-d œuvre externe évolue pour adapter la force au travail mise en œuvre par l entreprise aux besoins de l activité. Sont retenues, les opérations effectuées dans ou en dehors des locaux du Groupe, les prestations qui englobent à la fois travail et fourniture de matériel comme la maintenance et certaines prestations investies. La nouvelle méthodologie repose sur une étude approfondie par activité, elle inclut les activités d intervention, de maintenance préventive et curative des réseaux, la construction, l environnement technique, les activités de centres de service client, centres d appels et gestion des activités associées, l exploitation des réseaux, le développement de SI et plateformes, la R&D, le conseil et les prestations de service sur l ensemble des fonctions support. Certaines prestations sont exclues du champ de l indicateur, compte tenu de la nature de l activité concernée : le génie civil et les infrastructures, la réparation et le transport des terminaux, la maintenance applicative, les contrats de maintenance des constructeurs, les activités annexes qui ne sont pas cœur de métier de l entreprise (par exemple la logistique générale : entretien, gardiennage). > définition indicateur 121 Cet indicateur recense les salariés appartenant à une entreprise extérieure travaillant dans le cadre d opérations contractuelles où France Télécom a confié à un autre entrepreneur (sous-traitant) le soin de réaliser pour son compte tout ou partie d un travail servant à produire un bien ou un service destiné à ses propres clients. En 2008, le Groupe France Télécom a mis en œuvre une nouvelle méthodologie pour l évaluation de la sous-traitance afin d appréhender de manière plus exhaustive l ensemble de la force au travail contribuant à la réalisation des activités de l entreprise et de mesurer la contribution au développement de l emploi en France induit par le Groupe. 17

19 122 nombre de stagiaires étudiants dans l année total L entreprise a accueilli près de stagiaires en 2012 soit un volume inférieur à l année 2011 mais supérieur à celui de l année Ces stages s inscrivent dans le cadre des engagements pris par le Groupe en faveur de l insertion professionnelle des jeunes, au même titre que les contrats d apprentissage et de professionnalisation (voir indicateurs 111bis et 531). 124 durée moyenne des contrats de travail temporaire total 1,3 1,1 0,6 La durée moyenne des contrats de travail temporaire s élève à 0,6 mois en Elle diminue en lien avec la diminution globale de l intérim (voir indicateur 123). > définition indicateur 124 Cette durée est restituée en mois. > définition indicateur 122 Ensemble des étudiants qui ont suivi un stage à France Télécom SA et ont perçu des indemnités durant l année considérée. Quand elles sont présentes le dernier jour de l année, ces personnes ne sont pas comptabilisées dans l indicateur 111, mais dans l indicateur 111bis. 123 nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires total En 2012, le recours au travail temporaire (intérim) diminue nettement par rapport à l année précédente ( 38,4 %). Il concerne pour une très large part les activités de service client. Cette main-d œuvre extérieure ne représente que 0,3 % de la force au travail totale de FTSA en équivalent effectif temps plein moyen (force au travail interne, intérim et sous-traitance) en 2012 versus 0,5 % en > définition indicateur 123 Cet indicateur recense les salariés intervenant à France Télécom dans le cadre de contrats de prestations en intérim. La valorisation de l intérim est effectuée à partir des charges constatées dans les résultats comptables de FT SA. La conversion en ETP est réalisée sur la base d un coût unitaire moyen. 18

20 les recrutements de l année 131 nombre d embauches à durée indéterminée niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les recrutements externes en CDI s élèvent à en 2012 versus en 2011 (soit 48,4 %). Ces flux 2012 correspondent à l achèvement du programme triennal engagé par le Groupe ( recrutements en 2010, 2011 et 2012 pour l ensemble des sociétés du Groupe en France). Ils se font majoritairement sur les secteurs prioritaires de la relation client, des services aux entreprises, de l innovation, du développement des systèmes d information et du multimédia mais aussi sur les métiers de l intervention client et réseaux. Une part de ces recrutements a été réalisée pour anticiper l impact de la montée en charge des dispositifs de fin de carrière en faveurs des seniors (temps partiel seniors et temps partiel intermédiaire). Environ 4 % de ces recrutements (rappel 5 % en 2011) concernent des salariés embauchés à temps partiel dans le domaine de la relation client (boutique et service client au téléphone). Le taux de féminisation de ces recrutements externes est de 34 %. Il reste stable par rapport à celui de bis répartition des recrutements par tranche d âge et par genre femmes hommes total < 21 ans ans ans ans et total > définition indicateur 131bis (noté 134 dans le Code du travail) Il s agit de l ensemble du personnel recruté dans l année étudiée sur un contrat à durée indéterminée (indicateur 131), l âge étant pris en compte au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. > définition indicateur 131 Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Ce total comprend notamment les contrats en alternance transformés en contrats à durée indéterminée. 19

21 132 nombre d embauches en contrat à durée déterminée niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total nombre d embauches de salariés de moins de 25 ans niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Le nombre de contrats à durée déterminée conclus au cours de l année 2012 diminue de 7,9 % par rapport à 2011 poursuivant la décroissance déjà constatée lors de l exercice précédent. Ce recours aux CDD intervient essentiellement sur les métiers du domaine commercial, et en particulier sur ceux de la vente et du service relation client en fonction de l évolution des surcroîts temporaires d activité et des besoins de remplacement de salariés absents. > définition indicateur 132 Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Les salariés de moins de 25 ans embauchés en 2012 représentent 38,1 % des recrutements externes de l année en CDI. Ce taux est en progression par rapport à l année précédente (rappel 35,3 % en 2011). > définition indicateur 134 Ensemble du personnel de moins de 25 ans recruté dans l année sur un contrat à durée indéterminée (indicateur 131). L âge est pris en compte au 31 décembre. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail 133 nombre d embauches de travailleurs saisonniers FTSA n est pas concerné. 20

22 les départs 141 total des départs niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Le nombre de départs définitifs diminue globalement de 5,4 % par rapport à l année 2011, poursuivant la tendance des années précédentes. Les départs de CDI restent stables alors que les départs de CDD diminuent de 6,9 % (voir indicateur 145). > définition indicateur 141 Cet indicateur consolide l ensemble des indicateurs de flux sortants (de l indicateur 142 au 149). Tous ces indicateurs, à l exception de l indicateur 145 (fin de contrat à durée déterminée), caractérisent des variations de l indicateur 111a (effectif actif en CDI). 142 démissions niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les démissions diminuent de 23,3 % en 2012 dans la continuité de la tendance des années précédentes (rappel de 19,1 % en 2011). Cette décroissance correspond pour une large part aux démissions de salariés embauchés à temps partiel. Elles diminuent avec le ralentissement des embauches sur cette catégorie de salariés (voir indicateur 131). Cette catégorie particulière de démissions représente 55 % du total des démissions en 2011 versus 62 % en Les démissions représentent 19,8 % du total des départs de CDI en bis rupture conventionnelle niveau A niveau B 1 niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 6 4 total Ces départs correspondent au nouveau dispositif contractuel mis en œuvre dans le cadre de la réforme du Code du travail (loi du 25 juin 2008). Ils restent faibles en volume et représentent 3,8 % du total des départs définitifs de CDI. 21

23 143 licenciements économiques total licenciements pour autres causes niveau A niveau B 1 1 niveau C niveau D 1 2 niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total départs durant la période d essai niveau A niveau B niveau C niveau D 2 5 niveau D bis 5 2 niveau E niveau F 2 2 total Les départs en période d essai diminuent de 13,0 % en 2012 et restent très limités en nombre. Ils représentent moins de 2,6 % des recrutements en CDI de l année. Ces départs sont par principe liés au volume de recrutements externes en CDI réalisés dans l année qui décroît lui de 48 % en 2012 (voir indicateur 131). Les licenciements pour autres causes (essentiellement licenciements pour faute) représentent 3,2 % des départs de CDI de l année En diminution par rapport à 2011 ( 6,3 %), ces licenciements représentent un volume très faible au regard des effectifs CDI en activité (voir indicateur 111a). 145 fins de contrat à durée déterminée niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 1 2 total départs en retraite niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Les départs en retraite progressent de + 13,9 % en Ces départs sont liés à l évolution de la structure démographique des classes d âge éligibles. Ils sont aussi directement impactés par l évolution des dispositions légales et réglementaires applicables aux différents dispositifs concernés (salariés fonctionnaires et salariés sous contrats). Le nombre de départs pour fin de contrat à durée déterminée (CDD) diminue de 6,9 % par rapport à 2011 en lien avec la diminution du nombre de contrats CDD conclus dans l année (voir indicateur 132). 22

24 148 décès niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 1 1 total autres départs niveau A niveau B niveau C 5 8 niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Cette rubrique couvre pour l essentiel le dispositif dit de «radiation des cadres» en particulier pour des personnels fonctionnaires rejoignant La Poste ou une administration. 23

25 les promotions le chômage 151 nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total en pourcentage 7,01 % 7,22 % 7,25 % 161 nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée FTSA n est pas concerné. 162 nombre total d heures de chômage partiel pendant l année considérée FTSA n est pas concerné. Le nombre de salariés promus dans l année continue à progresser en 2012 passant de en 2011 à en 2012 (soit + 0,8 %). Le taux de promotions par rapport aux effectifs en activité progresse légèrement, passant de 7,2 % en 2011 à 7,3 % en Ces promotions incluent, pour les fonctionnaires, les changements de grade au sein d un même niveau de bande CCNT. > définition indicateur 151 Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure. Le niveau de CCNT présenté est celui après promotion. Chaque personne est comptée pour une unité, quel que soit son temps de travail. Le pourcentage est calculé par rapport à l effectif total en activité hors CDD au 31 décembre. 24

26 l insertion des travailleurs handicapés 171 les travailleurs handicapés effectif déclaré (1) CDAPH (RQTH / AAH / CI) (2) accident du travail / maladie professionnelle emplois réservés reclassés C3R (3) 480 titulaires de pension d invalidité total effectif déclaré équivalent taux d emploi 3,40 % 3,27 % 3,70 % montant des achats au secteur protégé (k ) équivalent taux d emploi 0,89 % 0,99 % 0,96 % taux d emploi global 4,29 % 4,26 % 4,66 % (1) Effectif déclaré tel qu il résulte de la déclaration obligatoire de l emploi des travailleurs handicapés (DOETH) prévue aux articles L et R du Code du travail (annexe B indicateurs bilan social). (2) L appellation CDAPH (Commission des droits à l autonomie des personnes handicapées) recouvre les notions de : RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; AAH : bénéficiaire d une allocation adulte handicapé ; CI : détenteur d une carte d invalidité. (3) C3R : Commission de reclassement, de réadaptation et de réorientation (loi du 11 janvier 1984). Bien que non comptabilisés à partir de 2011 dans les effectifs de la DOETH, les salariés reclassés suite à une C3R continuent à bénéficier des dispositions de l accord en faveur des personnes en situation de handicap pour la période En 2012, France Télécom-Orange a poursuivi sa politique, en renforçant ses actions prévues par l accord en faveur des personnes en situation de handicap signé en 2011 : Les nouveaux partenariats et actions mises en œuvre par les acteurs du recrutement ont contribué à faire progresser le volume global de candidatures reçues. Sur la période, le déploiement du programme d embauche et d accueil a permis d améliorer la part de travailleurs handicapés dans les recrutements externes en CDI, de 3,2 % en 2011 à 4,3 % en De même, le nombre de contrats en alternance a également progressé, de + 70 %, passant de 39 contrats à 70 en En 2012, plus de 500 salariés ont bénéficié d un aménagement de leur poste de travail. Le recours au secteur adapté et protégé est de 16,7 millions d euros. Les actions de formation pour les managers, de sensibilisation à destination des salariés, la mobilisation des correspondants handicap dans les services et, plus généralement de tous les acteurs, sont les facteurs clés de succès de l intégration des personnes handicapées. Ces efforts se sont poursuivis en 2012, confirmant la dynamique des années précédentes. 172 nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus dans l entreprise total > définition indicateur 172 Cet indicateur met en évidence, parmi la population des salariés handicapés présents au 31 décembre, ceux dont le handicap est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenue au cours de la carrière du salarié au sein de l entreprise. 25

27 l absentéisme 181 nombre total de journées d absence niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total nombre de journées d absence pour maladie niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Entre 2011 et 2012, le nombre total de journées d absence est en baisse de jours, soit 4 %. La baisse observée sur les années antérieures ( 3,64 % entre 2010 et 2011) se confirme. > définition indicateur 181 Cet indicateur consolide les indicateurs 182, 184, 185, 186 et 187. Le nombre total de jours d absence pour maladie, quel qu en soit le motif, a diminué de jours, soit une baisse de près de 4 % entre 2011 et 2012, confirmant la tendance des années antérieures. La baisse porte majoritairement sur les congés de longue durée ( 10,9 %) et les congés ordinaires de maladie ( 4,34 %). Les congés de longue durée ne représentent que 12,75 % de la totalité de ces congés et leur diminution impacte donc peu la baisse totale. > définition indicateur 182 Cet indicateur compte le nombre de jours d absence pour maladie survenus dans l année étudiée, quel qu en soit le motif (congé ordinaire de maladie, de longue maladie ou de longue durée). Dans le cas de période d absence à cheval sur deux années consécutives, seuls les jours se rapportant à l année considérée sont retenus. 26

28 183 répartition de la maladie selon la durée de l absence absence de moins de 3 jours absence de 3 à 7 jours absence de 8 à 30 jours absence de 31 à 90 jours absence de plus de 90 jours niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total

29 Entre 2011 et 2012, la diminution de ( 4 %) du cumul de jours d absence maladie concerne toutes les catégories de durée d absence, même celles de courte durée (< 3 jours) qui avaient augmenté l an dernier, pour les ramener à un niveau intermédiaire entre celui de 2010 et celui de Les absences de plus de 90 jours, après avoir atteint un pic en 2010, continuent à décroître. > définition indicateur 183 Cet indicateur répartit les jours d absence pour maladie comptés dans l indicateur 182 selon la durée de l absence. 185 nombre de journées d absence pour maternité ou adoption niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total nombre de journées d absence pour accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Cet indicateur, en diminution régulière depuis plusieurs années, poursuit sa tendance à la baisse. Celle-ci s accentue encore avec jours, soit 11,55 %. > définition indicateur 185 Cet indicateur inclut également les absences pour congé de paternité. Le nombre de jours d arrêt pour accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle augmente de jours, soit + 1,7 %, confirmant l augmentation constatée ces dernières années. > définition indicateur 184 Les journées comptabilisées pour maladies professionnelles, accidents de travail et de trajet incluent les jours d absence dus à des prolongations ou rechutes d accidents survenus les années précédentes. 28

30 186 nombre de journées d absence pour événements familiaux niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total nombre de journées d absence pour autres causes niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Le nombre de jours d absence pour événements familiaux continue d augmenter avec une hausse de jours, soit + 6,1 %. Cette progression est sans doute en partie liée à une meilleure connaissance du dispositif. Après une augmentation importante en 2011, le nombre de journées d absence pour «autres causes» diminue de jours, soit une baisse de 30,3 %. Cet indicateur retrouve un niveau similaire à celui de > définition indicateur 186 Cet indicateur inclut également les délais de route liés aux absences pour événements familiaux (naissances, mariages, décès de parents proches ). > définition indicateur 187 Cet indicateur regroupe les absences donnant lieu à une autorisation spéciale, pour lesquelles le traitement est maintenu, à l exception des absences pour raison familiale déjà comptabilisées dans l indicateur

31 30

32 bilan social 2012 rémunération 31

33 rémunération En cohérence avec l ensemble des politiques RH, la politique de rétribution du Groupe France Télécom agit en support de la statégie de l entreprise et s inscrit dans le contrat social. Elle s appuie sur la performance individuelle et collective afin d accompagner le développement des salarié-e-s et partager avec eux la valeur créée. L accord salarial signé en avril 2012 s est traduit par la mise en œuvre d augmentations garanties pour tous les salarié-e-s et par des mesures individuelles. Des mesures complémentaires ont également concerné les premiers niveaux de salaires, les jeunes salarié-e-s, l égalité professionnelle et les promotions. Dans un environnement économique difficile, près de 350 millions d euros ont été distribués à travers l accord de participation et le nouvel accord d intéressement au titre des résultats 2012, représentant un complément de rémunération d un mois en moyenne. Un avenant à l accord du plan d épargne retraite collective a permis à l entreprise d abonder les versements des salarié-e-s dans le plan jusqu à 650 euros au lieu de 450 euros dans l accord d origine. Enfin, chaque salarié a pu retrouver l ensemble des éléments de rémunération perçus en 2012 avec son bilan social individuel qui lui a été adressé début 2013, et au travers du nouveau service «Mon Dossier» accessible depuis le site 32

34 bilan social 2012 rémunération 34 le montant des rémunérations 37 la hiérarchie des rémunérations 37 le mode de calcul des rémunérations 38 les charges accessoires 39 la charge salariale globale 40 la rémunération collective 33

35 le montant des rémunérations 211bis rémunération mensuelle moyenne brute femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G ensemble La rémunération moyenne brute mensuelle progresse de 2,8 % en 2012 par rapport à 2011 (dont 3,3 % pour les femmes et 2,6 % pour les hommes). Les différences de rémunération femmes-hommes à même niveau d emploi tiennent aux éléments de rémunération inhérents aux métiers techniques principalement exercés par les hommes (en particulier concernant les niveaux B à D) et à la différence d âge moyen (en particulier concernant les niveaux Dbis à F). Outre les mesures salariales, l évolution de la rémunération moyenne par niveau d emploi intègre également les effets de «noria» : influence des entrées, des sorties et des changements de catégories sur l évolution des rémunérations moyennes. > définition indicateur 211bis La rémunération mensuelle moyenne brute représente le douzième de la somme des rapports de la masse salariale mensuelle sur l effectif mensuel. La notion de masse salariale retenue est celle de la déclaration annuelle des salaires. Elle est composée de l ensemble des éléments de la rémunération brute versés au cours de l année, calculés sur une base temps complet : traitement indiciaire brut ou salaire de base, primes variables sur objectifs, complément France Télécom SA, primes et indemnités liées à l activité, à l affectation, à la situation familiale. 34

36 212 rémunération moyenne du mois de décembre hors primes à périodicité non mensuelle femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G ensemble La rémunération moyenne de décembre 2012 hors primes à périodicité non mensuelle progresse de 2,6 % par rapport à décembre 2011 (dont 3,1 % pour les femmes et 2,4 % pour les hommes). Outre les mesures salariales, l évolution de la rémunération moyenne par niveau d emploi intègre également les effets de «noria» : influence des entrées, des sorties et des changements de catégories sur l évolution des rémunérations moyennes. > définition indicateur 212 Cet indicateur comprend le traitement indiciaire brut (ou salaire de base pour les salariés sous convention collective), le complément «France Télécom», ainsi que tous les autres éléments de rémunération à périodicité mensuelle tels que la part variable vendeur à versement mensuel du marché grand public, les indemnités liées à l affectation et aux charges de famille, les avantages monétaires, calculés sur une base temps complet. Il est calculé à partir des effectifs présents au cours des douze mois de l année (effectifs permanents). 212bis part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble niveau A niveau B 1,1 % 3,5 % 3,1 % 2,0 % 3,4 % 3,2 % 0,5 % 2,0 % 1,8 % niveau C 2,3 % 4,0 % 3,2 % 2,8 % 4,3 % 3,7 % 2,6 % 3,7 % 3,2 % niveau D 3,5 % 5,0 % 4,5 % 3,7 % 5,3 % 4,7 % 2,7 % 4,8 % 4,0 % niveau Dbis 9,6 % 9,6 % 9,6 % 9,0 % 9,0 % 9,0 % 8,8 % 9,1 % 9,0 % niveau E 12,4 % 12,5 % 12,5 % 12,0 % 12,4 % 12,3 % 12,4 % 12,8 % 12,7 % niveau F 15,6 % 15,7 % 15,7 % 15,2 % 15,8 % 15,6 % 15,6 % 16,1 % 15,9 % niveau G 25,2 % 28,3 % 27,7 % 27,1 % 26,9 % 27,0 % 25,1 % 25,2 % 25,2 % ensemble 7,3 % 9,7 % 8,9 % 7,7 % 9,8 % 9,1 % 7,6 % 9,7 % 9,0 % Pour l essentiel, cet indicateur valorise les parts variables des cadres de niveau Dbis, E, F, G, par rapport à la totalité de la rémunération perçue dans l année. Pour les niveaux B, C, D, la rémunération des heures supplémentaires relatives à l activité des métiers techniques, principalement exercée par des hommes, explique les différences de pourcentage entre femmes et hommes. > définition indicateur 212bis Il s agit du rapport entre la somme des primes à périodicité non mensuelle perçues au cours de l année et la somme de l ensemble des montants perçus au cours de cette même année (servant aussi de base au calcul de l indicateur 211bis). 35

37 213 grille des rémunérations rémunérations mensuelles moyennes brutes effectif (en %) effectif (en % cumulés) jusqu à euros 0,60 0,60 jusqu à euros 4,41 5,01 jusqu à euros 20,60 25,61 jusqu à euros 22,96 48,57 jusqu à euros 12,41 60,88 jusqu à euros 9,13 70,01 jusqu à euros 7,65 77,67 jusqu à euros 5,36 83,02 jusqu à euros 4,07 87,09 jusqu à euros 2,95 90,05 jusqu à euros 2,02 91,90 au-delà de euros 8,10 100,00 > définition indicateur 213 Il s agit de la répartition des effectifs en fonction de leur niveau de rémunération mensuelle moyenne brute. Chaque pourcentage représente le rapport entre l effectif dont la rémunération se situe à l intérieur de la tranche correspondante et l effectif total. à 1750 euros de 1751 à 2150 euros de 2151 à 2550 euros de 2551 à 2950 euros de 2951 à 3350 euros de 3351 à 3750 euros de 3751 à 4150 euros de 4151 à 4550 euros de 4551 à 4950 euros de 4951 à 5350 euros de 5351 à 5750 euros > à 5750 euros 0,60 % 4,41 % 12,41 % 9,13 % 7,65 % 5,36 % 4,07 % 2,95 % 2,02 % 8,10 % 20,60 % 22,96 % 36

38 la hiérarchie des rémunérations le mode de calcul des rémunérations 221 hiérarchie des rémunérations mensuelles moyennes brutes total 3,36 3,36 3, pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement FTSA n est pas concerné. > définition indicateur 221 Cet indicateur représente le rapport de la moyenne des rémunérations des 10 % de salariés percevant les rémunérations les plus élevées à celle correspondant aux 10 % de salariés percevant les rémunérations les moins élevées. 222 montant global des dix rémunérations les plus élevées (en milliers d euros) total L évolution du montant global entre 2011 et 2012 s explique par la nomination, fin 2011, du Directeur général délégué et de trois Directeurs généraux adjoints. 231bis pourcentage de salariés dont le métier ou le niveau de l emploi occupé prévoit une part variable liée à la réalisation d objectifs individuels et collectifs pourcentage 53 % 53 % 54 % > définition indicateur 231bis Cet indicateur restitue la part, exprimée en %, des effectifs CDI actifs au 31 décembre de l année dont le métier ou le niveau d emploi occupé prévoit une rémunération complémentaire variable liée à la réalisation d objectifs individuels et collectifs prélablement fixés pour une période. Il s agit, soit de la part variable des vendeurs, soit de la part variable managériale des cadres. Les primes exceptionnelles ne sont pas incluses dans l indicateur : pas de récurrence, pas d objectifs préalablement fixés pour une période. 232 pourcentage des salariés payés au mois sur la base de l horaire affiché FTSA n est pas concerné. 37

39 les charges accessoires 241- avantages sociaux dans l entreprise Les avantages sociaux applicables aux différentes catégories de personnel sont précisés dans les références ci-après : avantages fonctionnaires salariés sous convention délai de carence maladie indemnisation de la maladie et de l inaptitude Indemnisation des jours fériés préavis et indemnités de licenciement préavis de démission Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 Convention collective nationale des télécommunications Art Convention collective nationale des télécommunications Art et annexe V Accord portant sur l organisation du travail, la réduction et l aménagement du temps de travail (dit «Accord pour tous») du 2 février 2000 annexe 4 congé de maternité Loi du 11 janvier 1984 Art. 34 et circulaire FP/4 n 1964 du 9 août 1995 congés payés Loi du 11 janvier 1984 Art 34 et décret d application du 26 octobre 1984 Art. 1 er congés pour événements familiaux Convention collective nationale des télécommunications Art Convention collective nationale des télécommunications Art Convention collective nationale des télécommunications Art Accord d entreprise du 13 février 2003 portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunications à FTSA Titre V, Art. 4 Accord sur l équilibre entre vie privée et vie professionnelle du 5 mars 2010 Art. 4 et annexe 2 primes de départ en retraite Décision n 4/99 du 24 mars 1999 Convention collective nationale des télécommunications Art Avenant du 2 mars 2006 relatif à l accord du 2 juillet Art montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (en milliers d euros) total Les montants concernent essentiellement le domaine de la relation client et de l assistance commerciale ou technique au téléphone. 38

40 la charge salariale globale 251 charge salariale globale total 24,81 % 26,31 % 28,13 % L indicateur est présenté après neutralisation, dans les charges de personnel, de la provision exceptionnelle comptabilisée pour le «temps partiel seniors» à la suite de l accord Seniors et deuxièmes parties de carrière. Son évolution en 2012 résulte à la fois de la diminution du chiffre d affaires et de la progression des charges de personnel. > définition indicateur 251 Il s agit du ratio des charges de personnel sur le chiffre d affaires. Les charges de personnel correspondent aux comptes : 64 (charges de personnel) ; 633 (impôts et taxes sur rémunérations) ; 6815 et 7815 (dotations et reprises aux provisions personnel). 39

41 la rémunération collective 261 montant global de la réserve spéciale de participation (Groupe) et de l intéressement FTSA (en milliers d euros) 2010 versé en 2011 montant global de la réserve spéciale de participation montant global de l intéressement montant global du supplément exceptionnel d intéressement 2011 versé en versé en La rémunération collective versée en 2013 au titre des résultats 2012 représente près de 350 millions d euros. La réduction de la réserve spéciale de participation reflète l évolution du résultat opérationnel de l exercice L objectif de l indicateur de performance opérationnelle et l objectif de qualité de service client ayant été dépassés, c est un intéressement de 4,97 % des salaires qui a été versé. 262 montant moyen annuel de la participation Groupe FT et de l intéressement FTSA (en d euros) 2010 versé en 2011 niveau A 2011 versé en versé en 2013 niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Avec un montant moyen de euros, la participation et l intéressement versés en 2013 au titre des résultats 2012 représentent, en moyenne, un mois de salaire. 263 part de capital détenue par les salariés en activité de FTSA grâce à un système de participation financière (participation, intéressement, actionnariat) actions France Télécom 3,81 % 4,04 % 3,92 % La baisse en 2012 de la part du capital détenue par les salariés FTSA s explique principalement par le remboursement des avoirs du compartiment FT Multiple Garanti 2007 du fonds Orange Success. En contrepartie, les placements de la participation et de l intéressement, le réinvestissement du dividende et la fusion du compartiment FT Classique 2007 d Orange Success dans le fonds France Télécom actions ont permis d atténuer cette baisse. 40

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43 bilan social 2012 conditions d hygiène et de sécurité 42

44 conditions d hygiène et de sécurité Par une lettre de juillet 2012, le Président du Groupe France Télécom a réaffirmé sa volonté de prendre en compte, au plus haut niveau, les questions de prévention des risques professionnels, de préservation de la santé de ses salariés et d amélioration de la qualité de vie au travail. Cette affirmation politique a été complétée par l engagement de poursuivre le déploiement de la démarche de management initiée depuis 2005 à France Télécom SA, ainsi que par la création d une direction Santé Sécurité et Qualité de vie au travail, chargée d assurer la coordination opérationnelle des actions dans ce domaine. Un comité opérationnel regroupant les acteurs nationaux fonctionne depuis juillet Il travaille notamment au développement de l approche pluridisciplinaire de ces questions et a proposé un cadre pour les commissions pluridisciplinaires de prévention mises en place dans les directions Orange et les services nationaux. L animation des différents réseaux d acteurs (médecins du travail, préventeurs, responsables de l environnement du travail, infirmiers, service social du travail ) s est poursuivie de façon active, en favorisant chaque fois que possible la mise en commun de bonnes pratiques et les échanges transverses. Le déploiement du système de management de la santé et de la sécurité au travail se poursuit et s étend à l ensemble des sociétés du Groupe, avec la définition d un référentiel et d un outil d autodiagnostic. En France, le programme d audit permet maintenant un constat régulier de sa mise en place effective dans les unités et services. Plusieurs thématiques importantes ont été plus particulièrement abordées en 2012 : un groupe de travail pluridisciplinaire a préparé le cadre national pour l intégration de la pénibilité dans le cadre de l évaluation des risques professionnels. Cette thématique nouvelle a par ailleurs fait l objet d une négociation nationale, qui a en particulier conduit l entreprise à mettre en place un dispositif exceptionnel de réparation pour certaines catégories de salariés ; la réorientation de la politique de prévention des risques lors des travaux en hauteur a été réalisée dans le cadre d une démarche menée conjointement par la direction de l Intervention et les unités d intervention en visibilité du Comité national santé hygiène sécurité et conditions de travail ; un travail préparatoire important pour l application des nouvelles dispositions réglementaire sur la prévention du risque amiante a été mené. Il a notamment conduit à la réactivation de la commission amiante du CNSHSCT ; un projet de rénovation de notre service social du travail a abouti à la définition d un cadre de référence partagé sur les missions et le parcours de professionnalisation des assistants sociaux, réaffirmant notamment leur rôle collectif ; la prise en compte des facteurs humains lors des évolutions d activité, via la formation des chefs de projet, et l accompagnement de projets structurants tels que PARC, Open, adaptation du modèle de vente Entreprises France et Nova+. Le service de santé au travail a accompagné l entreprise dans la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail. Celle-ci poursuit le rééquilibrage des missions des médecins du travail au profit de leur action en milieu de travail et insiste sur l importance du rôle de conseil des médecins dans les différentes dimensions de l organisation du travail. Par ailleurs, cette réforme accroît et renouvelle les missions des infirmiers en santé au travail. L entreprise a pris toutes les dispositions nécessaires pour les accompagner dans cette évolution. Cette réforme a été largement présentée et explicitée dans les différentes entités de l entreprise. 43

45 bilan social 2012 conditions d hygiène et de sécurité 45 les accidents du travaill et de trajet 48 les maladies professionnelles 50 les comités d hygiène, de sécurité et de conditions de travail 51 la sécurité 44

46 les accidents de travail et de trajet TFRAC (taux de fréquence des accidents du travail) total 5,22 4,56 5,21 Il s agit du nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures théoriques travaillées. Nombre accidents du travail x 1 million Effectif en activité équivalent temps plein x nombre de jours ouvrés (210) x 7,6 heures. TGRAC (taux de gravité des accidents du travail) total 0,35 0,32 0,33 Ce taux est exprimé en nombre de jours d arrêt pour accident du travail, par millier d heures travaillées. Nombre de jours d arrêt pour accident du travail x Effectif en activité équivalent temps plein x nombre de jours ouvrés (210) x 7,6 heures. 311 nombre d accidents du travail avec arrêt niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 1 1 total nombre de journées perdues suite à unaccident du travail niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total > définition indicateur 312 Ces journées peuvent être perdues au titre d accidents du travail survenus dans l année ou lors d années antérieures. 313 nombre d incapacités permanentes partielles (IPP) et totales notifiées à l entreprise IPP supérieures à 10 % IPP inférieures ou égales à 10 % total L amélioration de l alimentation de cet indicateur pour la population des fonctionnaires entraîne cette année une hausse sensible des chiffres d IPP constatées sans lien avec l évolution des accidents du travail à l origine de ces IPP. Le taux de fréquence des accidents du travail se situe depuis une dizaine d années autour de 5 accidents par million d heures travaillées, les variations d une année sur l autre étant peu significatives. Le taux de gravité connaît la même tendance globale. 45

47 314 nombre d accidents mortels accidents du travail accidents de trajet total Les accidents du travail mortels enregistrés en 2012 correspondent à des malaises mortels survenus sur le lieu de travail. 315 nombre d accidents de trajet avec arrêt total Les accidents de trajet, dont le nombre est stable, sont constitués essentiellement de chutes et d accidents de véhicules. Ils restent marqués par une forte saisonnalité. 316 nombre d accidents dont est victime le personnel extérieur dans l entreprise personnel temporaire personnel en prestation de services total Cet indicateur est alimenté à partir des données communiquées par les entreprises sous-traitantes. Si la collecte des accidents progresse, il est difficile d en déduire une tendance évidente, étant donné la grande variabilité constatée encore une fois cette année entre les unités opérationnelles. 321 nombre d accidents liés à l existence de risques graves (codes 32 à 40) 32 appareils à pression 33 appareils ou ustensiles mettant en œuvre des produits chauds 34 appareils ou installations frigorifi ques 35 appareils ou ustensiles mettant en œuvre des produits toxiques 36 vapeurs, gaz et poussières délétères 37 matières combustibles en fl ammes 38 matières explosives électricité rayonnements ionisants et non ionisants total nombre de chutes avec dénivellation (code 02) total > définition indicateur 316 Il s agit d accidents du travail. 46

48 323 nombre d accidents occasionnés par des machines, à l exception de ceux évoqués ci-dessus (codes 09 à 30) 09 machine productrice et/ou transformatrice d énergie 10 organe de transmission : auxiliaire de tirage 17 machine à couper et trancher, à dérouler et débriefer 18 scie 19 machines à percer, aléser, tourner, fraiser, raboter les métaux 20 machines à percer, tourner, toupiller, raboter le bois 21 machines à meuler, poncer, polir 22 machines et matériels à souder 23 machines à agrafer 24 machines à remplir, conditionner, empaqueter, emballer, clouer 27 matériel, engin de terrassement, travaux annexes 28 machines diverses 29 machines non précisées 30 outil mécanique tenu ou guidé à la main total nombre d accidents de circulation, manutention, stockage (codes 01, 03, 04, 06, 07, 08) 01 emplacement de travail et surface de circulation : chute de plain-pied 03 objet en cours de manipulation 04 objet en cours de transport manuel 06 appareils de levage et de manutention 07 appareils de levage, amarrage et préhension véhicules total nombre d accidents occasionnés par des objets, masses et particules en mouvement accidentel (code 05) total autres cas 31 outil individuel à la main 98 autres : incendie, jeux, sport, animaux, foudre 99 non classé faute de données suffi santes total L essentiel de l augmentation constatée sur les accidents en 2012 est constitué par des chutes lors de déplacements sur le lieu de travail, que ce soit de plain-pied, dans les escaliers ou lors de l accès aux véhicules utilisés. Les chutes de hauteur liées aux échelles et escabeaux sont en net recul. 47

49 les maladies professionnelles 331 nombre de dossiers de demande de reconnaissance déposés total Le nombre de dépôts de dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle semble se stabiliser. Cela restera à confirmer sur les années à venir. Les dossiers concernent toujours très majoritairement les pathologies des tableaux 57 et 98 : troubles musculo-squelettiques des membres ou du rachis. Le nombre de dossiers concernant les pathologies liées à l exposition à l amiante est identique à pathologies «hors tableau» ont fait l objet d une demande de reconnaissance. Ce nombre est en augmentation régulière. > définition indicateur 331 C est le nombre de dossiers déposés en vue d une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle. 332 nombre de salariés dont le dossier a fait l objet d une reconnaissance de maladie professionnelle salariés dont la maladie professionnelle a été reconnue nature de la maladie professionnelle 12 : tableau 30 4 : tableau : tableau 57 3 : hors tableau : tableau 16 8 : tableau 30 4 : tableau 30bis 36 : tableau 57 1 : tableau : hors tableau 1 : tableau 4 1 : tableau 16B 6 : tableau 30B 4 : tableau 30bis 3 : tableau : tableau 57 1 : tableau 66 2 : tableau 79 3 : tableau : hors tableau Les troubles musculo-squelettiques représentent toujours la principale source de maladies professionnelles reconnues. L augmentation significative de ce chiffre en 2012 est largement liée au traitement de dossiers anciens, et non à une explosion de ces pathologies, lesquelles restent globalement stables comme en témoigne le nombre de dossiers déposés. Le nombre de pathologies «hors tableaux» reconnues est stable. 48

50 maladie professionnelle selon le numéro du tableau de la Caisse nationale d assurance-maladie des travailleurs salariés : 4 hémopathies provoquées par le benzène 16 affections cutanéo-muqueuses provoquées par les goudrons, huiles et brais de houille 16B affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille 19 spirochétoses (à l exception des tréponématoses) 30 affections professionnelles consécutives à l inhalation des poussières d amiante 30B 30bis lésions pleurales bénignes cancer broncho-pulmonaire, provoqué par l inhalation des poussières d amiante 42 atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 57 affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail 66 rhinites et asthmes professionnels 79 lésions chroniques du ménisque 97 affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations 98 affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 333 nombre de déclarations par l employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles nombre de déclarations effectuées par l employeur

51 les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 341 nombre de comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) nationaux commissions de concertation technique locaux total nombre de réunions des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) nationaux commissions de concertation technique locaux total Le nombre de CHSCT est stable et le rythme de fonctionnement de ces instances reste soutenu autour de sept réunions par an en moyenne. Le nombre moyen de réunions des commissions de concertation technique des CHSCT a nettement progressé par rapport à

52 la sécurité 351 la formation en matière de sécurité nombre de personnes formées salariés membres de CHSCT total nombre de jours de formation salariés membres de CHSCT total La variation constatée cette année pour cet indicateur provient, au moins pour partie, d une évolution dans le dispositif d alimentation, désormais issu du système d information RH. La baisse du nombre de salariés formés peut notamment s expliquer par une meilleure prise en compte des formations multiples pour un même salarié. Si on rapporte ces indicateurs à l évolution de l effectif global, l effort de formation à la sécurité par salarié est du même niveau que celui des trois années précédentes. 51

53 52

54 bilan social 2012 organisation et conditions de travail 53

55 organisation et conditions de travail Dans ce domaine, l année 2012 est marquée par plusieurs évolutions à souligner : La poursuite de la progression des salariés à temps partiel, en lien avec la mise en œuvre des mesures en faveur des seniors conformément aux accords signés avec les partenaires sociaux (26 novembre 2009 et 23 décembre 2010). Le succès des différentes formules de temps partiel se confirme auprès des populations éligibles. À fin décembre 2012, près de salariés sont actifs dans le dispositif TPS (temps partiel seniors), plus de dans le dispositif TPI (temps partiel intermédiaire) et près de dans le dispositif TPA (temps partiel aidé). Ils représentent 9,4 % des CDI en activité à FTSA ; La tendance à la diminution du nombre de salariés travaillant en régime de base et en «horaires accueil clients (HAC)» au profit des régimes de travail des cadres exécutifs autonomes et des cadres opérationnels de proximité, en lien avec l évolution de la structure de qualification des salariés de France Télécom ; Le développement du télétravail dans le cadre de l accord signé avec les partenaires sociaux le 22 juin La progression régulière du nombre de salariés optant pour le télétravail confirme le succès des dispositifs proposés. 54

56 bilan social 2012 organisation et conditions de travail 56 la durée et l aménagement du temps de travail 60 l organisation et le contenu du travail 61 les conditions physiques du travail 62 la transformation de l organisation du travail 63 les dépenses d amélioration des conditions de travail 55

57 la durée et l aménagement du temps de travail Ces durées tiennent compte de la journée annuelle de solidarité (d une durée égale à 7 heures). 411 durée annuelle du travail typologie des régimes de travail (en %) régime de base 41,9 40,8 40,6 régime HAC 14,5 15,4 14,7 régime HNO et cycle de nuit régime à temps modulé régime centres d appel (type ) cadres exécutifs autonomes cadres opérationnels de proximité 2,7 2,4 2,3 0,2 0,1 0,1 1,3 0,7 0,5 29,7 31,0 31,9 9,7 9,6 9,9 total Le régime de base continue à diminuer en 2012, ainsi que le régime spécifique lié aux heures non ouvrables (HNO) et travail de nuit. Le régime lié aux horaires d accueil client (HAC) diminue lui aussi. Le régime spécifique centres d appel ( ) poursuit aussi un mouvement de décroissance. Il ne concerne qu une faible part des effectifs de l entreprise. Ces évolutions se font notamment au profit des cadres exécutifs autonomes et des cadres opérationnels de proximité, en lien avec l évolution de la structure de qualification des salariés de France Télécom. > définition indicateur 411 Régime de base : heures annuelles. Régime «horaires accueil clients (HAC)» : entre 1 155,4 et heures annuelles. Régime «centres d appel (type )» : entre et heures annuelles. Régime «travaux programmés en heures non ouvrables intégrés dans la durée normale de travail» (HNO) : entre 1 546,4 et 1 587,8 heures annuelles. Régime à temps modulé : 1 580,2 heures annuelles. Cadres exécutifs autonomes : forfait de 208 jours travaillés. ces durées tiennent compte de la journée annuelle de solidarité (d une durée égale à 7 heures). 412 repos compensateurs nombre de salariés ayant bénéficié de repos compensateurs légaux : niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F 1 niveau G total Intègre les salariés ayant bénéficié également de repos compen sateurs conventionnels. 56

58 nombre de salariés ayant bénéficié de repos compensateurs conventionnels : niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 1 total Intègre les salariés ayant bénéficié également de repos compen sateurs légaux. > définition indicateur 412 Repos compensateurs légaux : régis dans le cadre du Code du travail, ils ne concernent que les salariés de droit privé. Repos compensateurs conventionnels : ils sont régis dans le cadre de l accord OARTT du 2 février 2000 (Accord pour tous) et peuvent concerner : le remplacement du paiement d heures supplémentaires ; la compensation d astreintes ; la compensation de sujétions particulières (HNO, travail le dimanche ou en jour férié). 413 nombre de salariés bénéficiant d un système d horaires individualisés niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G 0 0 total En pourcentage de l effectif actif 4,96 4,65 4,23 En 2012, le nombre de salariés en activité bénéficiant d un système d horaires individualisés poursuit sa décroissance en volume et en pourcentage. Ces dispositifs concernent en grande majorité les salariés non-cadres : 79 % des salariés bénéficiant d horaires individualisés relèvent de la catégorie employés, techniciens et maîtrise alors que cette catégorie représente 58 % du total des effectifs CDI en activité (voir indicateur 111a). > définition indicateur 413 Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés en activité au 31 décembre de l année étudiée, bénéficiant d un système d horaires individualisés au sens de l article L du nouveau Code du travail. Il s agit des salariés utilisant une badgeuse ou un outil de fonctionnalité équivalente. Il est calculé sur la base de l ensemble des salariés en activité dans l entreprise y compris les jeunes en contrat d alternance. 57

59 414 salariés occupés à temps partiel niv. A niv. B niv. C niv. D niv. Dbis niv. E niv. F niv. G total inf. à 30 % de 30 % à 49 % de 50 % à 59 % de 60 % à 69 % de 70 % à 79 % de 80 % à 89 % de 90 % à 99 % total inf. à 30 % de 30 % à 49 % de 50 % à 59 % de 60 % à 69 % de 70 % à 79 % de 80 % à 89 % de 90 % à 99 % total inf. à 30 % de 30 % à 49 % de 50 % à 59 % de 60 % à 69 % de 70 % à 79 % de 80 % à 89 % de 90 % à 99 % total Le nombre de salariés à temps partiel s élève à CDI à fin décembre 2012 soit + 9,6 % versus fin 2011 (rappel + 11,6 % en 2011). Ces progressions s expliquent, pour une large part, par le succès des dispositifs en faveur des seniors et de l aménagement des fins de carrières dans le cadre des accords négociés avec les partenaires sociaux. Il convient de souligner qu à compter de l année 2012, les salariés ayant opté pour ces dispositifs et entrant dans la phase dite de «temps libéré» se retrouvent pris en compte dans la rubrique «inférieur à 30 %». Les salariés à temps partiel représentent 17,4 % du total des effectifs CDI en activité à fin 2012 versus 15,8 % à fin Par ailleurs, la tendance à la décroissance du nombre de salariés recrutés à temps partiel sur les activités vente et relation client se poursuit en 2012 (voir indicateur 131). Elle est visible sur la tranche «de 30 % à 49 %» où se positionnent ces salariés. > définition indicateur 414 Cet indicateur répartit les salariés présents dans l indicateur 111a et ne travaillant pas à temps plein par regroupement de taux d utilisation. 58

60 414bis nombre d entrées dans les dispositifs de temps partiel seniors TPA TPI TPS total Dans le cadre des accords signés avec les partenaires sociaux, le Groupe a mis en œuvre plusieurs dispositifs complémentaires de temps partiel permettant aux salariés concernés d aménager et d accompagner leur fin de carrière en améliorant leurs conditions de travail : TPA (temps partiel aidé), TPI (temps partiel intermédiaire) et TPS (temps partiel seniors). À fin décembre 2012, le nombre d entrées dans les différents dispositifs s élève à en données cumulées. Il concerne salariés différents, puisque certains salariés peuvent transiter successivement d un dispositif à un autre. Ces résultats confirment le succès des formules proposées par les deux accords. À fin décembre 2012, salariés sont toujours présents dans les effectifs en activité de l entreprise (rappel présents à fin décembre 2011). Ils représentent 9,4 % des effectifs actifs CDI. L impact de ces temps partiels est compensé par des recrutements externes réalisés conformément aux engagements pris par le Groupe avec les partenaires sociaux (voir indicateur 131). > définition indicateur 414bis Cet indicateur comptabilise, par dispositif, le nombre de salariés entrés dans un dispositif de temps partiel avant retraite durant l année considérée. Un salarié ayant intégré plusieurs dispositifs est donc comptabilisé plusieurs fois. 415 nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de deux jours de repos consécutifs La très grande majorité des personnels en activité à France Télécom SA (plus de 96 %) a bénéficié tout au long de l année de deux jours de repos consécutifs par semaine travaillée. De façon exceptionnelle et ponctuelle, certains salariés dont l activité est exercée en particulier dans le domaine de l accueil et de la relation client ont eu des aménagements spécifiques de régime de travail. 416 nombre moyen de jours de congés annuels (hors repos compensateurs) total nombre de jours fériés payés total jours dont samedi Les jours fériés tombant un dimanche ne sont pas comptabilisés. 59

61 l organisation et le contenu du travail 421 nombre de salariés en travail de nuit niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total Même s il continue à progresser en 2012, le nombre de salariés en travail de nuit reste très faible au regard du total des effectifs en activité de l entreprise. > définition indicateur 421 Est comptabilisé en horaire de nuit tout salarié effectuant au moins 3 heures de travail sur la plage 21 h 6 h deux fois par semaine, ou tout salarié ayant effectué 260 h cumulées sur douze mois glissants sur la plage horaire 21 h - 6 h. 422 nombre de salariés en travail de nuit de plus de 50 ans niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G total nombre de salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n du 10 mai 1976 France Télécom n est pas concerné. 424 nombre de salariés ayant opté pour le télétravail télétravail alterné à domicile bureau satellite total Cet indicateur permet de recenser les salariés ayant opté pour le télétravail dans le cadre de l accord d entreprise signé le 22 juin Ce résultat à fin décembre 2012 confirme la poursuite régulière de la montée en charge de ces dispositifs conformément aux attentes du Groupe. Les salariés ayant opté pour le télétravail sont majoritairement des cadres : 70 % alors que cette population représente 43 % des effectifs CDI en activité. Les non-cadres représentent 30 % des salariés ayant opté pour le télétravail alors qu ils représentent 57 % des effectifs CDI en activité. Le télétravail concerne proportionnellement plus les femmes puisque 46 % des télétravailleurs sont des femmes alors qu elles représentent 36,8 % des effectif CDI en activité. L accord d entreprise prévoit un troisième type de télétravail, appelé «télétravail occasionnel». L accord stipule que ce type de télétravail est prévu pour faire face à des situations inhabituelles ou d urgence. Il relève de la responsabilité managériale et du salarié. À ce stade il est difficile à recenser de manière exhaustive. Le nombre de salariés en travail de nuit de plus de 50 ans progresse en 2012 en lien avec le vieillissement naturel des populations et le glissement vers la tranche d âge supérieure (voir indicateur 116). 60

62 les conditions physiques du travail 431 nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 db à leur poste de travail France Télécom n est pas concerné. 433 nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n du 10 mai 1976 France Télécom n est pas concerné. 434 nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition du décret n du 10 mai 1976 France Télécom n est pas concerné. 435 nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures total

63 la transformation de l organisation du travail 441 expériences de transformation de l organisation du travail en vue d en améliorer le contenu nombre d expérimentations 7 9 effectif concerné L accord signé avec les partenaires sociaux le 7 juillet 2011 ouvre désormais la possibilité de mener au niveau local ce type d expérimentation, en vue d améliorer les conditions de travail. Ce texte encadre de manière bien précise les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations et prévoit en particulier l ouverture systématique d une négociation avec les organisations syndicales représentatives localement. Au global, neuf expérimentations de ce type ont été menées en Elles ont concerné au global salariés. Tous travaillent dans les entités opérationnelles de la division Orange France. > définition indicateur 441 Cet indicateur recense le nombre d expérimentations mises en œuvre localement dans le cadre de l accord, signé le 7 juillet 2011, sur les expérimentations en vue d améliorer les conditions de travail. Il mentionne également le nombre de salariés concernés. 62

64 les dépenses d amélioration des conditions de travail 451 évaluation budgétaire du programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail conformément à l article L (montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail) total La variation de cet indicateur est dans la lignée des années précédentes et traduit la poursuite des actions de prévention des risques et d amélioration des conditions de travail. > définition indicateur 451 Cet indicateur comptabilise la somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise durant l année étudiée : personnel spécialisé en sécurité (extérieur à FT) ; investissement matériel ; organisation d actions. Il comptabilise également les dépenses immobilières (charges et investissements) constatées sur l année étudiée et destinées à améliorer les conditions de travail dans les bureaux ou dans les boutiques. L indicateur 352 (somme des dépenses de sécurité) faisait référence à des articles du Code du travail, abrogés par les lois Auroux de Ces mêmes lois ont remplacé cet indicateur par l indicateur 451 afin de coïncider avec l évolution du périmètre de compétence des CHSCT, qui a ajouté les conditions de travail à l hygiène et à la sécurité. 63

65 64

66 bilan social 2012 développement des compétences 65

67 développement des compétences Dans un contexte économique difficile, l année 2012 a été particulièrement marquée par l arrivée d un nouvel opérateur, ainsi que par la poursuite de la montée en débit de nos réseaux pour répondre aux nouveaux usages. La formation a été un levier majeur d adaptation de l entreprise aux besoins business, tout en étant aussi un vecteur majeur du déploiement du contrat social. Dans ce contexte, l entreprise a maintenu son effort de formation à un niveau très élevé, en légère croissance par rapport à 2011 : 3,3 millions d heures de formation ont été dispensées, soit une progression de 3 % par rapport à Le taux d accès a également de nouveau progressé en 2012 pour atteindre près de 84 %. Près de salariés ont été formés, soit plus de salariés de plus qu en Les formations qui permettent l adaptation au poste de travail représentent 70 % des formations dispensées. Les plans d actions spécifiques se poursuivent, pour les salariés non formés depuis trois ans, pour les travailleurs handicapés, pour les seniors, et plus généralement pour l ensemble des salariés afin d assurer un accès à la formation pour tous, dans tous les métiers. Des formations spécifiques ont été mises en place pour accompagner la politique de recrutement, favoriser l intégration des jeunes en alternance et assurer la transmission des savoirs. L entreprise a poursuivi sa politique de formation certifiante ou diplômante, dans les domaines technique, commercial, et transverse : techniciens d exploitation, marketeurs, chefs de projet, acheteurs, conseillers client en particulier. Avec Orange Campus, dont le site de formation et de rencontres pour l ensemble des managers de l entreprise a été inauguré en 2011, le volume des formations managériales, qui représentent 5 % de l activité, a doublé en Près de demandes de DIF ont été validées en 2012, en continuité avec l exercice La diversité des thématiques abordées, ainsi que l organisation de sessions au plus près des salariés, leur facilitent l accès au dispositif. 66

68 bilan social 2012 développement des compétences 68 la formation professionnelle 71 les congés formation 72 l insertion professionnelle : l apprentissage et l alternance 67

69 la formation professionnelle 511 le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation pourcentage 6,5 6,6 6,8 L effort de formation de l entreprise a été maintenu à un niveau élevé en 2012 à hauteur de 6,8 % de la masse salariale. 512 montant consacré à la formation continue (en millions d euros) total L augmentation du volume d activité en 2012 se traduit par une augmentation des dépenses de formation de 3 %. Les coûts de mise en œuvre et de déplacement des salariés sont maintenus en deçà de 45 % du montant total des dépenses. > définition indicateur 512 Les dépenses de formation sont composées des coûts de mise en œuvre et d achats de formations, des frais de personnel des salariés formés et des frais de transport des salariés formés. 513a nombre de salariés formés dans l année femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble salariés formés pourcentage 82,3 80,3 81,1 85,1 81,2 82,6 86,4 82,3 83,8 Le taux d accès à la formation continue de progresser en 2012 : + 1,2 % pour atteindre 83,8 % au global (86,4 % pour les femmes). Le nombre de salariés formés poursuit également sa progression, avec près de salariés formés de plus en 2012 (soit + 1,5 %). > définition indicateur 513a Un salarié ayant suivi plusieurs formations n est compté qu une fois. Le pourcentage de salariés formés est le rapport entre le nombre de salariés formés et les effectifs (effectifs actifs + effectifs alternants) en fin d année. 68

70 513b nombre de salariés formés dans l année répartis par niveau CCNT femmes hommes total femmes hommes total femmes hommes total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G non renseigné total L augmentation du nombre de salariés formés concerne principalement les niveaux de CCNT D (+ 5,8 %), Dbis (+ 1,4 %) et E (+ 8,4 %). Les niveaux A, B et C, en baisse cohérente avec l évolution des effectifs, représentent 37 % des salariés formés pour 34 % des effectifs. > définition indicateur 513b En cas de changement de classification en cours d année, un salarié formé peut être compté deux fois, sur son ancienne et sa nouvelle classification. 514 nombre d heures de formation femmes hommes total femmes hommes total femmes hommes total niveau A niveau B niveau C niveau D niveau Dbis niveau E niveau F niveau G non renseigné total Le volume global d heures de formation dispensées en 2012 progresse de 3 %, soit heures. Le nombre d heures de formation par salarié progresse également à hauteur de 33 heures par salarié. L augmentation des formations managériales se traduit par une progression du volume des heures de formation sur les niveaux cadres. 69

71 515 répartition du nombre de salariés formés par type de formation adaptation au poste de travail et évolution dans l emploi développement des compétences femmes hommes ensemble femmes hommes ensemble femmes hommes total total population > définition indicateur 515 Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés formés dans l année par type de formation. Le salarié ayant suivi des formations sur les différents types de formation est compté plusieurs fois. 516 ventilation de la formation réalisée en interne et en externe heures de formation dispense interne dispense externe total des heures attestées L augmentation du volume global de l activité est réalisée par de la dispense interne à l entreprise ( heures). > définition indicateur 516 Répartition des heures de formation dispensées par des formateurs internes à l entreprise ou avec recours à des prestataires externes. 70

72 les congés formation 521 nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré total En 2012, 27 salariés ont bénéficié d un congé de formation rémunéré. 522 nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation non rémunéré total salarié a bénéficié d un congé de formation non rémunéré en nombre de salariés dont la demande de congé de formation a été différée total Toutes les demandes de congé de formation ont été acceptées en

73 l insertion professionnelle : l apprentissage et l alternance 531 l apprentissage et l alternance contrat d apprentissage contrat de professionnalisation total Poursuivant la dynamique engagée par l entreprise depuis plusieurs années en faveur du développement de l insertion professionnelle des jeunes, le nombre de nouveaux contrats d alternance conclus en 2012 se maintient à un niveau élevé. Les renouvellements des contrats d apprentissage sont un peu plus nombreux qu en 2011 (+ 109 contrats) tout comme les contrats de professionnalisation (+ 11 contrats). Le nombre total d alternants présents en fin d année reste à un niveau élevé : à fin 2012 (voir indicateur 111bis). Ils représentent 4,9 % des salariés en activité soit un niveau bien supérieur au taux de référence légal applicable dans ce domaine, qui est de 4 %. Ces résultats confirment les engagements pris par le Groupe dans le cadre de l accord signé avec les partenaires sociaux (voir accord sur l insertion professionnelle des jeunes du 28 février 2011). 531bis répartition par métier des contrats d apprentissage et d alternance conclus dans l année 7 % 0 % 1 % 17 % client 20 % 0 % domaine non défi ni gestion support innovation prospective production contenu multimédia technique informatique technique réseaux 55 % > définition indicateur 531 Ensemble des personnes ayant signé un contrat d apprentissage ou d alternance au cours de l année. 72

74 73

75 bilan social 2012 relations du travail 74

76 relations du travail L année 2012 a fait l objet de nombreuses négociations qui viennent compléter et renforcer la déclinaison du contrat social au sein du Groupe. Elle a ainsi été marquée par la signature de 12 accords collectifs, dont 8 sur un périmètre plus large que France Télécom SA, qui s appliquent également dans les filiales du Groupe. Les deux tiers de ces accords ont été signés à plus de la majorité des organisations syndicales. Ces accords ont principalement concerné le domaine de l emploi avec l avenant à l accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, l avenant à l accord sur le Télétravail, qui a pour objet de prolonger le dispositif, et l accord sur l emploi des seniors et les mesures en faveur des secondes parties de carrière. Ce dernier accord, signé le 31 décembre 2012, anticipe le contrat de génération et permet notamment aux salariés en fin de carrière de réduire leur temps de travail. L avenant à l accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) vient en application de la clause de revoyure prévue dans l accord GPEC de mars Il permet, à mi-parcours de la vie de cet accord, de dresser un premier bilan d application de l accord et d apporter des améliorations au processus. Enfin, en 2012, le CCUES a siégé durant 15 séances représentant 24,5 journées de réunion. Au cours de l exercice, cette instance représentative du personnel a traité à son ordre du jour 78 sujets auxquels se sont rajoutées toutes les résolutions votées quant à la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Les élus représentants des salariés ont été informés sur 29 dossiers et consultés sur 49 autres dossiers : 17 sur des rapports et bilans annuels prévus conventionnellement ou par le Code du travail, 17 relatifs à des projets d évolution de l organisation ou des process et 15 concernant des projets d accord collectifs et décisions unilatérales. Il convient également de citer l accord sur les modalités de mise en place du vote électronique au sein de France Télécom SA en vue des élections aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP), qui constitue une première en matière d élections professionnelles dans l entreprise. 75

77 bilan social 2012 relations du travail 77 la représentation du personnel et les délégués syndicaux 78 les moyens syndicaux 79 le dialogue social 80 l information et la communication 82 les procédures 76

78 la représentation du personnel et les délégués syndicaux 610 composition du Comité central de l unité économique et sociale France Télécom SA, Orange France SA, Orange Distribution SA et Orange Réunion SA à la suite des élections du 22 novembre 2011 titulaires suppléants représentants syndicaux total participation aux élections des représentants du personnel du 22 novembre 2011 participation aux élections des membres des comités d établissement de France Télécom SA collège nombre d inscrits taux de participation cadre ,14 % maîtrise ,85 % non-cadre ,05 % participation aux élections de délégués du personnel de France Télécom SA collège nombre d inscrits taux de participation cadre ,81 % maîtrise ,35 % non-cadre ,79 % 77

79 les moyens syndicaux 612 volume global des crédits d heures utilisés pendant l année considérée total > définition indicateur 612 On appelle heures de délégation ou encore crédit d heures, le temps que le chef d entreprise est légalement ou conventionnellement tenu d accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d exercer leurs fonctions pendant le temps de travail sans subir de perte de rémunération. Les crédits temps complémentaires (CTC) ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. 78

80 le dialogue social 613 nombre de réunions avec les représentants du personnel commissions administratives paritaires commissions consultatives paritaires des contractuels sous-total comité central entreprise avec les délégués syndicaux nationaux comité établissement comité «bassin d emploi» avec les délégués du personnel avec les délégués syndicaux locaux négociations locales sur le stress sous-total total accords Groupe France 10 février 2012 : avenant à l accord du 6 avril 2006 instituant un plan d épargne retraite collective dans le Groupe France Télécom 10 février 2012 : avenant n 3 à l accord de participation du Groupe France Télécom du 19 novembre avril 2012 : avenant à l accord du 6 avril 2006 instituant un plan d épargne retraite collective dans le Groupe France Télécom 20 avril 2012 : avenant n 3 à l accord sur l emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrière 14 juin 2012 : avenant du 14 juin 2012 à l accord sur le télétravail 19 octobre 2012 : avenant à l accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 31 mars décembre 2012 : avenant du 13 décembre 2012 à l accord sur le télétravail 31 décembre 2012 : accord sur l emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrière. 615 nombre de personnes bénéficiaires d un congé d éducation ouvrière Congé de formation économique, sociale et syndicale total accords d entreprise signés en 2012 Les négociations sociales ont permis la conclusion des accords suivants : accords France Télécom SA 19 avril 2012 : accord salarial FTSA juin 2012 : accord d intéressement FTSA juillet 2012 : avenant de révision à l accord sur les moyens des organisations syndicales et l exercice du droit syndical à FTSA du 13 juillet novembre 2012 : accord sur les modalités de mise en place du vote électronique au sein de France Télécom SA en vue des élections CCP

81 l information et la communication 621 nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel total > définition indicateur 621 Cet indicateur consolide les heures de réunions d information institutionnelle à l initiative de l établissement principal ou des établissements secondaires. 622 éléments caractéristiques du système d accueil Lors de son accueil, un nouveau salarié, recruté en externe, se voit remettre : un livret d accueil (également accessible ; les informations sur l organisation de l entité et de France Télécom qu il rejoint (dont le Welcome pack) ; le règlement intérieur ; les documents concernant la prévoyance ; et se voit proposer : un accompagnement à l utilisation des informations des sites intranet RH à la disposition des salariés permettant de consulter la convention collective nationale des télécommunications, les accords d entreprise en vigueur à FTSA, les informations pratiques (dépôt de congés, avantages salariés ) ; une journée d intégration. Lors d un recrutement en interne ou externe, le salarié bénéficie à sa prise de poste d un entretien avec son manager au cours duquel sont abordées les activités ou missions confiées, ainsi que les actions de développement des compétences nécessaires. 623 éléments caractéristiques du système d information ascendante ou descendante et niveau d application procédures d information descendante au niveau du Groupe print Orange book map Web le portail Groupe le fi l d infos : brèves sur l actualité du Groupe les outils d information en ligne répartis en rubriques : comprendre (c est facile, dossiers décryptage, pourquoi/comment?, les faits marquants) s informer (dossiers d actualité, la question du moment, la semaine, le chiffre, le kiosque, Group news update) qui nous sommes (voyage aux pays d Orange) l émission «sur le vif», émission TV interne de Stéphane Richard avec dialogue avec les salariés via des SMS le site du nouveau contrat social newsletter leader pushmails signés des membres du Comex autres leaders et executive s meetings affi chage magazine semestriel des salariés du Groupe, édité en français, anglais, espagnol et polonais magazine trimestriel des managers du Groupe, édité en français et en anglais portail d information du Groupe newsletter spécifi que dédiée aux leaders annonces spécifi ques aux salariés comité de direction 80

82 procédures d information ascendante au niveau du Groupe baromètre social sondage semestriel d un panel représentatif de salariés en France réalisé par un cabinet indépendant Web Idclic challenge sur les meilleures idées portant sur l organisation du travail et les process le blog de Stéphane Richard blog de Stéphane Richard sur le portail Groupe ouvert aux membres du Comex et aux directeurs des pays Orange réseau social Plazza expression des salariés via les communautés, le réseau social compte plus membres procédures d information descendante au niveau établissement principal supports d information à destination des salariés newsletter, sites intranet des différentes entités et directions métiers Orange mag et autres publications spécifi ques par division/pays outils d information des managers réunion, pushmail d information 624 éléments caractéristiques du système d entretiens individuels L entretien individuel est généralisé à l ensemble des salariés. Il reste un des moments privilégiés d échange entre un collaborateur et son responsable hiérarchique direct. Il constitue un des éléments clés du pilotage de la performance et des compétences. Il favorise l engagement du salarié et de l entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de son évolution professionnelle. 81

83 les procédures 631 nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année total L augmentation du nombre de recours à des modes de solution non judiciaires en 2011 s expliquait par la demande d avis de la commission administrative paritaire sur le déménagement de 97 salariés d une direction Orange d un site vers un autre. En 2012, on retrouve un nombre de recours en ligne avec les années antérieures. 633 nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l inspecteur du travail pendant l année considérée mises en demeure procès-verbaux total > définition indicateur 631 Il s agit du nombre de dossiers (hors procédures disciplinaires) engagés devant la CAP nationale durant l année de référence. 632 nombre d instances judiciaires engagées dans lesquelles l entreprise est en cause total L augmentation du nombre des instances judiciaires en 2011, sur certains établissements, s expliquait par deux facteurs propres à cette année : plusieurs actions collectives de salariés et fonctionnaires devant les tribunaux, d une part et un important contentieux lié aux élections professionnelles dans l entreprise, d autre part. > définition indicateur 632 Recours individuels ou collectifs déposés devant un tribunal administratif ou judiciaire. 82

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