securasset (Lu) BOnD 2018/04/11 eurozone inflation
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- Ségolène Monette
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1 securasset (Lu) BOnD 2018/04/11 eurozone inflation (exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-stRiP de l État belge)» un droit au remboursement du capital à 100% à maturité assuré par des olo-strip de l État belge de maturité mars 2018 (ISIn : Be ) - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur (SecurAsset) et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité (1)» Le droit au versement de 6 coupons annuels pouvant aller de 2% jusqu à 8% du capital initial et liés à l évolution de l infl ation européenne - les investisseurs prennent un risque de crédit sur Bnp paribas SA pour le droit au versement des coupons (2)» une maturité de 6 ans» Émetteur : SecurAsset SA (3) SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge) s adresse aux investisseurs expérimentés qui disposent de connaissances suffi santes sur les marchés fi nanciers, notamment une familiarisation avec l actif sousjacent et les taux d intérêt afi n d être en mesure d évaluer au regard de leur situation fi nancière, les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit. Communication à caractère promotionnel Période de commercialisation : du 20 décembre 2011 au 12 mars 2012 (sauf clôture anticipée) (1) Le porteur supporte un risque de perte en capital en cas de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE ) (2) Taux brut, hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) SecurAsset SA est une société de droit luxembourgeois voir fiche technique pour plus d informations SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge) est un titre de créance structuré émis par SecurAsset SA. Lors de l émission des titres, l Émetteur (SecurAsset) s est engagé à rembourser aux porteurs un montant à maturité et qui sera, a minima, égal à 100% de la valeur nominale des titres. Cependant, en cas de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur (SecurAsset) et /ou de l État belge sur les obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE ) et/ou de BNP Paribas SA, les investisseurs risquent de ne pas récupérer les sommes auxquelles ils auraient droit et de perdre ainsi tout ou partie du capital initialement investi. Ainsi, en acquérant SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge), les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur (SecurAsset) et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels.
2 introduction Depuis quelques mois déjà vous observez une augmentation des prix à la consommation, un pouvoir d achat qui est petit à petit grignoté? Il s agit en effet de l infl ation qui fait son grand retour en Europe depuis l été dernier. Au mois d octobre 2011, le taux d infl ation de la zone Euro a atteint 3% pour le 2 e mois consécutif. Selon certains analystes, nous pourrions même entrer dans une période de stagfl ation caractérisée par une croissance négative et un fort taux d infl ation (1). Malgré ce contexte économique diffi cile il existe tout de même des opportunités d investissement intéressantes qui visent à tirer profi t de cet environnement. Argenta vous propose ainsi SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Infl ation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État Belge) (ci-après «SecurAsset Eurozone Infl ation»), une Note de maturité 6 ans, émise par SecurAsset SA qui vous permet de suivre l infl ation tout en vous permettant d amortir une baisse trop prononcée de celle-ci. En effet, via l indice «HICP ex-tabac», vous pouvez bénéfi cier d un coupon annuel (2) qui vous assure un revenu récurrent au moins égal à l infl ation européenne (observée sur une année) :» Si l infl ation est supérieure à 2%, votre coupon est égal à l infl ation européenne, vous suivez donc l infl ation à la hausse jusqu au plafond de 8% du capital investi (taux bruts sur base annuelle).» Si l infl ation est inférieure à 2%, votre coupon sera de 2% (taux bruts sur base annuelle) minimum. Il est ainsi protégé contre une forte baisse de l infl ation. quel indicateur De MesuRe De L inflation? Le taux d inflation de la zone Euro est mesuré par l indice «HICP ex-tabac» : l indice Harmonisé des Prix à la Consommation (à l exception du tabac) de la zone Euro. Cet indice est un indicateur officiel publié par Eurostat mesurant les changements dans le niveau des prix des biens de consommation et des services (à l exception du tabac) consommés par les ménages de la zone Euro. L indice est publié mensuellement conformément à un calendrier officiel défini préalablement. Evolution de l indice HICP Europe zone Euro (ex-tabac) en 2011 Période Inflation Novembre ,000% Octobre ,029% Septembre ,984% Août ,530% Juillet ,534% Juin ,723% Mai ,732% Avril ,845% Mars ,683% Février ,436% Janvier ,323% Evolution de l indice HICP Europe zone Euro (ex-tabac) depuis 2001 (% par an) oct-01 oct-02 oct-03 oct-04 oct-05 oct-06 oct-07 oct-08 oct-09 oct-10 oct-11 Source : Bloomberg et Eurostat au 29/11/ Pour plus d informations sur cet indice, veuillez consulter le site web d Eurostat ( portal/hicp/data/main_tables) Les données historiques de l évolution de l indice HICP Europe zone Euro ne constituent pas un indicateur fi able de l évolution future de celle-ci un DROit Au ReMBOuRseMent Du CAPitAL A 100% AssuRe PAR Des OBLigAtiOns OLO-stRiP De L etat BeLge (3) Les notes sont sécurisées par les obligations OLO-STRIP de l État belge en effet, vous êtes assuré d être remboursé de votre capital initial à 100% à maturité sauf si l État belge fait défaut au titre de ses engagements financiers. Que sont les OLO-STRIP de l État belge? Il s agit d obligations (Obligations Linéaires Linéaire Obligaties) émises par l État belge dans le but de financer ses activités. Au 15 décembre 2011, l État belge disposait du rating suivant : AA(S&P), Aa1 (Moody s)/ AA+ (Fitch). (1) Source : Thomson Reuters au 31 octobre (2) Sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) Sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge. Le défaut de paiement de l État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE , à la date de maturité prévue Avertissement : Le montant des coupons annuels et les taux de rendement annualisés mentionnés dans cette brochure s entendent comme des montants et taux bruts, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge. Par ailleurs, le versement des coupons annuels est sujet à l absence de faillite ou de défaut de paiement de BNP Paribas SA Les termes «capital» et «capital initial» utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit par Note. Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur nominale 2/6
3 DesCRiPtiOn Du MÉCAnisMe Chaque année, l investisseur a droit à un coupon annuel égal à l évolution de l indice HICP ex-tabac l indicateur de mesure de l inflation de la zone euro.» A chaque date d observation, la performance de l indice HICP ex-tabac est enregistrée depuis la date d observation précédente.» L investisseur bénéfi cie alors d un coupon annuel égal à cette évolution annuelle.» Quelles que soient les conditions de marché, ce coupon annuel sera d au moins 2% (1) et sera d un maximum de 8% (1) (du capital investi). Néanmoins, si l on regarde les niveaux atteints par l inflation sur une année dans la zone Euro depuis 1999, il est vrai que l inflation n a jamais atteint un niveau de 8%. A maturité, l investisseur a droit au remboursement de 100% du capital investi (2). illustration Du MÉCAnisMe Les données chiffrées dans ces exemples n ont qu une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. scénario FAvORABLe scénario neutre scénario DÉFAvORABLe Le taux d inflation est de :» année 1 : 3% a coupon de 3%» année 2 : 3,50% a coupon de 3,50%» année 3 : 4% a coupon de 4%» année 4 : 5% a coupon de 5%» année 5 : 5,75% a coupon de 5,75%» année 6 : 6,15% a coupon de 6,15% Droit au remboursement de 100% du capital initial (2) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 4,06% (3) Le taux d inflation est de :» année 1 : 3,50% a coupon de 3,50%» année 2 : 3,75% a coupon de 3,75%» année 3 : 3,50% a coupon de 3,50%» année 4 : 3,25% a coupon de 3,25%» année 5 : 3% a coupon de 3%» année 6 : 3,50% a coupon de 3,5% Droit au remboursement de 100% du capital initial (2) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 3,02% (3) Le taux d inflation est de :» année 1 : 2% a coupon de 2%» année 2 : 2,25% a coupon de 2,25%» année 3 : 1,75% a coupon minimum de 2%» année 4 : 2% a coupon de 2%» année 5 : 1,5% a coupon minimum de 2%» année 6 : 1,25% a coupon minimum de 2% Droit au remboursement de 100% du capital initial (2) a Soit un taux de rendement actuariel brut de 1,67% (3) Dans l hypothèse d une faillite ou d un défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, l investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant pouvant être nul. (1) Taux brut et hors frais et fiscalité applicable au cadre d investissement, et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et hors faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA. (2) Sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE ) (3) Le taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d entrée, non récurrent, payable d avance au Distributeur) ; hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l Émetteur et sur l État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement des coupons annuels 3/6
4 SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge) Avantages Risques» Un droit au remboursement du capital à 100% de la valeur nominale à l échéance, sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE ).» Un droit à un coupon annuel compris entre 2% et 8% (taux brut annuel et hors fiscalité applicable) lié à l évolution de l inflation de la zone euro, sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA.» Une protection contre une baisse ou stagnation du taux d inflation de la zone euro : versement d un coupon minimum de 2%, si ce taux tombe sous 2% (taux brut annuel et hors fiscalité applicable), sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA.» Risque de crédit : en cas de faillite ou de défaut de paiement de SecurAsset et/ou de l État Belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 ISIN : BE ), l investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l échéance. En cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA, il existe un risque de non versement des coupons annuels.» Risque de liquidité : la possibilité de sortir avant la date de maturité existe, mais à un prix dépendant des paramètres de marché le dernier jour ouvré du mois, donc avec un risque de perte en capital non mesurable a priori. Le capital n est remboursé à 100% qu à maturité, sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE ).» Risque de perte en capital : le porteur prend un risque de non récupération du capital en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou de l État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018.» Risque de coupon limité : dans le cas où le taux d inflation de la zone euro est de plus de 8% par an, le coupon annuel sera limité à 8% (taux brut annuel et hors fiscalité applicable), sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA. DOCUMENTATION Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d Information afférents aux Notes avant toute souscription et à considérer la décision d investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les Supports d Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé «Secured Note & Warrant Programme», ci-après «le Prospectus de Base», daté du 1 er septembre 2011, approuvé par la CSSF, (b) des Conditions Définitives de l émission ( Final Terms ) datées du 20 décembre SecurAsset attire l attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l État belge), émis par SecurAsset SA, exposées dans cette brochure n en sont qu un résumé. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d un investissement dans les Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information et l information afférente aux Notes. Les Supports d Information (le Prospectus de Base et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement auprès d Argenta Banque d Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : Investir>Obligations>Plus d informations sur ce produit) avant de souscrire aux Notes. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant les Notes, prennent un risque de crédit sur SecurAsset, l État belge et BNP Paribas. Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L achat éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu après analyse préalable par Argenta Banque d Épargne SA du caractère approprié et/ou de l adéquation de ce produit au profil d investissement du client concerné. L acquisition des Notes pourra intervenir par voie d offre au public en Belgique. 4/6
5 FiCHe technique Type : Note Emetteur : SecurAsset SA, société de droit luxembourgeois Risque de crédit : En acquérant ce produit, le souscripteur s expose à un risque de crédit sur l État belge au travers de ses obligations OLO- STRIP (maturité mars ISIN : BE ), qui pourra se matérialiser par une perte en capital en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Émetteur et/ou et de l État belge. Par ailleurs, les coupons annuels sont payés grâce à un contrat conclu entre SecurAsset et BNP Paribas SA, ainsi le souscripteur s expose au risque de ne recevoir aucun coupon annuel en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA. Informations concernant l Émetteur : Le programme d émission de SecurAsset SA est enregistré au Luxembourg et a été visé par la CSSF le 1er septembre SecurAsset émet des Notes sécurisées par des actifs détenus dans des compartiments distincts. En effet, pour chaque émission un compartiment dédié est créé. Les porteurs d une émission de Notes ont un recours limité aux actifs détenus dans le compartiment créé pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de SecurAsset SA, les créanciers d un compartiment donné n ont aucun recours sur les actifs des autres compartiments de l Émetteur. Dans le cadre de la présente émission, les Notes sont sécurisées par les obligations belges OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE ). En cas de faillite de SecurAsset SA, un Trustee indépendant représentant les investisseurs et agissant dans leur intérêt procédera à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié afin de permettre le remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee, soit la valeur de marché des obligations OLO-STRIP au moment de leur liquidation. Cette valeur de marché pouvant être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes, une perte en capital pourrait s ensuivre pour les investisseurs. Par ailleurs, il existe d autres évènements pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive (1) défaut de paiement de l État belge au titre des obligations OLO-STRIP, (2) adoption d une mesure fiscale défavorable ou d une réglementation rendant le maintien de l émission impossible. Le Trustee procédera alors à la liquidation des obligations OLO- STRIP de maturité 2018 détenues dans le compartiment dédié et le montant remboursé à chaque investisseur sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee. Ainsi, l attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes. Pour plus de détails, se référer aux Final Terms et au Prospectus de Base (en pages ). Code ISIN : XS Distributeur : Argenta Banque d Épargne NV Frais : - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre de la distribution et/ou de la structuration des Notes et sont d un montant annuel maximum équivalent à 1,00% du montant de l Émission. Ces commissions sont comprises dans la valeur de l obligation structurée et donc dans le prix d émission - Prix de vente : 102% (dont 2% représentent le droit d entrée, commission (non récurrente), payable d avance au Distributeur) Montant de l Émission : 50 millions EUR (maximum) Date d Émission : 16 mars 2012 Date de Débit compte client : 13 mars 2012 (avec date de valeur : 16 mars 2012) Valeur nominale (D) et devise : EUR Date de maturité : 11 avril En cas d évènement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que notamment la faillite ou le défaut de paiement de l État belge ou de BNP Paribas SA, le remboursement des Notes interviendra dans un délai de 2 ans maximum à compter de la date de survenance de l évènement afin de permettre la vente des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié. Dans cette hypothèse, la date de maturité pourra être reportée en conséquence. Remboursement à maturité : 100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset SA et/ou de l Etat belge (surs ses obligation s OLO-STRIP de maturité mars 2018). Coupon annuel : égal au taux d inflation annuel de la zone euro (coupon minimum de 2% et maximum de 8%) taux annuel brut Inflation annuelle de la zone euro : [Index(t)/Index(t-1)] - 1 où t = années 1 à 6 où Index : Inflation de la zone euro mesurée par l indice HICP (ex-tabac) aux Dates d Observation code Bloomberg : CPTFEMU Index Dates d Observation : 1 décembre 2012 (t=1) ; 1 décembre 2013 (t=2) ; 1 décembre 2014 (t=3) ; 1 décembre 2015 (t=4) ; 1 décembre 2016 (t=5) ; 1 décembre 2017 (t=6) Dates de Paiement des coupons annuels : 18 mars 2013 (t=1) ; 17 mars 2014 (t=2) ; 16 mars 2015 (t=3) ; 16 mars 2016 (t=4) ; 16 mars 2017 (t=5) ; 11 avril 2018 (t=6) Marché secondaire/ Liquidité des Notes : Classe de risque : Note émise par SecurAsset SA Note SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 Eurozone Inflation (Exposition du capital à 100% à l Etat belge) Remboursement à 100% du capital initial Du fait de la sécurisation par des obligations OLO-STRIP de l Etat belge Coupons annuels Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas Les Notes ne seront pas cotées sur un marché non réglementé et pour les investisseurs qui souhaitent revendre leurs Notes avant l échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions normales de marché, le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité sur un marché non réglementé. L investisseur désireux de revendre ses Notes avant l échéance est prié de se rapprocher d Argenta. Les ordres de vente qui parviendront à Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour ouvré du mois avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des Notes sur ce marché peut être volatile- pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer à notre site espace sécurisé «Banque par Internet» authenticationucrfr.jsp Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché veuillez vous référer à la liste des tarifs d Argenta sur notre site 1 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé)). En cas de modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site - Pour plus d informations, veuillez consulter notre site : 5/6
6 FisCALitÉ Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique : Les revenus de titres de créances étrangers encaissés auprès d un intermédiaire financier établi en Belgique sont soumis à la retenue du précompte mobilier (PM) de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012). Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs privés. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d être modifié ultérieurement. Les autres catégories d investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable. Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) :» Pas de TOB sur le marché primaire» TOB de 0,07% (max 500 EUR par opération taux et montant en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 0,09% et le montant maximum par opération à 650 EUR en 2012) Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier. Votre agent : Argenta Banque d Épargne SA RPM Antwerpen, TVA BE , FSMA Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen Tél. : /6
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