MiFID. Informations relatives aux instruments de placement Optima

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1 MiFID Informations relatives aux instruments de placement Optima

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3 MiFID 3 INTRODUCTION Tout profil d investisseur ou de risque est lié à certains risques financiers, qui dépendent notamment des actifs financiers constituant le portefeuille d investissement. À cet égard, Optima tient à souligner que le choix d un profil d investisseur offrant davantage de protection ne permet pas de gommer entièrement les risques liés à l investissement. La nature des instruments de placement les plus courants, et des risques y afférents, est présentée dans les lignes qui suivent. Il peut s agir d instruments financiers concernés par la MiFID (par ex. certificats de trésorerie, billets de dépôt et de trésorerie, droits de participation dans un OPC, obligations, assurances placements, actions, options, warrants, futures, forwards, etc.) ou non (par ex. comptes à vue, comptes à terme, comptes d épargne, etc.). Ces informations sont basées sur la brochure Instruments de placement (2009) de la Febelfin 1, qui peut être consultée sur le site Internet de la Fédération ( et offre une description encore plus détaillée des différents instruments de placement. Par ailleurs, il est de votre devoir en tant que client de consulter la documentation disponible sur un actif financier spécifique (par ex. le prospectus d émission, les informations essentielles pour l investisseur, le règlement pour les dépôts, les fiches de produit, etc.) afin d obtenir une idée complète de la nature et des risques d un instrument de placement déterminé. Enfin, notez que les actifs financiers décrits ci-après ne sont pas toujours proposés par Optima, mais peuvent être intégrés de façon indirecte dans d autres instruments de placement (par ex. droits de participation dans un OPC). TYPES DE RISQUES DE PLACEMENT Le risque de placement s exprime à différents niveaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu et une définition des risques généraux liés aux placements financiers. Le risque d insolvabilité est la probabilité que l émetteur (et, le cas échéant, le garant ou la contrepartie) du placement ne soit plus en mesure d honorer ses obligations de paiement, à la suite d une faillite par exemple. Ce risque doit être correctement évalué : l émetteur (et, le cas échéant, le garant ou la contrepartie) est en effet responsable, entre autres, du remboursement de l apport en capital. Le risque de capital est la probabilité que l investisseur ne récupère pas, à l échéance ou lors de la sortie de son placement, la totalité de son apport en capital. Le risque de rendement est la probabilité que le placement ne génère aucun revenu. Le résultat est une perte absolue en conséquence de l inflation et une perte relative par rapport à un placement rentable. Le risque de liquidité est la probabilité que l instrument de placement soit difficilement négociable avant l échéance. Le risque de change est la probabilité de fluctuations de valeur du placement, dans une autre devise que l euro, dues aux variations de taux de change. Le risque de taux est la probabilité de fluctuations de valeur du placement à la suite de l évolution des taux du marché. Pour les actifs à revenu fixe, comme les obligations, une modification des taux se traduit par une modification du cours boursier de l instrument financier. Par exemple, en cas de vente sur le marché secondaire avant l échéance à un moment où le taux du marché est supérieur au taux nominal de l obligation, l investisseur supportera une moins-value ; à l inverse, il enregistrera une plus-value si le taux du marché est inférieur au taux nominal de l obligation. 1 La Febelfin est la Fédération belge du secteur financier. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

4 4 MiFID Pour les actifs à revenu variable, comme les actions, une augmentation des taux d intérêt a en général un impact négatif sur l évolution du cours boursier. Le risque inflationniste est la probabilité que la valeur du placement (à moyen terme, long ou très long terme) ne pâtisse de l augmentation de l indice général des prix. Le risque de volatilité est la probabilité, pour les actifs à revenu variable, que le placement soit sujet à de fortes fluctuations de valeur. APERÇU (NON EXHAUSTIF) DES INSTRUMENTS DE PLACEMENT 1 DÉPÔTS Description Les comptes à vue sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit, qui bénéficient toujours d une garantie de capital et produisent des intérêts créditeurs. Ces comptes peuvent être libellés en euro ou dans une autre devise (par ex. en dollar). Les clients utilisent ces comptes comme «plaque tournante» pour leurs rentrées et dépenses (par ex. versements, retraits d argent, virements, paiements par carte de débit, etc.). Les comptes d épargne sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit, qui bénéficient toujours d une garantie de capital et produisent des intérêts créditeurs. Une prime de fidélité est en outre octroyée sur les sommes restées sur le compte d épargne pendant 12 mois consécutifs. Ces comptes sont toujours libellés en euro. Moyennant le respect de certaines conditions légales eu égard au calcul de l intérêt et aux retraits, il sera question au sens fiscal d un compte d épargne réglementé, dont les intérêts sont exonérés du précompte jusqu à un plafond déterminé pour les personnes physiques domiciliées en Belgique. Les comptes à terme sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit dont le solde n est exigible qu à une date convenue par avance. Ces dépôts bénéficient d une garantie de capital ainsi que d un taux d intérêt brut garanti sur base annuelle. L intérêt est disponible au plus tôt à l échéance. Le plus souvent, ces comptes sont ouverts pour une durée limitée (maximum un an), bien qu il soit parfaitement possible d ouvrir un compte à terme pour une durée plus longue. Ils sont généralement libellés en euro, mais peuvent l être dans une autre devise (par ex. en dollar). Faible, puisque les dépôts sont confiés à des institutions de crédit soumises à la surveillance stricte de la Banque nationale de Belgique (BNB). Dans l hypothèse où une institution de crédit belge fait faillite, un système de protection des dépôts garantit à chaque titulaire de compte un remboursement à concurrence de EUR maximum, pour autant que le compte était libellé dans une devise de l Union européenne. Très faible pour les comptes à vue et comptes d épargne, puisque le retrait d argent est possible à tout moment (à noter cependant que l institution de crédit doit être avertie au préalable en cas de retraits de sommes très élevées). Faible pour les comptes à terme : en principe, les dépôts placés sur un compte à terme ne sont pas disponibles avant l échéance, bien qu il soit possible dans la plupart des cas de demander un prélèvement anticipé moyennant le paiement d une indemnité de remploi à l institution de crédit. Inexistant pour les comptes libellés en euro. Pour les comptes à vue et à terme libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

5 MiFID 5 Très faible pour les comptes à vue et comptes d épargne, bien que le taux d intérêt en vigueur peut être modifié à tout moment par l institution de crédit. Faible, modéré à élevé pour les comptes à terme d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, la valeur du capital à la date de remboursement peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment du dépôt. Si le taux applicable sur le compte est supérieur au taux d inflation moyen sur la même période, les intérêts compensent cette inflation. 2 CERTIFICATS DE TRÉSORERIE Description Les certificats de trésorerie sont des titres de créance à court terme (durée maximale d un an) libellés en euro et émis par le gouvernement par le biais d adjudications (système de surenchère). Il s agit d un prêt fait par l investisseur à l État, pour une courte période et en l échange d un intérêt déterminé. Ces instruments financiers sont destinés aux investisseurs professionnels et institutionnels, mais les investisseurs particuliers peuvent également en acheter sur le marché secondaire (c est-à-dire le marché d échange des instruments financiers). Très faible, les pouvoirs publics étant considérés comme le meilleur débiteur par les pays de l OCDE 2. Très faible, vu l important volume de certificats de trésorerie en circulation et l activité du marché secondaire. Inexistant, les certificats de trésorerie étant libellés en euro. Faible, vu la courte durée des certificats de trésorerie. 3 BILLETS DE DÉPÔT ET DE TRÉSORERIE Description Les billets de dépôt et de trésorerie sont des titres de créance à court terme (durée maximale d un an), d une valeur minimale de EUR ou équivalente en devise étrangère. Les billets de dépôt sont émis par des institutions de crédit, tandis que les billets de trésorerie sont émis par des grandes entreprises, des fonds pour des investissements en créances et certains pouvoirs publics. Ils représentent dans les deux cas un prêt fait par l investisseur à l émetteur, pour une courte période et en l échange d un intérêt déterminé. Ces instruments financiers sont destinés aux investisseurs professionnels et institutionnels. 2 L OCDE, l Organisation de coopération et de développement économiques, compte actuellement 34 États membres. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

6 6 MiFID Faible pour les billets de dépôt, puisqu ils sont émis par des institutions de crédit soumises à la surveillance stricte de la Banque nationale de Belgique (BNB). Faible, modéré à élevé pour les billets de trésorerie, selon la qualité de l émetteur. Modéré, vu l absence d un marché secondaire développé pour les billets de dépôt et de trésorerie. Inexistant pour les billets de dépôt et de trésorerie libellés en euro. Pour les billets libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, vu la courte durée des billets de dépôt et de trésorerie. 4 OBLIGATIONS Description Les obligations sont des titres de créance à moyen, long ou très long terme (leur durée est, dans tous les cas, supérieure à un an) libellés en euro ou dans une autre devise (par ex. en dollar) qui représentent une reconnaissance de dettes de l émetteur. Du point de vue du titulaire de l obligation, il s agit d un titre de participation dans un prêt à moyen, long ou très long terme, pour lequel il perçoit principalement des intérêts. Les obligations sont en principe émises sur le marché primaire (soit le marché d émission des nouveaux instruments financiers) pendant une période déterminée (période d émission) et à un prix défini. Par la suite, l inves tisseur doit se tourner vers le marché secondaire (soit le marché d échange des instruments financiers). Sur le marché secondaire, les prix évoluent quotidiennement : si les taux montent, les cours obligataires descendent, et inversement. Les principales caractéristiques des obligations sont les suivantes : Émetteur Les obligations peuvent être émises par un organisme public belge ou étranger, par une entreprise ou une institution de crédit, ou encore par un organisme international. Pour apprécier la solvabilité d un émetteur, l investisseur peut se baser sur les ratings attribués par des agences spécialisées (par ex. Moody s, Standard & Poor s, etc.). Plus le rating est bon, moins le risque d insolvabilité est grand. Les obligations de bonne qualité présentent un rating allant de AAA à BBB- ; tandis que les obligations à risque élevé sont assorties d un rating allant de BB+ à D (toujours attribué par l agence de notation Standard & Poor s). Les ratings peuvent varier en fonction des agences de notation. Le jugement de ces dernières n est en outre pas infaillible, et des erreurs sont possibles. Rendement D ordre général, une obligation ordinaire donne droit pendant toute la durée à un coupon annuel fixe. Il existe cependant de multiples sortes d obligations, telles que les obligations à coupon zéro, les obligations à taux variable, les obligations indexées, dont le rendement est lié à l évolution d un indice déterminé (par ex. inflation, indice boursier, cours d une ou de plusieurs obligations, cours d une ou de plusieurs actions, etc.) (voir ci-après). Durée La durée est définie lors de l émission de l obligation. De cette manière, l investisseur connaît la date à laquelle son capital de départ lui sera remboursé. Les conditions d émission peuvent cependant prévoir un remboursement anticipé à l initiative de l émetteur ou du titulaire de l obligation (ce qui signifie que la date de remboursement Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

7 MiFID 7 serait différente de celle d échéance), selon un cours déterminé et à une date définie. Enfin, sachez qu il existe aussi des obligations perpétuelles (voir ci-après). Prix d émission Le prix d émission d une obligation n est pas nécessairement égal à sa valeur nominale ; il correspond aux conditions du marché. Les obligations peuvent être émises au pair (prix d émission égal à la valeur nominale), au-dessous du pair (prix d émission inférieur à la valeur nominale) ou au-dessus du pair (prix d émission supérieur à la valeur nominale). Prix de remboursement Le prix de remboursement d une obligation à l échéance équivaut le plus souvent à 100 % de la valeur nominale. L obligation peut toutefois prévoir une prime de remboursement, auquel cas l émetteur rembourse à un prix supérieur à 100 % de la valeur nominale. Certaines obligations, comme les obligations convertibles, peuvent également être converties en actions. Subordination En cas de faillite, de liquidation ou de toute autre situation de concours affectant les biens de l émetteur, le remboursement du titulaire d obligations dépend de sa position dans la faillite, liquidation ou autre situation de concours précitée. Les titulaires d obligations privilégiées sont remboursés en premier lieu, à l instar des autres créanciers privilégiés. Les titulaires d obligations ordinaires sont remboursés après les créanciers privilégiés et les détenteurs d obligations privilégiées. Les titulaires d obligations subordonnées sont les suivants sur la liste : ils sont remboursés après tous les autres détenteurs d obligations (privilégiées et ordinaires), mais avant les actionnaires. Obligations spécifiques selon le type Certaines obligations affichent d autres caractéristiques que les obligations dites «traditionnelles». En voici une présentation. Les Obligations à coupon zéro ou zero bonds sont des obligations qui ne produisent pas d intérêts annuels. Pour compenser cela, le prix d émission est très sensiblement inférieur à la valeur nominale (ou au prix de remboursement) de l obligation. L écart entre le prix d émission et le prix de remboursement est calculé de sorte que le rendement (hypothétique) de l obligation zéro coupon corresponde plus ou moins à celui d une obligation ordinaire à taux fixe (coupon), dont les intérêts sont capitalisés. 3 Par exemple, une obligation zéro coupon dont la valeur nominale est de 100 EUR et le rendement (hypothétique) sur 10 ans de 10 % aura un prix d émission de 37,50 EUR. À l heure actuelle en effet, un investissement de 37,50 EUR à un taux composé de 10 % sur 10 ans vaut 100 EUR. Les obligations à taux variable sont des obligations dont le taux d intérêt est revu régulièrement pour la période suivante (par ex. tous les six mois, pour les six prochains mois). Les modalités de fixation du taux sont définies dans les conditions d émission. Les obligations indexées sont des obligations dont le rendement est lié à l évolution d un indice sous-jacent (par ex. inflation, cours boursier, cours d une ou de plusieurs obligations, cours d une ou de plusieurs actions, etc.). Les obligations liées à l inflation ou inflation-linked bonds, dont le coupon est distribué sur une valeur nominale dépendant de l inflation, ont pour avantage de ne pas subir l inflation. Les obligations perpétuelles ou perpetual bonds sont des obligations sans échéance. Dans la plupart des cas, les conditions d émission peuvent cependant prévoir la possibilité d un remboursement anticipé à l initiative de l émetteur, selon un prix déterminé et à une date définie. Les obligations convertibles sont des obligations qui, à la demande du titulaire d obligations, sous certaines conditions (à savoir le rapport de conversion 4 et le cours de conversion 5 ) et pendant une période convenue au préalable 3 Le principe de la capitalisation est le suivant : l intérêt n est pas distribué, mais ajouté au capital ; l année suivante, l intérêt est calculé sur le montant total du principal et des intérêts cumulés. 4 Le rapport de conversion permet de calculer le nombre de (nouvelles) actions que l investisseur recevra en convertissant une seule obligation. 5 Le cours de conversion est le prix auquel la société émettra les nouvelles actions au moment de l échange. Il est généralement exprimé comme étant la Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

8 8 MiFID (la période de conversion), peuvent être échangées contre des actions de la société émettrice (ou le cas échéant d une maison mère). Ainsi, l investisseur peut choisir de convertir ses obligations, ou de réclamer leur remboursement à la date d échéance. En l échange de ce droit de conversion, le titulaire d une obligation convertible bénéficie d un taux inférieur à celui d une obligation ordinaire identique. Les obligations avec warrant sont des obligations liées à un instrument financier négociable séparément (warrant) qui donnent à l investisseur le droit pendant une période définie et selon les conditions déterminées à l émission d acheter des titres (par ex. actions, obligations, etc.) de l émetteur (ou d une société mère) à un prix fixe. En l échange de ce warrant, le titulaire d obligations bénéficie d un taux inférieur à celui d une obligation ordinaire identique. La différence avec les obligations convertibles est qu une fois le warrant utilisé, l obligation continue à exister (tandis que pour les obligations convertibles, l obligation a été convertie en une action). Les obligations reverse convertible ou reverse convertible bonds sont remboursées, à l échéance et au choix de l émetteur (et non du titulaire d obligations!) soit en espèces, soit en actions de la société (à laquelle se rapportent les obligations convertibles et au cours de conversion convenu lors de l émission). L émetteur optera pour cette deuxième solution lorsqu à l échéance, le cours des actions est inférieur à celui de la conversion. Le cas échéant, l investisseur souffrira d une perte de capital. En l échange de ce risque de perte de capital, le titulaire d une obligation reverse convertible bénéficie d un taux supérieur à celui d une obligation ordinaire identique. Obligations selon l émetteur 4.1 BONS DE CAISSE Les bons de caisse sont des titres de créance émis par des établissements de crédit. Les bons de caisse présentent généralement une durée d un à dix ans et sont émis au robinet (peuvent être souscrits en permanence). Ils sont par ailleurs émis au pair, c est-à-dire à 100 % de la valeur nominale. Il existe des bons de caisse à taux fixe ou variable (coupon), dont l intérêt est soit payé périodiquement (bon de caisse avec paiement périodique) ou capitalisé 6 (bon de caisse avec capitalisation). Quels sont les risques? Faible pour les bons de caisse, puisqu ils sont émis par des établissements de crédit faisant l objet d une surveillance étroite de la Banque nationale de Belgique (BNB). Dans l hypothèse où un établissement de crédit belge fait faillite, un système de protection des dépôts garantit à chaque investisseur, sous certaines conditions, un remboursement à concurrence de EUR maximum, pour autant que les bons de caisse soient nominatifs, dématérialisés ou inscrits sur un compte-titres. Modéré, vu l absence d un marché secondaire développé pour les bons de caisse. Dans la pratique, la plupart des établissements de crédit rachètent cependant leurs propres bons de caisse à la demande du client, moyennant le paiement de frais par ce dernier. Inexistant pour les bons de caisse libellés en euro. Pour les bons de caisse libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les bons de caisse d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supé rieure à 5 ans. valeur nominale de l obligation convertible divisée par le rapport de conversion. Si, au moment de l échange, une obligation convertible dont la valeur nominale est de EUR donne droit à 10 nouvelles actions, le rapport de conversion sera de 10/1 et le cours de conversion de 200 EUR. 6 Le principe de la capitalisation est le suivant : l intérêt n est pas distribué, mais ajouté au capital ; l année suivante, l intérêt est calculé sur le montant total du principal et des intérêts cumulés. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

9 MiFID 9 Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.2 OBLIGATIONS D ÉTAT Les formes les plus connues des obligations d État sont les bons d État et les obligations linéaires. Les bons d État sont des titres de créance libellés en euro et émis par l État belge. Ils sont émis par le Trésor quatre fois par an seulement (mars, juin, septembre et décembre) et donnent droit à un intérêt fixe (coupon), qui est versé chaque année (pas de possibilité de capitalisation). Leur durée est variable : il existe par exemple des bons d État à 3, 5 ou 8 ans, des bons d État à formule 5/7 (durée de 5 ans, prolongeable de 2 ans aux mêmes conditions) ou des bons d État à formule 3/5/7 (durée de 7 ans, mais l investisseur peut demander le remboursement au pair après la 3 e ou la 5 e année). Les bons d État sont destinés aux investisseurs particuliers et cotés en Bourse. Les obligations linéaires (mieux connues sous l appellation d OLO, abréviation d Obligations linéaires - Lineaire Obligaties), sont des titres de créance libellés en euro et émis par le Trésor belge au moyen d une adjudication (système d enchères). Elles donnent généralement droit à un intérêt fixe (coupon) et présentent une durée moyenne, longue ou très longue (jusqu à 30 ans). Les obligations linéaires sont destinées aux investisseurs professionnels et institutionnels, mais les investisseurs particuliers peuvent également en acheter sur le marché secondaire (c est-à-dire le marché d échange des instruments financiers). Quels sont les risques? Très faible, les pouvoirs publics étant considérés comme le meilleur débiteur par les pays de l OCDE 7. Très faible, vu la cotation permanente en Bourse des bons d État, d une part, et le volume conséquent d obligations linéaires en circulation ainsi que l activité du marché secondaire, d autre part. Nul, car les bons d État et les obligations linéaires sont libellés en euro. Faible, modéré à élevé pour les bons d État et obligations linéaires d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.3 OBLIGATIONS D ENTREPRISE Les obligations d entreprise ou corporate bonds sont des titres de créance émis par des entreprises du secteur privé. Elles donnent généralement droit à un intérêt fixe (coupon). 7 L OCDE, l Organisation de coopération et de développement économiques, compte actuellement 34 États membres. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

10 10 MiFID Faible, modéré à élevé pour les billets de trésorerie, selon la qualité de l émetteur. Modéré à élevé vu l absence d un marché secondaire développé pour les obligations d entreprise. Plus le montant de l émission initiale ou la qualité du débiteur est élevé(e), plus le risque de liquidité est faible. Inexistant pour les obligations d entreprise libellées en euro. Pour les obligations d entreprise libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les obligations d entreprise d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.4 EURO-OBLIGATIONS Les euro-obligations ou eurobonds sont des titres de créance émis au niveau international (dans plusieurs pays en même temps) par des entreprises privées ou par des institutions publiques, en dehors du marché domestique et dans une devise qui ne correspond pas nécessairement à celle du débiteur. Les euro-obligations sont placées par l entremise d un consortium bancaire international d établissements de crédit et peuvent être achetées par des investisseurs à travers le monde entier. Faible, modéré à élevé, selon la qualité de l émetteur. Modéré à élevé vu l absence d un marché secondaire développé pour les euro-obligations. Plus le montant de l émission initiale ou la qualité du débiteur est élevé(e), plus le risque de liquidité est faible. Les euro-obligations libellées dans des devises courantes disposent aussi d un marché plus liquide que celui des instruments financiers libellés dans des devises plus rares. Inexistant pour les euro-obligations libellées en euro. Pour les euro-obligations libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les euro-obligations d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

11 MiFID 11 longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 5 ACTIONS Description Les actions sont des titres de propriété d une fraction du capital d une société. Les actionnaires peuvent donc être considérés comme les propriétaires de la société, chacun au prorata du nombre d actions qu il possède. En ce sens, les actionnaires partagent le risque de la société, par opposition aux titulaires d obligations qui ont une créance sur la société en question (et qui, en cas de faillite de cette même société, sont remboursés avant les actionnaires). Les actions n ont généralement pas d échéance (contrairement aux obligations) et ne procurent aucun revenu fixe (au contraire des obligations, sauf les reverse convertible). Les éventuels dividendes 8 ainsi que la plus-value réalisée 9 sur les actions forment ensemble le «rendement». Le cours d une action est défini selon l offre et la demande sur les marchés financiers. La fixation du cours dépend tant de facteurs intrinsèques à la société (par ex. sa situation financière, technique et commerciale, sa politique d investissement, ses prévisions bénéficiaires et les perspectives du secteur économique dans lequel elle évolue, etc.) que de facteurs externes (par ex. le niveau des taux d intérêt, l évolution du taux de change, le climat boursier, etc.). Divers droits sont attachés aux actions, tels que : le droit à une part des bénéfices de la société (sous la forme de dividendes), pour autant que l assemblée générale ait décidé de distribuer ces bénéfices (et non de les réinvestir ou de les mettre en réserve) ; le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (sauf pour les actions sans droit de vote, voir ci-après) ; le droit à une part de la valeur de liquidation de la société en cas de liquidation de celle-ci, pour autant bien entendu qu il existe un solde de liquidation ; le droit de préemption, qui entend qu en cas d augmentation du capital en rapport avec la participation en actions, les actionnaires ont priorité sur les actions nouvelles. Catégories d actions spécifiques Les actions peuvent revêtir différentes formes, à savoir : actions nominatives ou actions dématérialisées : les actions nominatives sont représentées par une inscription dans le registre des actionnaires tenu par la société ; tandis que pour les actions dématérialisées, les droits des actionnaires sont représentés par une inscription en compte (ouvert à leur nom) auprès d une institution agréée ; actions avec ou sans droit de vote : les actions avec droit de vote permettent aux actionnaires de participer aux assemblées générales, de voter sur les différents points inscrits à l ordre du jour et de poser des questions aux administrateurs de la société, par exemple (droits dont ne jouissent pas les titulaires d actions sans droit de vote) ; actions privilégiées ou non privilégiées : les actions privilégiées donnent droit à divers privilèges décrits dans les statuts tels que le droit à une plus grande participation aux bénéfices, à un rendement minimum garanti, à un double droit de vote, à la priorité de remboursement en cas de liquidation de la société (droits dont ne jouissent pas les titulaires d actions non privilégiées) ; actions avec ou sans STRIP-VVPR (sigle pour Verlaagde Voorheffing - Précompte Réduit ) : les dividendes des actions avec STRIP-VVPR sont sujets à un précompte mobilier de 21 %, tandis que les dividendes des actions sans STRIP-VVPR sont imposés à 25 %; actions cotées en bourse ou non. 8 Il s agit des revenus intermédiaires qui découlent de la détention d une action. 9 La plus-value est la somme obtenue en sus de la valeur d acquisition initiale en cas d aliénation d un actif déterminé. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

12 12 MiFID Les actions constituent du capital à risque (et ne sont donc pas comparables à des créances qui peuvent être recouvrées à des moments convenus). La société qui émet des actions n est pas tenue de les rembourser. En cas de faillite, les actions peuvent perdre pratiquement toute valeur. Faible (en principe), s il s agit d actions cotées en bourse. Plus le montant de la capitalisation boursière est élevé, plus le risque de liquidité est réduit étant donné la meilleure négociabilité. Inexistant pour les actions libellées en euro. Pour les actions libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé, selon l action et le climat boursier. Risque de volatilité Faible, modéré à élevé, selon la volatilité de l action. La volatilité d une action dépend fortement de la qualité de la société, des évolutions du secteur d activités de cette dernière et du climat boursier général. Risque inflationniste Le risque inflationniste est beaucoup moins élevé pour les actions que pour les obligations puisque le rendement (revenus et valeur) des actions augmente généralement avec l inflation. 6 TRACKERS Description Les trackers (aussi appelés ETF, Exchange Traded Funds) sont des instruments financiers qui offrent aux investisseurs un compromis entre les actions et les droits de participation dans un OPC (voir plus loin). Les trackers sont des instruments financiers cotés en bourse qui, tout comme les OPC indiciels à gestion passive, suivent aussi fidèlement que possible la performance de l indice lié à un panier d actions (et sans intention de surperformer cet indice). Aussi, une transaction unique donne accès à un portefeuille diversifié d actions. Il existe trois sortes de trackers : - - trackers open-end index : les dividendes des valeurs sous-jacentes sont réinvestis dans le fonds à partir du jour de la réception. Ces dividendes sont distribués aux investisseurs tous les trimestres. Dans l intervalle, le cours du tracker s éloignera légèrement du cours de l indice sous-jacent ; - - trackers unit investment fund : les dividendes des valeurs sous-jacentes sont détenus en espèces et payés tous les trimestres. De cette manière, le cours du tracker est identique au cours de l indice sous-jacent ; - - trackers grantor fund : les dividendes des valeurs sous-jacentes sont immédiatement répartis entre les détenteurs du tracker. Le cours du tracker est identique au cours de l indice sous-jacent. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

13 MiFID 13 Pour le tracker : les trackers sont émis par des gestionnaires. Le risque que ces gestionnaires ne puissent pas respecter leurs obligations est plutôt réduit. Pour les actifs sous-jacents : nul, puisque les actifs sous-jacents (actions) constituent un capital à risque. Les actions peuvent toutefois perdre toute valeur en cas de faillite de la société à laquelle elles se rapportent. Faible, étant donné la cotation permanente en bourse. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Nul pour les actions sous-jacentes du tracker libellées en euro. Pour les actions sous-jacentes du tracker libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actions sous-jacentes dans lesquelles le tracker a investi. Risque de volatilité Faible, modéré à élevé selon les actions sous-jacentes dans lesquelles le tracker a investi. Le risque de volatilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Risque inflationniste Le risque inflationniste lié aux trackers est, comme pour leurs actions sous-jacentes, bien moindre que celui lié aux obligations. 7 DROITS DE PARTICIPATION DANS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Description Organisme de placement collectif (OPC) est un terme général désignant une entité qui recueille un capital auprès de plusieurs investisseurs en vue de l investir de manière professionnelle et collective dans un ensemble d actifs, selon le principe de la diversification des risques. OPC selon la forme juridique De manière classique, l on distingue en fonction de la forme juridique les fonds de placement collectif (sans personnalité juridique) des sociétés de placement collectif (avec personnalité juridique). Dans le cas d un fonds de placement, les participants au fonds sont tous copropriétaires du capital réuni ; leurs droits de participation forment un droit de propriété (indivise) sur le patrimoine commun du fonds. Une société de placement est par contre dotée d une personnalité juridique ; par conséquent, la société dispose d un patrimoine propre en tant qu entité juridique et les droits de participation revêtent la forme d actions (voir plus haut). Plusieurs compartiments peuvent exister au sein des sociétés de placement, chacun avec leur catégorie propre d actions qui représentent les titres de propriété sur une part séparée du capital de la société. Sur le plan économique, chaque compartiment est comparable à un OPC indépendant. OPC selon la structure du capital Par ailleurs, il convient de distinguer les OPC à capital variable (aussi appelés SICAV, pour autant qu il s agisse de sociétés de placement) des OPC à capital fixe (aussi appelés SICAF, pour autant qu il s agisse de sociétés de placement). Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

14 14 MiFID Un OPC à capital variable peut augmenter quotidiennement et sans formalités son capital en émettant de nouveaux droits de participation (achat de tels droits par un investisseur), ou à l inverse, le réduire en rachetant des droits de participation (vente de tels droits par un investisseur). L existence d un marché primaire et secondaire pour les droits de participation dans un OPC est inutile : les parts sont tout simplement négociées par l OPC lui-même, à la valeur d inventaire. La valeur d inventaire est calculée et publiée dans la presse sur une base périodique. Elle correspond à la valeur totale de l actif net de l OPC, divisée par le nombre de droits de participation en circulation. Dans le cas d un OPC à capital fixe, l augmentation ou la réduction du capital est en principe subordonnée à la modification du règlement de gestion ou des statuts par l assemblée générale des actionnaires du fonds ou de la société. Afin de pourvoir à une entrée/sortie fluide, les droits de participation d un OPC doivent être cotés sur une bourse ou un marché réglementé. Le cours du droit de participation est déterminé par la loi de l offre et de la demande, et peut donc fortement s écarter de la valeur intrinsèque de l actif. OPC selon la politique de distribution On distingue deux types de droits de participation dans un OPC : les actions de capitalisation et les actions de distribution. Les actions de distribution donnent aux investisseurs le droit de percevoir un dividende périodique (soit l intégralité ou une partie des revenus engrangés) ; tandis que pour les actions de capitalisation, les revenus perçus sont réinvestis dans l OPC et ajoutés au capital. Le titulaire d actions de capitalisation ne touche donc pas de dividende et ne bénéficiera du rendement de son investissement qu à la vente de ses parts (sous forme d une plus-value). OPC selon le produit d investissement 7.1 OPC MONÉTAIRES Les OPC monétaires investissent de façon prépondérante en dépôts et instruments financiers à court terme, comme les dépôts à terme, les certificats de trésorerie, les billets de trésorerie et de dépôt (voir plus haut). L investisseur investit donc de manière indirecte dans un portefeuille diversifié de valeurs monétaires. Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Faible, vu les achats permanents par les OPC à capital variable et la cotation en bourse des OPC à capital fixe. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. 7.2 OPC D OBLIGATIONS Les OPC d obligations investissent principalement en valeurs à revenu fixe, comme les obligations d État, les obligations d entreprise et les euro-obligations (voir plus haut). L investisseur participe indirectement dans un portefeuille diversifié d obligations. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

15 MiFID 15 Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Faible, vu les achats permanents par les OPC à capital variable et la cotation en bourse des OPC à capital fixe. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. 7.3 OPC D ACTIONS (FONDS D ACTIONS) Les OPC d actions investissent essentiellement en actions (et instruments apparentés). L investisseur participe indirectement dans un portefeuille diversifié d actions. La stratégie de gestion d un OPC peut être de type actif ou passif. En cas de gestion passive, l OPC suit aussi fidèlement que possible l évolution d un indice déterminé, tandis qu en cas de gestion active, l OPC vise à surperformer l indice. Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : nul, puisque les actifs sous-jacents (actions) constituent un capital à risque. Les actions peuvent toutefois perdre toute valeur en cas de faillite de la société à laquelle elles se rapportent. Faible, vu les achats permanents par les OPC à capital variable et la cotation en bourse des OPC à capital fixe. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Risque de volatilité Faible, modéré à élevé, selon la volatilité des actifs sous-jacents (actions). Le risque de volatilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

16 16 MiFID 7.4 OPC D ACTIONS (FONDS D ACTIONS) Les OPC mixtes investissent dans plusieurs classes d actifs, et principalement en dépôts, actifs à revenu fixe et variable. L inves tisseur participe indirectement dans un portefeuille diversifié. La plupart des OPC mixtes présentent un profil de risque spécifique. La ventilation observée et à respecter est expliquée dans le prospectus de l OPC. Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Faible, vu les achats permanents par les OPC à capital variable et la cotation en bourse des OPC à capital fixe. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Risque de volatilité Pour autant que l OPC investisse dans des actifs à revenu variable, le risque est modéré à élevé selon la volatilité des actifs sous-jacents. Le risque de volatilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. 7.5 HEDGE FUNDS (FONDS DE COUVERTURE) Les hedge funds sont des OPC sous gestion alternative se caractérisant par l application via un très large éventail d instruments de placement de l une des techniques d investissement visées ci-dessous, afin d obtenir un rendement maximal (indépendamment des conditions du marché) : Shorten: cette stratégie consiste à vendre les instruments financiers empruntés au titre d emprunteur et considérés comme surévalués pour ensuite engranger des bénéfices en rachetant ces mêmes instruments à un prix réduit (jusqu à remboursement au prêteur) ; Hedging : cette stratégie vise à limiter le risque potentiel sur le marché sous-jacent (par ex. risque de change, risque de taux, etc.) en prenant une position défensive ou opposée sur le marché des instruments financiers dérivés ; Arbitrage : l objectif de cette stratégie est de tirer parti des écarts ou déviations de cours via l achat et la vente des mêmes instruments financiers sur différents marchés ; Leverage : cette stratégie consiste à souscrire des emprunts en tant qu investisseur afin d augmenter le montant de l investissement ; Création d un effet de levier via des instruments financiers dérivés : voir plus loin. Vu la complexité des techniques d investissement utilisées, les hedge funds sont généralement uniquement destinés aux investisseurs spécialisés (et non au grand public). Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

17 MiFID 17 Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Élevé. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Risque de volatilité Modéré à élevé selon la volatilité des actifs sous-jacents (pour autant qu il s agisse de valeurs à revenu variable) et des stratégies adoptées. 7.6 FONDS ABSOLUTE RETURN Les fonds absolute return sont des OPC sous gestion alternative se caractérisant par l application via un très large éventail d instruments de placement de l une des techniques d investissement susmentionnées (voir le point G.5 Hedge funds) afin d obtenir un rendement maximal (indépendamment des conditions du marché). À l instar des OPC mixtes, la plupart des fonds absolute return sont orientés sur un profil de risque spécifique. Contrairement aux hedge funds, les fonds absolute return sont soumis à une réglementation stricte, présentent généralement un caractère moins risqué et sont accessibles à tous les types d investisseurs. Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Modéré comparé aux hedge funds. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Risque de volatilité Modéré à élevé selon la volatilité des actifs sous-jacents (pour autant qu il s agisse de valeurs à revenu variable) et des stratégies adoptées. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

18 18 MiFID 7.7 FONDS DE FONDS Les fonds de fonds ou funds of funds sont des OPC qui investissent dans d autres OPC en vue de constituer un portefeuille extrêmement diversifié. Les fonds de fonds sont principalement investis en OPC d actions, OPC d obligations et OPC monétaires, ainsi qu en OPC sous gestion alternative, dans une moindre mesure cependant. Les fonds de fonds présentent une gestion active : une sélection rigoureuse des meilleurs OPC (et de leurs gestionnaires) est établie sur la base de plusieurs critères stricts et les fonds sélectionnés (ainsi que leurs gestionnaires) sont régulièrement réévalués. Il est le plus souvent question de fonds (de fonds) mixtes, orientés sur un profil de risque spécifique. Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents des OPC sélectionnés. Le risque d insolvabilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. Faible, vu les achats permanents par les OPC à capital variable et la cotation en bourse des OPC à capital fixe. Une cotation en bourse n est toutefois pas une garantie d une bonne négociabilité. Nul pour les actifs sous-jacents (des OPC sélectionnés) libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents (des OPC sélectionnés) libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents des OPC sélectionnés. Risque de volatilité Pour autant que l OPC investisse dans des OPC d actions, le risque est faible, modéré à élevé selon la volatilité des actifs sous-jacents des OPC sélectionnés. Le risque de volatilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille. 7.8 OPC IMMOBILIERS Les sicaf immobilières (sicafi) sont des sociétés d investissement à capital fixe dont l objectif est d investir dans le domaine de l immobilier (valeurs immobilières ou instruments apparentés, tels que les certificats immobiliers, actions de sociétés immobilières, etc.). Pour l OPC : le risque que l OPC fasse faillite est relativement faible. Modéré à élevé. Les droits de participation de la sicafi sont cotés en bourse, mais une notation en bourse n est pas une garantie d une bonne négociabilité. Inexistant, puisque la sicafi investit dans des valeurs immobilières libellées en euro. Modéré. Une hausse des taux d intérêt sur le marché a généralement une influence négative sur l évolution du cours d un droit de participation dans la sicafi. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

19 MiFID 19 Risque inflationniste En conditions normales, et vu l indexation des revenus locatifs, les dividendes augmentent de pair avec l inflation. Risque de volatilité Modéré, en fonction des développements dans le secteur de l immobilier et de la qualité intrinsèque du portefeuille. 8 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Description Les instruments financiers dérivés ou produits dérivés sont des instruments dont la valeur est liée à celle d un actif sous -jacent (par ex. instruments financiers, devises, taux d intérêt, taux de change, indices relatifs à des paniers d actions, matières premières, etc.). Ils donnent au détenteur le droit ou l obligation d acheter ou de vendre une valeur sous-jacente, à un prix fixé par avance et pendant une durée déterminée. Les catégories les plus courantes d instruments dérivés sont les options, les warrants, les futures et les forwards (voir ci-après). La force, mais aussi le risque des produits dérivés résident dans leur effet de levier. L effet de levier est un phénomène qui indique qu une évolution du cours de la valeur sous-jacente peut donner lieu à une modification de la valeur du produit dérivé, en pour cent, plus importante que via un investissement direct dans l actif sous-jacent en question. Illustrons ceci à l aide d un exemple. Supposons que le titulaire d une option d achat (un call) paie 5 EUR pour ce produit dérivé à un moment où l actif sous-jacent (par ex. une action) en coûte 50 EUR. Si un mois plus tard, le cours de l action est à 55 EUR, le prix pour la call aura augmenté (par ex. à 7 EUR). Dans ce cas, le rendement sur l option est de 40 % (= 7-5 / 5), tandis que celui sur l action n est que de 10 % (= / 50). L inverse est vrai également : si la valeur de l action est plus faible un mois plus tard (par ex. 40 EUR), le prix de l option sera lui aussi inférieur (par ex. 2 EUR). Dans ce cas, la perte sur la call (-60 % = 2-5 / 5) sera bien plus importante que celle enregistrée sur l action (-20 % = / 50). 8.1 OPTIONS Une option est un contrat limité dans le temps 10 en vertu duquel l acheteur (le détenteur de l option) acquiert le droit mais n est pas soumis à l obligation, via le paiement d une prime, d acheter (call option d achat) ou de vendre (put option de vente) une certaine quantité d actifs à un prix fixé d avance ou déterminable (le prix d exercice) et en vertu duquel le vendeur (l émetteur de l option) s engage, en cas d exercice en temps voulu de l option, à fournir (call option d achat) ou à racheter (put option de vente) l actif concerné au prix convenu. Tel qu indiqué plus haut, le détenteur n est pas tenu d exercer son droit. S il ne le fait pas en temps voulu, l obligation (correspondante) incombant au vendeur est échue. La prime que le détenteur doit payer au vendeur est le prix de l option. Les options se négocient sur une bourse ou sur un marché réglementé. Sur de tels marchés, les conditions contractuelles (à l exception du prix) sont standardisées afin d augmenter la négociabilité des options. Si, par exemple, les actifs sous-jacents sont des actions, la durée de l option sera généralement de 3, 6 ou 9 mois, le contrat portera sur 100 actions et le prix d exercice sera exprimé par action. Les options peuvent toutefois se négocier aussi hors d une bourse ou d un marché réglementé. L on parlera le cas échéant d une transaction de gré à gré ou OTC ( over the counter ). De telles transactions sont conclues directement entre les parties et correspondent en règle générale aux besoins concrets de ces dernières. 10 Une distinction est établie entre les options de type européen et de type américain. Selon le type européen, l option ne peut être exercée qu à la date d échéance. Selon le type américain, l option peut être exercée à tout moment durant sa validité. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

20 20 MiFID Faible, modéré à élevé selon la qualité de l émetteur de l option. Modéré à élevé. Il n est en effet pas certain que le prix à la revente soit intéressant. Inexistant pour les options dont les valeurs sous-jacentes sont libellées en euro. Pour les options dont les valeurs sous-jacentes sont libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes de l option (qui influencent indirectement le prix de l option). Risque de volatilité Modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes de l option. Le risque de volatilité des instruments dérivés est plus élevé étant donné leur effet de levier. 8.2 WARRANTS Un warrant est un instrument financier qui donne à son détenteur le droit mais pas l obligation, pendant une période déterminée 11, d acheter (call warrant warrant d achat) ou de vendre (put warrant warrant de vente) une quantité définie d actifs financiers à un prix fixé par avance ou déterminable (le prix d exercice). La valeur de ce droit correspond au prix du warrant. Les warrants sont souvent émis à la suite d une émission d obligations. Le cas échéant, il est question d obligations avec warrant (voir plus haut). De manière générale cependant, le warrant est dissocié de l obligation immédiatement après l émission et négocié indépendamment. Il est cependant possible également que les warrants soient émis de façon totalement autonome, auquel cas on parlera de naked warrants. Contrairement aux options qui sont créées par les parties contractantes, les warrants sont toujours émis par une institution. Ils peuvent être négociés au sein ou en dehors d une bourse ou d un marché réglementé, mais ne font toujours pas l objet d une standardisation. Faible, modéré à élevé selon la qualité de l émetteur. Modéré à élevé. Les volumes négociés sur le marché secondaire sont en effet assez réduits. Inexistant pour les warrants dont les valeurs sous-jacentes sont libellées en euro. Pour les warrants dont les valeurs sous-jacentes sont libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes du warrant (qui influencent indirectement son prix). 11 Une distinction est établie entre les warrants de type européen et de type américain. Selon le type européen, le warrant ne peut être exercé qu à la date d échéance. Selon le type américain, le warrant peut être exercé à tout moment durant sa validité. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

21 MiFID 21 Risque de volatilité Modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes du warrant. Le risque de volatilité des instruments dérivés est plus élevé étant donné leur effet de levier. 8.3 FUTURES & FORWARDS Les futures et forwards sont des droits de créance négociables découlant d un contrat à terme en vertu duquel deux parties s engagent à acheter ou à vendre une quantité donnée d actifs sous-jacents à une date fixe et selon un prix déterminé lors de la conclusion du contrat. Les futures sont des contrats à terme standardisés dont les modalités contractuelles (à l exception du prix), telles que la durée et les conditions de livraison, ne sont pas négociables. Les futures sont négociés sur une bourse ou un marché réglementé. Les forwards ne sont au contraire pas standardisés ; il s agit de contrats à terme créés sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des contractants. Ils sont négociés de gré à gré. À la différence des options et des warrants, les futures et forwards impliquent une obligation pour les deux parties, à savoir l achat ou la vente à terme (il ne s agit pas d un simple droit). Très faible pour les futures, car une chambre de compensation se porte garante de la régularité des opérations sur les bourses et marchés réglementés. Faible, modéré à élevé selon la qualité de la contrepartie pour les forwards. Faible, vu le marché actif de futures. Inexistant pour les futures et les forwards dont les valeurs sous-jacentes sont libellées en euro. Pour les futures et les forwards dont les valeurs sous-jacentes sont libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes des futures ou des forwards (qui influencent indirectement le prix de ces contrats à terme). Risque de volatilité Modéré à élevé selon les valeurs sous-jacentes des futures et des forwards. Le risque de volatilité des instruments dérivés est plus élevé étant donné leur effet de levier. 9 CONTRATS D ASSURANCES-VIE Description Les assurances placements peuvent prendre la forme de contrats d assurances-vie entre une compagnie d assurances et un preneur d assurance, en vertu desquels par le biais de placements un capital est constitué, celui-ci étant versé par la compagnie d assurance à l échéance du contrat (en cas de survie de l assuré) et/ou anticipativement (en cas de décès de l assuré pendant la durée du contrat). De son côté, le preneur d assurance s engage à payer les primes convenues. Il est question d assurance «en cas de vie» lorsque le contrat prévoit le versement du capital à une échéance fixe (souvent 65 ans) au bénéficiaire, pour autant que l assuré soit encore en vie à l échéance de la police. À l inverse, Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

22 22 MiFID on parle d assurance en cas de décès lorsque le contrat prévoit le versement du capital au bénéficiaire en cas de décès de l assuré avant la date fixée dans la police. Une assurance mixte combine l assurance en cas de vie et l assurance en cas de décès. Selon cette formule, la compagnie d assurances doit toujours payer un montant, qui diffère cependant en fonction de la situation. Les assurances placements les plus répandues sont les contrats d assurances-vie de la branche 21 et de la branche BRANCHE 21 La branche 21 regroupe les produits d assurances-vie qui garantissent à tout moment le capital (après déduction des frais, taxes et de la prime de risque pour la couverture en cas de décès). Par ailleurs, le rendement consiste en principe en un taux garanti, majoré généralement d une participation bénéficiaire qui dépend des résultats enregistrés au cours de l année précédente. Si le contrat satisfait à certaines conditions, les primes peuvent être inscrites dans la déclaration fiscale pour donner droit à une réduction d impôts. Une fois la réduction accordée, le capital versé est cependant taxé.. Faible, puisque les compagnies d assurances font l objet d une surveillance étroite de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les preneurs d assurance sont en outre les créanciers privilégiés en cas de faillite de la compagnie d assurances. Élevé. La résiliation anticipée d un contrat d assurances est possible, mais coûteuse. Nul, pour autant que les contrats d assurances-vie soient libellés en euro. Modéré à élevé en ce qui concerne la répartition des bénéfices. 9.2 BRANCHE 23 Les produits de la branche 23 sont des contrats d assurances-vie dont le rendement est lié à un fonds d assurance interne. Dans le cas d une assurance-vie de branche 23, la prime payée (après déduction des frais et taxes, etc.) est convertie en un nombre d unités, chacune de ces unités représentant une fraction déterminée du fonds d assurance sous-jacent. La valeur de ces unités (dont la quantité est fixe 12 ) et par conséquent la valeur de la police d assurance dépendent donc des prestations de ce fonds, qui investit à son tour dans des instruments financiers en tant que valeurs sous-jacentes. Il existe dès lors un risque de perte de capital, que le preneur d assurance doit assumer. Par ailleurs, aucune garantie de rendement n est offerte. À l échéance du contrat d assurance, le bénéficiaire perçoit un montant égal à la valeur des unités de compte à ce moment. Faible pour la compagnie d assurances, puisqu elle fait l objet d une surveillance étroite de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les preneurs d assurance sont en outre les créanciers privilégiés en cas de faillite de la compagnie d assurances. Pour les actifs sous-jacents : faible, modéré à élevé selon la qualité des émetteurs des actifs sous-jacents. 12 Si aucune prime complémentaire n est payée ou que le preneur d assurance ne procède pas au rachat partiel, il conserve toujours le même nombre d unités de compte. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

23 MiFID 23 Élevé. La résiliation anticipée d un contrat d assurances est possible, mais coûteuse. Inexistant pour les actifs sous-jacents libellés en euro. Pour les actifs sous-jacents libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Risque de volatilité Faible, modéré à élevé selon les actifs sous-jacents. Le risque de volatilité est toutefois réduit grâce à la diversification du portefeuille 10 CONTRATS DE CAPITALISATION (BRANCHE 26) Les assurances placements peuvent également prendre la forme de contrats de capitalisation à moyen ou long terme, conclus entre une compagnie d assurances et un preneur d assurance, en vertu desquels un capital est constitué pour être versé par la compagnie d assurances à l échéance du contrat. Il s agit d une opération de capitalisation de branche 26. Comme pour un produit de la branche 21, le capital (déduction faite des frais et taxes) est à tout moment garanti et le rendement consiste en principe en un taux garanti, généralement majoré d une participation bénéficiaire qui dépend des résultats enregistrés par la compagnie d assurances pendant l année précédente. Ces intérêts et participations bénéficiaires perçus pendant la durée du contrat sont définitivement acquis et produisent, à leur tour, des intérêts. Contrairement à un produit de la branche 21 (ainsi que 23), il n y a pas d assuré ni de bénéficiaire (ni en cas de vie, ni en cas de décès). Le versement a donc toujours lieu à l échéance du contrat. Faible, puisque les compagnies d assurances font l objet d une surveillance étroite de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les preneurs d assurance sont en outre les créanciers privilégiés en cas de faillite de la compagnie d assurances. Élevé. La résiliation anticipée d un contrat de capitalisation est possible, mais coûteuse. Nul, pour autant que les contrats de capitalisation soient libellés en euro. Modéré à élevé en ce qui concerne la répartition des bénéfices. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

24 MiFIDNL-C optima sa siège social Keizer Karelstraat Gand t f e [email protected]