MiFID. Informations relatives aux instruments de placement Optima

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1 MiFID Informations relatives aux instruments de placement Optima

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3 MiFID 3 INTRODUCTION Tout profil d investisseur ou de risque est lié à certains risques financiers, qui dépendent notamment des actifs financiers constituant le portefeuille d investissement. À cet égard, Optima tient à souligner que le choix d un profil d investisseur offrant davantage de protection ne permet pas de gommer entièrement les risques liés à l investissement. La nature des instruments de placement les plus courants, et des risques y afférents, est présentée dans les lignes qui suivent. Il peut s agir d instruments financiers concernés par la MiFID (par ex. certificats de trésorerie, billets de dépôt et de trésorerie, droits de participation dans un OPC, obligations, assurances placements, actions, options, warrants, futures, forwards, etc.) ou non (par ex. comptes à vue, comptes à terme, comptes d épargne, etc.). Ces informations sont basées sur la brochure Instruments de placement (2009) de la Febelfin 1, qui peut être consultée sur le site Internet de la Fédération (www.febelfin.be) et offre une description encore plus détaillée des différents instruments de placement. Par ailleurs, il est de votre devoir en tant que client de consulter la documentation disponible sur un actif financier spécifique (par ex. le prospectus d émission, les informations essentielles pour l investisseur, le règlement pour les dépôts, les fiches de produit, etc.) afin d obtenir une idée complète de la nature et des risques d un instrument de placement déterminé. Enfin, notez que les actifs financiers décrits ci-après ne sont pas toujours proposés par Optima, mais peuvent être intégrés de façon indirecte dans d autres instruments de placement (par ex. droits de participation dans un OPC). TYPES DE RISQUES DE PLACEMENT Le risque de placement s exprime à différents niveaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu et une définition des risques généraux liés aux placements financiers. Le risque d insolvabilité est la probabilité que l émetteur (et, le cas échéant, le garant ou la contrepartie) du placement ne soit plus en mesure d honorer ses obligations de paiement, à la suite d une faillite par exemple. Ce risque doit être correctement évalué : l émetteur (et, le cas échéant, le garant ou la contrepartie) est en effet responsable, entre autres, du remboursement de l apport en capital. Le risque de capital est la probabilité que l investisseur ne récupère pas, à l échéance ou lors de la sortie de son placement, la totalité de son apport en capital. Le risque de rendement est la probabilité que le placement ne génère aucun revenu. Le résultat est une perte absolue en conséquence de l inflation et une perte relative par rapport à un placement rentable. Le risque de liquidité est la probabilité que l instrument de placement soit difficilement négociable avant l échéance. Le risque de change est la probabilité de fluctuations de valeur du placement, dans une autre devise que l euro, dues aux variations de taux de change. Le risque de taux est la probabilité de fluctuations de valeur du placement à la suite de l évolution des taux du marché. Pour les actifs à revenu fixe, comme les obligations, une modification des taux se traduit par une modification du cours boursier de l instrument financier. Par exemple, en cas de vente sur le marché secondaire avant l échéance à un moment où le taux du marché est supérieur au taux nominal de l obligation, l investisseur supportera une moins-value ; à l inverse, il enregistrera une plus-value si le taux du marché est inférieur au taux nominal de l obligation. 1 La Febelfin est la Fédération belge du secteur financier. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

4 4 MiFID Pour les actifs à revenu variable, comme les actions, une augmentation des taux d intérêt a en général un impact négatif sur l évolution du cours boursier. Le risque inflationniste est la probabilité que la valeur du placement (à moyen terme, long ou très long terme) ne pâtisse de l augmentation de l indice général des prix. Le risque de volatilité est la probabilité, pour les actifs à revenu variable, que le placement soit sujet à de fortes fluctuations de valeur. APERÇU (NON EXHAUSTIF) DES INSTRUMENTS DE PLACEMENT 1 DÉPÔTS Description Les comptes à vue sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit, qui bénéficient toujours d une garantie de capital et produisent des intérêts créditeurs. Ces comptes peuvent être libellés en euro ou dans une autre devise (par ex. en dollar). Les clients utilisent ces comptes comme «plaque tournante» pour leurs rentrées et dépenses (par ex. versements, retraits d argent, virements, paiements par carte de débit, etc.). Les comptes d épargne sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit, qui bénéficient toujours d une garantie de capital et produisent des intérêts créditeurs. Une prime de fidélité est en outre octroyée sur les sommes restées sur le compte d épargne pendant 12 mois consécutifs. Ces comptes sont toujours libellés en euro. Moyennant le respect de certaines conditions légales eu égard au calcul de l intérêt et aux retraits, il sera question au sens fiscal d un compte d épargne réglementé, dont les intérêts sont exonérés du précompte jusqu à un plafond déterminé pour les personnes physiques domiciliées en Belgique. Les comptes à terme sont des dépôts d espèces auprès d une institution de crédit dont le solde n est exigible qu à une date convenue par avance. Ces dépôts bénéficient d une garantie de capital ainsi que d un taux d intérêt brut garanti sur base annuelle. L intérêt est disponible au plus tôt à l échéance. Le plus souvent, ces comptes sont ouverts pour une durée limitée (maximum un an), bien qu il soit parfaitement possible d ouvrir un compte à terme pour une durée plus longue. Ils sont généralement libellés en euro, mais peuvent l être dans une autre devise (par ex. en dollar). Faible, puisque les dépôts sont confiés à des institutions de crédit soumises à la surveillance stricte de la Banque nationale de Belgique (BNB). Dans l hypothèse où une institution de crédit belge fait faillite, un système de protection des dépôts garantit à chaque titulaire de compte un remboursement à concurrence de EUR maximum, pour autant que le compte était libellé dans une devise de l Union européenne. Très faible pour les comptes à vue et comptes d épargne, puisque le retrait d argent est possible à tout moment (à noter cependant que l institution de crédit doit être avertie au préalable en cas de retraits de sommes très élevées). Faible pour les comptes à terme : en principe, les dépôts placés sur un compte à terme ne sont pas disponibles avant l échéance, bien qu il soit possible dans la plupart des cas de demander un prélèvement anticipé moyennant le paiement d une indemnité de remploi à l institution de crédit. Inexistant pour les comptes libellés en euro. Pour les comptes à vue et à terme libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

5 MiFID 5 Très faible pour les comptes à vue et comptes d épargne, bien que le taux d intérêt en vigueur peut être modifié à tout moment par l institution de crédit. Faible, modéré à élevé pour les comptes à terme d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, la valeur du capital à la date de remboursement peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment du dépôt. Si le taux applicable sur le compte est supérieur au taux d inflation moyen sur la même période, les intérêts compensent cette inflation. 2 CERTIFICATS DE TRÉSORERIE Description Les certificats de trésorerie sont des titres de créance à court terme (durée maximale d un an) libellés en euro et émis par le gouvernement par le biais d adjudications (système de surenchère). Il s agit d un prêt fait par l investisseur à l État, pour une courte période et en l échange d un intérêt déterminé. Ces instruments financiers sont destinés aux investisseurs professionnels et institutionnels, mais les investisseurs particuliers peuvent également en acheter sur le marché secondaire (c est-à-dire le marché d échange des instruments financiers). Très faible, les pouvoirs publics étant considérés comme le meilleur débiteur par les pays de l OCDE 2. Très faible, vu l important volume de certificats de trésorerie en circulation et l activité du marché secondaire. Inexistant, les certificats de trésorerie étant libellés en euro. Faible, vu la courte durée des certificats de trésorerie. 3 BILLETS DE DÉPÔT ET DE TRÉSORERIE Description Les billets de dépôt et de trésorerie sont des titres de créance à court terme (durée maximale d un an), d une valeur minimale de EUR ou équivalente en devise étrangère. Les billets de dépôt sont émis par des institutions de crédit, tandis que les billets de trésorerie sont émis par des grandes entreprises, des fonds pour des investissements en créances et certains pouvoirs publics. Ils représentent dans les deux cas un prêt fait par l investisseur à l émetteur, pour une courte période et en l échange d un intérêt déterminé. Ces instruments financiers sont destinés aux investisseurs professionnels et institutionnels. 2 L OCDE, l Organisation de coopération et de développement économiques, compte actuellement 34 États membres. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

6 6 MiFID Faible pour les billets de dépôt, puisqu ils sont émis par des institutions de crédit soumises à la surveillance stricte de la Banque nationale de Belgique (BNB). Faible, modéré à élevé pour les billets de trésorerie, selon la qualité de l émetteur. Modéré, vu l absence d un marché secondaire développé pour les billets de dépôt et de trésorerie. Inexistant pour les billets de dépôt et de trésorerie libellés en euro. Pour les billets libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, vu la courte durée des billets de dépôt et de trésorerie. 4 OBLIGATIONS Description Les obligations sont des titres de créance à moyen, long ou très long terme (leur durée est, dans tous les cas, supérieure à un an) libellés en euro ou dans une autre devise (par ex. en dollar) qui représentent une reconnaissance de dettes de l émetteur. Du point de vue du titulaire de l obligation, il s agit d un titre de participation dans un prêt à moyen, long ou très long terme, pour lequel il perçoit principalement des intérêts. Les obligations sont en principe émises sur le marché primaire (soit le marché d émission des nouveaux instruments financiers) pendant une période déterminée (période d émission) et à un prix défini. Par la suite, l inves tisseur doit se tourner vers le marché secondaire (soit le marché d échange des instruments financiers). Sur le marché secondaire, les prix évoluent quotidiennement : si les taux montent, les cours obligataires descendent, et inversement. Les principales caractéristiques des obligations sont les suivantes : Émetteur Les obligations peuvent être émises par un organisme public belge ou étranger, par une entreprise ou une institution de crédit, ou encore par un organisme international. Pour apprécier la solvabilité d un émetteur, l investisseur peut se baser sur les ratings attribués par des agences spécialisées (par ex. Moody s, Standard & Poor s, etc.). Plus le rating est bon, moins le risque d insolvabilité est grand. Les obligations de bonne qualité présentent un rating allant de AAA à BBB- ; tandis que les obligations à risque élevé sont assorties d un rating allant de BB+ à D (toujours attribué par l agence de notation Standard & Poor s). Les ratings peuvent varier en fonction des agences de notation. Le jugement de ces dernières n est en outre pas infaillible, et des erreurs sont possibles. Rendement D ordre général, une obligation ordinaire donne droit pendant toute la durée à un coupon annuel fixe. Il existe cependant de multiples sortes d obligations, telles que les obligations à coupon zéro, les obligations à taux variable, les obligations indexées, dont le rendement est lié à l évolution d un indice déterminé (par ex. inflation, indice boursier, cours d une ou de plusieurs obligations, cours d une ou de plusieurs actions, etc.) (voir ci-après). Durée La durée est définie lors de l émission de l obligation. De cette manière, l investisseur connaît la date à laquelle son capital de départ lui sera remboursé. Les conditions d émission peuvent cependant prévoir un remboursement anticipé à l initiative de l émetteur ou du titulaire de l obligation (ce qui signifie que la date de remboursement Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

7 MiFID 7 serait différente de celle d échéance), selon un cours déterminé et à une date définie. Enfin, sachez qu il existe aussi des obligations perpétuelles (voir ci-après). Prix d émission Le prix d émission d une obligation n est pas nécessairement égal à sa valeur nominale ; il correspond aux conditions du marché. Les obligations peuvent être émises au pair (prix d émission égal à la valeur nominale), au-dessous du pair (prix d émission inférieur à la valeur nominale) ou au-dessus du pair (prix d émission supérieur à la valeur nominale). Prix de remboursement Le prix de remboursement d une obligation à l échéance équivaut le plus souvent à 100 % de la valeur nominale. L obligation peut toutefois prévoir une prime de remboursement, auquel cas l émetteur rembourse à un prix supérieur à 100 % de la valeur nominale. Certaines obligations, comme les obligations convertibles, peuvent également être converties en actions. Subordination En cas de faillite, de liquidation ou de toute autre situation de concours affectant les biens de l émetteur, le remboursement du titulaire d obligations dépend de sa position dans la faillite, liquidation ou autre situation de concours précitée. Les titulaires d obligations privilégiées sont remboursés en premier lieu, à l instar des autres créanciers privilégiés. Les titulaires d obligations ordinaires sont remboursés après les créanciers privilégiés et les détenteurs d obligations privilégiées. Les titulaires d obligations subordonnées sont les suivants sur la liste : ils sont remboursés après tous les autres détenteurs d obligations (privilégiées et ordinaires), mais avant les actionnaires. Obligations spécifiques selon le type Certaines obligations affichent d autres caractéristiques que les obligations dites «traditionnelles». En voici une présentation. Les Obligations à coupon zéro ou zero bonds sont des obligations qui ne produisent pas d intérêts annuels. Pour compenser cela, le prix d émission est très sensiblement inférieur à la valeur nominale (ou au prix de remboursement) de l obligation. L écart entre le prix d émission et le prix de remboursement est calculé de sorte que le rendement (hypothétique) de l obligation zéro coupon corresponde plus ou moins à celui d une obligation ordinaire à taux fixe (coupon), dont les intérêts sont capitalisés. 3 Par exemple, une obligation zéro coupon dont la valeur nominale est de 100 EUR et le rendement (hypothétique) sur 10 ans de 10 % aura un prix d émission de 37,50 EUR. À l heure actuelle en effet, un investissement de 37,50 EUR à un taux composé de 10 % sur 10 ans vaut 100 EUR. Les obligations à taux variable sont des obligations dont le taux d intérêt est revu régulièrement pour la période suivante (par ex. tous les six mois, pour les six prochains mois). Les modalités de fixation du taux sont définies dans les conditions d émission. Les obligations indexées sont des obligations dont le rendement est lié à l évolution d un indice sous-jacent (par ex. inflation, cours boursier, cours d une ou de plusieurs obligations, cours d une ou de plusieurs actions, etc.). Les obligations liées à l inflation ou inflation-linked bonds, dont le coupon est distribué sur une valeur nominale dépendant de l inflation, ont pour avantage de ne pas subir l inflation. Les obligations perpétuelles ou perpetual bonds sont des obligations sans échéance. Dans la plupart des cas, les conditions d émission peuvent cependant prévoir la possibilité d un remboursement anticipé à l initiative de l émetteur, selon un prix déterminé et à une date définie. Les obligations convertibles sont des obligations qui, à la demande du titulaire d obligations, sous certaines conditions (à savoir le rapport de conversion 4 et le cours de conversion 5 ) et pendant une période convenue au préalable 3 Le principe de la capitalisation est le suivant : l intérêt n est pas distribué, mais ajouté au capital ; l année suivante, l intérêt est calculé sur le montant total du principal et des intérêts cumulés. 4 Le rapport de conversion permet de calculer le nombre de (nouvelles) actions que l investisseur recevra en convertissant une seule obligation. 5 Le cours de conversion est le prix auquel la société émettra les nouvelles actions au moment de l échange. Il est généralement exprimé comme étant la Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

8 8 MiFID (la période de conversion), peuvent être échangées contre des actions de la société émettrice (ou le cas échéant d une maison mère). Ainsi, l investisseur peut choisir de convertir ses obligations, ou de réclamer leur remboursement à la date d échéance. En l échange de ce droit de conversion, le titulaire d une obligation convertible bénéficie d un taux inférieur à celui d une obligation ordinaire identique. Les obligations avec warrant sont des obligations liées à un instrument financier négociable séparément (warrant) qui donnent à l investisseur le droit pendant une période définie et selon les conditions déterminées à l émission d acheter des titres (par ex. actions, obligations, etc.) de l émetteur (ou d une société mère) à un prix fixe. En l échange de ce warrant, le titulaire d obligations bénéficie d un taux inférieur à celui d une obligation ordinaire identique. La différence avec les obligations convertibles est qu une fois le warrant utilisé, l obligation continue à exister (tandis que pour les obligations convertibles, l obligation a été convertie en une action). Les obligations reverse convertible ou reverse convertible bonds sont remboursées, à l échéance et au choix de l émetteur (et non du titulaire d obligations!) soit en espèces, soit en actions de la société (à laquelle se rapportent les obligations convertibles et au cours de conversion convenu lors de l émission). L émetteur optera pour cette deuxième solution lorsqu à l échéance, le cours des actions est inférieur à celui de la conversion. Le cas échéant, l investisseur souffrira d une perte de capital. En l échange de ce risque de perte de capital, le titulaire d une obligation reverse convertible bénéficie d un taux supérieur à celui d une obligation ordinaire identique. Obligations selon l émetteur 4.1 BONS DE CAISSE Les bons de caisse sont des titres de créance émis par des établissements de crédit. Les bons de caisse présentent généralement une durée d un à dix ans et sont émis au robinet (peuvent être souscrits en permanence). Ils sont par ailleurs émis au pair, c est-à-dire à 100 % de la valeur nominale. Il existe des bons de caisse à taux fixe ou variable (coupon), dont l intérêt est soit payé périodiquement (bon de caisse avec paiement périodique) ou capitalisé 6 (bon de caisse avec capitalisation). Quels sont les risques? Faible pour les bons de caisse, puisqu ils sont émis par des établissements de crédit faisant l objet d une surveillance étroite de la Banque nationale de Belgique (BNB). Dans l hypothèse où un établissement de crédit belge fait faillite, un système de protection des dépôts garantit à chaque investisseur, sous certaines conditions, un remboursement à concurrence de EUR maximum, pour autant que les bons de caisse soient nominatifs, dématérialisés ou inscrits sur un compte-titres. Modéré, vu l absence d un marché secondaire développé pour les bons de caisse. Dans la pratique, la plupart des établissements de crédit rachètent cependant leurs propres bons de caisse à la demande du client, moyennant le paiement de frais par ce dernier. Inexistant pour les bons de caisse libellés en euro. Pour les bons de caisse libellés dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les bons de caisse d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supé rieure à 5 ans. valeur nominale de l obligation convertible divisée par le rapport de conversion. Si, au moment de l échange, une obligation convertible dont la valeur nominale est de EUR donne droit à 10 nouvelles actions, le rapport de conversion sera de 10/1 et le cours de conversion de 200 EUR. 6 Le principe de la capitalisation est le suivant : l intérêt n est pas distribué, mais ajouté au capital ; l année suivante, l intérêt est calculé sur le montant total du principal et des intérêts cumulés. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

9 MiFID 9 Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.2 OBLIGATIONS D ÉTAT Les formes les plus connues des obligations d État sont les bons d État et les obligations linéaires. Les bons d État sont des titres de créance libellés en euro et émis par l État belge. Ils sont émis par le Trésor quatre fois par an seulement (mars, juin, septembre et décembre) et donnent droit à un intérêt fixe (coupon), qui est versé chaque année (pas de possibilité de capitalisation). Leur durée est variable : il existe par exemple des bons d État à 3, 5 ou 8 ans, des bons d État à formule 5/7 (durée de 5 ans, prolongeable de 2 ans aux mêmes conditions) ou des bons d État à formule 3/5/7 (durée de 7 ans, mais l investisseur peut demander le remboursement au pair après la 3 e ou la 5 e année). Les bons d État sont destinés aux investisseurs particuliers et cotés en Bourse. Les obligations linéaires (mieux connues sous l appellation d OLO, abréviation d Obligations linéaires - Lineaire Obligaties), sont des titres de créance libellés en euro et émis par le Trésor belge au moyen d une adjudication (système d enchères). Elles donnent généralement droit à un intérêt fixe (coupon) et présentent une durée moyenne, longue ou très longue (jusqu à 30 ans). Les obligations linéaires sont destinées aux investisseurs professionnels et institutionnels, mais les investisseurs particuliers peuvent également en acheter sur le marché secondaire (c est-à-dire le marché d échange des instruments financiers). Quels sont les risques? Très faible, les pouvoirs publics étant considérés comme le meilleur débiteur par les pays de l OCDE 7. Très faible, vu la cotation permanente en Bourse des bons d État, d une part, et le volume conséquent d obligations linéaires en circulation ainsi que l activité du marché secondaire, d autre part. Nul, car les bons d État et les obligations linéaires sont libellés en euro. Faible, modéré à élevé pour les bons d État et obligations linéaires d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.3 OBLIGATIONS D ENTREPRISE Les obligations d entreprise ou corporate bonds sont des titres de créance émis par des entreprises du secteur privé. Elles donnent généralement droit à un intérêt fixe (coupon). 7 L OCDE, l Organisation de coopération et de développement économiques, compte actuellement 34 États membres. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

10 10 MiFID Faible, modéré à élevé pour les billets de trésorerie, selon la qualité de l émetteur. Modéré à élevé vu l absence d un marché secondaire développé pour les obligations d entreprise. Plus le montant de l émission initiale ou la qualité du débiteur est élevé(e), plus le risque de liquidité est faible. Inexistant pour les obligations d entreprise libellées en euro. Pour les obligations d entreprise libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les obligations d entreprise d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 4.4 EURO-OBLIGATIONS Les euro-obligations ou eurobonds sont des titres de créance émis au niveau international (dans plusieurs pays en même temps) par des entreprises privées ou par des institutions publiques, en dehors du marché domestique et dans une devise qui ne correspond pas nécessairement à celle du débiteur. Les euro-obligations sont placées par l entremise d un consortium bancaire international d établissements de crédit et peuvent être achetées par des investisseurs à travers le monde entier. Faible, modéré à élevé, selon la qualité de l émetteur. Modéré à élevé vu l absence d un marché secondaire développé pour les euro-obligations. Plus le montant de l émission initiale ou la qualité du débiteur est élevé(e), plus le risque de liquidité est faible. Les euro-obligations libellées dans des devises courantes disposent aussi d un marché plus liquide que celui des instruments financiers libellés dans des devises plus rares. Inexistant pour les euro-obligations libellées en euro. Pour les euro-obligations libellées dans une autre devise que l euro, le risque de change peut être faible, modéré ou élevé selon les évolutions du cours de la devise concernée par rapport à l euro. Faible, modéré à élevé pour les euro-obligations d une durée respective de moins de 3 ans, comprise entre 3 et 5 ans ou supérieure à 5 ans. Risque inflationniste En conséquence de l inflation, le principal (ou le capital) à la date d échéance peut représenter un pouvoir d achat moindre qu au moment initial de l investissement. Plus l inflation est élevée et plus la durée de l obligation est Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

11 MiFID 11 longue, plus l érosion monétaire est importante. Si le taux nominal de l obligation est supérieur au taux d inflation moyen pendant la durée de l obligation, l intérêt produit compense cette inflation. 5 ACTIONS Description Les actions sont des titres de propriété d une fraction du capital d une société. Les actionnaires peuvent donc être considérés comme les propriétaires de la société, chacun au prorata du nombre d actions qu il possède. En ce sens, les actionnaires partagent le risque de la société, par opposition aux titulaires d obligations qui ont une créance sur la société en question (et qui, en cas de faillite de cette même société, sont remboursés avant les actionnaires). Les actions n ont généralement pas d échéance (contrairement aux obligations) et ne procurent aucun revenu fixe (au contraire des obligations, sauf les reverse convertible). Les éventuels dividendes 8 ainsi que la plus-value réalisée 9 sur les actions forment ensemble le «rendement». Le cours d une action est défini selon l offre et la demande sur les marchés financiers. La fixation du cours dépend tant de facteurs intrinsèques à la société (par ex. sa situation financière, technique et commerciale, sa politique d investissement, ses prévisions bénéficiaires et les perspectives du secteur économique dans lequel elle évolue, etc.) que de facteurs externes (par ex. le niveau des taux d intérêt, l évolution du taux de change, le climat boursier, etc.). Divers droits sont attachés aux actions, tels que : le droit à une part des bénéfices de la société (sous la forme de dividendes), pour autant que l assemblée générale ait décidé de distribuer ces bénéfices (et non de les réinvestir ou de les mettre en réserve) ; le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (sauf pour les actions sans droit de vote, voir ci-après) ; le droit à une part de la valeur de liquidation de la société en cas de liquidation de celle-ci, pour autant bien entendu qu il existe un solde de liquidation ; le droit de préemption, qui entend qu en cas d augmentation du capital en rapport avec la participation en actions, les actionnaires ont priorité sur les actions nouvelles. Catégories d actions spécifiques Les actions peuvent revêtir différentes formes, à savoir : actions nominatives ou actions dématérialisées : les actions nominatives sont représentées par une inscription dans le registre des actionnaires tenu par la société ; tandis que pour les actions dématérialisées, les droits des actionnaires sont représentés par une inscription en compte (ouvert à leur nom) auprès d une institution agréée ; actions avec ou sans droit de vote : les actions avec droit de vote permettent aux actionnaires de participer aux assemblées générales, de voter sur les différents points inscrits à l ordre du jour et de poser des questions aux administrateurs de la société, par exemple (droits dont ne jouissent pas les titulaires d actions sans droit de vote) ; actions privilégiées ou non privilégiées : les actions privilégiées donnent droit à divers privilèges décrits dans les statuts tels que le droit à une plus grande participation aux bénéfices, à un rendement minimum garanti, à un double droit de vote, à la priorité de remboursement en cas de liquidation de la société (droits dont ne jouissent pas les titulaires d actions non privilégiées) ; actions avec ou sans STRIP-VVPR (sigle pour Verlaagde Voorheffing - Précompte Réduit ) : les dividendes des actions avec STRIP-VVPR sont sujets à un précompte mobilier de 21 %, tandis que les dividendes des actions sans STRIP-VVPR sont imposés à 25 %; actions cotées en bourse ou non. 8 Il s agit des revenus intermédiaires qui découlent de la détention d une action. 9 La plus-value est la somme obtenue en sus de la valeur d acquisition initiale en cas d aliénation d un actif déterminé. Optima SA Keizer Karelstraat 75, 9000 Gand BCE RPM Gand Agrément FSMA A

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