Devis de recherche Obstacles administratifs pour les étudiants internationaux

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1 Devis de recherche Obstacles administratifs pour les étudiants internationaux Présenté dans le cadre de la 165 e séance du conseil d administration (CAO-16514) Les 18 et 19 aout 2014 À Montréal

2 Orientation CASP 1114 : Vice-présidence aux affaires sociopolitiques Que la FEUQ recense les problématiques administratives et législatives vécues par les étudiants internationaux lors de leur passage au Québec. Contexte général et problématique À l automne 2013, le Québec a accueilli dans ses universités environ étudiants provenant de l international. (MESRST, 2013) Ceux-ci sont soumis à de nombreux obstacles administratifs qui auront, au courant de leur parcours académique, des répercussions tout au long de leur parcours académique. Sur le plan fédéral, les contraintes administratives des étudiants internationaux sont principalement liées au projet de loi C-35 qui se trouve être Loi modifiant la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés. Bien que cette législation comporte de bons côtés, dont par exemple le fait que les étudiants internationaux puissent dorénavant travailler jusqu à 20 heures par semaine à l extérieur des campus universitaires, et ce, sans devoir avoir en leur possession un permis de travail émit par le gouvernement. Par contre, le projet de loi C-35 comporte également de nombreux désavantages pour les étudiants internationaux, tels que la diminution de l offre de service des conseillers en immigration sur les campus universitaires pour les étudiants internationaux qui ne peuvent plus obtenir d aide quant à leur dossier d immigration et doivent consulter des conseillers externes. De plus, le projet de loi C-35 a resserré les mesures qui sont liées à l attribution des différents permis d étude. Ce qui fait en sorte que d or, les consignes émises par le gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réussite des étudiants internationaux ont été resserrées. Ainsi, le niveau de tolérance en ce qui a trait à l échec scolaire pour ceux-ci a été diminué. De plus, les administrations universitaires seraient dans l obligation de le déclarer un étudiant qui déciderait en cours de session de quitter l université. Alors, il est à se questionner sur les moyens qui seront utilisés par le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre ce resserrement. De plus, les critères présents dans la clause d obligation d étude des étudiants internationaux ont été ajoutés. Sur le plan provincial, un des obstacles vécus par les étudiants internationaux est lié à l assurance-maladie, qui est obligatoire en sol québécois. Ainsi, les étudiants internationaux doivent prendre une assurance-maladie en arrivant au Québec. Une des problématiques liées à l obligation d avoir une assurance-maladie au Québec est due au fait qu actuellement, le cout de l assurance-maladie est propre à chacune des universités et varie d un établissement d enseignement

3 postsecondaire à l autre. Ainsi, le mandat de négocier avec la RAMQ est donné aux universités à titre individuel. La recherche a pour objectif de faire la lumière sur les problématiques vécues par les étudiants internationaux et de trouver des solutions à proposer au gouvernement provincial et fédéral afin de faciliter l intégration des étudiants internationaux au Québec.

4 Mandat Le recherchiste devra avoir des connaissances sur les programmes sociaux ainsi que les législations des gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait aux étudiants internationaux afin d être en mesure de rechercher dans les différents moteurs de recherche du gouvernement les éléments qui sont en lien avec les obstacles administratifs énoncés ci-haut, afin de pouvoir exposer les problématiques dans un argumentaire qui servira de base aux revendications de la FEUQ en ce qui a trait aux obstacles administratifs vécus par les étudiants internationaux. De plus, des recommandations ainsi que des pistes de solution devront être exposées dans la recherche. Objectifs Le recherchiste devra :! Expliquez les différents obstacles vécus par les étudiants internationaux; o Assurance-maladie o C-35! Proposer des solutions à ces différents obstacles administratifs pour les étudiants internationaux;! Faire des comparatifs avec d autres systèmes, qui accueillent des étudiants québécois dans ses universités. Biens livrables Aux termes de ses travaux, le recherchiste remettra une recherche répondant aux objectifs cités à la section précédente. Échéancier! Le travail sera réalisé à partir d aout 2014 jusqu en octobre 2014, inclusivement.! Nous estimons le contrat à 75 heures.! La recherche sous sa forme définitive devra être remise au plus tard le 1 er octobre 2014 et devra satisfaire les dispositions du présent devis.! Des évaluations périodiques seront faites par Annie Marier, responsable du projet, de manière hebdomadaire. Profil du recherchiste! Diplôme universitaire dans un domaine jugé pertinent avec le sujet de la recherche ou une expérience de travail dans le domaine de l économie et de la fiscalité.! Bonne capacité à entrer en contact avec les interlocuteurs concernés.

5 ! Excellentes compétences en rédaction et maitrise impeccable du français.! Excellente capacité de recherche documentaire, d analyse et de synthèse.! Expérience en recherche universitaire Références CIRANO (2011). Les étudiants internationaux au Québec: état des lieux, impacts économiques et politiques publiques. Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations. FEUQ (2008). Les étudiants internationaux au Québec : Montréal : Fédération étudiante universitaire. 97 p. FEUQ (2008). Reconnaissance de la scolarité : Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 42 p. FEUQ (2010). Avis sur l attraction et la rétention des étudiants internationaux : Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 9 p. FEUQ (2011). L importance des étudiants internationaux au Québec : Montréal :. 26 p. Gouvernement du Canada (2011). Projet de loi C-35 : Loi modifiant la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés. Ministère de la Justice, 11 p. Loi sur l immigration au Québec. Chapitre I-0.2. MESRST (2013). Étudiants étrangers inscrits dans le réseau universitaire Automne Québec : Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. 4 p. Personne responsable Annie Marier Vice-présidente aux affaires sociopolitiques, FEUQ

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