N 22. Printemps/été : UNE ANNÉE DE CHANGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 22. Printemps/été 2010 2010 : UNE ANNÉE DE CHANGEMENT"

Transcription

1 Printemps/été : UNE ANNÉE DE CHANGEMENT annonce d une réforme des retraites, nécessaire et en chantier de longue date, une réorganisation de la formation Lprofessionnelle, la fin annoncée de la profession d avoué et son intégration à celle des avocats, représentent pour les syndicats de salariés et les organisations d employeurs en charge de la CREPA tout autant de chantiers de travaux et de réflexions menés au quotidien pour adapter à ses nombreuses mutations les régimes et collectes confiés à notre institution. Fidèle à ses missions et à son engagement pour amèliorer sans cesse ses services envers les salariés des études d avoués et cabinets d avocats, la CREPA s inscrit dans cette dynamique de progrès. Depuis le 1 janvier 2010 le régime de «DÉPENDANCE» garantissant les salariés, le premier mis en place de façon généralisée dans une branche professionnelle, est passé en régime par capitalisation. Il assure, ainsi à tous, le maintien des droits acquis, après une période minimale de cotisations, afin de mieux garantir les risques accompagnant l allongement de la durée de la vie. Nos retraités souhaitant poursuivre leur adhésion, au terme de leur activité professionnelle, bénéficieront d une cotisation réduite de 5 par mois pour alléger leurs charges. Le régime de retraite surcomplémentaire, spécifique à notre branche, assurant un quasi doublement de la retraite ARRCO, voit son plan de provisionnement largement respecté et garanti par notre partenaire AXA. Enfin CREPA CONSEIL dont la CREPA est l unique associée, a débuté ses activités de courtage afin de proposer pour 2010 à tous les salariés et retraités de la branche des régimes facultatifs de complémentaire «soins de santé», dépendance etc... Pour offrir à chacun, employeurs comme salariés, une information complète et en temps réel, l été 2010 verra une refonte du site qui permettra l accès à de nouveaux services (consultations pour les salariés en temps réel de leurs droits à la retraite CREPA puis ARRCO ; création d un service d offres et de recherche d emplois confié à la gestion de chaque Barreau qui le souhaitera dans le cadre de la BOURSE DE L EMPLOI avec mise à disposition d une base nationale et locale ; télé déclaration ) Tels sont les chantiers en cours sera une année de changement : gageons qu elle soit pour tous une année de réussite. François TOUCAS Président de la CREPA Pages 2 & 3 Pages 4 à 7 Pages 8 & 9 Pages 10 & 11 Page 12 Page 13 Pages 14 à 21 Pages 22 & 23 Page 24 Avocats, avenants à la Convention Collective, hommage Actualités : Élèves-avocats, Avoués, OPCA-PL, Formations, Offre dépendance, Lancement de CREPA Conseil Retraite, Agirc et Arrco Les aides sociales CREPA et CREPA Rep La télé-déclaration et le télé-règlement Bourse de l Emploi Destination Évasion : vos vacances Bulletin d inscription Vacances Vos contacts à la CREPA

2 LES AVOCATS La Convention Collective Nationale de Travail réglant les rapports entre les Avocats et leur personnel et l ensemble de ses avenants sont consultables sur notre site Internet Vous pouvez néanmoins l obtenir sur demande écrite à la CREPA (ou par fax au ) au service de la Convention Collective du personnel des Avocats, 10, rue du colonel Driant, Paris Cedex 01. L AVENANT N 95 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS est signé par les 7 organisations syndicales d employeurs (ABFP, CNADA, CNAE, FNUJA, SAFE, SEACE, UPSA) et les 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, FEC-FO, CGT, SPAAC-CFE-CGC, SNECPJJ-CFTC). Cet avenant est paru au J.O. du 12/02/2010. Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1 er janvier 2010, une augmentation de 1 % des salaires minima comme suit : > Article 1 - Augmentation des Minima Conventionnels NIVEAU COEF. SALAIRES MINIMA EN EUROS AU 01/01/2010 VALEURS DU POINT ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6, ,00 6,14 Il est rappelé que treize mensualités doivent être payées en application de l article 12 modifié par l avenant 46 de la Convention Collective. > Article 2 Les partenaires sociaux s engagent à se revoir fin juin début juillet 2010, afin de prendre en compte l évolution du contexte économique. L AVENANT N 96 RELATIF À LA CONTRIBUTION SUR L INDEMNITÉ DE FIN DE CARRIERE (Modification de l article 14) est signé par les 7 organisations syndicales d employeurs (ABFP, CNADA, CNAE, FNUJA, SAFE, SEACE, UPSA) et les 5 organisations syndicales de salariés (CFDT, FEC- FO, CGT, SPAAC-CFE-CGC, SNECPJJ-CFTC). Cet avenant est en cours d extension. Le 4 ème alinéa de l article 14 de l avenant n 79 de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d Avocats relatif à la contribution sur l Indemnité de Fin de Carrière modifié par l avenant 91 étendu, est complété comme suit : «La CREPA rembourse l employeur, sur justificatif du règlement à l organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de Sécurité Sociale, de la contribution prévue à l article L du Code de la Sécurité Sociale.» Dans le cas où de nouvelles dispositions légales interviendraient en la matière, les partenaires sociaux engageront une nouvelle négociation. La Commission Mixte Paritaire de la Convention Collective Nationale de Travail du 20 février 1979, réglant les rapports entre les Avocats et leur personnel, rappelle que la Commission d Interprétation saisie par une organisation salariale ou une organisation patronale est seule habilitée à répondre aux demandes d interprétation des dispositions de la Convention Collective (article 44 de la Convention Collective Nationale). Le personnel de la CREPA n est pas habilité à répondre aux questions des cabinets ou de leur personnel sur l interprétation de la Convention Collective. HOMMAGE A MONSIEUR LE BATONNIER ROBERT GARDERA Robert Gardera, né en 1914, débute comme clerc chez un avoué à Bayonne. Ce dernier remarque ses qualités, mais la guerre éclate, et Robert Gardera est fait prisonnier. Libéré, il devient avoué en Passionné par le droit procédural et par sa profession, Maître Gardera devient très vite Président de la Chambre départementale des Avoués, puis de la Chambre Régionale. En 1958, il devient membre de la Chambre Nationale où il siège comme Secrétaire Général, jusqu à la suppression de la profession. N oubliant pas ses racines, il œuvre pour que les principaux clercs d avoués puissent à titre exceptionnel, devenir Avocats, et atteint son objectif par l inscription dans la loi d une passerelle. Dès la fusion des professions d avoués et d avocats de 1971, Robert Gardera s implique dans la création du Centre de formation professionnelle des avocats de 3 départements (Pyrénées atlantiques, Hautes Pyrénées et Landes). Il est élu Bâtonnier de Bayonne dès 1974, réorganise la Carpa et le secrétariat de l Ordre. Il fonde avec ses confrères parisiens un syndicat professionnel : c est aujourd hui la «Confédération Nationale des Avocats». Il devient très vite Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers. Parallèlement, il s investit dans l ENADEP, école de formation professionnelle des salariés et dans la CREPA, institution de prévoyance qui, depuis 1960, gère le régime de retraite des salariés. De 1971 à 1990, il a été présent à toutes les réunions de la Convention Collective Nationale des cabinets d avocats pour lesquels il rédigeait les procès verbaux. Doté d une mémoire hors du commun, travailleur acharné et rigoureux, il exige de lui-même et de ses collaborateurs Pour tout renseignement, s adresser aux syndicats d employeurs et de salariés signataires des dits accords. SYNDICATS D EMPLOYEURS ABFP, Syndicat Avenir des Barreaux de France Fax. > CNADA, Chambre Nationale des Avocats en Droit des Affaires Fax > CNAE, Confédération Nationale des Avocats Employeurs Fax > FNUJA, Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats Fax > SAFE, Syndicat des Avocats de France Employeurs Fax > SEACE, Syndicat des Employeurs des Avocats Conseil d Entreprises Fax > UPSA, Union Professionnelle des Sociétés d Avocats Fax > un travail bien fait. Avocat disponible, juriste remarquable et remarqué, confrère compatissant, il honore le Barreau de Bayonne en recevant à plusieurs reprises l hommage de la République et de ses confrères les plus prestigieux. Il est enfin décoré Chevalier de la Légion d honneur en 1980, Officier du Mérite civil en 1990, Officier de la Légion d honneur en 1996, et Commandeur du Mérite civil en Monsieur le Bâtonnier Robert GARDERA était un homme fidèle et généreux. Il a eu à cœur de défendre les intérêts de ses confrères tout en prenant en compte la nécessité de protéger les salariés de la profession, notamment par la mise en place d'un régime de prévoyance. Lors de la fusion des professions de conseils juridiques et d'avocats, il a œuvré pour que les institutions créées pour assurer la formation des salariés, une retraite complémentaire ou encore les garantir contre les accidents de la vie, soient pérennisées en apportant à celles et ceux qui ont rédigé les articles 46 et 46-1 de la loi de 1990, le soutien indispensable et indiscutable des syndicats d'avocats. Ceux qui l'ont connu se rappelleront que ses avis étaient appréciés et respectés de tous. Lorsque nous éprouvions des difficultés à finaliser un accord, les discussions se poursuivaient pendant le déjeuner qu'il avait souhaité «paritaire». C'est ainsi que certains accords salariaux ont été finalisés sur une nappe en papier qu'il emportait pour en assurer la mise en forme. Une fois encore, permettez-moi de lui dire MERCI. SYNDICATS DE SALARIÉS Gisèle Lapouméroulie CFDT, Fédération des Services Branche Professions Judiciaires Fax > FEC-FO, Fédération des Employés et Cadres CGT-FO Fax > CGT, Fédération des Sociétés d Études Conseil et Prévention Fax > SPAAC-CFE-CGC, Syndicat National du Personnel d Encadrement et Assimilés des Cabinets d Avocats et Activités Connexes Fax > SNECPJJ-CFTC, Commerce Services Forces de Vente Fax >

3 ACTUALITÉS La CREPA soutient les élèves avocats La CREPA a souhaité encourager la Fédération Nationale des Elèves Avocats (FNEA) pour mener à bien le projet «Terre de Confrères». Ce projet a pour vocation de faire partir chaque année un élève avocat à la rencontre de ses confrères étrangers, et à son retour, de lui faire partager son expérience avec le plus grand nombre. Cette année, c est la préparation d un documentaire sur les avocats lauréats du Prix Ludovic Trarieux qui est retenue. Fusion avoués/avocats Pour répondre aux inquiétudes nées de la fusion des professions d avocats et d avoués, et dans le cadre strict de ses attributions statutaires, l ÉCOLE NATIONALE DE DROIT ET DE PROCEDURE (ENADEP), en collaboration avec la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de l Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, a mis en place depuis avril 2009 une formation d adaptation des personnels salariés des Études d Avoués près les Cours d appel. Plus de 200 salariés des études ont souhaité acquérir ou actualiser leurs savoir et savoir-faire dans le domaine du secrétariat juridique des cabinets d Avocats. Les organismes de la profession, dont la CREPA, espèrent ainsi contribuer à une reconversion qualitative de ces salariés. IL NOUS A QUITTÉS Dernière minute Solidarité Tempête Xynthia Contactez-nous! L idée est de partir accompagné d une équipe de professionnels, à la rencontre de 6 avocats qui ont tous été récompensés par l'institut des Droits de l'homme des Avocats Européens (IDHAE) grâce à leur action en faveur des Droits de l Homme dans leur pays d origine : une négociation est en cours avec les chaînes de télévision françaises pour diffuser ce documentaire. La réalisation du film dépendra de l achat du projet. La CREPA, par son soutien, adresse ainsi un signal fort en faveur de la jeune génération d avocats. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : > l OPCA-PL Tél. : > l ENADEP Tél. : > la CREPA Tél. : ETIENNE BARBIER a joué un grand rôle dans l évolution de la profession d Avocat. Il a en effet compris très tôt les enjeux et les besoins du monde économique, et soucieux de donner la possibilité aux Cabinets de Conseils français de faire face à la compétition internationale, il a soutenu avec force l insertion des Conseils Juridiques dans la nouvelle profession d Avocat (1992). Dans un premier temps, il avait combattu pour que la profession de Conseil Juridique soit règlementée, ce qui fut acquis en Nos pensées vont vers ses proches. Le portail de l OPCA des Professions Libérales s enrichit de trois nouveaux Espaces > L Espace Entreprise : pour accompagner au plus près les TPE libérales dans leur démarche de formation, grâce à des outils adaptés à leurs problématiques. Aider, guider et conseiller chacune de ses TPE libérales adhérentes pour alléger leurs démarches de formation, c est l objectif que s est fixé l OPCA PL en développant sur des services sécurisés à valeur ajoutée. Que ce soit pour gérer son compte en ligne, payer et déclarer ses cotisations formation ou connaître le détail du remboursement de ses frais de formation, à chaque étape de la démarche l entreprise est accompagnée. Pré-calcul, aide au calcul - taux de cotisation, effectif moyen, seuil de collecte, - contrôle, validation, historique, notices et aide en ligne..., tous ces outils ont été conçus pour que chaque entreprise, quelle que soit sa profession et sa situation, réalise de manière fiable et rapide l ensemble de ses formalités. Par ailleurs, leur utilisation permet une gestion plus efficiente des dossiers, grâce au traitement automatique des données. Prochainement, deux nouveaux services seront développés par l OPCA PL : faire une demande de prise en charge et saisir un contrat de professionnalisation en ligne. Le 20 novembre 2009, le Conseil de gestion de l OPCA-PL a procédé à l élection des membres de son Bureau. Ceux-ci, à leur tour, ont élu pour 2 ans les membres de leur Présidence, à savoir : > Présidente : Mme Gisèle LAPOUMEROULIE (Collège salariés CFE-CGC) > Vice-Président : Mr Philippe GAERTNER (Collège employeurs) > Trésorier : Mr Jean-Paul PICOT (Collège employeurs) > Trésorier-Adjoint : Mr Patrick LEMOIGNE (Collège salariés CFTC) Nous rappelons que : L OPCA-PL est un organisme dont la mission est de : - collecter et gérer les contributions des entreprises libérales versées au titre de la formation professionnelle de leurs salariés, > L Espace Salarié : pour aider les salariés dans la mise en œuvre de leurs projets de formation Dans cet espace les salariés accèdent à des informations actualisées en temps réel sur les dispositifs de formation et leurs modalités de mise en œuvre. Ils bénéficient aussi, en fonction de leur profession, d outils d aide innovants. Les salariés des secteurs de la santé et du cadre de vie peuvent par exemple obtenir un diagnostic formation personnalisé en ligne, quant à ceux du secteur juridique, impactés par la réforme de la carte judiciaire, ils peuvent élaborer leur projet de reclassement ou de reconversion. Prochainement, les salariés pourront s inscrire pour recevoir une newsletter sur les dispositifs et l offre de formation. > L Espace Organismes de formation : pour une gestion dématérialisée des stages de formation Cet espace de gestion dématérialisée des stages est réservé aux organismes de formation qui réalisent des stages collectifs. Chaque organisme peut saisir ses stages, en suivre l avancement et le remboursement en ligne. Cette dématérialisation simplifie les échanges entre l OPCA PL et les organismes concernés et accélère le traitement et le paiement des stages. Pour en savoir plus : Élections à L OPCA-PL (Organisme Paritaire Collecteur agréé des Professions Libérales) OPCA-PL - mettre en œuvre la politique définie paritairement par les branches pour accompagner les entreprises et les salariés dans leur évolution. Le fonctionnement de l OPCA-PL est assuré par 3 instances principales : - Le Conseil de Gestion qui définit les orientations ainsi que les règles de gestion et d utilisation des sommes collectées auprès des entreprises. Il est constitué de 20 représentants des organisations d employeurs et de 20 représentants des organisations de salariés. - Le Bureau qui veille à l exécution des décisions du Conseil de Gestion. Il est composé de 5 représentants de chaque collège. Sa présidence alterne tous les 2 ans entre le collège des salariés et celui des employeurs. - Les Bureaux de section. 5

4 ACTUALITÉS Dépendance : une nouvelle offre La dépendance est un risque social majeur qui nécessite la mise en place de mécanismes solidaires. La CREPA, déjà précurseur en matière de dépendance collective, a actualisé son offre. Après un premier accord novateur en 2001, les partenaires sociaux se sont entendus en novembre 2008 sur la mise en place d un nouveau régime dépendance. Ce nouveau dispositif par capitalisation, géré par la CREPA, est entré en vigueur le 1 er janvier LE CENTRE BOTTICELLI Votre nouveau partenaire pour le recrutement et la formation de vos futur(e)s secrétaires Spécialiste depuis 23 ans des formations par alternance et des problématiques d'emploi et de formation des entreprises libérales, le Centre Botticelli a décidé en 2010, avec l'accord de la branche professionnelle des Avocats et le partenariat de l ENADEP, d'élargir ses domaines d'intervention en ouvrant la formation de Secrétaire Juridique dans le cadre du contrat de professionnalisation. NOS MISSIONS : Évaluer et sélectionner des candidat(e)s souhaitant intégrer un cabinet d'avocat Formaliser avec vous votre projet de recrutement Orienter vers votre cabinet les candidat(e)s pouvant correspondre à vos besoins Faciliter vos démarches administratives liées au contrat de professionnalisation Professionnaliser votre secrétaire grâce à une équipe de formateurs issus du monde professionnel et spécialiste de la formation par alternance Évaluer avec vous tout au long du contrat de professionnalisation la progression des acquis professionnels de votre salarié(e) AGIR POUR DYNAMISER VOTRE CARRIÈRE Bilan de compétences 2 ème session de formation : juin 2010 (pré-recrutement et sélection des candidat(e)s avril 2010) Prochaines sessions : septembre et octobre Pour recevoir des candidat(e)s, être informé sur les conditions relatives au contrat de professionnalisation : Appelez nous au ou envoyez nous un sur Consultez notre site : La CREPA propose un régime dépendance : > À titre obligatoire pour les salariés de la branche : l adhésion de l ensemble des sociétés ou cabinets de la branche permet à tout salarié de bénéficier d un préfinancement des dépenses futures liées à la perte d'autonomie. Les cotisations sont réparties entre l employeur et le salarié. > À titre facultatif pour les anciens salariés ayant cotisé 10 ans au régime obligatoire ou aux nouveaux retraités de la branche. Ces personnes peuvent poursuivre leur couverture dépendance à des conditions financières avantageuses. Dans les deux cas, l affiliation de chaque bénéficiaire s opère sans aucune sélection médicale et leur permet de bénéficier immédiatement de la garantie. Bienvenue à Lancement de CREPA CONSEIL, une société de courtage entièrement consacrée à l offre de solutions d assurance innovantes et personnalisées. Plusieurs formules individuelles attrayantes seront prochainement commercialisées dans les domaines de la dépendance et de la complémentaire santé. > De nombreux axes de développement sont à l étude : garantie emprunteur, retraite, épargne > Objectif de CREPA CONSEIL : proposer les produits d assurance les plus performants et les mieux adaptés aux besoins de chacun. Autre avantage : tout salarié de la branche ayant cotisé un minimum d années à ce nouveau régime pourra bénéficier d une rente réduite en cas de réalisation du risque dépendance alors même qu il aurait cessé de cotiser au régime. Les anciens salariés et les retraités de la branche ne remplissant pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime facultatif ainsi que les avocats peuvent adhérer individuellement à la garantie dépendance proposée par CREPA CONSEIL. Cette offre est également accessible aux conjoints. Les équipes de la CREPA et de se tiennent à la disposition de tout employeur, salarié, retraité ou conjoint qui souhaiterait recevoir des informations complémentaires. ALTERBRIO Cabinet conseil spécialisé en gestion de carrières, formation et recrutement vous accompagne dans la valorisation de vos compétences, l élaboration et la mise en œuvre de vos projets professionnels. Prestations réalisées dans le cadre du DIF et du plan de formation Alterbrio tél. : / Siège social : 120, av Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Bureaux sur Paris Contacts : Thierry DURTESTE Responsable Développement Tél. : Aurélie GAMAS-MARTINS Assistante Tél. : Siège : CREPA CONSEIL 10, rue du Colonel Driant PARIS Tél. :

5 Élections au conseil d administration de l ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) Le 21 octobre 2009, Monsieur Gérard MENEROUD (Medef) a été élu Président du Conseil d Administration de l ARRCO, selon le principe de l alternance des Présidences entre le Collège des employeurs et le Collège des salariés (tous les 2 ans). Monsieur Bernard DEVY (CGT-FO) devient Vice-Président. Ce même jour, le Conseil d Administration de l ARRCO a élu les membres de son Bureau, et notamment au Collège des salariés : Mme Bernadette DEVILLE (CGT) Présidente de la CREPA-REP Mme Gisèle LAPOUMEROULIE (CFE-CGC) Vice-Présidente de la CREPA Toutes nos félicitations aux nouveaux élus. De la déclaration annuelle des salaires au relevé actualisé de points En janvier, les employeurs nous déclarent les rémunérations versées à chaque salarié au cours de l année précédente. C est à partir de la déclaration annuelle des salaires (DADS) que nous vérifions le montant des cotisations de retraite complémentaire dues et les comparons avec celles reçues. Puis nous notifions à votre employeur le solde des cotisations. DÉCLARATION FIABLE Lorsque les cotisations sont régularisées, nous calculons à partir des salaires déclarés le nombre de points de retraite complémentaire que vous avez obtenus dans l année. La déclaration annuelle des salaires (DADS) nous permet de mettre à jour les renseignements vous concernant (nom, prénom, numéro de sécurité sociale et adresse). Nous avons besoin de connaître bien sûr votre salaire mais aussi votre catégorie professionnelle (apprenti, non-cadre, cadre), vos conditions d emploi (travail à temps plein, travail à temps partiel), les périodes de l année pendant lesquelles vous avez travaillé. Votre employeur déclare également les périodes d interruption d activité durant lesquelles vous n étiez pas payé. Si vous avez perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant un arrêt maladie de plus de 60 jours consécutifs, vous bénéficierez de points de retraite sans contrepartie de cotisations. POINTS INSCRITS Une fois vos points de retraite complémentaire de l année passée calculés, nous les inscrivons sur votre compte. Puis nous mettons à votre disposition sur notre site votre relevé actualisé de points. Celui-ci récapitule les points Arrco obtenus tout au long de votre carrière de salarié du secteur privé. Si vous êtes cadre ou l avez été, le relevé mentionne aussi les points Agirc. Prenez le temps de le lire attentivement et n hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez des explications sur les informations communiquées. le numéro utile * Pour préparer votre dossier de retraite complémentaire Arrco et Agirc, c est simple. Contactez un conseiller au * du lundi au vendredi de 9h à 18h. En lui communiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale, il pourra prendre en charge votre demande, vous guider pour les démarches à effectuer et vous indiquer les pièces à rassembler pour constituer votre dossier. Il vous proposera également un rendez-vous dans un centre d information (Cicas) le plus proche de chez vous. Une fois votre dossier constitué, c est votre caisse de retraite complémentaire qui prendra le relais, assurera le versement de votre retraite complémentaire et deviendra votre interlocuteur privilégié. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Vous y rencontrerez, dans de courtes séquences filmées, quatre conseillers retraite qui répondent aux questions posées, avec un souci de précision et de clarté, comme s ils étaient en face de vous. Retraite complémentaire *0,09 TTC la minute, depuis un poste fixe. 9

6 LES AIDES SOCIALES DE LA CREPA LES AIDES SOCIALES DE LA CREPA-REP AIDES AUX VACANCES DES ENFANTS Votre dossier complet doit être en notre possession au plus tard deux mois après le retour de votre (vos) enfant(s). Pour bénéficier de cette allocation (une fois par année civile et par enfant) qui ne sera en aucun cas supérieure à 30 % du montant du séjour restant à votre charge, vous devez remplir les critères suivants : > enfant(s) fiscalement à votre charge ; > enfant(s) participant à un séjour en colonie de vacances, classe de neige, de découverte, stage musical ou sportif, séjour linguistique, centre de loisirs (seuls les centres de loisirs SANS HÉBERGEMENT peuvent être cumulés sur l année civile) ; > séjour d une durée supérieure ou égale à 5 jours ; > le coût du séjour restant à votre charge doit s élever à 125 minimum (déduction faites de toutes aides, bons CAF, CE ou autres...). À noter que le stage BAFA, séjour en famille, club sportif à l année et les accueils du soir en maternelle/élémentaire sont exclus. À réception de votre lettre (ni par FAX, ni par ) précisant votre numéro de Sécurité sociale, un courrier accompagné d une fiche de renseignements, vous sera adressé. Vous pouvez également télécharger cette fiche de renseignements sur notre site Tous les éléments dûment complétés doivent nous être retournés dans un délai maximum de deux mois (tampon de la poste faisant foi) après la date de retour de votre (vos) enfant(s). BARÈME DES AIDES AUX VACANCES POUR L ANNÉE CIVILE 2010 Nombre d enfant(s) Couple avec Couple avec fiscalement à charge un seul revenu deux revenus ou parent isolé Par enfant en plus N.B. : Le revenu retenu est le revenu brut global avant abattement exceptionnel. BOURSES D ÉTUDES, À PARTIR DE LA CLASSE DE SECONDE Les dossiers de demande de bourse d études pour l année scolaire 2009/2010 recevront un paiement avant le 31 mai Les modalités d attribution des bourses pour l année scolaire 2010/2011 seront précisées dans notre prochain CREPA Infos et sur le site de la CREPA Afin d éviter des retards dans l envoi de votre demande d allocation de Bourse d études 2010/2011, nous vous conseillons de nous écrire dès l inscription de votre(vos) enfant(s) en septembre/octobre 2010 en précisant votre numéro de Sécurité sociale et vos coordonnées téléphoniques. À réception de votre demande nous vous enverrons la liste des documents nécessaires pour instruire votre dossier. ATTENTION Votre dossier complet devra être en notre possession AU PLUS TARD LE 15 NOVEMBRE 2010 (tampon de la poste faisant foi). Sont exclus les contrats d'apprentissage, de qualification et toutes formations rémunérées ainsi que l enseignement à distance tel que le CNED. NOCES D'OR (50 ans) ET DE DIAMANT (60 ans) Pour la célébration des noces d'or et de diamant, la CREPA, si elle a été désignée la caisse compétente, vous adressera un cadeau surprise sur envoi d'une photocopie de votre livret de famille signée (signature du couple), datée et certifiée conforme par vos soins, au plus tôt 3 mois avant la date de cet anniversaire, au plus tard 10 mois après. VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS GRAVES, MOMENTANÉES ET IMPRÉVUES Face à cette nouvelle situation, nous vous conseillons de demander conseil auprès de votre assistante sociale de secteur. Si vous ne trouvez pas de solution auprès des services sociaux de votre lieu de résidence, écrivez au service Aides Sociales de la CREPA en indiquant votre numéro de Sécurité sociale et en joignant les copies des échanges que vous avez eus avec votre assistante sociale de secteur. À réception de ces éléments, un dossier de demande d intervention sociale (vous pouvez également le télécharger sur notre site à remplir vous sera adressé et la commission du fonds social examinera ensuite votre situation. Aucune règle ne peut être définie au préalable car chaque cas est différent. La commission est souveraine dans ses décisions. Les allocations CREPA-REP doivent contribuer à : > Développer la prévention, > Prolonger l autonomie à domicile > Accompagner la perte d autonomie en établissement Elles sont soumises à des conditions précises, après détermination de notre compétence en matière sociale. Toute demande doit être adressée, par courrier uniquement, au service Aides sociales de la CREPA-REP. AIDES COORDONNÉES Aide à l amélioration de l habitat : financement sous conditions, notamment pour l adaptation au handicap en collaboration avec les CRAM/CNAV. Vous devez prendre contact avec le CICAS (Centre d information, Conseil et Accueil des Salariés) dont l'adresse peut vous être communiquée par la mairie de votre lieu de résidence. Allocation aide-ménagère : la CREPA-REP participe à hauteur de 10% au financement des heures d aide ménagère accordées par les CRAM/CNAV. Sur justificatif, la CREPA-REP peut également participer au paiement du ticket modérateur (montant restant à votre charge). DÉVELOPPER LA PRÉVENTION Soutien aux chômeurs (financement d une formation, participation aux frais de recherche d emploi ) : une allocation ponctuelle peut être attribuée pour la réinsertion. La CREPA-REP propose également un espace Bourse de l Emploi mis en place à titre gratuit sur bourse-emploi (voir page 13). Frais d'obsèques : allocation destinée à nos allocataires dans le cadre du décès de leur conjoint. Une demande d allocation doit être préalablement présentée auprés de votre mutuelle et de votre prévoyance s il y a eu souscription. Allocation déménagement : suite à des difficultés financières ou pour un rapprochement familial pour les personnes ne pouvant rester à domicile. Aide au déménagement vers une maison de retraite, un centre médicalisé ou un hébergement moins onéreux. Allocation exceptionnelle : catastrophe naturelle, surendettement, urgence sociale. Cette aide ne doit pas présenter un caractère récurrent. Allocation prévention-stage : formation aux aidants familiaux pour devenir accueillant familial. Maintien du lien social : participation aux frais d adhésion à une association (loisirs, culture, sport ). PROLONGER L AUTONOMIE À DOMICILE Allocation aux handicapé(e)s : aide à l'acquisition d'équipements spécifiques, à l aménagement du logement ou d un véhicule en vue de l amélioration de la condition de vie de la personne handicapée. Aide pour des séjours vacances en structure d accueil ou maison de convalescence. Allocation maintien à domicile : participation aux frais liés à la perte d autonomie avec interventions d urgence du type dépannage (amélioration à l habitat non coordonnée). Allocation soins de santé : hospitalisation, appareils auditifs, cures thermales thérapeutiques, prothèses dentaires, frais optiques, bilan de santé, prise en charge ponctuelle d une partie de la cotisation à un organisme de couverture complémentaire. Allocation aux aidants familiaux : personne venant en aide à titre non professionnel à une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne (séjour de vacances pour l aidant, hébergement temporaire, accueil de jour, transport accompagné). Allocation télé-assistance / garde à domicile / retour d hospitalisation / portage de repas / aide-ménagère non coordonnée : allocation destinée aux personnes en perte d autonomie ou ayant subi une hospitalisation rendant les activités domestiques difficiles. ACCOMPAGNER LA PERTE D AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENTS Allocation frais d hébergement : participation aux frais liés à l hébergement en établissements médico-sociaux. Orientation : vers des établissements médico-sociaux avec possibilité d envoi d une sélection de résidences (institutions AGIRC ARRCO). Où vous adresser pour une aide sociale de CREPA et CREPA-REP? Afin de constituer un dossier, toute demande doit parvenir uniquement par courrier au service Aides Sociales en indiquant vos numéro de Sécurité sociale et coordonnées téléphoniques (y compris portable). Les attributions des aides sont soumises à des conditions précises et une liste des documents à fournir vous sera adressée. Les Commissions du Fonds Social examineront ensuite votre dossier complet. Contacts pour ces services : Aides aux vacances des enfants et bourses d études : Tél. : Aides sociales CREPA-REP et noces d or/diamant : Tél. : et Service Aides Sociales CREPA/CREPA-REP 10 rue du colonel Driant Paris Cedex 01 11

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province PARTENARIAT APPART CITY & PARK & SUITES - 20 % sur le tarif public Sur tous les appartements de + de 2 personnes Province et Paris-Ile de France 49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers.

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (5 e édition. Novembre 2004) ACCORD

Plus en détail

63 soins + 9 massages 582,12 21,60. 54 soins + 9 massages + 9 séances de piscine de mobilisation 556,56 20,64

63 soins + 9 massages 582,12 21,60. 54 soins + 9 massages + 9 séances de piscine de mobilisation 556,56 20,64 Tarifs 2015 Les Cures Depuis la loi n 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale le tarif de cure est composé de deux éléments : le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) et

Plus en détail

Nos 6 engagements de services. Entreprises

Nos 6 engagements de services. Entreprises RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Nos 6 engagements de services Entreprises Déclaration des salaires 2011 Deux moyens existent : la déclaration en ligne (aucune inscription préalable). le dépôt d une DADS-U sur

Plus en détail

Plagne Soleil. Résidence. Le Sun Valley. Location de vacances Hôtel et résidences. Hôtel. Le Vancouver SAVOIE

Plagne Soleil. Résidence. Le Sun Valley. Location de vacances Hôtel et résidences. Hôtel. Le Vancouver SAVOIE Plagne Soleil Résidence Le Sun Valley Location de vacances Hôtel et résidences Hôtel Le Vancouver SAVOIE Latitude 45.5000 Longitude 6.6900 Accès Par la route : Autoroutes A43 et A430 jusqu à Albertville.

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

PRESTATION PASS ESCAPADE DU CE RSI FRANCE LOCATION «COTE LANDAISE» Pass (une unité par nuitée et par logement) B2009

PRESTATION PASS ESCAPADE DU CE RSI FRANCE LOCATION «COTE LANDAISE» Pass (une unité par nuitée et par logement) B2009 PRESTATION PASS ESCAPADE DU CE RSI FRANCE LOCATION «COTE LANDAISE» Pass (une unité par nuitée et par logement) B2009 La Villa Régina à ARCACHON (33) Le Domaine de L Agréou à SEIGNOSSE (40) Période de location

Plus en détail

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr

UNIM. Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts. Professionnels de la Santé. www.allianz.fr www.unim.asso.fr Professionnels de la Santé UNIM Prévoyance Complémentaire Santé Garantie des emprunts www.allianz.fr www.unim.asso.fr Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine La prévoyance Une gamme de contrats

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3247 Convention collective nationale IDCC : 1513. ACTIVITÉS DE PRODUCTION DES

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail

Résidence. Location de vacances Hôtel et résidences. Les. Chalets de l Adonis SAVOIE

Résidence. Location de vacances Hôtel et résidences. Les. Chalets de l Adonis SAVOIE Location de vacances Hôtel et résidences Résidence Les Chalets de l Adonis SAVOIE Latitude 45.3100 Longitude 6.5400 Accès Par la route : Autoroute de Lyon jusqu à Albertville (A43 et A430), puis route

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Tous les jours après le ski de 16h à 20h, venez profiter de notre espace détente avec Hammam, Sauna et Jacuzzi. Accès libre.

Tous les jours après le ski de 16h à 20h, venez profiter de notre espace détente avec Hammam, Sauna et Jacuzzi. Accès libre. Hiver 2016 Fondé en 1957 l hôtel Belalp est idéalement situé dans le village de Châtel, à 100m des premiers commerces, sur la route en direction de la Suisse. L hôtel dispose de 25 chambres (de 1 à 5 personnes)

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 23 JUIN 2005 RELATIF À LA COUVERTURE

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit Syndicat National de la Banque et du crédit Affilié à la Confédération Française de l Encadrement - CGC FORMATION SYNDICALE 1er semestre 2013 Constructif Libre Professionnel Apolitique SNB/CFE-CGC 2, rue

Plus en détail

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances. LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.com L appart hôtel L Ile d Or se situe à 400 m d'une grande

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement

Plus en détail

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire le groupe de protection sociale de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle Protection sociale complémentaire RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ EPARGNE 1% LOGEMENT ACTION SOCIALE CRÉATEURS

Plus en détail

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL DÉPENDANCE Aujourd hui, la dépendance touche 1 personne sur 10 à l âge de 60

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS 2016

TARIFS ET CONDITIONS 2016 86 130 ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Tel : 05-49-52-47-52 Fax : 05-49-37-23-33 www.camping-le-futuriste.fr CAMPING ****tourisme 123 E arrête du 20/03/2012 N SIRET 397 900 085 00010 APE 552C OUVERT TOUTE

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

des Salariés Hôtels Cafés Restaurants

des Salariés Hôtels Cafés Restaurants VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCE Protection Sociale des Salariés Hôtels Cafés Restaurants Une volonté des partenaires sociaux : votre branche professionnelle bénéficie d un accord de prévoyance Cet accord paritaire

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

Inscription CAP Petite Enfance

Inscription CAP Petite Enfance Inscription CAP Petite Enfance La préparation au CAP dans notre établissement ne concerne que les personnes titulaires d un CAP ou d un niveau supérieur, dispensées d examen d enseignement général. Le

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

AVENANT N 1 DU 8 AVRIL 2014

AVENANT N 1 DU 8 AVRIL 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3368 Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) AVENANT N 1 DU 8 AVRIL 2014 À L ACCORD DU

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

L hébergement en accueil familial

L hébergement en accueil familial L hébergement en accueil familial PERSONNES ÂGÉES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL ACCUEILLIS PERSONNES HANDICAPÉES GUIDE ANTSROTECTION D ACCOMPAGNEMENT MATERNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Plus en détail

Séjour ski à la Plagne

Séjour ski à la Plagne Coup de cœur avec la participation du COGAS Séjour ski à la Plagne 8 jours / 7 nuits (Demi-pension ou pension complète selon le forfait choisi) Du 15 février 2014 au 05 avril 2014 à l hôtel-chalet ASPTT

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

Tarifs, séjours à thème, offres spéciales, promotions 2014-2015

Tarifs, séjours à thème, offres spéciales, promotions 2014-2015 Tarifs, séjours à thème, offres spéciales, promotions 2014-2015 Nichés au cœur de la Haute-Savoie, entre Léman et Mont Blanc, les «Cîmes du Léman» vous proposent d allier nature et traditions. Le petit

Plus en détail

FiD Club Paie 2016 Le rendez-vous trimestriel des gestionnaires paie

FiD Club Paie 2016 Le rendez-vous trimestriel des gestionnaires paie FiD Club Paie 2016 Le rendez-vous trimestriel des gestionnaires paie Club d échanges techniques, 1 journée par trimestre * * Possibilité d inscription séparée à chaque journée (nous consulter) Objectif

Plus en détail

Sérénivie. Le relais de votre protection sociale. Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat

Sérénivie. Le relais de votre protection sociale. Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat Quelques chiffres clés Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat Glossaire Annexe Sérénivie Le relais de votre protection sociale Aujourd hui, vous bénéficiez d une

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS

PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS PERFORMANCE ET QUALITE AU SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL DES CABINETS D AVOCATS Crise économique, exigences règlementaires toujours plus contraignantes, plan de provisionnement Malgré un

Plus en détail

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AVOCATS SALARIES DU 17 FEVRIER 1995 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Confédération Nationale des Avocats

Plus en détail

LOCATION WEEK END DU CE RSI FRANCE LOCATION 2 PIECES 1 unité par nuit B2009

LOCATION WEEK END DU CE RSI FRANCE LOCATION 2 PIECES 1 unité par nuit B2009 LOCATION WEEK END DU CE RSI FRANCE LOCATION 2 PIECES 1 unité par nuit B2009 Le CE RSI France vous propose une location aux SABLES D OLONNE Les jardins de l Amirauté - Vendée (85) 2 pièces 2/4 personnes

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

Vous accompagner pour bien vivre votre retraite. Retraite Santé et prévention Prévoyance et assurance de personnes Accompagnement solidaire et social

Vous accompagner pour bien vivre votre retraite. Retraite Santé et prévention Prévoyance et assurance de personnes Accompagnement solidaire et social Vous accompagner pour bien vivre votre retraite Retraite Santé et prévention Prévoyance et assurance de personnes Accompagnement solidaire et social Sommaire Pour Audiens, votre groupe de protection sociale,

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Toutes nos parcelles de terrain bénéficient d une surface confortable de 150/250 m² et d une végétation variée et abondante.

Toutes nos parcelles de terrain bénéficient d une surface confortable de 150/250 m² et d une végétation variée et abondante. Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de l intérêt que vous portez au Domaine de Diane. C est avec plaisir que nous vous adressons une présentation du Domaine, ses activités et ses tarifs. Le

Plus en détail

Accord collectif de branche du 14 mai 2010. Régime de prévoyance complémentaire. Garantie Incapacité de travail. Convention Collective Nationale

Accord collectif de branche du 14 mai 2010. Régime de prévoyance complémentaire. Garantie Incapacité de travail. Convention Collective Nationale Accord collectif de branche du 14 mai 2010 Régime de prévoyance complémentaire Garantie Incapacité de travail Convention Collective Nationale des Chaînes de Cafétéria & Assimilés du 28 août 1998 Entre

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Séminaire Réflexion au sommet Tignes Village Montana

Séminaire Réflexion au sommet Tignes Village Montana Séminaire Réflexion au sommet Tignes Village Montana Du mercredi 13 au dimanche 17 janvier 2016 Bulletin d inscription Village Montana Hôtels de standing 4* et 5* Aux pieds des pistes Garage couvert Spa

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

Gratuit. Vos vacances à la montagne. Animation enfants Animation adultes et ados Randonnée avec accompagnateur Et beaucoup d autres avantages...

Gratuit. Vos vacances à la montagne. Animation enfants Animation adultes et ados Randonnée avec accompagnateur Et beaucoup d autres avantages... Animation adultes et ados Et beaucoup d autres avantages... Vos vacances à la montagne Eté 2010 Renseignements auprès de votre comité d entreprise ou au 0825 562 562 (0,15 /mn) odalys-vacances.com Savoie

Plus en détail

Bienvenue au. Camping de Kerleyou TARIFS 2015. Laissez-vous séduire par la Baie de Douarnenez! Invitation à la découverte, au rêve et à la détente

Bienvenue au. Camping de Kerleyou TARIFS 2015. Laissez-vous séduire par la Baie de Douarnenez! Invitation à la découverte, au rêve et à la détente TARIFS 2015 Bienvenue au Camping de Kerleyou Laissez-vous séduire par la Baie de Douarnenez! Invitation à la découverte, au rêve et à la détente Dans un cadre de verdure, le camping Kerleyou vous offre

Plus en détail

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective)

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Suite au contact pris ce jour : / /.. Entre Monsieur ou Madame... Adresse :....... Téléphone : Fax :.... E-mail :... Et Monsieur ou Madame,

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Randonnée en Corse du Sud

Randonnée en Corse du Sud Randonnée en Corse du Sud 1 SEJOUR RANDONNEE EN CORSE DU SUD 4 JOURS / 3 NUITS Du 7 au 10 juin 2016 Séjour Randonnée 4 jours / 3 nuits Agence Ollandini Tarif CIE : 335 par personne Tarif agence : 670 Pension

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2010

ACCORD DU 7 AVRIL 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ENTREPRISES DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ACCORD DU 7 AVRIL 2010 RELATIF AUX DISPOSITIONS

Plus en détail

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT

PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT PARCOURS : FAIRE GARDER SON ENFANT Trouver un mode de garde pour son enfant relève parfois du parcours du combattant. Il existe pourtant un ensemble de dispositifs bon à connaître pour se faciliter la

Plus en détail

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie

Chap 4 : Les éléments de la paie. I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie Chap 4 : Les éléments de la paie I. Intervention de l assistant dans la procédure de paie La procédure de paie décrit toutes les étapes qui conduisent au paiement effectif du salaire à l employé et à l

Plus en détail

LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS

LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS La vente directe en plein essor recrute 10.000 nouveaux commerciaux à temps partiel ou à temps plein En s engageant à recruter 10.000 personnes,

Plus en détail

La Léchère-les-Bains. hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE

La Léchère-les-Bains. hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE La Léchère-les-Bains hôtels et résidences Radiana et Rive droite GUIDE HÉBERGEMENT 2015 TARIFS CURISTE hôtel Radiana Laissez-vous séduire par son charme et sa personnalité Un style inspiré des fastes de

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Formulaire d inscription HEBERGE

Formulaire d inscription HEBERGE N dossier : Cadre réservé au service «1 toit, 2 générations-côtes d Armor» Dossier enregistré le : Annulé le : Nom du référent : Structure : Début de co-habitation : Fin de co-habitation : Date d entretien

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce VOTRE ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce Avec Malakoff Médéric Prévoyance et Malakoff Médéric Mutuelle, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54%

jusqu'au 31/03/2012 à partir du 01/04/2012 Tranche A 2,36% 2,49% Tranche B 3,36% 3,54% COMMUNICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 08/03/2012 ÉVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAUE : CE QUI VA CHANGER LE 1 er AVRIL 2012. Les partenaires sociaux

Plus en détail

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE

A/ 1 ER TEMPS : VOTRE ÉTUDE PRÉALABLE Notre mission se déroule en 2 temps : Le premier temps a pour intérêt, à travers la réalisation d une étude préalable, d effectuer un point précis de vos droits à la retraite et de l impact d un rachat

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

Commission Permanente d Action Sociale.

Commission Permanente d Action Sociale. Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE Vacances, voyages, Cures, Individuelles ou familiales Insertion des Malades Insuffisants Respiratoires 2014 Séjours vacances FFAAIR et

Plus en détail

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés

pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés pour tous les salariés de votre entreprise Mornay Entreprise santé Prenez soin de vos salariés Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant de PME-PMI et l évolution

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE...

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... CHOIX, CONFORT, BIEN-ÊTRE LIBERTÉ www.leboisdelareine.com RD 149, avenue du Sancy - 63610 SUPER BESSE Tél. : 04 73 88 54 05 www.leboisdelareine.com Bienvenue,

Plus en détail

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3107 Accords collectifs nationaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AVENANT N 32 DU

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin

Plus en détail

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION Face à la réforme de la Sécurité sociale, disposer d une complémentaire frais de santé complète et performante est une décision importante pour soi et pour les siens. Quelle

Plus en détail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (Convention Collective : Voir article 4 Contrat de travail) ENTRE L EMPLOYEUR : M., Mme, Mlle : Nom :.... Prénom :.... Adresse :...... Tel : Portable :..

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail