PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES CONVOCATION Date : lundi 6 novembre 05 Heure : 4h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 3 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré AUDITIONS Orientations budgétaires de la Région pour l'année 06 Exposé de Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Désignation d'un Rapporteur Echange de vues 3 PROJETS ET PROPOSITIONS Projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie (Doc. 39 (05-06) N ) Désignation d'un Rapporteur Discussion - Votes Proposition de décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc. 3 (04-05) N N à 3) Proposition de décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 38 de la Constitution, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc. 4 (04-05) N et ) Rapporteuse : Madame Gahouchi Discussion - Votes

2 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Relations internationales de Madame Marie-Dominique SIMONET sur le plan Juncker en Belgique et en Wallonie de Madame Marie-Martine SCHYNS sur l éventuelle participation de la Région wallonne au programme d incubateurs et d accélérateurs d entreprises dans les pays francophones d Afrique subsaharienne de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur la mise en place d une coopération transrégionale autour du coeur du Hainaut de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur les coopérations territoriales européennes de Monsieur Laurent HENQUET sur le contrat de partenariat entre la Banque commerciale du Congo et Wallonie-Bruxelles International Coordination de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur le financement du personnel des ministres sortants de Monsieur Jean-Luc CRUCKE sur la lutte contre le radicalisme

3 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 57 (04-05) N et ) Envoyé en commission le 5 mars 05 destinée à la Commission interparlementaire à créer, conformément à l'article 4bis du Règlement Proposition de décret modifiant le décret du 3 novembre 00 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Lecomte, Monsieur Wahl, Madame Durenne, Messieurs Mouyard et Crucke (Doc. 09 (04-05) N ) Envoyé en commission le 0 mai 05 Proposition de décret modifiant le décret du 3 novembre 00 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 5 (04-05) N ) Envoyé en commission le 3 juin 05 Propositions de résolution Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange négociés par l'union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, déposée par Madame Zrihen, Messieurs Imane, Legasse, Sampaoli et Collignon (Doc. 54 (04-05) N ) Rapporteur : Madame Simonet Envoyé en commission le 5 mars 05 Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP), déposée par Messieurs Gillot et Warnier (Doc. 87 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 mai 05 Proposition de résolution relative au projet de traité de libre-échange entre l'union européenne et le Canada, l'accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), déposée par Messieurs Gillot et Warnier (Doc. 0 (04-05) N ) Envoyé en commission le 7 mai 05 Proposition de résolution visant à défendre les Chrétiens d'orient victimes de persécutions, déposée par Monsieur Puget (Doc. 03 (04-05) N ) Rapporteur : Madame Zrihen Envoyé en commission le 0 mai 05 Proposition de résolution visant la mise en oeuvre, conformément à l'article 39 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone, déposée par Madame Baltus-Möres, Messieurs Jeholet, Crucke, Evrard, Mesdames Dock et Defrang-Firket (Doc. 06 (04-05) N ) Envoyé en commission le 0 mai 05 Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le Canada (AECG), déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Hazée (Doc. (04-05) N ) Envoyé en commission le 3 juin 05 Proposition de résolution sur l'accord économique et commercial global (AECG), déposée par Madame Zrihen, Messieurs Sampaoli, Legasse, Imane, Mesdames Lambelin et Gahouchi (Doc. (04-05) N ) Envoyé en commission le 3 juin 05 Proposition de résolution visant à soutenir le Docteur Denis Mukwege et son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'est de la République démocratique du Congo, déposée par Monsieur Crucke, Mesdames Ryckmans, Waroux, Monsieur Lefebvre, Mesdames Baltus-Möres et Durenne (Doc. 38 (04-05) N ) Envoyé en commission le 7 juin 05

4 Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global Union européenne-canada (AECG), déposée par Madame Simonet, Messieurs Antoine, Arens, Fourny, Mesdames Moinnet et Waroux (Doc. 50 (04-05) N ) Envoyé en commission le er juillet 05 Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'union européenne et le Canada, déposée par Monsieur Jeholet, Madame Drefrang-Firket, Messieurs Mouyard, Wahl, Mesdames Durenne et Lecomte (Doc. 57 (04-05) N ) Envoyé en commission le 6 juillet 05 Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, déposée par Mesdames Morreale, Lambelin, Gahouchi, Bonni et Monsieur Collignon (Doc. 30 (05-06) N ) Envoyé en commission le 4 octobre 05 Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, déposée par Madame Salvi, Monsieur Arens, Mesdames Moinnet, Waroux, Simonet et Monsieur Fourny (Doc. 38 (05-06) N ) Envoyé en commission le 8 octobre 05 Rapports d'activités Avis Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'union européenne en droit belge - Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du Sénat Envoyé en commission le juin 05 Rapport d'activités de Wallonie-Bruxelles International pour l'année 04 Envoyé en commission le 0 juillet 05 Avis A.06 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au 7ème rapport du service de lutte contre la pauvreté intitulé "Protection sociale et pauvreté" Envoyé en commission le 30 mars 05 Avis A.08 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au Plan Marshall Envoyé en commission le 30 mars 05 Avis A.0 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à la rationalisation de la fonction consultative Envoyé en commission le 30 mars 05 Avis A. 34 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la Note de Politique Internationale Envoyé en commission le 9 septembre 05 Avis A. 39 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 004 portant exécution du décret du mars 004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et reformant le système de primes à l'emploi Envoyé en commission le 9 septembre 05

5 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs TZANETATOS Nicolas DURENNE Véronique MARTIN Nicolas Président Vice Présidente Vice Président BONNI Véronique COLLIGNON Christophe GAHOUCHI Latifa MORREALE Christie ZRIHEN Olga LECOMTE Carine POTIGNY Patricia ARENS Josy SALVI Véronique Membres suppléants DUPONT Jean-Marc KAPOMPOLE Joëlle LAMBELIN Anne LUPERTO Jean-Charles MOTTARD Maurice PECRIAUX Sophie BROGNIEZ Laetitia DEFRANG-FIRKET Virginie EVRARD Yves HENQUET Laurent FOURNY Dimitri SIMONET Marie-Dominique