La formation. Objectif : Plan :

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1 Objectif : La formation - Connaître les grands enjeux de la formation et leur problématique - Savoir utiliser la politique de la formation de son entreprise - Comprendre l évolution de la formation face à l avènement d un modèle de gestion des compétences (VAE) Plan : 1. La formation : état des lieux 2. La formation en entreprise Eleonore Marbot 1

2 1. La formation : état des lieux 1.1. Le cadre juridique et son évolution Un aboutissement Une obligation nationale 1.2. La disparité des pratiques en entreprises Eleonore Marbot 2

3 1.3. Les orientations de la réforme Responsabiliser Entreprise Gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences Salarié Acteur de son évolution professionnelle Professionnaliser Compétences <> Performance Employabilité Personnaliser Gestion collective et individuelle Des parcours formation Co-Investir des moyens communs pour des objectifs communs Eleonore Marbot 3

4 Principaux objectifs Permettre à chaque salarié d'être acteur de son évolution professionnelle : co-investissement Favoriser l'acquisition de qualification professionnelle tout au long de la vie Équilibrer les temps de formation en donnant la possibilité de les réaliser pendant ou hors temps de travail Réduire les différences d'accès à la formation entre les petites et les grosses entreprises Eleonore Marbot 4

5 Ce qui change Deux nouveautés dans une seule mesure Création d'un nouveau droit pour le salarié Droit Individuel à la Formation Possibilité de formation hors temps de travail (maxi 80H par an ) Eleonore Marbot 5

6 Droit Individuel à la Formation Droit individuel à la formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans (et plafonné à 120 heures). Au 1 janvier 2005 chaque salarié dispose d un capital de 14 h (accord de branche) Eleonore Marbot 6

7 Le D.I.F Mise en œuvre Principe : la formation se déroule en dehors du temps de travail Possibilité : sur temps de travail (accord de branche). Eleonore Marbot 7

8 Quels sont les bénéficiaires? Salariés en C.D.I. ayant une ancienneté d un an à temps plein ou à temps partiel Salariés en CDD au prorata temporis après 4 mois de présence, consécutifs ou non au cours des douze derniers mois Eleonore Marbot 8

9 Quelles sont les formalités du DIF? le DIF est à l initiative du salarié, mais nécessite l accord de l employeur le choix et les modalités de l action de formation impliquent un accord écrit entre les parties, Le délai de réponse est d un mois, Après deux refus, la demande du salarié devient prioritaire au Fongecif (qui acceptera ou non selon ses priorités). Eleonore Marbot 9

10 Frais et rémunération les heures de formation hors temps de travail donnent lieu à une allocation de formation correspondant à 50% de la rémunération nette de référence. les heures de formation pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération. les coûts pédagogiques, de déplacement et d'hébergement sont à la charge de l'entreprise. Eleonore Marbot 10

11 Actions de formation accessibles Actions définies comme prioritaires par l'accord de branche. Titre ou diplôme à finalité professionnelle reconnu par CPN de branche (en particulier pour les salariés de plus de 45 ans) Reprise d'activité après maternité, congés parental Création ou reprise d'entreprise VAE et bilan de compétences Reconversion d'un salarié posté vers un emploi de jour Toute action d'acquisition, d'actualisation, de perfectionnement des connaissances et compétences identifiées dans le référentiel métier du salarié et en relation directe avec l'emploi actuel. Toute action de catégorie 3 pour préparer et accompagner une mobilité professionnelle dans l'entreprise, dans le cadre d'un projet concerté entre la hiérarchie/la DRH/le salarié Eleonore Marbot 11

12 Modalités de mise en oeuvre Demande écrite du salarié déposée au moins 60 jours avant le début de la formation Décision : Responsable formation en lien avec la hiérarchie Réponse écrite Contractualisation de l'accord Suivi Eleonore Marbot 12

13 Ce qui change Ce qui disparaît : - Contrat d'adaptation, d'orientation et de qualification - Capital Temps Formation Ce qui évolue : - Hausse de la contribution des entreprises de 1,5% à 1,6% - Présentation du plan de formation en 3 catégories d'actions - Renforcement de l accès au bilan / VAE Ce qui est créé : - droit individuel à la formation - contrat de professionnalisation - période de professionnalisation - Entretien professionnel - Passeport formation - Observatoire des métiers Eleonore Marbot 13

14 Ce qui évolue Hausse de la contribution légale l obligatoire pour les entreprises Avant Après 0,9 % Plan de formation 0,9 % Plan de formation Cotisations obligatoires. 0,4 % : alternance (Formapap). 0,1 % : CTF (Formapap) Cotisations obligatoires. 0,5 % : Professionnalisation (contrat et période) tutorat - observatoire des métiers. 0,1 % : C.I.F. (FONGECIF). 0,2 % : C.I.F. (FONGECIF) 1,5 % 1,6 % Eleonore Marbot 14

15 Ce qui évolue Renforcement de l'accès aux Bilans de compétences Bilans d'orientation professionnelle Validation des acquis de l'expérience Public prioritaire Salariés de 45 ans et + Salariés ayant plus de 20 ans d'expérience Retour de congé parental Eleonore Marbot 15

16 Ce qui évolue Plan de formation Le poste Adapter au poste (nouveaux entrants) Catégorie 1 " je rentre, je m'adapte! Eleonore Marbot 16

17 Action d'adaptation au poste de travail "Je rentre dans l'entreprise, je m'adapte". Catégorie 1 Définition : action visant à acquérir les connaissances et compétences minimales de base requises pour une bonne prise de poste Typologie d'actions : Parcours de qualification au poste, formation au poste de travail Formations obligatoires sécurité, de type CACES, habilitation électrique Formations générales liées à la culture et à la politique de l'entreprise : qualité, sécurité, environnement, économie Salariés concernés : tous les nouveaux embauchés. Modalités : Obligations pour l'entreprise et pour le salarié, Sur temps de travail Eleonore Marbot 17

18 Ce qui évolue Plan de formation L'emploi Actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi Maintenir le niveau de compétence requis par l'emploi Catégorie 2 "j'y suis, je maintiens mon niveau!" Le poste Adapter au poste (nouveaux entrants) Catégorie 1 " je rentre, je m'adapte! Eleonore Marbot 18

19 Action liées à l'évolution de l'emploi. "Je suis dans l'emploi, je me maintiens". Catégorie 2 Définition : acquérir les connaissances et compétences requises pour accompagner l'évolution de l'emploi que j'occupe. Typologie d'actions : Évolution de l'emploi : Actions de formation destinées à accompagner les changements ayant un impact sur le contenu d'un emploi : investissement, modification d'organisation Maintien dans l'emploi : Actions, principalement issues de l'entretien formation, destinées à combler les écarts entre les connaissances et les compétences requises par un emploi et celles effectivement détenues par le salarié, Actions de reconversion vers un autre emploi suite à un constat d'échec, une incapacité, une disparition de l'emploi. Salariés concernés : tous les salariés. Modalités : Sur temps de travail Eleonore Marbot 19

20 Plan de formation Ce qui évolue L'emploi Actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi Maintenir le niveau de compétence requis par l'emploi Les compétences Catégorie 2 Développer d'autres compétences (mobilité vers un autre emploi) Catégorie 3 "j'évolue!" "j'y suis, je maintiens mon niveau!" Le poste Adapter au poste (nouveaux entrants) Catégorie 1 " je rentre, je m'adapte! Eleonore Marbot 20

21 Action de développement des compétences. "J' J'évolue vers un autre emploi, je développed mes compétences". Définition : acquisition des connaissances et compétences qui ne sont pas strictement requises par l'emploi actuel. Typologie d'actions : Toute action d'accompagnement de la mobilité professionnelle et de la promotion, Toute action visant à acquérir des connaissances et compétences transversales, Toute action de formation qualifiante, Les bilans de compétences, d'orientation, de VAE, Actions se déroulant dans le cadre d'une période de professionnalisation, Actions éligibles au titre du D.I.F. Salariés concernés : tous les salariés. Catégorie 3 Modalités : Sur ou hors temps de travail dans la limite de 80h annuelles, Accord écrit du salarié sur les modalités de départ en formation hors temps de travail, Versement d'une allocation de formation (50% du salaire net de référence) pour temps passé en formation hors temps de travail, Engagement préalable de l'entreprise sur les modalités de reconnaissance dans les 12 m qui suivent la fin de formation. Eleonore Marbot 21

22 Évolution du plan de formation Obligation de présenter le plan de formation en 3 natures d'action : Cat Catégories d'actions Quand? Rémunération 1 adaptation au poste de travail (1) sur temps de travail Taux normal 2 liées à l évolution des emplois et au maintien dans l emploi sur temps de travail Taux normal 3 de développement des compétences Sur temps de travail ou hors temps de travail (2) dans la limite de 80 heures Taux normal Allocation de formation (50% du salaire net) Ces actions relèvent d une obligation de l employeur Accord écrit entre l'entreprise et le salarié Reconnaissance de l entreprise Eleonore Marbot 22

23 2. La politique de formation Phase 1: Analyse Le cahier des charges Ses finalités : - de formuler, de synthétiser et de résumer - de clarifier - de décrire - de sélectionner Formulation Utilisation Eleonore Marbot 23

24 Phase II: Conception Le plan de formation Phase III: Réalisation Phase IV: évaluation Eleonore Marbot 24

25 Phase V : L évaluation de la formation Cinq niveaux d'évaluation peuvent être distingués : - l'évaluation des réactions - l'évaluation des acquis - l'évaluation des activités de travail - l'évaluation des effets organisationnels - l'évaluation des effets économiques Eleonore Marbot 25

26 La pédagogie Pré requis Une dimension assez largement malmenée Etudes de cas.. Profil d apprentissage Composition du groupe Stratégie pédagogique Ressources outils Méthodes Conceptions pédagogiques Style pédagogique Progression séquences Contenu Documentation Eleonore Marbot 26

27 Conclusion : Le développement de la VAE Les enjeux La VAE Eleonore Marbot 27

28 Le contrat et la période de professionnalisation Objectif : Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, en permettant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle 3 principes : Personnalisation des parcours Alternance + tutorat Certification des acquis de la formation Eleonore Marbot 28

29 Le contrat et la période de professionnalisation Public concerné Jeunes âgés de 16 à 25 ans Demandeurs d emploi âgés de 25 ans et plus Salariés intérimaires Durée du contrat CDD durée minimale comprise entre 6 et 12 mois Renouvellement possible une seule fois si maternité, maladie, accident du travail, défaillance de l organisme de formation ou en cas d échec aux épreuves d évaluation CDI débutant par une action de professionnalisation Durée minimale comprise entre 6 et 12 mois Possibilité 24 mois au profit de public spécifique ou pour certaines qualifications ou certifications accord de BRANCHE Eleonore Marbot 29

30 Le contrat et la période de professionnalisation Durée des actions de formation Mini 15 % de la durée totale du contrat Contrats prioritaires Diplôme et formation à finalité professionnelle, qualification professionnelle reconnue par commission paritaire nationale Financement FORMAPAP selon un forfait horaire mini de 10 et 30 maxi suivant fonds disponibles Eleonore Marbot 30

31 Objectif Le contrat et la période de professionnalisation Favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi des salariés en CDI Modalités Concertation entre le salarié et l'entreprise Combinaison de moyens Plan et DIF Sur temps et hors temps de travail Publics prioritaires Salarié de 45 ans et + Salariés continu/semi-continu depuis au 10 ans pour passage de jour Salariés dont l'emploi est menacé (observatoire des métiers) Salariés en retour de congé maternité ou parental Salariés handicapés Formations accessibles Durée mini 120h Liste définie par branche Financement Dossier présenté à FORMAPAP Forfait horaire de 15 rémunération et 15 coûts pédagogiques Eleonore Marbot 31

32 Ce qui a est été créé Entretien professionnel Au moins une fois tous les 2 ans À l'initiative de l'employeur Modalités pratiques définies par entreprise après consultation CE Le passeport formation Eleonore Marbot 32

33 Ce qui a été créé Ce qui est créé Observatoire des métiers Identifier, anticiper, accompagner les évolutions Examiner les solutions quantitatives et qualitatives des emplois et des qualifications. Eleonore Marbot 33