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1 Les Programmes d inclusion sociale et de lutte contre la pauvrete extreme du Gouvernement Martelly-Lamothe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D HAÏTI

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3 Les Programmes d inclusion sociale et de lutte contre la pauvrete extreme du Gouvernement Martelly-Lamothe GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D HAÏTI Production graphique : Groupe IBI/DAA

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5 TABLE DES MATIÈRES 1 HAITI AP VANSE /1 2 À PROPOS DE EDE PÈP /2 3 PANYE SOLIDARITE et KANTIN MOBIL LES PROJETS SOCIAUX DU GOUVERNEMENT /6 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB /8 5 TI MANMAN CHERI /14 6 KORE ETIDYAN /16 7 BON DIJAN SOLIDARITE /20 8 KORE MOUN ANDIKAPE /22 9 KORE TI GRANMOUN /25 10 KORE FANM NAN AGRIKILTI /27 11 PANYE SOLIDARITE /30 12 KORE PEYIZAN /33 13 DISTRIBISYON BET POU ELV AJ /36 14 PROGRAMME DE SCOLARISATION UNIVERSELLE GRATUITE ET OBLIGATOIRE /38 15 ALPHABÉTISATION /41 16 KANTIN ESKOLÈ /42 17 RESTORAN KOMINOTÈ /44

6 1 HAITI AP VANSE Je suis contente d avoir reçu un Panye Solidarité car à présent, j ai des provisions alimentaires pour toute la famille! «Panye Solidarite» m a permis de ne pas débourser mon argent pour ces produits dont j avais besoin J aimerais que ce programme continue» VI Solange, 38 ans, Grand-Anse

7 1 HAITI AP VANSE 1 HAITI AP VANSE Suite à la volonté marquée de l administration Martelly-Lamothe de combattre l extrême pauvreté en Haïti, le Gouvernement a lancé un programme d assistance sociale sur tout le territoire national, nommé EDE PÈP Ce programme vise à soutenir les plus démunis et à les aider à sortir de leur situation précaire Conscient que 56 % de la population haïtienne vit avec moins de 1 $ USD par jour, le Gouvernement a montré à travers EDE PÈP qu il fait des couches défavorisées, une priorité Administration Martelly/Lamothe 1

8 2 À PROPOS DE «EDE PÈP» L initiative gouvernementale EDE PÈP regroupe 15 projets d assistance sociale et touche des domaines variés Lancés par le Gouvernement haïtien, ils visent à améliorer directement le niveau de vie des bénéficiaires 2 À PROPOS DE EDE PÈP L initiative gouvernementale EDE PÈP regroupe 15 projets d assistance sociale et touche des domaines variés Lancés par le Gouvernement haïtien, ils visent à améliorer directement le niveau de vie des bénéficiaires Les projets décrits ci-dessous, s inspirent des expériences des pays proches d Haïti au niveau de la zone de l Amérique Latine et les Caraïbes En effet, dans l ensemble de ces pays, des programmes d assistance sociale ont été lancés et un réel impact a pu être enregistré sur la réduction graduelle de la pauvreté de la population Le Gouvernement haïtien a ainsi décidé de se donner les moyens d améliorer les conditions de vie de sa population en mobilisant plusieurs leviers: En allouant un budget important pour les programmes d assistance sociale Par cela le Gouvernement montre sa bonne volonté d action En utilisant ses organes d exécution compétentes en matière de gestion des projets de développement pour Haïti: le Fonds d Assistance Economique et Sociales (FAES), le Ministère de l Intérieur, le Ministère des Affaires Sociales et du Travail, le Ministère des Droits Humains et la Lutte contre la Pauvreté Extrême, le Ministère Délégué à la Promotion de la Paysannerie, le Ministère de l Agriculture, le Ministère à la Condition Féminine, le Ministère de l Education Nationale, le Bureau du Secrétaire d Etat à l Intégration des Personnes Handicapées, le Programme National des Cantines Scolaires (PNCS), le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) 2

9 2 À PROPOS DE «EDE PÈP» En utilisant les expériences vécues par les pays voisins d Haïti qui ont pu voir une réelle évolution dans leurs situations, suite à la prise en charge de leurs populations En adoptant une approche volontaire et en se dotant des meilleurs experts pour pouvoir adapter au mieux les programmes aux besoins d Haïti, conscient que chaque pays à sa propre culture et ses propres spécificités, les programmes doivent voir le jour en prenant en compte les demandes de la population et les expériences précédentes De plus, il est important d attirer l attention sur un point clef qui est la force de collaboration de l ensemble des unités gouvernementales En effet, par la coordination entre les différents services, l assistance pourra atteindre plus facilement les personnes dans le besoin Ainsi, est-il prioritaire d insister sur l importance de chacun des services qui sont des éléments essentiels dans l approche des populations, car ils sont présents pour orienter les actions vers les sites les plus nécessiteux et peuvent apporter leur contribution dans le travail communautaire Le Gouvernement Martelly-Lamothe est heureux de pouvoir présenter le programme EDE PÈP et l ensemble de ses composantes mises en œuvre en son sein 3

10 2 À PROPOS DE «EDE PÈP» STRUCTURES DES PROGRAMMES EDE PÈP ASSISTANCE SOCIALE CAPITAL HUMAIN BOURAD EKONOMIK URGENCE STRUCTURANT PSUGO KORE FANM NAN AGRIKILTI PANYE SOLIDARITE KORE MOUN ANDIKAPE KANTIN ESKOLÈ KORE PEYIZAN KANTIN MOBIL KORE TI GRANMOUN KORE ETIDYAN DISTRIBISYON BETAY BON DIJANS- SOLIDARITÉ TI MANMAN CHERI ALPHABÉTISATION RESTORAN KOMINOTE 4

11 2 À PROPOS DE «EDE PÈP» «Pèp la Jwenn» 5

12 3 PANYE SOLIDARITE ET KANTIN MOBIL Les programmes «Panye Solidarite» et «Kantin Mobil» distribuent plusieurs milliers de kits alimentaires et de plats chauds chaque jour Au delà d une solution transitoire apportée aux familles, ils appuient la production nationale Une approche qui à première vue, pourrait être perçue comme insatisfaisante vu qu elle ne réponde pas à 100 % aux problèmes d insécurité alimentaire que connait le pays Ces programmes ne résolvent peut-être pas tous les problèmes mais ils sont incontestablement le début d une partie de la solution 6

13 3 PANYE SOLIDARITE ET KANTIN MOBIL 3 PANYE SOLIDARITE et KANTIN MOBIL LES PROJETS SOCIAUX DU GOUVERNEMENT ZOOM SUR LES FOURNISSEURS LOCAUX «Je m étonne toujours d entendre les gens dire qu il n y a pas de riz dans l Artibonite! De 2006 jusqu à nos jours, nous avons livré plus de 15 mille tonnes de riz à la Coopération Française Donc du riz, il y en a!» C est pour la première fois après 1986, qu un Gouvernement a contracté les vrais producteurs de riz haïtien et non des spéculateurs Grâce à cela, nos produits sont valorisés, ce qui nous encourage à être plus productifs Si l état injecte de l argent dans l agriculture, cela poussera les jeunes à cultiver la terre et ainsi augmenter le taux d emploi C est un bon commencement avec EDE PÈP! APMP, Association des Planteurs de Moreau Peye, Artibonite, Fournisseur de riz à EDE PÈP depuis octobre 2012 «Avant mon partenariat avec EDE PÈP, mon entreprise n employait que cinq personnes! Grâce à EDE PÈP, Ce nombre a triplé! Aujourd hui, je fournis au programme, 5 mille poules du terroir haïtien, par cycle de quarantecinq jours Le fait que le gouvernement achète les produits locaux, a un impact positif dans ma ville, Gressier En effet, le programme a incité les autres personnes de la communauté à rejoindre le travail de la terre sur leurs terrains non exploités Si l on continue sur cette lancée, avec ce projet EDE PÈP, dans cinq ans, il y aura un impact encore plus grandiose et direct sur les coûts de la production locale Ce qui entrainera la hausse du pouvoir d achat des Haïtiens et une concurrence plus loyale sur le marché» Mamoune Poulailler, Gressier, Fournisseur de volaille à EDE PÈP depuis octobre 2012 «Je suis le chef d entreprise de RACE Depuis le début de mon partenariat avec EDE PÈP, c est-à-dire de octobre 2012 jusqu au mois de mars, j ai déjà livré 30 tonnes de poids et 20 tonnes de maïs issues de ma région Grâce à ce partenariat le marché est sûr Je suis à l abri des risques que comporte la vente à crédit aux clients, les trajets entre les transports publics et la Croix-des-Bossales J ai remarqué que depuis la venue de EDE PÈP dans les zones rurales, beaucoup de personnes, surtout des jeunes, sont intéressés à cultiver la terre Le gouvernement Martelly-Lamothe est en train de faire un grand pas vers la vraie relance de la production nationale!» Réseau des Agro-Entrepreneurs du Centre (RACE),Plateau Central/Mirebalais Fournisseur de poids et de maïs à EDE PÈP depuis octobre

14 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB 4 Le réseau d AGENTS SOCIAUX et LE RUB LES AGENTS DE TERRAIN La création d un réseau d agents sociaux contribue à l identification de la demande, la diffusion d information aux bénéficiaires et au public en général, ainsi qu à la transparence et la validation des différentes activités à réaliser Ainsi pour rendre plus opérationnel le programme EDE PÈP, un réseau social est en train d être créé afin de : Fournir des informations à la population sur les programmes sociaux et comment y accéder; Servir de liaison entre les structures régionales du FAES et la population; Agir comme agent social des bénéficiaires des programmes sociaux La création d un Registre Unique de Bénéficiaires (RUB), permet d identifier et de sélectionner les ménages vivant dans des conditions d extrême pauvreté Le «RUB» est prioritaire pour que la stratégie EDE PÈP, assure que les ressources assignées aux différents programmes sociaux arrivent effectivement à la population la plus vulnérable De cette façon, le «RUB» est un mécanisme transparent et objectif qui permet de diriger les ressources publiques vers les ménages les plus pauvres tifier et de sélectionner les ménages vivant dans des conditions d extrême pauvreté Le Registre Unique de Bénéficiaires «RUB» est un registre national des familles pauvres pour la sélection des bénéficiaires des programmes sociaux C est un ensemble de procédures pour l enregistrement et la mise à jour des informations économiques relatives aux familles vivant dans la pauvreté et leur identification On estime que la population totale enregistrée dans le «RUB» atteindrait environ 1 million de ménages 8

15 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB Le «RUB» est prioritaire pour que la stratégie EDE PÈP, assure que les ressources assignées aux différents programmes sociaux arrivent effectivement à la population la plus vulnérable De cette façon, le «RUB» est un mécanisme transparent et objectif qui permet de diriger les ressources publiques vers les ménages les plus pauvres POURQUOI LE «RUB»? Identifier et prioriser les familles extrêmement pauvres Sélectionner facilement les bénéficiaires tenant compte du degré de pauvreté, les caractéristiques et la composition des ménages pauvres Réduire la déviation des ressources vers les zones géographiques et secteurs non-prioritaires Offrir aux institutions d exécution un mécanisme de transparence et d efficacité dans le transfert de subsides Faciliter le suivi des programmes sociaux de manière à ce qu ils atteignent les objectifs de réduction de la pauvreté définis 9

16 LES PROGRAMMES D INCLUSION SOCIALE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EXTREME 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB LA TORTUE )! PORT-DE-PAIX SAINT LOUIS DU NORD LÉGENDE JEAN RABEL Limites administratives CHANSOLME NORD-OUEST MOLE SAINT NICOLAS BASSIN BLEU Département PORT MARGOT GROS MORNE BAIE DE HENNE BOMBARDOPOLIS BORGNE Chef Lieu Département Chef Lieu Commune ANSE A FOLEUR LIMBE ANSE ROUGE Limite Commune ACUL DU NORD QUARTIER MORIN NORD RIVIERE DU NORD MARMELADE ENNERY GONAIVES )! Route départementale NORD-EST OUANAMINTHE CAPOTILLE CARICE LA VICTOIRE PIGNON SAINT-MICHEL Lagon Chien VALLIERE RANQUITTE L'ESTERE Réseau hydrographique PERCHES BAHON ST RAPHAEL Route communale FERRIER FORT LIBERTE SAINTE SUZANE DONDON Lagon Aux Boeufs )! ROUGE TROU DU NORD GRANDE Réseau routier (classification) FORT-LIBERTÉ CARACOL TERRIER PLAISANCE Route nationale LIMONADE MILOT TERRE NEUVE CAP-HAITIEN )! PLAINE DU NORD PILATE Lagon Petit Paradis BAS LIMBE MONT ORGANISE MOMBIN CROCHU DESDUNES Plan d eau Indice de vulnérabilité (classification) GRANDE SALINE CERCA CARVAJAL ARTIBONITE DESSALINES / MARCHANDES MAISSADE Très vulnérable Vulnérable )! SAINT-MARC Moins vulnérable VERRETTES THOMONDE LA CHAPELLE POINTE A RAQUETTE THOMASSIQUE LASCAHOBAS SAUT-D'EAU Lac De Péligre BELLADERE MIREBALAIS ANSE-A-GALET CABARET SAVANETTE ABRICOTS DAME-MARIE )! BONBON Trou Caiman CITE SOLEIL TABARRE CHAMBELLAN GRAND BOUCAN ROSEAUX CORAIL GRANDE-ANSE PETIT TROU DE NIPPES PESTEL BEAUMONT ANSE-D'AINAULT PLAISANCE DU SUD MORON LES IROIS LES ANGLAIS TIBURON BARADERES CORNILLON / GRAND-BOIS CAMP PERRIN CHARDONNIERES PORT-A-PIMENT CHANTAL TORBECK ROCHE-A-BATEAU ARNAUD L'ASILE )! ANSE-A-VEAU Etang Ladimette PETITE RIVIERE DE NIPPES PAILLANT FONDS DES NEGRES Etang De Miragoane Petit Etang De Miragoane MIRAGOANE ST LOUIS DU SUD GRESSIER DELMAS PORT-AU-PRINCE CARREFOUR Etang Saumatre OUEST GANTHIER PETION-VILLE KENSCOFF CROIX-DES-BOUQUES PETIT-GOAVE FONDS-VERRETTES GRAND-GOAVE LA VALLEE AQUIN CAYES-JACMEL )! COTE-DE-FER LES CAYES LEOGANE Etang You CAVAILLON SUD COTEAUX Etang Douat Etang Laborde Etang Flangieux NIPPES MANICHE THOMAZEAU JÉRÉMIE REPUBLIQUE DOMINICAINE Grand Lagon CECA LA SOURCE BOUCAN CARRE ARCAHAIE HINCHE CENTRE PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE Etang Bois Neuf Non vulnérable BAINET JACMEL MARIGOT SUD-EST BELLE ANSE GRAND GOSIER THIOTTE ANSE-A-PITRE ARNIQUET PORT-SALUT 10 ST JEAN DU SUD ILE A VACHE

17 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB CIBLAGE EN DEUX ÉTAPES A/ GÉOGRAPHIQUE ET TERRITORIAL Identification des zones et localités prioritaires de part leur situation de pauvreté sur base de la carte de pauvreté et/ou de l insécurité alimentaire B/ INDIVIDUEL Identification des chefs de ménages pauvres 1/ Collecte d information à travers l administration d une enquête socio-économique 2/ Saisie et évaluation des données collectées 3/ Evaluation de la pauvreté avec l aide d un système de catégorisation de ménages Ciblage individuel : Collecte d informations Un formulaire de registre et classement socioéconomique des ménages et individus est l outil utilisé par le «RUB» pour recueillir des données essentielles pour le ciblage individuel Ce formulaire a été structuré en 5 sections : 1/ LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU MÉNAGE Ces informations permettent d obtenir la localisation exacte de chaque ménage sur le terrain 2/ INFORMATION GÉNÉRALE DU DEMANDEUR Cette section a comme objectif de recueillir des informations générales sur le demandeur d assistance publique 3/ STRUCTURE FAMILIALE DU DEMANDEUR Les données d identification démographique, éducative et économique de chaque membre du ménage sont enregistrées 4/ ONDITIONS DE VIE Cette section a comme but d enregistrer les données relatives au logement, l accès aux services de base et les actifs du ménage 5/ CONTRÔLE DE L ENTRETIEN Cette section a comme objectif de registrer des données qui permettent contrôler les résultats de l entretien 11

18 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB OUTILS DU «RUB» A/ QUESTIONNAIRE «RUB» Questionnaire court recueillant toutes les informations de base sur les ménages et leur conditions de vie, mais permettant une enquête agile/rapide et sans besoin de mises à jour fréquentes Une page recto-verso 36 questions Interview d environ min Capitalisation sur l expertise locale : formulation de questions sur base du RGPH et autres enquêtes ménages existantes, testées et reconnues Modélisé sur les registre d éligibles dans d autres pays de la région (République dominicaine, Équateur ) Outil générique pour la catégorisation des ménages: applicable pour tous les programmes Outils du «RUB» (2) B/ ANNEXES Questionnaire Personnes Handicapées WHODAS 20 Une page recto-verso, 12 questions, interview d environ 5 minutes Outil international développé par l OMS qui évalue le degré d handicap de la personne Questionnaires spécifiques aux programmes partenaires (voir stratégie de mise en œuvre) Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) 12

19 4 LE RÉSEAU D AGENTS SOCIAUX ET LE RUB RÉVISION, CONTRÔLE, SAISIE ET ÉVALUATION La révision et l évaluation des formulaires est réalisée pour faire le suivi de qualité de l information; celle-ci comprend le sous-processus suivants : 1/ Réception des fiches recueillies 2/ La révision de consistance («codification» ou «critique») - série de vérifications et contrôles pour améliorer la qualité de la saisie d information, éviter les omissions d information sur des variables spécifiques et établir une correspondance entre elles 3/ La saisie des données sur une matrice de saisie dédiée 4/ L évaluation de l information saisie et élaboration des tableaux de résultats - vérification et correction des erreurs commises lors du processus de saisie ou de ventilation des données 13

20 5 TI MANMAN CHERI J adore le programme «Ti Manman Cheri» Parfois, on n a pas les moyens d assurer nos besoins et tout-àcoup,on reçoit un SMS, nous avertissant que l argent est disponible sur notre compte C est vraiment un soulagementj aimerais que ce programme ne s arrête jamais! Sandia, 23 ans, 2 enfants, Carrefour Feuilles «Ti Manman Cheri» m aide beaucoup dans mes dépenses C est mon unique revenu fixe Cela me permet d acheter des livres scolaires, ou des souliers pour mes enfants ou encore de préparer leurs boites à lunch le matin pour aller à l école Ce programme est vraiment intéressant! Marie-Carmelle, 48 ans, 2 enfants, Port-au-Prince «Ti Manman cheri» est un programme de protection sociale du Gouvernement Haïtien qui aide les mères à supporter leurs familles et à investir dans l éducation de leurs enfants 14

21 5 TI MANMAN CHERI 5 TI MANMAN CHERI CONDITION Pour bénéficier du programme, il faut être une mère dont l enfant est inscrit dans une école et doit y assister régulièrement, cet élément sera vérifié quatre fois par an, chaque six mois, une mère pourra être renouvelée ou sortira du programme si elle ne répond plus aux conditions BÉNÉFICIAIRES Les mères doivent être issues des zones défavorisées et chacune doit avoir au moins un enfant inscrit dans une école LE TRANSFERT D ARGENT Le transfert d argent se fait mensuellement aux mères, les «Ti Manman Cheri», enregistrées dans le programme Cet argent peut alors être collecté chez n importe quel Agent de transfert autorisé dans la ville DURÉE Chaque maman est inscrite et approuvée pour 6 mois de transfert Elle a complètement la garantie d être reçue tous les 6 mois sauf en cas de fraude ou de disqualification au moment de l inscription RAISONS DE DISQUALIFICATION 1/ Si le participant n utilise pas l argent dans les 90 jours qui suivent le transfert, l argent sera retourné au gouvernement haïtien 2/ Si lors des contrôles, le programme découvre qu une mère a présenté des faux documents, partagé de mauvaises informations ou exagéré sa situation en aucune façon, elle sera immédiatement disqualifiée du programme sans aucune chance de renouvellement 3/ Ce programme vient donc soutenir directement les objectifs du gouvernement en termes de promotion de l éducation et de la volonté de faciliter son accès dans un pays où nous connaissons les coûts élevés pour les familles que représente le fait d envoyer son enfant à l école 4/ Aujourd hui ce programme vise à enrôler mères vulnérables dont au moins 1 enfant est à l école Exécuté par : MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX DROITS DE L HOMME ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ EXTRÊME 15

22 6 KORE ETIDIAN 6 KORE ETIDYAN QUI EST QUALIFIÉ? L équipe de «Kore Etidyan» vérifiera que les potentiels bénéficiaires remplissent les conditions suivantes: Être étudiant d une faculté de l UEH ou de l UPR ou d une École Nationale d enseignement supérieur ; Assister régulièrement les cours pendant l année académique ; Avoir une Carte d Identité Nationale (CIN) ; Posséder un téléphone QUI EST DISQUALIFIÉ? Sont disqualifiés tous ceux qui ne répondent pas aux critères de qualification sus- mentionnés, et qui : N ont pas une performance académique avec une moyenne égale ou supérieure à 65 au cours des années précédentes (pour les anciens) ; Sont immatriculé à l université au-delà de 5 ans; Sont des mémorants ou déjà gradués; Reprennent l année ou qui ont été sujets à des sanctions disciplinaires Exécuté par : MENFP 16

23 6 KORE ETIDIAN «Kore Etidyan» est un programme de transfert de cash créé par le gouvernement Martelly/ Lamothe Lancé le 17 octobre 2012, ce programme cible les étudiants du premier cycle de l UEH et ceux des facultés publiques en région urbaine Ce programme fait partie du grand Programme National d Assistance Sociale EDE PÈP qui représente l engagement du gouvernement haïtien de contribuer à la formation d une nouvelle génération de citoyens aptes à renforcer les institutions du pays Pour l année académique , Kore etidyan compte élargir son programme en finançant un plus grand nombre d étudiants sur le territoire national, soit

24 6 KORE ETIDIAN Le programme de «Kore Etidyan» est un avantage financier énorme car cela me permet de payer mes trajets en transport publique, mes livres, mes fournitures scolaires, mes photocopies et d autres dépenses imprévues Avec «Kore Etidyan», je suis disposé pour mes études! Bernard, 22 ans étudiant 18

25 6 KORE ETIDIAN RAISONS DE DISQUALIFICATION 1/ Si le bénéficiaire n a opéré aucune transaction financière sur une période de 90 jours, les fonds retourneront automatiquement dans les caisses du gouvernement haïtien Ce bénéficiaire pourra réactiver son statut s il contacte le centre d appel et prouve qu il a rempli les critères d adhésion au programme 2/ Si un bénéficiaire a fourni de fausses informations, (documents falsifiés ou dénaturés sa situation), il/elle sera automatiquement disqualifié(e) et exclu(e) du programme, sans droit de recours pour un éventuel renouvellement 3/ Si un bénéficiaire s inscrit dans deux entités ou avec deux numéros de téléphone ou encore avec deux identités, il/elle sera automatiquement disqualifié (e) et exclu (e) du programme, sans droit de recours pour un éventuel renouvellement 4/ Si l étudiant ne possède pas encore de Carte d Identification Nationale (CIN), il doit se rendre au bureau de l Office Nationale d Identification (ONI) de sa région pour en avoir une NOUVELLE MODALITÉ DE PAIEMENT Pour la seconde année de mise en œuvre du projet «Kore Etidyan», 2 nouvelles modalités sont proposées : l accès à une carte de débit : «Kore Etidyan» va doter chaque étudiant d une carte prépayée, dénommée la carte «Kore Etidyan», portant le nom, le prénom, le numéro de compte bancaire de l étudiant ainsi que le logo de EDE PÈP et de «Kore Etidyan» La carte respecte les standards inter-nationaux propres à ce type de carte l accès à un ordinateur portable : les étudiants inscrits au programme ont le choix entre recevoir la subvention des HTG par mois durant 9 mois ou recevoir un ordinateur portable et un seul versement de HTG Ce volet vise à faciliter l accès aux technologies et surtout l accès aux moyens d apprentissage MODE D UTILISATION DE LA CARTE «KORE ETIDYAN» Les étudiants munis de leur carte «Kore Etidyan» pourront faire leurs retraits à partir : 1/ des succursales de la SOGEX-PRESS gratuitement ; 2/ des ATM de la SOGEBANK ; un frais de 2,5 % du montant sera prélevé Les étudiants pourront effectuer des achats chez tous les commerçants affiliés à la SOGECARTE à travers le pays dans la mesure où les fonds sont disponibles 19

26 7 BON DIJAN SOLIDARITE 7 BON DIJAN SOLIDARITE Haïti se trouvant dans une situation de pauvreté qui touche la majorité de sa population, elle se voit également soumise aux aléas climatiques et géologiques En effet, comme observé dans le passé, les tremblements de terre, les épidémies, les cyclones, ouragans, glissements de terrain et autres événements viennent régulièrement détériorer les conditions de vie de la population Ainsi comme vu précédemment lors du passage d ISAAC en août 2012 et du passage de SANDY, en octobre 2012, le Gouvernement veut pouvoir apporter un soutien à sa population Donc, ce programme a vu le jour et vient apporter un soutien ponctuel en réponse à un événement non prévisible «Bon Dijans» est un programme de transfert d espèces qui vise à fournir une aide financière d urgence suite aux catastrophes naturelles afin de soutenir les personnes affectées le temps qu ils puissent recouvrir leurs moyens de subsistance Le subside du programme consiste en un transfert unique de gourdes par ménage Ces subsides de soutien en urgence ont pour objectif d amortir le choc immédiat des désastres naturels Le programme est activé suite aux urgences dans les lieux où l ampleur des désastres est non connue De ce fait, une collaboration avec la Direction de la Protection Civile (DPC) sera réalisée BÉNÉFICIAIRES En tant que fond d urgence, les bénéficiaires de ce programme pourraient être de n importe quelle zone géographique étant donné que mis à part les différents niveaux de risques tout le pays est vulnérable à ces évènements Les Centres d Operations d Urgence (COU), en tant qu instances opérationnelles décentralisées du Plan National de Gestion des Risques et Désastres en charge de la coordination des différentes institutions dans la réponse aux urgences et aux catastrophes, seront chargés d identifier et d enregistrer les bénéficiaires de «Bon Dijans» dans les zones respectives Composé de différents secteurs et d organismes communautaires, le COU est l instance appropriée pour pouvoir échanger et réunir les informations et emplacements nécessaires afin d assurer une réponse immédiate aux besoins de la population CONDITIONS DE PARTICIPATION Les participants devront être munis d une Carte d Identification Nationale (CIN) et un numéro de téléphone Environ personnes bénéficieront de ce programme, ce dernier apportera un soulagement à la charge financière des familles des zones les plus vulnérables Au cours de l opérationnalisation de ce programme, il porte le nom de «Bon Solidarité» Seul en période d urgence décrétée par le Gouvernement, ces bons sont dénommés «Bon Dijans» Exécuté par : Ministère de l Intérieur et des Collectivités TRANSFERT Un montant de HTG sera versé à chaque foyer Cette subvention se fera par l intermédiaire d une agence de transfert ayant une large couverture sur le territoire national Chaque bénéficiaire recevra un SMS avec un code PIN de sécurité et un voucher, permettant à la personne de récupérer son transfert dans n importe quel bureau de service de l opérateur de transfert Cette subvention restera valide durant trente jours, passé ce délai l argent retournera sur le compte du FAES et une autre personne en bénéficiera Les personnes bénéficiant de cette aide ponctuelle entreront ainsi dans la base de données des programmes EDE PÈP Cette base de données permettra ensuite d ajuster les actions et de permettre à ces bénéficiaires ponctuels d intégrer prioritairement les programmes de longue durée de cash transfert 20

27 «Bon Dijans» est un programme de transfert d espèces qui vise à fournir une aide financière d urgence suite aux catastrophes naturelles afin de soutenir les personnes affectées le temps qu ils puissent recouvrir leurs moyens de subsistance LES PROGRAMMES D INCLUSION SOCIALE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EXTREME 7 BON DIJAN SOLIDARITE Mon commerce s est écrasé lors du passage du cyclone Sandy C est avec l argent que j ai reçu du programme «Bon Dijans» du Gouvernement Martelly-Lamothe que j ai pu le remettre sur pied Je tire mon chapeau pour le Gouvernement! Anatus, 54 ans, Baie-de-Henne 21

28 8 KORE MOUN ANDIKAPE «Kore Moun Andikape» est un programme de transferts de cash à l échelle nationale Il vise les personnes à mobilité réduite, faisant partie d un foyer vivant dans la pauvreté extrême, et qui sont dans l incapacité d intégrer le marché du travail 22

29 8 KORE MOUN ANDIKAPE 8 KORE MOUN ANDIKAPE «Kore Moun Andikape» est un programme de transferts de cash à l échelle nationale Il vise les personnes à mobilité réduite, faisant partie d un foyer vivant dans la pauvreté extrême, et qui sont dans l incapacité d intégrer le marché du travail Ainsi, les objectifs poursuivis par ce programme sont les suivants : Augmenter les ressources financières des personnes à mobilité réduite et améliorer leur condition de vie; Soutenir leurs autonomisations en leur permettant de contribuer au foyer où elles vivent; Informer cette communauté des différents services médicaux et paramédicaux existants afin d améliorer son accès aux soins de santé Chaque bénéficiaire recevra un montant de 800 gourdes chaque deux mois, durant 12 mois, cette allocation vise à apporter une aide financière à une des couches les plus vulnérables de la population En augmentant les ressources financières, le programme permettra d améliorer les conditions de vies ainsi qu à soutenir l autonomisation des personnes handicapées qui n ont aucune autre source d assistance financière institutionnelle CONDITIONS D ADMISSION En collaboration avec le Bureau du Secrétaire d État à l Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH) et les agents sociaux EDE PÈP, les bénéficiaires seront retenus selon les critères suivants: Être âgé entre 18 et 65 ans ; Vivre dans une maison résidentielle et non dans un centre pour personnes handicapées ; Avoir une personne de confiance ; Avoir un handicap qui le rend incapable de travailler ; Vivre dans des conditions d extrême pauvreté ; Posséder une carte d identification nationale ; Ne pas bénéficier d une pension pour incapacité Exécuté par : Ministère des Affaires Sociales et du Travail 23

30 8 KORE MOUN ANDIKAPE PROCÉDURE DE PAIEMENT Chaque deux (2) mois, le bénéficiaire recevra un SMS sur son téléphone de l opérateur de transfert l informant que l argent est disponible ainsi qu un PIN qui lui permettra de récupérer le montant Dans le cas où le bénéficiaire ne puisse pas se déplacer, le bénéficiaire devra désigner une personne de confiance possédant un CIN qui pourra, le cas échéant, récupérer le montant à sa place Si la personne de confiance récupère le montant à la place du bénéficiaire deux (2) fois de suite, un agent EDE PÈP fera une enquête pour s assurer que le montant arrive toujours au bénéficiaire RAISONS DE DISQUALIFICATION Si le participant n utilise pas l argent dans les 60 jours suivant le transfert, l argent sera retourné au gouvernement haïtien Si un bénéficiaire a présenté des faux documents, partagé de mauvaises informations ou exagéré sa situation en aucune façon, elle sera immédiatement disqualifié du programme sans aucune chance de renouvellement 24

OFFICE NATIONAL D IDENTIFICATION

OFFICE NATIONAL D IDENTIFICATION OFFICE NATIONAL D IDENTIFICATION PROJET DE LOI ORGANIQUE 40, Rue Babiole Tél.: 22 44 23 92 / 22 44 99 96 / 22 44 99 92 1 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D HAITI Loi René Garcia PREVAL Président de

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