L UDOPER: une OP construite sur la base des marchés à bétail autogérés
|
|
- Aurélien Pothier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L UDOPER: une OP construite sur la base des marchés à bétail autogérés A- Présentation de l UDOPER et de ses relations avec les marchés à bétail a. Les marchés à bétail et la naissance de l UDOPER Sur les marchés à bétail traditionnels, l éleveur ne rencontre par l acheteur. Les dilani jouent le rôle d intermédiaire qui négocie un prix avec chacun sans que le prix d achat et le prix de vente ne soient connus. La différence est intégralement touchée par l intermédiaire. La majorité des bêtes est vendue dans les campements, les marchés à bétail sont peu fréquentés. Face à cette situation qui lèse acheteur et vendeur, en 1976 les éleveurs de Gogounou se mobilisent et arrêtent tout apport sur les marchés. Les négociations aboutissent alors à l adoption du principe de marché à bétail autogéré, dans lequel le vendeur négocie directement avec l acheteur, et le dilani est reconverti en témoin de la transaction. Il délivre les tickets de vente faisant foi de la transaction et enregistrant la taxe, payée à moitié par l acheteur et à moitié par le vendeur. La conséquence est une transparence dans les transactions et une hausse des volumes vendus. En 1995 le marché à bétail de Gogounou se dote d un cadre juridique et organisationnel (Association Locale de Gestion du Marché à Bétail de Gogounou, ALGMB) et met en place des outils de gestion du marché, notamment les tickets de vente et l apparition de la fonction des secrétaires. Les ressources issues de ces taxes sont entièrement gérées par l ALGMB et permettent, après la rémunération des agents du marché (secrétaire, transporteurs ), de contribuer à des réalisations socio-communautaires et à l organisation professionnelle des éleveurs. Les responsables du marché de Gogounou démarrent une phase de vulgarisation de la stratégie «MBA» en direction des éleveurs fréquentant d autres marchés. Certains suivent l exemple et les 9 marchés autogérés se mettent en réseau, pour constituer en avril 2001, le RLMS-Bénin 1. Depuis, d autres marchés traditionnels se préparent pour entrer dans le wagon des «MBA» (à Banikoara, Kandi, Tchaourou). La force des MBA est de reposer sur la mobilisation des seuls leaders ; les soutiens extérieurs ne sont arrivés que plus tard (dans les années 90). L attention a été portée dès le début vers les réels besoins des membres, et cette approche a été conservée par la suite. Tous les acteurs directs ont été mobilisés (dilani, autorités traditionnelles, transformateurs, femmes restauratrices, transporteurs ) pour l établissement du nouveau fonctionnement. De plus, les services gouvernementaux, les autorités communales, même les ONG et les entreprises privées ont été impliquées dans son développement avec un esprit de partenariat. Les éleveurs ressentent alors le besoin de se structurer. C est ainsi que l Union départementale des organisations professionnelles des éleveurs du Borgou-Alibori voit le jour en b. Structuration de l UDOPER 1 Réseau Luumooji Mareefuji Sago du Bénin 1/8
2 L Udoper, partie de la commune de Gogounou, s est rapidement propagée dans d autres communes : Kalalé, Nikki, Banikoara, Sinendé et Bembéréké. Elle est constituée d éleveurs et éleveuses de ruminants, en majorité des peulhs, et des agroéleveurs. Les producteurs sont associés au sein des Groupements Professionnels des Eleveurs de Ruminants à la base (GPER) et Groupements Professionnels de Femmes Eleveuses de Ruminants (GPFER).Aujourd hui, on compte environ 500 GPER de 20 à 100 membres, et environ 30 GPFER, répartis dans 6 communes du Borgou-Alibori (soit éleveurs). Les GPER et GPFER sont regroupés au sein des UCOPER (Unions communales). 6 UCOPER ont donné naissance à l UDOPER ; Les Ucoper des communes comme celles de Tchaourou (2004), Kandi (mars 2005), Segbana (avril 2005), N Dali (avril 2005), sont actuellement comptées comme adhérentes à la structure. Mais d autres attentes sont enregistrées : c est le cas par exemple des communes de l Atacora/Donga dans le septentrion après la tournée de sensibilisation de l Udoper. 18 nouvelles Unions communales ont rejoint la structure entre 2004 et Les UCOPER sont regroupées au niveau arrondissement dans les UAGPER (Union d arrondissement des GPER). Enfin, l Association Nationale des Organisations Professionnelles des Eleveurs de Ruminants (ANOPER) a été créée en février 2007, par 24 UCOPER c. Les objectifs : Les éleveurs réunis au sein de l Udoper ont adopté dès 2002 leur Plan d action triennal (élaboré par consultation de la base, avec l appui du PPAB/AFDI 2 et de Geram 3 ). 1. Promouvoir la communauté des éleveurs et des éleveuses et améliorer leur représentation 2. Améliorer les conditions techniques d élevage 3. Améliorer la santé des animaux 4. Améliorer la gestion du terroir 5. Améliorer la commercialisation des produits de l élevage 6. Améliorer l information, la communication et le financement des GPER, GPFER et de leurs unions. Si l Udoper a pu bénéficier de l organisation et des ressources des marchés autogérés pour se structurer, c est maintenant les marchés autogérés qui vont avoir besoin de la force de représentation et de défense de l Udoper. d. Les marchés à bétail en crise suite à la décentralisation : Avec l avènement de la décentralisation en décembre 2002 (élections communales), la loi confère aux nouvelles communes la gestion des infrastructures marchandes. Progressivement, les communes vont faire valoir ces nouvelles prérogatives que leur confère la nouvelle loi et revendiquer la gestion des marchés pour leur propre compte. Certains comités de gestion des marchés à bétail sont alors mis en difficultés. L Udoper, afin de les défendre, a organisé un atelier de concertation entre les marchés à bétail et les mairies, avec l appui technique de la SNV 4, en août A l issue de cet atelier où l exemple de gestion déléguée du marché de Gogounou par la mairie a été salué, les maires étaient favorables à ce mode de gestion du marché à bétail, reconnaissant l intérêt potentiel qu elles peuvent en tirer. En effet, le prélèvement de la taxe de la mairie est réalisé conjointement avec la taxe du comité de gestion par les secrétaires du marché, puis les recettes des taxes sont déposées à la mairie dès la fin du marché. 2 Programme de professionnalisation de l agriculture au Bénin ; Agriculteurs français et développement international. 3 4 ONG hollandaise de développement 2/8
3 Or, jusqu à présent, on constate la persistance de difficultés importantes entre les marchés et les mairies, y compris pour les marchés autogérés membres du réseau, à l exception de Gogounou et Derassi. La mésentente favorise le retour des intermédiaires, et donc un manque de transparence dans les transactions. Les principes de l autogestion sont menacés, et en conséquent le comité de gestion du marché ne génère plus suffisamment de recettes issues des taxes. Une charte de partenariat entre l association locale de gestion du marché à bétail, l Ucoper et la commune a été élaborée en mars 2006 par l Udoper. Les négociations se poursuivent avec les maires des communes pour l adoption de cette charte, mais jusqu à présent aucune charte n a été signée. Le marché de Gogounou a pu dépasser cette crise en négociant avec le maire de Gogounou l instauration d une taxe supplémentaire acceptable au bénéfice de la Mairie (1.000 F, ce qui porte le montant total de la taxe à F par bête) et une gestion concertée du MBA. e. Schéma d autofinancement des services de l Udoper : On note trois 3 grandes étapes dans le schéma de l autofinancement de l Udoper : : La commercialisation du bétail: contribution des marchés à bétail autogérés, notamment celui de Gogounou au fonctionnement de l Udoper : La vaccination du bétail: prélèvement de 25F/tête de bétail vacciné.3.depuis 2006: La mise en place d une cotisation individuelle: prélèvement de 1200F/adhérent de groupement par an (mise en place des cartes de membres) B- Fonctionnement du Service de commercialisation du bétail dans les MBA : gestion des marchés autogérés a. Objectifs Promotion de la commercialisation du bétail pour augmenter le revenu des éleveurs et améliorer l exploitation rationnelle du troupeau. Une nouvelle orientation sur la transformation des produits de l élevage en particulier le lait est née avec la mise en place d une unité de transformation à Gogounou. b. Mécanismes précis (exemple du marché de Gogounou) : La taxe sur les ventes d animaux par espèces est de : Gros ruminants F CFA Petits Ruminants 200 F CFA Cette taxe est payée à 50% par le vendeur de l animal et à 50% par l acheteur, en échange d un reçu à souche délivré par les secrétaires du marché. La taxe prélevée est répartie de la manière suivante : gros ruminants : 1 000F CFA au comité de gestion pour assurer la rémunération des acteurs du marché ainsi que pour participer à l entretien, aux investissements et à toute action menée par le marché, 1 000F CFA versés à la commune de Gogounou après chaque marché. petits ruminants : 150 F CFA au comité de gestion, et 50 F CFA à la commune. Clé de répartition des 1000F du comité: 3/8
4 900 F pour le comité de gestion 40 F pour le réseau des marchés 60 F pour l UCOPER Le comité de gestion prélève en outre : Taxes de chargement des animaux 150f/ tête Taxes de transport 1000f de droit de tours Les taxes aux fraudeurs (variables). Le marché de Gogounou a fortement contribué au financement des activités au démarrage de l Udoper (contributions ponctuelles en plus de la taxe répartie): En 2003 : Fcfa, soit 13% des recettes totales de l Udoper. En 2004 : F. En 2004, le marché de Gogounou a dégagé un Chiffre d affaires de F. La contribution à l Udoper représente donc 15% de son CA annuel. En 2005 : contribution au financement de la construction de la laiterie de Gogounou à hauteur de F. En 2007: construction d une auberge: F c. Partage des tâches, responsabilités Ce service est assuré grâce à la mise en place de plusieurs comités au sein de l association locale de gestion du marché : témoins, secrétaires, chargeurs, démarcheurs Le réseau coordonne les différents marchés (organisation de visites-échanges), et l Udoper apporte l appui technique et institutionnel, notamment par la mise en relation avec les partenaires (partenaires au développement, mairies) ou l organisation d ateliers pour la promotion des marchés. d. En quoi le service, en pratique, est pertinent:? A quel besoin répond-il? Ce service permet d assurer un débouché sûr et régulier pour la production des éleveurs membres ou non de l Udoper, y compris les éleveurs de la sous-région. Grâce aux marchés autogérés, les éleveurs vendent leurs animaux au comptant et maîtrisent la vente directe au commerçant en toute transparence. Le revenu des éleveurs a été amélioré (achat des motos, d intrants vétérinaires, mise en place de services de proximité dans les marchés). Dans le processus de mise en œuvre de la décentralisation, les recettes des marchés revenant à la mairie permettent de financer les plans de développement communaux. e. Financement Ce service de mise en marché est entièrement autofinancé, grâce aux taxes récupérées sur chaque transaction par le comité de gestion. C- Le processus de collecte des cotisations : La vaccination du bétail: prélèvement de 25F/tête de bétail vacciné a. Objectifs Maintien de la santé animale et vaccination obligatoire au Bénin : implication des organisations d éleveurs depuis b. Historique 4/8
5 Les campagnes de vaccination contre les principales maladies datent de plusieurs années ; il a été observé au fil des ans une augmentation des taux de couverture vaccinale surtout entre 1999 à 2003, période d exécution du Projet d Appui au Développement de l Elevage dans le Borgou (PADEB) ; ces vaccinations, autrefois gratuites, sont devenues payantes et le coût de la dose vaccinale est passé de 35 F FCFA en 1993 à 65 FCFA en 2003 ; avec le dernier arrêté datant de juin 2006, le prix de la dose passe à 130 FCFA (3 doses vaccinales par an). Financement par l Udoper de l organisation de la campagne en juin 2005 : contribution de 6 millions de Fcfa grâce à la cotisation des 25F. c. Mécanismes précis A l occasion des campagnes de vaccination (2 fois par an), les éleveurs prélèvent 25F/tête de bétail vacciné au niveau des centres de vaccination, cette cotisation s ajoute au prix payé par l éleveur pour la dose de vaccin (65F jusqu en 2005). Mécanisme de répartition de la cotisation des 25F : GPER : 10F UAGPER : 5F Ucoper : 5F Udoper : 5F. Soit en 2003: F pour l UDOPER, F via les cotisations des UCOPER d. Partage des tâches, responsabilités : La récupération de cette cotisation se fait sur les lieux de vaccination, par la synergie des secrétaires des groupements, des animateurs et des vétérinaires locaux chargés de la vaccination. e. En quoi le service, en pratique, est pertinent:? A quel besoin répond-il? Cette cotisation adossée au service de vaccination a permis de structurer rapidement les organisations d éleveurs, car cela a permis de financer des activités concrètes : formations en santé animale, alphabétisation, réunions de mobilisation, officialisation des groupements, tracé et matérialisation des couloirs de passage, infrastructures pastorales (retenues d eau), service d animation (recrutement de 1 animateur et 1 animatrice). Les groupements se sont constitués très vite autour des points de rassemblement des éleveurs pour la vaccination. La cotisation a beaucoup joué dans la crédibilité et la capacité de négociation de l OP. f. Financement Ce service est entièrement financé par les éleveurs. g. Difficultés Le coût du vaccin payé par l éleveur a fortement augmenté: de 65 F en 2005 à 130 F en La décision a alors été prise de suspendre cette cotisation adossée à la vaccination, par crainte d une baisse du taux d animaux vaccinés. 5/8
6 2. Depuis 2006 : mise en place d une cotisation annuelle des membres : 1200F a. Objectifs Il s agit de renforcer les capacités des membres des groupements de base en leur permettant de mener des actions telles que : formations, alphabétisation, scolarisation des enfants, aménagement de l espace agro-pastoral. La cotisation doit aussi permettre d initier des activités économiques : approvisionnement en intrants vétérinaires et zootechniques, activités génératrices de revenus des groupements féminins. b. Historique Afin de pallier la difficulté de prélever la cotisation lors de la vaccination (hausse du prix du vaccin et diminution de la couverture vaccinale), l Udoper a instauré cette vaccination en c. Mécanismes précis L Udoper a mis en place des cartes de membres, vendues à 200F, et a formé les animateurs et élus Ucoper à l organisation et à la gestion coopérative. Ainsi, ils appuient les groupements dans la tenue des registres de membres et le paiement des droits d adhésion, parts sociales et cotisations par tous les membres. Des fiches de suivi évaluation sont mis à jour pour apprécier les résultats des différents démembrements de la structure. La cotisation par adhérent est une cotisation annuelle de 1200F CFA, décidée sur la base de l expression de la capacité des éleveurs de cotiser 100 F CFA par mois. La régularité de prélèvement est laissée au libre choix de la structure (hebdomadaire, mensuelle, annuelle). On constate cependant que les GPER ont cotisé à l occasion de la campagne de vaccination. Cette cotisation est également répartie entre les différents niveaux de la structure : GPER : 500F UAGPER : 100F Ucoper : 200F Udoper : 400F Soit en 2006: Fcfa pour l UDOPER (400 F/ membre), dont F venant de l UCOPER de Gogounou (ce sont les UCOPER qui centralisent la cotisation). d. Partage des tâches, responsabilités La récupération et la répartition des cotisations sont effectuées par les animateurs et animatrices, appuyés par les élus, parfois par des agents du service de l agriculture. Chaque mois ils versent la part qui revient à la faîtière. e. En quoi le service, en pratique, est pertinent:? A quel besoin répond-il? Cette cotisation qui fait suite à une cotisation adossée à un service, mais qui n a pu se poursuivre, est pertinente car il semble que les membres de l Udoper soient favorables à payer une cotisation dans la mesure où ils reconnaissent l importance du rôle de représentation joué par l Udoper. Ce rôle social est aujourd hui plus important que le rôle économique car il correspond aux premières attentes des éleveurs peulhs du nord-bénin pour la défense de leurs intérêts : sortir de l isolement, prévenir les conflits sociaux, accéder à l éducation et à l alphabétisation. f. Difficultés 6/8
7 C est cependant un processus nouveau, il apparaît que la collecte des cotisations par les animateurs est problématique (difficulté de rayonner dans tous les groupements). Un relais par les vaccinateurs est envisagé. D- Autofinancement et perspectives a. Situation des salariés de l UDOPER : Avant 2005: 100% des financements viennent du MBA 7 animateurs 1 animateur du réseau : plan triennal multi bailleurs L Udoper a procédé au recrutement entre septembre et décembre 2004 d un personnel technique composé de : un coordonnateur, un technicien en santé animale, un secrétaire-comptable, 6 animateurs et 6 animatrices pour les 6 Ucoper. Ceux-ci sont pris en charge par l Union européenne. De plus, un gardien, un secrétaire du marché, et un chauffeur sont pris en charge par le comité de gestion du MBA de Gogounou. Les salariés après 2007: - Chaque UCOPER finance ses animateurs (cotisations) - Salariés du siège pris en charge par l UDOPER (cotisations, mini-laiterie, taxes marché) et les marchés - Nouvelles embauches b. Situation des marchés : Deux chartes de partenariat entre le marché de Derassi d une part, et Gogounou d autre part, sont en cours de signature respectivement avec les communes de Kalalé et de Gogounou. Les UCOPER sont aussi partenaires de cette charte. Cette charte a pour objet de préciser entre les signataires les modalités de gestion du marché à bétail. Après l atelier sur la gestion concertée des marchés à bétail en août 05, une vingtaine de marchés sont favorables à l adhésion au réseau. 3 marchés à bétail (Abomey, marché de petits ruminants de Cotonou, Suakanon) ont manifesté par écrit leur intérêt d adhérer au réseau RLMS. La difficulté réside dans l appui-accompagnement dans le processus de mise en conformité des textes du marché, préalable à l adhésion. Cette difficulté trouve une solution dans le recrutement d un animateur du réseau des marchés autogérés (RLMS). c. Développement des services économiques intégrés à l UDOPER : Commercialisation du bétail, vaccination, approvisionnement en aliment bétail, transformation. 7/8
CAPITALISATION ET EVALUATION DES MARCHES A BETAIL AUTOGERES AU NORD DU BENIN Articulation avec le développement local
CENTRE TECHNIQUE DE COOPÉRATION AGRICOLE ET RURALE (CTA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (MAE) INTER-RESEAUX/DEVELOPPEMENT RURAL CAPITALISATION ET EVALUATION DES MARCHES A BETAIL AUTOGERES AU NORD DU
Plus en détailPLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE
Plus en détailCONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailLe pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED. Note d information générale
Le pastoralisme au Sahel : Module d animation et de formation de l IIED-ARED Note d information générale Contacts Ced Hesse et Su Fei Tan (IIED) : ced.hesse@iied.org; sufei.tan@iied.org Sonja Fagerberg-Diallo
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailARLON BEMBEREKE (BENIN) Partenariat 2009-2012 Présentation synthétique
ARLON BEMBEREKE (BENIN) Partenariat 2009-2012 Présentation synthétique Partenariat ARLON BEMBEREKE RECAP 02 2013 avec photos 1. La politique de coopération de la commune d ARLON et le partenariat ARLON-BEMBEREKE
Plus en détailLes Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques
Les Points de vente collectifs de PACA Etat des lieux et dynamiques 1. Contexte et enjeux de l enquête L état des lieux des collectifs d agriculteurs en PACA (Trame / FRGEDA PACA - 2010) Intérêt grandissant
Plus en détailLe présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Plus en détailPRESENTATION DU PROJET OBJECTIFS
COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION MOBILISATION CITOYENNE POUR LE SUIVI PARTICIPATIF DU BIP DANS LA REGION DE L EXTREME-NORD N DP1/SUBV/0502013 PRESENTATION DU PROJET
Plus en détailEVALUATION FINALE BKF/012
EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui
Plus en détailOffre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD
Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD Plan 1. Offre et demande potentielle dans la zone ECOWAS 2. Offre potentielle au Mali 3. Marché au nord du Mali (Gao Algérie) 4. Estimation
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détailRépublique de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION
République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN
Plus en détail23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS)
23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS) Rabat (Maroc) du 04 au 07 décembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION (1/2) La description du 4 ème RNA; La méthodologie utilisée;
Plus en détailEtude relative à la formulation du programme d actions détaillé de développement de la filière lait en zone UEMOA. Annexe 1 : Rapport RAPPORT FINAL
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- La Commission DSAME RAPPORT FINAL Etude relative à la formulation du programme d actions détaillé de développement de la filière
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4
CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)
Plus en détailRéférences technico-économiques Palmipèdes gras. Année 2011
Références technico-économiques Palmipèdes gras Année 2011 FILIERE LONGUE : ELEVAGE 1-Les points clés de «l'atelier type» élevage d'aujourd'hui DESCRIPTIF 36 000 Volume animal /an 6 000 6 Nb de bandes
Plus en détailRevenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Plus en détailEvaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537
Plus en détailTitle: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708
Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana
Plus en détailPRESENTATION DE L AMAB ET DE SES PRODUITS
PRESENTATION DE L ET DE SES PRODUITS PRESENTATION L Assurance Mutuelle Agricole du Bénin en abrégé est une société d assurance mutuelle (SAM) à cotisations fixes avec conseil d administration, régie par
Plus en détailSyndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)
Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier
Plus en détailPour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.
L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande
Plus en détailEPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE
CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales
Plus en détailQu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?
Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,
Plus en détailSOMMAIRE PARTIE 1 : POURQUOI «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES»?... 3 PARTIE 2 : EPARGNE/CREDIT DU SYSTEME FINANCIER INFORMEL...
Fédération Internationale des Producteurs Agricoles 1 «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES» Ce document fut élaboré dans l objectif d apporter une information la plus complète possible sur le thème du
Plus en détailAMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer
Plus en détailStatuts. de l association d élevage ovin de... 1
Statuts types pour associations d élevage ovin: adoptés par le comité de la Fédération suisse d'élevage ovin le 16 novembre 1999 Statuts de l association d élevage ovin de... 1 I. Nom, siège, but 1. Sous
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailStatuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse
Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association
Plus en détailLE PORTAGE SIMPLEMENT
LE PORTAGE SIMPLEMENT L équipe de CAREER BOOSTER apporte une démarche personnalisée et éthique à l égard des clients, collaborateurs et des partenaires qui la rejoignent. SUCCESS PORTAGE Résidence Gambetta
Plus en détailVACANCES DE POSTES. I. Lieu d affectation : La préfecture de la KEMO avec des déplacements ponctuels dans la province (République centrafricaine).
VACANCES DE POSTES Projet : Projet de Réhabilitation nutritionnelle d urgence au sein des populations (déplacés et autochtones) de l axe Dékoa-Sibut, préfecture sanitaire de KEMO, en RCA Postes vacants
Plus en détailPROFESSIONS AGRICOLES
PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailMouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB)
Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) Rapport financier 2013 Rapport d activité 2013 Priorités 2014 1 Sommaire I. Rapport financier 2013 Recettes Dépenses Nombre d adhérents II. Activités militantes
Plus en détailTitre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.
Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailDahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
Plus en détailNote sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda
Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais
Plus en détailRappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques
DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale
Plus en détailAnalyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré
Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré Considérations générales Ce rapport synthétique est issu de l étude d une organisation
Plus en détailMISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailRecrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar
Termes de références Recrutement d un consultant Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina Version finale 15 janvier 2015 1 / 8 Sommaire I. Contexte 3 I.1. Au niveau international 3 I.2. Au niveau
Plus en détailCharte de l Evaluation des Formations par les étudiants
Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations
Plus en détailGuichet entreprises Petit déjeuner des start-up
Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up Du rôle et de la responsabilité du Conseil d Administration de la S.A. Lausanne, le 17 janvier 2003 1 Département de l économie, Service de l Economie et
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE
TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao
Plus en détailCHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Plus en détailCréation d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
Plus en détailSUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailL État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE
L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailAssociation «EYI A PONGO»
TITRE I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE Article 1 : De la création et de la dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est constitué,
Plus en détailCadre logique du Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé 2009-2010
1 Cadre logique du Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé 2009-2010 Objectif global : Le Programme National de Promotion des Mutuelles de Santé contribue effectivement à la mise en place
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailÉtude réalisée avec l appui du F3E pour Afdi. Rapport final et annexes 323Asev. Février 2012. Patrick Dugué et Guy Faure
Étude réalisée avec l appui du F3E pour Afdi Rapport final et annexes 323Asev Appui à la mise en place d un dispositif de suivi - évaluation des effets et de l impact des démarches de Conseil à l Exploitation
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008
Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailPost-alphabétisation des jeunes agriculteurs / éleveurs (JA/JE) déscolarisés
Atelier pour l Afrique Subsaharienne FORMATION DE MASSE EN MILIEU RURAL, ÉLÉMENT DE RÉFLEXION POUR LA DÉFINITION D UNE POLITIQUE NATIONALE Ouagadougou, Burkina Faso 30 mai au 3 juin 2005 Post-alphabétisation
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailAvis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»
Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer
Plus en détailPROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Plus en détailAccès aux services et structuration des éleveurs laitiers du département de Dagana Asstel Dagana Réflexions phase 2 Comité pilotage du 24 avril 2015
Accès aux services et structuration des éleveurs laitiers du département de Dagana Asstel Dagana Réflexions phase 2 Comité pilotage du 24 avril 2015 Un projet soutenu par : Avec la participation de : Quelques
Plus en détailAtelier 2 L e-commerce
Atelier 2 L e-commerce Claude Ménissez E-commerce Les lois de l efficacité 1 Spécificité essentielle du e-commerce Mettre en ligne un site internet marchand c est ouvrir d un coup des millions de boutiques
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailCertificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»
Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailLA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE
UMT-Mutualite? Tarnaise - livret:mise en page 1 11/03/08 16:45 Page 19 LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE Mouvement de solidarité volontaire par définition,
Plus en détailGestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens
Spécial Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spéciale Au Canada, la gestion des risques de l entreprise est un des piliers du Cadre
Plus en détailOrganisation actuellement en constitution
Organisation actuellement en constitution Options de participation Ce document provisoire complète les Informations Générales de la version indienne datée de juin 2010 à l attention des ONGs. BePangea
Plus en détailREPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET
Plus en détail(ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi
1- IDENTIFICATION DU PROJET Titre : Impulsion ZEM (MIZE) Organisme d exécution : ABAKE S FOUNDATION (ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi Période de
Plus en détailLa FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire
La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé
Plus en détailMémoire de l Office chargé d administrer le Plan conjoint
Mémoire de l Office chargé d administrer le Plan conjoint Évaluation périodique du Plan conjoint Fédération des producteurs d agneaux et moutons du Québec Présenté à la Régie des marchés agricoles et alimentaires
Plus en détailPasser le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER
Création- Fonctionnement Passer le relais au sein de son association Une association est une organisation. Et comme toute organisation humaine, elle est soumise au cours de son existence à des changements
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détail9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailCOOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).
www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle
Plus en détailCHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE
CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE I LES ENGAGEMENTS COLLECTIFS DES MEMBRES DE L ASSOCIATION Article 1 Les structures concernées Chaque collège a défini les critères liés aux structures concernées
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailPlan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailLA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat
LA RéPOnSe COLLeCTive des entreprises de SAnTé Aux POPuLATiOnS en SiTuATiOn de détresse Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat Qui sommes nous?
Plus en détail