Entretien et élagage des arbres

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1 Entretien et élagage des arbres Organisation du chantier et principales règles d hygiène et de sécurité Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale d Indre et Loire Journée technique du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine - jeudi 10 novembre HUISMES

2 Objectifs de l intervention Vous présenter les risques liés à l activité Vous rappeler les obligations de l employeur et du donneur d ordre Vous informer des principales règles et mesures de prévention

3 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d Indre et Loire Etablissement public à caractère administratif créé en 1987 Mission générale de conseil et d assistance Pôle Emploi Territorial Pôle Carrières Pôle Juridique Pôle Santé au Travail Concours et examen Bourse de l emploi Aide au recrutement Service de remplacement et de renfort Plans de formation inter-collectivités Gestion des instances paritaires (CAP, CTP, conseils de discipline) Gestion des carrières (dossiers individuels des fonctionnaires) Information CNRACL Conseils et assistance juridique Veille documentaire Conseils et assistance en hygiène et sécurité du travail Maintien dans l emploi Secrétariat de la commission de réforme Gestion du contrat d assurance des risques statutaires 420 collectivités et établissements publics affiliés au C.D.G. 37, plus de 7000 agents

4 Service Prévention Création : décembre 2003 Missions : Promouvoir la prévention des risques professionnels Favoriser le maintien dans l emploi et permettre le reclassement CONSEILLERS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Sylvain DUBOIS Sonia DUBOIS prevention@cdg37.fr CORRESPONDANT HANDICAP ET RECLASSEMENT Alain CRESPIN handicap@cdg37.fr ASSISTANTE, ORGANISATION DES FORMATIONS ACMO Geneviève DUNIL prevention@cdg37.fr

5 Service Prévention Sensibiliser, conseiller et assister les autorités locales Assister dans la mise en œuvre de la démarche d évaluation des risques professionnels Réaliser des diagnostics hygiène et sécurité et études de poste Réaliser une veille juridique en matière d hygiène et de sécurité Conseiller sur l aménagement des locaux de travail Communiquer, sensibiliser sur les règles prévention des risques Former et animer le réseau départemental des A.C.M.O Formation initiale et continue en partenariat avec le CNFPT Animation du réseau Favoriser le maintien dans l emploi Etudier les postes de travail et proposer des aménagements Contribuer, en lien avec le service de l emploi, au recrutement et au maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicap

6 Séquence 1 Les dangers, les risques quelques éléments statistiques Illustration issue de la brochure «travaux en forêt, une affaire de pros..suvapro, juillet 2005, 5 ème édition»

7 Quels dangers, quels risques? SITUATION DE TRAVAIL ISOLE = FACTEUR D AGGRAVATION DES RISQUES!

8 Quels dangers, quels risques? SITUATION DE TRAVAIL ISOLE = FACTEUR D AGGRAVATION DES RISQUES!

9 Statistiques Les activités de travail du bois et autres végétaux : Catégorie la plus accidentogène! Les activités d entretien des végétaux, des espaces verts et forêts représentent : 51% des accidents avec arrêt 45% des accidents graves Les 5 sièges de lésions les plus fréquents (toutes activités confondues) - Les mains (23 % des accidents avec arrêts et 26 % des accidents graves) - Les membres inférieurs (21% et 21%) - Le tronc au niveau du rachis (17% et 14%) - Les membres supérieurs (13% et 16%) - Les pieds (7% et 5%) Source : MSA, Direction de la Santé, juin Le risque d accident des salariés agricoles en 2004.

10 Taux de fréquence des accidents Taux de fréquence : nombre d accidents par million d heures de travail déclarées Permet de rapporter les accidents du travail à la mesure d un volume d activité. Exploitation de bois 106, 4 Exploitation de bois = Taux de fréquence des accidents le plus élevé 106,4 accidents par million d heures de travail déclarées Moyenne 35,6 Source : MSA, Direction de la Santé, juin Le risque d accident des salariés agricoles en 2004.

11 Séquence 2 Les obligations de l employeur et du donneur d ordre

12 Les Obligations de l employeur Veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses agents A une obligation de générale de sécurité (obligation de résultat!) Appliquer les PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Rédiger LE DOCUMENT UNIQUE d évaluation des risques IDENTIFIER LES DANGERS EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS TRANSCRIRE LES RÉSULTATS DANS UN DOCUMENT UNIQUE METTRE EN ŒUVRE UN PLAN D ACTION DE PRÉVENTION METTRE À JOUR AU MOINS UNE FOIS PAR AN Danger Risque Activité Le code du travail, partie santé et sécurité, s applique à la fonction publique territoriale!

13 Les Principes généraux de prévention Selon l article L du code du travail, l employeur doit mettre en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants : 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui l est moins 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

14 Les Obligations du donneur d ordre Décret n du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicole Le donneur d ordre est la personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole Etablit une fiche de chantier (informations relatives à la sécurité des travailleurs) La communique aux entreprises auxquelles il a passé commande Un exemplaire de la fiche est disponible en permanence sur le chantier

15 Séquence 3 L organisation du chantier La fiche de chantier

16 Préparer le chantier Activité de travail : un Individu qui réalise une Tâche avec un certain Matériel dans un certain Milieu. 1. L INDIVIDU Formation, qualification Maîtrise des techniques, aptitude médicale 2. LA TÂCHE Nature des travaux, Organisation, Méthode de travail 3. LE MATERIEL Equipements de protection individuelle et collective, outils de travail 4. LE MILIEU Environnement de travail Configuration des lieux, présence de réseaux électriques, voirie

17 1. L individu Reçoit une formation générale au poste de travail (Art. R à R du code du travail) Connaît les règles de sécurité relatives aux conditions d'exécution du travail Connaît, à partir de l évaluation des risques : - les comportements et les gestes les plus sûrs - les modes opératoires pour réaliser le travail en sécurité; - le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours Est formé à la conduite à tenir en cas d'accident : - connaît les dispositions à prendre en cas d'accident - Connaît la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident Travaux réalisés dans les arbres à l aide de cordes (décret n du 1er septembre 2004) Connaît les règles de sécurité pour l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes Sait identifier l'arbre et les points d'ancrage permettant d'assurer sa progression Sait organiser sa progression dans l'arbre en sécurité et connaît la conduite à tenir en cas d accident

18 2. La tâche, l organisation du travail Type d intervention, nature des travaux Organisation des premiers secours Trousse à pharmacie disponible sur le chantier Contenu adaptés aux risques (ex : pansements compressifs) Au moins un secouriste formé (si moins de 5 travailleurs) Mise en place d un périmètre de sécurité Travail isolé : Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. En cas d impossibilité : - Dispositif d alerte en cas d accident, permettant d avertir dans les plus brefs délais les services susceptibles de dispenser les premiers secours - Mise en place d une procédure permettant d établir des contacts à intervalles réguliers avec le travailleur isolé En cas d utilisation de harnais anti-chute /système d arrêt de chute : TRAVAIL ISOLE INTERDIT Si ces dispositions ne sont pas mises en œuvre, possibilité d exercer le droit de retrait Hygiène : Eau potable en quantité suffisante

19 3. Le matériel EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Casque de protection de la tête Chaussures ou bottes de sécurité adaptées au terrain Vêtement ou accessoire de couleur vive permettant d être visible EQUIPEMENT POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR Plate-forme élévatrice (si possible techniquement) Moyens d accès Harnais, baudrier, connecteurs Longes, longe armée, cordes, griffes Fausse fourche UTILISATION DE LA SCIE A CHAINE MATÉRIEL DE SIGNALISATION ET COMMUNICATION Ecran de protection ou lunettes contre les projection (antibuée) Protection contre le bruit Panneau de localisation du chantier (chantier isolé) Ruban de balisage, panneau, cône de lubeck Pantalon ou manchon anti-coupure Gants Moyen de communication, téléphone Matériel adapté à la nature des travaux (scie à chaine, scie sur perche, échenilloirs, ) en bon état de fonctionnement et vérifié périodiquement EPI vérifiés périodiquement (annuel) et avant chaque utilisation

20 3. Le matériel En cas d utilisation de P.E.M.P (plate forme élévatrice mobile de personnes) Autorisation de conduite délivrée par l employeur : - Aptitude médicale de l agent - Contrôle des aptitudes et savoir-faire à conduire en sécurité (ex : CACES) - Consignes de sécurité propres au lieu d intervention En application des principes généraux de prévention, la protection collective est à privilégier

21 4. Le milieu Eléments à repérer (avant intervention) Etat sanitaire de l arbre ou du peuplement (diagnostic initial) Moyen d accès au chantier Déclivité du terrain Voisinage d ouvrages de distribution d électricité et autres fluides Proximité de la voirie (circulation) Conditions climatiques défavorables, phénomènes météorologiques

22 Avant toute intervention, une demande de renseignement (DR) est à formuler et une déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) doit être adressée à ERDF, en précisant le maximum d informations pour un traitement adapté. ERDF indiquera les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre. Source : MSA 86 Sous les lignes électriques, prudence : restons à distance Attention : la distance à respecter est portée à 5 mètres pour les lignes à très haute tension (plus de volts)

23 Synthèse : la fiche de chantier Fiche délivrée par le donneur d ordre, complétée par l employeur. Elle comporte trois rubriques : 1. Localisation du chantier (nom du propriétaire, du donneur d ordre, commune, département, lieu dit, ) 2. Les facteurs de risques (caractéristiques du terrain, état sanitaire du peuplement, risques biologiques) 3. Les secours (accès au chantier, point de rencontre pour sauvetage terrestre, couverture téléphonique, ) La fiche de chantier = Organisation et planification des travaux de manière à : - Préserver la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant sur le chantier - Assurer des conditions d hygiène et de sécurité appropriées

24 Les formations CNFPT Taille et élagage Module 1 : connaissance et conduite de l arbre (3 jours) Module 2 : Technique de grimpe et de déplacement (5 jours) Module 3 : perfectionnement aux techniques de grimpes et de déplacement (3 jours) Module 4 : techniques de démontage sans rétention (3 jours) Assistance et descente de blessés dans l arbre Utilisation de scies à chaîne Sauveteur Secouriste du Travail

25 Formation qualifiantes Certification de spécialisation en élagage Certification de spécialisation taille et soins des arbres

26 Références Textes généraux Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail Loi n du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail Décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Décret n du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Textes spécifiques Décret n du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes. Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier Décret n du 1 septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes Note de service DGFAR/SDTE/N du 27/06/2007 sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes