NUMERO DE ZONE: VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010
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- Aurélien Poitras
- il y a 8 ans
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1 NUMERO DE ZONE: VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010 Message 1 : déclaration - NUMERO D'IMMATRICULATION : Numéro d'immatriculation de l'employeur attribué par l'onss. DOMAINE DE DEFINITION: Doit appartenir au répertoire définitif. TYPE: numérique LONGUEUR: 9 FORMAT D'EDITION: ZZZNNNN-NN Non numérique Nombre de contrôle invalide Numéro ONSS ou numéro d entreprise non permis Numéro ONSS déjà migré Obligatoire si le numéro d'immatriculation a déjà été communiqué, s'il ne s'agit pas d'une entrée en service (zone <> 1) et si ni les zones et ne sont présentes. Obligatoire s il s agit d'un travailleur occasionnel et si les zones et ne sont pas remplies (bloquant) P Numéro d'immatriculation pas actif Employeur non affilié au SSA qui a expédié le message
2 NUMERO DE ZONE : VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010 Message 1 : déclaration - NOM D'EMPLOYEUR Nom de l'employeur s'il s'agit d'une personne physique. LONGUEUR: 48 Obligatoire si il s'agit d'une entrée en service pour une personne physique et que les zones 10001, 10005, et FORMAT D'EDITION: 2 lignes de maximum 24 caractères, alignés à gauche Interdit Incompatible avec le matricule
3 NUMERO DE ZONE : VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010 Message 1 : déclaration - PRENOM D'EMPLOYEUR Prénom de l'employeur s'il s'agit d'une personne physique. LONGUEUR: 24 Obligatoire si il s'agit d'une entrée en service pour une personne physique et que les zones 10001, 10005, et FORMAT D'EDITION: Maximum 24 caractères, alignés à gauche Interdit Incompatible avec le matricule
4 NUMERO DE ZONE : VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010 Message 1 : déclaration - NOM D'ENTREPRISE Nom de l'employeur ou de l entreprise s'il s'agit d'une personne morale. LONGUEUR: 96 Obligatoire si il s'agit d'une entrée en service pour une personne physique et que les zones 10001, 10005, et FORMAT D'EDITION: 4 lignes de 24 caractères, alignés à gauche Incompatibilité entre personne morale et personne physique Incompatible avec le matricule
5 NUMERO DE ZONE: VERSION: 2006/1 et 2008/1 DATE D'EXPEDITION: 15/01/2010 Message 1 : déclaration - NUMERO D'ENTREPRISE : Numéro unique d'une entreprise attribué par la anque Carrefour des Entreprises. DOMAINE DE DEFINITION: Ensemble de caractères numériques dont les deux derniers constituent le nombre de contrôle. TYPE: numérique LONGUEUR: 10 Obligatoire si le numéro d'entreprise a déjà été communiqué et que le numéro ONSS (zone 10001) et le numéro ONSS provisoire (zone 10005) ne sont pas présents et s'il ne s'agit pas d'une entrée en service (zone <> 1). Obligatoire s'il s'agit d'un travailleur occasionnel et que les zones et ne sont pas remplies (bloquant). FORMAT D'EDITION: Z Non numérique Nombre de contrôle invalide Numéro ONSS ou numéro d entreprise non permis Numéro ONSS ou numéro d entreprise déjà migré P -
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