Centre de Recherches Administratives EA 893 Antenne de Nîmes

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1 Centre de Recherches Administratives EA 893 Antenne de Nîmes Site internet de l équipe Adresse de l équipe Université de Nîmes Rue du Docteur Georges Salan Nîmes cedex 1 Rattachement à un laboratoire d un organisme public - Nom et adresse Centre de Recherches Administratives Faculté de Droit et de Science Politique 3 avenue Robert Schuman AIX en PROVENCE, cedex 1 - Site internet Ecole(s) doctorale(s) de rattachement ED 67 Sciences Juridiques et Politiques de l Université Paul Cézanne Aix Marseille III Responsable de l équipe NOM Prénom Statut Adresse BOURDON Jacques Professeur (photo) Composition de l équipe NOM Prénom Statut Adresse PONTIER Jean Marie Professeur (photo) RICCI Jean-Claude Professeur (photo) LINDITCH Florian Professeur (photo) LICHERE François Professeur (photo) ROUX Emmanuel Maître de Conférences Responsable de (photo) l antenne de Nîmes FONT Nicolas Maître de Conférences COLIN Frédéric Maître de Conférences NGAMPIO Urbain Maître de Conférences LOMBARD Frédéric Maître de Conférences

2 Domaines de recherche de l équipe Droit administratif, Institutions administratives, Police administrative, Contrats administratifs et marchés publics, Contrats publics et concurrence, Droit de la culture et société française, Droit comparé, administration des pays européens et asiatiques, Droit public économique, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif, Finances locales et fiscalité locale, Droit administratif et autres droits, Droit de la sûreté nucléaire, Droit des étrangers. Thèmes de recherche développés Autorités administratives indépendantes, Décentralisation et collectivités territoriales, Actes administratifs unilatéraux, Services publics et police administrative, Responsabilité, institutions administratives comparées, fonction publique d Etat et territoriale, contractualisation, partenariats publics privés, justice administrative, décision de justice et exécution, contentieux de l annulation, plein contentieux, Mots clés Administration, nucléaire, fonction publique, contrats publics, contentieux administratif. Doctorants (co-)encadrés par des enseignants-chercheurs de l Université de Nîmes NOM Prénom du doctorant Adresse du doctorant Directeur de thèse ou encadrant de l Université de Nîmes GHERZOULI Sonia sonia.gherzouli@hotmail.fr ROUX Emmanuel (photo) GRANERO Jean- Gaël jenimes@gmail.com ROUX Emmanuel (photo) ISSARTEL Cédric cedricissarteldefay@hotmail.fr ROUX Emmanuel (photo) LEROY Damien damien-leroy@hotmail.fr ROUX Emmanuel (photo) REBOUL Yannick Reboul.ya@live.fr ROUX Emmanuel RICHARD MISRAI Sophie SPRUNGARD Suzanne sophierichardmisrai@yahoo.fr ROUX Emmanuel Suzanne.sprungard@wanadoo.fr ROUX Emmanuel Post-doctorants Stagiaires

3 Collaborations nationales et internationales Direction de collections et de revues - Direction de la Collection «Collectivités locales», Presses Universitaires d Aix Marseille, PUAM. - Direction de la Collection «Centre de Recherches Administratives», Presses Universitaires d Aix Marseille, PUAM - Publication annuelle des travaux des Journées d Etudes CRA-CAA (Cour Administrative d Appel de Marseille), PUAM, (depuis 2004) - Direction de la Revue «Les Cahiers du CRA» (depuis 2004), trois par an. - Direction scientifique de la Semaine Juridique Administration et collectivités locales (domaine des contrats) ; - Direction de la Collection Pratique des Marchés publics des collectivités locales (LITEC) - Direction de la Collection Pratique Métiers Marchés publics (LEXIS) - Direction de la Revue Générale des Collectivités Territoriales (RGCT, Editions du Papyrus) - Conception et mise en place d une revue de recherche juridique axée sur l activité des juridictions locales (Revue Juridique Nîmoise) Coopérations internationales du CRA CRA- COREE 1) Une convention entre l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et l Université de Kyung Hee (Corée du Sud) a été signée dès le 11 octobre 2002, et renouvelée en 2009, pour une coopération dans tous les domaines, avec échange et accueil d étudiants et de professeurs, d équipes de recherche, dans le cadre d un programme annuel ou valable sur plusieurs années. Le Centre de Recherches Administratives a une longue tradition de coopération dans le domaine juridique avec l Université de Kyung Hee. Plusieurs étudiants coréens ont soutenu leurs thèses à l Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III et sont maintenant dans de grandes institutions (telles que la Cour suprême en Corée) ou en poste dans des universités comme professeurs : M.Sunwoo LEE a soutenu sa thèse en 2008 sur «Etude sur le contrat administratif Contribution à une étude de droit comparé de la Corée et de la France, il est maintenant chercheur au KLRI (Korea Legislation Research Institute) à Séoul- M. Sea Hoon KWON vient de soutenir sa thèse en 2009 sur «La réalisation des villes nouvelles en Corée et en France» 2) Nouvelles orientations : sept étudiants coréens préparent actuellement leur thèse de doctorat dans le cadre du Centre de Recherches Administratives, plusieurs suivent le master 2 recherche Droit administratif et collectivités territoriales que porte ce Centre : 3 ) Accueil et formation de vingt magistrats coréens à la Faculté de Droit d Aix-en- Provence de 2003 à Participation de professeur coréen à la Table ronde de droit et science administratif du CRA en ) Poursuite des échanges universitaires (professeurs et étudiants, doctorants) avec l Université Kyung Hee (Corée du Sud), du 7 au 21 janvier 2006 à l Université Kyung Hee de Séoul (Interventions, cours, conférences) à la Faculté de Droit de l'université de Sungkyunkwan à Séoul, l Université Nationale de Kyungpook à Daegu en 2007, 2008, relations avec l Institut de Recherches sur la Législation Coréenne (KLRI). 5 ) Les échanges universitaires ont été réalisés grâce à Asem duo, Duo-France et la DRIC (missions, séjours des professeurs et étudiants, doctorants) spécialement avec l Université Kyung Hee (Corée du Sud) ) D autres accords ou memorandum ont été passés entre le Centre de Recherches Administratives et certaines institutions coréeennes (Institut de Recherche sur la Législation coréenne de Séoul (15 avril 2005), Faculté de droit et Institut de recherche en droit de l Université Nationale de Gyungsang (20 septembre et 30 mai 2007).

4 - AVEC LE JAPON Organisation d un colloque franco japonais sur «La compensation financière des transferts de compétence aux collectivités territoriales en France et au Japon», avec le CLAIR-Paris (Centre japonais des collectivités locales) le 6 juin 2006 à l Université Paul Cézanne, Aix en Provence, publié en 2007 au x PUAM en français et japonais. Missions de professeurs Français au Japon en Participation à un colloque Sénat français-clair (Centre japonais des collectivités locales (31 janvier 2008) au Sénat, Paris. Et a un autre colloque du 9 au 17 décembre 2009 à Tokyo et Osaka. Organisation d un Master Professionnel Droit Europe-Japon, Mission de Chargé de conférence à la Maison Franco -Japonaise de Tokyo. Participation de professeurs japonais à la Table ronde de droit et science administratifs du CRA en 2008 et AVEC TAÏWAN Participation d un professeur de Taïpe à la Table ronde de droit et science administratifs du CRA en Mission à Taïwan du 31 octobre au 8 novembre 2009 (Rapport de synthèse au Colloque sur le droit nucléaire à l Université Nationale de Taipei) - YEMEN Mission au Yémen du 19 au 26 juin 2006, à l invitation de l ambassade de France à Sanaa, motif : «Projet franco-yéménite d amélioration de la justice» Colloques du CRA Organisation annuelle d une Table ronde européenne en droit et science administratifs dans le cadre du Centre de Recherches administratives, (actes publiés dans l Annuaire Européen d Administration Publique aux Presses Universitaires d Aix-Marseille, PUAM) depuis Les thèmes des cinq années sont les suivants : - Parlement et administration en Europe (2006), U. OS 1 - L enseignement supérieur en Europe (2007), U.OS 2 - Les autorités administratives indépendantes en Europe (2008).U OS 3 -Les transformations du contentieux administratif en Europe (2009) U OS 4. -L eau (2010) U. OS 5 - Journées d études : organisées dans le cadre du Centre de Recherches administratives avec la participation de la Cour Administrative d Appel de Marseille, en 2006 sur «Les plans de prévention des risques», en 2007 : «Contrat et recours pour excès de pouvoir», en 2008 : Le droit de préemption et son contentieux 2008, Publication des colloques juridiques de l Université de Nîmes. Parution annuelle depuis En 2009 «Le fait et les faits en droit administratif», à Nîmes : exposés suivis de discussions entre universitaires, membres de la Cour administrative d appel, avocats, professionnels des domaines concernés et diverses administrations. Ces actes sont publiés chaque année aux PUAM ou dans les Cahiers du CRA. Autres Journées d études avec le Conseil d Etat et le GERJC et autres personnalités universitaires par exemple sur «Les états intermédiaires en droit administratif» en 2007.

5 Et divers colloques organisés par les membres des équipes du CRA, ainsi le 6 e colloque international «Forum on Remedies», Aix en Provence, 6 juin Coopérations industrielles, partenariats et valorisation Partenariats avec les collectivités locales, par exemple avec la Communauté du Pays d Aix : convention de soutien, subventions de la Région et du Conseil Général. Equipements Production de recherche Bilan de la production scientifique du CRA (par équipe) Ouvrages (OS et OV), articles (AC), communications (COM) OS ACL ACLN ASCL ACTI ACTN COM OV AP Équipe Équipe Équipe Équipe Équipe TOTAL Et en sus 9 ouvrages OS propres à l Unité dont 5 Annuaires Européens d Administration Publique et 4 Publications impliquant des doctorants. Production scientifique à Nîmes: Publications : ROUX Emmanuel ASCL 1 - «Durable, responsable, solidaire : nouvelle philosophie de la commande publique», Revue juridique nîmoise, septembre ACLN 1 - «Le contrôle continu dispense l université de session de rattrapage», JCP, ed. administration et collectivités territoriales, n 48, novembre ASCL 2 - «La nouvelle composition du domaine des collectivités publiques», Revue juridique nîmoise, juin ASCL 3 - «Le nouveau cadre juridique de Mayotte et les réformes induites par la loi organique du 27 février 2007 : une réelle avancée vers la départementalisation?», RJR, 3 ème trimestre ASCL 4 - «Le cadre français de la coopération décentralisée des collectivités territoriales», Revue juridique nîmoise, mars ASCL 5 - «Les conséquences pratiques de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes», Revue juridique nîmoise, mars FONT Nicolas - OS 1 - Le travail subordonné entre droit privé et droit public, Dalloz, collection «Nouvelle bibliothèque de thèse», volume 85, 2009, 644 p. (préf. J.-M. Pontier)

6 - OS 2 - «Analyse statistique et bilan des arrêts relatifs à l injonction préventive prononcés par les cours administratives d appel entre 2001 et 2005», in sous la direction de J. Léger et J.-M. Pontier, L injonction et l exécution des décisions de justice, PUAM, 2006, coll. «Centre de recherches administratives», pp OS 3 - «L obligation des agents publics ne relevant pas d une profession médicale de respecter le secret médical», in sous la direction de J. Léger et J.-M. Pontier, La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, PUAM, coll. «Centre de recherches administratives», 2005, pp OS 4 - «L erreur et le dol dans les contrats administratifs», in sous la direction de J.-M. Pontier, Droit civil et droits, PUAM, 2005, pp ASCL 1 - «Le champ d application du Code général de la propriété des personnes publiques : manifestation de l ambition ou illustration des carences de la codification du droit de la propriété des personnes publiques?», in Revue juridique nîmoise, 3/2008, pp ACLN 1 - «Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres», note sous CE 26 octobre 2005, M. B., A.J.D.A. 2006, pp