Synthèse des aides financières pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique

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1 Synthèse des aides financières pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique Année AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT D INDREETLOIRE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE 34 Place de la Préfecture TOURS Tél Mail : contact@alec37.org N Siret : Code APE : 9499Z

2 Sommaire 1. INTRODUCTION AIDES DE L ÉTAT Dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) AIDES REGION CENTRE VAL DE LOIRE ADEME Contrats d objectifs territoriaux de développement des ENR Appel à projet : «Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale» Appel à projet : «Géothermie» Aides à la décision ADEME Plan isolation Régional Energétis Collectivités bâtiments PREVEO AIDES DEPARTEMENT D INDREETLOIRE Fonds Départemental de Solidarité Rurale Fonds Départemental de Développement SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ÉNERGIE D INDREETLOIRE (SIEIL) Fonds de concours Photovoltaïque CAISSE DES DEPOTS Prêts au secteur public local (PSPL) Prêt «croissance verte» (PCV) AUTRES AIDES Les Certificats d économie d énergies (CEE) > 2/10

3 1. Introduction L Agence Locale de l Énergie et du Climat d IndreetLoire (ALEC 37) est une association indépendante, autonome, à but non lucratif, créée en 2009 à l initiative des pouvoirs publics. Elle accompagne depuis 2011 les collectivités d IndreetLoire dans la maitrise de leur consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables, à travers le dispositif de Conseil en Énergie Partagé (CEP) et la Mission Régionale BoisÉnergie (MRBE). L ALEC 37 propose notamment aux collectivités un accompagnement technique pour le montage de projet de construction neuve, de rénovation de bâtiment et d énergie renouvelable (bois, géothermie, solaire, ). Elle assiste les porteurs de projets au montage technique et financier des dossiers. En lien avec nos partenaires (ADEME CentreVal de Loire, Région CentreVal de Loire, Conseil Départemental, SIEIL37), nous réalisons un travail de veille et publions une liste non exhaustive des aides financières pouvant permettre de financer des projets rentrant dans le cadre de la transition énergétique (Rénovation, Energies renouvelables, Mobilité, ). A noter : Les informations publiées dans ce document peuvent être amenées à évoluer au cours de l année et il est donc vivement conseillé de se renseigner auprès des services concernés pour s assurer des modalités exactes des aides financières présentées. Pour toutes informations sur ces différentes aides vous pouvez nous contacter au numéro suivant : Plus d information sur le «Conseil en Énergie Partagé» : Ce dispositif propose les services d un technicien spécialiste en énergie qui intervient en 3 temps : Etablissement d un état des lieux énergétique du patrimoine et proposition d actions à mettre en œuvre ; Mise en place d action de réductions des consommations d énergie (Accompagnement de projet de rénovation, montage de dossier de subvention, analyse des contrats d exploitation, ) ; Suivi annuel des consommations et actualisation des actions à mettre en œuvre. Plus d information sur la mission «Energies Renouvelables» : Ce dispositif propose un accompagnement technique pour le montage de projet d énergie renouvelable : Réalisation d une préétude pour analyser la faisabilité technicoéconomique du projet ; Accompagnement technique des projets (Montage technique et financier) ; Suivi des installations. > 3/10

4 2. Aides de l État 2.1. Dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissements des communes et EPCI, situés essentiellement en milieu rural. Entre 20 et 80% du projet global. Conditions : La demande de subvention se fait généralement en début d année et les travaux doivent être démarrés dans l année en cours (avant le 1er septembre). Opérations éligibles (liste non exhaustive) : Construction neuve et Rénovation (Mairies, Sièges communautaires, Ecoles, Restaurants, Périscolaires, Logements locatifs, Equipement sportifs/socioeducatifs/jeunesse, Maison de Santé Pluridisciplinaire). Energies renouvelables (Biomasse, Géothermie, Méthanisation, Photovoltaïque, Solaire thermique). Mobilité (Véhicules électriques, pistes cyclables, autopartage, covoiturage, etc ). Préfecture d IndreetLoire : Secrétariat Général aux Affaires Départementales Aides Région Centre Val de Loire ADEME 3.1. Contrats d objectifs territoriaux de développement des ENR L ADEME et la Région CentreVal de Loire mobilisent les territoires pour le déploiement massif des énergies renouvelables (EnR) thermiques avec les contrats d objectifs territoriaux de développement des énergies renouvelables. Ce dispositif d une durée de 3 ans renouvelable 1 fois permet d assurer un financement stable aux collectivités. Jusqu à 45 % du montant de l installation. Actions d animation, Les chaudières biomasse, Les installations de géothermie, Les installations solaires thermiques, Les réseaux de chaleurs associétés à ces ENR, Les installations de récupération de chaleur fatale. L ADEME Centre Val de Loire. > 4/10

5 3.2. Appel à projet : «Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale» Cet appel à projet, d un budget de 5,9 M, a pour but de faire émerger des projets de rénovation et de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique, audelà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés. La date limite de candidature est le 28 février. Plafond maximum de 250 /m² utile dans la limite de 40% du coût total éligible. Opérations de réhabilitation très performantes sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique ou technologique (mise en œuvre de matériaux biosourcés et atteinte du niveau BBC rénovation). Surface minimale de 250 m². La Région Centre Val de Loire : William PALIS Appel à projet : «Géothermie» Cet appel à projet a pour but de soutenir des projets de production de chaleur renouvelable d origine géothermique. Plusieurs dates de dépôt sont programmées sur les années 2017 et. 40 % maximum du coût total éligible. Géothermie sur sonde Géothermie sur nappe La Mission GEOQUAL Xavier Moch L ADEME Centre Val de Loire Thierry Barras > 5/10

6 3.4. Aides à la décision ADEME Cette aide sert à financer les études réalisées par des bureaux d études et de conseil externes sur toutes les thématiques de l ADEME : l efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l économie circulaire, les déchets, les transports, les PCET Entre 40 et 60 % Opérations éligibles (liste non exhaustive) : L Audit énergétique, Le Prédiagnostic Conseil Isolation (PCI), Le Conseil d Orientation Energétique du Patrimoine (COEP), L Etude de faisabilité renouvelable, La Simulation Thermique Dynamique, Le diagnostic de l éclairage public. L ADEME Région Centre Val de Loire Plan isolation Régional Ce dispositif a pour but de soutenir les projets de rénovation énergétique globale des bâtiments. Il s inscrit dans le cadre des contrats régionaux de pays (CRST). 50% des travaux éligibles. Bonification de 10% possible (utilisation de matériaux biosourcés, atteinte de la classe énergétique A ou installation de chauffage au bois énergie/géothermie). Opérations éligibles (liste non exhaustive) : Les travaux d isolation (mur, toiture, plancher), Le remplacement des menuiseries, Les travaux de ventilation, Les frais de maitrise d œuvre, Le coût de l étude thermique. Au Pays auquel appartient votre collectivité. > 6/10

7 3.6. Energétis Collectivités bâtiments La Région CentreVal de Loire propose un dispositif d'étude énergétique pour les collectivités de moins de 1000 habitants qui souhaitent réaliser la rénovation énergétique d un bâtiment en faisant appel au plan isolation. 100% du montant de l étude. Au Pays auquel appartient votre collectivité PREVEO Prêt à taux réduit pour le développement des travaux d'économie d'énergie et des énergies renouvelables. Les projets de construction neuve et de rénovation, Les projets d énergies renouvelables. Les banques partenaires du dispositif. > 7/10

8 4. Aides Département d IndreetLoire 4.1. Fonds Départemental de Solidarité Rurale Ce fond départemental s adresse exclusivement aux communes de moins de habitants. Son objectif est de soutenir les projets d investissement des communes rurales. Les projets doivent être réalisés dans le cours de l année de la demande de subvention. La sélection des projets se fait en début d année. Variable en fonction des projets mais ne pouvant pas dépasser 50 % du montant global. Opérations éligibles (liste non exhaustive) : Tout projet d investissement (Construction/Rénovation/Energie renouvelable ). Conseil Départemental d IndreetLoire Fonds Départemental de Développement Ce fond départemental s adresse exclusivement aux communes de habitants et plus et aux EPCI. Son objectif est de soutenir les projets d investissement sous forme d appel à projets en lien avec les priorités du Conseil Départemental. Le dépôt des dossiers se fait en début d année avant la mijanvier. Variable en fonction des projets mais ne pouvant pas dépasser 50 % du montant global. Opérations éligibles (liste non exhaustive) : Variable selon les priorités du Conseil Départemental. Conseil Départemental d IndreetLoire. 5. Syndicat Intercommunal d Énergie d IndreetLoire (SIEIL) 5.1. Fonds de concours Photovoltaïque Le SIEIL octroie un fonds de concours aux communes qui réalisent des opérations de pose de panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs bâtiments. 30 % des dépenses éligibles (fourniture et pose du générateur) Le Syndicat Intercommunal d Énergie d IndreetLoire : Sophie Nicolas Directrice Générale > 8/10

9 6. Caisse des Dépôts 6.1. Prêts au secteur public local (PSPL) Sur la période , une enveloppe de prêts sur fonds d épargne de 20 Md est ouverte à l ensemble du secteur public local. Ces prêts permettent de financer les investissements qui nécessitent des financements de long terme. Jusqu à 100% du besoin d emprunt. Les projets de constructions neuves et de rénovation lourde de bâtiments publics. La Caisse des Dépôts en Centre Val de Loire Prêt «croissance verte» (PCV) Depuis 2004, le fonds d épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Jusqu à 100% du besoin d emprunt. La rénovation énergétique de bâtiments publics, ainsi que la construction de bâtiments publics à énergie positive, Les transports propres (notamment TCSP, infrastructures ferroviaires ), Les énergies renouvelables. La Caisse des Dépôts en Centre Val de Loire > 9/10

10 7. Autres Aides 7.1. Les Certificats d économie d énergies (CEE) Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburant) ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie ou bien de racheter celles de leurs clients. Prix de rachat du kwh cumac fonction du marché. Les travaux d enveloppe et d équipement. Les «Obligés» > 10/10