SAINT JOUVENT. E dépôt 152. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

Transcription

1 SAINT JOUVENT E dépôt 152 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1990 : habitants) 1997

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 152 / D 1* Délibérations du conseil municipal 1 (19 fév août 1834); à la fin du registre, à l envers : enregistrement des lois et décrets de l Assemblée nationale, des lettres patentes, des extraits des arrêtés de la préfecture, des arrêtés du maire, des actes administratifs de la commune, des délibérations du conseil municipal 2 (21 fév mai 1838) E dépôt 152 / D 2*-4* Délibérations du conseil municipal D 2* 1er août mai 1855 D 3* 24 juin déc D 4* 14 mai avril 1875 E dépôt 152 / D 5* E dépôt 152 / D 6* Enregistrement de la correspondance «arrivée» (23 oct janv. 1948). Enregistrement de la correspondance «départ» (23 oct oct. 1958) Nombreux recensements de la population depuis 1790, tableaux nominatifs de la garde nationale et des conscrits. 2 Tableaux des chemins de la commune (1833).

4 Série E - Etat civil Registres paroissiaux E dépôt 152 / E 1* Baptêmes, sépultures (19 oct avril 1626); baptêmes (11 oct août 1625); baptêmes, mariages, sépultures (9 oct janv. 1679, 14 sept.- 21 déc. 1678, 9 janv déc. 1680, fév déc. 1693, , nov. 1700, 23 mai-1er sept. 1697, 18 nov mars 1707, 1er janv sept. 1709, 11 janv mai 1709, 22 sept mars 1721) E dépôt 152 / E 2* Baptêmes, mariages, sépultures (13 mars fév. 1734, 12 janv.-3 mars 1736, 9-18 janv. 1735, 20 déc janv. 1735, 13 mars-13 oct. 1736, 14 fév.-19 avril 1735, 23 oct janv. 1737, 20 fév.-19 déc. 1734, 23 janv.- 11 fév. 1735, 23 avril-28 déc. 1735, ). Registres d état civil E dépôt 152 / E 3* Naissances, mariages, divorces, décès an X E dépôt 152 / E 4*-5* Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès. E 4* E

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 152 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels ( ); naissances, mariages, décès : états nominatifs annuels 3 ( ). E dépôt 152 / F 2 Recensements de la population : tableaux nominatifs 4, états récapitulatifs 5. E dépôt 152 / F 3 Agriculture, prix, salaires : état statistique ( ); statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873); statistiques agricoles décennales : questionnaires ( ); statistiques agricoles : états annuels ( ); registres des cultures ( ); récolte de céréales : bulletins de déclarations par exploitants (1941) E dépôt 152 / F 4 Livrets d ouvriers : registre d inscription ( ); travail des enfants dans l industrie : registre d inscription ( ) Lacunes. 4 Lacunes : Lacunes :

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 152 / G 1* Etat général des fonds de la paroisse de Saint Jouvent (art ) E dépôt 152 / G 2 Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Jouvent : feuilles de mutations. [ ] E dépôt 152 / G 3* Cadastre : état de sections (sections A - F) E dépôt 152 / G 4 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties : états annuels des mutations E dépôt 152 / G 5*-6* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G 5* folios G 6* folios E dépôt 152 / G 7* Matrice cadastrale des propriétés bâties; table alphabétique des propriétaires E dépôt 152 / G 8 E dépôt 152 / G 9 Contribution foncière : rôle (1810); contributions foncière, portes et fenêtres, personnelle-mobilière : état du contingent communal (1815); contributions foncière, portes et fenêtres, personnelle-mobilière, patentes: matrices générales ( ) 9. Contributions foncière, portes et fenêtres, personnellemobilière : matrices générales E dépôt 152 / G 10 Contributions directes : matrices générales E dépôt 152 / G 11 Commissaires-répartiteurs : arrêtés de nomination ( ). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements ( ). Contributions directes : états récapitulatifs annuels ( ). Trente plus imposés de la commune : listes nominatives ( ). Contribution spéciale pour l armement, l équipement, l habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés : rôle et état ( ) Table alphabétique des propriétaires. 7 Lacunes : 1813, Table alphabétique des propriétaires. 9 Lacunes : ,

7 E dépôt 152 / G 12 E dépôt 152 / G 13 Chemins vicinaux : rôles de prestation en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien 10. Rétribution scolaire : registres servant à l inscription des engagements souscrits par les parents qui ont adopté le système de l abonnement ( ); rôles ( ) E dépôt 152 / G 14 Impôts sur les bénéfices de l exploitation agricole : instructions et correspondance, déclarations des superficies exploitées, résumé des rôles Lacunes : ,

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 152 / H 1 Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes E dépôt 152 / H 2 E dépôt 152 / H 3 E dépôt 152 / H 4 E dépôt 152 / H 5* Armée territoriale. Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes. Garde nationale : contrôle général du service ordinaire et de la réserve. Garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement des classes et correspondance (1868); garde nationale sédentaire : liste alphabétique des citoyens (1870). Garde nationale : correspondance relative aux conseils de recensement et de discipline, à la solde et à l équipement/habillement des gardes et la création de ressources (1870). Garde nationale : répertoire des jugements rendus par le conseil de discipline; liste nominative des membres du conseil de discipline [ ] Registre des notifications faîtes à domicile des lettres de mise en activité (1817); certificats provisoires d exemption de service (1815); état numérique des effectifs du 29ème régiment de chasseurs à cheval (s.d.); secours aux familles de militaires (1870); état nominatif des hommes mariés ou veufs avec enfants (1870).

9 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 152 / J 1* Hôtel : registre pour l enregistrement des voyageurs E dépôt 152 / J 2 Sinistres : tableaux annuels récapitulatifs E dépôt 152 / J 3 Etrangers : correspondance, état nominatif des étrangers allemands ( ); registre spécial des visas accordés ( ) E dépôt 152 / J 4* Vaccinations : registre d inscription des enfants vaccinés. [ ] 12 Logeur : Pierre VILLATTE, débitant au bourg de Saint-Jouvent.

10 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 152 / K 1 Incapacité électorale : avis de condamnation ( ). Commission de révision de la liste électorale : arrêtés de nomination des membres ( ). Listes électorales : registre des procès-verbaux de la commission administrative ( ) E dépôt 152 / K 2 Listes électorales et tableaux des rectifications E dépôt 152 / K 3 E dépôt 152 / K 4 Elections politiques. Elections des représentants du peuple : liste des élécteurs (1850); sénatus-consulte : procèsverbaux des opérations électorales (1852); plébiscite : tableau de rectification de la liste des électeurs, procèsverbal des opérations électorales (1870); élections générales : procès-verbal des opérations électorales (1946); élections au Conseil de la République : procèsverbal des opérations électorales (1948); élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections législatives : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections départementales et aux conseils général et d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections municipales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil, arrêté de suspension d un maire ( ). Elections socio-professionnelles. Elections à la chambre de commerce : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections à la chambre départementale de l agriculture : listes des électeurs ( )

11 Série L - Finances de la commune E dépôt 152 / L 1-6 Budgets et comptes de la commune L L L L L L E dépôt 152 / L 7 Taxe municipale sur les chiens : registres destinés aux déclarations des propriétaires de chiens E dépôt 152 / L 8 Taxe municipale sur les chiens : rôles Lacunes : états justificatifs des dépenses. 15 Lacunes : ,

12 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 152 / M 1 Ecoles et mairie : projets de construction et d agrandissement

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 152 / O 1 Chemins communaux : tableaux généraux de classement (1825, ). Chemins vicinaux : tableaux général et supplémentaire de classement ( ). Chemins publics ruraux : tableau général de classement ( ). Chemin vicinal de petite communication n 10, de Saint-Jouvent à Limoges : travaux de construction d une partie (1863)

14 Série P - Cultes E dépôt 152 / P 1 Fabrique paroissiale de Saint-Jouvent : budgets et comptes Lacunes : ,

15 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 152 / Q 1 Commission administrative du bureau de bienfaisance : procès-verbaux d élection des délégués ( ). Hôpital/hospice : états nominatifs des malades indigents de la commune ( ), arrêtés préfectoraux d admission (1876) E dépôt 152 / Q 2* Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses E dépôt 152 / Q 3 Carnet de nourrice ( ). Consultations des nourrissions : fiches individuelles ( )

16 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 152 / R 1 E dépôt 152 / R 2 Instruction publique : instructions et correspondance relatives aux réglements des écoles, aux bâtiments et matériels scolaires, aux délégués cantonaux chargé de la surveillance des écoles, aux indemnités de logement des instituteurs, aux cours d adultes, au distribution des prix, aux bourses d études et brevets de capacité, aux subventions,...( ); enfants admis gratuitement : listes nominatives ( ); enfants de 6 à 13 ans : liste nominative (1882); instituteurs : arrêtés de nomination et procès-verbaux d installation ( ); traitement des instituteurs publics : fixation du contingent communal ( ); dépenses et ressources des écoles : états annuels du contingent communal et extraits de délibérations du conseil municipal ( ). Bibliothèque populaire communale : registre d entrée et de sortie des livres ( ); registre des recettes et des dépenses ( )

17 Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 152 / S 1 Gravure officielle du Maréchal Pétain en uniforme; texte imprimé : «J ai été avec vous dans les jours glorieux. Je reste avec vous dans les jours sombres. Soyez à mes côtés», signature manuscrite Ph. Pétain, dim. 24,5 x 33 cm. juin 1940

18 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 64 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 152 (code I.N.S.E.E. de la commune de Saint-Jouvent). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 64 / A 1 document éliminé E supplément 64 / D 1-4 E dépôt 152 / D 1-4 E supplément 64 / D 5 document éliminé E supplément 64 / E 1-3 E dépôt 152 / 1-3 E supplément 64 / E 4 E dépôt 152 / E 4-5 E supplément 64 / F 1-2 E dépôt 152 / F 1-2 E supplément 64 / F 3-4 documents éliminés E supplément 64 / F 5 E dépôt 152 / F 4 E supplément 64 / G 1-3 E dépôt 152 / G 1-3 E supplément 64 / G 4-5 E dépôt 152 / 5-6 E supplément 64 / G 6 E dépôt 152 / G 4 E supplément 64 / G 7 E dépôt 152 / G 8 E supplément 64 / G 8 E dépôt 152 / G 12 E supplément 64 / G 9-10 E dépôt 152 / L 7-8 E supplément 64 / G 11 E dépôt 152 / G 11 E supplément 64 / G 12 E dépôt 152 / G 8-9 E supplément 64 / G E dépôt 152 / G 11 E supplément 64 / G 17 E dépôt 152 / G 13 E supplément 64 / H 1-4 E dépôt 152 / H 1-4 E supplément 64 / J 1-2 documents éliminés E supplément 64 / I 3 E dépôt 152 / J 3 E supplément 64 / I 4 E dépôt 152 / K 1 E supplément 64 / I 5 E dépôt 152 / K 3 E supplément 64 / I 6 E dépôt 152 / F 4 E supplément 64 / K 1 E dépôt 152 / K 2 E supplément 64 / K 2 E dépôt 152 / K 2-3 E supplément 64 / L 1-6 E dépôt 152 / L 1-6 E supplément 64 / L 6 (règles à suivre...) document éliminé E supplément 64 / O 1 E dépôt 152 / O 1 E supplément 64 / P 1-6 E dépôt 152 / P 1 E supplément 64 / Q 1 E dépôt 152 / Q 1 E supplément 64 / R 1 archives de l école n appartenant pas à la commune, versées aux Archives départementales de la Haute-Vienne E supplément 64 / R 2 E dépôt 152 / G 13 E supplément 64 / R 3-4 E dépôt 152 / R 1 E supplément 64 / varia E dépôt 152 / S 1