CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

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1 CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (Adopté le 22 août Révisé le 12 novembre 2010) 1.0 OBJECTIF Le présent code d éthique vise è établir les règlements régissant l utilisation appropriée et responsable des ressources des technologies de l information et des communications pour tous les utilisateurs élèves, membres du personnel, commissaires, parents, et autres. 2.0 CADRE LÉGISLATIF Code civil du Québec (L.R.Q. 1991, C-64) Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) Loi sur l accès aux documents (L.R.Q., c. A-2.1) Loi sur le droit d auteur (L.R.Q. c. C-42) Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12) Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c.32) Règlements et autres politiques en vigueur à la Commission scolaire Central Québec Programme de formation de l école québécoise. 3.0 ÉNONCÉ Ce code d éthique vise à établir les règlements de la Commission scolaire Central Québec concernant l utilisation des systèmes et appareils électroniques, incluant sans limitation : les communications électroniques, comme le courrier électronique, la visioconférence, les outils de collaboration en ligne (i.e. les documents Google), les services de réseaux sociaux; les appareils portables, comme les téléphones cellulaires, les Ipods, les MP3; les téléavertisseurs; téléphones; les boîtes vocales; les télécopieurs; les ordinateurs et leurs périphériques; les appareils d enregistrement électronique/numérique, comme les caméras, les téléphones cellulaires; le réseau Internet; les dossiers physiques ou électroniques; l utilisation de l information sauvegardée, communiquée ou traitée par l un ou l autre de ces systèmes. Tous les membres du personnel, commissaires, parents, élèves ou autres qui utilisent les systèmes ou appareils électroniques de la Commission scolaire ou qui y ont accès (ou des appareils personnels utilisés dans les établissements ou sur le réseau de la

2 Commission scolaire) acceptent de respecter les règlements qui sont établis dans ce code d éthique. À cette fin, des formulaires de consentement qui devront être signés sont inclus aux annexes 1à 4 de ce code d éthique. 4.0 DÉFINITIONS Appareils électroniques : Tout élément de la technologie de l information (TI) que l on peut trouver dans les écoles, au centre ou dans les bureaux de la Commission scolaire Appareils portables : Tout appareil portable qui peut se brancher soit par le biais de la technologie cellulaire, d une connexion internet sans fil (Wi-Fi) ou autre, ou qui permet de prendre des photos ou d enregistrer des vidéos ou la voix. Ces appareils peuvent appartenir à la Commission scolaire ou être un bien personnel. Commission scolaire : La Commission scolaire Central Québec Courrier électronique Message acheminé à l aide d un réseau ou ou courriel : ou d un appareil portable ou électronique Cyber intimidation : Intimidation effectuée par le biais de la technologie en ligne (e-technologie) pour victimiser les autres. Cette intimidation en ligne peut être exercée par le biais du service Internet ou des technologies mobiles comme le courrier électronique, les groupes de discussion utilisant le clavardage, la messagerie instantanée, les pages Web ou le service de minimessages (les textos) avec l intention de faire du mal à une autre personne. Fournisseur : Personne physique ou morale autorisée à faire acte de commerce et habilitée à s engager par contrat avec une administration publique en vue de la livraison de marchandises ou de la prestation de services. Groupe de discussion : Regroupement de personnes qui utilisent le réseau Internet pour échanger. Information inscrite sur Information sous forme textuelle, symbolique, support électronique : sonore ou visuelle dont l accès, l emmagasinage, le traitement ou la communication n est possible qu au moyen de technologies de l information. Internet : Réseau informatique mondial constitué d un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés, qui sont reliés par le protocole de communication TCP-IP et qui coopèrent dans le but d offrir une interface unique à leurs utilisateurs.

3 Logiciels : Ensemble de programmes destinés à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur. Membre du personnel : Toute personne qui travaille moyennant rémunération pour la Commission scolaire. Programme malveillant : Logiciel conçu pour infiltrer un système informatique sans le consentement éclairé du propriétaire du système. Réseautage social : Activité que l on peut définir par l utilisation de sites ou de programmes Internet qui permettent le réseautage social, l échange de messages et de photos, qui sont automatiquement distribués sur Internet ou d autres réseaux. Site Internet : Lieu où se trouve implanté un hôte Internet et qui est identifié par une adresse Internet. Technologie de l information : Le matériel, les logiciels et les services utilisés pour la création, la collecte, le traitement et la transmission de l information Télécharger : Transférer des données ou des programmes emmagasinés entre un ordinateur local et un ordinateur distant à travers un réseau électronique. Utilisateur : Tout membre du personnel, commissaire, parent, élève ou autre qui utilise les systèmes électroniques de la Commission scolaire ou qui y ont accès. Voix sur IP : L usage de la connexion Internet au lieu du téléphone. 5.0 CONTENU 5.1 Droit de propriété La Commission scolaire Central Québec est propriétaire de toute information ou message créé, envoyé, reçu, mémorisé ou accessible par les systèmes électroniques de la Commission scolaire qui sont mis à la disposition des utilisateurs, à moins que l information ne soit assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d auteur. La Commission scolaire Central Québec détient le droit à la vérification ou à la destruction de toute information ou message non conforme au code d éthique. 5.2 Utilisation des systèmes/appareils électroniques et activités prohibées Chaque utilisateur peut faire usage des systèmes électroniques de la Commission scolaire dans le cadre de ses fonctions.

4 L utilisation à des fins personnelles est permise seulement dans les limites suivantes : Il est permis d utiliser les systèmes et appareils électroniques en dehors des heures de travail ou pendant les pauses-café, aux conditions prévues au présent code d éthique. La Commission scolaire se garde le droit de retirer ou de limiter ce privilège Pour les élèves, l utilisation des systèmes et appareils électroniques est permise selon les règlements établis à l intérieur de chaque établissement scolaire et en conformité avec les dispositions du présent code d éthique. L utilisation des appareils personnels doit être approuvée par la direction de chaque établissement scolaire ou par le superviseur immédiat L utilisation des systèmes et appareils électroniques à des fins personnelles ne doit pas avoir pour effet d engendrer des coûts pour la commission scolaire Les utilisateurs ont la responsabilité de se servir adéquatement et de prendre soin de tous les systèmes et appareils électroniques de la Commission scolaire Central Québec La Commission scolaire se réserve le droit d établir les paramètres de l utilisation des applications et des sites au sein de la Commission scolaire. Les établissements scolaires peuvent décider d ajouter d autres paramètres s ils le jugent nécessaire On ne peut sortir de l équipement ou des appareils électroniques des établissements de la Commission scolaire sans en avoir reçu l autorisation au préalable. 5.3 Restrictions quant au contenu des messages Les communications effectuées par le biais des systèmes et appareils électroniques ne doivent pas être à caractère diffamant, offensant, harcelant ou perturbant et ne doivent pas contenir des images ou des commentaires à connotation sexuelle, des injures raciales ou toutes autres images ou commentaires basés sur l âge, la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l orientation sexuelle, l état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l origine ethnique, la condition sociale ou les handicaps. De plus, l utilisation des réseaux sociaux est assujettie aux dispositions de l article précédent (5.2). Le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne régissent la production, la publication et l utilisation de toute représentation de la voix ou de l aspect physique des personnes, incluant les sites de réseaux sociaux (YouTube, Facebook, etc.) En plus d être assujetties aux dispositions et sanctions prévues à la loi, ces formes de communications peuvent être sanctionnées en vertu de la Politique pour contrer toute forme de harcèlement de la Commission scolaire et être considérées comme du cyber harcèlement.

5 5.4 Activités prohibées Tout utilisateur des systèmes électroniques de la Commission scolaire ne peut se servir des systèmes électroniques de manière à compromettre la réputation de la Commission scolaire, comme par exemple : utiliser une copie illicite d un logiciel; tenter d infiltrer d autres ordinateurs; détenir, distribuer, visionner ou échanger du matériel pornographique, obscène ou haineux; envoyer des messages pouvant être interprétés comme étant de la discrimination ou du harcèlement; advenant ce cas, les sanctions seront régies par la politique de tolérance zéro de la Commission scolaire en ce qui a trait au harcèlement se livrer à toute autre activité illégale Tout utilisateur ne peut employer les systèmes et appareils électroniques de la Commission scolaire pour : créer ou distribuer des chaînes de lettres qui n ont aucun lien avec les activités de la Commission scolaire; exprimer des opinions à des fins politiques ou à des fins de propagande religieuse en laissant croire qu elles émanent de la Commission scolaire; faire de la sollicitation qui n a aucun lien avec les activités de la Commission scolaire; envoyer de la publicité qui n a aucun lien avec les activités de la Commission scolaire; envoyer des messages reliés à des activités syndicales (sous réserve d une entente spéciale ou selon les modalités prévues aux conventions collectives); participer à des jeux de hasard ou à des paris; s abonner à des listes d envoi qui n ont aucun lien avec les activités de la Commission scolaire; publier, sans l autorisation du superviseur immédiat, de l information, des opinions ou des commentaires sur des groupes de discussion ou sur des babillards électroniques; s adonner à des activités illégales;

6 télécharger, transmettre ou distribuer illicitement du matériel breveté ou protégé par les droits d auteur ou les marques de commerce; télécharger, transmettre ou distribuer toute information et tout document confidentiels ou privés sans l autorisation préalable de la Commission scolaire ou toute autre personne désignée; accéder sans autorisation aux ordinateurs ou à d autres systèmes, endommager, altérer ces ordinateurs ou systèmes ou causer leur mauvais fonctionnement de quelque façon que ce soit, comme par exemple en installant un économiseur d écran ou tout autre logiciel; utiliser le nom d utilisateur ou le mot de passe d un autre utilisateur ou divulguer le nom d utilisateur ou le mot de passe d un autre utilisateur, y compris le sien à moins d y être dûment autorisé; permettre, sans autorisation, à un tiers d accéder aux systèmes électroniques de la Commission scolaire ou de les utiliser, d obtenir l accès à de l information confidentielle, de compromettre la sécurité des systèmes électroniques ou encore utiliser, sans autorisation, les systèmes électroniques au nom d un tiers ouvrir sans autorisation du courrier électronique qui n est pas adressé à soi ou accéder à une boîte vocale qui n appartient pas à soi; envoyer des messages anonymes; créer des liens de télécommunication tels que le clavardage ou la voix sur IP, à moins d y être dûment autorisé De plus, l utilisation d appareils portables personnels en salle de classe est interdite. Les politiques internes des établissements scolaires peuvent comprendre des limites supplémentaires quant à l utilisation de ces appareils ailleurs dans l établissement. Quiconque enfreint à ce règlement pourrait voir ses appareils confisqués pour certaines périodes de temps. 5.5 Confidentialité Les communications sur les systèmes électroniques n ont aucun caractère privé et leur sécurité ne peut être assurée. Les mots de passe et les noms d utilisateur sont octroyés dans le but de protéger l information confidentielle de la Commission scolaire contre les intrusions des tiers et non pas pour conférer un traitement confidentiel aux messages des membres du personnel.

7 5.5.1 Lors de leur navigation sur le réseau Internet, les membres du personnel doivent se rappeler qu il peut y avoir un contrôle et une compilation des sites visités Les utilisateurs doivent présumer que toute communication qu elle soit personnelle ou non qui est créée, envoyée, reçue ou mémorisée sur les systèmes électroniques de la Commission scolaire peut être lue ou entendue par quelqu un d autre que le destinataire Afin de protéger les systèmes électroniques de la Commission scolaire et l information qu ils contiennent, les membres du personnel ne doivent pas utiliser d applications qui ne sont pas supportées par la Commission scolaire pour crypter leur courrier électronique, leur boîte vocale ou toute autre information contenue dans les systèmes électroniques de la Commission scolaire ou transmise par ceux-ci, à moins d obtenir le consentement préalable de la Commission scolaire Afin d assurer la confidentialité des messages transmis par courriel ou par télécopieur, le message devrait contenir le texte suivant : «Avis de confidentialité : Le présent message peut renfermer des renseignements protégés ou confidentiels. Si vous prenez connaissance de ce message sans en être le destinataire ou le recevez par erreur, veuillez en aviser l expéditeur, puis l effacer (le détruire).» 5.6 Inspection des messages La Commission scolaire se réserve le droit d accéder aux communications et de les inspecter, les récupérer, les lire et les dévoiler dans certaines circonstances, lorsque : les intérêts de la Commission scolaire l exigent et qu il est légitime de le faire; la Commission scolaire a des motifs raisonnables de croire qu un utilisateur se comporte ou est sur le point de se comporter de manière inappropriée en relation avec les systèmes électroniques; la Commission scolaire doit examiner le contenu des messages pour obtenir de l information qui n est pas autrement disponible; la Commission scolaire est requise de le faire par la loi ou par une ordonnance de la cour lorsqu elle a des motifs de croire qu un utilisateur a commis, ou est sur le point de poser un geste ou de commettre un acte qui pourrait nuire directement ou indirectement à la Commission scolaire; l utilisateur n est pas disponible pour cause de décès, maladie, vacances ou n est plus à l emploi de la Commission scolaire; Nota : Lorsqu un utilisateur quitte la Commission scolaire, cette dernière se réserve le droit de conserver l adresse électronique de cet utilisateur pendant un délai jugé pertinent suivant son départ afin de s assurer que

8 des communications importantes puissent être transmises à la Commission scolaire. Les résultats des inspections périodiques demeureront confidentiels à moins que d autres démarches ne doivent être entreprises, conformément aux dispositions du code d éthique. 5.7 Protection de l information Il est interdit de transmettre de l information confidentielle aux membres du personnel de la Commission scolaire qui n y ont pas droit ou à un tiers à moins d une autorisation expresse de la part de la secrétaire générale et seulement si la personne à laquelle on a transmis l information signe une entente acceptant de ne pas divulguer l information et que cette entente est approuvée par les conseillers juridiques de la Commission scolaire. Les utilisateurs doivent rapidement éliminer tout message qu ils ne désirent pas conserver. Il revient à la Commission scolaire de détruire les documents électroniques archivés selon les dispositions prévues au calendrier de conservation. Il revient également à la Commission scolaire de s assurer que toute information confidentielle détenue par une personne qui quitte la Commission scolaire est supprimée de la façon appropriée. 5.8 Contravention Toute contravention aux dispositions du présent code, y compris toute infraction aux règlements concernant la confidentialité et la sécurité, peut mener à la suspension de privilèges d accès aux systèmes électroniques de la Commission scolaire, à la prise de mesures disciplinaires, au remboursement de frais inhérents et, si nécessaire, au congédiement, selon les conventions collectives et les politiques administratives et salariales en vigueur. 5.9 Archivage des fichiers Les utilisateurs qui ont la responsabilité d archiver les dossiers physiques créés et reçus sont également responsables d assurer que tous les documents reçus électroniquement sont sauvegardés, classés et archivés conformément aux règlements établis par la Commission scolaire concernant l archivage des fichiers. Les messages qui n ont pas à être sauvegardés doivent être éliminés conformément aux mêmes règlements Programmes malveillants et altérations illicites Tout fichier téléchargé du réseau Internet ou tout support informatique amovible doit être balayé par un logiciel détecteur de programme malveillant avant son utilisation. Il est expressément interdit d introduire délibérément des programmes malveillants, de tenter de percer les systèmes de sécurité ou de procéder à des altérations illicites à l aide des systèmes électroniques de la Commission scolaire. Les utilisateurs ne doivent pas désactiver les systèmes de sécurité mis en place ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité en place. Les utilisateurs doivent rapporter immédiatement l existence de tout programme malveillant, de

9 toute altération illicite et de toute autre infraction à ce code d éthique au supérieur immédiat qui verra au besoin à faire le suivi avec le coordonnateur du Services des technologies de l information Achat en ligne La politique et les procédures d'approvisionnement de biens et services de la Commission scolaire s appliquent à tout achat en ligne effectué par l intermédiaire des systèmes électroniques de la Commission scolaire Engagement Tout utilisateur s engage à respecter les termes du présent code d éthique selon les modalités prescrites par chaque établissement scolaire et service administratif. En l absence de modalités prescrites au sein de ces derniers, le présent code d éthique s applique. 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 6.1 Le Conseil des commissaires Est responsable de l adoption du code d éthique. 6.2 Le directeur général S assure de l application du présent code d éthique. S assure que les privilèges d accès aux systèmes électroniques sont suspendus lorsque cela se révèle nécessaire. Se réserve le droit d embaucher au besoin tout autre intervenant habilité à effectuer un examen pertinent des systèmes électroniques. 6.3 La secrétaire générale S assure du respect des lois et règlements en vigueur dans l application de ce code. Veille à la protection de l information et autorise sa diffusion conformément à la loi. 6.4 Le coordonnateur du Service des technologies de l information Agit à titre d administrateur du réseau des technologies de l information et peut, à la demande expresse du directeur général ou de la secrétaire générale, suspendre les privilèges d accès aux systèmes électroniques. Ne peut effectuer l inspection prévue à l article 5.6 qu à la demande expresse du directeur général ou de la secrétaire générale. Émet des avis nécessaires en cas de virus. S assure de la mise à jour et du bon état de fonctionnement des systèmes de

10 sécurité des systèmes électroniques. Fournit de l information concernant l application des systèmes de sécurité. 6.5 Les directrices et directeurs d écoles, de centre et de services S assurent que tous les membres du personnel et tous les utilisateurs qui relèvent d eux connaissent le présent code et signent le formulaire de consentement aux annexes 1 à 4 du présent document. S assurent que les dispositions du présent code sont respectées et que les privilèges d accès aux systèmes électroniques sont suspendus lorsque cela se révèle nécessaire. S assurent que les systèmes de sécurité appropriés sont en place et opérationnels. 6.6 Les utilisateurs En cas de besoin, doivent fournir, de façon confidentielle, à leur supérieur immédiat les noms d utilisateur ou mots de passe nécessaires pour l accès aux systèmes qu ils utilisent. Dans le cas des élèves qui travaillent sur les systèmes électroniques à l école ou au centre, le supérieur immédiat, est le membre du personnel enseignant responsable du groupe concerné. Doivent accepter les règles de ce code d éthique. 7. APPLICATION Le présent code d éthique entre en vigueur dès son adoption par le Conseil des commissaires. Il sera révisé annuellement ou au besoin. CONTINUONS À APPRENDRE

11 ANNEXE 1 Formulaire d engagement de l élève utilisateur du primaire et de consentement des parents 1. J utiliserai l ordinateur pour effectuer mes travaux scolaires et pour apprendre. 2. Lorsque j utilise les ordinateurs de l école, j aurai de bonnes manières, j utiliserai un langage correct, je ne regarderai pas le travail des autres et n en ferai pas usage sans permission. 3. Je ferai attention aux logiciels et à l équipement informatique que j utilise. 4. Je partagerai l ordinateur et le réseau. 5. Si je ne sais pas comment utiliser un élément du système informatique, je demanderai de l aide. 6. Je ne donnerai pas de renseignements personnels sur moi ou sur une autre personne sur Internet. Ceci inclut les adresses, numéros de téléphone, travaux et photos. 7. Je comprends que n importe qui peut lire les messages que j envoie et que mon travail sur l ordinateur n est pas confidentiel. 8. Je garderai mes mots de passe confidentiels. 9. Si je trouve quelque chose sur l ordinateur ou sur Internet qui ne m appartient pas, je ne l utiliserai pas et ne l enverrai pas sans permission. Engagement de l élève J ai pris connaissance des règlements précédemment énoncés, je les comprends et je promets de m'y conformer. Si je ne suis pas ces règlements, je sais que j aurai une restriction ou la perte de mes privilèges d accès à l ordinateur. Nom de l élève : Signature de l élève : Consentement du parent / tuteur En tant que parent / tuteur de l élève dont le nom figure ci-dessus, j ai pris connaissance des règlements énoncés précédemment et je les comprends; je sais que je peux consulter la version complète du Code d éthique régissant l utilisation des technologies de l information et des communications sur le site Web dont l adresse apparaît plus bas ou à l école que mon enfant fréquente. Je donne la permission à mon fils / à ma fille d avoir accès aux services du réseau comme le courrier électronique et l Internet. Non du parent / tuteur (veuillez écrire en lettres moulées) : Signature du parent / tuteur : Date : On peut consulter la version complète du présent code d éthique sur le site Web de la Commission scolaire au

12 CONTINUONS À APPRENDRE ANNEXE 2 Formulaire d engagement de l élève utilisateur du secondaire (âgé de moins de 18 ans) et de consentement des parents 1. J utiliserai l ordinateur pour effectuer mes travaux scolaires et pour apprendre. 2. J éviterai le plagiat, que le contenu soit protégé par la Loi sur le droit d auteur ou que le contenu provienne d autres élèves ou des membres du personnel de l école. 3. Je ferai attention aux logiciels et à l équipement informatique que j utilise et je partagerai l ordinateur et le réseau au besoin. 4. Si je ne sais pas comment utiliser un élément du système informatique, régler un problème ou accéder à l Internet, je demanderai de l aide. 5. Je ne donnerai pas de renseignements personnels sur moi ou sur une autre personne sur Internet. Ceci inclut les adresses, numéros de téléphone, travaux et photos. 6. Je comprends que les messages, les documents et les photos que j envoie sur l ordinateur et sur Internent ne sont pas confidentiels et que la Commission scolaire se réserve le droit de des récupérer. 7. Je garderai mes mots de passe confidentiels. Engagement de l élève J ai pris connaissance du Code d éthique régissant l utilisation des technologies de l information et des communications et je le comprends. Je consens à m y conformer et je comprends que toute infraction à l un des articles pourrait entraîner la perte de mes privilèges d accès et une sanction de l école. Nom de l élève : Signature de l élève: Consentement du parent / tuteur En tant que parent / tuteur de l élève dont le nom figure ci-dessus, j ai pris connaissance des règlements énoncés précédemment et je les comprends; je sais que je peux consulter la version complète du Code d éthique régissant l utilisation des technologies de l information et des communications sur le site Web dont l adresse apparaît plus bas ou à l école que mon enfant fréquente. Je donne la permission à mon fils / à ma fille d avoir accès aux services du réseau comme le courrier électronique et l Internet. Non du parent / tuteur (veuillez écrire en lettres moulées) : Signature du parent / tuteur : Date : On peut consulter la version complète du présent code d éthique sur le site Web de la Commission scolaire au

13 CONTINUONS À APPRENDRE ANNEXE 3 CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS FORMULAIRE DE PRISE DE CONNAISSANCE ET DE CONSENTEMENT (MEMBRES DU PERSONNEL, PARENTS, ÉLÈVES ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS, VISITEUSES ET VISITEURS) Par la présente, je, reconnaît avoir pris connaissance du Code d éthique révisé régissant l utilisation des ressources des technologies de l information et des communications, qui peut être consulté sur le site Je comprends que si, maintenant ou à n importe quel autre moment, je ne suis pas en mesure d interpréter le présent code d éthique, j ai une question au sujet de son contenu ou je crois qu il y a eu infraction au code d éthique, je dois communiquer immédiatement avec mon superviseur/administrateur pour lui faire part de la situation. Je m engage à respecter ce code d éthique et j accepte que toute violation à ce code puisse entraîner des mesures disciplinaires. Signature : Date : On peut consulter la version complète du présent code d éthique sur le site Web de la Commission scolaire au

14 CONTINUONS À APPRENDRE ANNEXE 4 Publication du travail et des photos de l élève et consentement des parents Publication du travail et des photos de l élève Il est possible que les noms, photos, textes, travaux artistiques, vidéos, montages audios ou tout autre travail connexe des élèves soient publiés à l école ou ailleurs, ce qui veut dire que le nom de votre fils / fille sera divulgué au grand public. Nous devons donc obtenir la permission des parents des élèves âgés de moins de 18 ans ou des élèves âgés de 18 ans ou plus. Engagement et signature de l élève : J ai pris connaissance du CODE D ÉTHIQUE RÉGISSANT L UTILISATION DES RESSOURCES DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS, je comprends les règlements concernant l utilisation d Internet et des systèmes électroniques de l école, plus particulièrement en ce qui concerne la section suivante, l importance de respecter les autres utilisateurs, et je consens à m y conformer. Nom : Signature : École : Âge : Date : Salle de classe : Consentement et signature des parents : Je donne ma permission pour que le nom, les photos et / ou le travail de mon fils / ma fille soient publiés à l école et dans les publications suivantes : Livre de finissants Photos d école Page Web Journaux de l école Journal local Radio Télévision Projets scolaires spéciaux Visioconférence Communications Internet (i.e. Skype) Blogues, baladodiffuseurs, sites Wiki Nom en lettres moulées : Lien avec l élève : Signature du parent/tuteur : Date : JE NE DONNE PAS ma permission pour que le nom, les photos et / ou le travail de mon fils / ma fille soient publiés On peut consulter la version complète du présent code d éthique sur le site Web de la Commission scolaire au

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