DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT

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1 TRANSGOURMET OPERATIONS Route de la Ferme de la Tour VALENTON PROJET DE Construction d une plate-forme de stockage ET de distribution de produits frais, SECS et Surgelés INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT 37 avenue Pierre 1 er de Serbie PARIS Tél : Fax : R.C.S Affaire suivie par A. KAMTCHOUING et E. LE BRUN

2 Préambule : Textes réglementaires SOMMAIRE 1. Contexte et identité du demandeur Contexte de la demande Identité du demandeur Capacités techniques et financières Historique de la société Capacités techniques Capacités financières Présentation du projet Localisation du site Activités et organisation du site Activités Découpage de la plate-forme Mode de fonctionnement et organisation Description du projet Situation réglementaire Situation réglementaire visée du site Détail des rubriques Rubriques de la nomenclature concernées Description et Volume de l activité Description de l activité Organisation du stockage Compatibilité du projet avec les documents d urbanisme Compatibilité du projet avec les Parcs, réserves et Natura Zones Naturelles d Intérêt Faunistique et Floristique Zones Natura Parcs Naturels Réserves Naturelles Compatibilité du projet avec les documents d orientation de gestion des eaux Inventaire des enjeux Incidence du projet sur la ressource en eau et compatibilité avec le SDAGE Prise en compte des données du PPRi Compatibilité du projet avec la qualité des sols Compatibilité du projet avec les documents et plans d élimination des déchets Production de déchets sur le site Plan d élimination des déchets d Ile-de-France Conditions de remise en état du site Conformité des activités avec l arrêté ministériel applicable Justification de la conformité Calculs des flux thermiques par la méthode FLUMILOG /62

3 LISTE DES ANNEXES Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Annexe E Annexe F Bilan comptable (confidentiel) Zonage cadastral Plans réglementaires du rayon des 100 mètres et des 35 mètres Plans de niveau 0 et coupes Extrait PLU - Récépissé de dépôt Permis de Construire Notice Hydraulique du PPRi Annexe G Pollution et gestion des terres - Rapport BG 2012 Annexe H Courriers remise en état du site Annexe I Tableaux de conformité 1510 Annexe J Annexe K Annexe L Annexe M Annexe N Annexe O Annexe P Notes de calculs FLUMILOG et plans des flux thermiques Plans de sécurité Note de calcul désenfumage Notes de calcul D9/D9A Réglementation électrique Analyse et étude technique Risque Foudre Procédure télésurveillance 3/62

4 PREAMBULE PROCEDURE D ENREGISTREMENT La législation des Installations Classées est constituée par le livre V du Code de l Environnement et plus particulièrement son titre 1 er. L ordonnance n du 11 juin 2009 a mis en place un nouveau régime d autorisation simplifiée au sein du régime des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Il s agit de la procédure d Enregistrement, objet de la demande du présent dossier. Le décret du 10 avril 2010 modifiant la partie réglementaire du titre 1 er du livre V du Code de l Environnement définit les modalités d application de cette nouvelle procédure d Enregistrement. Dès réception en Préfecture, le dossier de demande d Enregistrement est transmis à l inspection des Installations Classées, qui vérifie s il est complet et le cas échéant propose au Préfet de le faire compléter. Une fois le dossier déclaré recevable par l inspection des Installations Classées, la Préfecture s engage à faire paraitre l arrêté préfectoral 5 mois après. Les travaux peuvent alors démarrer à ce moment. En l absence de mesures particulières et comme prévu à l article R , la procédure d enregistrement permet de réduire à 5 mois le délai d instruction du dossier d enregistrement. En ce qui concerne la consultation du public dans le cadre de la procédure, une fois le dossier d Enregistrement réputé complet, elle se déroule comme suit : Avis au public affiché ou rendu public au moins deux semaines avant le début de la consultation par affichage en Mairie de chacune des communes concernées, mise en ligne sur le site Internet de la Préfecture concernée et publication dans deux journaux diffusés dans les départements concernés. Le public est ensuite consulté par la mise en ligne de la demande d enregistrement (identité du demandeur, localisation et description du projet) sur le site Internet de la Préfecture et par la mise à disposition de la version papier du dossier d Enregistrement complet en Mairie de la commune d implantation du projet pendant 4 semaines. Le public fait part de ses observations sur un registre dédié ouvert à cet effet à la mairie ou les adresse au Préfet par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique avant la fin du délai de consultation du public. Le projet est également soumis à une délibération en conseil municipal. L ensemble des informations recueillies fait l objet d un rapport de synthèse préparé par l inspection des Installations Classées. 4/62

5 En l absence de mesures particulières, l enregistrement peut alors être prononcé par le Préfet par arrêté d enregistrement, sans autre procédure. En cas d aménagement des prescriptions générales, suite à la sollicitation du demandeur dans son dossier (sous réserve que le Préfet considère que cette modification de prescriptions n est pas substantielle en référence à l article R ) ou sur proposition de l inspection des Installations Classées, ou en cas d avis défavorable au dossier d Enregistrement, le rapport de synthèse et les propositions de l inspection sont présentés à l avis du CODERST après échange avec l exploitant, conformément à l article R La décision peut ensuite être prononcée par le Préfet (arrêté d enregistrement ou de refus). Les mesures de publicité de l arrêté sont similaires à celles pratiquées pour les arrêtés d autorisation, avec notamment publication sur Internet. Le régime de l Enregistrement prévoit également la possibilité pour le Préfet de faire basculer l instruction du dossier vers un dossier d Autorisation. Cela peut être le cas selon la sensibilité du milieu naturel, l urbanisation autour de la zone d implantation, ou bien encore la demande d aménagements importants des prescriptions du texte applicable. Ce basculement d une procédure à l autre peut intervenir jusqu à 30 jours après la consultation du public. 5/62

6 1. Contexte et identité du demandeur 1.1. Contexte de la demande La Société TRANSGOURMET OPERATIONS exploite actuellement en France, plusieurs entrepôts de stockage et distribution de produits secs, frais et surgelés. Aujourd hui, TRANSGOURMET OPERATIONS souhaite disposer d un nouveau site d exploitation, qui interviendra en remplacement de l activité logistique présente sur le site du Siège à Orly. Ce projet, permettra la mise à disposition d un bâtiment neuf, répondant aux dernières exigences réglementaires. Un plan industriel a été mise en place en 2000 afin de développer l activité sous des formes tri-températures sur le territoire national. Les centres de St Martin de Crau, Toulouse, Bordeaux, Carquefou, Châteauroux, Saint-Quentin Fallavier, Coulommiers, Nancy, Strasbourg, Beaune et Arques découlent de ce plan. Le projet de Valenton se situe ainsi dans la continuité du plan de développement entamé en L objet de la demande est d établir, en application de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, la demande d Enregistrement du projet, conformément aux articles R512 et suivants du Code de l Environnement. 6/62

7 1.2. Identité du demandeur Ce projet de création d une plate-forme de stockage et de distribution de produits frais, secs et surgelés, est mené par la société TRANSGOURMET OPERATIONS. Raison Sociale : TRANSGOURMET OPERATIONS Forme juridique : SAS - Société par actions simplifiée Capital Social : uros Adresse du siège : 2 rue du puits Dixme ORLY Adresse du projet : Route de la Ferme de la Tour ZAC Val Pompadour VALENTON Téléphone du siège : N SIREN : Code APE : 4639B, activité de commerce de gros aliments Signataire de la demande : SERGE REY en tant que Directeur Technique et Logistique 7/62

8 2. Capacités techniques et financières 2.1. Historique de la société TRANSGOURMET s est construit autour d une double préoccupation : - Etre à la pointe en matière de connaissance produits, en proposant de nouveaux assortiments respectueux des qualités nutritionnelles ; - Se placer dans une démarche de développement durable, en faisant des moments de restauration de véritables instants de bien être. En proposant à ses clients une offre commerciale quasiment sur mesure, en inspirant la confiance par son modèle d entreprise, TRANSGOURMET souhaite se positionner comme la marque de référence de l alliance entre qualité de service et excellence des produits : Création du site par la société LEGAVE & PASQUIER-France économat. Ce site aura 2 principales activités, à savoir : la RHF et la BP (restauration hors foyer et boulangerie pâtissière) 1991 : Création d ALDIS, organisation qui regroupe 4 distributeurs régionaux : - ALDIS ILE DE France (région Ile-de-France) - ALDIS SUD EST (région Sud-Est) - EWOCO (région Est) - BOREHAL (région Sud-Ouest) Afin de centraliser les fonctions achats, négociations avec les clients nationaux, le marketing (supports de communication destinés aux clients). Quatre familles : épicerie, frais, surgelé et hygiène : Extension de l entrepôt d ALDIS 1997 à 1999 : Acquisition successive en boulangerie pâtissière (Ouest LEVURE, BEREST, SAPA) 1999 : Création de PROMET, avec la reprise des titres des sociétés EWOCO et ALDIS ILE DE FRANCE 2000 : BOREHAL reprend les titres d ALDIS SUD EST 2001 : ASP nouvelle dénomination de PROMET rachète les titres de BOREHAL. La société DAMIDE intègre le groupe ASP 2005 : ASP change de dénomination et devient TRANSGOURMET. Ce dernier acquiert en octobre le groupe PRODIREST 2012 : Auparavant dotée d une structure à Directoire, TRANSGOURMET OPERATIONS est à présent dirigée par un Comité de Direction. Cette organisation s appuie sur deux principes : accroître l efficacité opérationnelle du groupe et placer le client au centre des priorités. 8/62

9 2.2. Capacités techniques En quelques chiffres rapides, TRANSGOURMET représente aujourd hui : commerciaux dont 85 experts boulangerie pâtisserie télévendeuses camions frigorifiques références produits. Le Groupe TRANSGOURMET est composé de quatre enseignes nationales, lui permettant de bénéficier de l expérience des différentes sociétés le composant : - ALDIS et PRODIREST : Restauration - COMPTOIR DES ARTISANS : Boulangerie Pâtisserie - PRO HYGIENE SERVICE : Hygiène Professionnelle - SYNERGIES : Prestation de Services Les valeurs défendues par TRANSGOURMET tournent autour de trois axes principaux : - Fiabilité : Base du savoir-faire, et préoccupation tout au long de la chaîne de compétences, dans le choix des référencements de produits comme dans la livraison au client. Dans ce métier, la fiabilité est également fortement liée à la notion de sécurité. Elle regroupe alors les notions de traçabilité des produits, de sécurité alimentaire et de sécurité routière. - Sens du Défi : Moteur au quotidien. Elargir la typologie des clients, répondre toujours mieux à leurs spécificités, doit permettre d être propulsé sur le marché en misant sur leur satisfaction. En ayant pour motivation le «toujours plus», tous les obstacles peuvent être surmontés. - La Créativité : Permet de surprendre et de se positionner. Une attention particulière est portée à l expertise et à l innovation produite, à une offre de services toujours plus élaborés, à des conseils de mise en œuvre qui rendront Transgourmet incontournable. L alimentation étant au cœur de la consommation, elle est exposée aux changements réguliers des modes et des habitudes ; il faut donc anticiper l époque. TRANSGOURMET se positionne aujourd hui parmi les trois principaux acteurs des secteurs de la livraison des produits de restauration, boulangerie Pâtisserie et d hygiène professionnelle. Dans le cadre du projet d implantation sur la commune de Valenton, l effectif du site pourra atteindre : Commerce Administratif Transport Entrepôt Total Nomades Sédentaires Total On pourra noter que TRANSGOURMET OPERATIONS exploite des sites existants classés au titre des installations classées pour la protection de l environnement. De ce fait, elle dispose bien des capacités techniques pour exploiter cette installation. 9/62

10 2.3. Capacités financières Le chiffre d affaires sur les trois dernières années du groupe TRANSGOURMET FRANCE, dont fait parti TRANSGOURMET OPERATIONS, présente l évolution suivante : Chiffre d affaires (en millions d euros) Le bilan comptable 2011 de TRANSGOURMET OPERATIONS est présenté en annexe A du présent dossier, sous pli confidentiel, à destination exclusive des services instructeurs. Annexe A : Données Financières (Confidentiel) La société TRANSGOURMET OPERATIONS dispose des capacités techniques et financières nécessaires à l exploitation des installations projetées. 3. Présentation du projet 3.1. Localisation du site Le futur site TRANSGOURMET OPERATIONS est situé Route de la Ferme de la Tour - ZAC du Val Pompadour, sur la commune de Valenton (94). Les parcelles cadastrales concernées sont numérotées 789p et 790p en secteur A. La surface de la parcelle exploitée représente une emprise au sol d environ m². Annexe B : Zonage Cadastral Les cartes suivantes présentent le positionnement de la ZAC du Val Pompadour par rapport aux grands axes de circulation, et l implantation du site au sein de cette ZAC. 10/62

11 Projet ZAC Situation de la ZAC du Val de Pompadour (Source Géoportail) Route de la Ferme de la Tour Projet Avenue Duranton N406 N6 Implantation du site sur la ZAC (Source Géoportail) 11/62

12 Le terrain du futur site TRANSGOURMET OPERATIONS, aura une surface d environ m². Les surfaces des terrains et des zones couvertes seront les suivantes : Surface m² Emprise Bâtiment Voiries, dalles bétons Cheminements piétons empierrés Bassin végétalisé et espaces verts Les plans réglementaires localisant le site TRANSGOURMET OPERATIONS sont annexés au présent dossier comme suit : Annexe C : Plan du site avec rayon de 100 m Annexe C : Plan du site avec rayon de 35 m La SCI FP POMPADOUR est actuellement le propriétaire des terrains exploités par TRANSGOURMET OPERATIONS. L implantation du site sur fond de carte IGN au 1/25000 ème, indiquant le rayon d affichage de 1 kilomètre est présentée en page suivante. 12/62

13 CRETEIL CHOISY-LE-ROI VILLENEUVE- SAINT-GEORGES VALENTON Rayon d'affichage de 1 km sur fond IGN 1/25000 ème (Source Géoportail) Les communes concernées par ce rayon, et donc exigeant le dépôt d un exemplaire supplémentaire de dossier de demande d enregistrement sont les suivantes : Valenton Villeneuve-Saint-Georges Créteil Choisy-le-Roi Il est donc procédé au dépôt en Préfecture du dossier de demande d Enregistrement en sept exemplaires, dont quatre à destination des Mairies des communes citées précédemment. 13/62

14 3.2. Activités et organisation du site Activités Les activités exercées sur le site seront l entreposage, la gestion des stocks, la préparation de commandes et la livraison de produits divers de consommation alimentaire courante, destinés à une clientèle de traiteurs et de professionnels dans les activités de restauration collective, restauration hors foyer, boulangerie et pâtisserie Découpage de la plate-forme Le projet comprend l implantation d un bâtiment logistique englobant : Une zone de stockage de produits ambiants (Sec Alimentaire 1A, 1B et 2), Une zone de stockage de produits surgelés à -25 C, Une zone de stockage de produits frais à 0/+2 C, Une zone de quais réfrigérés, Une zone de bureau à simple rez-de-chaussée, Des locaux techniques (local de charge, Transfo/TGBT, local sprinklage, local froid, maintenance). Annexe C : Plan du site avec rayon de 35 m Annexe D : Plan de niveau Mode de fonctionnement et organisation Le site fonctionnera du lundi au vendredi en 2*8. L organisation générale sera la suivante : Réception : 30 à 60 PL/jour, entre 4h00 et 11h00 : o 15 à 25 PL de 4h00 à 7h00, dont environ 40% de camions frigorifiques, soit entre 5 et 8PL frigo/heure, o 15 à 35 PL de 7h00 à 11h00, dont environ 40% de camions frigorifiques, soit entre 5 et 9 PL frigo/heure. Les camions de réception arrivent sur rendez-vous sur le site, avec un programme horaire de créneau de livraison établi par le service approvisionnement lors des passations de commande. Lors de la mise à quai des camions en réception, la procédure sera la suivante : - Coupure des groupes froids du camion, - Le cas échéant, mise en position basse du hayon, - Ouverture des portes arrière, - Mise à quai du camion, - Prise de température des marchandises (en cas de produits réfrigérés), contrôle administratif, déchargement et vérification qualitative de réception TRANSGOURMET, - Signature du bon de livraison, - Avance du camion, fermeture des portes, remise en position du hayon (le cas échéant) et départ du transporteur. 14/62

15 Expéditions : 30 à 45 PL/jour, départ entre 4h00 et 7h00, retour entre 12h00 et 14h00. Concernant les expéditions par porteurs en tournée locale (départ de 4h00 à 7h00), la procédure sera la suivante : - Les camions sont en attente en stationnement devant les quais, portes fermées et caisse vide, les groupes froids ne fonctionnent pas, - Mise en position basse du hayon, - Ouverture des portes arrière, - Mise à quai du camion, l air frais du quai permettant un transfert rapide du froid dans la caisse du camion, - Chargement par le personnel TRANSGOURMET des produits frais et ambiants, initialement en attente sur le quai frais, dans le compartiment frais du camion, - Chargement par le personnel TRANSGOURMET des produits surgelés, initialement stockés sur la zone d attente de la chambre froide négative, dans le compartiment surgelé du camion, - Avance du camion, fermeture des portes, remise en position du hayon et départ du camion avec mise en route du groupe froid du camion. Navettes : pour la plate-forme d éclatement, 10PL/jour au maximum, départ entre 14h00 et 18h00. Concernant les expéditions par semi-remorques en navettes vers les plates-formes éloignées (départs de 14h00 à 18h00), la procédure sera la suivante : - Les camions sont en attente en stationnement devant les quais, portes fermées et caisse vide, les groupes froids ne fonctionnent pas ; - Ouverture des portes arrière ; - Mise à quai du camion, l air réfrigéré à 0/+2 C du quai permettant un transfert rapide du froid dans la caisse du camion ; - Chargement par le personnel TRANSGOURMET des produits frais et ambiants initialement en attente sur le quai frais, dans le compartiment frais du camion. 15/62

16 3.3 Description du projet Le site du projet est, à l heure actuelle, constitué de terrains vierges de toute construction. Des cellules de stockage Les installations envisagées seront soumises à enregistrement 1510 pour le stockage ambiant et déclaration 1511 pour le stockage de produits frais et surgelés. Cellules de stockage ambiant (sec alimentaire) La partie ambiante (produits alimentaires secs, boissons, conserves et produits annexes non-alimentaires) sera composée : - D une cellule de stockage sec séparée en deux parties, sec alimentaire 1A (2 948 m²) et sec alimentaire 1B (499m²), - D une cellule de stockage sec alimentaire 2 (5 930m²). Les deux zones de stockage sec alimentaire 1 et sec alimentaire 2 seront séparées entre elles par un mur coupe-feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu de degré 2 heures (EI120). La cellule de stockage sec alimentaire 2 sera séparée des bureaux par un mur coupe-feu de degré 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu de degré 2 heures (EI120). Elle sera également séparée de la cellule de stockage de produits frais et de la zone quai frais par un mur coupe feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu de degré 2 heures (EI120). L ensemble de ces cellules de stockage présentera une structure en charpente béton stable au feu 1 heure (SF60), couverte d un bardage double peau. La façade arrière Sud de la cellule sec alimentaire 1 sera composée d un écran thermique d une hauteur d environ 10m (hors portes). Cette cellule sera également composée d un écran thermique toute hauteur et d environ 38m de longueur au niveau du pignon des quais de la cellule côté Est. La façade arrière de la cellule sec alimentaire 2 sera composée d un écran thermique toute hauteur (hors portes). Les cellules de stockage sec alimentaire 1 et 2, présenteront une couverture en bac acier avec isolant et étanchéité multicouche de classe BRoof (T3). Elles seront recoupées sous toiture par des écrans de cantonnement pour des surfaces unitaires inférieures à m² (en matériau DH30) dans le cadre du désenfumage. Des exutoires permettant l évacuation des fumées en cas d incendie seront implantés en toiture. Les exutoires de fumées représenteront 2% en surface utile, de la superficie de chaque canton de désenfumage. Les deux cellules de stockage sec alimentaire 1 et 2 seront sprinklées à l aide d un système ESFR sauf pour la partie sec alimentaire 1B. Cette dernière, sera équipée de sprinklers de type traditionnel, et accueillera les produits dont la nature est incompatible avec le sprinkler de type ESFR selon les directives de la règle R1 de l APSAD (huiles, alcools de bouche de titre supérieur à 40, aérosols). 16/62

17 Une détection incendie spécifique (avec détecteur sous toiture) autre que celle réalisée par le sprinklage, sera mise en œuvre dans le stock sec 1B du fait du stockage des aérosols (en zone grillagée). La défense incendie de ces cellules sera assurée par un réseau de poteaux incendie privés connecté au réseau public. Une voie engin sera créée afin d assurer une accessibilité pour les services de secours sur le périmètre de l installation. Le chauffage sera assuré par des aérothermes électriques à résistance protégée et présentant une protection IP adaptée. De plus, une procédure de nettoyage visant au dépoussièrement des équipements sera également mise en place. La cellule sec 1B permettra d accueillir les produits à caractère spécifique : - Des aérosols : 6 m 3 dans un rack grillagé, soit 3 tonnes - Des alcools compris entre 40 et 60 : 20 m 3 - Des huiles alimentaires : 100 m 3 Cette portion de cellule, disposera donc d un moyen de confinement déporté vers une cuve enterrée en bordure de bâtiment afin de recueillir un déversement accidentel. A noter que la cellule sec 1B permettra également le stockage d articles spécifiques comme des plastiques et des cartons, en faible quantité. Les cellules de stockage de produits secs sont soumises à Enregistrement sous la rubrique 1510 des installations classées. Elles seront donc conformes à l arrêté du 15 avril 2010 applicable. Cellule de stockage des produits surgelés Les produits surgelés seront stockés dans une chambre négative de m², dont deux sas (38 m² et 37 m²) de communication avec le quai frais. La température de stockage sera d environ -25 C. L isolation se fera à l aide de panneaux isothermes frigorifiques de classement au feu Bs3d0 en parois et plafond. L ensemble sera recouvert pour la paroi donnant sur l extérieur, par du bardage métallique simple peau en paroi et par un bac acier avec isolant et étanchéité multicouche Broof (t3) en toiture. La cellule de stockage des produits surgelés sera séparée de la zone de quai frais et de la cellule de stockage de produits frais, par des murs coupe feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu (EI120). La façade arrière de la cellule de stockage de produits surgelés, sera composée d un écran thermique toute hauteur (hors portes). Des exutoires en plénum, permettant l évacuation des fumées en cas d incendie seront implantés en toiture. Ces exutoires de fumées représenteront 2% en surface utile, de la superficie de chaque canton de désenfumage du plénum. 17/62

18 Cellule de stockage des produits frais Les produits alimentaires frais seront stockés dans une chambre positive d environ m², à 0/+2 C, en liaison avec le quai réfrigéré. L isolation se fera à l aide de panneaux isothermes frigorifiques de classement au feu Bs3d0 en parois et plafond. L ensemble sera recouvert pour les parois donnant sur l extérieur, par du bardage métallique simple peau en paroi et par un bac acier avec isolant et étanchéité multicouche Broof (t3) en toiture. La cellule de stockage des produits frais sera séparée de la zone de quai frais et de la cellule sec alimentaire 2, par des murs coupe-feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu (EI120). L arrière de la façade de la cellule de stockage de produits frais sera également constitué d un écran thermique d une hauteur de 6 m (hors portes). Des exutoires en plénum, permettant l évacuation des fumées en cas d incendie seront implantés en toiture. Ces exutoires de fumées représenteront 2% en surface utile, de la superficie de chaque canton de désenfumage du plénum. Les cellules de stockage de produits frais et surgelés sont soumis à déclaration sous la rubrique 1511 des installations classées. Cette rubrique ne possède pas d arrêté type. Des quais réfrigérés Cette zone de quais réfrigérée permettra le chargement et le déchargement des produits. D une surface de m² à une température de 0/+2 C, cette zone comprendra 25 portes de quais, ainsi qu un accès par rampe de plain pied. Les quais seront utilisés comme quai de réception de produits (toutes températures) sur des horaires décalés par rapport à la préparation (de 4h00 à 11h00 pour les réceptions, de 11h00 à 22h00 en préparation et mise en tournée sur le quai). Cette zone de quais sera séparée des cellules de stockage par des murs coupe feu 2h (REI120) et par des portes coupe feu 2h (EI120). Des exutoires en plénum, permettant l évacuation des fumées en cas d incendie seront implantés en toiture. Ces exutoires de fumées représenteront à minima 1 % en surface géométrique, de la superficie de chaque canton de désenfumage du plénum. 18/62

19 Des stockages extérieurs de palettes vides Le site disposera d une aire de stockage extérieure des palettes en bois vides, en façade Sud du terrain. Ce stockage sera réalisé sur une dalle de 420 m², présentant une hauteur de stockage limitée à 2.4 m. Ainsi, le site disposera d une capacité de stockage de palettes en bois vides. Des bureaux et locaux sociaux Le site disposera d une zone de m² de bureaux et de locaux sociaux. Cette zone sera à simple rez-de-chaussée et sera située au Nord du projet. Les bureaux seront mitoyens avec le hall de stockage ambiant et seront séparés par une paroi coupe-feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu (EI120). Le mur coupe-feu 2 heures (REI120), aura une hauteur d environ 8 mètres. On notera la position en excroissance de deux bureaux qui entrent dans la cellule sec alimentaire 2. Ces deux bureaux feront donc l objet d un traitement spécifique avec la mise en œuvre d un plancher haut coupe feu 2h (REI120). Station-service Le site disposera d une station service à usage privé comprenant : - Une cuve enterrée double enveloppe bi compartiment (45 m 3 en gasoil GO et 15 m 3 en fioul domestique FOD) - Une cuve aérienne AD blue de 5 m 3 Cette station service, au regard des définitions de l arrêté du 15 avril 2010 applicable à la rubrique 1435 en déclaration, n est pas en libre service. Elle sera uniquement accessible aux chauffeurs du site, qui seront formés aux risques. La station-service sera implantée à plus de 19 m des habitations et des installations extérieures à l établissement présentant des risques d incendie ou d explosion. Ainsi, les parois des réservoirs des cuves enterrées seront situées à une distance supérieure à 2 mètres des limites de propriété. Une distance minimale de 5 mètres sera observée entre les parois des appareils de distribution et les limites de propriété. Une distance minimale d éloignement de 4 mètres sera observée entre l évent des réservoirs d hydrocarbures et les parois des appareils de distribution. L installation électrique comportera un dispositif de coupure générale permettant d interrompre, en cas de fausse manœuvre, d incident ou d inobservation des consignes de sécurité, l ensemble du circuit électrique, à l exception des systèmes d éclairage, permettant d obtenir l arrêt total de la distribution de carburant. Les appareils de distribution seront ancrés et protégés contre les heurts de véhicules. Leur habillage, où interviendront les liquides inflammables, seront en matériaux de catégorie A1. 19/62

20 Les parties intérieures de la carrosserie de l appareil seront ventilées de manière à éviter toute accumulation des vapeurs des liquides distribués. Toute opération de distribution sera contrôlée par un dispositif de sécurité qui arrêtera automatiquement le remplissage du réservoir quand le niveau maximal d utilisation sera atteint. Deux poteaux incendie privés seront situés à moins de 100 mètres de la station-service. La station-service sera équipée d un système d alarme incendie et l îlot de distribution sera doté d un système manuel commandant, en cas d incident, une alarme optique ou sonore. Un dispositif sera également mis en place afin de rappeler les consignes de sécurité et les conduites à tenir en cas de danger ou d incident. On pourra trouver sur la station-service un extincteur homologué 233B, ainsi qu une couverture spéciale anti-feu. L aire de distribution de la station-service sera dotée d une réserve de produit absorbant incombustible, ayant une quantité minimale de 100 litres et protégée par un couvercle. Cette réserve sera située à proximité des bouches d emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables. Chaque réservoir sera équipé d un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu (volucompteur). En plus de ces équipements, et bien que la station TRANSGOURMET soit non concernée par cette exigence, il a été retenu la mise en œuvre d un dispositif d extinction automatique par poudre. L installation sera donc conforme à l arrêté du 15 Avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à Déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement. Locaux techniques Dans le cadre du projet, il est prévu l implantation des locaux techniques suivants : - Un local transformateur et TGBT de 105 m², - Un local de charge d accumulateurs de 526 m², - Un local sprinklage de 75 m², - Un local de production de froid de 81 m², - Un local maintenance de 23 m² - Un groupe électrogène extérieur. Dispositions spécifiques au local de charge Le local de charge sera mitoyen avec la cellule de stockage sec alimentaire 2. Un mur séparatif coupe-feu 2 heures (REI120) séparera le local de charge de la cellule sec alimentaire 2. Ce mur coupe-feu dépassera d un mètre, au dessus de la couverture du local 20/62

21 de charge tout en notant que le mur est traité sur cette portion par un écran thermique au niveau de la façade de la cellule, sur toute la hauteur. Le local de charge sera situé à environ 20 mètres des limites de propriété. Les murs seront coupe-feu 2 heures (REI120). Les portes donnant vers l extérieur seront pare-flamme ½ heure. Il n y a pas de portes de communication directe avec l entrepôt. La couverture sera de type incombustible M0 (bac sec). Le local de charge sera équipé en partie haute d exutoires permettant l évacuation des fumées ainsi que des gaz de combustion dégagés en cas d incendie. Les commandes d ouvertures manuelles seront placées à proximité des accès. Le local de charge sera accessible afin de permettre l intervention des services de secours et d incendie. En effet, il sera desservi sur la façade arrière par une voie-engin de 6m de largeur. Le local sera en rétention qui sera assurée par une forme de pente dans le local vers un regard borgne. Le local sera protégé de l incendie par sprinkler (faisant office de détection incendie) et la ventilation mécanique sera asservie à la charge, de telle sorte qu un arrêt de la ventilation provoque une interruption de l opération de charge et le déclenchement d une alarme. Cette disposition d asservissement permet de ne pas créer de zones d accumulation d hydrogène nécessitant la mise en place de détection d hydrogène. Deux poteaux incendies seront implantés à moins de 200m du local de charge. L installation sera donc conforme à l arrêté du 29 Mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à Déclaration sous la rubrique n Dispositions spécifiques au local sprinklage Ce local sera mitoyen à la cellule de stockage sec alimentaire 1. Les murs constituant ce local sprinklage ainsi que la couverture seront coupe-feu 2 heures (REI120). La porte sera coupe-feu 1 heure (EI60) conformément à la règle APSAD R1. La cuve de sprinklage, située au droit du local, aura un volume de 960 m 3. La paroi de la cellule sec 1 jouxtant le local sprinklage et la cuve sera traitée en écran thermique de manière à ne pas générer d effets dominos sur ce dispositif de sécurité. Dispositions spécifiques au groupe électrogène Le groupe électrogène sera situé sur la façade Ouest du futur site, à proximité du local de production de CO 2. Il sera positionné sous un auvent. Le groupe électrogène aura une puissance d environ 450 kva. Il sera alimenté par une cuve enterrée de fioul domestique FOD de 4 m 3, pour assurer le secours des installations électriques notamment pour le refroidissement des locaux de stockage et l informatique du site. 21/62

22 La cuve fioul enterrée, sera de type double enveloppe. Dispositions spécifiques aux équipements frigorifiques La production de froid sera assurée par deux groupes froids positifs, situés sur une dalle béton extérieure à l extérieur de l usine, et un groupe froid négatif, situé dans un local technique dédié. Le principe de production de froid sur le futur site de TRANSGOURMET OPERATIONS sera le suivant : - L eau glycolée utilisée, reviendra de l entrepôt à une température d environ -2 C, et ira ensuite au niveau des deux monoblocs extérieurs du groupe froid positif. Ces deux monoblocs auront une puissance frigorifique totale d environ 1200 kw (soit une puissance de compression totale d environ 564 kw) et utiliseront le R134 A (600 kg au total) en guise de fluide frigorigène. - L eau glycolée ressortira de ces monoblocs à une température d environ -6 C. Elle ira ensuite refroidir la chambre froide positive, la zone de quai frais avec sa chambre froide de fruits et légumes. - L eau glycolée à -6 C ira également refroidir le condenseur à eau du groupe froid négatif se trouvant dans le local de production de CO 2 (500 kg). - Le CO 2 sera utilisé pour refroidir la chambre froide négative. Il passera ensuite au niveau des six évaporateurs (alimentés en détente directe de CO 2 ) avant d arriver au niveau des quatre compresseurs à piston, et du condenseur à eau. La puissance frigorifique totale du groupe froid négatif sera d environ 386 kw et la puissance de compression du CO 2 sera d environ 100 kw. Dispositions spécifiques aux équipements de production d eau chaude Non sanitaire La production d eau chaude sera effectuée par une pompe à chaleur Eau/Eau située à l extérieur de l entrepôt, sur la dalle technique. La production d une boucle d eau chaude à +38 C, sera utilisable pour les besoins de réchauffage du sol de la chambre froide négative, de dégivrage des frigorifères et évaporateurs, ainsi que pour le fonctionnement des rideaux d air négatifs. La pompe à chaleur sera raccordée sur le retour d eau glycolée qui aura une température d environ -2 C. Le fluide frigorigène utilisé sera le R410 A (environ 40 kg). Le fluide frigorigène va libérer sa chaleur à l eau de ville au niveau du condenseur à eau. L eau de ville va sortir de la pompe à chaleur à une température d environ +55 C et va y revenir à une température d environ +40 C. La puissance calorifique produite par la pompe à chaleur sera d environ 320 kw et sa puissance de compression sera d environ 104 kw. 22/62

23 3.4 Situation réglementaire Situation réglementaire visée du site La rubrique soumise à Enregistrement sur le futur site sera : La rubrique 1510 relative aux entrepôts secs puisque le poids maximum des matières combustibles en présence sera supérieur à 500 Tonnes, pour un maximum de m 3 de volume d entrepôt. Les rubriques soumises à Déclaration sur le futur site seront : La rubrique 1511 relative aux entrepôts frigorifiques, puisque le volume cumulé de matières stockées sera d environ m 3 La rubrique 1435 relative aux stations de distribution de carburant. La quantité annuelle de carburant distribué sera de 105 m 3 équivalent. La rubrique 2925 relative aux ateliers de charge d accumulateurs. La puissance maximale de courant continu utilisable sera de 115 kw. La rubrique relative aux chlorofluorocarbures, halons et autres carbures halogénés, puisque la quantité de R134A et de R404A sera de 640 kg. Les autres activités exercées sur le site comme le stockage des liquides inflammables, d alcools de bouche, d aérosols, le stockage de palettes vides et le stockage de matières plastiques seront non classées au titre de la nomenclature des installations classées Détail des rubriques Des chambres froides Le site disposera d une chambre froide positive et d une chambre froide négative : - Chambre froide négative : palettes ayant un volume unitaire de 1,536 m 3 - Chambre froide positive : 2147 palettes ayant un volume unitaire de 1,536 m 3 Le volume de matières en stock sera donc de l ordre de m 3. Rubrique 1511 Entrepôts frigorifiques Le volume cumulé de matières stockées sera d environ m 3. Le volume de matières stockées étant supérieur à m 3 mais inférieur à m 3, l activité sera donc soumise à déclaration sous la rubrique 1511 des Installations Classées. Stockages secs Le site sera doté de deux locaux de stockage secs. Le local sec alimentaire 1 (divisé en sec 1A et 1B), aura une surface d environ m². Le local, sec alimentaire 2 aura une surface d environ m². La hauteur au faitage sous bac étant de m, on obtient un volume total d entrepôt d environ m 3. 23/62

24 Rubrique 1510 Stockage en entrepôt couvert de matières combustibles Le volume de l entrepôt assimilable à la rubrique 1510 sera de l ordre de m 3 environ, pour un poids de matières en stock supérieur à 500 Tonnes. Ainsi, l activité sera soumise à enregistrement sous la rubrique 1510 des installations classées, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3. Stockage de matières plastiques Des matières plastiques seront stockées sur le site sous les formes suivantes : - 56 m 3 de plateaux de rolls (chariot métallique sur roulette), - 4 m 3 pour exploitation diverse (films, bâches) - 40 m 3 de produits de stock courant (sacs poubelles, vaisselle jetable, etc.) Le volume total de matières plastiques stocké sur le futur site sera donc de 100 m 3. Rubrique Stockage de neumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques ), dans tous les autres cas et pour les pneumatiques Le volume susceptible d être stocké sera d environ 100 m 3. Ce volume étant inférieur à m 3, le site sera donc non classé au titre de la rubrique 2663 des installations classées. Stockage d aérosols Les aérosols seront stockés au niveau d une zone grillagée, se trouvant dans la cellule de stockage sec alimentaire 1B. La hauteur maximale de stockage sera de 5 m. La quantité stockée sera environ de 3 T. Rubrique 1412 Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés La quantité d aérosols stockée sur le site sera d environ 3 T. Cette quantité étant inférieure à 6 T, le site sera donc non classé au titre de la rubrique 1412 des installations classées. Stockage de cartons Au niveau de la cellule sec 1A, on retrouvera quelques palettes de cartons. Rubrique 1530 Dépôt de papiers, cartons Le volume de papiers, cartons stocké sera d environ 10 m 3. L activité sera donc non classée sous la rubrique 1530 des Installations Classées, le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à 1000 m 3 Stockage d alcools de bouche Au niveau du stockage sec alimentaire 1B (zone hors ESFR), seront stockés des alcools de bouche (>40 ). La quantité stockée sera d environ 5 m 3. 24/62

25 Rubrique 2255 Alcools de bouche (>40 ) La quantité susceptible d être stockée sera d environ 5 m 3. La quantité étant inférieure à 50 m 3, l activité sera donc non classée sous la rubrique 2255 des Installations Classées. Stockage extérieur de palettes en bois vides On retrouvera sur le site, une aire de stockage de palettes bois vides, à l arrière du terrain, représentant palettes vides. Chaque palette représente un volume de m 3 (0.8*1.2*0.17), soit un maximum de m 3. Rubrique 1532 Dépôt de bois secs Le volume de bois secs stocké sera d environ m 3. L activité sera donc non classée sous la rubrique 1532 des Installations Classées, le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à 1000 m 3. Distribution de carburant La quantité annuelle de carburant distribuée au niveau de la station-service, sera d environ 525 m 3 de gasoil et fioul domestique de catégorie C. Rubrique 1435 installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur Céq = 525 / 5 = 105 m 3 La quantité annuelle de carburant distribuée représentera une capacité équivalente totale d environ 105 m 3. La quantité annuelle distribuée étant supérieure à 100 m 3 équivalent, mais inférieure ou égale à m 3 équivalent, l activité sera donc soumise à déclaration sous la rubrique 1435 des Installations Classées. Stockage de liquides inflammables Le site disposera des éléments suivants : - Une cuve enterrée double enveloppe bi compartiment : 45 m 3 en GO et 15 m 3 en FOD Catégorie C - Une cuve aérienne AD blue de 5 m 3 Non Inflammable - Une cuve enterrée FOD de 4 m 3 pour le groupe électrogène Catégorie C Les liquides inflammables seront stockés en cuves enterrées avec double enveloppe et détection de fuite. Rubrique 1432 Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 Céq = [( ) / 5] / 5 = 2.56 m 3 La quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430, aura une capacité totale équivalente de l ordre de 2.56 m 3. Ainsi, l activité sera donc non classée sous la 25/62

26 rubrique 1432 des installations classées, la quantité stockée représentant une capacité équivalente inférieure à 10 m 3. Local de charge des batteries Le site disposera d un local de charge contenant les engins de manutentions, ainsi qu une auto-laveuse. Cette activité disposera d une puissance de charge totale de 115 kw. Rubrique 2925 Atelier de charge d accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération sera de 115 kw. Cette puissance étant supérieure à 50 kw, l activité sera donc soumise à déclaration sous la rubrique 2925 des Installations classées. Des installations de production de froid et d eau chaude non sanitaire Le site disposera d installations de production de froid, qui fonctionneront aux fluides frigorigènes de type R404 et R134, et R744. Ces fluides ne font pas partis de la catégorie inflammable ou toxique au sens de la rubrique Ces équipements assureront la régulation de la température des locaux de production et des chambres froides positives et négatives. A noter que le R744 correspond au CO 2 et n entre pas non plus dans la rubrique Rubrique 1185 Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures halogénés Rubrique Composants et appareils clos en exploitation La quantité de R134A et de R404A, sera d environ 640 kg. La quantité de R134 A et de R404A étant supérieure à 300 kg, l activité sera donc soumise à déclaration sous la rubrique des installations classées Rubriques de la nomenclature concernées Les quantités indiquées ci-dessous représentent les valeurs maximales pour chacune des rubriques. 26/62

27 Rubrique Rayon d affichage Régime IC Désignation de l activité Capacité réelle maximale E a - DC DC DC D Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. 2. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3. Fabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n 1005/ Emploi dans des équipements clos en exploitation a)equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d aéronefs. 3. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué étant supérieur à 100 m 3 mais inférieur à m 3. Entrepôts frigorifiques, à l exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. 3. Le volume susceptible d être stocké étant supérieur ou égal à m 3 mais inférieur à m 3. Ateliers de charge d accumulateurs La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw Deux cellules de stockage Sec 1 : m² Sec 2 : m² Q > 500T m 3 Groupes froids au R134A et R410A 640 kg total Deux postes de distribution (pas de libre service) Véq = 105 m 3 Deux cellules de stockage Négatif : m 3 Frais : m m 3 Un local de charge 115 kw E : Enregistrement DC : Déclaration Contrôlée D : Déclaration NC : Non Classé 27/62

28 Rubrique Rayon d affichage Régime IC NC NC NC NC NC NC Désignation de l activité Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés à l exception de ceux visés explicitement par d autres rubriques de la nomenclature 2. La quantité maximale susceptible d être présente étant inférieure ou égale à 6 Tonnes. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables 2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale inférieure ou égale à 10 m3 Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à m 3 Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l exception des établissements recevant du public Le volume susceptible d être stocké étant inférieur ou égal à m 3 Stockage des alcools de bouche d origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40%, susceptible d être présente est inférieure à 50 m 3 Stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d être stocké étant inférieur à m 3 Capacité réelle maximale Stockage d aérosols en cellule sec 1B 3 Tonnes Stockage de liquides inflammables 2.56 m 3 eq Stockage de palettes de cartons en cellule sec 1A 10 m 3 Stockage de palettes bois vides à l extérieur m 3 Stockage d alcools (40 à 60 ) en cellule sec 1B 5 m 3 Réparti sur le site 100 m 3 E : Enregistrement DC : Déclaration Contrôlée D : Déclaration NC : Non Classé 28/62

29 3.5. Description et Volume de l activité Description de l activité Les quatre grands principes de fonctionnement de TRANSGOURMET sont les suivants : Entrepôts tri-température permettant de disposer de l ensemble des gammes produits ; Préparation de colis adaptés à la demande clients ; Tournées cadencées et optimisées ; Livraison «multi-client» : livraison dans un même camion et pour un même client de trois gammes de produits (sec/frais/surgelés) Organisation du stockage Les produits commerciaux arriveront déjà conditionnés et emballés sur le site. Dans le cadre du fonctionnement de l entrepôt, ils seront réceptionnés puis stockés en fonction de leur nature dans des locaux adaptés. Les principaux produits entreposés seront les suivants : Produits alimentaires surgelés ; Produits alimentaires frais ; Produits alimentaires de stockage ambiant (produits secs, confiseries, boissons et conserves) ; Produits complémentaires (entretien, hygiène, décors, moules, petits matériels, équipement de table). Produits d emballages (plastiques, cartons, palettes bois) Les mouvements de produits seront réalisés par des chariots de manutention et des transpalettes électriques. Les produits seront stockés sur des racks. Les dimensions d une palette moyenne seront : 0,8*1,2*1,6. Les hauteurs maximales de stockage seront de 8 m pour le stockage de produits surgelés et le stockage ambiant, et de 7.3 m pour le stockage de produits frais. Toutes les cellules de stockage (froid et sec) seront séparées entres elles par des murs coupe-feu 2 heures (REI120) et des portes coupe-feu (EI120). 29/62