CCAS DE SAINTE-ALVÈRE

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2 CCAS DE SAINTE-ALVÈRE 22 Rue de la République Sainte-Avère Tél. : Fax : Courriel : ccas@ville-sainte-alvere.fr Horaire d ouverture du service administratif : Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h Vendredi sur rendez-vous uniquement Permanence de la coordinatrice : Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 Tél. : portable : Le mot du Président Organiser le maintien au domicile des personnes dépendantes, répondre aux attentes des personnes soucieuses de régler des problèmes domestiques au quotidien, telle est notre mission depuis plus de vingt sept ans. L objectif de ce guide d information est d exposer le plus complètement possible et le plus clairement possible les services mis à votre disposition. Élaboré par toute l équipe assurant le fonctionnement du C.C.A.S., il tente de répondre à toutes les questions posées dans ce domaine. La qualité de nos prestations est une de nos constantes préoccupations. Dans cet esprit, des informations sont régulièrement proposées aux intervenantes à domicile. C est ainsi que certaines d entre elles sont désormais titulaires du D.E.A.V.S. (Diplôme d Etat d Auxilaire de Vie Sociale), diplôme reconnu de la branche professionnelle. N hésitez pas à nous contacter. C est avec plaisir que nous accorderons une attention particulière à votre demande. Le Président Philippe Ducène

3 Qui sommes-nous? Un Centre Communal d Action Sociale Etablissement Public local Créé en 1979 n siret : Possédant l agrément qualité n : Conventionné par les principaux régimes de retraite (CRAM, CNRACL, MGEN, MSA, CPAM, ) Membre du premier réseau de Services, Aides et Soins aux domiciles : UNCCAS Le CCAS de Sainte-Alvère est un établissement public administratif doté de la personnalité morale de droit public lui permettant de disposer d une autonomie financière et administrative à l égard des communes. L organisation e le fonctionnement du CCAS sont régis par le code de l Action Sociale et de la Famille. Monsieur le Receveur est le comptable du CCAS. Le Conseil d Administration est composé de : 5 membres désignés par le Conseil Municipal, délégués de la commune de Sainte-Alvère, 3 membres nommés par le Président dont certains représentent des organismes ou des associations à caractère social, Qui élisent le Président. Sa vocation est de mener une action sociale globale de soutien, de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Le CCAS de Sainte-Alvère dépend du secteur gérontologique n 9 et intervient sur les communes du canton de Sainte-Alvère. Conseil d Administration Président : Philippe Ducène Service d Aide à Domicile Service Administratif et Financier Autres Services Coordinatrice Claude Mirabel Aides à Domicile Auxiliaires de Vie Sociale Accueil Secrétariat Comptabilité Facturation Lydie Dulac Finances Marie Jeanne Maxime Actions Sociales Aides Sociales CMU-APA Informations Lydie Dulac Portage de repas à Domicile Lydie Dulac Sociale

4 Que proposons-nous? LE SERVICE D AIDE À DOMICILE Le but essentiel de l aide à domicile est de vous accompagner dans votre vie quotidienne afin que vous puissiez continuer, selon votre volonté, à vivre le plus longtemps possible à votre domicile. LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE Des menus équilibrés sont préparés par la cuisine de la maison de retraite du Bugue. Un menu hebdomadaire est remis à chaque bénéficiaire. Selon le besoin, le repas est adapté à votre régime ou à vos goûts (sans sel, sans gras, sans poisson, sans résidus stricts, diabétique, haché ). Les repas, conditionnés en barquette et facile à réchauffer, vous sont livrés directement à votre domicile le lundi, mercredi et vendredi après-midi. Les repas du samedi et du dimanche sont livrés le vendredi après-midi. Le plateau se compose : d un potage, d une entrée, d une viande ou d un poisson et ses légumes, d un dessert. Ne sont pas compris dans le plateau : le pain et la boisson. Un four peut être mis à votre disposition moyennant une caution qui vous sera restituée lors de la reprise du matériel. LE SERVICE DE PORTAGE DE LIVRES À DOMICILE Ce service est destiné aux bénéficiaires du service de portage de repas. La Bibliothèque Municipale de Sainte-Alvère met à disposition des personnes âgées son fond de livres. Un abonnement annuel auprès de ladite bibliothèque doit être souscrit pour bénéficier du service. La personne qui livre les repas apporte, lors de sa tournée, les livres demandés. LE SERVICE GENERAL D ACTION SOCIALE Un agent administratif vous aide pour vos dossiers à caractère social : Constitution des dossiers CMU (Couverture Maladie Universelle), Aide à la constitution du dossier d APA (Aide Personnalisée d Autonomie), (aide sociale auprès des personnes âgées ou handicapées), Constitution des dossiers de demande d aide ménagère, carte d invalidité, allocation compensatrice, macaron GIC,, Commission Cantonale d Admission à l Aide Sociale. Nos agents sont en contact permanent avec les services sociaux du département tels que : Pôle Emploi, Sécurité Sociale, Caisse d allocations Familiales, Centre Médico-Social, Conseil Général et auprès des organismes tels que EDF, France-Telecom, Centre des Impôts, etc.

5 Quel type d intervention-? Le CCAS vous propose un type de service : le prestataire. PRESTATAIRE QUI EST L EMPLOYEUR DE L AIDE À DOMICILE? QUEL EST LE RÔLE DU CCAS? QUEL CONTRAT? CONVENTION COLLECTIVE OU STATUT? PRINCIPE DE FACTURATION? LE SERVICE PRESTATAIRE Le CCAS. Le CCAS encadre l aide à domicile, organise les interventions et garantit la qualité du service. Contrat d intervention à domicile Prestataire. Statut de la Fonction Publique Territoriale (Titulaire ou Contractuel). Le CCAS vous délivre une facture mensuelle. Le CCAS se charge de vous trouver l aide à domicile ou l auxiliaire de vie sociale qualifiée pour la prestation que vous demandez. Vous avez uniquement un contrat d intervention à signer. CE QUE NE PEUVENT PAS FAIRE L AIDE À DOMICILE OU L AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE : Les règles qui s appliquent en matière de protection de la santé des salariés et la sécurité au travail nous obligent à exclure les tâches suivantes : Effectuer des soins nécessitant la possession d un diplôme spécifique, Assurer la toilette complète des personnes non valides : cette action doit être assurée par un service de soins, dans la limite des places disponibles ou par un infirmier(ière) libéral(e), Les grands ménages (nettoyage de caves ou greniers, lessiver des murs, des plafonds ou des moquettes, faire de la peinture ou de la tapisserie, décaper des portes, parquets ou façades, ), Porter des charges de plus de 5 kg. Déplacer les meubles ou les gros appareils électroménagers, Retourner les matelas, Faire de gros travaux de jardinage, des travaux agricole ou couper du bois, Faire de grosses lessives sans machine à laver automatique. De plus, sont également à exclure les tâches suivantes : L entretien des vitres de vérandas, L intervention à une autre adresse sauf autorisation du CCAS, L intervention pour des tiers vivant ou non au domicile de la personne aidée, L intervention en votre absence sauf avec votre autorisation et celle du CCAS, L utilisation de son véhicule personnel pendant l intervention sans assurance professionnelle, Le fait d emporter du travail chez elle (linge à laver par exemple) ou apporter du matériel de chez elle.

6 LES DEVOIRS DU PERSONNEL Le personnel est tenu de respecter une discrétion professionnelle, Tout retard ou absence de l Aide à Domicile doivent être justifiés auprès du responsable du CCAS et de la personne aidée, Durant son service, le personnel ne doit recevoir aucune visite, ni communication téléphonique personnelle sauf exception, Le personnel ne doit accepter ni cadeau, ni gratification de la part de la personne aidée, Le personnel ne doit solliciter ni emprunt, ni donation. Il est absolument interdit au personnel de détenir une procuration, un chèque en blanc ou le code d une carte bancaire. CONDITIONS DE TRAVAIL Afin d assurer une prestation de qualité, le matériel nécessaire doit être mis à la disposition de l Aide à Domicile : Matériels et produits d entretien du logement et tout ce qui est nécessaire à son hygiène de travail personnel (essuie-mains, savon, gants de protection ménagers, ), L Aide à Domicile doit pouvoir accéder à toute commodité nécessaire à son travail (eau chaude, aspirateur, fer à repasser, machine à laver le linge, machine à laver la vaisselle, ) et cela, en toute sécurité (matériels en bon état et conformes à la législation), Les produits d entretien doivent rester dans leur emballage d origine et il convient de ne pas mélanger un produit d entretien avec un autre.

7 Qui sont vos interlocuteurs-? LA COORDINATRICE Elle est votre interlocutrice privilégiée. Elle réalise : L évaluation avec vous de vos besoins, L organisation des interventions, La modification de la nature de l intervention en fonction d un changement de situation, L encadrement des Aides à Domicile. L AIDE À DOMICILE L Aide à Domicile a pour mission d assurer l entretien du cadre de vie, permettant ainsi d accompagner les personnes dans leur vie quotidienne. Ce faisant, elle contribue à maintenir le lien entre la personne aidée et l extérieur. Son action complémentaire à l intervention de l Auxiliaire de Vie Sociale, de l Aide Soignante, de l Infirmière ou tout autre professionnel du secteur médico-social. CE QU ELLE FAIT? Fonctions d organisation du quotidien : Entretien du logement : ménage, entretien du linge, repassage, petits travaux de couture, nettoyages des vitres,, Alimentation : préparation et aide à la prise des repas. Fonctions relationnelles (Rôle de soutien) : Accompagnement social : activités de loisirs, soutien moral,. Fonctions de prévention et de coordination (Rôle de conseil) : Participation au maintien d une certaine qualité de vie par des conseils appropriés à une bonne hygiène, à l équilibre de l alimentation et à la sécurité de la personne. L Aide à Domicile participe régulièrement à des réunions collectives : formation et information sur différents sujets en rapport avec l exercice de son métier. L AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE L Auxiliaire de Vie Sociale est une Aide à Domicile possédant le diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.). Elle a pour mission l aide à la personne pour l accomplissement des gestes quotidiens de la vie. Ce faisant, elle contribue à maintenir le lien entre la personne et l extérieur. CE QU ELLE FAIT? Fonctions d organisation : Accompagnement : aide aux sorties et aux courses, à la marche, aide au lever ou coucher, Hygiène et confort corporel : aide à la toilette, à se coiffer, à se raser, à se maquiller, à s habiller, Alimentation : préparation et aide à la prise des repas. Fonctions relationnelles (Rôle de soutien) : Accompagnement social : activités de loisirs, soutien moral,. Fonctions de prévention et de coordination (Rôle de conseil) : Participation au maintien d une certaine qualité de vie par des conseils appropriés à une bonne hygiène, à l équilibre de l alimentation et à la sécurité de la personne. Stimuler, motiver, encourager les personnes les plus dépendantes au niveau de la mémoire et de l autonomie physique. L Auxiliaire de Vie Sociale participe régulièrement à des réunions collectives : formation et information sur différents sujets en rapport avec l exercice de son métier.

8 LA DIRECTION Le Président met en œuvre les orientations définies par le Conseil d Administration, gère les ressources humaines (les Aides à Domicile et les Auxiliaires de Vie Sociale, la Coordinatrice et le Personnel Administratif), assure la gestion financière. Par ailleurs, il est le représentant du service auprès des partenaires et des institutions. LE PERSONNEL ADMINISTRATIF Il assure l accueil du public, l informe et l oriente sur les diverses formes d intervention, constitue les dossiers de demandes : aide à domicile, A.P.A., carte d invalidité, allocation compensatrice, macaron GIC, CMU de base, CMU complémentaire, etc. Il a également en charge la comptabilité et la facturation ainsi que la gestion et coordination du service de portage des repas.

9 Comment se déroule la prestation-? Du premier contact au suivi de la prestation, le CCAS vous accompagne dans vos démarches et vous aide à bénéficier de la prestation la plus adaptée à votre démarche. Le CCAS vous remet : Le livret d Accueil, La liste des documents nécessaires à la constitution du dossier de prise en charge (cette liste est définie par l organisme financeur). Le CCAS vous propose un rendez-vous à votre domicile avec la coordinatrice dans les plus brefs délais (48h maximum). Dans certains cas, le CCAS peut prendre contact avec les intervenants sociaux-médicaux (assistante sociale, infirmière, médecin, ). La Coordinatrice : Participe à l évaluation de vos besoins, Préconise un accompagnement individualisé adapté à vos besoins. Un devis estimatif est établi en fonction du plan d aide défini sous réserve : De l exactitude des renseignements fournis, De la prise en charge notifiée par l organisme financeur, Du nombre d heures prises en charge sur le nombre d heures sur le nombre d heures nécessaires. La coordinatrice et vous : Etablissez un plan d aide, Définissez le planning d intervention, Déterminez les compétences requises de l aide à domicile. Le projet d accompagnement sera précisé dans le contrat d intervention. Au terme de chaque intervention, vous avez à signer une fiche de présence. Cette fiche sert de base à l établissement de la facture et du bulletin de salaire de l Aide à Domicile. En cas d absence ou de congés de l Aide à Domicile, le CCAS vous prévient et vous propose une remplaçante. Afin de connaître votre appréciation sur le service, nous vous invitons régulièrement à remplir une enquête de satisfaction.

10 LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA PRISE EN CHARGE Pour les personnes RETRAITÉES Vous pouvez bénéficier d une Prestation d Aide à Domicile. Cette prise en charge sera accordée pour un certain nombre d heures par mois et la participation restant à votre charge sera fonction de vos ressources (barème à votre disposition). Pour les bénéficiaires de l Allocation Personalisée d Autonomie (A.P.A.). Une équipe médico-sociale du Conseil Général établit l évaluation de vos besoins et le nombre d heures qui vous est nécessaire en fonction de la perte d autonomie. Une participation financière peut vous être demandée suivant vos revenus (dossier à retirer au CVCQAS ou à la mairie). Pour les adhérents à une mutuelle (sans critère d âge). Dès votre sortie d hôpital, vous pouvez contacter votre Mutuelle qui étudie aussitôt votre situation et fixe le nombre d heures d aide à domicile dont vous avez besoin. Cette aide est prise à 100%. Salariés ou Retraités d une entreprise. Votre Comité d Entreprise peut vous proposer le Chèque Domicile ou le Ticket Emploi Domicile pour bénéficier d une aide à domicile. LES DOCUMENTS A FOURNIR Dernier avis d imposition ou de non imposition Double de la dernière déclaration d impôts Titre(s) de(s) pension(s) principale(s) Justificatifs du dernier trimestre de pension perçu Justificatif autres ressources (rentes, pensions alimentaires, ) Certificat médical avec nombre d heures et interventions Bulletin de situation pour les sorties d hôpital qui nécessitent une admission d urgence ou une prise en charge d une mutuelle Photocopie de l attestation de la carte vitale. Il peut vous être demandé d autres documents spécifiques en fonction des organismes financeurs. DÉDUCTION FISCALE : Les foyers imposables ont la possibilité de déduire de leurs impôts 50% des dépenses engagées au titre de l aide à domicile dans la limite d un plafond de déduction égal à (pouvant aller jusqu à dans certaines conditions) montant en vigueur au 1 er janvier 2010.