Guide de rémunération des médecins

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1 Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de rémunération des médecins Mise à jour : septembre 2009 Version 3.0

2 Table des matières Objet...3 Contexte...3 Le rôle des médecins de famille dans l équipe de santé familiale...3 Travailler au sein d une équipe de santé familiale interdisciplinaire...4 Services de soins primaires et indemnités...4 Modèles de rémunération des médecins de famille Modèles de paiement par capitation combinés Modèle complémentaire combiné Modèle salarial combiné...6 Stabilisation du revenu pour les médecins rémunérés selon le modèle combiné...6 Services de suppléance...6 Paiement des coûts indirects...7 Services d omnipraticien au sein d une pratique ciblée...7 Rémunération à la séance pour les spécialistes...7 Nouveaux médecins de famille...8 Où puis-je obtenir plus de renseignements...9 Pièce jointe A Soins complets dispensés par l équipe de santé familiale...10 Pièce jointe B Promotion de la santé et prévention des maladies...12 Prise en charge des maladies chroniques...14 Pièce jointe C - Primes et indemnités pour soins spécifiques...15 Indemnités...16 Inscription...17 Ruralité...18 Obligations et paiements relatifs aux services de garde...18 Prime incitative à la formation médicale continue...18 Pièce jointe D Modèles par capitation combinés pour les médecins...19 Pièce jointe E Modèle complémentaire combiné...22 Pièce jointe F Modèle salarial combiné pour les médecins d une équipe de santé familiale...25 Stabilisation du revenu pour les médecins rémunérés selon le modèle combiné

3 Objet Ce guide fournit des renseignements aux promoteurs des équipes de santé familiale (ESF) au sujet des options de rémunération des médecins de famille. Il ne doit pas être considéré comme une revue détaillée des modèles de rémunération, mais plutôt comme un recueil de renseignements généraux sur les choix de rémunération et sur la façon d obtenir des renseignements supplémentaires. Ce guide fait partie d une série de guides élaborés pour aider les personnes qui créent des équipes de santé familiale. Pour obtenir des renseignements généraux sur les équipes de santé familiale, veuillez consulter votre personne-ressource auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou le site Web du ministère à : Contexte La relation entre le médecin de famille et le patient est au centre du système de soins de santé primaires. Les médecins de famille sont des membres clés de l ESF. Comme il est indiqué dans le protocole d entente entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l Ontario Medical Association (OMA) (article 5.2) : «La relation entre un patient et son médecin de famille est un fondement historique dans le domaine des soins primaires et continue d être centrale dans le réseau de collaboration des fournisseurs de soins actuel. Chaque personne dans la province doit pouvoir établir une relation avec un médecin de famille qui s engage à lui fournir, de façon permanente, des soins primaires. L inscription renforce l engagement mutuel inhérent à cette relation». Au cours des dernières années, le ministère et l OMA ont collaboré à la création d un ensemble de modèles de rémunération innovateurs et intéressants destinés à rémunérer les médecins de famille qui fournissent des soins de santé primaires à leurs patients. Ces modèles répondent à la plupart des besoins des médecins des équipes de santé familiale et sont décrits ci-dessous dans la section intitulée «Modèles de rémunération des médecins de famille». Le rôle des médecins de famille dans l équipe de santé familiale Les équipes de santé familiale fournissent des services essentiels en soins de santé primaires à leurs patients. Les patients peuvent être inscrits auprès d un médecin de famille ou auprès d'un groupe de médecins. Pour obtenir plus de renseignements sur l inscription, consultez le Guide d inscription des patients. Les services fournis par chaque ESF varient en fonction des besoins de la population desservie et également en fonction de la taille et de la composition de l équipe. Toutes les équipes de santé familiale fourniront des services de soins primaires, notamment : évaluations de l état de santé; diagnostics et traitements; soins primaires génésiques, de santé mentale, palliatifs et préventifs; éducation des patients; Service téléphonique d'aide médicale (STAM). Les obligations de service sont indiquées dans ce guide, dans la pièce jointe A. De plus, certaines équipes de santé familiale peuvent fournir des services spécialisés, des services de diagnostic ou des programmes de promotion de la santé, de prise en charge des maladies chroniques et de réadaptation. 3

4 Il est possible qu une ESF n arrive pas, à elle seule, à fournir tous les services susmentionnés, mais qu elle soit en mesure de coordonner les services appropriés pour la population traitée et la collectivité desservie et de les aider à s'orienter dans le système. Cette souplesse respecte les différences locales particulières dans les ententes de soins, les compétences des praticiens et les besoins des patients. Il est reconnu et accepté que le rôle du médecin de famille au sein d une ESF varie en fonction de la composition de l équipe professionnelle et des partenariats communautaires stratégiques. Pour obtenir plus de détails, demandez l aide de votre personne-ressource auprès du ministère. Travailler au sein d une équipe de santé familiale interdisciplinaire Une des caractéristiques uniques et intéressantes des équipes de santé familiale est la possibilité de travailler au sein d une équipe de praticiens de différentes disciplines. La plupart des équipes comprennent des infirmières, des infirmières praticiennes et des pharmaciens. Certaines d entre elles comptent sur les services de travailleurs en santé mentale, de travailleurs sociaux, de diététistes ou de professionnels d autres spécialités selon les soins de santé que requiert la population desservie. L accès aux services pour les patients peut être amélioré en proposant un éventail de fournisseurs de soins de santé. Il est également possible d offrir un plus grand choix de services aux patients en mettant sur pied des programmes spécialisés. Le ministère a défini des règles et des options de rémunération de ces fournisseurs. Vous pouvez obtenir plus de détails à ce sujet en consultant le Guide de rémunération des fournisseurs interdisciplinaires. Services de soins primaires et indemnités Outre les services de soins complets et les mesures incitatives en place, le présent guide comprend les nouvelles mesures incitatives incluses dans le protocole d'entente de 2004 conclu entre le ministère et l'ontario Medical Association. Soins complets Tous les médecins des équipes de santé familiale doivent fournir les services de soins complets cités dans la pièce jointe A. Promotion de la santé et prévention des maladies Les médecins qui font partie d une ESF peuvent recevoir des primes pour services liés à l abandon du tabac et à la prise en charge des maladies chroniques, ainsi qu il est précisé dans la pièce jointe B. Primes et indemnités pour soins spécifiques Les médecins qui font partie d une ESF peuvent également recevoir des primes particulières, des indemnités d inscription, des primes incitatives à la formation médicale continue (FMC), etc. Les indemnités et les primes ainsi offertes sont précisées dans la pièce jointe C. Paiements au médecin chef Il est probable qu il soit demandé à un ou plusieurs médecins d endosser les responsabilités de la direction, comme l organisation de l équipe, le recrutement du personnel, l établissement des règles pour les soins cliniques et le contrôle de la qualité. Pour connaître les taux de rémunération de chaque modèle, veuillez vous adresser à votre personne-ressource auprès du ministère. 4

5 Modèles de rémunération des médecins de famille Les médecins des équipes de santé familiale seront probablement rémunérés selon l un des modèles de financement suivants : modèles de paiement par capitation combinés : réseaux de santé familiale (RSF) ou organisations de santé familiale (OSF); modèle complémentaire combiné : Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord (EGMMRN); modèle salarial combiné. Tous les modèles encouragent la prestation de soins de santé primaires complets aux patients en offrant aux médecins la possibilité de toucher des indemnités, des primes et des paiements spéciaux en plus de leur paiement par capitation ou complémentaire ou de leur salaire pour la fourniture de services ciblés. 1. Modèles de paiement par capitation combinés Les modèles de paiement par capitation combinés fournissent une rémunération de base par patient pour la prestation de soins complets, ainsi que des indemnités, des primes et des paiements spéciaux pour la fourniture de certains services de soins de santé primaires. Le modèle des ESF et celui des OSF sont très similaires mais se distinguent par leur volume de services, qui est reflété dans les variations des paiements au taux de base. Le nombre de patients inscrits auprès du médecin multiplié par le taux de capitation, ajusté selon l âge et le sexe, est utilisé pour calculer le paiement au taux de base et la prime d accès. La prime d accès est un paiement versé aux groupes utilisant le modèle de rémunération par capitation combiné pour la prestation de services essentiels exclusivement à leurs patients inscrits. La stabilisation du revenu est également offerte aux médecins rémunérés selon le modèle par capitation combiné et nouvellement diplômés (depuis moins de trois ans) ou qui n ont jamais adhéré à un modèle de soins primaires auparavant. Pour plus de précisions sur cette méthode de rémunération, veuillez consulter votre personne-ressource auprès du ministère. Pour en savoir plus, consultez la pièce jointe D de ce guide et les feuilles de renseignements pertinentes à 2. Modèle complémentaire combiné Le modèle de rémunération complémentaire combiné calcule la rémunération en fonction du nombre de médecins dans le groupe. Ce modèle fournit une rémunération de base pour la fourniture de soins complets, ainsi que des indemnités, des primes et des paiements spéciaux pour la prestation de certains services de soins de santé primaires, et un financement pour les services d urgence. L EGMMRN est un modèle financé en vertu du modèle complémentaire combiné. Ce modèle de rémunération est offert aux collectivités reconnues comme insuffisamment desservies et qui ne comptent pas plus de sept médecins. Il combine les anciens plans de financement de la médecine de groupe dans le Nord (trois à sept médecins par collectivité) et les programmes de contrats communautaires (un ou deux médecins par collectivité). En vertu des accords combinés, les deux types de contrats dépendent maintenant des accords de groupes de médecins en milieu rural et dans le Nord. 5

6 Ce modèle de rémunération apporte un financement sur la base d un engagement du groupe de médecins à fournir, à coordonner ou à superviser les services de soins de santé primaires pour tous les résidents d une zone géographique définie. Pour obtenir plus de renseignements sur cette option de rémunération, consultez la pièce jointe E à 3. Modèle salarial combiné Le modèle salarial combiné fournit un salaire de base pour la prestation de soins complets, ainsi que des indemnités, des primes et des paiements spéciaux pour la fourniture de certains services de soins de santé primaires. Le financement est octroyé directement à l ESF pour les avantages sociaux et les coûts indirects du médecin utilisant le modèle salarial combiné. Les médecins qui ont moins de patients inscrits sur leur liste sont considérés comme des médecins à temps partiel et, par conséquent, leur salaire de base sera calculé au prorata, par patient, en fonction de l échelon salarial 1. Pour obtenir des renseignements sur le salaire, les avantages sociaux, le travail à temps partiel et d autres détails relatifs à la rémunération, consultez la pièce jointe F et la feuille de renseignements pertinente à Stabilisation du revenu pour les médecins rémunérés selon le modèle combiné La stabilisation du revenu est un programme offert aux médecins admissibles qui souhaitent être rémunérés suivant le modèle salarial combiné, pendant qu ils développent leur liste de patients dans le cadre d une ESF. Le financement de la stabilisation du revenu est disponible pendant une période maximum de 12 mois, au terme de laquelle le médecin doit passer au modèle salarial combiné 1. La stabilisation du revenu est offerte aux médecins qui souhaitent adopter le modèle salarial combiné en échange de services à temps plein et d un engagement à inscrire des patients auprès de l ESF. Les médecins peuvent aussi choisir d être rémunérés à temps partiel dans le cadre du Programme de stabilisation du revenu aux fins du modèle salarial combiné, à condition de s engager à fournir à l ESF un service minimum d un jour par semaine. La rémunération des médecins au titre de la stabilisation du revenu sera calculée au prorata selon leur statut en termes d ETP et sera proportionnelle à l indemnité de temps plein pour la stabilisation du revenu, le service à temps plein étant établi à 40 heures. Les cibles d inscriptions pour les médecins à temps partiel seront également proportionnelles aux exigences relatives aux ETP. Pour obtenir des renseignements sur la stabilisation du revenu pour le modèle salarial combiné, voir la pièce jointe F et la feuille de renseignements pertinente à Services de suppléance Tous les modèles de rémunération comprennent des options de remplacement en cas d absence des médecins suppléants et temporaires. L OMA offre aussi des programmes tels que le Pregnancy/Parental 1 Pour plus de précisions sur les listes, voir la pièce jointe F. 6

7 Leave Benefit Program, qui propose aux médecins un congé de maternité de neuf (9) semaines consécutives et un congé parental distinct de huit (8) semaines consécutives. L OMAPS, ancien service de placement de l OMA, a été confié à l Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO), qui offre aux médecins en milieu rural un financement pour la suppléance pendant les vacances et autres congés de courte durée. Pour en savoir plus sur ces programmes et sur les modalités de suppléance de chaque modèle de rémunération, veuillez appeler votre personne-ressource auprès du ministère. Paiement des coûts indirects Le ministère octroiera à chaque ESF un financement pour les coûts indirects opérationnels des médecins souscrivant au modèle salarial combiné, des fournisseurs de soins interdisciplinaires et des administrateurs. Ce montant varie selon les membres de l équipe interdisciplinaire employés. Les coûts indirects sont déjà inclus dans les modèles de paiement par capitation combiné et le modèle complémentaire combiné. Les médecins rémunérés en vertu de ces modèles doivent continuer à payer les coûts indirects des services utilisés exclusivement par eux. Les médecins rémunérés selon le modèle de paiement par capitation combiné et selon le modèle complémentaire combiné sont admissibles à la subvention d administration pour la pratique au sein d un cabinet afin d aider les groupes de cinq médecins ou plus à embaucher un administrateur. Pour en savoir plus sur cette subvention, veuillez appeler votre personne-ressource auprès du ministère. Services d omnipraticien au sein d une pratique ciblée Dans certains cas, les omnipraticiens ont des domaines uniques de pratique et de soins, notamment la psychothérapie et la santé mentale, les soins palliatifs, les soins d obstétrique et de la mère ou les soins aux personnes âgées. Pour l heure, seules les facturations provenant d omnipraticiens qui exercent au sein d une pratique ciblée définie dans le domaine de la psychothérapie n auront pas d incidence sur les primes d accès des médecins souscrivant aux modèles de paiement par capitation combiné. De plus, le ministère et l OMA prépareront d'autres plans de financement pour les médecins qui exercent dans les domaines des soins palliatifs, des soins aux personnes âgées, du VIH et de l oncologie. Dans ces cas, le groupe devrait consulter sa personne-ressource auprès du ministère pour discuter des possibilités. Rémunération à la séance pour les spécialistes Les spécialistes médicaux peuvent améliorer les soins aux patients à travers la prestation de services cliniques 2 ou indirects 3 pendant une visite à une ESF. Les spécialités médicales admissibles comprennent la gériatrie, la médecine interne 4, la pédiatrie et la psychiatrie (voir tableau 1). Pour être admissibles en vertu de ce régime, les spécialistes doivent : fournir des services cliniques ou indirects dans l établissement de l ESF; 2 Les services cliniques sont directement liés à la prestation de soins de santé. Ceux-ci comprennent, entre autres, la consultation, ainsi que l évaluation, le diagnostic, la thérapie et le traitement de troubles. 3 Les services indirects sont des services qui ne sont pas directement liés à la prestation des soins de santé et comprennent la participation à des conférences de cas, avec des médecins de famille et des professionnels de soins de santé interdisciplinaires, un soutien aux programmes et le développement de l orientation des programmes, la fourniture de services d éducation à l équipe et aux patients, la coordination du système et la supervision des résidents et des étudiants en médecine. 4 La médecine interne comprend la neurologie, l endocrinologie, la médecine respiratoire et la rhumatologie. 7

8 être titulaires d un certificat attestant l inscription auprès de l Ordre des médecins et chirurgiens de l Ontario; avoir un numéro d agrément attribué par l Ordre royal des médecins et chirurgiens du Canada; avoir un numéro de facturation médicale (123456) attribué par l Assurance-santé de l Ontario; être désignés médecins spécialistes dans la base de données des fournisseurs du ministère; soucrire une assurance de responsabilité professionnelle de médecin auprès de l Association canadienne de protection médicale. Pour être admissibles aux services de spécialistes en vertu de ce régime, les ESF doivent : démontrer que ces services cliniques ou indirects sont nécessaires au sein de leur ESF; démontrer que les services de spécialistes cliniques et indirects ne peuvent être fournis par le truchement de la télémédecine; prouver qu ils ne sont pas admissibles aux programmes de rémunération à la séance des spécialistes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (p. ex., le Programme des services aux régions insuffisamment desservies, le Programme de consultations offertes par des spécialistes itinérants). Tableau 1 : Aperçu du régime de rémunération à la séance des équipes de santé familiale pour les spécialistes Spécialité Honoraires à la séance 5 Méthode de contrôle Services fournis Dépenses accessoires 6 Psychiatrie 429 $ Médecine interne 575 $ Pédiatrie/gériatrie 429 $ Facturation «pro forma» (prime de 10 %, jusqu à hauteur de 100 $ la séance) Services cliniques et indirects Financées à même l allocation annuelle versée à l ESF pour les coûts indirects opérationnels Nouveaux médecins de famille Les nouveaux médecins de famille (diplômés depuis moins de trois ans) peuvent réclamer des «honoraires de nouveau diplômé» pour nouveau patient. De plus, les médecins nouvellement diplômés qui se joignent à une ESF où ils sont rémunérés selon le modèle de paiement par capitation combiné peuvent se prévaloir de la stabilisation du revenu. Veuillez consulter la pièce jointe C pour en savoir plus sur les «honoraires de nouveau diplômé» pour nouveau patient (Q033A). Pour obtenir plus de détails et connaître les conditions particulières liées à ces rémunérations, consultez votre personne-ressource auprès du ministère. 5 Les honoraires sont pour des séances de trois heures. 6 Les dépenses accessoires comprennent l hébergement, les frais de déplacement, le stationnement, les repas, les frais d appels interurbains et autres frais remboursables. 8

9 Où puis-je obtenir plus de renseignements Toutes les ESF potentielles, qui ont obtenu une approbation conditionnelle pour passer à l étape de la formation, seront associées à une personne-ressource auprès du ministère. Cette dernière vous accompagnera tout au long des étapes de la création d une ESF. Si le nom de votre personne-ressource ne vous a pas encore été communiqué, veuillez visiter le site Web du ministère, à pour obtenir ses coordonnées. 9

10 Pièce jointe A Soins complets dispensés par l équipe de santé familiale Les soins de santé complets supposent que les soins font partie d un processus continu et que les soins sont offerts à la famille du patient et dans le contexte social. Ils comprennent la création, la prise en charge et la conservation d un dossier médical adéquat géré par le médecin. Les médecins d une ESF doivent fournir les services essentiels suivants : Évaluations de l état de santé 1. Lorsque c est nécessaire, procéder à l enregistrement complet des antécédents, notamment la présentation des plaintes, le cas échéant, les anciennes maladies, les antécédents sociaux et familiaux, l évaluation des systèmes et la conduite d un examen médical complet; 2. Effectuer périodiquement un historique spécifique et un examen médical, si nécessaire, pour dépister les maladies des patients; 3. Effectuer périodiquement un historique spécifique et un examen médical, si nécessaire, pour répondre aux plaintes des patients ou pour gérer les problèmes chroniques. Diagnostic et traitement Évaluer et planifier les soins aux patients en fonction des antécédents et des résultats d examens médicaux, des recherches et consultations appropriées selon les résultats d évaluations de la santé complètes, périodiques et régulières. Soigner les maladies ou blessures épisodiques et chroniques et en effectuer le suivi. Dans le cas des maladies ou blessures graves, assurer une évaluation rapide, un test de diagnostic approprié, un traitement médical, donner des conseils au patient au sujet des soins qu il se prodiguera lui-même et de la prévention. Fournir ou coordonner la prise en charge des maladies chroniques, comme le diabète et l hypertension. Soins périnatals primaires Fournir des soins périnatals primaires, notamment les conseils aux parents sur le contrôle des naissances et la planification familiale. Faire connaître les maladies transmissibles sexuellement et assurer leur dépistage et leur traitement. Soins de santé mentale primaires Offrir un traitement des problèmes d ordre émotif et psychiatrique, dans la mesure où le médecin est à l aise dans cette pratique. Selon le cas, orienter les patients vers les psychiatres et les fournisseurs de soins de santé mentale appropriés et collaborer avec ceux-ci. Soins palliatifs primaires Fournir des soins palliatifs aux malades en phase terminale ou proposer de soutenir l équipe qui en est responsable. Les soins palliatifs comprennent la fourniture de services en cabinet, l orientation vers des centres d accès aux soins communautaires, ou vers d autres services de soutien selon le cas, et effectuer des visites auprès des patients, le cas échéant. Soutien à l hôpital, à domicile et aux foyers de soins de longue durée Lorsqu il y a lieu, et dans la mesure du possible, aider à planifier l autorisation de sortie, les services de réadaptation, le suivi des patients non hospitalisés et les services de soins à domicile. 10

11 Coordination de services et orientation Coordonner l orientation vers d autres fournisseurs et organismes de soins de santé, notamment vers les spécialistes, les services de réadaptation et de physiothérapie, les programmes de soins à domicile et en hospice et les services de diagnostics, selon le cas. Surveiller adéquatement l état des patients qui ont été orientés vers des soins supplémentaires et collaborer au traitement médical des patients. Information du patient et soins préventifs Utiliser les règles factuelles pour dépister les patients à risque pour une maladie, de façon à promouvoir la détection rapide et à instituer une intervention et des conseils précoces pour réduire le risque ou l apparition de troubles causés par une maladie, notamment les vaccinations appropriées et des évaluations de santé périodiques. Soins prénatals, d obstétrique et postnatals et soins hospitaliers au nouveau-né Fournir ou organiser la fourniture de services de maternité, notamment des soins prénatals jusqu au terme de la grossesse, le travail et l accouchement de même que les soins à la mère et au nouveau-né. Si les médecins n offrent pas tous les soins maternels, ils doivent faire tous les efforts nécessaires afin que les patientes inscrites les reçoivent. Organiser une réponse en tout temps Fournir un service aux patients lors des heures de travail habituelles, des heures supplémentaires de même que par le biais du Service téléphonique d aide médicale (STAM) qui permet de répondre 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux préoccupations des patients en ce qui a trait à leur santé. Droits et obligations professionnels En vertu des règles en vigueur édictées par l Ordre des médecins et chirurgiens de l Ontario et l accord entre le ministère et l ESF, rien n interdit à un médecin de mettre fin à sa relation avec un patient. En outre, aucun élément de l accord ne crée d obligation pour le médecin d outrepasser ses compétences professionnelles ou, en déployant tous ses efforts, de poser des actes au-delà d une maîtrise raisonnable. 11

12 Pièce jointe B Promotion de la santé et prévention des maladies Les médecins de famille d une ESF sont admissibles aux indemnités de promotion de la santé et de prévention des maladies qui figurent dans la présente section. Abandon du tabac Indemnité initiale complémentaire pour l abandon du tabac et indemnité de conseil pour l abandon du tabac Les médecins ont droit à une prime annuelle de 15,40 $ (code d'honoraires K079A), en plus de l indemnité de visite régulière, pour tout dialogue établi avec des patients inscrits qui fument. De plus, les médecins peuvent facturer un code Q042A conjointement avec un code K039A jusqu à un maximum de deux séances de counseling de suivi au cours de la période de 365 jours suivant la date de service d un code valide Q041A pour chaque patient qui s est engagé à cesser l usage du tabac. Codes d amélioration de service Chaque médecin peut soumettre des demandes pour les codes d amélioration de service suivants en vertu des conditions définies ci-dessous. Toutes les références à un patient inscrit incluent le parent ou tuteur de ce patient, le cas échéant. Codes d amélioration de service pour la prise en charge des soins préventifs Selon certaines conditions, une indemnité d amélioration de service de 6,86 $ peut être payée aux médecins pour chaque patient contacté par le médecin dans le but de planifier un rendez-vous pour l un des tests ou l une des interventions de soins préventifs suivants : Test de Papanicolaou : Q001A L indemnité d amélioration de service peut être demandée tous les deux ans pour chaque patiente inscrite, âgée de 35 à 70 ans et à risque pour le cancer du col de l utérus, avec qui l on prend rendez-vous pour planifier un test de Papanicolaou Mammographie : Q002A L indemnité d amélioration de service peut être demandée tous les deux ans pour chaque patiente inscrite, âgée de 50 à 70 ans et à risque pour le cancer du sein, avec qui l on prend rendez-vous pour planifier une mammographie. Vaccin antigrippal pour les patients inscrits âgés de plus de 65 ans : Q003A L indemnité d amélioration de service peut être demandée une fois par an pour chaque patient inscrit, âgé de plus de 65 ans, avec qui l on prend rendez-vous pour planifier une vaccination antigrippale. Immunisations pour les patients inscrits âgés de moins de deux ans : Q004A L indemnité d amélioration de service peut être demandée une fois pour chaque patient inscrit, âgé de 18 à 30 mois, dont le parent ou tuteur a planifié un rendez-vous pour les immunisations fournies par le ministère en vertu des règles définies par le Comité consultatif national de l immunisation. Dépistage colorectal : Q005A Cette indemnité d amélioration de service peut être demandée chaque année pour chaque patient inscrit, âgé de 50 à 74 ans (inclusivement), à risque pour le cancer colorectal et qui n est pas exclu de la population cible, avec qui l on prend rendez-vous pour planifier un dépistage par recherche de sang occulte dans les selles (RSOS). Honoraires de distribution de la trousse RSOS et de consultation : Q150A 12

13 À compter du 1 er avril 2008, l indemnité de sept dollars (7 $) pour le code Q150A sera offerte aux médecins qui fournissent directement au patient le nécessaire de dépistage par recherche de sang occulte dans les selles (RSOS). Le code Q150A peut être facturé une fois par patient par période de 730 jours. Honoraires pour RSOS : Q152A À compter du 1 er avril 2008, une indemnité de cinq dollars (5 $) pour le code Q152A sera offerte à tous les médecins en soins primaires de l Ontario qui y sont admissibles et pourra être réclamée lorsque les résultats au test de dépistage par RSOS auront été examinés par le médecin en soins primaires et communiqués au patient. Le code Q152A peut être facturé une fois par patient par période de 730 jours. Codes d amélioration des soins préventifs cumulés Un groupe peut demander les codes d amélioration de service suivants pour le compte d un médecin qui a cumulé un haut niveau de soins préventifs apportés à ses patients inscrits. Un groupe peut faire une demande par an pour chaque médecin, pour chacun des cinq cas suivants : Vaccin antigrippal pour les patients inscrits âgés de plus de 65 ans Cette indemnité d amélioration de service est payable au médecin et calculée sur une base annuelle pour chaque médecin, en fonction du pourcentage de patients inscrits auprès du médecin qui ont plus de 65 ans et qui ont reçu le vaccin antigrippal approprié pour la saison grippale en question et avant le 1 er décembre de cet exercice. Pourcentage de patientes inscrites Honoraires à verser Code d amélioration du service 60 % 220 $ Q100A 65 % 440 $ Q101A 70 % 770 $ Q102A 75 % $ Q103A 80 % $ Q104A Test de Papanicolaou : Q001A Cette indemnité d amélioration de service est payable au médecin et calculée sur une base annuelle pour chaque médecin, en fonction du pourcentage de patientes inscrites auprès du médecin âgées de 35 à 70 ans et qui ont subi un test de Papanicolaou au cours des 30 derniers mois. Pourcentage de patientes inscrites Honoraires à verser Code d amélioration du service 60 % 220 $ Q105A 65 % 440 $ Q106A 70 % 660 $ Q107A 75 % $ Q108A 80 % $ Q109A Mammographie : Q002A Cette indemnité d amélioration de service est payable au médecin et calculée sur une base annuelle pour chaque médecin du réseau de santé familiale, en fonction du pourcentage de patientes inscrites auprès du médecin du réseau de santé familiale âgées de 50 à 70 ans et qui ont subi une mammographie au cours des 30 derniers mois. Pourcentage de patientes inscrites Honoraires à verser Code d amélioration du service 55 % 220 $ Q110A 60 % 440 $ Q111A 65 % 770 $ Q112A 70 % $ Q113A 13