CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

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1 CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROCÉDURE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DANS LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS PAGE: 1 CHAPITRE: V SECTION: 5.3 Adoptée: CEX-1568 ( ) Modifiée: CEX-2255 ( ) CEX-2862 ( ) ÉNONCÉ Déterminer les principes et les modalités qui ont trait à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers. OBJECTIFS - Assurer une utilisation rationnelle et sécuritaire des laboratoires et des ateliers de l'université. - Assurer un contrôle et un service adéquat. - Assurer une protection adéquate de l'université et des membres de la communauté universitaire. RÉFÉRENCES - Politique relative à l'acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l'université. - Loi sur la santé et la sécurité au travail. - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. CONTENU A) Définitions 1. Laboratoire: local spécialement aménagé pour faire des expériences, des recherches, des préparations scientifiques. Pour les fins de la présente procédure, sont inclus également: les annexes des laboratoires, les lieux où sont entreposés le matériel et les produits nécessaires à ces laboratoires, etc Atelier: local où des personnes travaillent en commun ou local où travaille un artiste seul ou avec d'autres. Pour les fins de la présente procédure, sont inclus également: les annexes des ateliers, les lieux où sont entreposés le matériel et les produits nécessaires à ces ateliers, etc... B) Principes 1. L'Université est responsable de la protection de ses biens meubles et immeubles, de même que de la sécurité des membres de sa communauté. 2. Les mesures de sécurité en laboratoire et en atelier sont appliquées de façon impartiale et rigoureuse. Doc.: 127 Page

2 PROCÉDURE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DANS LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS PAGE: 2 CHAPITRE: V SECTION: L'application des mesures de sécurité dans les laboratoires et les ateliers est la responsabilité de tous: responsables des laboratoires et des ateliers, administrateurs, employés de toutes catégories, étudiants et autres utilisateurs. C) Processus 1. Un "Groupe chargé de la sécurité dans les laboratoires et les ateliers" est créé. Ce groupe est formé de la façon suivante: - du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche ou de son représentant; - d'un professeur utilisateur de laboratoire ou d'atelier; - d'un professionnel utilisateur de laboratoire ou d'atelier; - d'un technicien utilisateur de laboratoire ou d'atelier. Au moins une (1) personne du groupe doit être chimiste professionnel. 2. Deux (2) personnes, parmi les membres du groupe, sont chargées de recevoir les rapports écrits de tous les accidents et incidents, d'assurer la bonne marche des opérations du groupe et l'animation auprès des utilisateurs des laboratoires et des ateliers. 3. Le mandat du "Groupe chargé de la sécurité dans les laboratoires et les ateliers" est: a) d'élaborer et de mettre en vigueur des règlements de sécurité dans les laboratoires répondant aux besoins généraux et particuliers; b) de veiller, en collaboration avec les utilisateurs des laboratoires, à la mise en application des règles de sécurité; c) d'effectuer, au moins une (1) fois par année, des inspections régulières et systématiques des laboratoires, de leurs annexes, des endroits inoccupés ainsi que des entrepôts (ANNEXE 1); d) de recevoir tout avis ou rapport de conditions dangereuses afin d'identifier et de recommander les corrections nécessaires le plus rapidement possible; e) de recevoir deux (2) fois par année un rapport formel écrit de tous les accidents et incidents survenus dans les laboratoires et les ateliers afin d'identifier les mesures appropriées; f) de planifier et de coordonner l'élimination des produits chimiques au moins une (1) fois l'an; g) d'appliquer le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Page 2 Doc.: 127

3 PROCÉDURE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DANS LES LABORATOIRES ET LES ATELIERS PAGE: 3 CHAPITRE: V SECTION: Un rapport écrit formel de chaque accident et incident survenant dans un laboratoire ou un atelier doit être complété par le responsable de l'atelier ou du laboratoire et transmis sans délai, à l'une ou l'autre des deux (2) personnes désignées par l'université (ANNEXE 2). Une copie de ce rapport est également transmise aux autorités désignées: - directeur du département ou du service concerné; - directeur du Service du personnel et des relations du travail; - directeur du Service des immeubles et équipements. 5. S'il y a lieu, les deux (2) personnes désignées se concertent et prennent les mesures immédiates qui s'imposent. 6. Dans tous les cas, un rapport écrit est transmis au "Groupe chargé de la sécurité dans les laboratoires et les ateliers", lequel après étude élabore les recommandations appropriées. 7. Au moins une (1) fois par année, le groupe fait rapport de ses travaux et, s'il y a lieu, formule ses recommandations au Comité de sécurité prévu dans la «Procédure relative aux mesures d intervention en cas d urgence et à l évacuation des locaux universitaires». RESPONSABILITÉS Le Comité exécutif est responsable de l'adoption de la présente procédure. Le vice-recteur à l'administration et aux finances est responsable de son application. Doc.: 127 Page

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