Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

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1 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières. Code SIREN : Adresse : 1 rue de la Marne, Saint-Malo. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : SIRET Etablissement Adresse Siège social Consultations Enfants Et Familles Long Séjour Du Rosais CH St Malo Maison De Retraite CH Broussais Cnpi I Centre Soins Accompagnement Prévention Addiction Institut Formation Soins Infirmiers Hôpital De Jour CH Psychiatrie Infanto-Juvénile Foyer De Vie Des 4 Pavillons Consultations Enfants Et Familles 1 Rue De La Marne St Malo 5 Rue De Paris Baguer Pican 78 Boulevard Du Rosais St Malo 78 Boulevard Du Rosais St Malo Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A) 1 Rue De La Marne St Malo 80 Boulevard Du Rosais St Malo Hébergement social pour toxicomanes (8720B) 9 Rue De La Marne St Malo Enseignement supérieur (8542Z) 7 Rue Ernest Renan St Malo 78 Boulevard Du Rosais St Malo 1 Rue De La Marne St Malo Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (8720A) 1 Rue Henri Dunant Dinard Nombre de salariés : salariés. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel. Présentation de la structure : Le Centre Hospitalier Broussais assure des soins dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie pour adultes, d EHPAD et de foyer pour adultes handicapés. 1

2 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : En 2014 la personne morale (PM) est constituée des sites géographiques suivants : Sites géographiques Hôpital de Broussais EHPAD Rosais et Vau Garni : - EHPAD Rosais - EHPAD Vau Garni EHPAD La Haize EHPAD Les Corbières Hôpital De Jour Le Môle Logements 1 Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre opérationnel retenu est constitué du seul périmètre obligatoire, à savoir les scopes 1 et 2, correspondant aux postes 1 à 7. Postes et sources : - Emissions directes des sources de combustion : consommations de fioul et de gaz naturel (litres et kwh PCS traduits ensuite en kwh PCI pour l étude), sur base de suivi interne ; - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : déplacements des véhicules nécessaires à l activité du Centre Hospitalier, sur base de suivi interne (nombre de litres consommés et type de carburant utilisé) ; - Emissions directes des procédés hors énergie : consommations de protoxyde d azote, sur base de suivi interne ; - Emissions directes fugitives : aucunes pertes de gaz frigorigènes (le Centre Hospitalier est suivi par des prestataires en gaz frigorigènes) ; - Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : consommations électriques, sur base de factures internes. 2

3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2014 Année de référence : 2012 Explication (signaler toute modification du périmètre) : Aucune modification du périmètre (intégration des Scopes 1 et 2). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. 3

4 Catégories d émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes Emissions GES (en Tonnes) Année du Bilan GES : 2014 N Postes d'émissions CO 2 (tonnes) CH 4 (tonnes) N 2O (tonnes) Autre gaz : (tonnes) Total (t CO 2e) Différence avec ancien Bilan GES (t CO 2 e) Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 158 0, Emissions directes des procédés hors-énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total émissions directes Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur Sous total émissions indirectes Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total autres émissions indirectes 4

5 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Non concerné (pas d émissions évitées). 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issues du Bilan Carbone Version 7.3 : 5 % pour le gaz naturel ; 10 % pour l électricité ; 5 % pour le fioul ; 5 % pour les litres de gasoil et d essence ; 30 % pour le protoxyde d azote ; Les incertitudes sur les données d activité correspondent à l approximation du mode de collecte : 5 % pour les consommations de gaz naturel, d électricité, de fioul, de litres consommés (avec type de carburant) et le protoxyde d azote car le CH Broussais a un suivi précis. En 2014, l activité du Centre Hospitalier de Saint-Malo a entraîné les émissions de tonnes équivalent CO 2 sur les Scopes 1 et 2, avec un taux d incertitude général estimée à ± 5 % (soit ± 182 t CO 2 e). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Aucunes sources et aucuns postes d émissions n ont été exclus pour cette étude. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Non concerné (pas de modifications des facteurs de la Base Carbone ). 5

6 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Le Bilan de référence a été mis à jour avec les facteurs d émissions de la Version Le plan d actions (synthèse des actions envisagées) : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, un bilan d émissions GES réglementaire sur des données de une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Ce bilan GES confirme la volonté du Centre Hospitalier de Saint-Malo de se diriger vers un développement plus durable. Dans cette étude, une grande majorité des émissions de GES proviennent du gaz naturel (70 % du Bilan GES réglementaire). Depuis plusieurs années une politique de suivi des coûts et des actions significatives ont été développées par le Centre Hospitalier Broussais pour réduire les consommations d énergie avec une incidence directe sur les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs actions ont été mises en place : Hôpital de Broussais : Bâtiment C : complément d'isolation, 20 cm sur 265 m 2 ; Bâtiment A : remplacement des fenêtres au 3 ème étage de l aile Ouest et remplacement des fenêtres au 2 ème étage de l aile Ouest façade Nord EHPAD Rosais : Bâtiment 6 : complément d'isolation au niveau des combles ; soufflage de laine minérale : 20 cm sur 676 m 2 ; 6

7 EHPAD des Corbières : Bâtiment 6 : complément d'isolation, 20 cm sur 734 m 2 ; Les autres actions qui vont être mises en place sont : Démarche de réduction de consommation de carburant lors du remplacement des véhicules, achat de véhicules plus économes ; Développement du programme de remplacement des menuiseries extérieures ; Projet de construction d un bâtiment neuf pour héberger les services de psychiatrie, permettant d arrêter l exploitation des 2 bâtiments existants d ancienne conception ; Remplacement d ampoules par de l éclairage LED dans les nouvelles constructions et lors d opération de restructurations ; Changement des installations de traitement d air du bloc opératoire (plage de consigne de l hygrométrie au lieu d une consigne fixe) pour réduire nos consommations d électricité ; Installations de traitement d air performantes lors de restructurations importantes ; Développement d un programme de rénovation des terrasses incluant un renforcement de l isolation. 7

8 - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Les données ont été collectées en interne, le dossier a été réalisé par un bureau d études : Carbone Conseil - Temps passé : 5 homme/jours - Durée de l étude : 2,5 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : Non concerné - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site Internet : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : M. PERROT M. LOUSSOUARN Adresse : 1 rue de la Marne, Saint-Malo. Tél : Adresse ; 8