Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions. Procès-Verbal électronique. Guide utilisateurs. PVe sur poste fixe

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1 Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions Procès-Verbal électronique Guide utilisateurs PVe sur poste fixe MAJ juillet 2011

2 Sommaire Description du guide...3 Présentation de PVe...4 Place de PVe sur poste fixe dans le flux global d informations...5 Présentation générale...5 Présentation du relevé d infraction...5 Description des principales étapes...6 Les documents associés à la verbalisation...7 L avis d information...7 L avis de contravention (ACO)...7 La notice de paiement Le formulaire de requête en exonération (FRE) Ergonomie et règles de navigation...12 Connexion de l utilisateur Description de l application Principales règles de saisie La saisie des infractions...18 Description des étapes à suivre La saisie d une infraction Stationnement La saisie d une infraction Vitesse La saisie d une infraction de type Autre La saisie du contrevenant...35 La signature de l infraction...37 La proposition de saisine directe de l OMP...40 La validation du Procès-verbal...41 La gestion des saisines de l OMP...43 Le contrôle des procédures La saisine de l OMP compétent Le suivi d activité...49 La génération du rapport Le détail des rapports Questions / Réponses...56 Saisie d une infraction Validation du PV Proposition de saisine PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

3 Description du guide Le présent guide utilisateur a pour objectif de vous donner les explications nécessaires à l utilisation quotidienne des outils mis à votre disposition dans les différentes activités associées à PVe : la verbalisation, la transmission des infractions au CNT, la consultation des infractions saisies, la saisine de l'omp compétent ou encore l'édition d'informations statistiques. Vous y trouverez plusieurs types d informations : > La description de la procédure associée à la mise en œuvre de PVe ainsi que des nouveaux documents qui l accompagnent ; > Les modes opératoires à suivre pour réaliser vos saisies sur l'application PVe telles que la saisie des informations associées à une contravention ou à une proposition de saisine de l OMP ; > Les points et difficultés les plus fréquemment rencontrés sur les sites, classés par grands thèmes, et présentés sous forme de questions / réponses. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

4 Présentation de PVe PVe est un projet interministériel visant à remplacer le traitement des contraventions jusque là essentiellement manuel par un dispositif automatisé et dématérialisé. Il est basé sur l utilisation d équipements modernes, efficaces et fiables, que ce soit pour les agents verbalisateurs ou l encadrement : > Le PDA ; > Le TIE (Terminal Informatique Embarqué) ; > L'ordinateur de bureau (application web de saisie et de gestion des infractions) ; PVe porte sur les contraventions à la circulation routière de classe 1 à 4 (Code de la Route et Police des Transports Routiers), soit plusieurs centaines de NATINF réparties selon les familles suivantes : > Arrêt et Stationnement ; > Ceinture et casque ; > Croissements et dépassements ; > Vitesse ; > Éclairage et signalisation ; > Règles de conduite ; > Règles administratives ; > Priorité de passage intersections ; > Infractions diverses ; > Alcool et stupéfiants ; > État ou équipements des utilisateurs et des véhicules ; > Coordination des transports. PVe concerne toutes les entités susceptibles de verbaliser sur ce périmètre : > Police Nationale ; > Gendarmerie Nationale ; > Préfecture de Police ; > Polices Municipales. 4 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

5 Place de PVe sur poste fixe dans le flux global d informations Présentation générale L application PVe sur poste fixe permet aux agents de police municipale : > de saisir une infraction après qu'elle ait été préalablement relevée par un agent (sur un formulaire simplifié par exemple) ; > de saisir une infraction en présence d un contrevenant le cas échéant ; > de signer le PV et de faire signer le contrevenant le cas échéant ; En outre, cette application permet par la suite : > d enregistrer une proposition de saisine de l OMP ; > de faire un suivi de l'activité verbalisation du service En d'autres termes, l'application PVe sur poste fixe peut être utilisée selon deux modes différents : > sur la base d un relevé d infraction, couplée avec la tablette graphique permettant de signer le PV ; > en face à face, toujours couplée avec la tablette graphique, pour recueillir les signatures de l agent et du contrevenant. Si ce dernier refuse de signer, une option «Refus de signer» est disponible. Présentation du relevé d infraction Le relevé d infraction est un nouveau document associé à PVe sur poste fixe. Son utilisation est rendue possible par une modification du code de procédure pénale. En effet, il ne contient ni signature agent, ni signature contrevenant en cas d interception. Le relevé d infraction est donc applicable depuis que l arrêté de modification de l Art. 37 CPP validant cette procédure a été publié. L'arrêté porte la référence NOR : JUSD A RECTO A noter : > Plus de signature de l agent sur le relevé le premier acte de la procédure est la saisie dans PVe sur poste fixe qui permet de constituer le procès-verbal ; > Pas de signature du contrevenant non plus, celleci n est plus obligatoire en cas d interception ; > Aucun document n est laissé au contrevenant, sauf en cas d infraction relevée en son absence (par exemple, une infraction au stationnement) dans lequel un avis d information est déposé sur le véhicule. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

6 VERSO Description des principales étapes Un des enjeux du Procès-Verbal électronique (PVe) consiste à automatiser et à dématérialiser les traitements. Les procédures à suivre, les acteurs ainsi que les tâches à effectuer sont donc naturellement impactés. Ci-dessous, les grandes étapes associées au PVe, de la constatation de l infraction à l envoi de l avis de contravention au contrevenant. TERRAIN 1. Vous partez en mission avec votre carnet de relevés d infraction. 2. Vous constatez une infraction (vitesse, stationnement ou autre). Deux cas de figure : Soit le contrevenant peut être entendu à l unité ; Soit vous remplissez un relevé d infraction. UNITE 3. Vous rentrez de mission et vous saisissez les éléments de l infraction dans l'application PVe sur poste fixe, soit sur la base du relevé, soit «en face à face avec le contrevenant». CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT 4. Une fois intégrée au CNT, chaque infraction (ou MIF) génère un dossier et se voit attribuer un numéro de PV unique. Le CNT va ensuite : Identifier la personne destinataire de l avis de contravention ; Produire l avis de contravention (document papier) et l envoyer par la Poste au contrevenant identifié ; Suivre les paiements effectués et transmettre si nécessaire à l OMP les AF non payées (pour majoration en AFM) ; Réceptionner les contestations et les transmettre à l OMP local compétent en les accompagnant d un PV matérialisé ; Transmettre à l OMP les demandes de saisine, les infractions impliquant un retrait de points, les courriers reçus, etc. Archiver tous les éléments du dossier. 6 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

7 Les documents associés à la verbalisation Les souches actuelles (ou Timbre Amende) sont composées de trois feuillets : la carte de paiement, l avis de contravention (laissés sur le véhicule ou donnés au contrevenant en cas d interception) et le procès-verbal de contravention (conservé par l agent). Ces souches vont être remplacées par plusieurs documents : > L avis d information ; > Le relevé d infraction (déjà décrit à la page 3) ; > L avis de contravention ; > La notice de paiement ; > Le formulaire de requête en exonération. L avis d information L avis d information est un document à laisser en cas d infraction au stationnement, directement sur le véhicule. Selon les unités, les avis sont regroupés ou non sous forme de carnet, avec deux exemplaires détachables par page. A noter : le début de la procédure légale n est pas le dépôt de l avis sur le pare-brise mais la réception de l avis de contravention par le contrevenant. En effet, [Art. A CPP] La non dépose de ce document ne constitue toutefois pas une cause de nullité de la procédure. L avis de contravention (ACO) L Avis de COntravention (ou ACO) est envoyé directement au contrevenant par le CNT. Le contrevenant peut être, selon le cas, le conducteur, un passager, le propriétaire du véhicule ou encore une personne désignée par un loueur par exemple. Il existe plusieurs types d ACO correspondant aux différents cas rencontrés : > Avis de Contravention sans retrait de points avec ou sans interception ; > Avis de Contravention avec retrait de points avec ou sans interception. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

8 SANS RETRAIT DE POINTS 8 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

9 PVe sur poste fixe - MAJ juillet AVEC RETRAIT DE POINTS

10 La notice de paiement La notice est envoyée au contrevenant avec l avis de contravention, directement par le Centre National de Traitement (CNT). Cette notice informe des moyens de paiement mis à la disposition du contrevenant : paiements via Internet, chèques ou timbres amendes envoyés au Centre d Encaissement des Amendes (CEA), paiements dématérialisés dans les points de vente agréés, etc. 10 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

11 Le formulaire de requête en exonération (FRE) Le formulaire est joint à l avis de contravention, il est lui aussi directement envoyé par le Centre National de Traitement (CNT) au contrevenant. Il est à remplir en cas de contestation, selon les trois cas prévus, et à renvoyer au CNT : > Cas 1 : véhicule volé / détruit ou usurpation de plaque d immatriculation ; > Cas 2 : Désignation d un Autre Conducteur (DAC) non disponible en cas d interception ; > Cas 3 : autre cas ou non possibilité de présentation des pièces justificatives pour les cas 1 et 2. A noter : En cas d interception, le cas n 2 de la requête en exonération (lequel correspond à la désignation d un autre conducteur) est barré. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

12 Ergonomie et règles de navigation Connexion de l utilisateur PVe sur poste fixe est une application web hébergé par le CNT. Chaque agent de police habilité se connecte au moyen de ses identifiants de connexion. RAPPEL Identifiant de connexion Lors de l'enregistrement de la commune au CNT, le responsable de la commune a saisi un formulaire qui contient la liste des agents qui vont utiliser PVe sur poste fixe. Ce formulaire a été transmis à l'antai. En retour l'antai a communiqué au responsable de la commune l'ensemble des identifiants des agents sous la forme de triplet [identifiant, mot de passe, code unité]. Ces identifiants sont personnels et chaque agent doit utiliser son propre identifiant pour se connecter à PVe sur poste fixe afin de garantir la sécurité de l'application et la conformité du procès verbal. La procédure de connexion est décrite dans les étapes ci-dessous. Connexion sécurisée via VPN Vous accédez à PVe sur poste fixe au moyen d'une connexion internet sécurisée par VPN. 1 Lancer le logiciel VPN Client : soit par le MENU DÉMARRER, en choisissant VPN CLIENT dans le menu CISCO SYSTEMS VPN CLIENT soit directement sur le bureau, en double cliquant sur l'icône VPN CLIENT 2 Une fois le logiciel VPN Client lancé, sélectionner la ligne CONNEXION CNT, puis cliquer sur le bouton CONNECTER. 12 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

13 3 La connexion sécurisée est établie lorsqu'un cadenas fermé de couleur jaune s'affiche dans la zone de notification à côté de l'heure. Démarrage de PVe sur poste fixe Il s'agit d'une application web qui fonctionne dans un navigateur internet. 1 Lancer votre navigateur internet FIREFOX ou INTERNET EXPLORER. 2 Accéder à l'url PVe sur poste fixe - MAJ juillet

14 3 Saisir vos informations de connexion [identifiant, mot de passe, code unité]. Puis cliquer sur SE CONNECTER. 4 Lors de la première connexion, il est nécessaire de changer le mot de passe. Attention, il est obligatoire de respecter les règles ci-dessus dans le choix du nouveau mot de passe. 14 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

15 5 La connexion s'est correctement déroulée. PVe sur poste fixe peut être utilisé. Description de l application L en-tête de l application avec dans la partie haute, le logo du Ministère, le nom de l application (GESTION CENTRALE PVe) et le nom du projet PVe. Vous retrouvez cette partie de l application sur PVe sur poste fixe - MAJ juillet

16 tous les écrans. Vous visualisez aussi le Service verbalisateur : xxxxxxxxxxx le nom du service de connexion qui reprend votre code service d appartenance. A droite sont affichés votre fonction, votre nom et la date du jour ; entre parenthèse, le lien DÉCONNEXION vous permet de quitter l application. Vous pouvez masquer l en-tête en cliquant sur la barre ci-dessous. Pour ré-afficher l en-tête, cliquez à nouveau sur la barre. 2 Ce menu varie en fonction de votre habilitation. Il contient les options suivantes : La saisie d infractions permet de saisir un des trois types d infractions (stationnement, vitesse et autre) ; La saisine de l OMP compétent, réservée à la hiérarchie, permet de contrôler le contenu des procédures et de valider ou refuser les propositions de saisines faites par les agents ; elle permet également d enregistrer des saisines directement par le chef de service ; Le suivi d activité permet de visualiser l activité des agents ; Le suivi du parc permet de gérer le matériel mis à disposition pour PVe ; Ce menu peut être masqué de la même manière que l en-tête, en cliquant sur la barre verticale. 3 Zone de travail : l affichage est différent en fonction du menu sélectionné à gauche. Principales règles de saisie Les zones obligatoires Certains champs sont obligatoires, ils sont précédés d un astérisque et apparaissent en gras. Si vous oubliez de compléter un de ces champs, un message en rouge apparaît en dessous de celui-ci, vous indiquant l erreur commise. Ci-contre, un exemple de message vous signalant que vous n avez pas saisi une donnée obligatoire : Les erreurs de saisie se visualisent de la même manière : Les liens Ils apparaissent en orange surligné. Lorsque vous positionnez votre curseur sur un lien actif, le pointeur prend la forme d une main, vous pouvez donc cliquer pour activer ce lien. L auto-complétion ou aide à la saisie Certains champs comportent des aides à la saisie. Il suffit de saisir les premiers caractères pour que cette aide apparaisse. Dans l exemple ci-dessous, le fait de saisir 12 suffit à afficher les NATINF dont le code commence par PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

17 Vous pouvez vous déplacer dans la liste proposée à l aide des flèches [] et [] du clavier. Pour valider votre choix, vous pouvez appuyer sur la touche [Entrée] ou sur la touche [ ]. La recherche d immatriculation (Écran Liste des infractions) Vous avez la possibilité de saisir l intégralité de la plaque d immatriculation ou une partie. Pour cela, utilisez le caractère % qui remplace de 1 à N caractères. Par exemple : Rechercher toutes les plaques se terminant par 92, pour cela, vous allez saisir : %92 ; Rechercher toutes les plaques dont les lettres sont RTG, saisissez : %RTG% Les déplacements D un champ à l autre Vous pouvez utiliser la touche [ ] D un écran à l autre Vous pouvez utiliser : > Les boutons et qui permettent, soit de revenir sur l écran précédent, soit de passer à l écran suivant. Ils se situent dans la partie basse de l écran ; > Les intitulés en cliquant dessus pour afficher un écran spécifique. Ils sont situés dans la partie haute de l écran. > pour revenir sur un écran ; > vous êtes déjà positionné sur cet écran. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

18 La saisie des infractions Description des étapes à suivre Les étapes de saisie sont différentes entre une infraction sans interception (telle qu une infraction au stationnement) et une infraction avec interception (telle qu une infraction vitesse ou un non port de ceinture). Ci-dessous sont décrites les étapes de saisie d une infraction, déclinée selon les trois types d infraction. Étape obligatoire qui concerne plusieurs types d infraction Étape obligatoire qui ne concerne qu un type d infraction Étape non obligatoire Stationnement Vitesse Autre Sélection du type d infraction Saisie du lieu de l infraction Saisie de la vitesse Saisie du matériel Saisie de l opérateur Saisie de la NATINF Saisie du véhicule Saisie des renseignements complémentaires Saisie de l état civil du contrevenant Saisie des coordonnées du contrevenant Saisie de la pièce présentée Signature (ou refus de signer) du contrevenant Signature de l agent Proposition de saisine Validation du PV Lorsque vous avez saisi et validé votre infraction, le processus de traitement de l infraction se poursuit par la génération d un fichier «MIF» (Message d InFraction), son intégration au CNT et la poursuite de la chaîne de traitement comme pour les infractions saisies sur les autres terminaux PVe (PDA et TIE). 18 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

19 La saisie d une infraction Stationnement Le type de l infraction 1. Cliquez sur le menu SAISIE D'INFRACTION. 2. Cliquez sur le bouton Stationnement. La verbalisation Cet écran vous permet d indiquer l agent à l origine de la verbalisation. Chaque écran contient un lien Reprendre les informations précédentes qui vous permet de récupérer les informations saisies de l infraction précédente. Attention, ceci n est valable que pour la session en cours. En effet, si vous vous déconnectez ou si vous ne validez pas la saisie de l infraction, les informations ne sont pas conservées. 1. Sélectionnez votre fonction dans le champ Qualification de l'agent. 2. Cochez l option Je suis l'agent verbalisateur. Rappel : seul l agent verbalisateur est autorisé à saisir dans PVe sur poste fixe. Une fois cette case cochée, les informations permettant d identifier l agent sont automatiquement récupérées. Il s agit des Numéro identifiant agent, Nom et Prénom. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

20 3. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. La localisation Cet écran permet la saisie des informations sur le lieu de l infraction. Les zones Adresse 1, Adresse 2 et Adresse 3 reprennent les trois dernières adresses saisies. Si l infraction que vous êtes en train de saisir est au même endroit, cliquez sur l adresse qui vous intéresse. Dans ce cas, les champs Commune, Code postal sont automatiquement renseignés. Ceci est valable uniquement pour la connexion en cours. En effet, lorsque vous vous reconnecterez à PVe sur poste fixe, ces trois zones seront vides. 1. Saisissez le début du nom de la commune, une aide à la saisie apparaît vous listant les communes commençant par les caractères que vous venez de saisir. 2. Sélectionnez votre commune dans la liste, le code postal est renseigné automatiquement. Vous avez la possibilité de renseigner directement le code postal, l aide à la saisie apparaît de la même manière et la sélection du code postal renseigne automatiquement la commune. Si un code postal correspond à plusieurs communes, vous n avez qu à sélectionner la commune recherchée. 3. Indiquez le numéro de la rue et précisez si nécessaire avec un des éléments du champ Bis, Ter. 4. Complétez l'adresse dans le champ Libellé voie. 20 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

21 Saisissez directement le nom de la rue, n indiquez pas avenue, rue... Si vous recherchez à Paris dans le 8 ème la rue de Vienne, saisissez VI, la liste affiche Vienne (rue de), Vignon (rue) et Villel Evêque (rue de la). Vous pouvez aussi saisir intégralement une rue si elle n est pas proposée dans la liste. Attention toutefois, les mentions saisies sont reprises telles quelles sur l avis de contravention. 5. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. L infraction Cet écran vous permet d enregistrer les informations détaillant les caractéristiques de l infraction. 1. Saisissez la date de l infraction (sans les «/»), ainsi que l heure (sans les «:»). Cette date peut être saisie, soit directement, soit en sélectionnant la date à l'aide du calendrier 2. Saisissez le numéro correspondant au relevé d infraction dans le champ N de souche. En cas de saisie en face à face, ne renseignez pas ce champ. 3. Débutez-la saisie du code NATINF, une aide vous propose les NATINF se rapportant aux premiers caractères saisis. 4. Sélectionnez le code NATINF qui vous intéresse. Les champs Qualification et Cas sont automatiquement renseignés. Si vous ne connaissez pas le code NATINF, vous pouvez saisir directement les premiers caractères de la qualification de l infraction. Par exemple, «STATIONNEMENT» pour le stationnement génant de véhicule 5. Indiquez s il y a une demande d enlèvement en cochant la case correspondante. Complétez comme actuellement le document concernant l enlèvement du véhicule. Si l infraction fait référence à un arrêté, alors : 6. Cochez la case Saisir un arrêté. Les champs suivants s affichent : 7. Sélectionnez le type d arrêté dans la liste. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

22 8. Complétez la référence ainsi que la date de l arrêté. 9. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. Le véhicule Cet écran vous permet d enregistrer les informations concernant le véhicule à l origine de l infraction. 1. Sélectionnez le type de véhicule verbalisé. 2. Modifiez si nécessaire le champ Code pays qui est renseigné par défaut avec la valeur France, FRA. 3. Saisissez la plaque d immatriculation du véhicule. Les caractères permis (autres que les chiffres et lettres) pour le champ Immatriculation sont seulement les tirets. Ne laissez pas d espace entre les différents groupes de caractères. 4. Renseignez la marque et le modèle du véhicule. Sur ces champs, une aide à la saisie est disponible. Les propositions de modèle sont complétées au fur et à mesure de la saisie des infractions. 5. Poursuivez votre saisie en cliquant directement sur le bouton Renseignement. En effet, la saisie d un contrevenant en matière de stationnement est plutôt rare. Vous pouvez toujours, en cas de besoin, vous reporter à la page 28 du présent manuel pour savoir comment enregistrer un contrevenant. Les renseignements Cet écran permet de compléter l ensemble des données concernant l infraction et d y ajouter toutes les informations que vous jugez utiles et que vous n avez pas pu saisir dans les champs proposés. 22 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

23 1. Complétez si nécessaire le champ Renseignements complémentaires. A noter, les informations saisies pourront, à terme, être reprises sur l avis de contravention (ACO) envoyé au contrevenant. 2. N hésitez pas, en cas de doute sur une des informations saisies, à vérifier en utilisant le lien Voir toutes les informations saisies. Cet écran récapitulatif vous permet en outre de faire directement les modifications requises. En effet, une fois sur l écran de signature, vous ne pourrez plus modifier les éléments de l infraction. La signature Cet écran permet d enregistrer la signature de l agent verbalisateur. Vous disposez d une tablette graphique Reportez-vous à la page 37 du manuel. La proposition de saisine de l OMP Cet écran vous permet d enregistrer une proposition de saisine. Celle-ci sera proposée à votre responsable hiérarchique pour traitement. Deux cas de figure peuvent se présenter : Vous n avez pas de proposition de saisine Vous avez une proposition de saisine à enregistrer Cliquez sur l onglet Saisine OMP puis cliquez sur le bouton Valider Infraction. Reportez-vous à la page 40 du manuel PVe sur poste fixe - MAJ juillet

24 La saisie d une infraction Vitesse Le principe de saisie est identique à celui d une infraction de type stationnement. Seuls quelques éléments liés au type d infraction diffèrent. Le type de l infraction 1. Cliquez sur le menu SAISIE D'INFRACTION. 2. Cliquez sur le bouton Vitesse. La verbalisation Cet écran vous permet d enregistrer l agent verbalisateur ainsi que l opérateur qui a manipulé l équipement de contrôle dans le cas où il s agit de deux personnes différentes. Chaque écran contient un lien Reprendre les informations précédentes qui vous permet de récupérer les informations saisies de l infraction précédente. Attention, ceci n est valable que pour la session en cours. En effet, si vous vous déconnectez ou si vous ne validez pas la saisie de l infraction, les informations ne sont pas conservées. Rappel : seul l agent verbalisateur est autorisé à saisir dans l'application PVe sur poste fixe. 24 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

25 1. Sélectionnez votre fonction dans le champ Qualification de l'agent. 2. Cochez l option Je suis l'agent verbalisateur. Une fois cette case cochée, les informations permettant d identifier l agent sont automatiquement récupérées. Il s agit des Numéro identifiant agent, Nom et Prénom. La partie Equipement de verbalisation permet de préciser le matériel qui a permis de relever l infraction : 1. Saisissez la marque de l équipement de contrôle. 2. Précisez le type d équipement. 3. Saisissez le numéro de série de l équipement. 4. Précisez enfin la date de dernière vérification. Cette date peut être saisie, soit directement, soit à l'aide du calendrier. Lorsque vous saisissez une date, ne saisissez pas les «/», ils sont automatiquement repris. La dernière vérification de l équipement de contrôle doit être réalisée dans l année qui précède la date de l infraction. Dans le cas contraire, un message d erreur s affiche : «La période de validité du contrôle de l appareil est terminée» et vous ne pouvez pas saisir votre infraction. La partie Opérateur permet de préciser les informations sur l agent qui s est occupé de l équipement de contrôle si cet agent est différent de l agent verbalisateur : 1. Pour cela, cochez l option Saisir les informations de l'opérateur : 2. Indiquez son matricule ou son NIGEND dans le champ Numéro identifiant opérateur. 3. Saisissez son numéro de service dans le champ Unité. Le champ Unité est déjà renseigné par défaut avec le code service avec lequel vous vous êtes connecté(e). 4. Sélectionnez sa fonction dans le champ Qualification de l opérateur. 5. Et pour finir, saisissez ses nom et prénom. La localisation Cet écran permet la saisie des informations du lieu de l infraction. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

26 Les zones Adresse 1, Adresse 2 et Adresse 3 reprennent les trois dernières adresses saisies. Si l infraction que vous êtes en train de saisir est au même endroit, cliquez sur l adresse qui vous intéresse. Dans ce cas, les champs Commune, Code postal sont automatiquement renseignés. Ceci est valable uniquement pour la connexion en cours. En effet, lorsque vous vous reconnecterez à PVe sur poste fixe, ces trois zones seront vides. 1. Saisissez le début du nom de la commune, une aide à la saisie apparaît vous listant les communes commençant par les caractères que vous venez de saisir. 2. Sélectionnez votre commune dans la liste, le code postal est renseigné automatiquement. Vous avez la possibilité de renseigner directement le code postal, l aide à la saisie apparaît de la même manière et la sélection du code postal renseigne automatiquement la commune. Si un code postal correspond à plusieurs communes, vous n avez qu à sélectionner la commune recherchée. 3. Indiquez le numéro de la rue et précisez si nécessaire avec un des éléments du champ Bis, Ter. 4. Complétez l'adresse dans le champ Libellé voie. Saisissez directement le nom de la rue, n indiquez pas avenue, rue... Si vous recherchez à Paris dans le 8 ème la rue de Vienne, saisissez VI, la liste affiche Vienne (rue de), Vignon (rue) et Villel Evêque (rue de la). Vous pouvez aussi saisir intégralement une rue si elle n est pas proposée dans la liste. Attention toutefois, les mentions saisies sont reprises telles quelles sur l avis de contravention. 5. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. L infraction Cet écran vous permet d enregistrer les informations détaillant les caractéristiques de l infraction. 26 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

27 1. Saisissez la date de l infraction (sans les «/»), ainsi que l heure (sans les «:»). Cette date peut être saisie, soit directement, soit en sélectionnant la date à l'aide du calendrier 2. Saisissez le numéro correspondant au relevé d infraction dans le champ N de souche. En cas de saisie en face à face, ne renseignez pas ce champ. 3. Précisez le type de route sur lequel l infraction a été constatée. 4. Saisissez la Vitesse limitée puis la Vitesse enregistrée. La Vitesse retenue est automatiquement calculée en fonction de ces deux vitesses. 5. Saisissez les premiers caractères du code NATINF, une aide vous proposera les différentes NATINF commençant par les caractères saisis. Sélectionnez le code NATINF correspondant à l infraction commise. Les champs Qualification et Cas sont automatiquement renseignés. Si vous ne connaissez pas le code NATINF, vous pouvez saisir directement les premiers caractères de la qualification de l infraction. Par exemple, «EXCES» pour excès de vitesse Le véhicule Cet écran vous permet d enregistrer les informations concernant le véhicule à l origine de l infraction. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

28 1. Sélectionnez le type de véhicule verbalisé. 2. Modifiez si nécessaire le champ Code pays qui est renseigné par défaut avec la valeur France, FRA. 3. Saisissez la plaque d immatriculation du véhicule. Les caractères permis (autres que les chiffres et lettres) pour le champ Immatriculation sont seulement les tirets. Ne laissez pas d espace entre les différents groupes de caractères. 4. Renseignez la marque et le modèle du véhicule. Sur ces champs, une aide à la saisie est disponible. Les propositions de modèle sont complétées au fur et à mesure de la saisie des infractions. Le contrevenant Cet écran vous permet de saisir les informations relatives au contrevenant. Deux cas de figure peuvent se présenter : Il n y a pas eu interception Cliquez sur l onglet directement sur l onglet Renseignements. Il y a eu interception Cliquez sur l onglet Contrevenant et reportez-vous à la page 35. du manuel. Les renseignements Cet écran permet de compléter l ensemble des données concernant l infraction et d y ajouter toutes les informations que vous jugez utiles et que vous n avez pas pu saisir dans les champs proposés. 1. Complétez si nécessaire le champ Renseignements complémentaires. A noter, les informations saisies pourront, à terme, être reprises sur l avis de contravention (ACO) envoyé au contrevenant. 28 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

29 2. N hésitez pas, en cas de doute sur une des informations saisies, à vérifier en utilisant le lien Voir toutes les informations saisies. Cet écran récapitulatif vous permet en outre de faire directement les modifications requises. En effet, une fois sur l écran de signature, vous ne pourrez plus modifier les éléments de l infraction. La signature Cet écran permet d enregistrer la signature de l agent verbalisateur et la signature du contrevenant le cas échéant : Vous disposez d une tablette graphique Le contrevenant est présent à l unité Reportez-vous à la page 37 du manuel. Reportez-vous à la page 37 du manuel. La proposition de saisine de l OMP Cet écran vous permet d enregistrer une proposition de saisine. Celle-ci sera proposée à votre responsable hiérarchique pour traitement. Deux cas de figure peuvent se présenter : Vous n avez pas de proposition de saisine Vous avez une proposition de saisine à enregistrer Cliquez sur l onglet Saisine OMP puis cliquez sur le bouton Valider Infraction. Reportez-vous à la page 40 du manuel PVe sur poste fixe - MAJ juillet

30 La saisie d une infraction de type Autre Le principe de saisie est identique à celui d une infraction de type stationnement. Seuls quelques éléments liés au type d infraction diffèrent. Le type de l infraction 1. Cliquez sur le menu SAISIE D'INFRACTION. 2. Cliquez sur le bouton Autre. La verbalisation Cet écran vous permet d indiquer l agent à l origine de la verbalisation. Chaque écran contient un lien Reprendre les informations précédentes qui vous permet de récupérer les informations saisies de l infraction précédente. Attention, ceci n est valable que pour la session en cours. En effet, si vous vous déconnectez ou si vous ne validez pas la saisie de l infraction, les informations ne sont pas conservées. 3. Sélectionnez votre fonction dans le champ Qualification de l'agent. 4. Cochez l option Je suis l'agent verbalisateur. Rappel : seul l agent verbalisateur est autorisé à saisir dans l'application PVe sur poste fixe. Une fois cette case cochée, les informations permettant d identifier l agent sont automatiquement récupérées. Il s agit des Numéro identifiant agent, Nom et Prénom. 30 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

31 5. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. La localisation Cet écran permet la saisie des informations du lieu de l infraction. Les zones Adresse 1, Adresse 2 et Adresse 3 reprennent les trois dernières adresses saisies. Si l infraction que vous êtes en train de saisir est au même endroit, cliquez sur l adresse qui vous intéresse. Dans ce cas, les champs Commune, Code postal sont automatiquement renseignés. Ceci est valable uniquement pour la connexion en cours. En effet, lorsque vous vous reconnecterez à PVe sur poste fixe, ces trois zones seront vides. 1. Saisissez le début du nom de la commune, une aide à la saisie apparaît vous listant les communes commençant par les caractères que vous venez de saisir. 2. Sélectionnez votre commune dans la liste, le code postal est renseigné automatiquement. Vous avez la possibilité de renseigner directement le code postal, l aide à la saisie apparaît de la même manière et la sélection du code postal renseigne automatiquement la commune. Si un code postal correspond à plusieurs communes, vous n avez qu à sélectionner la commune recherchée. 3. Indiquez le numéro de la rue et précisez si nécessaire avec un des éléments du champ Bis, Ter. 4. Complétez l'adresse dans le champ Libellé voie. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

32 Saisissez directement le nom de la rue, n indiquez pas avenue, rue... Si vous recherchez à Paris dans le 8 ème la rue de Vienne, saisissez VI, la liste affiche Vienne (rue de), Vignon (rue) et Villel Evêque (rue de la). Vous pouvez aussi saisir intégralement une rue si elle n est pas proposée dans la liste. Attention toutefois, les mentions saisies sont reprises telles quelles sur l avis de contravention. 5. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. L infraction Cet écran vous permet d enregistrer les informations détaillant les caractéristiques de l infraction. 1. Saisissez la date de l infraction (sans les «/»), ainsi que l heure (sans les «:»). Cette date peut être saisie, soit directement, soit en sélectionnant la date à l'aide du calendrier 2. Saisissez le numéro correspondant au relevé d infraction dans le champ N de souche. En cas de saisie en face à face, ne renseignez pas ce champ. 3. Débutez la saisie du code NATINF, une aide vous propose les NATINF se rapportant aux premiers caractères saisis. 4. Sélectionnez le code NATINF qui vous intéresse. Les champs Qualification et Cas sont automatiquement renseignés. Si vous ne connaissez pas le code NATINF, vous pouvez saisir directement les premiers caractères de la qualification de l infraction. Par exemple, «REFUS» ou «REF» pour le refus de priorité à droite à une intersection de routes. 5. Indiquez s il y a une immobilisation en cochant la case correspondante. Complétez comme actuellement le document concernant l immobilisation du véhicule. Si l infraction fait référence à un arrêté, alors : 6. Cochez la case Saisir un arrêté. Les champs suivants s affichent : 32 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

33 7. Sélectionnez le type d arrêté dans la liste et complétez la référence ainsi que la date de l arrêté. 8. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. Le véhicule Cet écran vous permet d enregistrer les informations concernant le véhicule à l origine de l infraction. 1. Sélectionnez le type de véhicule verbalisé. 2. Modifiez si nécessaire le champ Code pays qui est renseigné par défaut avec la valeur France, FRA. 3. Saisissez la plaque d immatriculation du véhicule. Les caractères permis (autres que les chiffres et lettres) pour le champ Immatriculation sont seulement les tirets. Ne laissez pas d espace entre les différents groupes de caractères. 4. Renseignez la marque et le modèle du véhicule. Sur ces champs, une aide à la saisie est disponible. Les propositions de modèle sont complétées au fur et à mesure des saisies des infractions. Le contrevenant Cet écran vous permet de saisir les informations relatives au contrevenant. Deux cas de figure peuvent se présenter : Il n y a pas eu interception Cliquez sur l onglet directement sur l onglet Renseignements. Il y a eu interception Cliquez sur l onglet Contrevenant et reportez-vous à la page 35. du manuel. Les renseignements Cet écran permet de compléter l ensemble des données concernant l infraction et d y ajouter toutes les informations que vous jugez utiles et que vous n avez pas pu saisir dans les champs proposés. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

34 1. Complétez si nécessaire le champ Renseignements complémentaires. A noter, les informations saisies pourront, à terme, être reprises sur l avis de contravention (ACO) envoyé au contrevenant. 2. N hésitez pas, en cas de doute sur une des informations saisies, à vérifier en utilisant le lien Voir toutes les informations saisies. Cet écran récapitulatif vous permet en outre de faire directement les modifications requises. En effet, une fois sur l écran de signature, vous ne pourrez plus modifier les éléments de l infraction. La signature Cet écran permet d enregistrer la signature de l agent verbalisateur et la signature du contrevenant le cas échéant : Vous disposez d une tablette graphique Le contrevenant est présent à l unité Reportez-vous à la page 37 du manuel. Reportez-vous à la page 37 du manuel. La proposition de saisine de l OMP Cet écran vous permet d enregistrer une proposition de saisine. Celle-ci sera proposée à votre responsable hiérarchique pour traitement. Deux cas de figure peuvent se présenter : Vous n avez pas de proposition de saisine Vous avez une proposition de saisine à enregistrer Cliquez sur l onglet Saisine OMP puis cliquez sur le bouton Valider Infraction. Reportez-vous à la page 40 du manuel 34 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

35 La saisie du contrevenant A noter, il n est pas possible de recueillir partiellement l identité du conducteur ou contrevenant. Une fois commencée, la saisie doit être complète. Si un des champs n est pas renseigné, vous serez automatiquement positionné sur l onglet Saisine OMP avec pour motif Requête en erreur matérielle. Cet écran vous permet d enregistrer les informations concernant le contrevenant. La case Je dispose des informations contrevenant est visible lorsque la plaque d immatriculation est saisie sur l écran précédent. Dans le cas contraire, l écran Contrevenant s affiche dans son entier. Si vous avez intercepté le contrevenant, cochez la case Je dispose des informations contrevenant sinon passez à l étape suivante avec le bouton. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

36 3. Commencez par renseigner les informations concernant l état civil du contrevenant : Précisez la civilité ainsi que les nom et prénom du contrevenant. Dans le champ Prénom, vous pouvez saisir tous les prénoms du contrevenant indiqués sur la pièce présentée. Le champ Nom d usage apparaît uniquement lorsque vous sélectionnez la civilité MME. Si le contrevenant est une personne morale, précisez la civilité (société) ainsi que le nom et l adresse de la société. Indiquez la date de naissance. Pour un contrevenant mineur, les champs de la filiation sont automatiquement proposés. L application calcule l âge du contrevenant en effectuant la différence entre la date de naissance du contrevenant et la date de l infraction. Précisez les informations sur le lieu de naissance : le pays d abord, le département ensuite si le pays est la France, et enfin la commune dans le champ Lieu. 4. Renseignez ensuite l adresse du contrevenant : Précisez le Code postal. Les champs Commune et Département sont automatiquement renseignés. De la même façon, si vous renseignez en premier la Commune, les informations sont automatiquement récupérées pour les champs Code postal et Département. Indiquez le numéro de la rue et complétez si nécessaire avec l un des éléments du champ Bis, Ter. Précisez l'adresse dans le champ Libellé voie. Pour cela, saisissez directement le nom de la rue, n indiquez pas avenue, rue... Si vous recherchez à Paris dans le 8 ème la rue de Vienne, saisissez VI, la liste affichera Vienne (rue de), Vignon (rue) et Ville-l Evêque (rue de la). Vous pouvez également, si besoin, saisir une voie qui n est pas proposée dans la liste. Le Pays proposé par défaut est la France. Modifiez-le si nécessaire. 5. Enfin, complétez la partie sur la pièce présentée lors du contrôle : Sélectionnez le type de pièce dans la liste déroulante. Si la pièce est un permis de conduire : complétez les champs numéro de pièce, catégorie, date et commune de délivrance. Si la pièce est un passeport : complétez les champs numéro de pièce, pays, date et commune de délivrance. Si la pièce est un livret d apprentissage, sélectionnez le type de pièce Autre et précisez les numéro, date et lieu de délivrance. Si le contrevenant n a présenté aucune pièce, sélectionnez Aucune dans le champ Type de pièce. Les champs relatifs à la pièce Afin de faciliter les poursuites éventuelles par l OMP, les champs Numéro de pièce, Date, Lieu et Pays de délivrance doivent être obligatoirement et soigneusement renseignés si le type de pièce est «Permis de Conduire». Ils restent facultatifs pour les autres types de pièce d'identité présentés. S il manque une des informations obligatoires, le message suivant apparaît. 6. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. 36 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

37 La signature de l infraction Le recueil des signatures se fait via une tablette graphique. Celle-ci a les caractéristiques suivantes : Description > Tablette avec câble USB et porte-stylet > Stylet avec pointes de rechange > Fournie avec 1 CD d installation Configuration requise > PC : Windows XP ou Windows 7 > Port USB - Écran couleur - Lecteur de CD-ROM Utilisation du stylet > Le bouton situé sur le stylet permet d utiliser le stylet comme une souris, il sert à cliquer ou à double-cliquer. Normalement, il a été désactivé lors de la configuration de la tablette. L utilisation de la tablette se situe : > Une fois les renseignements saisis. Elle permet de recueillir la signature de l agent et le cas échéant, celle du contrevenant (reconnaissant ayant avoir été informé de l infraction) ; > Juste avant la validation du PV. Deux cas de figure : > Vous saisissez l infraction à partir d un relevé rempli sur le terrain. Dans ce cas, seule votre signature est demandée. > Vous avez le contrevenant en face de vous. Dans ce cas, vos deux signatures sont demandées. A noter : lorsque vous arrivez sur cet écran, il n est plus possible de modifier les informations saisies sur l infraction. En cas d erreur, vous pouvez faire une proposition de saisine de l OMP (reportez-vous pour cela à la page 40 du manuel). 1. Cochez la case Je dispose d une tablette graphique. Signature du contrevenant PVe sur poste fixe - MAJ juillet

38 1. Cochez l option Le conducteur ou contrevenant est présent, un résumé de l infraction s affiche dans la fenêtre de signature. 2. Cliquez sur le bouton Signature du conducteur ou contrevenant ou Refus de signer en fonction de la position adoptée par la personne interceptée. 3. En cas de signature, faites signer le contrevenant à l aide de la tablette et du stylet. Attention à ne pas appuyer sur le bouton situé sur le stylet en même temps que l on signe. 38 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

39 4. Appuyez sur n importe quelle touche pour sortir de l encart de signature. 5. Si le contrevenant est satisfait de sa signature, cliquez sur le bouton Valider. La signature apparaît dans la partie gauche de l écran. Signature de l agent verbalisateur A noter, la signature de l agent suit les mêmes étapes que celle du contrevenant. 1. Cliquez sur le bouton Signature de l agent verbalisateur. 2. Signez à l aide de la tablette graphique. 3. Appuyez sur n importe quelle touche pour sortir de l encart de signature. 4. Si vous êtes satisfait(e) de votre signature, cliquez sur le bouton Valider. La signature apparaît sur la partie droite de l écran. 5. Poursuivez votre saisie en cliquant sur le bouton. Vous ne faites pas de proposition de saisine Cliquez sur l onglet Saisine OMP puis cliquez sur le bouton Valider Infraction. Vous avez une proposition de saisine à enregistrer Reportez-vous à la page 40 du manuel PVe sur poste fixe - MAJ juillet

40 La proposition de saisine directe de l OMP A l issue de votre saisie, vous pouvez décider de retrouver une des infractions saisies et faire une proposition de saisine de l OMP local compétent. Après validation et intégration de l infraction au CNT, la proposition de saisine est disponible dans l'application PVe sur poste fixe. Cette proposition sera soumise à votre responsable hiérarchique qui pourra, selon le cas, valider ou refuser votre demande. Celui-ci dispose d un délai de 4 à 12 jours selon la nature de l infraction. Plusieurs cas de figure sont possibles : > Vous avez fait une proposition de saisine et votre supérieur hiérarchique décide de valider cette demande dans ce cas, l infraction sort du circuit PVe et la procédure est orientée vers l OMP ; > Vous avez fait une proposition de saisine mais votre supérieur hiérarchique décide de ne pas confirmer : soit il la refuse, soit il ne la traite pas la procédure se poursuit et un ACO sera expédié au contrevenant ; > Vous n avez pas fait de proposition de saisine mais votre supérieur hiérarchique décide de saisir luimême l OMP dans ce cas, l infraction sort du circuit PVe et la procédure est orientée vers l OMP. Cet écran vous permet d enregistrer une proposition de saisine de l OMP. 1. Cochez la case Proposer une saisie directe de l OMP compétent. Toutes les informations concernant la saisine sont affichées : 2. Sélectionnez dans le champ Motif, la raison pour laquelle vous proposez une saisine à l OMP. 3. Dans le champ Commentaire, détaillez les raisons de cette demande. Attention, une fois validée, la proposition de saisine ne peut plus être annulée par l agent, c est le chef de service ou le commandant de l unité qui pourra traiter ce PV via l Application de Gestion Centrale. 4. Cliquez sur le bouton VALIDER INFRACTION. L infraction est enregistrée, la proposition de saisine également. 40 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

41 La validation du Procès-verbal Une fois validée, l infraction saisie est transférée sous la forme d un MIF (Message d InFraction). Le MIF contient toutes les informations concernant l infraction et l agent verbalisateur. Une fois intégré au CNT, un dossier d infraction correspondant au MIF est créé. Chaque MIF se voit attribuer un n de PV. Le dossier créé est non modifiable et reste conservé au CNT. Le Gestionnaire D Infractions (GDI) détermine qui sera le destinataire de l ACO, selon les informations recueillies dans le MIF, la nature de l infraction et les réponses obtenues du SIV : interception ou pas, infraction imputable au conducteur ou infraction imputable propriétaire du véhicule (contrôle technique par exemple), etc. Les infractions saisies sont accessibles dans l'application PVe sur poste fixe pendant une durée 4 à 12 jours selon la nature de l infraction. Pendant ce délai, le chef de service peut faire une saisine directe de l OMP. Il doit également traiter les demandes de saisine faites par ses agents. Attention toutefois, les informations validées ne sont plus modifiables. Pour valider une infraction dans PVe sur poste fixe, il faut se positionner sur l onglet Saisine OMP. 1. Cliquez sur le bouton Valider Infraction. 2. Une fois le PV validé, le menu suivant apparaît : PVe sur poste fixe - MAJ juillet

42 3. Vous pouvez : Saisir une nouvelle infraction Saisir une nouvelle infraction du même type que celle saisie Saisir une nouvelle infraction à l adresse : Saisir une nouvelle infraction pour le contrevenant Retour à la liste des infractions Permet de saisir une autre infraction et de choisir le type d infraction qui vous intéresse. La saisie commence sur l écran du type d infraction. Permet de saisir une nouvelle infraction de même type que celle que vous venez d enregistrer. La saisie commence à partir de l onglet Verbalisation. Permet de saisir une nouvelle infraction de même type que celle que vous venez d enregistrer avec une reprise du lieu de l infraction. La saisie commence à partir de l onglet Infraction. Permet de saisir une nouvelle infraction de type autre pour le même contrevenant. La saisie commence à partir de l onglet Verbalisation. Cette possibilité vous sera proposée seulement si vous avez une habilitation pour consulter la liste des infractions (chef de service, commandant d unité). 42 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

43 La gestion des saisines de l OMP L'accès aux fonctions de saisines de l'omp est réservé aux utilisateurs qui ont un profil CHEF DE SERVICE ou RESPONSABLE PVE. Le contrôle des procédures Vous pouvez consulter les infractions relevées par vos agents dans l'application PVe sur poste fixe. Celles-ci sont disponibles de 4 à 12 jours selon la nature de l infraction. Toutes les infractions sont disponibles quel que soit le matériel utilisé (PVe sur PDA ou PVe sur poste fixe). 1. Cliquez sur le menu SAISINE DIRECTE DE L OMP COMPÉTENT. 1 1 La zone des FILTRES permet de rechercher un dossier. Par défaut, les champs sont vides à l exception de l État de procédure qui contient la valeur Proposée. Par conséquent, dans la liste, vous n avez que les infractions pour lesquelles l agent a fait une proposition de saisine. Les différents critères d affichage à votre disposition : État de procédure : les différentes valeurs sont Proposée, Tous, Validée et Refusée ; NATINF : liste les dossiers ayant une même NATINF ; 2 Agent : liste des infractions relevées par un agent particulier. Vous devez saisir dans ce cas le matricule ou le NIGEND de l agent concerné ; Commune : liste les infractions qui ont été relevées dans une même commune ; Date de début et Date de fin : recherche des infractions relevées entre deux dates ; Immatriculation : liste des infractions concernant un même véhicule ; Marque : liste des infractions qui ont été relevées sur le même type de véhicule ; Contrevenant : liste des infractions pour un même nom de contrevenant. Vous pouvez également combiner plusieurs critères. A noter, l utilisation du % permet de ne pas saisir la valeur dans son intégralité. Par exemple, %92% pour retrouver tous les véhicules immatriculés dans les Hauts-de-Seine ayant commis une infraction. Une fois vos filtres renseignés, cliquez sur le bouton APPLIQUER. 2 Chaque infraction est décrite de la façon suivante : IDENTIFIANT ID CNT : Identifiant fourni par le CNT (Numéro de PV) ; NATINF : NATure d INFraction pour laquelle le contrevenant a été verbalisé ; PVe sur poste fixe - MAJ juillet

44 AGENT : matricule ou NIGEND de l agent qui a verbalisé ; DATE ET HEURE : date et heure auxquelles l infraction a été constatée ; LOCALISATION : adresse à laquelle l infraction a été constatée ; IMMATRICULATION : plaque d immatriculation du véhicule verbalisé ; 44 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

45 2 ÉTAT DE PROCÉDURE : les différentes valeurs de cette colonne sont : Proposition à valider avec le lien Valider proposition (sur les infractions avec proposition de saisine). Aucune proposition avec le lien Demander saisine directe (sur les infractions sans proposition de saisine). Ce lien vous permet de faire une saisine directe de l OMP. A noter, le nombre d infractions répondant aux critères saisis est affiché au dessus de la liste de résultats. La saisine de l OMP compétent Les agents ont la possibilité de faire une proposition de saisine. Cette demande de saisine doit être, soit validée par le responsable hiérarchique pour ensuite être transférée à l OMP compétent, soit refusée. Dans ce dernier cas, le dossier suit son parcours au CNT. Vous avez en outre la possibilité d enregistrer vousmême une saisine de l OMP. Une fois les infractions intégrées au CNT, elles restent disponibles pendant de 4 ou 12 jours selon la nature de l infraction dans l'application PVe sur poste fixe, suivant leur jour d intégration. Par exemple, une infraction transmise le 12 juin à 6h00 du matin reste disponible jusqu au 16 juin à 23h59. Les propositions de saisine non traitées ou refusées durant le délai d affichage dans l'application PVe sur poste fixe, reprennent le processus normal au CNT. Une fois le délai écoulé, les infractions ne sont plus visibles dans l'application PVe sur poste fixe. La saisine directe En tant que chef de service, vous avez la possibilité de faire des demandes de saisine directe à l OMP à partir de la liste des infractions. 1. Cliquez sur le menu Saisine directe de l OMP compétent. 2. Modifiez le filtre en sélectionnant la valeur Tous dans le champ État de procédure. Précisez, le cas échéant, un ou plusieurs critère(s) de filtre afin de retrouver et afficher les infractions sur lesquelles vous voulez faire une saisine. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

46 3. Cliquez sur le lien Demander saisine directe de la colonne État de procédure sur la ligne correspondant à l infraction. Le détail de l infraction s affiche : 4. Consultez le détail de l infraction. 5. Dans la partie Demande de saisine directe de l OMP compétent, sélectionnez le motif de la demande de saisine dans la liste déroulante. 6. Précisez le détail de cette demande dans le champ Commentaire (obligatoire). 7. Cliquez sur le bouton Demander la saisine de l OMP. Le message suivant s affiche. 8. Confirmez votre demande en cliquant sur le bouton OUI. Un message vous confirmant la création de votre demande est affiché. 9. Cliquez sur le bouton Retour à la liste des infractions. L état de procédure est modifié pour faire apparaître la mention : Saisine de l OMP demandée le à 46 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

47 La validation de la saisine proposée par un agent 1. Cliquez sur le menu Saisine directe de l OMP compétent. La valeur dans la colonne État de procédure étant par défaut Proposée, seules les infractions avec proposition de saisine sont affichées. 2. Cliquez sur le lien Valider proposition dans la colonne État de procédure. Le détail de l infraction s affiche. 3. Dans la zone Demande de saisine directe de l OMP compétent, vérifiez la proposition de l agent : motif et commentaire. 4. Si vous l estimez nécessaire, vous pouvez vous-même ajouter un motif et un commentaire en cochant la case Saisir des informations complémentaires. Dans ce cas, une zone de texte dédiée apparaît. 5. Cliquez sur le bouton VALIDER LA PROPOSITION DE SAISINE DIRECTE. Le message suivant s affiche. 6. Cliquez sur le bouton OUI. Un message vous confirmant la validation est affiché. 7. Cliquez sur le bouton Retour à la liste des infractions. L infraction a disparu de la liste. Pour pouvoir la visualiser à nouveau, sélectionnez l option Validée de la liste État de procédure puis cliquez sur le bouton Appliquer. Le dossier sera directement transmis à l OMP compétent pour traitement à l issue du délai d affichage dans l'application PVe sur poste fixe. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

48 Le refus d une proposition de saisine 1. Cliquez sur le menu Saisine directe de l OMP compétent. Le filtre Proposée dans la colonne État de procédure étant appliqué par défaut, seules les infractions avec proposition de saisine sont affichées. 2. Cliquez sur le lien Valider proposition dans la colonne État de procédure. Le détail s affiche. 3. Dans la zone Demande de saisine directe de l OMP compétent, vérifiez la proposition de l agent : motif et commentaire. 4. Si vous l estimez nécessaire, vous pouvez vous-même ajouter un motif et un commentaire en cochant la case Saisir des informations complémentaires. Dans ce cas, une zone de texte dédiée apparaît. 5. Cliquez sur le bouton REFUSER LA PROPOSITION DE SAISINE, le message suivant s affiche. 6. Cliquez sur le bouton OUI. Un message vous confirmant le refus est affiché. 7. Cliquez sur le bouton Retour à la liste des infractions. L infraction a disparu de la liste. Pour pouvoir la visualiser à nouveau, sélectionnez l option Refusée de la liste État de procédure puis cliquez sur le bouton Appliquer. Le dossier reprend le processus normal au CNT traitement à l issue du délai d affichage dans l'application PVe sur poste fixe. 48 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011

49 Le suivi d activité L'accès aux fonctions de suivi d'activité est réservé aux utilisateurs qui ont un profil CHEF DE SERVICE ou RESPONSABLE PVE. Vous avez accès aux statistiques concernant l activité de verbalisation de votre service. Il existe cinq rapports de suivi différents : Rapport 1 Production Quotidienne Unité Nombre d infractions relevées par agent et par jour en date d infraction Critères disponibles : Mois Service(s) verbalisateur(s) Agent(s) Rapport 2 Rapport 3 Rapport 4 Rapport 5 Production Famille Infraction Agent Production Famille Infraction - Commune Production Famille Infraction - Genre Rapport Vital annuel Nombre d infractions relevées par agent, par famille d infractions pour le mois sélectionné en date d infraction Critères disponibles : Mois Service(s) verbalisateur(s) Agent(s) Nombre d infractions relevées par nom de commune, code INSEE, CP, nom de voie, famille d infractions pour le mois sélectionné en date d infraction Critères disponibles : Mois Service(s) verbalisateur(s) Nombre d infractions relevées par famille d infractions et genre pour le mois sélectionné en date d infraction Critères disponibles : Mois Service(s) verbalisateur(s) Nombre d infractions relevées par nature d infractions pour l année sélectionnée en date d infraction Critères disponibles : Année Service(s) verbalisateur(s) Vous ne pouvez consulter que les rapports concernant votre service. Les rapports sont disponibles sous trois formats différents, répondant chacun à un besoin bien précis : Générer un rapport au format XLS permet d obtenir un tableau Excel (ou Calc sous Open Office). Vous pouvez alors modifier les données, les mettre en forme, y intégrer des calculs, faire des graphiques, les regrouper avec les résultats d un autre rapport, etc. Générer un rapport au format html permet d obtenir des statistiques «lisibles» sur tous les postes de travail. Ce format est à privilégier si vous souhaiter sauvegarder vos statistiques à une date donnée, communiquer des chiffres à une tierce personne, etc. Générer un rapport au format CSV permet d obtenir une table de valeurs avec séparateurs. Les colonnes sont mises côte-à-côte. Les données sont ainsi plus faciles à réutiliser ou à exporter vers une autre application. PVe sur poste fixe - MAJ juillet

50 La génération du rapport 1. Cliquez sur le menu Suivi d activité. 2. Sélectionnez l un des cinq rapports dans le menu Suivi d activité. 3. Sélectionnez les différents critères vous permettant d obtenir les informations que vous recherchez. Il existe plusieurs types de critères selon le rapport sélectionné : Les périodes (mois ou année), généralement accessibles dans une liste déroulante ; Le service verbalisateur ; Les agents. Pour sélectionner un agent en particulier, cliquez sur le bouton. De la même façon, pour supprimer un agent sélectionné, cliquez sur le bouton. 4. Choisissez un format afin de visualiser le résultat. 5. Cliquez sur le bouton Générer votre rapport. Le rapport s affiche dans le format sélectionné. 50 PVe sur poste fixe - MAJ juillet 2011