PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE OUAGADOUGOU RESUME DE L ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Transcription

1 PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE OUAGADOUGOU PAYS: BURKINA FASO RESUME DE L ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Équipe Projet Equipe du projet M. Mahécor NDIAYE OWAS.1 M. Zounoubaté N ZOMBIE OWAS.1/BFFO M. Modeste KINANE ONEC.3 Mme BARA Sylvie OWAS.1 M. A. R. OUEDRAOGO OSHD/BFFO M. P. C. OUEDRAOGO ORPF/BFFO Mme Aissatou GUEYE Consultant M. Oumar OUATTARA ORPF.2 M. Pierre Hassan SANON Consultant Directeur Sectoriel: Sering JALLOW Directeur Régional: Janvier LITSE Chef de Division: Keba BA

2 2 RESUME DE L ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Titre du projet : Projet d Assainissement des Quartiers Périphériques de la Ville de Ouagadougou Numéro du projet: P-BF-EB0-001 Pays : Burkina Faso Département : OWAS Division: OWAS-1 Introduction Le secteur de l assainissement au Burkina Faso fait face à différents défis dont principalement : (i) l insuffisance d infrastructures adéquates pour la gestion des eaux usées et excréta et des déchets liquides dangereux ; (ii) la faiblesse du réseau d évacuation des eaux pluviales ; (ii) l absence de stratégie nationale d évacuation des eaux pluviales pour appuyer les schémas directeurs d assainissement déjà élaborés. Le présent projet vise globalement à contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations ainsi qu à la préservation de l environnement à travers la facilitation de l évacuation des eaux pluviales et de la gestion des déchets solides. La description et la justification du projet sont d abord présentées, suivi du cadre légal et institutionnel du Burkina Faso. Ce rapport constitue le résumé de l étude d impact environnemental et social (EIES) du projet. 1. Cadre politique, légal et administratif Pour le Burkina Faso Le Burkina Faso dispose d un cadre juridique et règlementaire qui régit l élaboration et la mise en œuvre des EIES. Les principaux textes sont : (i) la Loi n 062/95/ADP du 14 décembre 1995, portant Code des Investissements et des formalités au Burkina Faso et son Décret d application n //MICIA/MEF; (ii) la Loi n 005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant Code de l Environnement au Burkina Faso; (iii) La Loi 006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant Code Forestier au Burkina Faso; (iv) le Décret n /PRES//MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/ METSS/MEF du 28 juillet 1998, portant conditions d ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes; (v) le Décret n /PRES//MEE du 7 mai 2001, portant fixation des normes de rejets de polluants dans l air, l eau et le sol; (vi) Le Décret n /PRES//MEE du 17 juillet 2001 portant champ d application, contenu et procédure de

3 3 l EIE et de la NIE; (vii) La loi n /AN du 8 février 2001 portant loi d orientation relative à la gestion de l eau a été promulguée par décret n /PRES du 03 avril Le cadre institutionnel en matière d environnement prend appui sur la constitution promulguée le 11 juin 1991 au Burkina Faso qui consacre le principe de protection de l environnement comme un devoir fondamental de l État et de toute la nation. Ce cadre institutionnel pour la gouvernance de l environnement est orienté autour de trois grands acteurs : (i) l État et ses démembrements, en particulier le Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MEDD) mais aussi les autres départements ministériels, les circonscriptions administratives (provinces, départements, villages); (ii) les collectivités locales dont l importance s accroit progressivement; (iii) les usagers (secteur privé et société civile). Pour la Banque Africaine de Développement (BAD) Les principales politiques de sauvegarde de la BAD applicables au projet sont : (i) les directives du Manuel relatif à la consultation et participation des parties intéressées aux opérations de la BAD ; (ii) Politique et directives de coopération avec les organisations de la société civile ; (iii) Procédures d évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur publique ; (iv) Toutes les Annexes des procédures d EIES pour les opérations du secteur publique ; (v) Politique relative au genre, 2001 ; (vi) Politique relative à la réinstallation involontaire, 2003 ; (vii) Politique relative à la divulgation de l information, 2012 ; et (viii) Politique relative à l environnement, Description et justification du projet Le projet comprend les composantes suivantes : A. Développement d infrastructures d assainissement : (i) construction de canaux d évacuation des eaux pluviales; (ii) construction d'un bassin de rétention; (iii) construction d'ouvrages de franchissement; (iv) aménagement de cellules d enfouissement des déchets solides dans le Centre Technique de Valorisation des Déchets (CTVD), (v) mise aux normes de centres de collecte et de tri existants, construction et l équipement de nouveaux centres de collecte et de tri des déchets solides ; et (vi) assistance technique pour le contrôle et le suivi des travaux d'infrastructures.

4 4 B. Appui Institutionnel : (i) sensibilisation des bénéficiaires et des leaders aux pratiques de l hygiène et à l assainissement et à la gestion des ouvrages d assainissement; (ii) formations techniques ; (iii) acquisitions d équipements et de matériel (curage et transport), (iv) renforcement des capacités opérationnelles des associations féminines; et (v) actualisation des deux schémas directeurs sur le drainage des eaux pluviales et la gestion des déchets solides C. Gestion du projet : (i) appui au fonctionnement de la cellule, (ii) suivi administratif et financier du projet; (iii) suivi-évaluation des activités, (iv) le suivi de la mise en œuvre du PGES par le Bureau National des Évaluations Environnementales; et (v) audit financier. Le projet proposé vient résoudre : (i) le problème des pertes récurrentes de vies humaines et animales et les dégâts matériels à répétition causés par les inondations au niveau des quartiers ciblés ; (ii) le problème d amélioration du cadre de production des activités économiques et de services, par des actions visant à faciliter l évacuation des eaux pluviales, entraînant pour les acteurs économiques des perturbations graves qui occasionnent des coûts énormes, (iii) l épineuse question de l enclavement de ces quartiers pendant la saison pluvieuse et la prolifération des maladies d origine hydrique et parasitaire suite à la stagnation des eaux pluviales du fait de l absence d un réseau d évacuation des eaux et du développement de décharges sauvages et ; (iv) la question de l extension du CTVD qui arrive à saturation en juillet 2013, d où la nécessité d intervenir pour éviter la prolifération des dépotoirs sauvages et la dégradation de l environnement. En attendant la mise en œuvre du projet, des dispositions ont été prises pour que la mairie aménage deux cellules dont une sera déjà disponible à la fin du mois de mai Description de l'environnement du projet 3.1 Milieu Biophysique Climat : La commune de Ouagadougou de par sa situation géographique, bénéficie de l influence du climat nord soudanien avec deux saisons, une saison des pluies qui s étale de mai à septembre, et une saison sèche qui dure d octobre à avril. Les précipitations sont irrégulières dans le temps. Il est tombé en moyenne près de 811mm d eau par an durant la décennie , contre 697 mm entre 1980 et 1989, et 718 mm lors de la dernière décennie ( ). En 2009 le record a été atteint avec 923,6 mm dont plus de 260 mm

5 5 en deux jours. La température moyenne est d environ 30 C avec un minimum de 18 C observé entre Décembre et Janvier et une valeur maximale de 40 C entre Avril et Mai. Géomorphologie : Ouagadougou fait partie d un vieil ensemble cristallin et cristallophyllien aplani et recouvert d un manteau assez continu d une épaisseur variable formé d altérites, de cuirasses et de dépôts détritiques composés de migmatites et de granites indifférenciés recouvrant le socle rocheux. Les sols: On en dénombre 4 types : (i) les sols ferrugineux lessivés qui se développent sur des matériaux d altération de roches granitiques ; (ii) ces sols ont une faible qualité chimique ; (iii) les sols minéraux bruts correspondant aux cuirasses en affleurement constitués de pisolithes, de gravillons ou de pierrailles très fortement cimentés les uns aux autres ; (iv) les sols hydromorphes localisés aux abords des barrages et des marigots avec une faible capacité de gonflement et un fort potentiel asphyxiant peu favorable à l activité biologique. Hydrographie et ressources en eau: Ouagadougou est située dans le bassin versant du Massili, affluent du Nakambé. Elle est traversée par quatre marigots du Sud vers le Nord : le marigot central (ou de Paspanga) et le marigot de Zogona aménagés en canal, le marigot du Mogho Naaba (dont seulement un tronçon est aménagé en canal et l autre fera l objet d aménagement dans le cadre du projet) et celui de Wemtenga (ou de Dassasgo). Les risques d inondation sont énormes pour les populations riveraines des marigots et des barrages lors des fortes pluies comme celles enregistrées le 1 er septembre 2009, donc les dégâts sont encore visibles dans les artères de la ville. Flore et Faune : Dans les limites urbaines de Ouagadougou, les espèces fauniques les plus communes sont les rongeurs et petits herbivores comme les rats, les lièvres et les écureuils. Par contre au plan ornithologique, la ville présente une plus grande variété d espèces sédentaires ainsi que des espèces nicheuses et non nicheuses en transit comme le touraco gris. La majorité de la flore et de la faune d intérêt écologique sont dans le parc Bangré Weogo qui est une forêt classée. Cette forêt classée n est pas touchée par les travaux. 4. Solutions de rechange du projet Les études techniques de base ont analysé différents scénarii possibles, sur le plan économique, environnemental et social afin de déterminer les meilleures variantes possibles. L option sans

6 6 projet c est-à-dire ne rien faire, aura comme conséquences : (i) une exposition accrue de la ville aux risques d inondations; (ii) la détérioration des conditions de vie des populations et la prolifération de maladies; (iii) l érosion accélérée des bordures du canal et l ensablement progressif du canal existant et des retenues d eau. Cette option est contraire aux objectifs de la SCADD. L option avec aménagement du canal : Option 1 : Conformément aux dispositions du décret N /PRES//MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19 novembre 2009, portant réglementation des servitudes des canaux primaires d évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou, une emprise de 100 mètres avait été initialement délimitée de part et d autre du marigot du Mogho Naaba sur la distance de 4,7 km. Suite à l évaluation des impacts biophysiques et socio-économiques, cette solution a été abandonnée car les impacts négatifs et le coût de la réinstallation était assez élevé; Option 2 : Elle a consisté à réduire l emprise règlementaire de 100 à 20 mètres sous réserve de l adoption d un nouveau décret. Cette variante prend en compte beaucoup d infrastructures commerciales et d habitations qui constituaient des investissements importants. La perte d habitats et des infrastructures commerciales étant considérée comme un impact majeur susceptible de compromettre durablement la mise en œuvre du projet, la réflexion s est orientée vers une troisième option. Option 3 : Elle a consisté à redimensionner et ajuster le tracé du canal en respectant l emprise de 20 m de part et d autre du lit mineur. Ainsi, ce tracé minimise considérablement le nombre de ménages touchés dans les zones loties du tracé où les investissements sont assez importants. Par conséquent, il y a une réduction du coût de la réinstallation. Cette dernière variante est la plus optimale sur le plan économique, social et environnemental. Pour le CTVD Pour cette phase, l emprise actuelle est largement suffisante pour la construction des cellules et autres infrastructures connexes. Les aménagements prévus pour les vingt-deux (22) cellules seront confines dans les limites clôturées du centre et tiendront compte des structures immobilières déjà en place.

7 7 5. Impacts potentiels et mesures d atténuation et de bonification 5.1 Impacts négatifs Phase de préparation de chantier : Lors de l installation des chantiers les principaux impacts du projet seront : (i) l abattage d environ 2550 pieds arbres (dont 2350 au niveau du canal du Mogho Naaba et 200 dans le CTVD) ; (ii) 300 ménages impactés par le projet soit au total 1517 personnes propriétaires de maisons d habitation, de parcelle de terrain, d arbres fruitiers, de parcelle de culture maraichères, hangars et kiosques, etc. le long du canal du Mogho Naaba (voir annexe 1) ; (iii) perturbation temporaire de la circulation et de la mobilité dans certaines zones le long du canal. Phase de chantier: Les principaux impacts négatifs sont : (i) la mobilité des personnes et des biens sera perturbée pendant la durée des travaux ; (ii) risque de pollution atmosphérique et acoustique du fait du bruit des engins, des explosions, des vibrations de l émission de gaz d échappement et des particules poussiéreuses; (iii) risques d accident liés aux déplacements des engins et aux véhicules de chantier; (iv) risque de pollution des eaux et des sols liés à la mauvaise gestion des déchets de chantiers ainsi que des hydrocarbures. Phase d exploitation : Les impacts négatifs attendus de l exploitation du CTVD. Les principaux impacts seront liés : (i) aux risques de pollution des sols et des eaux lors de l enfouissement des déchets ; (ii) les risques d accident et d incendie ; (iii) le dégagement des gaz à effet de serre (CO 2, NO x, CH 4, etc). En cas d absence d entretien du Canal du Mogho Naaba lors de la phase exploitation nous pourrions assister à: (i) un comblement du canal par les ordures ce qui accroitrait les risques d inondation et d eutrophisation ; (ii) de la prolifération des moustiques et des odeurs nauséabondes. 5.2 Impacts positifs Les principaux impacts positifs attendus de l aménagement du canal et l extension du CTVD sont : (i)l amélioration du cadre de vie des populations de la zone du projet aussi bien celle vivant le long du canal du Mogho Naaba que pour l ensemble de la ville en ce qui concerne les déchets solides; (ii) l amélioration de la résilience de la ville face aux effets des changements climatiques grâce à un meilleur drainage des eaux de surface dans le bassin versant du Nabouli; (iii) la création d emploi lors des travaux et lors de l exploitation du CTVD à travers la valorisation/réutilisation des déchets organiques et plastiques (principalement pour les femmes

8 8 et les jeunes); (iv) la réduction de l érosion hydrique à l origine de l ensablement et de l envasement des principales retenues d eau de la ville; (v) l amélioration de la fluidité du trafic des riverains par la présence des dalots de franchissement et des passerelles piétonnes le long du canal du Mogho Naaba; (vi) réduction de la prévalence de maladies d origine hydriques ; (vii) réduction des nuisances olfactives; (viii) amélioration de l offre de loisir et de recréation à travers l aménagement d espaces verts et de recréation aux abords du canal; (viii) l amélioration de la sécurité par la mise en œuvre de l éclairage publique dans certaines zones aux abords du canal du Mogho Naaba; (ix) la réduction de la charge de travail pour 775 femmes en raison de la présence d eau potable dans la zone de réinstallation. 5.3 Impacts cumulatifs Les principaux impacts cumulatifs identifies sont lies au dépôt d ordure sauvage le long du canal ainsi l ensablement du canal existant considéré comme une infrastructure associée au projet. Les activités de maraichage qui se développent le long du canal pourraient impacter négativement sur l ouvrage. 6. Mesures d atténuation et de bonification Phase de préparation de chantier : Afin de s assurer de la prise en compte de l environnement le plus en amont possible dans les procédures de consultation, les cahiers des charges destinés aux entreprises intégreront, au niveau du cahier des clauses techniques particulières, les exigences environnementales et les objectifs à atteindre. Il est recommandé que l entreprise responsable des travaux recrute pour son compte un responsable environnemental et social durant les travaux. Elle devra par ailleurs, avant le début des travaux fournir un plan de protection de l environnement du site (PPES) et un plan d assurance qualité environnementale (PAQE) pour la gestion global du chantier. Les personnes affectées par le projet devront être indemnisée et relocalisées conformément au plan de réinstallation (voir annexe 1 : plan d indemnisation et de réinstallation). Phase travaux : (i) la plantation de plus de 5000 arbres (3000 le long du canal et 2000 autour du CTVD). Des espèces ont été proposées mais le choix définitif se fera de concert avec les services techniques, les populations et l ONG spécialisée en charge de la plantation ; (ii) curage du canal existant et élimination des dépôts sauvages le long du canal. Des

9 9 aménagements connexes et mesures de bonification sont également prévus dans le cadre du projet (voir initiatives complémentaires). D autres mesures de préservation de l environnement et de la sécurité sont : (i) la récupération des huiles, graisses et lubrifiant dans des containers et leur gestion conformément aux normes et exigences environnementales en vigueurs; (ii) le contrôle technique des véhicules de l entreprise et du personnel ; (iii) curage périodique du canal ; (iv) l obligation d effectuer toutes les opérations de ravitaillement, entretien et vidange des véhicules à l emplacement du chantier prévu à cet effet ; (vi) l arrosage régulier des déviations et des zones de terrassement; (vii) la signalisation adéquate des zones de travaux ; (viii) la dotation du personnel en équipement de sécurité (casques, gants, chaussures, masques anti-bruit pour les conducteurs d engins; (ix) l incitation à favoriser l embauche locale lors des travaux; (x) le maintien permanent du bon écoulement des eaux de ruissellement ; (xi) élaborer un programme de vérification de l étanchéité des géo membranes et des systèmes de captage et de traitement des lixiviats afin de détecter toute défaillance ; (xii) suivi de la qualité des eaux souterraines au niveau du CTVD. 7. Gestion du risque environnemental Le risque environnemental sera lié pour l essentiel: (i) aux risques d incendie dans le CTVD ; (ii) aux risques de pollution des eaux et des sols dans le CTVD ; (iii) aux déversements accidentels d hydrocarbures et d autres substances polluantes. Des risques d accidents pourraient avoir lieu, tant sur les lieux de travail, près de cours d eau ainsi que des cas d incendies pour lesquels des mesures sécuritaires et de formation sont prévues avec les services compétents. Ces mesures concernent : (i) la sensibilisation et la formation des agents de chantiers et d équipes ponctuelles dans les techniques d interventions rapides en cas de sinistres, les mesures sécuritaires à respecter dans les zones dangereuses ou à risques ; (ii) l équipement du CTVD d extincteur d incendie ; (iii) la sensibilisation des populations riveraines. Le suivi incombera au Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) en collaboration avec la Direction de la Propreté de la Mairie de Ouagadougou. 8. Programme de suivi environnemental et social 8.1 Équipe de suivi et arrangements institutionnels Le contrôle de la mise en œuvre sera essentiellement effectué par le bureau de contrôle avec l appui de certains acteurs, notamment les services d hydraulique s agissant de l utilisation

10 10 des sources d eau locales ; les Services des Mines et de la Géologie pour ce qui concerne l ouverture, l exploitation et la gestion des carrières. Les représentants des Collectivités locales ainsi que les services techniques de l environnement, de la santé et de la sécurité pourraient aussi participer à la supervision. Le bureau chargé du contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les actions de mise en œuvre des mesures environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. Outre les activités de la mission de contrôle et celles de l entreprise, le suivi des questions environnementales et sociales sera assuré par un environnementaliste membre de la cellule de gestion du projet de la Mairie de Ouagadougou. Aussi, un contrat sera établie avec le Bureau National des Évaluations Environnementales (BUNEE) du Ministère chargé de l environnement pour renforcer le suivi environnemental et social du projet. Les TdR pour le suivi ont déjà été préparés à cet effet et le tableau 1 cidessous indique le calendrier de rapportage à faire par le BUNEE. Tableau 1 : Calendrier de soumission des rapports de suivi de la mise en œuvre du PGES N Désignation Format (nombre) Calendrier de transmission 1 Rapports d examens des documents soumis à examen (PPES, PAQE, etc.) 2 Rapports d examens des notices d impact soumis à examen du BUNEE, 3 Rapport bimensuel de suivi de mise en œuvre du PGES du projet 4 Avis de faisabilité environnementale des emprunts sites de base vies, et carrières 5 Rapport final de suivi de mise en œuvre de la convention Électronique CD (3) Électronique CD (3) 7 jours après réception des documents 15 jours après réception des documents Électronique CD (3) 15 jours à la date échue Électronique CD (3) - Papier (5) Électronique CD (3) 30 jours après fin du contrat 8.2 Responsabilités La mise en œuvre du programme de suivi environnemental et social (tableau 2) incombe aux institutions suivantes : (i) L équipe d exécution du PGES (entreprise attributaire des travaux); (ii) l expert environnementaliste du bureau de contrôle; (iii) la Cellule de Suivi et d'exécution du projet de la Mairie de Ouagadougou; (iv) le BUNEE et les responsables régionaux chargés de l environnement.

11 Tableau 2 : Programme de suivi environnemental et social Action de suivi Paramètre de suivi Indicateur de suivi Vérifier l effectivité de l insertion de clauses environnementales et sociales dans les dossiers d exécution. Valider le Plan de Protection Environnemental du Site (PPES) et le Plan d Assurance Qualité Environnemental (PAQE) Phase travaux S assurer de la gestion appropriée des produits forestiers ligneux conformément au PGES. Vérifier que les mesures d atténuation sur la pollution de l air par les poussières sont effectives Vérifier la mise en œuvre des mesures d hygiène, sécurité et santé sur le chantier ainsi que le règlement intérieur du chantier S assurer de la conformité de la gestion des déchets (solides et liquides) du chantier conformément aux règlements intérieurs du chantier et du CTVD S assurer du bien-être des populations par rapports aux nuisances sonores Vérifier l effectivité de la plantation des arbres de la bande de protection Vérifier l effectivité de la consultation des parties prenantes pendant toutes les phases des travaux Vérifier la remise en état et nettoyage des sites préalablement occupés par l entreprise Suivre le taux de survie des arbres de la bande de protection contre les sachets plastiques Exhaustivité et qualité des clauses environnementales et sociales Clauses appropriées prises en compte Période d intervention Avant la signature des contrats Qualité du PPES et PAQE PPES et PAQE validés Avant le début des travaux Mode de gestion des produits ligneux Application des mesures d atténuation Application des mesures d hygiène, sécurité et santé Application des mesures de protection des sols et des eaux Destination des produits ligneux Fréquence des arrosages Présence et utilisation de kit d EPI et de secours d urgence Présence de ralentisseurs et/ou panneaux de limitation de vitesse Existence de système de gestion des déchets solides et liquides et leur exploitation Pendant le débroussaillage Pendant toute la phase des travaux Pendant toute la phase des travaux Pendant toute la phase des travaux Fréquence de suivi Unique Unique Au besoin Tous les deux mois et au besoin continue continue Qualité du cadre de vie Nombre de plaintes En phase travaux Continue Mise en œuvre de mesures de compensation Implication des parties prenantes Niveau de remise en état et de nettoyage des sites Taux de reprise et de survie des plants Nombre de pieds mise en terre Nombre de réunions tenues Nombre de personnes ayant participé à ces réunions Suivant le calendrier prévu En phase travaux unique En continue Effectivité de la mesure En fin de chantier Unique % de reprise taux de survie Suivre la qualité des eaux souterraines Qualité des eaux Paramètres physico-chimiques non pris en compte par le laboratoire mobile de la DP Un an après mise en œuvre Deux ans après mise en terre Pendant la durée du projet Unique Unique Au moins une fois par an

12 Coût des mesures préconisées MESURES PRECONISEES Phases installation et travaux Expert environnementaliste (entreprise et bureau de contrôle) Vérification des choix des aires destinées à l'usage de l'entreprise (implantation de la base-vie, du parc matériel, zones d'emprunt, etc) Trousse de premier secours sur le chantier Equipements pour la gestion des déchets solides de la base vie (sanitaires, gestion des déchets, plate-forme bétonnée, etc.) Arrosage des pistes empruntées pour le transport des matériaux, des zones des travaux et des sites de concassage en vue de réduire les poussières émises Remise en état des emprunts et des aires de stockage COUT Curage de canal existant et protection des berges Panneaux de signalisation pour le CTVD 2,000,000 Panneaux d interdiction de jeter des ordures 15,000,000 Dotation du CTVD d un Incinérateur 20,000,000 Dotation du CTVD d un laboratoire mobile 10,000,000 Acquisition de bacs à ordures 270,000,000 Extincteurs d'incendie 2,000,000 Equipement de sante (trousse de premier secours pour les travailleurs du CTVD) 200,000 Plantation d'arbres le long du canal et autour du CTVD 25,000,000 Suivi de la qualité des eaux souterraines au CTVD 4,500,000 Equipement de protection individuel pour les femmes de l'unité plastique et compostage du 4,969,500 CTVD Sensibilisation à la protection de l'environnement 75,000,000 Aménagement connexes Construction de murs de clôture dans deux écoles Equipements pour les femmes de l'unité plastique et de compostage Appui institutionnel et études Mise en place d'une base de données et de suivi (depuis le tri jusqu'à la délivrance des certificats de conformité et au suivi) et équipements 15,000,000 Etude relative à l hydrodynamisme de la nappe phréatique sous le CTVD, au sens d écoulement et des relations avec les lixiviats et recherche de métaux lourds 35,000,000 Adaptation des caractéristiques nutritionnelles du compost aux espèces végétales cultivées et à la nature des sols 10,000,000 Audit sanitaire du CTVD et des Centres de Collecte des déchets 15,000,000 Formation de 80 cadres de différents ministères sur les mesures de sauvegardes environnementales et sociales 12,000,000 Suivi de la Mise en Œuvre du PGES Suivi de la mise en œuvre du PGES pour le Canal du Mogho et le CTVD par le BUNEE 15,000,000 TOTAL 530,669, Consultations publiques Il ressort de l examen des rapports d EIES pour le Canal du Mogho Naaba et du CTVD que les différentes parties prenantes (populations riveraines, les associations féminines, autorités administratives au niveau national et local) ont été consultées pour la réalisation des études. Ces consultations avaient pour objectifs : (i) d identifier les principaux enjeux environnementaux et

13 2 sociaux sur la base des options techniques du projet ; (ii) permettre aux acteurs d exprimer leurs préoccupations et attentes par rapport au projet. Lors des missions de préparation et d évaluation de la Banque, ces consultation ont été renforcées à travers des entretiens individuels ont été organisés avec des personnes vivant ou travaillant à proximité immédiate du CTVD. Aussi, elle a rencontré les membres des deux associations féminines (Association Wenbenedo et Association de valorisation des déchets plastiques réunissant une soixantaine de femmes) intervenant au sein du CTVD pour la valorisation des déchets solides, les responsables des deux entreprises chargées de la collecte des déchets solides, ainsi que les responsables des Groupements d intérêts économiques (GIE) (une quarantaine dont la moitié était composée de femmes) prenant part à la pré-collecte et au tri des déchets solides. Pour ce qui concerne l aménagement du canal du Mogho Naaba, les consultations ont concerné trois groupes cibles distincts : (i) les riverains du lit du canal qui étaient une soixantaine dont une dizaine de femmes et environ 25 jeunes; (ii) les maraichers (ils étaient environ 53 à la rencontre) présents le long du canal et les populations riveraines du bassin de rétention, habitant la «zone dite non lotie» (ils étaient environ 65 personnes dont 35 femmes). Les séances ont eu lieu en présence de responsables des services municipaux et des autorités traditionnelles du quartier. Les préoccupations essentielles des populations riveraines du canal du Mogho Naaba demeurent ce qui suit: (i) compensation des actifs bâtis et commerciaux ainsi que l indemnisation des personnes directement affectées par le projet pour cause de pertes d arbres ou de production maraichères ainsi que la réinstallation des personnes dont l habitation est touchée; (ii) l utilisation de la main d œuvre locale ainsi que sa formation pour l exécution des tâches subalternes lors du futur chantier doit être favorisée; (iii) procéder à l aménagement d espaces paysagers le long du canal du Mogho Naaba avec l implication des populations locales dans son entretien et sa gestion ; (iv) prendre en compte la résolution du problème de «zone dite non lotie» habitée par environ 750 ménages. En ce qui concerne les populations riveraines du CTVD, elles attendent que le projet remédie : (i) aux problèmes liés à une présence abondante de moustiques ; (ii) aux problèmes liés aux odeurs nauséabondes qui proviennent du centre ; (iii) aux problèmes liés à la pollution de l air

14 3 avec les fumées qui s y dégagent ; (iv) aux problèmes liés à la présence de serpents et autres reptiles qui en proviennent ; (v) aux problèmes liés à la propagation des déchets plastiques dans l ensemble du quartier en provenance du CTVD. Enfin, il faut procéder à la clôture totale du CTVD et maitriser les risques d incendies qui se produisent régulièrement. La majorité de ces préoccupations ont été prises en compte dans la conception du projet. Cependant la question des «zones dites non loties» ont été pour le moment traitées dans les limites de l emprise du projet. Pour le reste des ménages, le rapport d orientation pour la mise en œuvre du décret sur les zones inondables et submersibles de la ville de Ouagadougou approuvé en avril 2013 devrait définir les solutions pour cette question. Le processus de consultation de la population devra continuer pendant l instruction et la mise en œuvre du projet notamment : (i) pour l installation des chantiers et aux des travaux; et (ii) le suivi de la mise en œuvre du PGES. 10. Changement climatique Principaux enjeux : Les principaux enjeux identifiés sont les suivants : (i) une baisse sensible de la pluviométrie avec un glissement des isohyètes vers le sud. Les projections prévoient une diminution de la pluviométrie annuelle de 3.4% en 2025 et 7.3% en 2050; (ii) augmentation de la fréquence d événements extrêmes comme les inondations; (iii) émissions de gaz à effet de serre (GES) notamment kg d Eq CO 2 lors de travaux du canal et du CH 4 lors de l exploitation du CTVD. Mesures d adaptation : L aménagement du canal du Mogho Naaba est une mesure qui contribuera à la résilience de la ville de Ouagadougou face aux phénomènes extrêmes comme les pluies diluviennes. Cette option sera d autant plus optimale que le dimensionnement des ouvrages hydrauliques est fait en tenant compte de la période de retour des débits de pointe. La gestion des déchets solides contribuera également à l amélioration du drainage dans les principaux canaux de la ville et de ce fait renforce sa résilience face aux effets du changement climatique. Mesures d atténuation : Les principales mesures qui concourent à l atténuation comprennent: (i) la plantation de 5000 arbres qui contribueront à séquestrer une partie du carbone qui sera

15 4 émis du fait de lors des travaux; (ii) le captage ou le torchage du CH 4 au niveau du CTVD permettra de minimiser les risques d explosions et d émission des GES. 11. Initiatives complémentaires Ces mesures concernent la mise en œuvre de travaux connexes et les appuis aux activités des femmes. Afin de soutenir les femmes dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté au quotidien et pour l amélioration des conditions de vie des ménages, le projet prévoit des actions ciblées pour les associations et groupements féminins. Le projet a prévu : (i) d aménager une salle polyvalente pour le repos et les réunions au profit des femmes de l unité de compostage et de plastique du CTVD ; (ii) l appui en équipement pour les associations féminines opérant sur le site du CTVD ; (iii) la clôture de deux écoles primaires dans la zone du projet ; (iv) la formation professionnelle des jeunes et des femmes dans le groupe des PAP avec le soutien du ministère de la jeunesse et de l emploi. 12. Conclusion Les impacts négatifs probables du projet pendant les phases travaux et exploitation sont généralement d importance faible à forte. Ces impacts seront fortement atténués par des mesures appropriés. Pour de plus amples informations, veuillez contacter : 1. M. MAHECOR NDIAYE, Division Eau et Assainissement-1, Tél : m.ndiaye-diop@afdb.org 2. M. ZOUNOUBATE N ZOMBIE, Division Eau et Assainissement-1 (Bureau de la BAD au Burkina Faso), z.nzombie@afdb.org 2. M. MODESTE KINANE, Division de l Environnement et du Changement Climatique, Tél. : , m.kinane@afdb.org