DONNÉES. Abrégé statistique et Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

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1 E D I T I O N DONNÉES Abrégé statistique et Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

2 SOMMAIRELA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE Les retraités et les cotisants Evolution du nombre de cotisants et de retraités - Rapport démographique... 4/5 Les cotisants et les retraites servies selon les régimes participant à la compensation démographique... 5 Evolution depuis le du taux et de la répartition des prélèvements sur les retraites... 6 Les taux de cotisation des salariés et des employeurs... 7 Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources... 8 Les éléments financiers Les recettes et les dépenses du Régime général (France entière)... 9 Les Comptes de la Protection Sociale (recettes, dépenses, prestations vieillesse)... 10/11 Quelques indicateurs économiques et sociaux... 12/13 LES RETRAITES DU REGIME GENERAL EN AQUITAINE AU 31/12/2011 Evolution des retraités du Régime général en Aquitaine Les retraités du Régime général en Aquitaine par département Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le département de résidence et la nature de la prestation Les retraités du Régime général en Aquitaine selon l'âge et le département de résidence Les retraités du Régime général par rapport à la population résidante âgée de 60 ans et plus Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le sexe et l'âge Les retraités du Régime général par rapport à la population totale Evolution sur 10 ans selon le département de résidence du montant mensuel moyen des retraites du Régime général Le montant mensuel moyen des retraites du Régime général en Aquitaine Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le montant mensuel global et par sexe Les compléments de retraite servis aux retraités du Régime général en Aquitaine Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

3 E D I T I O N DONNÉES LES CHIFFRES CLES 2011 DE LA RETRAITE EN AQUITAINE La carrière des assurés Les entreprises et les salariés du Régime général en Aquitaine au La répartition des reports aux comptes des assurés selon le type de reports (exercice 2011) Evolution du pourcentage d'entreprises utilisant la télétransmission pour leur DADS La préparation de la retraite Le réseau des points d'accueil retraite de la CARSAT Aquitaine au Les visites dans les Agences retraite de la CARSAT Aquitaine en Les carrières régularisées en Les évaluations du montant de la retraite en Le calcul de la retraite Les nouveaux retraités de l'année 2011 selon la nature du droit attribué et l'âge au point de départ de la pension Les éléments de calcul et le montant moyen d'une retraite attribuée par la CARSAT Aquitaine en Le dénombrement de l'ensemble des avantages attribués par la CARSAT Aquitaine en Le paiement de la retraite Evolution du nombre de retraites payées par la CARSAT Aquitaine Les paiements émis en 2011 par la CARSAT Aquitaine Les décès enregistrés par la CARSAT Aquitaine en Les sommes versées par la CARSAT Aquitaine en Les aides aux retraités Les aides individuelles et l'action collective pour la CARSAT Aquitaine en Les bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile en 2011 selon le département de résidence Le montant moyen versé par la CARSAT Aquitaine en 2011 par bénéficiaire des dépenses d'aide ménagère à domicile et selon le département QUELQUES DÉFINITIONS... 32/33 ADRESSES UTILES... 34/35 CONTACTS Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

4 LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE Les retraités et les cotisants Evolution du nombre de cotisants et de retraités - Rapport démographique (France entière) Années (*) Cotisants au Régime général (1) Retraités du Régime général (2) Rapport démographique (1)/(2) , , , , , , , , , , , (**) 1, , , , , , , , , , (***) ,42 Source CNAV (Caisse Nationale d'assurance Vieillesse). (*) Effectifs au 1er juillet à partir de 1982, au 31 décembre antérieurement (**) Rupture de série suite au non dénombrement des comptes anticipés (voir la définition page 32) (***) Données provisoires 5,0 4,5 4,4 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,4 1, Evolution depuis 1960 du rapport démographique 4 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

5 E D I T I O N DONNÉES Cotisants et retraités Cotisants Rapport démographique Retraités Rapport démographique Evolution sur les 10 dernières années des cotisants, des retraités et du rapport démographique 3,25 3,00 2,75 2,50 2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50 Les cotisants et les retraites servies selon les régimes participant à la compensation démographique (France entière) RÉGIMES Au 1 er juillet 2010 Cotisants % Retraites servies (1) % Cotisants / Retraités Régimes de salariés Régime général (2) , ,84 1,41 Régime des salariés agricoles , ,70 0,26 Fonctionnaires civils et militaires , ,28 0,98 Ouvriers d'etat , ,45 0,43 Collectivités locales , ,14 2,10 Mines , ,43 0,02 SNCF , ,24 0,55 RATP , ,20 0,93 Etablissement national des invalides de la marine , ,49 0,24 CNIEG , ,68 0,86 C.R.P.C.E.N (clercs de notaires) , ,27 0,69 Banque de France , ,06 0,87 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) (*) 478 0, ,08 0,03 Total des Régimes de salariés , ,86 - Régimes de non salariés Exploitants agricoles , ,41 0,31 Commerçants (ORGANIC) , ,62 0,73 Artisans (CANCAVA) , ,78 0,74 Professions libérales (y compris CNBF) , ,09 2,70 Cultes (CAVIMAC) , ,32 0,25 Total des Régimes des non salariés , ,14 - TOTAL GENERAL , ,00 - (1) Une personne peut recevoir des retraites de différents régimes de base (2) Y compris les retraités du Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR (*) Régimes participant seulement à la compensation spécifique Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

6 Evolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux et de la répartition des prélèvements sur les retraites Prélèvement Cotisation maladie CRDS Caractère fiscal Déductible Non déductible Date d effet Taux Destinataire Taux Destinataire ,00 Maladie ,40 Maladie ,40 Maladie ,40 Maladie ,60 Maladie ,60 Maladie 0,5 CADES ,80 Maladie 0,5 CADES A compter du (*) 0,00 Maladie 0,5 CADES CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Maladie : Régimes obligatoires d assurance maladie CADES : Caisse d Amortissement de la Dette Sociale (*) : A compter du 1/01/1998, les retraités domiciliés fiscalement en France ne sont plus assujettis à la cotisation assurance maladie Prélèvement CSG Caractère fiscal Non déductible Taux de droit commun Taux minoré Déductible Total Déductible Date d effet Taux Destinataire Taux Destinataire Taux Destinataire Taux Destinataire ,10 CNAF , ,10 CNAF 1,30 CNAF - - 2, ,10 CNAF 1,30 FSV - - 2, ,10 CNAF 1,30 FSV - - 2, * 1,10 CNAF 1,30 FSV 1,00 Maladie 3,40 1,00 Maladie ,10 CNAF 1,30 FSV 3,80 Maladie 6,20 3,80 Maladie ,10 CNAF 1,15 FSV 0,15 Maladie 3,80 Maladie 6,20 3,80 Maladie ,10 CNAF 1,05 0,15 FSV Maladie 3,80 Maladie 6,20 3,80 Maladie ,10 CNAF 0,10 1,05 0,55 0,10 FFAPA FSV Maladie FFAPA 4,20 Maladie 6,60 3,80 Maladie CSG : Contribution Sociale Généralisée CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse FFAPA : Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie (*) A compter du 1/01/1997, le calcul de la CSG s effectue sur une assiette élargie 6 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

7 E D I T I O N DONNÉES Les taux de cotisation des salariés Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Assiette Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Date d effet ,50 4, , ,70 5, ,50 5, , ,70 5, ,50 6, , ,40 5, ,90 6, , ,60 6, ,90 7, , ,60 6, ,90 7, , ,60 6, ,90 6, , ,55 6, ,80 6, , ,55 6, ,80 6, , ,55 6, ,50 6, , ,55 5, ,75 6, , ,55 0, ,75 6,55 0, ,55 0, ,75 6,65 0, ,65 0,85 Les taux de cotisation des employeurs Branche Maladie Vieillesse Veuvage Famille Ensemble Assiette Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire Date d effet ,45 8,00 8, ,00-22,65 8, ,00 12,60 8, ,00-17,20 12, ,60 8, ,00-17,20 12, ,60 8, ,00-17,20 12, ,60 8, ,50 3,50 12,70 16, ,60 8, ,00 8,20 19, ,60 8,20 1, ,40 8,20 19, ,60 8,20 1, ,40 8,20 19, ,80 8,20 1, ,40 8,20 19, ,80 8,20 1, ,40 8,20 19, ,80 8,20 1, ,40 8,20 19, ,10 8,20 1, ,40 8,20 20, ,10 8,30 1, ,40 8,30 20,10 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

8 Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources Date d effet Coefficient de revalorisation Minimum social (A.V.T.S + Allocation supplémentaire ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) Minimum contributif (*) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,30 (*) Non soumis à conditions de ressources (1) Minimum contributif majoré (1) Plafond de ressources Pers. seule Ménage S.M.I.C Minimum Social Prix Revalorisation des pensions Indice des prix : base 100 en postes (y compris tabacs), ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier base 100 en postes (y compris tabacs), ensemble des ménages - coefficient de raccordement 1,836 base 100 en postes (y compris tabacs), ensemble des ménages - coefficient de raccordement 2,13 Autres indices : base 100 au Evolutions comparées des indices du Régime général, des prix et des salaires 8 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

9 E D I T I O N DONNÉES Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime général (France entière) (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") 2010 (en milliers d euros) 2011 (en milliers d euros) % d évolution 2010/2011 Produits - Cotisations sociales assurance vieillesse, veuvage, volontaire, rachats ,0 - Cotisations prises en charge par l'etat ,7 - Impôts et taxes affectés ensemble des revenus, revenus des capitaux ,7 - Transferts entre organismes cotisations parent au foyer, transferts divers ,9 - Fonds de solidarité vieillesse ,1 - Produits divers (techniques, financiers, gestion courante ) ,1 - Prestations légales Total des produits ,5 Charges Vieillesse ,7 Veuvage ,6 - Prestations extra-légales (dépenses d'action sociale) ,6 - Prestations I E G ,8 - Transferts compensation (démographique, agricole...) ,2 reversements régimes spéciaux ,7 - Diverses charges techniques ,4 - Dotations aux provisions ,0 - Charges diverses financières, gestion courante, exceptionnelles ,6 Total des charges ,1 Solde dont : pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale Cotisations sociales 64,2% Régime général 90,9% Cotisations prises en charge par l'etat 1,1% F.S.V. 18,8% Autres recettes 15,9% Transferts 4,9% Autres dépenses 4,2% Recettes 2011 Dépenses 2011 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

10 Les Comptes de la Protection Sociale L origine des recettes sociales (en millions d euros) Recettes % évol. 2009/2010 Cotisations ,13 Contributions publiques ,28 Impôts et taxes affectés ,12 Divers ,28 TOTAL ,67 Source : DREES - les comptes de la protection sociale Les dépenses (en millions d euros) Dépenses % évol. 2009/2010 Budget de l'état (exécution) 290,9 322,8 10,94 Produit Intérieur Brut (P.I.B.) 1 885, ,3 2,73 Dépenses sociales 597,6 620,8 3,88 - % par rapport au Budget de l'état 205,40 192, % par rapport au P.I.B. 31,69 32,04 - Source : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Les prestations vieillesse (1) (en droit constatés) Prestations % évol. 2009/2010 Ensemble des régimes (2) Dépenses (en millions d euros) 253,3 262,3 3,55 - % par rapport aux dépenses sociales 42,38 42,25 - Régime général Dépenses (en millions d euros) 92,5 95,5 3,25 - % par rapport à l ensemble des régimes 36,53 36, % par rapport aux dépenses sociales 15,48 15,39 - (1) Prestations légales et extra légales (2) Ensemble des régimes vieillesse (de base et décès, complémentaires) 10 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

11 E D I T I O N DONNÉES Les Comptes de la Protection Sociale Cotisations 64,3% Divers 1,5% Impôts et taxes 23,9% Contributions publiques 10,4% Répartition des recettes sociales en 2010 P.I.B. 67,2% Dépenses sociales 21,5% Budget de l'etat 11,2% Répartition des dépenses en 2010 Autres régimes 63,9% Régime général 36,1% Répartition des dépenses de prestations vieillesse en 2010 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

12 Quelques indicateurs économiques et sociaux Aquitaine France métropolitaine Population totale (1) Nombre de retraités du Régime général (2) Nombre de demandeurs d'emploi (3) Nombre de bénéficiaires du RMI (4) (1) Source INSEE : estimation de population 2009 (2) Retraités du Régime général (métropole) au 31/12/2011 (3) Source INSEE : Demandeurs d'emploi, de catégorie 1, 2 et 3 hors activité réduite au 31/12/2011 (4) Sources INSEE : payés par les CAF en Aquitaine France métropolitaine Taux de chômage trimestriel (1) 9,4 9,3 Proportion de retraités du Régime général par rapport à 76,4 82,2 la population de plus de 60 ans (2) Indice de vieillissement (3) (1) Au 4 ème trimestre Source INSEE (2) Retraités 60 ans et plus au 31/12/ Population : Source INSEE estimation 2009 (3) 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans : INSEE estimation 2009 Aquitaine En euros France métropolitaine En euros Produit Intérieur Brut par habitant (1) Revenu fiscal par unité de consommation (2) Montant annuel moyen de la retraite globale du Régime général (3) (1) Source : INSEE - Comptes régionaux - Données 2009 provisoires (2) Source : INSEE - DGFIP, revenus fiscaux localisés des ménages 2009 (3) Régime général - Montant moyen des sommes versées au cours de l'année 2010 y compris les compléments de pension - Source CNAV 12 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

13 E D I T I O N DONNÉES Quelques indicateurs économiques et sociaux 5,5% 5,0% 5,1% 5,0% 5,3% 4,9% 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% Population totale Nombre de retraités du Régime Général Nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois Nombre de bénéficiaires du RSA Le poids de la région Aquitaine par rapport aux données nationales ,5 France 95,2 115,5 122,8 126,0 136,4 Gironde Aquitaine Pyrénées- Landes Lot-et- Atlantiques Garonne 158,1 Dordogne L'indice de vieillissement (1) (1) nombre de personnes agées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans Montant en euros Revenu fiscal par unité de consommation Aquitaine France Montant annuel moyen des retraites Le revenu fiscal par unité de consommation (2) et le montant annuel moyen des retraites (2) unité permettant de comparer les niveaux de vie de ménage de taille différente en prenant en compte leur composition. Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

14 LES RETRAITES DU REGIME GENERAL EN AQUITAINE Evolution des retraités du Régime général en Aquitaine Années (*) Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées- Atlantiques Aquitaine * ** (* ) A compter de 1993 sont compris les assurés gérés par les CGSS (**) Mise en œuvre de la réforme sur les retraites (départs anticipés) Nombre de retraités (**) Evolution sur 10 ans du nombre de retraités du Régime général résidant en Aquitaine 14 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

15 E D I T I O N DONNÉES Les retraités du Régime général en Aquitaine par département au 31 décembre ,5% Landes ,7% Gironde ,1% 84,8 % Dordogne Lot-et-Garonne Région Aquitaine 88,9% Pyrénées-Atlantiques ,2% ,8% % de retraités Gérés CARSAT Aquitaine Gérés autres caisses de métropole et des DOM droits dérivés Retraités du Régime général au 31/12/2011 France métropole : droits directs Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

16 Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le département de résidence et la nature de la prestation au 31 décembre 2011 Nature de la prestation Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Aquitaine Pensions normales (1) Pensions ex-invalides Pensions inaptes et assimilés Droits directs contributifs Pensions de réversion Pensions de veufs ou de veuves Droits dérivés contributifs Total des droits contributifs Droits directs non contributifs Droits dérivés non contributifs Total des droits non contributifs Total des droits directs Total des droits dérivés TOTAL DES DROITS (1) Y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères rapatriés et les pensions normales portées au minimum 90% 80% 83,6% 82,1% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4,5% 5,9% 11,9% 12,1% Pensions normales Pensions ex-invalides Pensions inaptes et assimilés Aquitaine France Répartition au 31 décembre 2011 des droits contributifs directs selon la nature de la prestation 16 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

17 E D I T I O N DONNÉES Les retraités du Régime général en Aquitaine selon l âge et le département de résidence au 31 décembre 2011 Groupes d âges Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées- Atlantiques Aquitaine Moins de 60 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans à 99 ans ans et plus TOTAL % femmes 56,4% 56,5% 55,7% 56,2% 57,4% 56,5% Age moyen 73,3 73,1 72,9 73,4 73,5 73,2 Les retraités du Régime général en Aquitaine au 31 décembre 2011 par rapport à la population résidante âgée de 60 ans et plus Gironde 79,5 % Dordogne 70,0 % Lot-et-Garonne 71,5 % Landes 78,0% Région Aquitaine % de retraités du RG < 75% 75% - 77% > 77% Pyrénées-Atlantiques 76,9 % 76,4 % Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

18 Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le sexe et l âge au 31 décembre 2011 Groupes d âges Hommes Femmes Ensemble 51 à 59 ans à 64 ans à 69 ans à 74 ans à 79 ans à 84 ans à 89 ans à 94 ans à 99 ans ans et plus TOTAL ,0% 25,0% 24,6% 22,3% Age moyen 20,0% 15,0% 18,2% 19,3% 17,1% 15,6% 15,4% 15,9% 13,8% Hommes : 71,7 ans Femmes : 74,1 ans 10,0% 11,1% 10% 5,0% 6,0% 4,3% 0,0% 1,2% 1,6% 1,9% 0,3% 1,1% 0,0% 0,2% 52 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et plus Hommes Femmes Répartition des retraités du Régime général en Aquitaine selon le sexe et l'âge au 31 décembre Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

19 E D I T I O N DONNÉES Les retraités du Régime général au 31 décembre 2011 par rapport à la population totale (*) 100 et plus Région Aquitaine Ages Années de naissance HOMMES 1 1 FEMMES 1910 et avant Effectifs Retraités du Régime général Population totale Aquitaine 2 1 Déficit des naissances dû à la Guerre de (classes creuses) 4 Baby-boom Passage des classes creuses à l'âge de la fécondité Non-remplacement des générations 5 (*) Projections démographiques Insee au 1er janvier 2010 (recensement de 1999). 3 Déficit des naissances dû à la Guerre de Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

20 Evolution sur 10 ans selon le département de résidence du montant mensuel moyen des retraites du Régime général Montant mensuel moyen de la retraite* Années (*) Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Aquitaine France métropolitaine ,4 511,7 459,8 437,4 491,1 482,2 507, ,8 523,0 471,1 448,1 502,2 493,1 516, ,2 536,6 485,6 459,3 516,5 506,4 530, ,1 551,6 501,6 471,9 531,8 521,0 543, ,5 566,4 517,6 484,9 546,7 535,6 557, ,3 582,0 533,3 498,9 562,9 550,9 572, ,8 598,8 550,4 514,4 580,7 567,6 588, ,4 609,9 560,2 525,3 591,1 578,3 598, ,4 620,0 569,5 534,5 601,4 588,1 608, ,0 636,2 585,4 550,3 617,8 604,4 624,5 (*) Montant global, y compris l'allocation supplémentaire, payé par les 16 caisses de métropole jusqu'en 2003 et y compris les DOM à partir de 2004 Le montant mensuel moyen des retraites du Régime général en Aquitaine au 31 décembre 2011 Gironde 636,2 Dordogne 554,0 Lot-et-Garonne 550,3 Landes 585,4 Région Aquitaine Montant mensuel moyen < 560 de 560 à 610 > 610 Pyrénées-Atlantiques 617,8 604,4 20 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

21 E D I T I O N DONNÉES Les retraités du Régime général en Aquitaine selon le montant mensuel global et par sexe au 31 décembre 2011 Montant mensuel global en euros Hommes Femmes Hommes et Femmes 1 à à à à à à à à à à à à et plus TOTAL Montant Moyen Effectifs à à 200 Hommes 200 à à à à à à à 900 Montant mensuel global en euros Femmes 900 à à et et plus Les compléments de retraite servis aux retraités du Régime général en Aquitaine au 31 décembre 2011 Effectifs Montants moyens Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Rente des retraites ouvrières et paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire - Prestataire Conjoint Total Majoration (article L du Code de la sécurité Sociale) - Prestataire Conjoint Total Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) - Prestataire Conjoint Total Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI) - Prestataire Conjoint Total Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

22 LES CHIFFRES CLES 2011 DE LA RETRAITE AQUITAINE La carrière des assurés Dès le premier emploi, un compte individuel est ouvert pour chaque salarié. Il est ensuite mis à jour chaque année, notamment grâce aux informations transmises par les employeurs sous la forme d une Déclaration Annuelle Des Données Sociales (DADS). La CARSAT Aquitaine gère la DADS et mémorise la carrière des assurés relevant du Régime général de la Sécurité sociale. Elle recueille, traite et diffuse les données sociales à tous les services publics partenaires (organismes de sécurité sociale, de l assurance chômage, de retraite des collectivités publiques, INSEE ) Les entreprises et les salariés du Régime général en Aquitaine selon le département au 31 décembre 2011 Nombre d entreprises Nombre de salariés Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Source : CARSAT (SGE/TAPR) La répartition des reports aux comptes des assurés selon le type de reports (validité 2010 exercice 2011) Nature du report Nombre de reports DADS Déclarations Nominatives Trimestrielles Assurance Vieillesse des Parents au Foyer Chèques emploi service Périodes assimilées chômage transmises par le Pôle emploi Périodes assimilées maladie, AT, invalidité, maternité transmises par les CPAM Autres (assurance volontaire, intermittents du spectacle) TOTAL Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

23 E D I T I O N DONNÉES Nombre total de reports effectués sur les comptes des assurés : Reports provenant des Déclarations Nominatives Trimestrielles 11% Reports au titre de l'assurance Vieillesse des Parents au Foyer 1% Chèques emploi service 23% Périodes assimilées chômage transmises par le Pôle emploi 24% Périodes assimilées maladie, AT, invalidité, maternité transmises par les CPAM 7% Autres (Assurance volontaire, intermittents du spectacle ) 1% Reports provenant des DADS 33% Les reports aux comptes des assurés selon la nature du report (validité 2010 exercice 2011) Les employeurs transmettent leur DADS par supports magnétiques (bandes, disquettes), par télétransmission (réseau et internet) ou par support «papier». La CARSAT accentue ses efforts de communication auprès des entreprises pour développer les télétransmissions des DADS (réseau et internet). Evolution du pourcentage d entreprises utilisant la télétransmission pour leur DADS 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 9,6% 18,4% 30,9% 39,6% 48,2% 67,2% ,5% 85,7% 96,9% 98,2% 98,8% 99,4% Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

24 La préparation de la retraite C est d abord vérifier et régulariser la carrière de l assuré. Cette étape est capitale pour permettre un calcul rapide des retraites, éviter la rupture des ressources et garantir le paiement à échéance. C est aussi rendre au plus près des assurés des services plus nombreux et de qualité. Le réseau des points d accueil retraite de la CARSAT Aquitaine au 31 décembre 2011 St-Cyprien Mourenx 24 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

25 E D I T I O N DONNÉES Les visites dans les Agences retraite de la CARSAT Aquitaine en 2011 selon le département Nombre de visites Nombre d assurés reçus sur rendez-vous % d assurés reçus sur rendez-vous Dordogne ,7% Gironde ,9% Landes ,1% Lot-et-Garonne ,2% Pyrénées-Atlantiques ,4% Aquitaine ,0% Un accueil spécialisé : - sur rendez-vous - à domicile - en langue espagnole (dans les Pyrénées-Atlantiques) - en faveur des veufs et des veuves En 2011 les conseillers retraite de la CARSAT ont reçu visiteurs dans les 78 points d'accueil retraite de la CARSAT Aquitaine (15 agences, dont une au siège et 63 points d'accueil périodiques). Les carrières régularisées en 2011 En régularisations de carrière ont été effectuées par les services de la CARSAT - 70,4 % de ces régularisations ont été réalisées dans les agences retraite ont concerné des assurés nés en 1957 Les évaluations du montant de la retraite en 2011 Une évaluation du montant de leur future prestation est proposée aux assurés pour les aider à décider du meilleur moment pour partir à la retraite. En 2011, près de calculs estimatifs ont été réalisés par les services de la CARSAT Aquitaine Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

26 Le calcul de la retraite Les retraites peuvent être personnelles (droits directs) ou de réversion (droits dérivés). Certains avantages peuvent s'y ajouter au regard de la situation personnelle et familiale du retraité. Les nouveaux retraités de l année 2011 selon la nature du droit attribué et l âge au point de départ de la pension Age au point de départ Droits directs Droits dérivés Ensemble des droits Hommes Femmes Total Femmes Hommes Total Hommes Femmes Total Moins de 55 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus TOTAL Nombre de retraités ,2% 55,1% ,9% 7,7% 16,5% 11,9% 9,0% 17,9% 7,4% 3,5% Moins de 60 ans 60 ans 61 à 64 ans 65 ans Plus de 65 ans Hommes Femmes Répartition des attributions de l année 2010 selon l âge au point de départ de la pension Ensemble des droits 26 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

27 E D I T I O N DONNÉES Les éléments de calcul et le montant moyen d'une retraite personnelle (1) attribuée en 2011 par la CARSAT Aquitaine Eléments moyens Pensions normales Hommes Femmes Total Effectif Salaire moyen Pourcentage moyen de calcul (2) 49,20 48,97 49,07 Durée moyenne d'assurance au régime Général 102,78 103,34 103,09 Durée moyenne d'assurance tous régimes 161,62 143,66 151,71 Pension moyenne réelle de base 621,85 426,57 513,97 Montant global moyen 673,44 512,34 584,44 (1) Non compris les pensions de vieillesse substituées à des pensions d'invalidité et les pensions attribuées au titre de l'inaptitude et assimilées (2) déterminé compte tenu de la durée d'activité tous régimes de retraite de base confondus Le dénombrement de l'ensemble des avantages attribués par la CARSAT Aquitaine en retraites personnelles 60,4% Attributions diverses : - Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), - Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI), - complément de retraite, - majoration conjoint, - majoration enfants, - majoration forfaitaire enfants, - majoration tierce personne attributions diverses 23,7% 139 allocations de veuvage 0,3% retraites de réversion 15,6% Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

28 Le paiement de la retraite La CARSAT s engage à verser le premier paiement de la retraite dans le mois qui suit le départ à la retraite si la demande a été déposée 4 mois avant la cessation d activité. Elle verse ensuite la retraite régulièrement. Evolution du nombre de retraites payées par la CARSAT Aquitaine Années Ensemble des droits (*) Nombre de retraités Nombre de retraités (*) A partir de 2000, ne sont pas compris les comptes anticipés En 2011, paiements ont été émis par la CARSAT Aquitaine, dont à l'étranger (soit 3,4 %) dans près de 80 pays. Le nombre de décès enregistré par les services de la CARSAT Aquitaine en 2011, s'élève à Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

29 E D I T I O N DONNÉES Les sommes versées au cours de l année 2011 (droits constatés) Région de Bordeaux (en milliers d euros) Régime général F.S.V - F.S.I Total Dépenses de l'assurance Vieillesse , , ,15 Pensions , ,28 - Droits propres (y compris artistes-auteurs) , ,81 Pensions normales , ,79 Pensions d'inaptitude au travail et assimilées , ,60 Pensions d'ex-invalides , ,42 - Droits dérivé , ,48 Pensions de réversion , ,90 Pensions (1) servies avec un droit direct au RG , ,32 Pensions de veuf et de veuve 876,25-876,25 Allocations - 197,68 197,68 Droits propres (AVTS, AMF, AVR, AFN) - 197,68 197,68 Droits dérivés (SV, AV) - 0,00 0,00 Majorations , , ,19 Pour enfants 10% , ,73 Pour conjoint à charge - 872,81 872,81 Tierce personne , ,95 Forfaitaire pour enfant à charge 385,45-385,45 L , ,81 L et L (FSV et FSI) , ,77 ASPA et ASI (FSV et FSI) , ,66 (1) pensions de réversion et pensions de veuf ou de veuve. Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

30 Les aides aux retraités Tout au long de la retraite, la CARSAT propose une palette de services à ses retraités par le biais de son action sociale et ce, notamment par l aide qu elle peut leur apporter face à des situations difficiles. Les aides individuelles et l'action collective pour la CARSAT Aquitaine en 2011 Dépenses 2011 Aides individuelles En euros % Nombre d aides Aide Ménagère à Domicile et Plans d'actions Personnalisés ,58% Aide à l'amélioration de l'habitat ,01% 842 ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) ,73% Secours ,09% 57 Total aides individuelles ,41% Actions collectives Nombre de dossiers payés Action immobilière ,09% 4 Actions gérontologiques d'initiative locale ,15% 20 Actions de coordination, réseaux gérontologiques ,34% 21 Total actions collectives ,59% 45 TOTAL GENERAL ,00% Les aides individuelles en 2011 selon le département Aides individuelles Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Aquitaine Aide Ménagère à Domicile et Plans d'actions Personnalisés Aide à l'amélioration de l'habitat ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) Secours Total aides individuelles Source : CARSAT Aquitaine Aide ménagère à domicile 87,7% Actions immobilière 82,9% aides en 2010 Aide amélioration habitat 4,7% Actions de coordination, réseaux gérontologiques 9,2% Actions gérontologiques d'initiative locale 7,9% ARDH 3,2% Secours 0,1% Les actions collectives en 2011 Les aides individuelles en Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

31 E D I T I O N DONNÉES Les bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile selon le département de résidence CARSAT Aquitaine en 2011 Département Bénéficiaires Hommes Femmes Total Dépenses (en euros) Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Le montant annuel moyen versé par la CARSAT Aquitaine en 2011 par bénéficiaire des dépenses d'aide ménagère à domicile et selon le département Gironde 1 214,0 Dordogne 1 157,4 Lot-et-Garonne 1 685,4 Landes 1 104,2 Région Aquitaine Montant annuel moyen < à > Pyrénées-Atlantiques 1 076,9 1,197,2 Nombre de bénéficiaires Evolution sur 10 ans du nombre de bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

32 QUELQUES DÉFINITIONS Allocation Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations. Avantages contributifs Ce sont des avantages dont le montant est proportionnel au nombre d années d assurance. Ils peuvent avoir le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. Avantages non contributifs Ce sont des avantages attribués à des personnes privées de ressources. Les prestations sont d un montant uniforme et peuvent avoir aussi le caractère de droit personnel ou de droit dérivé. CADES Caisse d Amortissement de la Dette Sociale créée en 1996 en vue d apurer sur une durée de 13 années et un mois la dette cumulée du Régime général de la Sécurité sociale. Comptes anticipés Il s agit des comptes-retraite présents dans la base des prestataires bien que la date d effet de l avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements à des régimes qui, pour l assuré, donnent droit à des prestations sociales lors de la réalisation d un risque couvert par la Sécurité sociale. C.S.G. La Contribution Sociale Généralisée a été instituée par la loi de finances pour L objectif est d élargir l assiette des cotisations à tous les revenus et de déconnecter le financement de la logique professionnelle en développant le principe de solidarité nationale et donc de financement par l impôt. Droits directs ou personnels Ce sont les droits acquis par l assuré lui-même en fonction des cotisations versées. Les avantages contributifs personnels sont les pensions. Les droits personnels non contributifs sont l Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés et l Allocation aux Mères de Famille. Droits dérivés Ce sont des avantages attribués au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l assuré décédé. La pension de vieillesse de veuve ou de veuf et la pension de réversion sont des droits dérivés contributifs. Quant aux droits dérivés non contributifs, ce sont les secours viagers, quasiment en voie de disparition. 32 Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

33 E D I T I O N DONNÉES F.S.V. Le Fonds de Solidarité Vieillesse créé en 1994 prend en charge les avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il est majoritairement financé par la CSG. F.F.A.P.A. Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie. Majoration des avantages de vieillesse inférieurs au montant de l AVTS La majoration prévue à l article L du code de la Sécurité sociale est destinée à porter sous certaines conditions d âge et de ressources, les avantages de vieillesse au taux minimum de l AVTS. Majoration pour conjoint à charge Cette majoration est attribuée en faveur du conjoint âgé d au moins 65 ans ou 60 ans en cas d inaptitude au travail. Majoration pour enfants La pension est majorée d un dixième pour l assuré qui a eu ou élevé trois enfants. Les enfants doivent soit, avoir un lien de filiation direct avec le requérant, soit avoir été élevés pendant au moins neuf ans avant leur 16 ème anniversaire par l intéressé et avoir été à sa charge ou à celle de son conjoint. Majoration pour tierce personne Les titulaires d une pension vieillesse attribuée pour inaptitude au travail qui sont dans l obligation d avoir recours à l aide constante d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ont droit à une majoration de leur pension. Cette condition doit être remplie avant 65 ans. Minimum Vieillesse Il n est pas une prestation mais un dispositif regroupant tout un ensemble de prestations, qui garantit à toute personne un montant minimum de ressources à partir de 65 ans, ou entre 60 et 65 ans en cas d inaptitude au travail. Régime Un Régime au sens juridique du terme, est un ensemble de dispositions réglementaires s appliquant à un groupe donné d affiliés et définissant les prestations auxquelles ils ont droit. Il est géré par une organisation autonome. Le Régime Général assure la protection des salariés de l industrie et du commerce Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

34 ADRESSES UTILES CAISSES DE RETRAITE DES RÉGIMES DE BASE CARSAT Aquitaine 80 avenue de la Jallère BORDEAUX Cedex - Tél. : MSA de la Dordogne 9 rue Malleville PERIGUEUX Cedex - Tél. : MSA de la Gironde 13 rue Ferrère BORDEAUX Cedex - Tél. : MSA des Landes 70 rue Alphonse Daudet SAINT PIERRE-DU-MONT Cedex - Tél. : MSA du Lot-et-Garonne 1 quai du Docteur Calabet AGEN Cedex 9 - Tél. : MSA des Pyrénées-Atlantiques 1 place Marguerite Laborde Pau Cedex 9 - Tél. : RSI (Régime Social des Indépendants) Technoparc Bordeaux-Lac - 3 rue Jean Claudeville BRUGES Cedex - Branche des commerçants (anciennement ORGANIC Aquitaine) La Croix du Mail - 8 rue Claude Bonnier BORDEAUX Cedex - Tél. : Branche des artisans (anciennement AVA Nord-Aquitaine) - départements 24, 33 et 47 : Technoparc Bordeaux-Lac - 3 rue Jean Claudeville BRUGES Cedex Tél. : départements 40 et 64 : Les Bureaux du Palais - 2 rue A. de Lassence Pau Tél. : Caisse des Dépôts et Consignations 5 rue du Vergne BORDEAUX Cedex - Tél. : EDF GDF Service des Pensions - 20 rue des français libres - BP NANTES Cedex 02 - Tél. : MILITAIRES Service des pensions des Armées - 5 place de Verdun LA ROCHELLE Cedex - Tél. : MINES Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - 77 avenue de Ségur Paris Cedex 15 - Tél. : MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE Service des pensions - 31 avenue Georges Clémenceau - BP LA BAULE Cedex Tél. : Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine

35 E D I T I O N DONNÉES SNCF Caisse de prévoyance et de retraite - 17 avenue du Général Leclerc MARSEILLE Cedex 20 Tél. : CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres 16 rue Jules César PARIS - Tél. : ARRCO Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés 16 rue Jules César PARIS - Tél. : Centre d Information et de Coordination de l Action Sociale (CICAS) - 1 rue St Front - BP PERIGUEUX Cedex - Tél. : place Ravezies BORDEAUX - Tél. : Bd Ferdinand de Candau Mont-de-Marsan -Tél rue Camille Desmoulins AGEN - Tél. : rue Bourgneuf BAYONNE - Tél. : rue du Maréchal Joffre Pau - Tél. : La cellule statistique se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce document. Contact : Cécile MEREL - Tél. : Dans le but d améliorer la prochaine édition, merci de bien vouloir faire part de vos remarques ou suggestions. Retrouvez l Abrégé sur le site Internet de la CARSAT : Abrégé statistique - Chiffres clés de la retraite en Aquitaine