PLAN ORSEC FDF (Feux De Forêt)

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1 HAUT COMMISSARIAT de la REPUBLIQUE en NOUVELLE CALEDONIE Cabinet Direction de la Sécurité Civile Dispositions prises en application de l arrêté n 052 du 25 juillet 2011 relatif au dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et pris pour application de l article 8 de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. PLAN ORSEC FDF (Feux De Forêt) PROTECTION DE LA BALISE ET DU GROUPE version n 1 du 12/08/2011 1

2 SOMMAIRE Textes de référence page 3 Arrête d approbation page 4 Présentation page 5 1/ Stratégie page 6 2/ Compétence page 7 3/ Objectifs page 7 Anticipation page 8 4/ Prévention page 8 5/ Prévision page 9 6/ Evaluation du risque page 11 7/ Retour d expérience page 14 Moyens opérationnels page 15 8/ Sapeurs-Pompiers (SP) page 15 9/ Hélicoptères Bombardiers d Eau (HBE) page 16 10/ Forces Armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) page 18 11/ Gardes nature et agents des parcs provinciaux page 19 12/ Forces de l ordre page 19 13/ Autres acteurs page 19 Outils du commandement page 21 14/ Centre Opérationnel du Haut-commissariat (COHC) page 21 15/ Commandant des Opérations de Secours (COS) page 23 16/ Hélicoptère de commandement page 25 17/ Poste de Commandement Opérationnel (PCO) page 25 18/ Centre de Regroupement des Moyens (CRM) page 26 19/ Appui aérien (AERO) page 26 20/ Investigation page 26 21/ Sectorisation page 27 22/ Transmissions page 27 Mesures de sécurité page 28 Acronymes page 28 Sigles page 29 Annexe page 30 2

3 TEXTES DE REFERENCES - Loi organique n du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 III-5ème alinéa ; - Loi n du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle Calédonie, notamment son article 1er ; - Ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l'ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie ; - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment les articles L.131-1, L.131-2, L.131-7, L , L.221-1, L ; - Code pénal ; - Décret n du 6 décembre 2005 relatif à l organisation outre-mer de l action de l Etat en mer ; - Décret n du 29 avril 2004, modifié par le décret n du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; - Décret du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur Albert DUPUY, en qualité de Hautcommissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; - Arrêté n 052 du 25 juillet 2011 relatif au dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et pris pour application de l article 8 de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. 3

4 ARRETE D APPROBATION 4

5 PRESENTATION En réaction aux violents incendies de fin 2005, qui ont concerné plus de hectares, ont menacé des personnes et des biens et ont emporté des effets irréversibles sur la qualité des milieux naturels et le maintien de la biodiversité originelle de la Nouvelle-Calédonie, l Etat, la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et les Municipalités ont décidé de renforcer leur collaboration dans les actions de prévention et de lutte contre les feux de forêt. Ainsi, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a arrêté un Règlement de Mise en oeuvre Opérationnelle (RMO) pour structurer l ensemble des actions qui concourent à la lutte contre les feux de milieux naturels. Ce règlement a ensuite été décliné sous forme d ordres d opérations de périodicité annuelle. La refonte des plans de secours rendue opposable sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie par l arrêté n 052 du 25 juillet 2011 relatif au dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et pris pour application de l article 8 de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, inscrit désormais les ordres d opérations dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Le dispositif opérationnel ORSEC, qui constitue une organisation globale de gestion des événements, est adapté à la nature, à l ampleur et à l évolution de l événement par son caractère progressif et modulaire. Le plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie est désormais composé de dispositions générales et de dispositions spécifiques devant être progressivement révisées ; il convenait dès lors de rédiger un plan ORSEC Feux de Forêt (FDF) définissant de manière pérenne l ensemble des moyens participant à la lutte, en organisant leur action et en structurant le commandement. Le présent plan répond à cette attente. Il s articule autour 1/ d un corps principal devant faire l objet d une révision au moins tous les cinq ans, portant sur l inventaire et l analyse des risques et des effets potentiels des menaces, le dispositif opérationnel et les retours d expérience, et 2/ d annexes opérationnelles, ayant vocation à être révisées annuellement et autant que de nécessité, par le Hautcommissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, pour être diffusées aux acteurs de la place en amont de toute période à risque. A ce titre, il convenait également d arrêter une période administrative d application pleine et entière du présent dispositif, dénommée «saison feux de forêt». Cette période est définie comme courant du 15 septembre au 15 décembre. En dehors de la saison feux de forêt, la réponse opérationnelle est graduée en application des dispositions générales du dispositif ORSEC. Le principe fondamental du plan ORSEC FDF est de couvrir l ensemble des communes de la Nouvelle-calédonie par un moyen de lutte incendie. 5

6 1/ Stratégie En Nouvelle-Calédonie comme sur d autres territoires, la stratégie générale de défense de la forêt contre l incendie repose sur une complémentarité des actions de prévention, de prévision et de lutte, ainsi que sur le retour d expérience. Empêcher la survenance des feux est donc un objectif primordial qui nécessite la mobilisation de tous les partenaires et acteurs de la place. Cela consiste à identifier les causes pour mieux les traiter, à baser le développement des actions de sensibilisation sur la connaissance actualisée de la sociologie du feu, à informer et sensibiliser le public, à estimer et prévoir le risque, à réglementer l emploi du feu et à surveiller pour dissuader imprudents et malveillants. La maîtrise des éclosions au stade initial n est toutefois possible que par un aménagement cohérent du terrain : il s agit de rendre les espaces sensibles moins vulnérables à la propagation des mises à feu et de permettre aux moyens de secours d intervenir efficacement, au plus près (débroussaillement autour des constructions et voies de circulation, réalisation d ouvrages conçus pour faciliter l intervention des moyens de secours ). En terme de lutte, le principe de l anticipation est une règle absolue : il convient de chercher à éteindre le feu de forêt aussi tôt que possible, par une attaque massive, en anticipant sur les évènements à tout moment et en toute circonstance. Dès lors, l attaque des feux naissants devient l acte majeur de lutte contre le feu. Sa réussite repose sur la rapidité d intervention des moyens. Elle nécessite la mise en place anticipée de moyens appropriés dans le cadre d une mobilisation préventive. La lutte contre un feu développé est un échec de la stratégie générale. Toutefois, et comme le montre l expérience du passé (tableau n 1), lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement défavorables, les incendies peuvent prendre de l extension et se transformer rapidement en feux de grande ampleur, voire catastrophiques, malgré la mise en place de moyens préventifs appropriés. Les suites du «combat» deviennent dès lors très aléatoires, nécessitant des moyens et des effectifs importants. Le Commandant des Opérations de Secours (COS) doit alors privilégier une stratégie plus agressive et plus mobile. Année Province Nombre de feux Surface brûlée (ha) Evolution / n Sud Nord Loyauté 1 0,1 Total ha 2009 Sud Nord Loyauté Total ha + 960% 2010 Sud Nord Loyauté 0 0,1 Total ha - 45% Tableau n 1 : bilan des feux de forêts en Nouvelle-Calédonie sur la période 2008 / 2010 En ce qui concerne la sécurité des populations, l expérience montre que le confinement est la règle et l évacuation l exception. Cette disposition doit évidemment tenir compte de la qualité et de l état des bâtiments concernés. En tout état de cause, les décisions en matière d évacuation, lorsque celles-ci s avèrent nécessaires, relèvent du Directeur des Opérations de Secours (DOS), lequel doit être informé des situations qui pourraient justifier une telle mesure. Il arrête sa décision après avoir reçu l avis du Commandant des Opérations de Secours (COS), afin d assurer toute la cohérence des actions du dispositif de secours. 6

7 Le feu passé, la nature reprend avec plus ou moins de difficultés ses droits et sa configuration originelle, au détriment d espèces animales et végétales à forte valeur patrimoniale. Il convient donc d entreprendre une véritable réhabilitation visant à rendre l espace agressé moins vulnérable. 2/ Compétence En application du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, la responsabilité de l organisation, de la préparation et de la mise en œuvre des moyens de secours sur le territoire communal incombe au maire. L Etat demeure toutefois garant de la cohérence de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie ; il en définit la doctrine et en coordonne les moyens. Ainsi, la règle générale prévaut que la direction des opérations de secours relève de l autorité de police municipale mais que, par exception, en cas de sinistre dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune, le Haut-commissaire de la République mobilise les moyens nécessaires aux secours et assure leur direction. A ce titre, il coordonne l activité opérationnelle de l ensemble des moyens de secours et de lutte contre l incendie et désigne le COS, en priorité parmi les officiers de la place. Dans ce cas de figure, les personnels de la Direction de la Sécurité Civile conseillent le COS. Dans ce contexte relativement complexe, la coopération entre les acteurs est indispensable et des conventions ont été établies entre l Etat et les différentes collectivités de la Nouvelle-Calédonie afin d en définir les modalités. 3/ Objectifs Les objectifs retenus pour les acteurs investis d une mission de lutte contre les feux de forêts sont, par ordre de priorité : - la protection des personnes (sauvetages, mises en sécurité ), - la protection des biens (habitations, animaux, véhicules ), - la protection de l environnement (zones d intérêt écologique particulier, périmètres de protection des captages d eaux ). En référence aux Guides Nationaux de Référence (GNR) FDF et manœuvres FDF, mais surtout à l expérience des sapeurs-pompiers de la place, les actions opérationnelles permettant d appliquer la stratégie de lutte et d atteindre les objectifs fixés sont : - des manœuvres offensives, suivant l intensité du foyer (attaque de front, attaque de flanc, attaque par percée de flanc, extinction généralisée par noyage des lisières ) qui permettent d aller chercher le feu, - des manœuvres défensives (protection de points sensibles, établissement de lignes d appui statiques ou dynamiques ). Une politique globale de formation des sapeurs-pompiers de la place gagnera à être développée par l Ecole des Sapeurs-Pompiers de la Nouvelle-Calédonie afin que de telles manœuvres opérationnelles soient parfaitement maîtrisées. 7

8 ANTICIPATION En Nouvelle-Calédonie, la lutte contre les feux de forêts doit reposer sur la mobilisation préventive des moyens d intervention et sur une évaluation quotidienne et précise du risque. Effectivement, l'efficacité du dispositif de lutte dépend, en grande partie, de la détection précoce des incendies et de l'engagement rapide des moyens d'intervention sur les feux. La mobilisation préventive des moyens est donc d une extrême importance pour réduire le plus possible les délais d action : c'est en intervenant sur les feux dont la superficie est encore réduite, dans un délai court, que les secours sont les plus efficaces. Cet objectif doit devenir une priorité absolue lorsque le risque météorologique est élevé. Effectivement, bien que les causes des feux soient diverses et pas toujours identifiables, les conditions météorologiques emportent une grande influence sur la dynamique des feux de forêt. Le vent est, par exemple, un facteur important de propagation. La chaleur, l hygrométrie et la sécheresse des sols influent également sur les risques. Ce principe général s applique aux moyens locaux (sapeurs-pompiers) et territoriaux : Hélicoptères Bombardiers d Eau (HBE), unités de sécurité civile, unités militaires de renfort, etc. L anticipation s'appuie largement sur l'exploitation des données météorologiques (sécheresse et vent). Elle se fonde également sur l expérience des acteurs locaux et sur la connaissance de certains secteurs bien définis (mises à feu volontaires, vulnérabilité au feu de la végétation, etc.). Des efforts particuliers doivent néanmoins être encore réalisés, à terme, pour mieux intégrer ces paramètres dans l analyse des risques. Parallèlement aux moyens déployés pour lutter contre les feux de forêt, des efforts de prévention permettront également de réduire à la source la vulnérabilité des espaces forestiers. L anticipation comporte des actions relevant du domaine de la prévention, de la prévision et de l évaluation du risque. 4/ Prévention Les actions de prévention ont pour objet d empêcher la survenance des feux, notamment en situation prévisionnelle de fort risque ; elles comprennent notamment : - l information et la sensibilisation du public, des usagers et des gestionnaires du foncier, - la réglementation des différentes activités susceptibles de contribuer au risque. A ce titre, le Haut-commissaire de la République peut : - demander aux maires de réglementer par arrêté l accès des véhicules et piétons à certaines voies ou à certains espaces boisés (cette fermeture étant assurée par les communes), l emploi de flammes nues, etc. - demander aux gestionnaires concernés de diligenter des opérations de débroussaillage, de mettre à disposition des ressources en eau mobiles, d arrêter des dispositions spécifiques, etc. Toutefois, il est du ressort des services compétents, lors de périodes à risque, de fermer les réserves de faune et de flore ouvertes au public et ne bénéficiant pas de gardiennage permanent. De même, il incombe aux collectivités concernées d installer des panneaux d information «risque feu» avec un code couleur actualisé quotidiennement signalant le niveau de risque (vert / jaune / orange / rouge / 8

9 noir ) dans les parcs gardiennés et de prendre toutes les mesures de prévention pour éviter les mises à feu. Enfin, si la situation l exige, le Haut-commissaire de la République peut demander le renforcement de la surveillance dissuasive des massifs forestiers et solliciter le concours des corps organisés présents sur le territoire : Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC), gendarmerie, police municipale, gardes natures, éco volontaires pour assurer des rondes de terrain destinées à dissuader les actes malveillants et à informer la population des mesures propres à éviter les départs de feu. 5/ Prévision La prévision des feux de forêt comprend l ensemble des actions destinées à faciliter l intervention des secours et à maîtriser les éclosions au stade initial lorsque, malgré les actions préventives, le sinistre survient. Il s agit notamment de : - favoriser le maintien des acquis des sapeurs-pompiers, - établir et tenir à jour une cartographie opérationnelle (enjeux, ressources, aléas, risques), comprenant notamment les zones urbanisées, les milieux naturels sensibles, des couches d information «voieries», «points d eau», «topographie», etc. - assurer la surveillance normale des massifs avec un renforcement en période à risques très élevés ou extrêmes afin de détecter précocement les feux et transmettre l alerte dans les meilleurs délais, - mettre en pré alerte et, éventuellement, pré positionner des moyens de lutte. Maintien des acquis Afin de maintenir les acquis opérationnels, chaque chef de centre d incendie et de secours doit porter une attention particulière à retenir les feux de forêts et la conduite hors chemin comme thématiques des manœuvres de la garde, sur le terme de chaque saison FDF. Cartographie Existant Les feux de forêt constituent une menace directe sur l environnement. Soucieux des enjeux de développement durable, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par l intermédiaire du service de la géomatique et de la télédétection, mène plusieurs actions pour améliorer la lutte contre les feux de forêt. Ces travaux, qui se font en collaboration avec la Direction de la Sécurité Civile ainsi qu avec les Provinces, ont abouti à une cartographie complète du territoire réalisée avec un carroyage de type DFCI (Défense de la Forêt contre l Incendie) ; un atlas de cartes au 1/ a ainsi été diffusé à chaque Centre d Incendie et de Secours (CIS). Cette cartographie commune et facile d emploi doit être systématiquement utilisée pour le positionnement de l ensemble des feux de forêts sur le territoire. Perspectives communes Afin d améliorer l efficience du dispositif et plus particulièrement des moyens logistiques (lieux de stationnement, approvisionnement en eau et en carburant ), il convient de veiller à alimenter une base de données commune sur les feux de forêt. L ensemble des données collectées gagnera à être 9

10 utilisé par les acteurs de la place en charge de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle- Calédonie et du maintien de ses qualités environnementales actuelles. Dès lors, afin de bénéficier d une cartographie d aide à la décision évolutive, nécessaire pour l optimisation de l usage des HBE et la réduction de l incidence des incendies, chaque service susceptible de participer à l effort commun veille à rapporter à la Direction de la Sécurité Civile, à partir d une conjugaison d images satellite, de bases de données informatiques, sur étude des dépôts des permis de construire ou d informations cartographiques préexistantes, une cartographie des enjeux, des ressources et des aléas. Les enjeux concernent essentiellement : - la protection des personnes (habitats groupé et diffus, campings, parkings sur la base de la cartographie des bâtiments de plus de 20m²), - la protection des biens (bassins économiques, zones industrielles et artisanales, ICPE, ERP notamment hôtels et nuitées, infrastructures agricoles, troupeaux, forêts de production, dépôts à risques, ouvrages d intérêt public ), - la protection des réseaux (voies de communication, lignes électriques aériennes hautes et très hautes tensions, transformateurs, conduites de gaz et de fluides, ouvrages technologiques ), - la protection de l environnement (sites naturels remarquables et patrimoniaux, bassins versants des périmètres de captage d eau, etc.). En terme de ressources, il convient d obtenir une cartographie fine des équipements de prévention et de lutte existant en forêts (tours de guet, hydrants et points d eau divers accessibles aux HBE et aux engins terrestres de lutte, relais de transmission, accessibilité et délais depuis les centres d incendie et de secours à partir du réseau goudronné, etc.). Pour parler de l aléa, il convient de disposer à terme d une cartographie retraçant l historique des périmètres brûlés saison après saison (étude statistique générale de l historique des feux pour mieux connaître le phénomène sur le territoire, zones de départs préférentielles, zones d impact de la foudre ), en intégrant le fait que la végétation herbacée est très fortement inflammable à la sortie de la saison fraîche (les strates herbacées et les ligneux bas sont régulièrement sièges des départs de feux). Surveillance et détection précoce Les rondes menées sur le terrain pour prévenir la survenance de sinistres peuvent également concourir, le cas échéant, à signaler sans délai tout départ de feu. La coordination de la mise en œuvre de tout dispositif de surveillance et de détection précoce doit néanmoins être assurée conjointement par le Haut-commissaire de la République et par les maires, les patrouilles devant se signaler au centre d incendie et de secours de la commune concernée avant tout engagement. Les rondes de surveillance emportent pour missions : - d informer les sapeurs-pompiers de tout départ de feu (lieu précis, caractéristique du lieu, superficie concernée, risques de propagation ), - le cas échéant, de limiter l extension du feu, sans prendre aucun risque pour le personnel ; toutefois, même si l action de la patrouille a conduit à la maîtrise du feu, un engin de lutte sapeurs-pompiers est engagé pour parfaire le mouillage, - de guider les moyens de secours. Sauf ordre contraire, les patrouilles reprennent leur ronde dès l arrivée des moyens de lutte. 10

11 La détection précoce peut également être effectuée à partir des tours de guet qui maillent le territoire (annexe 1) et à partir du ciel, par l observation de toute fumée suspecte et l information rapide du Centre Opérationnel du Haut-commissariat (COHC). A cette fin, l aviation civile a rédigé un NOTAM (Notice To Air Men), demandant à l ensemble des usagers du ciel de signaler tout départ de feu en communiquant 4 informations élémentaires : - la localisation précise, - le cas échéant la proximité d habitations, - la superficie concernée, - le type de fumées (noire ou blanche). L observateur ou la tour de contrôle relaye l information à destination du Haut-commissaire de la République, soit directement au COHC pendant la saison FDF, soit sur le téléphone de l officier d astreinte en dehors de cette période. Pré alerte de moyens Durant les périodes à fort risque, les chefs des Centres d Incendie et de Secours (CIS) veillent, dans la mesure du possible, à renforcer leur dispositif opérationnel courant afin de pouvoir armer tout ou partie des engins de lutte contre l incendie dont ils disposent. Le personnel de renfort peut se trouver soit en caserne, soit être identifié et rapidement mobilisable. En fonction de l aggravation du risque incendie et du contexte opérationnel, le COHC peut rechercher, en liaison avec les CIS, le regroupement préventif à des carrefours stratégiques d engins de lutte, par mutualisation des moyens et des personnels de différentes communes, sous un commandement unique. Une telle procédure relève du pouvoir de réquisition du Haut-commissaire de la République, pour le compte de la commune bénéficiaire des secours. Cette disposition ne doit toutefois, en aucun cas, mettre en péril le dispositif opérationnel permanent. Un modèle de réquisition est présenté en annexe 2. 6/ Evaluation du risque En amont de la saison FDF Avant la période à risque, par convention, Météo France adresse au Haut-commissaire de la République un bulletin pluviométrique destiné à apporter une aide à la décision pour la préparation de la saison des feux de forêt. Un tel document est ensuite largement diffusé, auprès de l ensemble des acteurs concernés de la place. Pendant la saison FDF Par convention 1, pour le Haut-commissaire de la République, Météo France qualifie le risque feux de forêt en Nouvelle-Calédonie à l aide du logiciel «Prévifeu». Cette application permet la génération d une carte de prévision de risque feux de forêt. Chaque risque défini est déterminé par une couleur. Cette carte s accompagne d un tableau récapitulant, pour chaque commune, le niveau de risque et les paramètres météorologiques ayant servi au calcul de ce risque. 1 Convention n DIRNC 09/06, signée entre Météo France et le Haut-commissariat de la République le 17 septembre

12 Une tendance pour le lendemain complète ces données. L ensemble des prestations est diffusé quotidiennement, en début (vers 09h00) et en fin de journée (vers 16h30), sur l espace réservé du site de Météo France ( et par messagerie électronique, à la Direction de la Sécurité Civile. La carte de prévision des risques de feux de forêt est réalisée à partir de l IFM (Indice Feu Météo), calculé par la méthode canadienne (Canadian Forest Fire Dander Rating System), avec un degré de précision à l échelle communale. L IFM est fondé sur la teneur en humidité des trois classes de combustibles forestiers et l effet du vent sur le comportement du feu. Pour chaque station, la détermination du risque est basée sur la position de l IFM par rapport à la valeur moyenne propre à chaque station. Les paramètres utilisés pour le calcul de l IFM du jour J sont : - la température maximale prévue pour le jour J, - le vent maximum moyen prévu pour le jour J, - l humidité minimale prévue pour le jour J, - le cumul des pluies du jour J-1 au jour J. Ainsi, le territoire est découpé en 16 zones météorologiques qui correspondent chacune à l implantation d une station météorologique. A chaque zone est affecté un niveau de risque feux de forêt, correspondant en réalité à la difficulté d extinction d un éventuel incendie, selon le gradient suivant : - faible (couleur verte), - modéré (couleur jaune), - élevé (couleur orange), - très élevé (couleur rouge), - extrême (couleur marron). Cette évaluation du risque peut être utilisée toute l année car elle reste valable en dehors des périodes de sécheresse. 12

13 Stades d alerte En fonction de l expérience des sapeurs-pompiers et des niveaux de risque déterminés par Météo France sur les 16 zones du territoire, 3 stades d alerte sont définis : - le stade 1 : il s agit du stade normal de veille opérationnelle du dispositif ; la totalité des zones météorologiques est en «faible» ou «modéré», - le stade 2 : le passage à ce stade se fait dès l apparition d une zone en risque élevé ou extrême, - le stade 3 : le passage au stade 3 se fait dès l apparition simultanée d au moins une zone en risque élevé et une zone en risque extrême. Le changement de stade est déclenché par le Haut-commissaire de la République. Il est diffusé, la veille de sa mise en place ou, au plus tard, le matin même. Le passage au stade 3 doit aboutir non seulement à une mobilisation accrue des moyens de surveillance et d intervention sur la zone concernée, mais également à une véritable mobilisation des esprits de la population. Elle se traduit par l application de tout ou partie des mesures prévisionnelles abordées précédemment, sur une ou plusieurs zones météo, notamment : - l information des collectivités, administrations, directions et services, - le renforcement, dans les Centre d incendie et de Secours (CIS), de la garde normale afin de pouvoir armer les engins de lutte contre l incendie, 13

14 - une permanence téléphonique assurée dans les mairies, y compris les dimanches et jours fériés, par un responsable municipal ou une personne habilitée recensée dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), - la fermeture matérielle de certaines pistes ou voies, - la mise en place, en des points stratégiques, de moyens opérationnels, - l activation de patrouilles de surveillance supplémentaires, - la mise en place par les mairies, en des points du territoire communal reconnus d avance, de vigies disposant des moyens nécessaires à la transmission rapide de l alerte, - l information du public, - le pré positionnement raisonné des Hélicoptères Bombardiers d Eau. 7/ Retour d expérience Origine des incendies Les acteurs de terrain de la lutte contre les feux de forêt sont tenus, le cas échéant, de faire connaître à l Etat et aux collectivités de la Nouvelle-Calédonie, par écrit, les causes et origines connues des incendies qui font l objet d une intervention de moyens terrestres et de prestations aériennes, afin de permettre, si nécessaire, aux services compétents d engager des poursuites judiciaires à l encontre des auteurs présumés des incendies. Retour d expérience Le Haut-commissaire de la République adresse à la Nouvelle-Calédonie, aux provinces et aux municipalités un bilan annuel de la saison FDF, assorti d un retour d expérience, au plus tard le 31 mars de l année n+1. Mutualisation Les acteurs de la place investis d une mission de lutte contre les feux de forêt veillent à se communiquer mutuellement toute publication ou communication relative aux prestations et observations réalisées dans le cadre des saisons FDF. En outre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes tiennent à jour un répertoire complet des matériels et personnes susceptibles de participer aux actions de prévention et de lutte contre les feux de forêt en appui des sapeurs pompiers communaux. Un recensement est effectué dans chaque commune et remis à jour annuellement ; les documents sont transmis au Hautcommissaire de la République, lequel peut solliciter leur mobilisation auprès des administrations concernées, dès lors que la situation opérationnelle le nécessite. 14

15 MOYENS OPERATIONNELS Les moyens opérationnels ont pour objet de limiter les développements catastrophiques des feux de forêts. Sur le terrain, pour que la lutte soit efficace, l'ensemble de ces moyens doit être coordonné sous l'autorité d'un commandement unique. Le tableau des moyens terrestres disponibles sur le territoire est présenté en annexe 3. 8/ Sapeurs-Pompiers (SP) Dispositif courant La commune est le niveau d organisation de proximité en matière de lutte contre les feux de forêt. Le maire est chargé de la prévention, de la prévision et de la direction des opérations de secours dans la mesure où l événement ne dépasse pas le territoire de sa commune ou les capacités d intervention de sa commune. Les Centres d Incendie et de Secours (CIS) qui maillent le territoire de la Nouvelle-Calédonie et présentés en annexe 4 doivent être en relation permanente avec le Centre Opérationnel du Hautcommissariat (COHC), dont ils sont les organes déconcentrés du recueil de l information et de l exécution du commandement. A ce titre, les chefs de corps prennent toutes les mesures pour répondre aux alertes qui leur parviennent directement. Ils rendent compte en permanence au COHC de l engagement et des indisponibilités de leurs moyens opérationnels et emportent les missions suivantes : - engager a priori les moyens d intervention adaptés sur tout départ de feu, - alerter les autorités municipales et la police ou la gendarmerie, sur le territoire communal, - rendre compte au COHC, dès les premiers instants, de tout départ de feu (lieu avec coordonnées DFCI, caractéristiques, risques de propagation ), des moyens engagés et de l évolution du sinistre, - formuler, en respect des procédures établies, les demandes de renforts, - engager a posteriori des moyens complémentaires, sur demande du COHC. Regroupement préventif d engins En emploi tactique normal, le regroupement préventif d engins constitue une unité indivisible, mis à disposition d un COS. Du départ au retour, ses éléments doivent rester sous le commandement de leur autorité, et agir dans le cadre d une mission commune. Le rassemblement des éléments se fait : - soit a priori en caserne, - soit à partir d un point de rassemblement intermédiaire, - soit au point de transit, - soit sur le feu lui-même pour les engins partis dans les premiers instants de la lutte. La notion d unité indivisible n exclut pas la répartition des engins sur un chantier, mais sans qu aucun véhicule ne puisse se trouver isolé dans une zone dangereuse. 15

16 9/ Hélicoptères Bombardiers d Eau (HBE) L usage des Hélicoptères Bombardiers d Eau (HBE) est au cœur de la stratégie de lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-Calédonie. Types Au cours de la saison FDF, des vecteurs aériens peuvent être mobilisés ; ils sont détaillés en annexe 5. En cas de nécessité avérée, les moyens aériens des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC), peuvent également être sollicités par le Haut-commissaire de la République, auprès du général commandant des forces armées de Nouvelle-Calédonie. Il en est de même des moyens des Forces Aériennes de la Gendarmerie (FAG), lesquels peuvent être sollicités auprès du commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de missions de secours et d intervention en milieu spécialisé, selon le principe de subsidiarité avec les moyens aériens de la sécurité civile. Bases tactiques Trois bases tactiques permettent le positionnement d HBE ; elles sont implantées, du Nord au Sud, à Koné, Nandaï (base militaire située près de Bourail) et Nouméa (aérodrome de Magenta). Le cas échant, afin de réduire les délais de transit, sur ordre explicite du Haut-commissaire de la République et en fonction des besoins identifiés, d autres aires de stationnement peuvent être arrêtées ; le pré positionnement des HBE ne doit toutefois pas être la règle mais l exception. Missions Les HBE ont pour missions, par priorité, de : - évacuer d urgence des riverains et personnels menacés, - attaquer les feux naissants inaccessibles aux secours terrestres dans un délai compatible avec l urgence ou dont le traitement dépasse le dispositif opérationnel courant, - intervenir en renfort sur les feux établis, - transporter des personnels, des autorités ou des matériels, - renseigner le COS et le COHC. Les hélicoptères militaires et de la gendarmerie sont réservés à des missions de commandement, d investigation, d'hélitransport d'équipes d'intervention, de sauvetage et de transport de matériels. Engagement Le Haut-commissaire de la République apprécie l opportunité d engager les moyens aériens mis à sa disposition, en fonction des autres moyens disponibles, des quotas d heures de vol imposés et au vu des caractéristiques des incendies. En terme de procédure, si l urgence le commande, la demande de concours de moyens aériens émanant des Centres d Incendie et de Secours ou de la gendarmerie est orale. Elle peut alors émaner directement du COS ou transiter via le stationnaire. Néanmoins, toute demande orale doit être régularisée par écrit, dans les 12 heures. Si l urgence le permet, la demande de moyens aériens est 16

17 écrite. Un formulaire type, présenté en annexe 6, doit être faxé à la Direction de la Sécurité Civile aux coordonnées suivantes : - en saison FDF : télécopie / téléphone , - en dehors de la saison FDF : télécopie / téléphone ou Avitaillement En Nouvelle-Calédonie, en dehors des périmètres d efficacité des points de ravitaillement de Magenta, Tontouta et Koné, la lutte contre les feux de forêt par le concours des HBE s avère très inefficace voire impossible, et les risques de survenance de feux majeurs sont accrus. Cette situation conjoncturelle est de nature à diminuer l efficacité de ce moyen de lutte, dès lors que le pilote quitte les lieux du sinistre trop longtemps pour aller avitailler en carburant. Pour remédier à cette situation conjoncturelle, un «plan carburant» doit être développé, pour favoriser l usage de conteneurs mobiles (annexe 7), d une capacité individuelle de 6 fûts de kérosène de 200 litres chacun, fabriqués localement et répondant aux normes ICPE. Les conteneurs 6 fûts (C6F), financés par la Nouvelle-Calédonie, sont légués par convention à l Ecole des Sapeurs- Pompiers de la Nouvelle-Calédonie, qui les met à disposition des sociétés prestataires de services, lesquelles sont tenues contractuellement de privilégier leur usage. Par ailleurs, il existe une procédure de priorité au ravitaillement des HBE mise en place avec la Société des Services Pétroliers (SSP) de Nouvelle-Calédonie. La priorité est ainsi donnée au ravitaillement des HBE lorsqu ils sont engagés sur des missions de lutte contre les feux de forêt, à la condition que tout ravitaillement en cours d un autre aéronef soit achevé, que le pilote signale qu il est engagé pour un incendie («feu en cours») et qu il annonce l heure approximative de son arrivée. En outre, dans des circonstances exceptionnelles, selon le lieu de l intervention et afin de réduire les délais de vol et donc d optimiser la présence d un HBE sur site, un camion de transport de kérosène en fûts ou en citerne (pétrolier civil ou service des essences des armées) peut être activé par le hautcommissaire de la République. Ravitaillement Le Commandant des Opérations de Secours emporte pour mission de désigner à ses personnels et aux pilotes des HBE les points d eau à utiliser. Par leur expérience et leur connaissance du secteur d intervention, les pilotes participent grandement à l identification des sites de ravitaillement les plus opportuns. Néanmoins, l inventaire des hydrants et réservoirs d eau existants, naturels et artificiels, accessibles aux engins terrestres et aéronautiques, est réalisé par les personnels de la commune concernée. Les zones dépourvues de ressources ou non suffisamment pourvues sont identifiées par défaut, ce qui permet le cas échéant de prioriser les attaques massives en cas de signalements simultanés de départs de feux de forêt. Aspects opérationnels Les HBE lourds sont les aéronefs les plus adaptés au traitement de feux sur les zones boisées de la Chaîne car d une part, ces zones sont par définition dépourvues en voie d accès et d autre part, ils sont les seuls à pouvoir frapper efficacement un feu sous canopée. La stratégie de déploiement des 17

18 moyens aériens doit donc être conjointe à l inventaire des voies d accès terrestres (pour la synergie des frappes Air/Terre) et des points d eau (pour raccourcir le temps de rotation entre 2 largages et donc optimiser l efficacité de la frappe aérienne). Par ailleurs, l attaque terrestre est toujours associée, autant que faire se peut, à l attaque aérienne. 10/ Les Forces Armées de Nouvelle-Calédonie (FANC) Il existe un protocole incendie 2 signé entre le Haut-commissaire de la République et les FANC, ayant pour objet la mise à disposition par le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle- Calédonie (COMSUP), au cours de la saison FDF, de moyens militaires au profit de l administration publique normalement compétente, sur demande de concours. Les Forces Armées de la Nouvelle- Calédonie sont ainsi susceptibles de mettre à disposition d une ou plusieurs collectivités des moyens militaires exceptionnels pour la lutte contre les feux de forêts, sur demande écrite du Hautcommissaire de la République. Conformément à l article 17 de l ordonnance du 15 février 2006 modifiée et aux articles L et L du Code des communes de Nouvelle-Calédonie, chaque intervention des FANC donne néanmoins lieu à un remboursement de la part de la collectivité publique désignée par le Haut-commissaire de la République comme bénéficiaire de la prestation. Selon le stade d alerte et la situation opérationnelle sur le territoire, l autorité militaire est également susceptible de mettre à disposition de la sécurité civile des renforts en personnels et en matériels préalablement définis armées pour participer au dispositif de lutte contre les feux de forêt : il s agit des Modules Adaptés de Surveillance (MAS) et des Sections Militaires de Renfort (SMR). Les demandes de concours, présentées en annexe 8, sont signées par le Directeur de Cabinet. Les Modules Adaptés de Surveillance (MAS) et les Sections Militaires de Renfort (SMR) ne peuvent être employés au-dessous du niveau de la section ou du module et conservent, quoi qu il arrive, leur hiérarchie propre. En saison FDF, ces unités devront être disponibles et opérationnelles. Les Modules Adaptés de Surveillance (MAS) Les MAS assurent des missions autonomes de surveillance de zone. Ils sont accompagnés d'un sapeur-pompier, conseiller technique du chef de MAS, équipé d une liaison radio permettant un contact permanent avec le centre d incendie et de secours du secteur ou le COHC pour signaler tout départ de feu et tout fait anormal. Les MAS exercent des tâches de surveillance préventive ou de surveillance des foyers maîtrisés, proscrivant toute attaque de feu. La structure d un MAS sera proportionnelle à la mission demandée. Le volume des effectifs est validé par l Etat Major (EMA) et le Centre Opérationnel des FANC (CPCOHC) ; il ne peut dépasser celui d'une SMR, conformément au protocole. L état-major des FANC, sur demande du Hautcommissaire de la République, définit la mission donnée aux MAS et suit son exécution. Il assure sa fonction de «contrôle tactique» soit à partir de son poste de commandement soit en détachant un officier de liaison au COHC. Les MAS peuvent être engagés du lever au coucher du soleil, avec un repos de 12 heures consécutives, sauf ordre particulier du COMSUP en réponse à une situation exceptionnelle. 2 Protocole incendie signé le 31 juillet 2008 entre le HCR et les FANC. 18

19 Les Sections Militaires de Renfort (SMR) Les SMR sont des sections instruites pour participer à la lutte contre les feux de forêt non violents. Les FANC peuvent mettre sur pied une SMR, basée au camp militaire de Koumac. Conseillée par un cadre issu des Unités d Instruction et d Intervention de la Sécurité Civile (UIISC), de la Direction de la Sécurité Civile (DSC) ou de l Ecole des Sapeurs-Pompiers de la Nouvelle-Calédonie (ESPNC) dont les compétences sont avérées, une SMR peut recevoir les missions suivantes : - surveiller un secteur avec une patrouille, un Détachement Avancé (DA) ou un Détachement d'intervention (DIP), - traiter des lisières (sur des feux maîtrisés et circonscrits), - réaliser des coupe-feux de circonstance. La structure type d une SMR est de 30 personnes, 1 véhicule tout terrain, 3 poids lourds et 1 véhicule sanitaire, permettant de composer 3 groupes opérationnels (2 en alerte et 1 au repos) et 1 groupe de commandement. Les SMR sont équipées de moyens de protection individuelle et de matériels spécifiques de lutte contre l incendie, fournis par le Haut-commissariat de la République (dépôt FRANZ). 11/ Gardes nature et agents des parcs provinciaux Les agents provinciaux, notamment au parc de la Rivière Bleue, sont équipés de moyens de lutte contre les incendies. Les équipes des gardes nature sont également équipées. Leur action durant la saison FDF consiste en une participation à la surveillance fixe et mobile. En présence d un départ de feu, ces agents peuvent être engagés à la demande du COHC, sous couvert de leur autorité de tutelle. Il devra se faire en toute sécurité (personnel formé et équipé) en assurant une bonne coordination de la lutte entre les agents provinciaux et les sapeurs-pompiers. 12/ Forces de l ordre Les missions des services de police et/ou de gendarmerie sont : - le maintien de l ordre, - la police de la circulation routière avec en particulier la mise en place de fermeture d axes ou de déviation suivant les décisions du Commandant des Opérations de Secours (COS), - la protection des personnes et des biens, notamment en participant à l évacuation de populations menacées sur demande du COS après avoir reçu les directives du DOS, - l enquête judiciaire suivant les directives du Parquet. 13/ Autres acteurs La problématique des feux de forêt concerne de nombreux acteurs, aux échelons central et local : administrations, directions, établissements publics (Apican), services de l Etat, du gouvernement, des provinces et des communes mais également des associations et partenaires privés. Interviennent principalement, avec une incidence directe sur les aspects opérationnels : - les institutions locales (gouvernement, provinces et communes) et les acteurs techniques qui leurs sont associés (sociétés HBE, gardes natures, services exécutifs, sapeurs-pompiers, service météorologique, SAMU, etc.), 19

20 - les acteurs déconcentrés (procureur de la République, aviation civile ) - les associations (association des maires, union des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie, école des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie, ONG, ATRASEC, associations agréées de sécurité civile, etc.), - les structures privées (sapeurs-pompiers des ICPE, etc.), - les citoyens au sens large (associations de sports de plein air, marcheurs, etc.), - les organes de Presse (Association des Journalistes de Nouvelle-Calédonie) L ensemble des coordonnées des personnes et services ressources est accessible dans l annuaire ORSEC. 20

21 OUTILS DU COMMANDEMENT 14/ Centre Opérationnel du Haut-commissariat (COHC) Emploi Dans le cadre de la saison FDF, le COHC est un outil de commandement placé pour emploi sous la direction du Haut-commissaire de la République ; il s agit d un outil de centralisation de l information, d aide à la décision et de commandement, autour duquel s articulent les dispositifs préventifs, prévisionnels et opérationnels de lutte contre les incendies. Activé en permanence en heures ouvrées et autant que de nécessité en heures non ouvrées, pendant toute la saison administrative des feux de forêt, il est informé en permanence par les acteurs du terrain de toutes les opérations en cours, et ce jusqu à leur terme. Armement Le COHC est armé par une «cellule feux de forêts» (annexe 9), composée des personnels de la Direction de la Sécurité Civile, de sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie mis à disposition par leur collectivité d origine ainsi que, lorsque ces moyens sont disponibles, de personnels extérieurs. La cellule FDF est placée sous l autorité du directeur de la sécurité civile ou de son adjoint. En cas de sinistre dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune, ou à l occasion d un événement particulier nécessitant le déclenchement d un plan de secours, le COHC monte en puissance selon les modalités arrêtées dans le cadre du dispositif ORSEC de Nouvelle-Calédonie. Fonction «action» / chef COHC Au COHC, l officier responsable de la fonction «action» est le chef du dispositif. Il assure la coordination et la synthèse des fonctions connexes afin d avoir une vision transverse des interventions et de coordonner au mieux le dispositif de lutte. Il emporte notamment pour missions de: - s informer des alertes et de l évolution de tous les feux, - proposer à l autorité administrative un raisonnement tactique, des choix opérationnels et toute mesure du domaine de l organisation préventive, - coordonner, répartir et faire engager les moyens terrestres, - formuler les ordres de décollage aux sociétés HBE, - informer en direct les autorités concernées des choix arrêtés, - rendre compte à l autorité administrative de l évolution de la situation, - chaque fois que nécessaire, organiser une réunion inter services en vue de proposer au Hautcommissaire de la République des mesures de mobilisation préventives et/ou des changements de stade d alerte, - préparer à un rythme mensuel, le premier lundi du mois, les réunions de suivi prévues par la convention de partenariat entre l Etat et la Nouvelle-Calédonie. Autant que nécessaire, le chef COHC assume également la fonction «anticipation». A ce titre, en situation de crise et à partir de la synthèse des informations recueillies, il dégage les situations envisageables et, par anticipation, demande l activation des moyens correspondants. 21

22 Fonction «moyens» Le gradé responsable de la fonction «moyens» veille à informer l officier «action», en temps réel, de la capacité opérationnelle des moyens de secours et de lutte sur le territoire. Il lui revient également de prendre en compte l ensemble des aspects liés aux communications et aux transmissions. A ce titre, il lui revient de : 1. tenir à jour le tableau des moyens humains et matériels de sécurité civile, disponibles en bases et engagés, 2. connaître les capacités de montée en puissance, 3. anticiper sur la mobilisation de moyens exceptionnels préventifs et curatifs (forces armées, forces de l ordre, associations agréées de sécurité civile, éco volontaires ) 4. proposer au chef COHC les renforts nécessaires pour compléter les moyens engagés, 5. tenir à jour les Ordres Complémentaires des Transmissions (OCT), 6. attribuer les fréquences tactiques nécessaires au bon déroulé des opérations, 7. veiller à la bonne utilisation des réseaux de transmission, 8. prendre en compte les aspects logistiques pour les personnels engagés sur une durée supérieure à 24h00 et à distance de leur base (relèves, nourriture, hébergement ). Fonction «renseignement» Sous l autorité du chef COHC, le gradé responsable de la fonction «renseignement» emporte notamment comme missions de : 1. tenir à jour la situation tactique (SITAC), 2. collecter et faire la synthèse des informations en provenance de Météo France, du terrain, des centres de secours, des HBE, des mairies, des services de police et de gendarmerie ainsi que des différentes composantes du guet et de l alerte, 3. préparer les ordres initiaux, les ordres complémentaires, les comptes rendus et les points de situation pour le chef COHC, 4. tenir à jour le tableau des messages, 5. lors d opérations importantes, en liaison avec le service communication du Haut-commissariat, mettre en place un point presse ; cet organe de communication, conviant l ensemble des médias, peut se situer sur les lieux du sinistre (cas d un seul incendie) ou au COHC (cas de grands feux simultanés). Fonction administration Le personnel en charge de la fonction «administration» emporte un rôle essentiel au bon déroulement de la saison feux de forêt. Il représente l interface entre le COHC, les opérateurs de la place, les bailleurs de fonds et l administration de tutelle. Il est notamment chargé de : Gestion opérationnelle 1. traiter et rediffuser les cartes du risque incendie diffusées deux fois par jour par Météo France : la cartographie du risque incendie, assortie de mesures de prévention, de prévision et de surveillance à mettre en place si nécessaire, portée à la signature du HCR, doit effectivement être transmise tous les soirs vers 17h30 au Gouvernement (directeur de Cabinet), aux Provinces (Secrétaire 22