!5,6(&'-&/0$%,#% !

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "!5,6(&'-&/0$%,#%1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111117!"

Transcription

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et

2 La signature d un contrat de marque un changement dans un cursus universitaire ; on passe du statut d étudiant à celui de salarié en formation. Le bénéficiaire du contât a des obligations envers deux parties ; d un côté la formation et de l autre l entreprise. AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT CONSEILS ET ARGUMENTAIRE POUR TROUVER UNE ENTREPRISE D ACCUEIL : - Période de pré recrutement à moindre risque : Un contrat de peut être une période de mise à l épreuve plus longue qu une période d essai d un employé recruté traditionnellement (selon la convention collective et le niveau d étude, celle-ci varie de trois mois à six mois). A la suite d un contrat de, l entreprise n est pas dans l obligation d embaucher le salarié en CDI, elle peut soit mettre un terme définitif au contrat soit proposer un CDD, sans période de formation cette fois-ci. Cette année va permettre de se positionner vis-à-vis des collaborateurs et de la hiérarchie, sur une longue période, en situation réelle. - Et à moindre coût : Le contrat de coûte moins cher que les services d un cabinet de recrutement ou l intérim et est moins hasardeux car la personne a évolué dans l entreprise pendant au moins une année. On l a vue à «l œuvre» et on a pu apprécier ses qualités professionnelles et humaines. - Tester un jeune en progression pédagogique Grâce à l alternance, l acquisition du savoir est progressive et le salarié devient capable de réaliser des tâches de plus en plus complexes tout au long du contrat. Le tuteur-entreprise, grâce au tutorat particulier et progressif des salariés, enrichit son approche du management et de nouvelles techniques, grâce à l apport de nouvelles connaissances du salarié. - Rapprochement Université Entreprise, apports de savoirs nouveaux pour l entreprise, contacts avec professeurs experts dans leurs domaines etc. Le salarié favorise le rapprochement du tuteur-entreprise avec les professeurs, grâce aux visites du tuteur-université et à la réalisation de son sujet. Le salarié apporte du savoir nouveau à l entreprise. Le salarié peut être vecteur de transfert de technologie ; lorsqu il est en formation, il peut soumettre des problèmes techniques spécifiques au laboratoire de recherche et aux professeurs, favoriser la mise en place de projets de recherche et apporter des solutions. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 1

3 - Participer à la formation des jeunes transmettre le savoir faire : meilleure employabilité. L entreprise donne son avis sur les programmes de formation et intervient dans les réunions pédagogiques à l Université, pour une meilleure complémentarité entre la théorie et la pratique. Le titulaire du contrat bénéficie ainsi d une formation et d un accompagnement professionnel complet, centrés sur les besoins en compétences de l entreprise et de son secteur d activité. L entreprise aide à l insertion des jeunes diplômés et participe aux objectifs éducatifs de la nation (entreprise citoyenne), en formant de nouveaux salariés aux métiers des entreprises. - La rémunération des salariés en contrat de. La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de est fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel : Baccalauréat général (S, ES et L) Baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel ou ensemble des diplômes de l enseignement supérieur De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC Agés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC Ce montant peut être supérieur selon les accords de la branche professionnelle et la convention collective dont dépend l entreprise (selon le niveau du diplôme par exemple). C est le minimum auquel le salarié peut prétendre et en aucun cas un plafond. Le titulaire d un contrat de est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. (Le salarié peut prétendre aux mêmes avantages : ticket restaurant, mutuelle, congés ). Le mois suivant la date du 21ème anniversaire, le salarié peut prétendre à la révision de son salaire ; celui-ci passe de 65% à 80% du SMIC. Attention, ceci n est pas valable pour les salariés qui fêtent leur 26ème anniversaire. Pour les personnes de 26 ans et plus, il est indispensable de s inscrire en tant que demandeur d emploi au Pôle Emploi. Un rendez-vous doit être pris le plus rapidement possible pour obtenir un numéro d identifiant. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 2

4 - Les avantages financiers accordés aux entreprises. L exonération des cotisations patronales : De 16 à 44 ans Pas d exonération des cotisations patronales 45 ans et plus Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d allocations familiales et d accidents du travail jusqu à la fin du contrat de, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC. Réduction «Fillon» : Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Le montant maximum de l allègement dépend de l effectif de l entreprise ; 28,1% du salaire brut pour les entreprises de 1 à 19 salariés et 26% pour les entreprises de plus de 19 salariés. Une aide forfaitaire du Pôle Emploi est accordée : En cas d embauche d un demandeur d emploi de 26 ans et plus en CDI ou en CDD : o l aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 euros par mois dans la limite de 2000 euros par contrat ; o une convention est signée entre l employeur et le Pôle Emploi. La convention est établie sur un formulaire spécifique. Voir conditions sur le site : Une dispense d indemnité de fin de contrat est accordée. Le salarié n est pas comptabilisé dans l effectif de l entreprise, jusqu au terme prévu par le contrat. L entreprise peut désigner un tuteur, choisi parmi des salariés qualifiés de l entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d une expérience professionnelle d au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l objectif de visé. Le tuteur peut être l employeur. L entreprise doit au préalable vérifier auprès de l OPCA les conditions d application. - Les OPCA peuvent prendre en charge des dépenses liées à l exercice du tutorat, dans la limite d un plafond de 230! par mois et par bénéficiaire salarié pour une durée maximale de 6 mois. - Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par l OPCA dans la limite de 15! par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. La prise en charge de la formation par l OPCA : L OPCA auquel l entreprise verse une contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut accorder une prise en charge des frais de formation, d évaluation et d accompagnement du titulaire du contrat. Le montant du financement de l OPCA est fixé par accord collectif (ou, à défaut, sur la base de 9,15!/ heure). En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 3

5 COMMENT SE PROCURER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : - Le contrat de peut être téléchargé sur ce lien : - Contacter Formasup au , qui dispose de formulaire autocopiant à votre disposition. Ci-après des indications sont données pour compléter le contrat, mais la notice jointe (page 6) donne toutes les informations nécessaires notamment les codes demandés. Pour que le contrat soit validé, tous les champs doivent être complétés. Pour éviter les erreurs, le contrat devra être complété avec l employeur. Si vous souhaitez obtenir de l aide, n hésitez pas à nous contacter. Reportez vous également à la convention de formation envoyée à votre employeur, qui contient des éléments indispensables pour remplir le contrat. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 4

6 Reportez vous à la notice (page 6) pour compléter cette partie et obtenir les codes demandées. Les dates de contrat doivent inclure les dates de formation indiquées sur la convention. Se reporter à la convention de formation envoyée à l entreprise 1 FORMASUP PACA En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 5

7 LE PARCOURS DU CONTRAT : Le contrat de est signé par l employeur et par le salarié. Les volets 4, 5 et 6 et les pièces annexes (1) sont envoyés à l OPCA pour la demande de prise en charge de la formation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la date de début de contrat. Les volets 4 et 5 sont envoyés par l OPCA à la DIRECCTE (2) pour validation, dans les 30 jours à compter de la réception par l OPCA. La DIRECCTE fait part de sa décision à l OPCA de la conformité du contrat dans les 30 jours à compter de la réception. OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé. DIRECCTE : Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi. (1) : Pièces à fournir à l OPCA : - Les volets 3, 4 et 5 du contrat de CERFA EJ 20 signés par l employeur et le salarié. - Une photocopie de la convention de formation signée par l organisme de formation (Formasup) et l entreprise. - Les pièces annexes à la convention de formation : Le programme et le calendrier de la formation, La liste des formateurs et des moyens pédagogiques, Le règlement scolaire. - Le curriculum vitae du salarié. - Une photocopie lisible de la carte ou de l attestation de carte vitale. - La demande de prise en charge (document propre à l OPCA, à demander ou à télécharger sur le site). - La demande de prise en charge tutorale (document propre à l OPCA, à demander ou à télécharger sur le site). - La copie de la carte d identité du tuteur. - S il s agit d un salarié d une nationalité ne relevant pas de l Union Européenne, copie de la carte de séjour en indiquant les prénom, nom et nationalité et mentionnant l autorisation de travailler. - S il s agit d un demandeur d emploi de plus de 26 ans, un justificatif de son inscription à l ANPE. A noter : la liste des pièces à fournir peut différer d un OPCA à l autre, cette liste est donnée à titre indicatif. (2) Quelles sont les pièces que la DIRECCTE doit demander à l OPCA : Seul le CERFA doit être transmis ; les informations portées sur le contrat signés par l employeur et les salariés sont réputées exactes. Le volet 1 doit être conservé par l employeur et le volet 2 par vous. Gardez toujours un exemplaire de votre contrat En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 6

8 PENDANT LE CONTRAT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A REMPLIR LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT : - Inscription à la sécurité sociale Le jour de la rentrée universitaire, le bénéficiaire du contrat est considéré comme salarié ; sa couverture sociale est prise en charge par l entreprise : L entreprise doit adresser à l URSSAF la Déclaration Unique d Embauche (DUE). Dès le premier jour du contrat, le salarié doit contacter la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie), la plus proche de son domicile, pour effectuer son inscription et obtenir la carte d assuré social (VITALE régime salarié). - Visite médicale En tant que salarié de l entreprise, une visite médicale d aptitude au travail dit être effectuée auprès de la médecine du travail. C est l employeur qui organise ce rendez-vous. - Aide de la CAF Vous pouvez bénéficier de certaines prestations familiales telles que l Aide au Logement, versées par la Caisse d Allocations Familiales. Mentionnez votre statut de salarié en formation professionnelle. Pour tous renseignements, consultez le site Internet de la CAF : - Congés Article L du code du travail : «le titulaire d un contrat de bénéficie de l ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation». En tant que salarié de l entreprise, vous avez droit aux mêmes périodes / durées de congés ; en général cinq semaines. Vous devez, obligatoirement, prendre ces congés pendant les périodes en entreprise, puisque pendant les périodes de formation, vous devez obligatoirement assister aux enseignements. - Impôt sur le revenu Les titulaires d un contrat de sont soumis à l impôt sur le revenu : Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils doivent déclarer vos revenus sur leur déclaration. Si vous êtes indépendant, vous devez établir votre propre déclaration. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 7

9 ROLES DES ACTEURS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FORMASUP - Fournir tous les documents nécessaires à la prise en charge de la formation du titulaire - Veille juridique - Conseils et assistance - Facturation, collecte et envoi des fonds aux formations L organisme de formation - Donner à Formasup, tous les éléments nécessaires pour établir les conventions de formation - Contrôler l assiduité des apprenants, puis faire un relevé d absence mensuel, signé et le transmettre à Formasup - Etablir des relations durables avec les entreprises - Recruter les apprenants Le tuteur universitaire - Accompagnement pédagogique - Validation des missions avec le responsable de formation et le tuteur-entreprise - Suivi en entreprise et en formation - Remplissage du carnet de liaison - Guide l apprenant vers les bons interlocuteurs Le titulaire du contrat de Devoirs : - S inscrire en formation - Respecter le règlement intérieur de l entreprise et l établissement de formation. - Assiduité en formation (cours et examen) - Travailler pour son employeur en effectuant les tâches qui sont confiées - Transmettre les justificatifs d absences - Répondre aux enquêtes de satisfaction et de suivi des différents acteurs Droits : - Etre salarié de l entreprise et recevoir un salaire pendant toute la durée du contrat - Avoir les mêmes droits que les autres salariés (couverture sociale, congés, période d essai, rupture de contrat ) - Disposer d un double tutorat, en formation et en entreprise - Bénéficier des indemnités Assedic, à la fin de votre contrat L OPCA - Renseigner l entreprise sur la prise en charge financière de la formation du salarié - Transmettre le contrat à la DDTEFP pour validation - Payer les factures à Formasup (s il y a subrogation) L entreprise - Signer le contrat de avec le salarié en respectant les niveaux de rémunération et le transmettre à l OPCA dans les 5 jours. - Contacter l OPCA pour connaître les modalités de financement de la formation du salarié - Payer les factures à Formasup (s il n y a pas subrogation à l OPCA) Le tuteur entreprise - Veiller à la bonne intégration du salarié dans l entreprise et le service - Etablir un planning de réalisation des missions - Suivi en entreprise et en formation (par l intermédiaire du carnet de liaison et du tuteur-université) - Evaluer le salarié et remplir le carnet de liaison - Se former à la fonction tutorale En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 8

10 LA LEGISLATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : La législation du contrat de évolue en permanence, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : Vous pouvez également contacter Formasup pour toutes questions d ordre juridique au : APRES LE CONTRAT Le salarié doit informer le centre de formation de son devenir en remplissant les enquêtes de satisfaction. Ces réponses sont précieuses pour les formations puisqu elles vont permettre de réaliser des statistiques sur l insertion et la réussite au diplôme. Ces statistiques servent ensuite de support pour les formations dans leur travail de relationnel entreprise et vont permettre de valoriser le diplôme des anciens. - Embauche dans l entreprise d accueil ou par une autre entreprise directement après le contrat de : Forme de contrat précédent! CDD en contrat de " CDD en contrat de " Forme du contrat suivant CDD de droit commun CDI de droit commun Explications Possible dès que le contrat de se termine La rupture du contrat avant son terme est possible s il y a accord de l employeur et dès que le diplôme est obtenu. Possible dès que le contrat de se termine Si le CDI commence avant la fin du contrat de, le salarié peut démissionner en respectant une période de préavis et les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l employeur) En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 9

11 - Poursuivre ces études par la voie de l alternance : Il existe certaines règles en matières d enchaînement de contrat : Forme de contrat précédent! CDD en contrat de # CDD en contrat de Employeur A CDD en contrat de Employeur A CDD en contrat de Employeur A # " " Forme du contrat suivant Contrat d apprentissage CDD contrat de Employeur A CDD contrat de Employeur B CDI en contrat de Employeur A Explications Le contrat de ne constitue pas une étape dans un parcours de formation initiale ; l appréciation est laissée à la DIRECCTE régionale (qui suit les recommandations des OPCA dans les Bouches du Rhône) L entreprise dispose de la formation professionnelle continue de l entreprise. Ce n est possible que si la qualification visée par le contrat précèdent n a pas pu être obtenue (échec à l examen). Pour préparer un diplôme supérieur à celui obtenu avec l employeur A Quand le premier contrat permet d acquérir un niveau indispensable pour préparer la seconde qualification. - Que faire après un contrat de : Si vous ne souhaitez pas poursuivre vos études et que vous n avez pas trouvé d emploi, vous devez vous inscrire au Pôle Emploi et assurer votre couverture sociale en tant que demandeur d emploi. En ayant eu le statut de salarié et travaillé pendant plus de 6 mois, vous pouvez prétendre, selon les cas, au chômage, qui sera calculé selon votre rémunération pendant votre CDD en contrat de. Avant votre départ vous devez demander à votre employeur les documents nécessaires à votre inscription : Solde de tout compte, Dernier bulletin de salaire (conservez tous vos bulletins au cas où le Pôle Emploi vous les demandent), Une attestation d embauche, Une attestation pôle emploi (feuille jaune).!une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale, Un relevé d'identité bancaire ou postal. Sur le site vous trouverez tous les renseignements concernant les démarches et les documents à transmettre au Pôle Emploi pour vous inscrire. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 10

12 Vous trouverez sur le lien suivant des conseils pour la rédaction de votre CV et lettre de motivation, ainsi que des informations sur les différents contrats existants en France : Maximisez vos chances en participant à des salons pour l emploi, en vous inscrivant sur des moteurs de recherche d emploi généraliste, comme Monster.fr ou cadremploi.fr, mais aussi sur des sites spécialisés dans votre domaine de compétence. Entretenez votre réseau en vous inscrivant à des annuaires d ancien ou en gardant le contact avec les salariés de votre promotion qui peuvent avoir des opportunités d embauche pour vous. De même, faites savoir à votre tuteur universitaire, votre responsable de formation ou votre secrétariat pédagogique que vous êtes en recherche d emploi ; ils sont en contacts avec les entreprises et peuvent recevoir des offres d emploi directement liés à votre niveau et vos compétences. De même, restez en contact avec votre tuteur entreprise qui vous pourra vous donner des conseils. N hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions que vous vous posez sur votre formation Contacts : Nelly DEMERDJIAN Tel : Véronique GILLIBERT Adresse : Mail : FORMASUP PACA 26, rue Sainte Barbe Marseille En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 11

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum.

CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum. Le CDD L employeur souhaite vous embaucher en CDD. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l année 2009, l OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans le PLAN DE FORMATION.

Plus en détail

Les candidats devront avoir été retenus sur la formation visée, après étude du dossier de candidature et entretien de sélection.

Les candidats devront avoir été retenus sur la formation visée, après étude du dossier de candidature et entretien de sélection. Préparer une licence professionnelle en Contrat de professionnalisation au Département Techniques de Commercialisation de l IUT de Kourou en partenariat avec l IUT de Saint-Brieuc -Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE

CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE CONTRAT D APPRENTISSAGE : LE GUIDE Toutes les infos essentielles pour préparer son alternance à l Université de Bourgogne Les aspects juridiques Les aspects pédagogiques Les aspects financiers Les aspects

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES»

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES» LDER/15/ Nom Prénom Université Paul Sabatier Faculté de Sciences Pharmaceutiques Service scolarité Licence professionnelle : 05.62.25.98.03 31062 TOULOUSE CEDEX 09 : 05.62.25.98.16 : http//www.pharmacie.ups-tlse.fr

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE de Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Contrat de professionnalisation. Livret d informations

Contrat de professionnalisation. Livret d informations Contrat de professionnalisation Livret d informations 1 Présentation MediaSchool Group affiche des ambitions de leader! MediaSchool Group est un groupe d enseignement supérieur spécialisé dans les domaines

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Mai 2009 contrats et mesures Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d emploi et favorisez son accès à une qualification professionnelle dont l entreprise

Plus en détail

Guide des contrats de professionnalisation

Guide des contrats de professionnalisation Guide des contrats de professionnalisation Maj 24/08/2015 OPCABAIA 14 18 rue Ballu 75009 PARIS www.opcabaia.fr Fiche pratique Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat d'apprentissage au DUT TC de l IUT de Kourou de l'université des Antilles et de la Guyane

Préparer une licence professionnelle en Contrat d'apprentissage au DUT TC de l IUT de Kourou de l'université des Antilles et de la Guyane Préparer une licence professionnelle en Contrat d'apprentissage au DUT TC de l IUT de Kourou de l'université des Antilles et de la Guyane -Bénéficiaires : Personnes de 16 à 25 ans révolus et jusqu'à 30

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Licence Professionnelle. Candidater en alternance à l IUT de Quimper

Licence Professionnelle. Candidater en alternance à l IUT de Quimper Licence Professionnelle Candidater en alternance à l IUT de Quimper Licence professionnelle Un diplôme niveau bac +3 répondant à un besoin exprimé par les entreprises et les branches professionnelles.

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Le Guide de l alternance ANGERS

Le Guide de l alternance ANGERS Le Guide de l alternance ANGERS anciennement Le contrat de professionnalisation Eligible aux personnes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d emploi de plus de 26 ans et aux bénéficiaires de certaines allocations

Plus en détail

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER :

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER : 30 rue des Berceaux 62630 ETAPLES : 03 21 94 57 36 www.enseignement-prive-etaples.com Centre de Formation Continue Dispensateur de Formation N 31620218262 Dossier de Candidature BTS MANAGEMENT DES UNITÉS

Plus en détail

RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013

RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013 RENTREE APPRENTISSAGE SEPTEMBRE 2013 INTERFORA Alternance www.ifaip.fr L apprentissage pour les métiers de la chimie et des procédés 2 Fabrication Assistance technique Procédés Mise au point BE Analyse

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE Toutes les infos essentielles pour préparer son alternance à l Université de Bourgogne Les aspects juridiques Les aspects pédagogiques Les aspects financiers Les aspects

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production Formation co-financée par le Fonds Social Européen Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production en apprentissage ou en contrat de professionnalisation en 12 ou 24 mois Diplôme de l Education Nationale

Plus en détail

Le Kit Contrat Pro LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : L atout embauche des PME PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

Le Kit Contrat Pro LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : L atout embauche des PME PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE Le Kit Contrat Pro LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : L atout embauche des PME PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE ÉDITO Prendre la décision d embaucher n est jamais facile pour un dirigeant d entreprise.

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement

BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Formations en Alternance BACHELOR TOURISME Spécialisation Hébergement Guide pratique sur les Contrats de Professionnalisation GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE Le Contrat de Professionnalisation Les employeurs

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une solution Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une SOLUTION! Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE N-Nour Novembre 2009 LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE La loi relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie a été définitivement

Plus en détail

Financement de poste. Contrat d'apprentissage

Financement de poste. Contrat d'apprentissage Financement de poste Contrat d'apprentissage DÉFINITION ET OBJECTIFS Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation

Plus en détail

Besoin de compétences en gestion salariale?

Besoin de compétences en gestion salariale? Besoin de compétences en gestion salariale? 2013-2014 Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale PARIS PAU Edito Depuis plus de 10 ans, Synopis Paie dispense, à Paris et à Pau, la formation

Plus en détail

14a. Objectif et avantages. Le contrat de professionnalisation. Utiliser les dispositifs de formation de la Branche. Points clés

14a. Objectif et avantages. Le contrat de professionnalisation. Utiliser les dispositifs de formation de la Branche. Points clés Points clés Un outil pour recruter et qualifier «sur mesure» Une gestion sociale simplifiée Classification et rémunération des titulaires des contrats de professionnalisation Exonérations ou allègements

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

Titre Professionnel du Ministère Chargé de l Emploi - niveau IV (Arrêté du 20/12/2007 paru au JO du 16/01/2008 - - code NSF 314 t).

Titre Professionnel du Ministère Chargé de l Emploi - niveau IV (Arrêté du 20/12/2007 paru au JO du 16/01/2008 - - code NSF 314 t). 60-70 Centre Saint John Perse 97110 POINTE A PITRE 0590 93.06.30 05.90.89.09.93 www.ifacom.com PRESENTATION DU PROGRAMME DE FORMATION EN ALTERNANCE ORGANISEE EN VISIO-CONFERENCE SESSION 2015-2017 Titre

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir L apprentissage dans l enseignement supérieur une ressource pour votre avenir qu est-ce que L apprentissage? quels avantages? L apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle

Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Indemnités négociées ou facultatives Comparer le licenciement et la rupture conventionnelle Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle Réforme de la formation professionnelle Etat des lieux Initiée par l Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003 (intégré dans l accord général du 5 décembre 2003), confirmée par la loi du

Plus en détail

LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

LE CONTRAT D APPRENTISSAGE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier mis en œuvre par des employeurs ayant procédé à une déclaration. Il prévoit une formation sur le temps

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi L accès à la formation des demandeurs d emploi Novembre 2005 Avant de se lancer : bâtir son projet professionnel Le projet d action personnalisé (PAP) Tous les demandeurs d emploi inscrits à l Anpe, qu

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Introduction............................................... 7 Définition des emplois à domicile.................................

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE

GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE FORMATION CONTINUE en contrat de professionnalisation (alternance) GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE 2 RUE MIRABEAU CS 62925 29229 BREST-CEDEX2 BTS TECHNICO-COMMERCIAL Option PRODUITS DE LA MODE ET DU SPORT

Plus en détail

Le Contrat de Professionnalisation. Bilan d une année de contrat de professionnalisation - 2007 -

Le Contrat de Professionnalisation. Bilan d une année de contrat de professionnalisation - 2007 - Bilan d une année de contrat de professionnalisation - 2007 - Contrats par mois sur 3 ans 2.077 Contrats de Qualification en 2003 2.882 Contrats de Qualification en 2004 2.055 Contrats de Professionnalisation

Plus en détail

GUIDE DES PARENTS EMPLOYEURS D ASSISTANTES MATERNELLES

GUIDE DES PARENTS EMPLOYEURS D ASSISTANTES MATERNELLES GUIDE DES PARENTS EMPLOYEURS D ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Itinérant Le P tit train 3 rue du Professeur Félix Lejars Tél: 06.31.11.99.19 E-mail: ram.cdc.perchegouet@orange.fr

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

Le Guide de l alternance ANGERS

Le Guide de l alternance ANGERS Le Guide de l alternance ARIS ANGERS LYON Le contrat de professionnalisation Eligible aux personnes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d emploi de plus de 26 ans et aux bénéficiaires de certaines allocations

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE

LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE LIVRET DE SUIVI EN ENTREPRISE Nom du tuteur Nom du stagiaire Formation préparée POUR LES EMPLOYEURS, À PARTAGER AVEC LEURS COLLABORATEURS! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial Le tuteur est

Plus en détail

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés.

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés. de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du contrat

Plus en détail

Gestionnaire. de Paie compétent? Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale 2011-2012

Gestionnaire. de Paie compétent? Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale 2011-2012 Gestionnaire de Paie compétent? 2011-2012 Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale Edito Depuis près de 10 ans, Synopsis Paie dispense la formation Sciences et Techniques de la Gestion

Plus en détail

Le contrat de travail

Le contrat de travail Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CONTRAT DE TRAVAIL D UN SALARIÉ DÉCLARÉ AVEC LE CESU Avec le Cesu, vous devenez

Plus en détail

PROMOTION 2015 Plan de formation M1 2015/16 M2 2016/17

PROMOTION 2015 Plan de formation M1 2015/16 M2 2016/17 PROMOTION 2015 Plan de formation M1 2015/16 M2 2016/17 PROMOTION 2014 Plan de formation M2 2015/16 Pour bien vous familiariser avec le dispositif du Master Comptabilité, Contrôle, Audit en alternance proposé

Plus en détail

Droit Individuel à la Formation

Droit Individuel à la Formation Droit Individuel à la Formation Salariés en CDI (public ou privé), Salariés en CDD, Intérimaires Le Droit Individuel à la Formation donne la possibilité d acquérir une qualification professionnelle, d

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR Pour permettre aux parents de faire garder leur enfant par une assistante maternelle agréée de nombreuses démarches ont été allégées et sont disponibles sur internet.

Plus en détail

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE SERVICE JURIDIQUE JURISINFO FRANCO-ALLEMAND Octobre 2014 Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Comment financer ma formation professionnelle?

Comment financer ma formation professionnelle? MODE D EMPLOI Comment financer ma formation professionnelle? Travailleur non salarié Salarié En recherche d emploi Devenir entrepreneur Je suis travailleur non salarié En tant que travailleur non salarié

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées pour leur réussite Mode d'emploi -«D.I.F» Droit Individuel

Plus en détail

Demande d aide pour les employeurs de personnel. des hôtels, cafés et restaurants

Demande d aide pour les employeurs de personnel. des hôtels, cafés et restaurants voir explication sur la notice ci-contre RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EMPLOYEUR utilisez un stylo à bille Établissement (raison sociale) Adresse (numéro et nom de rue) Code postal Commune de l établissement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

6 points pour réussir

6 points pour réussir 6 points pour réussir votre contrat d Alternance Un contrat de travail qui vous engage et engage l entreprise 6 Points pour réussir votre contrat d Alternance S orienter Définir son projet professionnel

Plus en détail