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2 La signature d un contrat de marque un changement dans un cursus universitaire ; on passe du statut d étudiant à celui de salarié en formation. Le bénéficiaire du contât a des obligations envers deux parties ; d un côté la formation et de l autre l entreprise. AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT CONSEILS ET ARGUMENTAIRE POUR TROUVER UNE ENTREPRISE D ACCUEIL : - Période de pré recrutement à moindre risque : Un contrat de peut être une période de mise à l épreuve plus longue qu une période d essai d un employé recruté traditionnellement (selon la convention collective et le niveau d étude, celle-ci varie de trois mois à six mois). A la suite d un contrat de, l entreprise n est pas dans l obligation d embaucher le salarié en CDI, elle peut soit mettre un terme définitif au contrat soit proposer un CDD, sans période de formation cette fois-ci. Cette année va permettre de se positionner vis-à-vis des collaborateurs et de la hiérarchie, sur une longue période, en situation réelle. - Et à moindre coût : Le contrat de coûte moins cher que les services d un cabinet de recrutement ou l intérim et est moins hasardeux car la personne a évolué dans l entreprise pendant au moins une année. On l a vue à «l œuvre» et on a pu apprécier ses qualités professionnelles et humaines. - Tester un jeune en progression pédagogique Grâce à l alternance, l acquisition du savoir est progressive et le salarié devient capable de réaliser des tâches de plus en plus complexes tout au long du contrat. Le tuteur-entreprise, grâce au tutorat particulier et progressif des salariés, enrichit son approche du management et de nouvelles techniques, grâce à l apport de nouvelles connaissances du salarié. - Rapprochement Université Entreprise, apports de savoirs nouveaux pour l entreprise, contacts avec professeurs experts dans leurs domaines etc. Le salarié favorise le rapprochement du tuteur-entreprise avec les professeurs, grâce aux visites du tuteur-université et à la réalisation de son sujet. Le salarié apporte du savoir nouveau à l entreprise. Le salarié peut être vecteur de transfert de technologie ; lorsqu il est en formation, il peut soumettre des problèmes techniques spécifiques au laboratoire de recherche et aux professeurs, favoriser la mise en place de projets de recherche et apporter des solutions. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 1

3 - Participer à la formation des jeunes transmettre le savoir faire : meilleure employabilité. L entreprise donne son avis sur les programmes de formation et intervient dans les réunions pédagogiques à l Université, pour une meilleure complémentarité entre la théorie et la pratique. Le titulaire du contrat bénéficie ainsi d une formation et d un accompagnement professionnel complet, centrés sur les besoins en compétences de l entreprise et de son secteur d activité. L entreprise aide à l insertion des jeunes diplômés et participe aux objectifs éducatifs de la nation (entreprise citoyenne), en formant de nouveaux salariés aux métiers des entreprises. - La rémunération des salariés en contrat de. La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de est fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel : Baccalauréat général (S, ES et L) Baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel ou ensemble des diplômes de l enseignement supérieur De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC Agés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du Salaire Minimum Conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC Ce montant peut être supérieur selon les accords de la branche professionnelle et la convention collective dont dépend l entreprise (selon le niveau du diplôme par exemple). C est le minimum auquel le salarié peut prétendre et en aucun cas un plafond. Le titulaire d un contrat de est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. (Le salarié peut prétendre aux mêmes avantages : ticket restaurant, mutuelle, congés ). Le mois suivant la date du 21ème anniversaire, le salarié peut prétendre à la révision de son salaire ; celui-ci passe de 65% à 80% du SMIC. Attention, ceci n est pas valable pour les salariés qui fêtent leur 26ème anniversaire. Pour les personnes de 26 ans et plus, il est indispensable de s inscrire en tant que demandeur d emploi au Pôle Emploi. Un rendez-vous doit être pris le plus rapidement possible pour obtenir un numéro d identifiant. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 2

4 - Les avantages financiers accordés aux entreprises. L exonération des cotisations patronales : De 16 à 44 ans Pas d exonération des cotisations patronales 45 ans et plus Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d allocations familiales et d accidents du travail jusqu à la fin du contrat de, sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC. Réduction «Fillon» : Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail et allocations familiales). Le montant maximum de l allègement dépend de l effectif de l entreprise ; 28,1% du salaire brut pour les entreprises de 1 à 19 salariés et 26% pour les entreprises de plus de 19 salariés. Une aide forfaitaire du Pôle Emploi est accordée : En cas d embauche d un demandeur d emploi de 26 ans et plus en CDI ou en CDD : o l aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 euros par mois dans la limite de 2000 euros par contrat ; o une convention est signée entre l employeur et le Pôle Emploi. La convention est établie sur un formulaire spécifique. Voir conditions sur le site : Une dispense d indemnité de fin de contrat est accordée. Le salarié n est pas comptabilisé dans l effectif de l entreprise, jusqu au terme prévu par le contrat. L entreprise peut désigner un tuteur, choisi parmi des salariés qualifiés de l entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d une expérience professionnelle d au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l objectif de visé. Le tuteur peut être l employeur. L entreprise doit au préalable vérifier auprès de l OPCA les conditions d application. - Les OPCA peuvent prendre en charge des dépenses liées à l exercice du tutorat, dans la limite d un plafond de 230! par mois et par bénéficiaire salarié pour une durée maximale de 6 mois. - Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par l OPCA dans la limite de 15! par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. La prise en charge de la formation par l OPCA : L OPCA auquel l entreprise verse une contribution annuelle au développement de la formation professionnelle peut accorder une prise en charge des frais de formation, d évaluation et d accompagnement du titulaire du contrat. Le montant du financement de l OPCA est fixé par accord collectif (ou, à défaut, sur la base de 9,15!/ heure). En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 3

5 COMMENT SE PROCURER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : - Le contrat de peut être téléchargé sur ce lien : - Contacter Formasup au , qui dispose de formulaire autocopiant à votre disposition. Ci-après des indications sont données pour compléter le contrat, mais la notice jointe (page 6) donne toutes les informations nécessaires notamment les codes demandés. Pour que le contrat soit validé, tous les champs doivent être complétés. Pour éviter les erreurs, le contrat devra être complété avec l employeur. Si vous souhaitez obtenir de l aide, n hésitez pas à nous contacter. Reportez vous également à la convention de formation envoyée à votre employeur, qui contient des éléments indispensables pour remplir le contrat. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 4

6 Reportez vous à la notice (page 6) pour compléter cette partie et obtenir les codes demandées. Les dates de contrat doivent inclure les dates de formation indiquées sur la convention. Se reporter à la convention de formation envoyée à l entreprise 1 FORMASUP PACA En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 5

7 LE PARCOURS DU CONTRAT : Le contrat de est signé par l employeur et par le salarié. Les volets 4, 5 et 6 et les pièces annexes (1) sont envoyés à l OPCA pour la demande de prise en charge de la formation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la date de début de contrat. Les volets 4 et 5 sont envoyés par l OPCA à la DIRECCTE (2) pour validation, dans les 30 jours à compter de la réception par l OPCA. La DIRECCTE fait part de sa décision à l OPCA de la conformité du contrat dans les 30 jours à compter de la réception. OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé. DIRECCTE : Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi. (1) : Pièces à fournir à l OPCA : - Les volets 3, 4 et 5 du contrat de CERFA EJ 20 signés par l employeur et le salarié. - Une photocopie de la convention de formation signée par l organisme de formation (Formasup) et l entreprise. - Les pièces annexes à la convention de formation : Le programme et le calendrier de la formation, La liste des formateurs et des moyens pédagogiques, Le règlement scolaire. - Le curriculum vitae du salarié. - Une photocopie lisible de la carte ou de l attestation de carte vitale. - La demande de prise en charge (document propre à l OPCA, à demander ou à télécharger sur le site). - La demande de prise en charge tutorale (document propre à l OPCA, à demander ou à télécharger sur le site). - La copie de la carte d identité du tuteur. - S il s agit d un salarié d une nationalité ne relevant pas de l Union Européenne, copie de la carte de séjour en indiquant les prénom, nom et nationalité et mentionnant l autorisation de travailler. - S il s agit d un demandeur d emploi de plus de 26 ans, un justificatif de son inscription à l ANPE. A noter : la liste des pièces à fournir peut différer d un OPCA à l autre, cette liste est donnée à titre indicatif. (2) Quelles sont les pièces que la DIRECCTE doit demander à l OPCA : Seul le CERFA doit être transmis ; les informations portées sur le contrat signés par l employeur et les salariés sont réputées exactes. Le volet 1 doit être conservé par l employeur et le volet 2 par vous. Gardez toujours un exemplaire de votre contrat En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 6

8 PENDANT LE CONTRAT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A REMPLIR LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT : - Inscription à la sécurité sociale Le jour de la rentrée universitaire, le bénéficiaire du contrat est considéré comme salarié ; sa couverture sociale est prise en charge par l entreprise : L entreprise doit adresser à l URSSAF la Déclaration Unique d Embauche (DUE). Dès le premier jour du contrat, le salarié doit contacter la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie), la plus proche de son domicile, pour effectuer son inscription et obtenir la carte d assuré social (VITALE régime salarié). - Visite médicale En tant que salarié de l entreprise, une visite médicale d aptitude au travail dit être effectuée auprès de la médecine du travail. C est l employeur qui organise ce rendez-vous. - Aide de la CAF Vous pouvez bénéficier de certaines prestations familiales telles que l Aide au Logement, versées par la Caisse d Allocations Familiales. Mentionnez votre statut de salarié en formation professionnelle. Pour tous renseignements, consultez le site Internet de la CAF : - Congés Article L du code du travail : «le titulaire d un contrat de bénéficie de l ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation». En tant que salarié de l entreprise, vous avez droit aux mêmes périodes / durées de congés ; en général cinq semaines. Vous devez, obligatoirement, prendre ces congés pendant les périodes en entreprise, puisque pendant les périodes de formation, vous devez obligatoirement assister aux enseignements. - Impôt sur le revenu Les titulaires d un contrat de sont soumis à l impôt sur le revenu : Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ils doivent déclarer vos revenus sur leur déclaration. Si vous êtes indépendant, vous devez établir votre propre déclaration. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 7

9 ROLES DES ACTEURS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FORMASUP - Fournir tous les documents nécessaires à la prise en charge de la formation du titulaire - Veille juridique - Conseils et assistance - Facturation, collecte et envoi des fonds aux formations L organisme de formation - Donner à Formasup, tous les éléments nécessaires pour établir les conventions de formation - Contrôler l assiduité des apprenants, puis faire un relevé d absence mensuel, signé et le transmettre à Formasup - Etablir des relations durables avec les entreprises - Recruter les apprenants Le tuteur universitaire - Accompagnement pédagogique - Validation des missions avec le responsable de formation et le tuteur-entreprise - Suivi en entreprise et en formation - Remplissage du carnet de liaison - Guide l apprenant vers les bons interlocuteurs Le titulaire du contrat de Devoirs : - S inscrire en formation - Respecter le règlement intérieur de l entreprise et l établissement de formation. - Assiduité en formation (cours et examen) - Travailler pour son employeur en effectuant les tâches qui sont confiées - Transmettre les justificatifs d absences - Répondre aux enquêtes de satisfaction et de suivi des différents acteurs Droits : - Etre salarié de l entreprise et recevoir un salaire pendant toute la durée du contrat - Avoir les mêmes droits que les autres salariés (couverture sociale, congés, période d essai, rupture de contrat ) - Disposer d un double tutorat, en formation et en entreprise - Bénéficier des indemnités Assedic, à la fin de votre contrat L OPCA - Renseigner l entreprise sur la prise en charge financière de la formation du salarié - Transmettre le contrat à la DDTEFP pour validation - Payer les factures à Formasup (s il y a subrogation) L entreprise - Signer le contrat de avec le salarié en respectant les niveaux de rémunération et le transmettre à l OPCA dans les 5 jours. - Contacter l OPCA pour connaître les modalités de financement de la formation du salarié - Payer les factures à Formasup (s il n y a pas subrogation à l OPCA) Le tuteur entreprise - Veiller à la bonne intégration du salarié dans l entreprise et le service - Etablir un planning de réalisation des missions - Suivi en entreprise et en formation (par l intermédiaire du carnet de liaison et du tuteur-université) - Evaluer le salarié et remplir le carnet de liaison - Se former à la fonction tutorale En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 8

10 LA LEGISLATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : La législation du contrat de évolue en permanence, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : Vous pouvez également contacter Formasup pour toutes questions d ordre juridique au : APRES LE CONTRAT Le salarié doit informer le centre de formation de son devenir en remplissant les enquêtes de satisfaction. Ces réponses sont précieuses pour les formations puisqu elles vont permettre de réaliser des statistiques sur l insertion et la réussite au diplôme. Ces statistiques servent ensuite de support pour les formations dans leur travail de relationnel entreprise et vont permettre de valoriser le diplôme des anciens. - Embauche dans l entreprise d accueil ou par une autre entreprise directement après le contrat de : Forme de contrat précédent! CDD en contrat de " CDD en contrat de " Forme du contrat suivant CDD de droit commun CDI de droit commun Explications Possible dès que le contrat de se termine La rupture du contrat avant son terme est possible s il y a accord de l employeur et dès que le diplôme est obtenu. Possible dès que le contrat de se termine Si le CDI commence avant la fin du contrat de, le salarié peut démissionner en respectant une période de préavis et les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l employeur) En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 9

11 - Poursuivre ces études par la voie de l alternance : Il existe certaines règles en matières d enchaînement de contrat : Forme de contrat précédent! CDD en contrat de # CDD en contrat de Employeur A CDD en contrat de Employeur A CDD en contrat de Employeur A # " " Forme du contrat suivant Contrat d apprentissage CDD contrat de Employeur A CDD contrat de Employeur B CDI en contrat de Employeur A Explications Le contrat de ne constitue pas une étape dans un parcours de formation initiale ; l appréciation est laissée à la DIRECCTE régionale (qui suit les recommandations des OPCA dans les Bouches du Rhône) L entreprise dispose de la formation professionnelle continue de l entreprise. Ce n est possible que si la qualification visée par le contrat précèdent n a pas pu être obtenue (échec à l examen). Pour préparer un diplôme supérieur à celui obtenu avec l employeur A Quand le premier contrat permet d acquérir un niveau indispensable pour préparer la seconde qualification. - Que faire après un contrat de : Si vous ne souhaitez pas poursuivre vos études et que vous n avez pas trouvé d emploi, vous devez vous inscrire au Pôle Emploi et assurer votre couverture sociale en tant que demandeur d emploi. En ayant eu le statut de salarié et travaillé pendant plus de 6 mois, vous pouvez prétendre, selon les cas, au chômage, qui sera calculé selon votre rémunération pendant votre CDD en contrat de. Avant votre départ vous devez demander à votre employeur les documents nécessaires à votre inscription : Solde de tout compte, Dernier bulletin de salaire (conservez tous vos bulletins au cas où le Pôle Emploi vous les demandent), Une attestation d embauche, Une attestation pôle emploi (feuille jaune).!une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale, Un relevé d'identité bancaire ou postal. Sur le site vous trouverez tous les renseignements concernant les démarches et les documents à transmettre au Pôle Emploi pour vous inscrire. En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 10

12 Vous trouverez sur le lien suivant des conseils pour la rédaction de votre CV et lettre de motivation, ainsi que des informations sur les différents contrats existants en France : Maximisez vos chances en participant à des salons pour l emploi, en vous inscrivant sur des moteurs de recherche d emploi généraliste, comme Monster.fr ou cadremploi.fr, mais aussi sur des sites spécialisés dans votre domaine de compétence. Entretenez votre réseau en vous inscrivant à des annuaires d ancien ou en gardant le contact avec les salariés de votre promotion qui peuvent avoir des opportunités d embauche pour vous. De même, faites savoir à votre tuteur universitaire, votre responsable de formation ou votre secrétariat pédagogique que vous êtes en recherche d emploi ; ils sont en contacts avec les entreprises et peuvent recevoir des offres d emploi directement liés à votre niveau et vos compétences. De même, restez en contact avec votre tuteur entreprise qui vous pourra vous donner des conseils. N hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions que vous vous posez sur votre formation Contacts : Nelly DEMERDJIAN Tel : Véronique GILLIBERT Adresse : Mail : FORMASUP PACA 26, rue Sainte Barbe Marseille formasupcontratpro@cfa-epure.com En l état des connaissances actuelles, Véronique GILLIBERT, FORMASUP, le 02/02/11. 11