Master 2. Histoire, théorie et pratique des droits de l homme. droit.univ-grenoble-alpes.fr

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1 Master 2 Histoire, théorie et pratique des droits de l homme droit.univ-grenoble-alpes.fr

2 ormation Objectifs pédagogiques Le M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme vise trois objectifs principaux : L approfondissement des connaissances juridiques et l enrichissement de la culture générale des étudiants : à l issue du M2, les diplômés sont en mesure de développer une réflexion personnelle et de construire une analyse pertinente sur l ensemble des questions relatives à la garantie des droits. L initiation à la recherche : les diplômés sont capables d analyser une question juridique en suivant une méthode rigoureuse et de présenter leurs conclusions en respectant les normes académiques, grâce à un enseignement méthodologique spécifique conduisant à l élaboration d un mémoire sur un sujet original. La préparation à la pratique professionnelle : les diplômés sont guidés dans l élaboration de leur projet professionnel grâce à l intervention de personnalités extérieures apportant une dimension concrète au contenu de la formation, à des modules spécifiques (projet professionnel, séminaire de pratique, anglais de spécialité, grand oral) et à un stage. Compétences acquises Connaissance approfondie des sources, de l histoire et du régime de la garantie des droits au plan interne, européen et international Participation aux activités d une organisation internationale, d une ONG ou d une autre institution intervenant dans le domaine de la garantie des droits Capacité à mener un travail de recherche sur une question juridique et à présenter des conclusions selon des normes formelles exigeantes Maîtrise de l anglais appliqué aux droits de l homme Chiffres clés 20 étudiants environ 264 heures d enseignements 1grand oral 1mémoire de recherche ébouchés Secteurs d activités L enseignement supérieur et la recherche (dans le champ de l histoire du droit et des droits de l homme) : le M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme permet aux meilleurs candidats de poursuivre leur cursus en doctorat La promotion et la protection des droits de l homme : les connaissances théoriques et pratiques acquises par les diplômés en font des recrues de choix pour les organisations internationales et les ONG travaillant dans le domaine des droits de l homme Les professions juridiques et judiciaires (avocat, magistrat) et de nombreux métiers de la fonction publique (commissaire de police, officier de gendarmerie, etc.) Préparation aux concours et examens école doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L école doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignantchercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.univ-grenoble-alpes.fr La formation dispensée au sein du M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme constitue un complément idéal en vue de la préparation de l examen d entrée dans les écoles des avocats (en particulier pour le «grand oral» portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux). Elle représente également un atout précieux pour la préparation de nombreux concours de la fonction publique (notamment les concours d entrée à l ENM, à l ENSP ou à l EOGN). 1 stage

3 rganisation pédagogique Semestre 1 UE 1 UE 2 UE 3 Fondements des droits et libertés Histoire de la garantie des droits et libertés Fondements philosophiques des droits de l homme Théorie générale des droits fondamentaux Systèmes de protection des droits et libertés Soft law et droits fondamentaux Droit comparé des droits fondamentaux (en anglais) Droit onusien des droits de l homme 30 heures Méthodologie et professionnalisation Méthodologie, projet professionnel et anglais appliqué Conférences d actualité et séminaire d intervenants extérieurs Simulation de plaidoirie devant la CEDH (matière optionnelle) Contentieux de la CEDH (matière optionnelle) Semestre 2 UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Droits civils et politiques Droit pénal et garantie des droits La garantie des droits en Europe Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux Diversité culturelle et droits de l homme 2 heures Droit des étrangers Histoire du droit des étrangers Mécanismes procéduraux de protection des étrangers Séminaire pratique Méthodologie et professionnalisation Stage Mémoire Grand oral Conférences (intervenants extérieurs) Anglais de spécialité Semestre 1 Semestre 2 UE 1 : Fondements des droits et libertés Analyse approfondie des fondements de la garantie des droits et libertés : principales étapes de l histoire de la garantie des droits (constitutionnalisation, internationalisation, régionalisation), fondements philosophiques des droits de l homme, théorie des droits fondamentaux. UE 1 : Droits civils et politiques Ces enseignements visent à inscrire dans une perspective historique les problématiques contemporaines touchant à la garantie des libertés fondamentales : étude approfondie de l évolution du procès pénal sous l angle de la garantie des droits ; étude d une liberté fondamentale dans une perspective à la fois européenne et historique (par exemple : laïcité et liberté religieuse en Europe). UE 2 : Systèmes de protection des droits et libertés Présentation des systèmes de protection des droits et libertés et des principales questions contemporaines relatives aux droits fondamentaux (actualité des droits fondamentaux, soft law et droits fondamentaux, droit comparé des droits fondamentaux, droit onusien des droits de l homme). UE 3 : Méthodologie et professionnalisation Séminaire de méthodologie consacré à la technique du mémoire de recherche et à la préparation au grand oral ; module consacré au projet professionnel ; anglais appliqué aux droits de l homme ; cycle de conférences d actualité et séminaire d intervenants extérieurs. Module optionnel : cours de contentieux de la CEDH permettant aux étudiants de préparer une simulation de plaidoirie devant la CEDH. UE 2 : Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux Ces enseignements visent à inscrire dans une perspective historique les problématiques contemporaines touchant à la garantie des deuxième et troisième générations de droits de l homme (droits économiques, sociaux et culturels, droit au développement ). Un enseignement spécifique est consacré aux questions soulevées par la confrontation du principe de l universalité des droits de l homme et du respect de la diversité culturelle. UE 3 : Droit des étrangers Cette unité de spécialité donne aux étudiants une connaissance approfondie des questions touchant au droit des étrangers, en les situant dans l évolution historique de la législation applicable aux étrangers et en présentant de manière concrète les procédures en vigueur. UE 4 : Méthodologie et professionnalisation La rédaction d un mémoire de recherche et l épreuve du grand oral permettent de mettre en application les méthodes étudiées au semestre 1 (UE 3) ; la préparation à l insertion professionnelle des diplômés est complétée par un cours d anglais de spécialité, le témoignage et les conseils d intervenants extérieurs et un stage.

4 touts onditions d accès Témoignages équipe pédagogique L équipe pédagogique du M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme est composée à la fois d universitaires spécialistes de l histoire du droit et du droit positif (droit public, droit international, droit européen, droit privé, droit pénal) et de professionnels apportant leur expertise et leur connaissance de la pratique. «Je recommande cette formation à tous ceux qui sont intéressés par les droits de l homme. Ce M2 propose des enseignements permettant de comprendre comment ont été façonnés les droits de l homme tels que nous les connaissons aujourd hui ; il dispense également des enseignements ayant trait à leur actualité, permettant ainsi de présenter les enjeux contemporains de leur protection. Le travail de recherche et la rédaction du mémoire ont été une très bonne expérience ; cela m a incité à me lancer dans la préparation d une thèse de doctorat.» Public et sélection La formation est ouverte aux étudiants titulaires d un M1 en droit (droit public, droit privé, droit international, droit européen) ou d un diplôme national ou étranger équivalent. La sélection est faite sur dossier et/ou sur entretien. La commission de sélection prend en compte la qualité du cursus antérieur, la pertinence du projet professionnel et la motivation du candidat. Environnement scientifique Le M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme est adossé au Centre d études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE - EA 2420) de la Faculté de droit de Grenoble. Il bénéficie également d un partenariat avec l Institut des droits de l homme de Lyon (IDHL) et la chaire UNESCO Mémoire, cultures et interculturalité. Partenariat avec GEM Amélie STOECKLE (promotion ), doctorante contractuelle en histoire du droit à l UGA «Ce M2 m a permis d acquérir une culture juridique plus large, ainsi que de solides méthodes de travail, qui se sont révélées indispensables pour la préparation du CRFPA et du CAPA. Les nombreux exercices oraux et, notamment, la préparation à l épreuve du grand oral, confèrent une aisance particulièrement appréciée par les recruteurs et représentent un véritable atout pour la pratique de la profession d avocat.» Cécile CATHALA (promotion ), avocate Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai. La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d une double diplomation avec GEM. Ce cursus de deux années durant lesquelles l étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM. Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit. Des entretiens auront lieu, le cas échéant, courant juin. Les résultats seront communiqués aux étudiants au plus tard mi-juillet.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des libertés Parcours histoire, théorie et pratique des droits de l homme Responsables pédagogiques : Sébastien Le Gal, Professeur en histoire du droit Amélie Imbert, Maître de conférences en histoire du droit Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 histoire, théorie et pratique des droits de l homme Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : droit-m2histoire-homme@univ-grenoble-alpes.fr Site web : droit.univ-grenoble-alpes.fr Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Mise à jour : décembre 2017