GUIDE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

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1 GUIDE DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ La loi de 1979 offre la possibilité d élaborer un règlement local de publicité (RLP), qui permet l adaptation de la réglementation nationale aux spécificités locales. Le RLP ressemble à un plan local d urbanisme pour la publicité et les enseignes, avec la définition de zones particulières correspondant à des secteurs différenciés (zone commerciale, zone industrielle, ) avec ses prescriptions adaptées. La qualité du cadre de vie devrait être un axe prioritaire pour une commune. Celle-ci passe par un traitement qualitatif et quantitatif de l affichage publicitaire. Certaines villes ont affiché cette volonté de défendre le paysage, le cadre de vie des habitants du matraquage publicitaire en élaborant des règlements permettant de réduire le nombre et la taille des panneaux. On estime à environ 1500 le nombre de villes munies d un RLP. Les principes à respecter Il convient de considérer le RLP comme un outil de gestion local de l espace ayant plusieurs finalités : Il peut restreindre ou élargir les dispositions relatives à la publicité et aux enseignes en agglomération, Il peut permettre d être plus direct en ne retenant que les dispositions s appliquant à la commune considérée, en reformulant certaines règles pour les rendre plus faciles à appliquer, Il offre l opportunité d introduire des dispositions originales, en règlementant des cas de figure non prévus par la loi. Bien des variations sont possibles, mais il faut veiller à ce que le RLP respecte trois principes : Les prescriptions du RLP doivent être motivées uniquement par la protection du cadre de vie communal, La réglementation doit être en rapport avec les caractéristiques urbaines de la commune, La réglementation doit respecter une certaine égalité de traitement entre la publicité sur le domaine privé et celle du domaine public. Rappel : Si la commune s est dotée d un RLP, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n est pas prévu dans le RLP, le régime général continue à s appliquer. La procédure d élaboration L article L du code de l environnement et le décret du 21 novembre 1980 définissent la procédure d élaboration d un RLP. Le RLP peut être établi à la demande du conseil municipal ou du préfet. La délibération qui sollicite l établissement d un règlement communal fait l objet d une publication par extrait au recueil des actes administratifs. Une mention de cette décision doit être insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

2 Sur la base de cette délibération du conseil municipal, le préfet est en charge de la constitution du groupe de travail : formalités de publicité, réception des candidatures des membres ayant une voie consultative (chambres consulaires, professionnels de la publicité et des enseignes, associations), consultation des organisations professionnelles représentatives, désignation des représentants des services techniques de l Etat (DIREN, DDE ) qui ont voix délibérative. Le maire, président du groupe de travail, dispose d une voix prépondérante pour arbitrer en cas de conflit. Ce groupe de travail élabore alors le projet de RLP. La durée moyenne pour finaliser un RLP varie entre 1 et 2 ans. Le projet de RLP élaboré par le groupe de travail est soumis pour avis par le préfet à la commission départementale des sites. Elle doit se prononcer dans les deux mois qui suivant la transmission du règlement, faute de quoi son avis est réputé favorable. Le conseil municipal formule par délibération son avis sur ce projet qui est alors arrêté par le maire. En cas d avis défavorable de la commission des sites, le groupe de travail doit délibérer à nouveau sur un projet modifié. L arrêté instituant un RLP est affiché en mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture s il s agit d un arrêté municipal ou préfectoral, ou au journal officiel s il s agit d un arrêté ministériel. Après accomplissement des mesures légales d affichage et de publication, le règlement s applique. Les publicités, enseignes et préenseignes qui ne contreviennent pas à la réglementation antérieure peuvent être maintenues pendant un délai de deux ans à compter de l entrée en vigueur du règlement local de publicité. Les différentes zones La liberté de réglementer localement la publicité est relativement encadrée par le code de l environnement. Selon le secteur géographique (hors agglomération, agglomération), les possibilités de créer des zones de publicités sont plus ou moins définies. Hors agglomération = Zone de publicité autorisée (ZPA) Les ZPA ne peuvent êtres créées qu'en dehors des agglomérations, à proximité immédiate d activités commerciales, artisanales, industrielles ou de groupement d habitations (article L 581-7). Les prescriptions peuvent être plus ou moins restrictives que le règlement national. En agglomération = Zone de publicité élargie (ZPE) ou Zone de publicité restreinte (ZPR) La ZPR soumet la publicité à des règles plus contraignantes le plus souvent pour protéger les secteurs les plus sensibles de l agglomération : les centres, les zones d habitat Paradoxalement, ces ZPR peuvent aussi réintroduire la publicité partiellement dans les lieux où elle fait l objet d une interdiction de principe (article L 581-8). L établissement d une ZPR soumet systématiquement l installation d une enseigne à l autorisation du maire. La ZPE peut être adoptée pour réintroduire plus de publicités avec des normes moins restrictives que le règlement national y compris dans des lieux faisant l'objet d'une interdiction de principe (article L 581-8). Cette possibilité doit revêtir un caractère exceptionnel justifié par le fait que la publicité est particulièrement utile à l'animation des lieux considérés. Dans ce dernier cas, la ZPE est instituée par arrêté ministériel. Cependant, l institution de zones de publicité ne constitue pas le seul mode d adaptation locale des règles nationales. Il existe une possibilité de protection d un immeuble particulier offerte par l article L du code de l environnement. Le maire ou, à défaut le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut par l intermédiaire d un simple arrêté, interdire toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Un avis de la commission départementale des sites est nécessaire

3 Conseils pratiques 1. Etablir un diagnostic Le RLP ne constitue pas la solution miracle pour lutter contre l'omniprésence publicitaire. Une application rigoureuse de la réglementation nationale peut parfois suffire à endiguer la publicité. Avant de réglementer localement un bilan de cette application doit être fait pour cerner les problèmes non résolus et proposer des solutions où seuls les dispositifs légaux subsisteront. Si le diagnostic fait apparaître la nécessité d'adopter un RLP, dans ce cas, il faudra accomplir une analyse de l'urbanisation. Cette analyse morphologique de l'urbanisation vous permettra de révéler des zones particulières correspondant à des secteurs différenciés auxquels il faudra adapter des prescriptions. L'affichage est le plus fort vecteur de banalisation du cadre de vie des villes. En général, l'analyse permettra ce découpage : Entrée de ville : Il faudra maîtriser l'effusion publicitaire en rassemblant ces dernières sur un panneau par exemple. Zone commerciale : L'enseigne est le principal maux. Il est essentiel de le limiter drastiquement notamment en adoptant des règles de taille et de hauteur. Grands itinéraires urbains : La multiplication des déplacements faits de ces axes des emplacements privilégiés pour la publicité avec de grands panneaux répétés pour être vu des automobilistes. L'urbanisation continue le long de ces voies nécessite une stratégie intercommunale. Il est important de désengorger ces axes en regroupant la publicité et en imposant des règles de densité. D'ailleurs, les enseignes sont suffisantes aux commerces pour être visibles. Centre ville : Il faut faire attention à la profusion des enseignes. Une ZPR permet d'encadrer précisément les dispositifs d'enseignes avec la mise en place d'une autorisation préalable à toute installation. Le RLP ne protège que les monuments, site classé ou inscrit... Il est possible et souhaitable à travers une réglementation locale de protéger les autres éléments du patrimoine : faire des services publics ou écoles des zones sans publicités par exemple. 2. Définition d'une politique globale claire Il est important de développer dans le préambule de votre RLP la conception de votre municipalité concernant le cadre de vie et de son évolution. Ces mises au point permettront aux afficheurs, aux commerçants de saisir la philosophie du règlement et donc de mieux s'y adapter. Vous pouvez souligner la présence d'une demande sociale forte (faire une enquête auprès des riverains) à ce sujet ainsi qu'afficher votre souhait d'un exercice équilibré de la concurrence (le matraquage publicitaire nuit aux petites entreprises). Vous devez faire preuve d'une grande fermeté pour résister aux lobbys publicitaires locaux et nationaux qui attaquent systématiquement les règlements restrictifs. Sachez que les publicitaires, comme d habitude, utiliseront l arme du chantage à l emploi et de l atteinte à l activité économique. L affichage est un outil de promotion des multinationales contre le tissu économique local, une arme pour la concentration des activités. En effet, les petites ou moyennes entreprises de votre région n ont pas les moyens financiers d'entrer en concurrence avec les multinationales via des contrats d'affichage trop onéreux. De plus, il n a jamais été prouvé que l abondance de panneaux publicitaires et le développement économique soient liés. Des pays comme la Suède et le Danemark sont parmi ceux qui utilisent le moins les panneaux publicitaires et leur économie est pourtant florissante. I

4 3. Préférer l'intercommunalité Le groupe de travail peut être intercommunal. Le choix de l'intercommunalité permet de respecter la continuité de l'espace public des agglomérations limitrophes concernées. Ainsi, le risque de report de publicité sur des lieux voisins est écarté. 4. Privilégier la lisibilité et la simplicité Pour être applicable et respecté, un RLP doit être simple et lisible. Pour ce faire, nous vous conseillons : de rédiger un texte court avec des règles simples, facilement applicables et contrôlables. Il est inutile de rappeler la réglementation nationale dans un RLP, seules les règles locales doivent être énoncées. Lorsqu'une mesure est compliquée, il est essentiel de l'accompagner d'un schéma explicatif que vous placerez de préférence à la suite du texte plutôt qu'en annexe. Ne pas multiplier le nombre de zones pour des raisons aussi d'homogénéité du territoire. Il est préférable de mettre uniquement en place des ZPR et ZPI comme à Paris, Montpellier, etc. car elles permettent de limiter la publicité. Rappel : une ZPR peut être créée dans un secteur ne comportant pas de patrimoine exceptionnel. Essayer de mettre en place un format unique valable pour toutes les zones. Ce conseil peut être étendu à toutes les règles : ne pas multiplier les hauteurs, les distances car il sera plus difficile de s'y retrouver par la suite. 5. Un contrôle a posteriori Il est déterminant de créer un pôle de compétence local afin de faire respecter les lois et règlements autant national que local concernant l'affichage publicitaire. Cette création d'un poste de contrôle est par ailleurs vivement recommandé par la circulaire Voynet du 5/04/2001. Nous vous conseillons d'affecter au moins un agent au contrôle de l'affichage, à l'instruction des autorisations et au suivi des infractions. Ce poste peut être financé par la taxe sur la publicité. Rappel : Un RLP ne peut prévoir de système d'autorisation y compris obligation de déclaration, de consultation, de recours devant une commission... non prévu par le code de l'environnement sans être entaché d'illégalité. 6. Généralités La densité Un règlement peut comporter des règles de densité : distance minimale entre deux dispositifs, nombre maximal de dispositifs dans un rayon de x mètres,etc. Indiquer les lieux où on peut implanter les panneaux et non les lieux où on les interdits. Instaurer des contraintes de recul par rapport à la route ou au domaine public. Instaurer un espace minimum entre les panneaux de préférence. Selon le ministère de l'environnement et du développement durable, pour des raisons de protection du cadre de vie, il est souhaitable d'exiger des distance entre dispositifs de 150m voire plus selon les cas. Instaurer une emprise foncière minimum par support afin de dédensifier le paysage : un panneau maximum par emprise foncière est une bonne mesure. Instaurer un coefficient d'occupation sur les murs qui fait varier la taille du support en fonction de la surface du mur. Les enseignes Dans les zones commerciales ou en centre ville, la profusion des enseignes est souvent la source principale de pollution visuelle. Règlementer les enseignes : hauteur, surface, couleur, etc. Limiter le nombre d'enseignes par entreprise : une seule enseigne par établissement suffit. Exiger l'autorisation du maire pour toute installation. Rappel : la création d'une ZPR entraîne une obligation d'autorisation pour toute installation ou modification d'enseigne dans cette zone. Interdire les enseignes lumineuses et clignotantes.

5 Le mobilier urbain Il doit être limité car il gêne la circulation des piétons mais aussi des handicapés. La ville de Paris a par exemple diminué de 20% le nombre de mobilier urbain. De plus, le mobilier urbain contrevient au code de l'environnement puisque la plupart du temps l'information municipale est moins visible que la publicité. Rappel : Le mobilier urbain installé sur le domaine public peut, à titre accessoire supporter de la publicité. Nos recommandations Avant de vous exposer les mesures essentielles à mettre en place dans un RLP, nous voudrions vous faire part de deux phénomènes qui plaident pour une diminution de la publicité dans l'espace public. Ces deux paramètres seront à prendre en compte dans les futures décisions que vous prendrez d'autant plus que le RLP est avant tout un projet qui se doit de protéger le cadre de vie des habitants et non de servir les intérêts financiers de quelques multinationales de l affichage publicitaire. D une part, la publicité prend une part croissante dans nos sociétés suscitant des réactions de plus en plus négatives de la part de nos concitoyens. Selon un sondage Ipsos datant du 13 novembre 2007, 79% des français jugent la publicité envahissante et 58% agressive. D autre part, de plus en plus de villes dans le monde bannissent les panneaux publicitaires de leurs villes pour des raisons esthétiques et d amélioration du cadre de vie. Quand des villes comme Sao Paulo, Le Vermont, Le Maine, Hawaï, l Alaska ou Bergen interdisent totalement l affichage publicitaire, d autres comme Brasilia, Porto Alegre, Rio de Janeiro, Buenos Aires ou Moscou l envisagent sérieusement. Nous vous présentons maintenant les 8 mesures qui nous apparaissent incontournables à mettre en place pour établir un RLP ambitieux et soucieux du cadre de vie de ses habitants. 1. Une surface équivalente allouée à l affichage publicitaire et aux espaces d expression libre L'espace public, en tant que bien commun, est déjà largement privatisé au profit de la publicité, alors même que la liberté d'expression est plus que jamais à défendre pour l'opinion, les associations et l'art. Afin de rétablir l équité entre espaces publicitaires et espaces d expression sans but lucratif, nous vous demandons un renforcement des dispositions de la loi prévues pour cet affichage, en prônant une égalité de traitement entre l affichage publicitaire et l affichage libre permettant l expression artistique, associative, sociale, politique, syndicale dans l espace public et en les rendant vraiment accessibles à tous. 2. Interdiction de l affichage publicitaire aux abords des écoles La prolifération des panneaux publicitaires aux abords des écoles pose la question de la contradiction permanente entre ce que les professeurs enseignent en classe et les messages publicitaires et les valeurs qui y sont prônées (l'argent roi, la violence, le sexisme, l'idéal de beauté par la maigreur, les mauvaises habitudes alimentaires...). Dans nos sociétés où la publicité est omniprésente, il doit rester des endroits où les enfants ne sont pas soumis aux injonctions publicitaires. Alors que de plus en plus d études prouvent l effet négatif de la publicité sur les enfants, ne serait-il pas temps de faire preuve de courage politique en la matière en instituant un périmètre de protection autour des écoles de 100 mètres minimum. La ville de Paris a intégré cette mesure dans son RLP. 3. Interdiction des publicités et enseignes énergivores et animés Alors que les économies d énergie sont plus que jamais essentielles dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la généralisation de l éclairage des panneaux publicitaires et le recours quasi systématique à des dispositifs mobiles propres à capter davantage l attention du public représentent un gaspillage énergétique inacceptable. Un seul panneau éclairé et déroulant de 12m² consomme autant d électricité chaque année que trois ménages français moyens pour

6 leurs besoins domestiques (hors chauffage et eau chaude sanitaire électrique - source Enertech)! Afin de diminuer la pollution sonore et lumineuse nocturne, de réaliser des économies d énergie et d assurer une exemplarité sur l espace public en la matière, nous vous demandons l'interdiction (ou la limitation) des dispositifs énergivores et animés. 4. Interdiction des écrans plasmas Regarder la télévision constitue la première activité de temps libre de la population française : un individu passe trois heures par jour en moyenne devant la télévision. Dans ce contexte, il serait déconcertant de voir une municipalité installer dans l espace public des écrans. De plus, ces panneaux sont un summum en matière de dénaturation des paysages et de gêne visuelle pour les habitants mais surtout ils représentent un sérieux danger pour les automobilistes. Cette décision entre aussi en contradiction totale avec la nécessaire maîtrise de l énergie. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'interdire les écrans plasmas. 5. Interdiction des supports publicitaires polluants Au vu de l urgence climatique et dans un souci de cohérence politique, nous vous demandons d'interdire la publicité sur les véhicules terrestres, sur l eau ou dans les airs. 6. Publicité sur des supports existants Les panneaux publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol sont l un des principaux vecteurs de la pollution visuelle en matière d affichage publicitaire telle qu elle se manifeste notamment aux abords des villes et des zones commerciales parce qu ils constituent de véritables constructions se détachant du paysage. De plus, ces dispositifs représentent un encombrement sur les trottoirs et donc un obstacle à la circulation des passants et plus particulièrement des personnes à mobilité réduite. Nous vous demandons d'interdire (ou de limiter) des panneaux scellés au sol ou installés directement sur le sol afin de privilégier les dispositifs muraux. 7. Formats des panneaux publicitaires La limitation des panneaux à 16 m², prévue à l heure actuelle par le code de l environnement, est totalement insuffisante pour protéger réellement les paysages sans compter quelle bafoue le principe de liberté de réception des usagers de la voie publique. C est pourquoi, nous vous demandons d opter pour un format publicitaire de 2 m² maximum qui permettrait à chacun de s exprimer sur l espace public et en même temps de respecter le droit de chaque citoyen à ne pas être importuné par une information qui ne l intéresse pas. 8. Interdiction de la publicité autour et à proximité des carrefours Ces publicités à proximité ou sur les carrefours attirent dans des conditions particulièrement dangereuses l attention des usagers des voies publiques, ceci en violation des dispositions de l article R du Code de la route. La présence de publicités de très grands formats, ne fait qu aggraver cette dangerosité. Tout cela, alors même que les victimes d accidents peuvent engager la responsabilité de ceux qui autorisent l installation de ce genre de dispositifs accidentogènes. De plus en plus de villes ont édicté cette mesure, c est pourquoi nous vous demandons pour des raisons de sécurité routière mais aussi pour limiter l impact sur les paysages que les publicités soient interdites autour et à proximité des carrefours. Paris, le 17/03/2010