Charte des usages acceptables de [établissement]

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1 Introduction En l espace de quelques années, l Internet est devenu sans nul doute une source d information et un outil de communication sans égal. Etant donné qu il n existe aucun mécanisme de régulation efficace des contenus transitant sur ce réseau, et de par la capacité de ce médium à véhiculer des informations provenant de personnes ou de communautés très diverses où qu elles soient dans le monde, il est de plus en plus crucial de considérer les problèmes liés à la sûreté sur Internet. Tout comme dans le monde réel, l Internet permet d accéder à certains individus ou types de contenus pouvant se révéler inappropriés, et pouvant éventuellement avoir un impact négatif sur les attitudes, les comportements ou le bien-être de ses utilisateurs. En général, les gens considèrent comme principal inconvénient d Internet la «consommation» par les plus jeunes de contenus inappropriés pour leurs âges et disponibles en ligne tels que la pornographie, discours de haine, ou contenus portant atteinte à la dignité humaine. Cette approche n adresse cependant pas l étendue des risques associés aux usages de l Internet par les jeunes. Notamment les nouveaux services interactifs comme le blog ou le chat peuvent représenter un risque pour les jeunes dans ces environnements virtuels. En effet, les jeunes peuvent être eux-mêmes, consciemment ou non, les instigateurs ou participants d une activité en ligne nocive comme par exemple le cyberbullying (harcèlement en ligne). Tout comme l utilisation d Internet, celle du téléphone mobile est très prisée chez les jeunes. Les nombreuses fonctionnalités dont se dotent aujourd hui les téléphones portables (appareil photos, bluetooth, etc) peuvent également représenter des risques ou générer des abus. Prises de photographies à l insu d une personne, distraction pendant les cours ou encore l addiction sont quelques exemples de mauvais usages éventuels. Afin de minimiser les risques que peuvent rencontrer les jeunes dans l usage de ces nouvelles technologies, il est important d agir en termes de prévention, en passant par l éducation, la sensibilisation, mais également par la mise en place d un cadre régulant l usage d Internet et des téléphones mobiles pour faciliter un usage sûr et acceptable de ces moyens de communication..

2 La présente charte des usages acceptables décrit les droits, les privilèges, les responsabilités et les sanctions associés à l usage de l Internet et du téléphone mobile dans l établissement. Des références à des textes de lois Luxembourgeois et des articles du Code Pénal sont également présentées en annexe de ce document. Cette charte s adresse à tous les élèves de l établissement et à tous les utilisateurs du matériel informatique mis à disposition. Elle est établie par l établissement, en consultation avec tous les partis concernés : directions, professeurs, éducateurs, responsables informatiques, représentants des élèves et des parents d élèves. Etant donné l évolution technologique constante dans le domaine des médias, cette charte ne peut être considérée comme figée. Les amendements qu elle peut être amenée à subir seront de fait dûment communiqués. Cette charte est incorporée au contrat pédagogique de l établissement et constitue le règlement intérieur lié à l utilisation de l Internet et du téléphone mobile Cette charte doit être signée par les élèves, ainsi que par leurs parents ou responsables légaux. Charte des usages acceptables de [établissement] [établissement] a mis en place un réseau informatique qui permet à tous les élèves d accéder à l Internet. Les élèves peuvent étudier l Internet en lui-même, mais disposent également d une source d information importante pour les travaux de recherche liés à l enseignement. L accès à Internet permet également aux élèves de disposer d une boîte aux lettres électronique ( ). Cependant, afin de pouvoir en faire usage, élèves et parents doivent prendre connaissance de la charte d usage édictée ci-dessous et la signer. Conditions d utilisation du matériel informatique 1. Le réseau informatique [établissement] a été mis en place afin de permettre à ses élèves un accès à Internet dans un but éducatif. Il permet aux enseignants et aux élèves de [établissement] de se familiariser avec les technologies modernes de télécommunications et de téléinformatique. Ceci inclut des

3 activités encadrées, de recherche d informations, ou de libre service comme la consultation d s. 2. Les élèves ont accès au matériel informatique dans les salles suivantes : [noms ou numéro des salles] pendant les horaires [horaires]. 3. L'accès est limité à [nombre] élèves, c.-à-d. à [nombre] élèves par ordinateur. La réservation d un poste par les élèves est possible auprès du surveillant. 4. L usage de l Internet par les élèves est soumis à l autorisation préalable des parents ou tuteurs, sous la forme d une copie signée de cette charte d usage. Les parents ou tuteurs peuvent révoquer cette autorisation à tout moment. 5. Les contenus créés et/ou enregistrés sur les ordinateurs ne peuvent être considérés comme étant privés. Les administrateurs du parc informatique peuvent effectuer des contrôles, afin de s assurer que les équipements soient utilisés de manière appropriée. De fait, les utilisateurs doivent considérer que tout contenu placé sur des pages web personnel ou sur le réseau, peut être vu par n importe quel tiers. 6. [établissement] ne peut être tenu responsable pour les contenus ou informations trouvés sur Internet. En cas de problème, seul l auteur des contenus pourra être considéré comme responsable. 7. Les utilisateurs doivent garder leurs mots de passe secret. Les comptes ou mots de passe, de même que la carte de légitimation, sont strictement personnels et ne doivent pas être prêtés ou échangés. 8. Les utilisateurs sont tenus de respecter la vie privée des autres utilisateurs. 9. Les utilisateurs sont tenus de respecter le matériel et de l utiliser avec le plus grand soin. 10. Les utilisateurs sont tenus d adhérer aux consignes de sûreté listées ci-dessous. Usages non-acceptables : 1. Le réseau ne peut être utilisé pour télécharger, copier, stocker ou installer toutes formes de logiciels, progiciels ou gratuiciels, sans l accord préalable de l enseignant responsable. 2. La modification des paramètres des ordinateurs ou du réseau informatique mis à disposition est sujette à l'autorisation écrite de l'enseignant responsable. 3. Le matériel ne peut être utilisé de sorte à priver les autres utilisateurs de leur usage.

4 4. Le matériel ne peut être utilisé à des fins commerciales. Les utilisateurs ne peuvent ni acheter, ni vendre de produits ou services via le matériel mis à disposition. 5. L utilisation du réseau à des fins publicitaires ou de lobbying est interdite. [7] [8] 6. Le réseau de [établissement] ne peut être utilisé pour effectuer des activités, ou pour transmettre des contenus violant les lois en vigueur dans le Grand Duché du Luxembourg. Ceux-ci incluent, mais ne s y limitent pas, toutes activités illégales comme la menace à la sûreté d autrui, ou la violation des droits de propriétés intellectuelles [1] 7. Les utilisateurs sont tenus de ne pas utiliser de langage vulgaire, déplacé ou obscène. Les utilisateurs sont tenus de ne pas engager d attaques personnelles, d harcèlement d autrui, ou de publier des informations personnelles d un tiers [2]. 8. Les utilisateurs ne doivent pas se connecter en utilisant le compte d une autre personne, ou essayer d accéder aux données d un autre utilisateur. Le piratage ou la tentative d accès à un système appartenant à une organisation ou à une personne tierce est strictement interdite [3] [4]. 9. Le matériel informatique mis à disposition ne peut être utilisé afin d accéder ou mettre à disposition tous types de contenus (sites web, newsgroups ou salons de chat) contenant des contenus obscènes, pornographiques, ou promouvant des actes illégaux. Si un utilisateur accède accidentellement à ce type de contenus, il ou elle doit immédiatement en informer le responsable présent. [4] [5] [6] [7] [8] 10. Les utilisateurs ne doivent pas abuser des moyens de la messagerie électronique, de s impliquer dans le «spamming» ou participer aux chaines de mails [9]. 11. La publication d d un tiers sur un forum, newsgroup, salon de chat, etc ne peut être autorisée que par l auteur de celui-ci [1] Consignes de sûreté pour les utilisateurs 1. Ne jamais donner son nom de famille, adresse, ou numéro de téléphone, ou des photos personnelles sans le consentement préalable des parents/tuteurs. 2. Ne pas accepter une vraie rencontre avec une personne rencontrée en ligne, à moins d en parler au préalable à un parent ou tuteur.

5 3. Signaler à un personnel d encadrement la réception de messages inappropriés ou de contenus violant cette charte d usage, ainsi que tout acte contraire aux dispositions édictées dans cette charte. 4. Les parents devraient parler avec leurs enfants des contenus qu ils jugeraient inappropriés pour eux. L [établissement] s attend à ce que les élèves respectent l avis de leurs parents/tuteurs à cet égard. Toute tentative de vandalisme à l encontre du matériel informatique (ordinateurs, réseaux, accès à Internet) mis à disposition se soldera par la révocation des privilèges d accès au dit matériel. Le vandalisme est ici défini par toutes tentatives de nuire ou détruire les données, le matériel ou le réseau informatique de [établissement]. Tout manquement au respect des consignes édictées ci-dessus entraînera : - la demande de dédommagement pour tout dommage matériel ou moral subit - la responsabilité civile ou criminelle des auteurs en application des lois du Grand Duché du Luxembourg. J ai lu et compris les informations données ci-dessus concernant l usage approprié des équipements informatiques et les dispositions liées à l usage du téléphone mobile au sein du Lycée Technique d Arts et Métiers, et m engage à respecter les règles édictées dans la présente charte. Signature de l élève : Signatures des parents :

6 Références Références aux textes de lois luxembourgeois : [1] Loi du 18 avril 2001 sur les droits d auteur, les droits voisins et les bases données. [2] Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée : respect de la vie privée, droit d image, atteinte a l intimité de la vie privée d autrui, harcèlement par téléphone [3] Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes a l égard du traitement des données à caractère personnel [4] Code Pénal, Art 384. (L. 31 mai 1999) : Matériel pédophile [5] Code Pénal, Art. 385bis. (L. 8 juin 2004) : pornographie et mineurs [6] Code Pénal, Art (L. 8 juin 2004) : calomnie, diffamation, injure, divulgation méchante [7] Code Pénal, Art 454. (L. 28 novembre 2006) : discrimination [8] Code Pénal, Art 457 (L. 19 juillet 1997) : incitation à la haine ou la violence, révisionnisme [9] Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique