ENTRE ... Dossier à déposer complet à la mairie dans un délais d au moins 3 semaines avant la date souhaitée pour la célébration

Transcription

1 MAIRIE Le village SAINT JULIEN LABROUSSE Tél : PROJET de MARIAGE ENTRE. ET Dossier à déposer complet à la mairie dans un délais d au moins 3 semaines avant la date souhaitée pour la célébration Date souhaitée du mariage :. Heure de la cérémonie : Coordonnées des futurs époux : Téléphone :.../.../.../.../... Téléphone :.../.../.../.../...

2 DOCUMENTS À FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER Initiales Dossier remis le : par : 1 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS complétée, datée et signée 2 - ATTESTATION INDIVIDUELLE complétée, datée et signée 3 - JUSTIFICATIF de DOMICILE ou de RÉSIDENCE du couple à Saint Julien Labrousse Présentation de l original datant de moins de 3 mois. Si le couple n a ni domicile ni résidence à Saint Julien Labrousse: JUSTIFICATIF de DOMICILE ou de RÉSIDENCE des parents à Saint Julien Labrousse. Présentation de l original datant de moins de 3 mois. Toutes pièces justificatives permettant d établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse (bail locatif, quittances de loyer, factures de téléphone à l exclusion de téléphonie mobile, avis d imposition ou de non imposition, avis de taxe d habitation, attestation Pôle emploi, attestation de l employeur, ) 4 - COPIE INTEGRALE de L ACTE DE NAISSANCE délivrée par la mairie du lieu de naissance. L acte doit avoir moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (6 mois si naissance dans les DOM-TOM). Pour les personnes de nationalité étrangère l acte doit avoir moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier. 5 - PIÈCE D IDENTITÉ. Copie (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire) 6 - COPIE DE L ACTE DE DÉCÈS du précédent conjoint pour les personnes veuves 7- COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE du précédent mariage pour les personnes divorcées. 8 - CONSENTEMENT du Curateur ou du Conseil de famille pour les personnes placées sous curatelle ou tutelle 9 - TÉMOINS : PHOTOCOPIE lisible d une PIÈCE D IDENTITÉ (comportant le nom d usage pour les femmes mariées). (Carte nationale d identité, permis de conduire ou passeport) 10 - RÉGIME MATRIMONIAL CERTIFICAT DU CONTRAT DE MARIAGE établi devant notaire, ACTE DE DÉSIGNATION DE LOI ÉTRANGÈRE APPLICABLE ou CERTIFICAT LE MENTIONNANT, à déposer au plus tard 15 jours avant le mariage 11 - COPIE DU LIVRET DE FAMILLE SI NAISSANCE D ENFANTS COMMUNS Pour tous les cas particuliers, renseignez-vous à la mairie Tél.:

3 Un contrat de mariage sera-t-il établi avant le mariage? RÉGIME MATRIMONIAL Si Non, le régime matrimonial ne pourra être modifié qu après 2 ans de mariage. OUI NON Si OUI : Nom et adresse du notaire ou nom, adresse et qualité de la personne établissant l acte :.... Date du contrat ou de l acte de désignation de la loi applicable :. *Instruction Générale relative à l'etat Civil (n 382 et n 550-1) [ ] Conformément à l'article 3 de la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conclue à la Haye le 14 mars 1978, les futurs époux peuvent désigner comme loi étrangère applicable celle de l'état sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de la désignation, celle sur le territoire duquel il établira sa nouvelle résidence habituelle après le mariage ou celle dont l'un des époux à la nationalité au moment de cette désignation. Ils peuvent également choisir, en ce qui concerne les immeubles, la loi du lieu où ils sont situés [ ] TÉMOINS Le mariage doit être célébré en présence d au moins deux témoins majeurs. Ils devront se munir d une pièce d identité pour la cérémonie. Nom de naissance Nom d usage (préciser épouse, veuve, divorcée) Prénoms Profession Commune de domicile Département ou pays N et rue Epoux :. Epoux : 1 er témoin 1 er témoin Date et lieu de naissance 2 ème témoin (facultatif) 2 ème témoin (facultatif) Nom de naissance Nom d usage (préciser épouse, veuve, divorcée) Prénoms Profession Commune de domicile Département ou pays N et rue Date et lieu de naissance

4 VOS ENFANTS COMMUNS Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant Prénom Nom AUTRES RENSEIGNEMENTS - Désirez-vous la publication gratuite de votre mariage dans la presse locale après la cérémonie?... - Y aura-t-il un mariage religieux?... - Désirez-vous que l échange des anneaux ait lieu dans la mairie?... - Souhaitez-vous qu un élu précis célèbre votre mariage?... OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON Je soussigné(e) atteste sur l honneur l exactitude des A... le... Signature : Je soussigné(e) atteste sur l honneur l exactitude des A... le... Signature :

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FUTUR EPOUX Nom : Prénom (s) :.. Date de naissance : Lieu de naissance : Département :.. Nationalité (au moment du mariage) :.. Profession : Situation antérieur au mariage : Célibataire OUI NON Ou veuf OUI NON Ou divorcé OUI NON En cas de réponse positive, merci de fournir les justificatifs (voir dans la liste des documents à fournir) PERE : NOM Prénom :... Domicilié à : Profession : ou décédé : OUI NON MERE : NOM Prénom : Domicilié à : Profession : ou décédée : OUI NON J atteste sur l honneur l exactitude des A, le.. Signature du futur époux :

6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FUTUR EPOUSE Nom : Prénom (s) :.. Date de naissance : Lieu de naissance : Département :.. Nationalité (au moment du mariage) :.. Profession : Situation antérieur au mariage : Célibataire Ou veuve Ou divorcé OUI OUI OUI NON NON NON En cas de réponse positive, merci de fournir les justificatifs (voir dans la liste des documents à fournir) PERE : NOM Prénom :... Domicilié à : Profession : ou décédé : OUI NON MERE : NOM Prénom : Domicilié à : Profession : ou décédée : OUI NON J atteste sur l honneur l exactitude des A..., le.. Signature de la future épouse :

7 ATTESTATION SUR L HONNEUR FUTUR EPOUX Je soussigné Né le..... A. Domicilié à.... ATTESTE SUR L HONNEUR Etre célibataire Etre veuf de... depuis le... Etre divorcé de. depuis le... Et ne pas être remarié J atteste sur l honneur l exactitude des A..., le.. Signature du futur époux :

8 ATTESTATION SUR L HONNEUR FUTURE EPOUSE Je soussignée. Née le..... A. Domiciliée à.... ATTESTE SUR L HONNEUR Etre célibataire Etre veuve de... depuis le... Etre divorcée de. depuis le... Et ne pas être remariée J atteste sur l honneur l exactitude des A..., le.. Signature de la future épouse :