Pays : France. Contribution à la Taskforce sur l Investissement Exemples de projets et programmes d investissement 14/11/2014.

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1 Pays : France Contribution à la Taskforce sur l Investissemt Exemples de s et s 14/11/2014 Introduction Comme prévu dans le caldrier des travaux de la task force, nous préstons une liste indicative de s et s, dans le format demandé, qui selon nous satisfont les critères agréés par la task force (et notammt valeur ajoutée européne, viabilité économique, s démarrant dans les trois ans). Cette liste appelle les commtaires suivants : 1- Cette liste est à vocation illustrative, comme évoqué au sein de la Task Force. Elle est donc sans préjudice d autres s et s dont les autorités françaises serait amées à demander le momt vu un financemt au titre du plan europé (ou d un autre instrumt europé). 2- Etant donné le temps imparti pour constituer la liste, il n'était pas possible de tdre à l'exhaustivité et particulier d idtifier et d inclure des s portés par les collectivités territoriales et les collectivités d outre-mer susceptibles de remplir les critères. Ensuite, toujours raison du caldrier très serré, il n a pas été possible d associer et de consulter pleinemt les différtes parties prantes sur cette liste (collectivités locales, parlemtaires, opérateurs etc). Enfin, certains s devront être approfondis et affinés. Nous nous réservons donc le droit de compléter et amder cette liste. 3- La liste jointe se caractérise par une proportion importante de s plutôt que de s spécifiques. Nous psons effet qu'une relance rapide des investissemts Europe impose de ctrer notammt les efforts sur des s granulaires mais facilemt réplicables. C'est par exemple le cas de la rénovation thermique des bâtimts, ou les s de prêts aux PME (usine du futur) et de souti à l'innovation partariale ("SISME"). Nous sommes convaincus que ce type de s peut rapidemt être mis et produire ses effets, pourvu qu'une organisation adaptée et simple soit place. Notre expérice montre que plus les procédures sont simples et rapides, plus les s préstés sont de bonne qualité. 4- Certains s ne sont qu'esquissés (instituts de recherche technologique europés, usines pilotes KETS par exemple). Nous avons des s précis tête, mais ils demanderait d'être discutés plus avant au niveau europé. Nous transmettons d ailleurs annexe des fiches sur ces s pour compléter la description succincte qui est faite dans le tableau. 5- Certains s, minoritaires, peuvt apparaître coûteux subvtions. Nous les avons sélectionnés tout de même, soit parce que ils offrt un effet de levier rapide et substantiel, soit parce que leur valeur socio-économique apparaît très élevée. C'est le cas notammt de l'injection massive du numérique dans les méthodes éducatives. 1

2 6- Une part importante des s et s concernt le développemt durable. C'est effet un thème qui offre de larges opportunités pour concilier effet de relance et intérêt économique à long terme. 7- Nous souhaitons égalemt insister sur l'importance d'inclure, aux côtés des s d'infrastructures, des volets substantiels de soutis et incitations aux investissemts des treprises, notammt dans l'industrie, dont la compétitivité est fondamtale pour l'ue. 8- Enfin, un «pipe» de s importants pour la France ne figurt pas dans ce tableau, soit parce qu un financemt «classique» par la BEI est visagé (pour les hôpitaux par exemple) soit parce qu un financemt sur le budget europé est déjà sérieusemt visagé, notammt au titre du mécanisme europé d interconnexions (canal Seine Nord et Lyon Turin par exemple), soit core parce que la France s est déjà organisée pour assurer le financemt complet pour les 3 prochaines années. Ces sujets, comme les réseaux numériques à très haut débit, constitut néanmoins un investissemt clé pour l Europe et pourrait figurer dans le plan europé. 2

3 I Connaissance et économie numérique Secteur Connaissance et économie numérique R&D publique - R&D privée et innovation SISME Programme : Smart Innovation for SMEs (cf. annexe) Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique Soutir des s collaboratifs de R&D au niveau des EM impliquant au minimum une treprise, priorité une PME, et un ctre de recherche, portant sur des jeux d intérêt /europé, et susceptibles d aboutir à la commercialisation de nouveaux produits et services, créateurs d emploi et de valeur. La génération de chiffres d affaires supplémtaire est estimée à 7 fois moyne l investissemt initial R&D. Des lis forts existt avec Horizon 2020 et COSME. Inclus dans un Non, mais lié à des actions existantes (pôles de compétitivité, PSPC des Investisseme nts d avir) Avant, susceptible d être lancé rapidemt. total 0,9 Md (si expérimtation sur 3 ans) France. Investissemt ,9 Md France. De nombreuses PME ont des difficultés d accès aux financemts, ou des ressources internes insuffisantes pour innover. Pour y remédier, et outre la relation des treprises avec les ctres de recherche, des subvtions avec redevance sur chiffre d affaires induit et prêts à hauteur de 50% des investissemts R&D. (soit 0,45 Md France sur 3 ans par exemple). 3

4 Connaissance et économie numérique R&D publique R&D privée et innovation European technologi cal partnershi p institutes (cf. annexe) En France, Ministère de l Education Nationale, de l Enseignemt Supérieur et de la Recherche et Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique Soutir des instituts partariaux (labos publics/groupes d treprises) de R&D. A titre d exemple, création de l Institut Europé d Hydrométallurgie (développemt de nouvelles technologies, nouveaux procédés jeu des métaux critiques). Cette initiative s inscrirait dans le prolongemt du PEI Matières Premières. Inclus dans un Passage à l échelle européne d un français, limité par son aspect Au moins un avant- existant. Appel à s nécessaires (procédure compétitive) total 2 Mds sur 10 ans Investissemt ,4 Md Cofinancemt public à 50 % (subvtions plus apport nature des labos publics) Pour 10 ETPI : 1Mds sur 10 ans, 0,2 sur 3 ans (subvtions) A titre d exemple, soutir l ouverture des données et le Big Data santé (développemt de bases de données fiables UE, de services adaptés aux besoins des patits (investissemts matériels et immatériels 4

5 dans des infrastructures de plateformes de données, production d interfaces applicatives, outils d anonymisation, documtation des données) A titre d exemple, Très Grande Infrastructure de Recherche européne numérique. (rassemblemt des grands ctres de données thématiques (santé génomique, vironnemt, physique, énergie), le réseau et le cloud, et l apport du calcul haute performance et haut débit.) 5

6 Connaissance et économie numérique R&D privée et Innovati on Nom du Souti aux investisseme nts dans les usines pilotes de nouvelle génération, notammt sur les technologies clés (cf. annexe) En France, Ministère de l Education Nationale, de l Enseignemt Supérieur et de la Recherche et Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique Il s agirait de lancer un plan facilitant l installation sur le territoire europé d usines pilotes, permettant de transformer création d emplois et d usines de nouvelle génération les investissemts initiaux soutant la R&D et l innovation. Ces investissemt pourrait être partie ciblés sur les technologies clés génériques (microélectronique, photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, procédés de fabrication, biotechnologies). Les pays hors Union Européne apportt un souti massif à l industrialisation des nouvelles technologies. Ce plan serait mis li étroit avec les actions treprises par Horizon Inclus dans un progr. Non, mais lis étroits avec le Programme d investissem t d avir sur les technologies clés génériques France. Avant-, pouvant s appuyer France sur un existant. Un lancemt 2015 peut être visagé total Investissemt Md 15 Md Des obstacles réglemtaires existt pour l installation et la rénovation d unités de production (notammt le régime d aides d Etat pour les soutis publics nationaux), et un lourd besoin de subvtions, prêts, garanties de prêts et avances remboursables existe, de l ordre de 5 Md. 6

7 Connaissance et économie numérique R&D publique et privée Infrastructu re TIC Filières europé nes de composants critiques En France, Ministère de l Education Nationale, de l Enseignem t Supérieur et de la Recherche Ce vise à permettre le développemt de filières europénes de composants critiques, notammt dans le spatial, afin de réduire la dépdance de l Europe vis-à-vis des importations de ces composants. Cette dépdance se traduit aujourd hui par une perte significative de chiffres d affaires à l export de l industrie européne vers certains pays. Inclus dans un Non, pas actuellemt. Phase d avant. Un lancemt 2015 peut être visagé total Investissemt Md UE. 1 Md UE. Un souti public sous forme de subvtion permettrait d accroître l accès autonome de l Europe aux composants critiques. L ordre de grandeur du financemt europé souhaitable est de 500 M. Lis avec Horizon

8 Connaissance et économie numérique R&D privée et innovati on Fonds de fonds paneuropé de capitalrisque (cf. annexe) Groupe BEI et fonds europés Mise place d un fonds de fonds paneuropé de capital risque susceptible de souscrire dans plusieurs fonds paneuropés directs capital risque, de taille suffisammt importante pour pouvoir répondre aux besoins des treprises industrielles innovantes. La stratégie pourrait Inclus dans un Non, pas actuelleme nt. Le ciblage de certaines priorités sectorielles stratégiques pour le développemt de l Europe industrielle (biotechnologies, ingénierie, numérique, valeurs technologiques,) permettrait de développer une stratégie paneuropéne. Ce serait complém taire à la démarche e, sur fonds du Programme des Investissem ts d Avir, de création d un fonds de fonds multithémat ique de capitalrisque/capit aldéveloppe mt Phase d avant. Un lancemt 2015 peut être visagé d investis -semt total 5 Md UE pour initier la du fonds (apport capital) Investissemt Md UE pour initier la du fonds (apport capital) Les conclusions du Conseil europé depuis 2011 font régulièremt état de la nécessité de redynamiser le capitalrisque Europe pour répondre à la faiblesse structurelle des investissemts fonds propres par le capital-risque dans les jeunes treprises et les treprises innovantes. Une stratégie paneuropéne pourrait répondre à cette faiblesse structurelle, rforcée par la crise de

9 faire utilemt émerger des ETI europénes dans une stratégie de rapprochemt d treprises innovantes et rtables des différts EM. technologiq ue. Réponse à un besoin europé termes de souti au capital-risque. 9

10 Connaissa nce et économie numérique Infrastructu re TIC Création de Campus universit aires europé s équipés pour et pointe de la révolutio n numériqu e Ministère de l Education Nationale, de l Enseignem t Supérieur et de la Recherche Favoriser les investissemts numériques au niveau de groupemt d établissemts d seignemt supérieur, évtuellemt appartant à plusieurs EM. Mise place de communautés d établissemts d seignemt supérieur virtuelles Europe (visioconférces, téléprésce, télétravaux et télé amphithéâtres), notammt grâce à l installation de la fibre optique très haut débit. Inclus dans un Oui, certaines communauté s ont été mises place (notammt via les Contrats de Plan Etat/Région), mais les besoins investisseme nt restt massifs. Les campus universitaire s pourrait être équipés dans les 2 prochaines années. total 0,9 Md France. Investissemt ,9 Md France. Lourds besoins s publics. Des subvtions additionnelles serait nécessaires pour équiper les universités à la hauteur des besoins. Cet investissemt favoriserait la réseau des universités europénes, accroissant la standardisation des insfrastructures et des 10

11 contus pédagogiques (MOOCs) 11

12 Economie digitale et de la connaiss ance Infrastru cture TIC Nom du E-éducation En France : le Ministère de l Education Nationale, de l Enseignemt Supérieur et de la Recherche Et le Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique Généraliser le numérique dans l seignemt déployant à grande échelle Europe des terminaux et des contus éducatifs numériques auprès des élèves, des seignants et des établissemts d seignemt. Ce permettrait de rationaliser les actions prises actuellemt sur une base individuelle par les Etats membres. Inclus dans un Oui, France, mais uniquemt partiellemt (collèges). Phase d avant déploiemt possible à compter de Mise sur 6 ans. total Investissemt Md UE 6 Md UE Ce type de s requière des financemts publics importants, esstiellemt sous forme de subvtions et, le cas échéant, sous forme de prêts. 12

13 R&D privée et Innovati on Investisseme nt dans le développeme nt de la filière industrielle européne des thérapies géniques A définir. En France, ministère de la santé et ministère de l économie, de l industrie et du numérique Les acteurs de la santé ont déjà investis dans le domaine des thérapies géniques ( France, ex. de l AFM Téléthon) et ont permis de disposer d un grand portefeuille de candidats médicamts pour des maladies génétiques sans traitemt disponible. La construction des premiers sites de production a permis de lancer des essais cliniques. L jeu est aujourd hui d accélérer le changemt d échelle pour assurer la poursuite des essais cliniques Europe (financemt des études de phase II et III ; augmtation des capacités de production). Inclus dans un progr. Non. Prolongem t d une infrastructure existante opérationnell e, développée par l AFM Téléthon à Evry. Projet déjà avancé : les collaboration s de recherche sont nombreuses, avec des essais multictriqu es et des capacités de production pour les premiers lots cliniques. Connaissance et économie numérique Démonstrateur industriel déjà financé à Evry. total 0,4 Md UE. Investissemt ,3 Md UE. Des prêts de la BEI serait utiles pour ce, complémt des financemts privés. Il s agirait d assurer l investissemt dans des plates-formes d industrialisation des thérapies géniques. 13

14 Connaiss ance et économie numérique Infrastru -cture TIC Usine du futur : diffusion du numérique dans les PME (cf. annexe) Banque Européne d Investissemt Promouvoir l intégration de technologies du numérique dans les treprises (robotique, logiciels, objets connectés, outils de simulation numérique, outils d échange de données), recourant aux prêts numériques. Inclus dans un Oui, amplificatio n et généralisati on d un expérimt al Une année nécessaire pour la place. d investis -semt total 1 Md France. Investissemt Md France. Des prêts BEI serait utiles pour soutir ce, dans une logique de cofinancemt de 50%. La garantie de ces prêts nécessite de l ordre de 10% du coût total. Prolongation d un dispositif (plan d avir). 14

15 Connaiss ance et économie numérique Infrastru -cture TIC Equipemt numérique des hôpitaux territoires de soins numériques Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Promouvoir l intégration de technologies du numérique au sein des établissemts de santé et dans une logique de parcours de soin. (réduction et rationalisation des systèmes d information de soins ; extsion des territoires de soins numériques) Inclus dans un Oui, amplificatio n et généralisati on d un expérimt al Avant- d investis -semt total 0,4 Md France. Investissemt ,3 Md France. Des prêts BEI et des subvtions serait utiles pour soutir ce. Prolongation d un dispositif (plan d avir). 15

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17 II- Union de l énergie Secteur Union de l énergie Efficacité énergéti que Plan d investissem t pour la performance énergétique des bâtimts publics (cf. annexe) En France, ministères du logemt et du développem t durable, collectivités et partaires privés. Destiné à réduire la consommation énergétique des bâtimts publics, hors logemt social, (10 à 15% des surfaces, 3% des émissions de gaz à effet de serre France), le permettrait de financer le développemt des contrats de performance énergétique public-privé drainant des financemts privés vers ces s. Le permettrait donc d assurer la diffusion du contrat de performance énergétique défini par la directive sur l efficacité énergétique ciblant dans un premier temps les bâtimts publics préstant le retour sur investissemt le plus rapide. Inclus dans un progr. total Non. Projet. Jusqu à 120 Md de travaux économiqu emt viables pour l Union européne Investissemt Jusqu à 40 Md par an pour l Union europén e Difficulté à financer l investissemt des collectivités publiques. Le contrat de performance énergétique offre un outil adapté. Garanties et refinancemt de très long terme permettrait d oriter des fonds privés vers ces contrats pour rdre possible de nombreux s avec un effet de levier majeur (400 M de fonds propres devrait suffire à garantir 100 Md de travaux compte tu du très faible risque de défaut des collectivités locales). 17

18 Union de l énergie Efficacité énergétique Nom du Rénovation thermique des logemts des propriétaire s occupants situation de précarité énergétique Ministère du logemt, de l égalité des territoires et la ruralité Agce e l habitat de Ce vise à fournir des incitations financières pour les propriétaires (personnes physiques), sous plafond de ressources, investissant vue d accroître significativemt (+25%) la performance énergétique de leur logemt principal. Le dispose d un effet de levier attesté sur la dépse privée des propriétaires pourtant modestes et d un fort impact sur la structuration de la filière de rénovation du bâtimt et sur l emploi sur l semble du territoire. Inclus dans un Oui. Généralisati on d un expérimta l exemplaire par ses vocations vironnem tale et sociale. total Investissemt ,45 Md 1,45 Md Absce d incitations financières ou d épargne privée suffisantes des ménages concernés pour financer ces investissemts dans l efficacité énergétique des logemts. Les subvtions aux propriétaires (personnes physiques) réalisant des travaux vue d améliorer la performance énergétique des bâtimts permettrait d augmter ces investissemts avec un fort levier pour les financemts europés (1 pour 5 à 6 sur la base de 125 M annuels europés 2016 et 2017). 18

19 Union de l énergie Efficacité énergéti que Nom du Usine du futur : Programme d appui à l investissemt productif concourant à la transition énergétique (cf. annexe) Banque Européne d Investissemt Souti aux investissemts matériels et immatériels des treprises gagées dans les s d efficacité énergétique, acquisition d équipemts plus performants, systèmes de mesure, de gestion, de télégestion et automatismes, place de procédés de gestion de l énergie et/ou de process. Inclus dans un Oui, amplification et généralisatio n d un expérimtal. Une année nécessaire pour la mise place. total A l échelle de la France, 1 Md. Investissemt A l échelle de la France, 1 Md. Prêts et garanties de la BEI, dans une logique de cofinancemt de 50%. La garantie de ces prêts nécessite de l ordre de 10% du coût total. 19

20 Union de l énergie Connect ions et production Projet de déploiemt de réseaux électriques intelligts En France, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et collectivités territoriales. Afin de maîtriser la consommation énergétique optimisant la gestion des réseaux grâce au numérique, le vise à développer les réseaux intelligts d électricité. Le finance des surcoûts du déploiemt de réseaux électriques intelligts sur l semble d une maille de réseaux électriques (de la très haute tsion à la basse tsion, hors infrastructures de comptage communicant Linky), voire de dispositifs de maîtrise de la demande énergie dans les bâtimts équipés de compteurs communicants. Inclus dans un progr. Oui, plan industriel de la nouvelle France industrielle. Néanmoins, absce de financemts à ce stade. Projet susceptible d être lancé à court terme. total Ce montant dépdra de l ampleur du déploiemt : tre 0,2 et 0,8 Md à l échelle de la France. Besoins publics à hauteur de 50%. Investissemt A préciser, pottielle mt 0,05 Md. Réglemtation et régulation désincitative pour les gestionnaires de réseaux, et absce de pérnité des financemts publics. De 75 à 150 M de financemts publics (tous financeurs) nécessaires. Lis avec la directive sur l efficacité énergétique. 20

21 Union de l énergie Connect ions et production Déploiemt massif de points de charge rapide pour véhicules électriques En France, le Ministère de l Ecologie, du Développemt Durable et de l Energie Programme europé s pour le déploiemt massif de points de charge normalisés sur le réseau transeuropé de transport (RTE-T) afin d accélérer l interopérabilité matérielle tre les pays et faciliter la diffusion du véhicule électrique. Inclus dans un Mise possible dès 2015, sur 5 ans. d investis -semt total 0,2 M pour bornes France. Investissemt ,12 Md Ce déploiemt massif requière des prêts à long terme à taux réduits ainsi que des garanties. 21

22 Union de l énergie Connect ions et production Réalisation d une interconnexio n électrique tre la France et l Espagne pour porter l échange de capacités de transport à MW (THT de Golfe de Gascogne) Gestionnaires des réseaux d électricité français et espagnol Financemt d études et d équipemts industriels (câbles, stations de conversion, contrat de génie civil et de déroulage de câble). Effet structurant Europe. Lis avec le MIE-énergie. Inclus dans un Oui. Lancemt des appels d offres du pour une service Possibilité d une forte accélération d investis -semt total 1,6 à 1,9 Md Investissemt A affiner Besoin de prêts à taux bonifiés et de subvtions. 22

23 Union de l énergie Connect ions et production Projet de gazoduc Val de Saône Société GRTgaz Achats de tubes et travaux de pose du gazoduc Val de Saône permettant la création d une zone de marché unique de gaz France. Contribution à la réalisation du corridor Nord-Sud de l ouest europé. Inclus dans un Oui. Projet approuvé par le régulateur français mai Mise service escomptée pour d investis -semt total 0,7 Md, dont 0,3 Md à financer. Investissemt ,7 Md, dont 0,3 Md à financer. Subvtion escomptée, par exemple du Mécanisme d Interconnexion Europe. 23

24 Union de l énergie Connect ions et production Déploiemt de compteurs communicants gaz France Gaz Réseau Distribution France Financemt du déploiemt de 11 millions de compteurs communicants gaz France, permettant de remplacer les relevés semestriels sur place, chez les particuliers comme chez les professionnels. Ce permettrait d améliorer la qualité de la facturation, de rforcer la maîtrise de la demande d énergie, et de structurer une offre de services numériques. Inclus dans un Oui. Déploiemt à partir de 2016 et ce jusqu d investis -semt total Investissemt Md A affiner Au-delà du prêt de la BEI accordé pour , une subvtion permettrait de réduire le coût pour les consommateurs. Réponse à l objectif europé de déploiemt des smart grids. 24

25 Union de l énergie Connect ions et production Garantie des risques réglemtaire s dans le cadre du déploiemt des Energies Rouvelable s En France, ministère de l vironneme nt, du développem t durable et de l énergie Destiné à favoriser le développemt des énergies rouvelables, le vise à garantir les investisseurs contre le risque d évolution défavorable de la réglemtation. Les garanties couvrirait donc la fraction de l investissemt qui ne correspond pas à la construction (couverture de 60% de l investissemt) Inclus dans un d investis -semt total Non En 2 à 3 Mds par an Investissemt à 9 Md Les investisseurs privés hésitt à investir dans le développemt des énergies rouvelables raison de craintes sur le mainti dans la durée des gagemts des Etats membres. Le vise donc à garantir les investisseurs privés contre le risque réglemtaire. 3,6 à 5,4 Md de garanties serait donc nécessaires pour oriter les capitaux vers ce secteur prioritaire pour l Union européne 25

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27 III- Transport Secteur Transport Transport urbain / Nœuds urbains / ferroviaire Charlesde-Gaulle Express Ministère de l Ecologie, du Développeme nt Durable et de l Energie Filiale commune tre Aéroports de Paris et Réseau Ferré de France. Issu d un montage original associant une société privée et l opérateur public d infrastructures ferroviaires, ce vise à améliorer la liaison tre l aéroport Charles-de-Gaulle (2ème aéroport de l UE) et Paris et revêt un jeu crucial pour la structuration du réseau des aéroports europés. Il permettrait égalemt de répondre à l un des objectifs fixés par le MIE-transport : «mettre des infrastructures de transport dans des nœuds du réseau ctral, y compris des nœuds urbains». Inclus dans un Non, pas à ce stade. Démarrage des travaux possible 2017 Mise service attdue total Investissemt ,6 Md 0,3 Md Insuffisance de financemts à longterme ( partie liée aux risques commerciaux inhérts aux s d infrastructure à longterme de ce type) et montage juridicofinancier à finaliser. Le souti attdu prdrait la forme de subvtions, d apport fonds propres et de prêts. Une discussion est par ailleurs nécessaires avec la Commission européne sur le montage visagé. 27

28 Transport Transport urbain / Nœuds urbains / ferroviaire Nom du Grand Paris Express et Eole Ministère de l Ecologie, du Développeme nt Durable et de l Energie Société du Grand Paris Syndicat des Transports de la région Ilede-France Inséré dans un de métro automatique qui vise à relier le quartier d affaires de la Défse, les deux aéroports internationaux d Ile-de- France, l aéroport d affaire du Bourget, le pôle de recherche du plateau de Saclay et les gares parisines, la ligne 15 sud tre le Pont de Sèvres et Noisy/Champs, d une longueur de 33 km, peut déboucher sur des travaux rapides. Par ailleurs, la prolongation de la ligne E du RER vers le quartier d affaires de La Défse contribue aux mêmes objectifs. Inclus dans un Oui. Accélération très nette des s. Démarrage des travaux pour Grand Paris Express 2015 mise service complète visagée pour Démarrage des travaux pour Eole 2015 service visagée pour total Investissemt ,6 Md 4,2 Md Insuffisance de financemts à longterme. Dans l attte de la perception de redevances sur les usagers, et complémt de recettes fiscales affectées, un mixage de prêts à taux bas et de subvtions s avère indispsable à l équilibre financier du. Le représte un puissant outil reliant l Europe à la 28

29 métropole parisine. Il permettrait égalemt de répondre à l un des objectifs fixés par le MIE-transport : «mettre des infrastructures de transport dans des nœuds du réseau ctral, y compris des nœuds urbains». 29

30 Transport Corridors et lis manquants Autoroute ferroviaire atlantique Ministère de l Ecologie, du Développeme nt Durable et de l Energie Réseau Ferré de France Régions partaires Aménager le réseau ferroviaire tre la région lilloise et le sud de l Aquitaine et construire deux terminaux (Dourges et Tarnos), bénéficiant au transport ferroviaire de fret et de passagers. Li avec le MIEtransport, car cet axe permet de relier plus facilemt le nord de l Europe à l Espagne. Inclus dans un Oui, pour partie. Contrat de concession signé et études d aménagemt cours, conclusions de l quête publique septembre 2014, accord de la Commission sur les aides d Etat aux concessionnaire s, et finalisation du plan de financemt cours. Démarrage des travaux à compter de Ouverture du service à compter de d investis -semt total 0,28 Md France, dont 0,05 Md attdu du plan. Investissemt ,28 Md Barrières financières (infrastructures de réseaux impliquant un financemt public, plus des fonds propres du concessionnaire). Un apport de subvtions europénes est attdu car la valeur actuelle nette du est négative pour la France mais positive pour l Europe. 30

31 Transport Corridors et lis manquants Projet d extsion du port de Calais Conseil régional Nord- Pas de Calais Premier port français de passagers et premier port contintal pour le trafic maritime transmanche de passagers, le port de Calais doit être étdu afin de faire face à l essor du trafic de passagers escompté au cours des prochaines années. Inclus dans un Oui, pour l esstiel. Premiers travaux visagés d investis -semt total 0,7 Md France. Investissemt ,7 Md France. Les travaux sont prêts à être lancés, une fois le plan de financemt finalisé. Garantie d emprunt demandée. Ce prévoit la construction de nouveaux ouvrages et équipemts pour faire face à ces besoins, ainsi que la modernisation des installations (infrastructures de gaz naturel liquéfié, accessibilité multimodale). 31

32 Transport Corridors et lis manquants Plan de rénovation du réseau ferroviaire français Ministère de l Ecologie, du Développeme nt Durable et de l Energie Réseau Ferré de France Ce vise à assurer le mainti dans la durée des performances sur le réseau ferroviaire français, partie esstielle du réseau ferroviaire europé, par des investissemts visant à moderniser le réseau (interopérabilité, rforcemt des infrastructures au niveau des nœuds ferroviaires). Li avec les corridors europés du MIEtransport. Inclus dans un Oui Accélération très nette du d investis -semt total 40 Md d ici Investissemt ,5 Md, dont un besoin de financemt additionnel de 1,2 Md. Enjeux de financemts, car l ingénierie est maîtrisée. 1,2 Md nécessaires sous forme de subvtion. Ce financemt permettrait de lever d autres sources de financemt, tels que des prêts voire des project bonds. 32

33 Transport Transport urbain Modernisa tion de la ligne ferroviaire Serqueux- Gisors. Réseau Ferré de France Création d un itinéraire de fret alternatif permettant de desservir le port du Havre évitant la voie historique Le Havre Rou Paris limite de saturation, et permettant de développer les trafics fret du port de Rou donc le report modal (objectif de transition énergétique). La modernisation de la ligne Serqueux-Gisors assurera l interconnexion avec le port du Havre au reste du réseau transeuropé de transport (corridor transeuropé Atlantique). Goulet d étranglemt ciblé par le MIE. Inclus dans un Oui. Le devrait être mis à court terme. La signature de la convtion de financemt des travaux est prévue pour février 2016 permettant l gagemt de travaux fin 2016 et une service à l horizon d investis -semt total 0,3 Md France Investissemt ,3 Md France Le passage zone urbaine induit des inquiétudes des populations concernées (nuisances sonores, écologiques, vironnemtales, économiques et sanitaires). Le principal obstacle au lancemt du est néanmoins le bouclage du plan de financemt, reposant sur des subvtions (90 M ) de collectivités publiques : une subvtion additionnelle permettrait un effet de levier sur la mobilisation des autres acteurs. 33

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35 IV- Infrastructure Sociale Secteur Infrastruc ture sociale Education et formation Nom du Accueil des jeunes apprtissa ge. En France, Ministère de l Education Nationale, de l Enseignemt Supérieur et de la Recherche Ce viserait à soutir la création ou la rénovation de ctres de formation et de structures d hébergemt des apprtis. Li étroit avec l Initiative pour l emploi des Jeunes et la Garantie Jeunesse. Inclus dans un progr. Oui, mais uniquemt partiellemt, France, via un d investissem t d avir. Prolongeme nt et rforcem t d initiatives existantes. total Investissemt Md UE A affiner Ce type de s nécessite des subvtions et prêts. 35

36 Infrastruc tures sociales Environne mt construit et services urbains Nom du Fonds dans les Grandes Opérations d Aménagemt pour le logemt (GOAL) Etablissemts publics d aménagemt Constitution d un fonds destiné à favoriser la libération de foncier, le financemt de voiries, d ouvrages d art et d équipemts structurants pour déclcher de grandes opérations d aménagemt et de production de logemts. Le contribuerait significativemt à la relance de l activité et de l emploi. Inclus dans un Non. Discussions préparatoire s sur la création du fonds, lequel porterait toutefois sur des opérations qui sont intervues sur une base régulière au cours dernières années des total Investissemt ,5 Md 0,5 Md Insuffisance des fonds publics et privés disponibles. Prêts, subvtions et fonds propres serait nécessaires pour déclcher les s contribuant à équilibrer le bilan des aménageurs. L effet de levier des fonds publics oscille tre 1 pour 20 et 1 pour 50 selon les opérations. 36

37 Infrastruc ture sociale Environ nemt construit et services urbains Fonds d accroissemt et de réhabilitation des capacités d hébergemt et d accueil des populations transfrontalières En France, Ministère du logemt et Société Nationale Immobilière Afin de répondre aux besoins d hébergemt de migrants et demandeurs d asile notammt aux frontières, ce vise à créer un fonds pour financer la création de places et la réhabilitation de places d accueil France. Inclus dans un Oui. Lancemt possible dès d investis -semt total Investissemt ,8 Md 1,8 Md Un souti sous forme de subvtions et de prêts au niveau europé permettrait de compléter les contributions es et régionales et d assurer l équilibre financier du. 37

38 Infrastruc ture sociale Environ nemt construit et services urbains Nouveau de rouvellemt urbain En France, Ministères du logemt, de la Ville et Agce Nationale pour la Rénovation Urbaine Ce vise à régénérer 200 quartiers populaires parmi les plus dégradés pour prévir et rayer les mécanismes ségrégatifs et favoriser l inclusion sociale. Le finance notammt les s de rénovation et de reconstruction d sembles de logemt, comme une meilleure desserte par les transports collectifs des quartiers clavés Inclus dans un Oui. Programme initié par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février Environ 25% des s sont prêts mais ne pourront être financés immédiatemt d investis -semt total 25 Md sur 10 ans. Investissemt Md Insuffisance à court terme des financemts publics pour accélérer les s déjà prêts. Ce pourrait faire l objet de prêts de la BEI (performance énergétique des bâtimts) et de project bonds (infrastructures de transport collectifs desservant les quartiers) pour accélérer très fortemt les investissemts des s matures. 38

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40 V- Ressources et vironnemt Secteur Ressources et vironnemt Résili ce au change mt climatique Connaissanc e des océans et prévtion des submersions marines Ministère de l vironneme nt, du développem t durable et de l énergie Service Hydrographique National Météo-France Ce comporterait deux actions : La place d une flotte océanographique commune appuyée sur un réseau de bouées instrumtées pour mettre la directive cadre stratégie pour le milieu marin, pour laquelle un de surveillance du milieu et des pressions qui s y appliqut est requis. Inclus dans un progr. Oui, de manière expérimtal e et partielle. Projet cours de définition, pour poursuivre et amplifier les efforts nationaux total 1 Md pour la première action sur 10 ans 0,06 Md pour la seconde dont 0,02 Md sollicités au titre du plan Investissemt ,3 Md Europe pour la première action 0,06 Md pour la seconde Une subvtion permettrait de créer un effet de levier important. Une action qui gagnerait égalemt à être européanisée visant à mieux anticiper les submersions marines métropole et dans les outre-mer, capitalisant sur l expérice de prévision altimétrique Jason. Les utilisations de ce second sont multiples : sécurité de la navigation pour tous les 40

41 types de navires, évaluation du pottiel des Energies Marines Rouvelables (EMR) sur les territoires li avec les futurs exploitants (atterrage des câbles) notammt. Problématique européne de lutte contre le changemt climatique, Interreg Mapping European Seabed Habitats. 41

42 Ressources et vironnemt Ressour ces naturelles Systèmes d irrigation économes eau Ministère de l Ecologie, du Développemt Durable et de l Energie Collectivités locales Agriculteurs Le vise à développer les systèmes d irrigation terrés et la réutilisation après retraitemt de certaines eaux usées (zones littorales notammt) afin de réduire la consommation d eau dans l agriculture, de limiter certains prélèvemts. Inclus dans un progr. Non Mise sur trois ans total 0,15 Md France. Investissemt ,15 Md France. Appui escompté sous forme de prêts. 42