DEUX GRANDS METIERS INDISSOCIABLES

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1 Organisation de RTE

2 DEUX GRANDS METIERS INDISSOCIABLES Le système électrique et la gestion des flux > l équilibre offre-demande ; > l accès au réseau ; > la sûreté du système électrique ; > la maîtrise d ouvrage du développement du réseau personnes Le transport électrique et la gestion du réseau > la maintenance du réseau ; > l exploitation des ouvrages ; > l ingénierie du développement du réseau personnes des compétences et des métiers différents et complémentaires 2 directions opérationnelles

3 ORGANISATION Direction de la Communication et des Relations extérieures Président Du Directoire Direction Juridique Cabinet Secrétariat Général Direction Système Électrique Direction Finances Direction Transport d Électricité Direction des Ressources humaines Système d Information Centre National d Exploitation Du Système 7 Agences Régionales Achat Centre National d Expertise Réseau 7 Agences Régionales RH 7 Unités Régionales Système 4 Agences Comptables Locales 7 Unités Régionales Transport

4 UNE ENTREPRISE ANCREE EN REGION 7 plaques régionales Normandie-Paris, Nord-Est, Est, Ouest, Sud- Ouest, Sud-Est, Rhône-Alpes Auvergne des unités Système Electrique Pilotage du réseau régional (dispatching) Développement du réseau régional des unités Transport Electricité Exploitation et maintenance du réseau Ingénierie du développement du réseau

5 Le Contexte RTE Les Missions

6 Les Missions Les missions de RTE Assurer l ajustement à tout moment de la production à la consommation Garantir la sûreté de fonctionnement du système électrique (acheminer l électricité 24h/24 et 7j/7) Entretenir le réseau et le développer pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l interconnexion avec les pays voisins Garantir l accès non discriminatoire au réseau de transport en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles Assurer l intégration des ouvrages de transport dans l environnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes et au moindre coût

7 Les Missions LES OUVRAGES DE TRANSPORT AU 31/12/ km de circuits 46 liaisons transfrontalières 2500 postes électriques

8 Les producteurs : Les distributeurs : 460 centrales de production appartenant à EDF, Suez, ENDESA France, Gaz de France) près de 250 centrales appartenant aux autres producteurs (cogénération, ordures ménagères, éoliennes ) EDF Réseau de Distribution 25 Entreprises Locales de Distribution Les Missions LES ACTEURS RACCORDES AU RESEAU Les sites industriels : 550 sites directement raccordés au réseau de transport Avec les 80 sociétés de commercialisation, qui achètent et vendent de l énergie sur le marché de gros ou fournissent directement des consommateurs, ils sont les clients de RTE

9 Les Missions L Europe électrique d aujourd hui 27 pays interconnectés (20 États membres de l UE) sûreté du système électrique optimisation économique sécurité d approvisionnement 4 zones synchrones Pays nordiques, Royaume-Uni, Irlande et Europe continentale

10 Cartographie des macro-processus et fonctions de RTE Management M0 Manager RTE CLIENTS ET PARTIES INTÉRESSÉES Exigences Soutien Développer et maintenir le réseau Écouter les clients et concevoir les services M1 Raccorder au réseau public de transport Enlever et mettre à disposition l électricité Assurer l accès aux interconnexions Assurer les services d équilibre Assurer l équilibre des flux Maîtriser les impacts sur l'environnement Assurer l équilibre offre/demande et compenser les pertes S3 Respect de l Environnement Fixer les objectifs, évaluer les performances et assurer le CI M3 S1 S2 S4 M2 Assurer le comptage et facturation Assurer la Assurer les achats Assurer la gestion communication Développer et Assurer l appui et la sélection des des ressources maintenir le SI juridique en interne et fournisseurs humaines avec l externe F1 F2 F3 F4 F5 R1 R2 R3 R4 Réalisation Fonction Raccordement au RPT Soutirage Injection Services Utilisation des capacités Allocation des capacités Responsable d Équilibre Mécanisme d ajustement Satisfaction CLIENTS ET PARTIES INTÉRESSÉES

11 Le Contexte RTE Les services

12 Les Services Les Services RTE Les SOURCES DE REVENUS 2007 Chiffre d affaires : M Accès au réseau,interconnexions, Compensation des pertes, Programmation et ajustements, Responsables d Equilibre, Echanges de blocs, Raccordements,Services systèmes, Garanties d origine, Transmissions de données TarTam

13 Les Services - L accès au réseau Utilisateurs du réseau de RTE : Site de production d'électricité accède au réseau pour "injecter" l'énergie électrique qu'il produit. Une entreprise industrielle, consommatrice d'électricité, accède au réseau pour "soutirer" l'électricité dont elle a besoin pour faire fonctionner ses installations. Un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité accède au réseau de RTE pour "soutirer" de l'électricité et la distribuer aux consommateurs domestiques et industriels raccordés à son réseau ou injecter l'énergie produite par les sites de production raccordés à son réseau. Ces trois types d'utilisateurs du réseau de transport d'électricité de RTE sont par définition les clients de RTE. RTE met à disposition de ces utilisateurs : Un service RTE données d utilisteurs CART, qui leur permettent de consulter leurs Tableaux et courbes de Charge

14 Les Services L accès au réseau LE TARIF D ACCES AU RESEAU PRINCIPES ET HISTORIQUE Le tarif d utilisation des réseaux publics de transport (TURP) est élaboré par la CRE et proposé à l Etat Principes Timbre poste (indépendant de la distance de la transaction) Péréquation tarifaire (identique sur le territoire) Allocation au prorata des flux d énergie induites sur les différents niveaux de tension (tarif plus élevé pour les basses tensions)

15 Les Services L accès au réseau LA CONSOMMATION EN FRANCE EN 2007 * Production autoconsommée par les industriels sur leurs sites. La croissance de la consommation des clients raccordés au réseau de RTE provient des grands clients du secteur énergie, dont l augmentation en 2007 faire suite à la diminution enregistrée en La baisse de la consommation d électricité des clients desservis par les réseaux de distribution, consécutive aux conditions climatiques contrastées entre 2006 et 2007, compense l augmentation tendancielle de leurs soutirages. La consommation intérieure corrigée de l aléa climatique atteint 480,8 TWh en 2007, en hausse de 2,2% par rapport à 2006; hors grands clients du secteur énergie, elle croît de 1,6%.

16 Les Services L accès au réseau LA PRODUCTION EN FRANCE EN 2007 La production totale de 544,7 TWh est en légère baisse par rapport à La production issue des sources d énergie renouvelables, hors hydraulique, augmente de 41%. La production éolienne a augmenté de 80% par rapport à En 5 ans, elle a été multipliée par 10.

17 Les Services - Interconnexions Dès 2000, RTE met en place progressivement des mécanismes de répartition des capacités d interconnexion aux frontières France-Angleterre : mise aux enchères des capacités de la liaison IFA 2000 À l export, des mécanismes basés sur la règle du «1 er arrivé 1 er servi» A l import, une répartition au pro-rata Règlement européen n 1228/2003 recommandant l utilisation de mécanismes de marché sur toutes les interconnexions européennes En 2005, mise aux enchères de 50% de la capacité vers l Italie Depuis le 1 er janvier 2006, généralisation des mécanismes de mise aux enchères sur toutes les frontières (sauf la Suisse), à l export et à l import Création d un marché secondaire, permettant aux acteurs de transférer à un autre acteur des capacités acquises aux enchères annuelles ou mensuelles

18 Les Services - Ajustement et Responsable d équilibre L EQUILIBRE DU SYSTEME L électricité ne se stocke pas et la demande varie en permanence Situation déséquilibrée RTE maintient l équilibre du système en temps réel en achetant ou en vendant de l électricité Situation équilibrée Entités responsables d équilibre

19 Diminuer le risque financier par foisonnement soutirage/injection sur le réseau Chaque Responsable d'equilibre (RE) déclare à RTE et le cas échéant aux Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) les moyens d'injection et les éléments de soutirage qui composent son périmètre d'équilibre. Il s'engage auprès de RTE à compenser financièrement les écarts (injection-soutirage) négatifs constatés a posteriori dans son périmètre d'équilibre. Les écarts positifs sont compensés financièrement par RTE au RE. Le calcul des écarts s'appuie sur un processus de reconstitution des flux d'injection et de soutirage sur le Réseau public de transport et le Réseau public de distribution. Ce processus est réalisé par RTE et les GRD. Les Services - Ajustement et Responsable d équilibre Le partage des responsabilités et le détail des prestations à réaliser font l'objet d'une contractualisation entre RTE et RE, RTE et GRD, RE et GRD. RTE met à disposition des Responsables d'equilibre un ensemble de services : Publication de données publiques dans le cadre du service de Responsable d'equilibre, Service de notification d'échange de blocs (NEB) à 24 guichets, automatisé, et intégrant un matching des déclarations des deux contreparties. Service RTE données de RE, qui permet à un Responsable d'equilibre l'accès à ses données détaillées et dans des délais plus courts, Service RTE Position prévisionnelle du Responsable d'equilibre, qui permet à un Responsable d'equilibre de connaître en J-1 pour J sa position sur le marché de gros

20 Les Services - Ajustement et Responsable d équilibre Un Responsable d équilibre (RE) est un acteur du marché qui garantit auprès de RTE le règlement des écarts entre injection et soutirage pour l ensemble des consommateurs et fournisseurs de son «périmètre» échanges écart = injections soutirages écart < 0 : le RE achète à RTE écart > 0 : RTE «rachète» au RE Règlement des écarts RE 1 RE 2 Import / export GRT étranger périmètre bourse Le dispositif permet aux utilisateurs d un même périmètre de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation, et donc d en minimiser le coût Des échanges croissants entre RE : 290 TWh en 2007 (270 TWh en 2006) pour 122 acteurs (98 en 2006)

21 Les Services Autres services Compensation des pertes électriques En tant que gestionnaire du Réseau de Transport d'electricité, RTE a pour mission de veiller à la compensation des pertes électriques résultant du transit sur le réseau de transport d'électricité haute et très haute tension (effet Joule). Pour compenser ces pertes électriques, RTE fait appel au marché de gros en organisant périodiquement des consultations. Celles-ci sont ouvertes à tous les fournisseurs préalablement qualifiés par RTE. Seuls les fournisseurs qualifiés ont connaissance de l'organisation et du contenu d'une consultation. Une garantie d'origine atteste de l'origine de l'électricité produite. Elle est émise par le gestionnaire de réseau de distribution ou de transport concerné. L'électricité ainsi labellisée est soit d'origine renouvelable soit produite par cogénération.

22 Les Services Autres services Le service de transmission de données TaRTAM Le Tarif Réglementé Transitoire d'ajustement du Marché. La loi n sur le secteur de l'énergie prévoit l'instauration d'un " tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché " (TaRTAM). Le rôle de RTE : Afin de faciliter la mise en oeuvre du TaRTAM pour les fournisseurs, RTE propose un service de transmission des données d'acheminement nécessaires pour facturer le TaRTAM. La mise en oeuvre de ce service st soumise à une autorisation de transmission des données qui doit être signée des Clients, titulaires de Contrats d'accès au RPT et optant pour le TaRTAM, et remise à RTE. Le service d'échange de blocs est ouvert à tout responsable d'équilibre. Le service consiste à notifier la veille pour le lendemain ou en infrajournalier la vente ou l'achat d'un bloc d'énergie à (ou d') un autre responsable d'équilibre, ou bien la livraison d'un bloc d'énergie à un site télérelevé éligible. RTE assure la prise en compte de cette notification dans le calcul de l'écart du responsable d'équilibre. Service système RTE veille à la disponibilité des Services Système (réglages de la tension et de la fréquence) et pour ce faire négocie librement avec les Responsables de Programmation et les fournisseurs de son choix les contrats nécessaires.

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